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Déliberation - DELIB 25 65 DOB 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 65 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations Nombre de membres 7 nd
Afférents au Ayant pris part à la du Conseil Municipal Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 4 décembre 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON
21 29 28 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: RICARD Isabelle donne pouvoir à JEAN Didier, VANHALST Philippe donne
pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à VAILLAT Fanny, MILAD Lydie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean- Marie, LAFOND Emilie donne pouvoirà JEAN Nathalie
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/65-
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientation Budgétaire est un exercice règlementaire dont la tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil Municipal et joint à la présente délibération. En application du Ill de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'application nouvelle du référentiel M57 dispose que le Débat d'Orientation Budgétaire intervient dans un délai de dix semaines précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice considéré, conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT.
Le rapport s'articule comme suit :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/12/2825 Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau
d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement àla fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
Il appartiendra au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026
sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026, annexé.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la Commission des Finances en date du 1e" Décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND acte, à l'unanimité, de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire: LË
Jean-Pierre SERRUS
La Secrétaire de séance :
Aurélie GROSS,
Acte rendu exécutoire api 4 mission
En Sous-Préfecture le. JET
Et de la publication sur ternet le.
ou notification le. E tk ER
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 68/12/2025
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