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Déliberation - DELIB 25 01 Tenue DOB
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 01 Tenue DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Afférents au . Ayant pris partäla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
19 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Syivestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, BOURGUE Michèle donne pouvoir à VAILLAT Fanny, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle
donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à RICARD Isabelle
Conseillers Municipaux absents : BOUKHECHAM Amor, LAFOND Emilie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/01-
OBJET : TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2025
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientation Budgétaire est un exercice règlementaire dont la tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil Municipal et joint à la présente délibération. En application du 11 de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'application nouvelle du référentiel M57 dispose que le Débat d'Orientation Budgétaire intervient dans un délai de dix semaines précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice considéré, conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT.
Le rapport s'articule comme suit :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2825
éée E-leqait Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau
d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
Il appartiendra au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 sur
la base du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, annexé.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-10-4,
Vu la Commission des Finances du 28 Janvier 2025,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
PREND acte, à l'unanimité, de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Aurélie GROSSO
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Acte rendu exécutoire après, fégensenssion
En Sous-Préfecture le... | RS 5
Et de la publication sur le site internet le… 2. le ê | Ou
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le 63/82/2825
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