unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 01 07 2024

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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 01 07 2024 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 01 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Environnement, DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION

N° Date Objet Montant Observations

Ordinateurs

2024/009 | 30/04/24 | Vente ordinateurs 250€ amortis et

obsolètes

Mission contrôle technique construction

et mission coordination SPS Travaux de À

2024/010 06/05/24 | reprise en sous-œuvre des réseaux et SAODÈ RIT (contrété) er2 DEKRA ps : : ï 970 € HT (SPS)

amélioration de la circulation gymnase

Les Closeaux

Marché n°2024/03 TRAVAUX DE

2024/011 | ,24/05/240 | PR RNRE ENISOCS OESNRERTeSS A 548 900 € HT BEYSTONE Gymnase des Closeaux- Esplanade des Closeaux à 91530 Saint-Chéron

Marché n°2024-02 - Travaux de voirie

Aménagements et entretien de la voirie SFRE - 1 an

2024/012 | 05/06/24 | publique - Grpt avec Corbreuse, La Foret Frame ueennaet renouvelable 3

le Roi, Les Granges le Roi, Richarville et p groupemen fois

Roinville

AMO concernant l'exploitation et la

2024/013 23/05/24 | maintenance thermique avec Prestation 5 100€ TTC FGI

relative à la Légionellose

Attribution du Marché n°2024-08 relatif à

soaroia | zoos724 | SIENNE Bétiment médite à 239 595 EE HT PORTAKABIN usage de crèche familiale et de Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP)

MISSION D'ASSISTANCE AU SUIVI qu a

2024/015 | 19/06/24 | D'EXECUTION DU MARCHÉ DE LA 4500 € HT

RESTAURATION DIAEASON EXPERTISE

Convention d’honoraire dans le cadre

de la défense des intérêts de La CCDH , Me VAN 2024/016 | 21/06/24 dans le cadre d'une procédure 290 €HT de l'heure ELSLANDE

disciplinaire à l'encontre d’un agent

D Rte : < = Imputation sur t de chapitre à | Articl AE

2024017 | 24/06/24 | Virement de crédi ê Ge 20815 0000 ET ein chapitre (fongibilité des crédits) Article 2158 : - 80 000 € AudiardF REGU EN PREFECTURE sa

! fotio

1e Lee 2024 Décision N'DEC2024/009

Communauté de Communss

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/009 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : CESSION ORDINATEURS

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-10,

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget;

- Vu l'adoption de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) adoptée en février 2020, qui vise notamment à favoriser la réutilisation des matériels dans le cadre ce la vente

d'occasion,

- Considérant qu'il est nécessaire d'établir une décision pour la mise en vente de cinq ordinateurs

de la marque APPLE,

DECIDE

Article 1 : La Communauté de Communes propriétaire de cinq ordinateurs MAC de la marque

APPLE, cède ces derniers aux personnes suivantes :

+ Madame Valérie

+ Madame Diana

+ Madame Caroline

+ Monsieur Thibaut

+. Monsieur Stéphane

Page 1/2ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 62/85/2824

99 Seat

Article 2 : Les acheteurs devront s'acquitter chacun de la somme de cinquante euros dès réception

de l'avis des sommes à payer de la part du Trésor Public.

Article 3 : Les ordinateurs référencés sous le numéro O9NFOO1, sont amortis et seront sortis de

l'inventaire. Le dernier ordinateur composant ce lot, enregistré sous le même numéro, sera quant

à lui mis en rébus et également sorti de l'inventaire.

Article 4 : Ampliation de la présente décision :

+ Au Représentant de l'Etat,

+ À Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN

° Aux acheteurs

Fait à Dourdan, le 30 avril 2024

Pour Extrait Conforme

Le Président,

Rémi sfr

Acte rendu exécutoire :

Transmis au représentant de l'Etat

Publié le :

Page 2/2, PTTRECO EN PREFECTURE

e’ilz le 66/05/2024 2022/folio Décision N°DEC2024/010

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/-010 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Travaux de reprise en sous-œuvre des réseaux et amélioration de la circulation du

Gymnase les Closeaux à Saint Chéron

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de 13 Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la nécessité d’effectuer des missions de Contrôle Technique de Construction et de coordination

SPS pour les travaux de reprise en sous-œuvre des réseaux et amélioration de la circulation du

gymnase les Closeaux,

- Vu la consultation auprès de plusieurs entreprises,

- Vu les propositions de VEKRA référence 2024 3048 5129 V2 et 2024 2124 5081 V1 respectivement

d'un montant HT de 5 400€ et 2 970€.

- Considérant l'offre économiquement et techniquement ia plus avantageuse,

Page 1/2F REÇU EN FREFECTURE 1 2024/folio

3 le 24/85/2824 Décision N°DEC2024/011

> F. L potes Fingé de

( €. € ‘ } “ si 2 PO AREE

PEER

Communauté de Communes

Dourdannais

en iurepoix

Département de l’'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/011 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Marché n°2024/03 TRAVAUX DE REPRISE EN SOUS- OEUVRE Phase 1 — Gymnase des

Closeaux — Esplanade des Closeaux à 91530 Saint-Chéron

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de la commande publique ;

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la consultation sous forme de procédure adaptée via un avis d’appel public à là concurrence sur

achatpublic.com le 26 mars 2024, avis n°24-35810 publié sur le BOAMP le 26 mars 2024 concernant

ledit marché

- Vu qu'au terme de la consultation, fixée au 26 avril 2024, trois sociétés ont remis une offre pour

le marché dont deux ont été déclarées recevables.

- Vu l'offre économiquement la plus avantageuse après négociation proposée par la société

BEYSTONE sise 5 avenue Pierre Brossolette 95500 GONESSE pour un montant de 548 900 € HT.

Considérant la nécessité d'attribuer le marché à ladite société,

DÉCIDE

Page 1/2F REÇU EN PREFECTURE 1

rer ied-tEcsas4 011 Dourdannais en Hurepoix et la Société Article 1 : Il est conclu entre #3

BEYSTONE sise 5 avenue Pierié orussuieute 725uu vues 1e Marché de travaux de reprise en sous-

œuvre Phase 1 —- Gymnase des Closeaux — Esplanade des Closeaux à 91530 Saint-Chéron pour un

montant de 548 900 € HT

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires

correspondants.

Article 3 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- LA société BEYSTONE

Fait à Dourdan, le 24 mai 2024

PourExtrait Conforme

Ld Président,

Rémi BOYER

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

= Publiéle:

Page 2/2F RECU EN PREFECTURE Î 2024/folio

le 05/06/2824 Décision N°DEC2024/012

|<) L CECNS

TT. PVR

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/012 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: Marché n°2024-02 concernant le groupement de commande relatif aux travaux

d'aménagement et d’entretien de la voirie concernant les communes de Corbreuse, Les Granges

le Roi, La Forêt le Roi, Richarville et Roinville et la CCDH.

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation,

l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu la délibération n° DCC 2023-074 du 4 décembre 2022 portant Constitution du groupement de

commandes pour les travaux d'amélioration de la voirie des communes membres et de la

Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et désignant la CCDH en qualité de

coordonnateur dudit groupement,

- Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Corbreuse, La Forêt le Roi, Les

Granges le Roi, Richarville et Roinville décidant de rejoindre ce groupement de commandes,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la consultation en procédure adaptée via un avis d'appel public à la concurrence sur

achatpublic.com le 14 mars 2024, avis n° 24-31089 sur le BOAMP le 14 mars 2024 concernant ledit

marché

- Vu l'offre remise par 2 candidats le 22 avril 2024,

- Vu le rapport d'analyse des offres

Page 1/2T RECU EN PREFECTURE 1

le 65/06/2824

pm aqése Éesaire sem

SI SE- NB LA MNERS 2008 GIE -OECZÉD 012

- Considérant l’offre proposee par la societe S.H+.R.E sise 35 avenue des grenots 91150 ETAMPES;

- Vu l'avis favorable de la Commission ad’hoc en date du 24 mai2024,

- Considérant la nécessité d'attribuer le marché à ladite société,

DECIDE

Article 1 : Ilest conclu entre le groupement de commandes (constitué des commune de Corbreuse, LA

Forêt le Roi, Les Granges le Roi, Richarvilie, Roinville et de la CCDH) coordonné par la Communauté de

Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société S.F.R.E sise 35 avenue des grenots 91150 ETAMPES un marché relatif aux travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie publique

Article 2 : Le marché commencera à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est

renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximum est de 4

ans.

