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Arrêté - 654
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 654)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
aa,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
LE
RIO
-
OCCUPATION
DE
LOCAUX
SUR
LE
SITE
D'EURYTHMIE
SITUE
RUE
SALVADOR
ALLENDE
À
MONTAUBAN
- AVENANT
N°
2
|
DECISION
|
N°
654/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
par
une
convention
a
effet
du
26
juin
2023,
puis
Un
premier
avenant
en
date
du
23
juin
2025,
la
Commune
de
Montauban
met
à
disposition
de
l'association
Le
Rio
des
locaux
sis
rue
Salvador
Allende
à
Montauban
en
attenant
la
livraison
de
nouvelles
installations
;
Considérant
que
l'avenant
n°
1
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025,
et
la
livraison
des
locaux
prochainement
mis
à
disposition
de
l'association
n'ayant
pas
eu
lieu,
les
parties
ont
convenu
de
la
prorogation
de
la
convention
jusqu'au
30
juin
2026 ;
Considérant
qu'il
est
donc
procédé
à
la
modification
de
la
durée
de
la
convention
visée
par
voie
d'avenant
;
Considérant
que
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées
et
continuent
de
s'appliquer
;
Considérant
que
l'avenant
n°2
prend
effet
à
compter
du
1er janvier
2026 ;
DECIDE :
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°2
entre
la
Commune
de
Montauban
et
l'association
Le
Rio,
- de
signer
ledit
avenant.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
{
?
DEC.
2075
De
sa publication
et/ou
notification
le :
1 2
DEC.
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com