Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 8 avril 2026 1

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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 8 avril 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Madeleine. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 8 avril 2026 1)Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie, Page 1 sur 15

Liste des délibérations

Conseil Municipal du mercredi 08 avril 2026

Pour affichage et mise en ligne sur le site de la Ville

https://www.ville-lamadeleine.fr/

Le 13 avril 2026

Adoption du procès-verbal de la séance du 4 février 2026

ADOPTE PAR 27 VOIX POUR – 3 VOIX CONTRE (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain ») – 5 ABSTENTIONS (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Adoption du procès-verbal de la séance du 22 mars 2026

ADOPTE PAR 32 VOIX POUR – 3 VOIX CONTRE (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/01 OBJET : 01/01 DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/02 OBJET : 01/02 COMMISSIONS MUNICIPALES - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET COMPOSITION

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/03 OBJET : 01/03 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/04 OBJET : 01/04 INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - MAJORATION DSU Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POURPage 2 sur 15

8 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/05 OBJET : 01/05 FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/06 OBJET : O1/06 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER LIE A LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/07 OBJET : 01/07 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain ») Ne prend pas part au vote : M. le Maire

DÉLIBÉRATION 01/08 OBJET : 01/08 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'ANNEE 2025 Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/09 OBJET : 01/09 REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/10 OBJET : 01/10 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L'ANNEE 2026

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POURPage 3 sur 15

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/11 OBJET : 01/11 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET DES CREDITS DE PAIEMENT

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

5 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/12 OBJET : 01/12 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 VOIX CONTRE : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/13 OBJET : 01/13 ACCEPTATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS VIDÉOPROTECTION DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR L'EXTENSION DE SON SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION URBAINE

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/14 OBJET : 01/14 SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE MISE EN SÉCURITÉ ET DE CONFORMITÉ DES STANDS DE TIR DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR LES TRAVAUX D'INSONORISATION DU STAND DE TIR - ACCEPTATION

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/15 OBJET : 01/15 CONCOURS À L'ASSOCIATION LA VOLIÈRE Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : Mme BRICHET

DÉLIBÉRATION 01/16 OBJET : 01/16 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Adopté par le Conseil Municipal par

25 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 4 sur 15

Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, M. ZIZA, Mme COLIN, Mme SENSE, M. SAMSON DÉLIBÉRATION 01/17 OBJET : 01/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION UCAP Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : M. ROBIN

DÉLIBÉRATION 01/18 OBJET : 01/18 CONCOURS À L'ASSOCIATION ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS

Adopté par le Conseil Municipal par

26 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prennent pas part au vote : Mme BRICHET, Mme COLIN, M. LAURENT, M. ZIZA

DÉLIBÉRATION 01/19 OBJET : 01/19 CONCOURS À L’ASSOCIATION « BALS A BLANCK» Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : Mme REMY

DÉLIBÉRATION 01/20 OBJET : 01/20 CONCOURS À L'ASSOCIATION "TEXAS RIDER'S" Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : Mme TELLIER

DÉLIBÉRATION 02/01 OBJET : 02/01 ORGANISATION D'UNE COURSE DE KAYAK À L'OCCASION DE L'ANIMATION "MA DEULE ET MOI" : REGLEMENT DE PARTICIPATION Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 02/02 OBJET : 02/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION A.M.S.D Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prennent pas part au vote : Mme SENSE, M. ZIZA

DÉLIBÉRATION 02/03 OBJET : 02/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION MOUVEMENT VIE LIBRE Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 5 sur 15

DÉLIBÉRATION 02/04 OBJET : 02/04 CONCOURS À L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ

Adopté par le Conseil Municipal par

28 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, Mme COLIN

DÉLIBÉRATION 02/05 OBJET : 02/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION AMIC'ALL Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 02/06 OBJET : 02/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION AARLH Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 04/01 OBJET : 04/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION CAFA Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 04/02 OBJET : 04/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ROUDI MÉTROPOLE" Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 04/03 OBJET : 04/03 CONCOURS A L'ASSOCIATION SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 04/04 OBJET : 04/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

3 VOIX CONTRE : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)Page 6 sur 15

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 04/05 OBJET : 04/05 CONCOURS AU FOYER COOPERATIF DU COLLEGE YVONNE ABBAS

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 04/06 OBJET : 04/06 CONCOURS A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 05/01 OBJET : 05/01 CONCOURS A L'ASSOCIATION LA PETITE MADELEINE Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : Mme LACOSTE

DÉLIBÉRATION 05/02 OBJET : 05/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE ET DES JARDINS FAMILIAUX MADELEINOIS " Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 06/01 OBJET : 06/01 CONCOURS À L’ASSOCIATION « AXONE » Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 06/02 OBJET : 06/02 CONCOURS A L’ASSOCIATION « BERKEM LABEL » Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 06/03 OBJET : 06/03 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ENSEMBLE VOCAL » Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 7 sur 15

DÉLIBÉRATION 06/04 OBJET : 06/04 CONCOURS À L’ASSOCIATION « ORCHESTRE D’HARMONIE »

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 06/05 OBJET : 06/05 CONCOURS A L'ASSOCIATION SMLH (SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR)

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 06/06 OBJET : 06/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION UNC (UNION NATIONALE DES COMBATTANTS)

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 06/07 OBJET : 06/07 CONCOURS A L'ASSOCIATION ANACR (ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE) Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 06/08 OBJET : 06/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION"

Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : M. SINGER

DÉLIBÉRATION 07/01 OBJET : 07/01 CONCOURS À L'ASSOCIATION "AS COLLÈGE YVONNE ABBAS"

Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : M. SINGER

DÉLIBÉRATION 07/02 OBJET : 07/02 CONCOURS À L'ASSOCIATION "A.S.E.C.M." Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 8 sur 15

DÉLIBÉRATION 07/03 OBJET : 07/03 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USSA NATATION" Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/04 OBJET : 07/04 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA PEDALE MADELEINOISE"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/05 OBJET : 07/05 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA PÉTANQUE MADELEINOISE"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/06 OBJET : 07/06 CONCOURS À L'ASSOCIATION "NASHVILLE COUNTRY CLUB"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/07 OBJET : 07/07 CONCOURS À L'ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB MADELEINOIS"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/08 OBJET : 07/08 CONCOURS À L'ASSOCIATION "MARCQ-LA-MADELEINE ALLIANCE PELOTE"

Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : M. ZIZA

DÉLIBÉRATION 07/09 OBJET : 07/09 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE VOLLEY BALL ET VIE ACTIVE"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)Page 9 sur 15

DÉLIBÉRATION 07/10 OBJET : 07/10 CONCOURS À L'ASSOCIATION "POLE ESPOIR GYMNASTIQUE"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/11 OBJET : 07/11 CONCOURS À L'ASSOCIATION L.M.J.S.M Adopté par le Conseil Municipal par

29 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

Ne prend pas part au vote : Mme LE ROY

DÉLIBÉRATION 07/12 OBJET : 07/12 CONCOURS À L'ASSOCIATION "USM - TENNIS DE TABLE" Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/13 OBJET : 07/13 CONCOURS À L'ASSOCIATION "LA MADELEINE HANDBALL CLUB"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/14 OBJET : 07/14 CONCOURS À L'ASSOCIATION " RANDONNÉES ET DÉCOUVERTES"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/15 OBJET : 07/15 CONCOURS A L'ASSOCIATION "ACADEMIE DE JUDO MADELEINOISE"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/16 OBJET : 07/16 CONCOURS À L'ASSOCIATION "CLUB CYNOPHILE MADELEINOIS"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/17 OBJET : 07/17 CONCOURS À L'ASSOCIATION "ÉCOLE DES ARTS MARTIAUX DE LA MADELEINE"Page 10 sur 15

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/18 OBJET : 07/18 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LA MADELEINE ROSTAND CLUB"

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 07/19 OBJET : 07/19 CONCOURS À L'ASSOCIATION "MMA KLM" Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 08/01 OBJET : 08/01 CONCOURS AUX ANTENNES LOCALES DE L'ASSOCIATION OFFICE CENTRAL DE LA COOPÉRATION A L’ÉCOLE DU NORD

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/02 OBJET : 08/02 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES, SUBVENTION OBLIGATOIRE AUX OGEC (ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) Adopté par le Conseil Municipal par

34 VOIX POUR

Ne prend pas part au vote : M. LAURENT

DÉLIBÉRATION 08/03 OBJET : 08/03 PARTICIPATIONS FACULTATIVES AUX FRAIS DES ECOLES PRIVEES

26 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain ») Ne prend pas part au vote : M. LAURENT

DÉLIBÉRATION 08/04 OBJET : 08/04 ACCORDS DE RECIPROCITE Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/05 OBJET : 08/05 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 08/06 OBJET : 08/06 AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CREATION SUR LA COMMUNE D'UN ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS RUE DES PROMENADES Adopté par le Conseil Municipal parPage 11 sur 15

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 09/01 OBJET : 09/01 DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PLAINE DU SILILAM SITUEE SUR LA PARCELLE AZ 16P2 ET AZ 15 EN VUE DE LA REALISATION DE LA FERME URBAINE

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 09/02 OBJET : 09/02 NOUVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES A LA RENOVATION DE FAÇADE

Adopté par le Conseil Municipal par

35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 09/03 OBJET : 09/03 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2025

Adopté par le Conseil Municipal par

27 VOIX POUR

8 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain », Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique

LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/01 OBJET : 10/01 FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA MAIRIE ET LE CCAS DE LA MADELEINE Adopté par le Conseil Municipal par

32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS : (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/02 OBJET : 10/02 CRÉATION D'UN POSTE D'ATTACHÉ À TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/03 OBJET : 10/03 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/04 OBJET : 10/04 CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 6H Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/05 OBJET : 10/05 CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR A TEMPS COMPLET Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POURPage 12 sur 15

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/06 OBJET : 10/06 CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/07 OBJET : 10/07 CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/08 OBJET : 10/08 CRÉATION D'UN EMPLOI DE GARDIEN BRIGADIER À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/09 OBJET : 10/09 CRÉATION D'UN EMPLOI D'ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 10/10 OBJET : 10/10 CREATION DE 3 EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET

Adopté par le Conseil Municipal par

30 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS : (Monsieur Justin LONGUENESSE, Madame Claire JEANNEAU, Monsieur Frédéric DEZOTEUX, Madame Valérie PETIT, Monsieur Jean FAUVET, membres du groupe « La Madeleine au Cœur de Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/21 OBJET : 01/21 FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/22 OBJET : 01/22 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/23 OBJET : 01/23 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CONDITION DE DÉPÔT DES LISTES ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPALPage 13 sur 15

PAR 35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/24 OBJET : 01/24 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/25 OBJET : 01/25 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/26 OBJET : 01/26 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

• Association des Familles de France représentée par son président ou son représentant ; ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/27 OBJET : 01/27 MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - PROPOSITION

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 35 VOIX POUR

DÉLIBÉRATION 01/28 OBJET : 01/28 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE CROIX, LA MADELEINE ET MARCQ-EN-BAROEUL

DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DES PERSONNES ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/29 OBJET : 01/29 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURI-COMMUNAL ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/30 OBJET : 01/30 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/31 OBJET : 01/31 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES INSTANCES DE L'ASSOCIATION ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ (ALPES) ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)Page 14 sur 15

DÉLIBÉRATION 01/32 OBJET : 01/32 DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SPL EURALILLE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/33 OBJET : 01/33 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE LA MADELEINE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SPL EURALILLE Rejeté par le Conseil Municipal par

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/34 OBJET : 01/34 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET DE GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/35 OBJET : 01/35 DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/36 OBJET : 01/36 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION "CHEZ DADDY LA ROSERAIE"

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/37 OBJET : 01/37 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ACOLJAQ / CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/38 OBJET : 01/38 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MADELEINOISE D’INTÉGRATION SOCIALE (AMIS)

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/39 OBJET : 01/39 DÉSIGNATION DES ÉLUS MEMBRES DE DROIT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE CULTURE ET D'ANIMATION ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POURPage 15 sur 15

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/40 OBJET : 01/40 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA VOLIÈRE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/41 OBJET : 01/41 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE YVONNE ABBAS

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/42 OBJET : 01/42 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/43 OBJET : 01/43 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL ET POLYVALENT VALENTINE LABBE ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)

DÉLIBÉRATION 01/44 OBJET : 01/44 DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU SMO NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 32 VOIX POUR

3 ABSTENTIONS (Madame Hélène ROUSSEL, Monsieur Roberto RINALDI, Madame Marie Dominique LACOSTE, membres du groupe « Agir pour l’Avenir / La Madeleine Demain »)