Article 3 : Les prix sont détaillés dans le Bordereau de Prix Unitaires pour un montant annuel total du

marché de 900 000 € HT maximum.

Article 5 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH et

des communes membres du groupement.

Article 6 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Aux Maires des communes de Corbreuse, La Forêt le Roi, Les Granges le Roi, Richarville et Roinville

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La société SFRE

Fait à Dourdan, le 5 juin 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

Page 2/2ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 28/85/2624

LATIN ar és

DEC2024_013

DECIDE

Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société

FGI, situé 6 Impasse Pierre Prieur — 78550 MAULETTE, une commande d'étude technique concernant

l'exploitation et la maintenance thermique avec Prestation relative à la Légionellose

Article 2 : Le présent contrat entre en vigueur à partir de l'édition du bon de commande et se

terminera à la fin de la mission.

Article 3 : Le règlement de cette prestation, sera effectué par la Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix d’un montant total de 5 100 € TTC réparti de la façon suivante :

- Visite et audit du parc thermique : 1 250€ HT

- Reprise des pièces écrites CCTP, DPGH, plans de localisation

des sites et mise à jour des normes : 2250 €HT

- Assistance à sélection des entreprises : 750 € HT.

Article 4 : Les crédits résultants de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 3 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La Société FGI

Fait à Dourdan, le 23 mai 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

Page 2/2# ? REÇU EN PREFECTURE 1

x” = le 29/05/2824 2024/folio CC 27 : un aus | Décision N°DEC2023/014

<# brie de

TT ON — —

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURBAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepaix

N° DEC2024/014 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Attribution du Marché n°2024-05 relatif à Finstallation d'un bâtiment modulaire à usage

de crèche familiale et de Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)

Rémi BOYER, Président de là Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

- Vu la consultation en procédure adaptée (avis d'appel public à là concurrence sur achatpublic.com,

avis n°24-52588 au BOAMP diffusé le 02/05/2024) concernant le marché relatif relatif à l’installation

d’un bâtiment modulaire à usage de crèche familiale et de Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)

- Vu les offres remises par un candidat,

- Vu le rapport d'analyse de l'offre

- Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse proposée par la société PORTAKABIN sise

Zone Industrielle de Lille Templemars, 8 rue de Epinoy, 59575 TEMPLEMARS (agence commerciale :

31 ferme des fusées, 77390 CHAMPDEUIL) pour un montant de 238 595,00 € HT

- Considérant la nécessité d'attribuer le marché à ladite société,

DECIDE

Page 1/2F REÇU EN PREFECTURE 1

99_5E-091 Hit - . aa Article 1 : Il est conclu entre à Dourdannais en Hurepoix et la société

société PORTAKABIN sise Zone Industrielle de Lille Templemars, 8 rue de l'Epinoy, 59575

TEMPLEMARS (agence commerciale : 31 ferme des fusées, 77390 CHAMPDEUIL) le marché relatif

relatif à l'installation d’un bâtiment modulaire à usage de crèche familiale et de Lieu d'Accueil Enfants-

Parents (LAEP) pour un montant de 239 595 € HT.

Article 2 : Le marché commencera après notification de l’attributaire. Il n’est pas renouvelable.

Article 3 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.

Article 4 : ampliation de la présente décision à :

- Au Représentant de l'Etat,

- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,

- La société PORTAKABIN

Fait à Dourdan, le 29 mai 2024

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publiéle:

Page 2/2! REGU EN PREFECTURE I 2024/folio

le 21/66/2824 Décision N°0EC2024/015 dre Fo

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’'ESSONNE République Française

Arrondissement d'ÉTAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2023/015 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET: MISSION D'ASSISTANCE AU SUIVI D'EXECUTION DU MARCHÉ DE LA RESTAURATION

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vule code de la commande publique ;

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du Conseil communautaire du 21 juillet 2020 portant

délégation donnée au Président de certaines attribution du Conseil communautaire et notamment

celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant que la restauration scolaire (pour les communes de Breux-Jouy, Corbreuse, Les

Granges le Roi, Roinville, Saint-Chéron et Sermaise}) et des centres de loisirs (CCDH) du

groupement de commandes a été confiée par marché public à un prestataire par contrat pour une

durée d’un an renouvelable 3 fois à compter du 1/9/1022, nécessite un accompagnement

technique, juridique et financier pour le suivi de ce contrat pour sa 3Ÿ°€ année d'exécution ;

via un accord cadre à bons de commande ;

- Considérant la proposition d'accompagnement du cabinet Diapason Expertise sis 5 avenue

Carnot 91300 MASSY pour un montant de 5 400 €

DECIDE

Article 1 : De confier au cabinet Diapason Expertise sis 5 avenue Carnot 91360 MASSY une mission

d'accompagnement technique, juridique et financier pour le suivi du contrat de restauration du

groupement de commandes constitué de la CCDH et des communes de Breux-Jouy, Corbreuse,

Les Granges le Roi, Roinville, Saint-Chéron et Sermaise, pour un période d’un an à partir du 1°

septembre 2024

Page 1/2Û REÇU EN PREFECTURE 1 , . S 2024/folio CC de ce Décision N'DEC2024/016

se Ft Tant AT — | _ Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l’ESSONNE République Française

Arrondissement d'ETAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du

Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024-016 DÉCISION DU PRÉSIDENT

OBJET : Convention d’honoraire dans le cadre de la défense des intérêts de la CCDH dans le cadre

d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,

- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique

- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de

certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment

- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts

- Considérant la nécessité de défendre les intérêts de la CCDH dans le cadre d’une procédure

disciplinaire intentée par elle envers un agent.

- Vu la consultation de plusieurs conseils

DÉCIDE

Article 1 :Il est décidé de conclure avec Maître Ingrid VAN ELSLANDE, sise 126 Boulevard Haussmann

75008 PARIS, une convention d’honoraire en vue de défendre les intérêts de la CCDH dans le cadre

d'une procédure disciplinaire intentée par elle envers un agent.

Article 2 : Le montant des honoraires de Maitre VAN ELSLANDE est fixé au taux horaire de 290,00 €

HT

Article 3 : ampliation de la présente décision :

- Au Représentant de l'Etat,

- À Maître VAN ELSLANDE

Faità Dourdan, le 21 juin 2024 À x ait CE forme

Le, ident,

RémiT BOYER

Acte rendu exécutoire :

5 Transmis au représentant de l’Etat

- Publié le:

Page 1/1l REGU EN PREFECTURE 1

le 25/86/2924

2024/folio

Décision N°DEC2024/017

5 TILLAN- Nate DECE NI ALT

Communauté de Communes

Dourdannais

en Hurepoix

Département de l'ESSONNE République Française

Arrondissement d'EÉTAMPES

Canton de DOURDAN Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

N° DEC2024/017 DÉCISION OÙ PRÉSIDENT

OBJET : Virement de crédit de chapitre à chapitre (fongibilité des crédits)

Rémi BOYER, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217-10-6,

-Vu la délibération N° DCC2023-079 du Conseil communautaire du 18 décembre 2023 portant sur

la fongibilité des crédits, donnant la possibilité au Président de procéder à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la

limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacun des sections définies lors du vote du

Budget Primitif,

- Vu la délibération N° DCC2023-080 du Conseil communautaire du 18 décembre 2023 approuvant

le Budget Primitif 2024

- Vu la délibération N° DCC2024-034 du Conseil communautaire du 6 mai 2024 adoptant le Budget

Supplémentaire 2024

- Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un transfert de crédit de chapitre à chapitre afin de

pouvoir honorer des dépenses tout en respectant le cadre comptable fixé dans le référentiel

budgétaire et comptable M57,

- Considérant qu'il y a lieu d’abonder le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » avec des

crédits affectés au chapitre 21 « immobilisations corporelles »,

DECIDE

Article 1 : de procéder aux transferts de crédits suivants :

Sens Section Chapitre Nature Fonction | Montant |

Dépense Investissement | 21 i 2158 321 ! - 80 000 € : Dépense Investissement | 20 2031 321 | +80 000 € | Page 1/2F RECU EN MREFEUFURE L

le 25/66/2924

EE

TIUAR-NE

Article 2 : Conformément à l'article L5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces transferts

lors du prochain Conseil Communautaire.

Article 3 : Ampliation de la présente décision :

+ Au Représentant de l'Etat,

+ À Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN

Fait à Dourdan, le 24juin 2024

Pour Extrait Conforme

Le Président,

Acte rendu exécutoire :

- Transmis au représentant de l'Etat

- Publié le :

Page 2/2