Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 avril 2024

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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Madeleine. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 10 avril 2024)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, Page 1 sur 9

Liste des délibérations

Conseil Municipal du mercredi 10 avril 2024

Pour affichage et mise en ligne sur le site de la Ville

https://www.ville-lamadeleine.fr/

Le 16 avril 2024

Adoption du procès-verbal de la séance du 21 février 2024

ADOPTE PAR 28 VOIX POUR – 7 VOIX CONTRE (Mme BRASSART, M. BAYART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

Commission Affaires Générales et Intercommunales

DÉLIBÉRATION 01/01 OBJET : 01/01 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE LA MADELEINE ET L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 01/02 OBJET : 01/02 CONVENTION D'OCCUPATION ENTRE LA VILLE DE LA MADELEINE ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE PORTANT SUR LES PARTIES AFFECTÉES DU SITE NOTRE DAME DE LOURDES

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 01/03 OBJET : 01/03 CESSION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE LILLE DE L’IMMEUBLE À USAGE D’HABITATION ET D'UN GARAGE SIS CLOS SAINT VITAL À LA MADELEINE

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 01/04 OBJET : 01/04 MODIFICATION DE DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MADELEINOISE D’INTÉGRATION SOCIALE (AMIS)

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/05 OBJET : 01/05 COMMISSIONS MUNICIPALES - REMPLACEMENT DE MADAME TAILLIEZ

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/06 OBJET : 01/06 MANDAT AU CDG 59 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE POUR COUVRIR LE RISQUE STATUTAIRE Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POURPage 2 sur 9

DÉLIBÉRATION 01/07 OBJET : 01/07 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RENFORCEMENT DU RÈGLEMENT FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX D'HABITATION AFIN DE LUTTER CONTRE LA MULTIPLICATION DES MEUBLÉS DE TOURISME

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE : (M. PIETRINI)

Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Mobilité

DÉLIBÉRATION 02/01 OBJET : 02/01 - BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2023

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 02/02 OBJET : 02/02 LA MADELEINE À PIED

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 02/03 OBJET : 02/03 : LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES MUNICIPALES

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 02/04 OBJET : 02/04 CONVENTION DE PRÊT DE MOYENS DE MOBILITÉ DOUCE : TROTTINETTE ET VÉLO CARGO

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 02/05 OBJET : 02/05 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. PIETRINI

DÉLIBÉRATION 02/06 OBJET : 02/06 COLLECTE DE BOUCHONS EN PLASTIQUE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LES BOUCHONS D'AMOUR"

Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Commission Ecoles, Culture et Participation

DÉLIBÉRATION 03/01 OBJET : 03/01 ACCORDS DE RECIPROCITE Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/02 OBJET : 03/02 CONCOURS À L'OCCE (OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE) DE L'INSPECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/03 OBJET : 03/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POURPage 3 sur 9

DÉLIBÉRATION 03/04 OBJET : 03/04 PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. LAURENT

DÉLIBÉRATION 03/05 OBJET : 03/05 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ÉCOLES PRIVÉES

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prend pas part au vote : M. LAURENT

DÉLIBÉRATION 03/06 OBJET : 03/06 CONCOURS À L’ASSOCIATION « AXONE » Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/07 OBJET : 03/07 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL » Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/08 OBJET : 03/08 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL » Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/09 OBJET : 03/09 CONCOURS À L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK» Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 03/10 OBJET : 03/10 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE » Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

Commission Sécurité, Citoyenneté et Devoir de Mémoire

DÉLIBÉRATION 04/01 OBJET : 04/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION SMLH (SOCIÉTÉ DES MEMBRES DE LA LÉGION D'HONNEUR )

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 04/02 OBJET : 04/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS)

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. LECLERCQ

DÉLIBÉRATION 04/03 OBJET : 04/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RÉSISTANCE) Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 04/04 OBJET : 04/04 MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "DEMANDEZ ANGELA" Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POURPage 4 sur 9

Commission Finances et Sports

DÉLIBÉRATION 05/01 OBJET : 05/01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/02 OBJET : 05/02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. Le Maire

DÉLIBÉRATION 05/03 OBJET : 05/03 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2023 Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/04 OBJET : 05/04 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2024

Adopté par le Conseil Municipal par

31 VOIX POUR

4 ABSTENTIONS : (Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

DÉLIBÉRATION 05/05 OBJET : 05/05 CLOTURE, CREATION ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/06 OBJET : 05/06 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 05/07 OBJET : 05/07 BILAN DU PLAN PLURIANNUEL D'ECONOMIES 3 ET PRESENTATION DU PLAN PLURIANNUEL D'ECONOMIES 4

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

7 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir », M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 05/08 OBJET : 05/08 MISE EN PLACE D’UNE APPLICATION DE PROGRAMMATION D’INTERFACE (API) POUR SÉCURISER LE PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES POUR LE CALCUL DES TARIFS PÉRISCOLAIRES ET DE LOISIRS Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/09 OBJET : 05/09 CONCOURS À L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : Mme MASSIET, M. SINGER, Mme DUPEND, M. AGRAPART

DÉLIBÉRATION 05/10 OBJET : 05/10 CONCOURS À L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M." Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/11 OBJET : 05/11 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USSA NATATION" Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POURPage 5 sur 9

DÉLIBÉRATION 05/12 OBJET : 05/12 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE"

Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/13 OBJET : 05/13 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE"

Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/14 OBJET : 05/14 CONCOURS À L'ASSOCIATION "NASHVILLE COUNTRY CLUB"

Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/15 OBJET : 05/15 CONCOURS À L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS"

Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/16 OBJET : 05/16 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE"

Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/17 OBJET : 05/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE TENNIS CLUB"

Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/18 OBJET : 05/18 CONCOURS À L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S" Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Mme TELLIER

DÉLIBÉRATION 05/19 OBJET : 05/19 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE" Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/20 OBJET : 05/20 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USWL HANDBALL CLUB" Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 05/21 OBJET : 05/21 CONCOURS À L'ASSOCIATION "POLE ESPOIR GYMNASTIQUE"

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Mme LE ROY

DÉLIBÉRATION 05/22 OBJET : 05/22 CONCOURS À L'ASSOCIATION " RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES"

Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

Commission Famille, Enfance et JeunessePage 6 sur 9

DÉLIBÉRATION 05/23 OBJET : 05/23 CONCOURS À L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS

Adopté par le Conseil Municipal par

20 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prennent pas part au vote : Mme BRICHET, Mme COLIN, M. LAURENT, M. ZIZA

DÉLIBÉRATION 05/24 OBJET : 05/24 CONCOURS À L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE Adopté par le Conseil Municipal par

19 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prennent pas part au vote : Mme BRICHET, Mme ROGE, M. SINGER, M. DZIALAK

Commission Finances et Sports

DÉLIBÉRATION 05/25 OBJET : 05/25 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION"

Adopté par le Conseil Municipal par

24 VOIX POUR

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Ne prennent pas part au vote : Mme MASSIET, Mme BIZOT, Mme DUPEND, M. De la FOUCHARDIERE, M. SINGER

DÉLIBÉRATION 05/26 OBJET : 05/26 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, M. ZIZA, Mme COLIN, Mme DELANNOY, Mme SENSE, M. SAMSON, M. PIETRINI, Mme MASQUELIN, Mme FEROLDI

DÉLIBÉRATION 05/27 OBJET : 05/27 - CONCOURS À L'ASSOCIATION UCAP Adopté par le Conseil Municipal par

33 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE : (M. PIETRINI)

Commission Solidarité et Logement

DÉLIBÉRATION 06/01 OBJET : 06/01 - CONCOURS À L'ASSOCIATION SOLIHA MÉTROPOLE NORD

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 06/02 OBJET : 06/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 06/03 OBJET : 06/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION ACTIVITÉS RENCONTRES LOISIRS HANDICAPES

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 06/04 OBJET : 06/04 CONCOURS À L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ

Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : M. Le Maire, Mme BIZOT, Mme COLIN, Mme DELANNOYPage 7 sur 9

DÉLIBÉRATION 06/05 OBJET : 06/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION A.M.S.D Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

Ne prennent pas part au vote : M. ZIZA, Mme DELANNOY, Mme SENSE, M. ROBIN

Commission Aînés, Associations et Animation

DÉLIBÉRATION 07/01 OBJET : 07/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION CAFA Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 07/02 OBJET : 07/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION AMIC'ALL Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 07/03 OBJET : 07/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION L.M.J.S.M Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : Mme LE ROY

DÉLIBÉRATION 07/04 OBJET : 07/04 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ROUDI MÉTROPOLE" Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Commission Ressources Humaines, Commerces et Entreprises Locales, Ville Intelligente DÉLIBÉRATION 08/01 OBJET : 08/01 RENFORCEMENT DE LA CYBERSECURITE Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/02 OBJET : 08/02 - CONVENTION VILLE - RÉGION POUR LE SOUTIEN A L'ARTISANAT ET AU COMMERCE

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/03 OBJET : 08/03 - NOUVEAU RÈGLEMENT D'AIDES FINANCIÈRES MUNICIPALES AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS DE PROXIMITÉ Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/04 OBJET : 08/04 CRÉATION D'UN POSTE D'ÉDUCATEUR DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/05 OBJET : 08/05 CRÉATION D'UN POSTE DE GARDIEN BRIGADIER À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/06 OBJET : 08/06 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS À TEMPS NON COMPLET 28H00 EN UN POSTE D'ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POURPage 8 sur 9

DÉLIBÉRATION 08/07 OBJET : 08/07 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1RE CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES À TEMPS NON COMPLET 28H00 EN UN POSTE D'AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1RE CLASSE DES ÉCOLES MATERNELLES À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/08 OBJET : 08/08 CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/09 OBJET : 08/09 CRÉATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR À TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/10 OBJET : 08/10 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/11 OBJET : 08/11 RECOURS À DES AGENTS VACATAIRES POUR DES MISSIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

1 VOIX CONTRE : (M. PIETRINI)

6 ABSTENTIONS : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

Commission Famille, Enfance et Jeunesse

DÉLIBÉRATION OBJET : 09/01 CONCOURS À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 09/02 OBJET : 09/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

1 ABSTENTION : (M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 09/03 OBJET : 09/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

6 VOIX CONTRE : (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)

1 ABSTENTION : (M. PIETRINI)

DÉLIBÉRATION 09/04 OBJET : 09/04 CONCOURS AU FOYER COOPÉRATIF DU COLLÈGE YVONNE ABBAS

Adopté par le Conseil Municipal par

31 VOIX POURPage 9 sur 9

Commission Moyens Généraux, Travaux, et Qualité de l'Espace Public DÉLIBÉRATION 10/01 OBJET : 10/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS "

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR