Compte-Rendu - CM 5 juillet 2021 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 5 juillet 2021 Compte rendu Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 5 juillet 2021 Compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Sport, ontlouis Sur-Loire

MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2021

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Convocations envoyées le : 29 juin 2021

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE CINQ JUILLET A DIX-HUIT HEURES TRENTE le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal à Montlouis-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur MORETTE, Maire,

Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, GADIN, BOURDY, DUMAGNOU, COSTE, PETIT, LECLERC, LELANDAIS, DURAND, BRUNE, LENS, PISANI-BONNET, LEMAIRE, LEMPEREUR, BUSSON, FOULON, AVENET, BEAUFOUR, CONSTANTY-ROY, DOUCET, FIGUE, MILANETTO.

10 Absents ayant donné pouvoir :

COTTEREAU Thérèse à Esther PETIT

LEROUX Jean-Daniel à Patrick LENS

DOUADY Philippe à Patricia GADIN

GARCERA-TRIAY Claude à Sophie DUMAGNOU

CHANTERAUD Alain à Fabien COSTE

FERDOILE Laurent à Patrick BOURDY ORE Fabrice à Frédéric LECLERC (CHAPUT Georgina à Laurent DOUCET WEISS Dominique à Véronique CONSTANTY-ROY OTT Magali à Laure LELANDAIS

Absent : ---

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent,

Secrétaires de séance : Sophie DUMAGNOU et Laurent DOUCET.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021. Le conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2021.

DECISIONS MUNICIPALES

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2020- 045 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :

N° DATE OBJET

2021-31 11/05/21 | Achat concession J/61 M. F. ROSSE2021-32 11/05/21 | Modification de la régie des recettes RTM

2021-33 17/05/21 | Achat concession cavurne n°57 Mme R. PROUST

2021-34 | 14/05/21 | Achat concession C/136 Mme V. MARQUEZ

17/05/21 Renouvellement concession case col. Portail n°38 Mme R.

2021-35 BOISSIERE

2021-37 27/05/21 | Renouvellement concession M. L. MATHIAUD A/183-184

2021-38 27/05/21 | Achat concession cavurne n°58 M. F. COUSIN

2021-39 28/05/21 | Achat concession C/111 Mme M. ALBERT

2021-40 03/06/21 | Renouvellement concession A/207 Mme PERCHERON

2021-41 03/06/21 | Achat concession E/77 M. Y. ESPOSITO

2021-42 07/06/21 | Achat concession E/88 M. JUTEAU

DELIBERATION 2021-63 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2021 - COMPLEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide le versement des subventions aux associations, pour l'année 2021, selon la répartition suivante :

SPORTS

Dhyana méditation... 300 € Club de tir 1 901 € Ecurie d'Anadé Subvention exceptionnelle - évènement sportif... 3 000 € Et dit que les subventions affectées à des dépenses spécifiques font l'objet, de la part des associations bénéficiaires, d'un compte-rendu d'utilisation ou sont conditionnées par la production de pièces justificatives.

DELIBERATION 2021-64 : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS VERSE A LA COMMUNAUTE TOURAINE- EST VALLEES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE DE LA FRELONNERIE - TRANCHE 1 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le principe de versement d'un fonds de concours à la TEV correspondant à 50% du montant hors taxes des travaux, sur la base des montants hors taxes suivants :

ETUDE ET TRAVAUX - RUE DE LA FRELONNERIE - MONTLOUIS SUR LOIRE

Dépenses Recettes

Etude - Travaux Rue de 346 569.69 € | Fonds de concours 144 859.19 € la Frelonnerie Commune de Montlouis sur Loire

Tranche 1 FCTVA 56 851.31 €

Auto-Financement 144 859 .19€

Touraine-Est Vallées

TOTAL 346 569.69 € | TOTAL 346 569.69 € Et dit que les crédits seront inscrits au budget principal et que ce fonds de concours sera versé en une seule fois lorsque tous les travaux auront été réceptionnés et que la Ville aura perçu la participation de la SET du même montant.

Arrivée d'Alain CHANTERAUD à 18h52

DELIBERATION 2021-65: VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA SET A LA COMMUNE DE MONTLOUIS- SUR:-LOIRE - TRAVAUX DE LA RUE DE LA FRELONNERIE - TRANCHE 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité sollicite auprès de la SET le versement de 144 859,19 € correspondant au montant du fonds de concours pour l'étude et les travaux de la rue de la Frelonnerie tranche 1.

DELIBERATION 2021-66 : APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS VERSE A LA COMMUNAUTE TOURAINE- EST VALLEES POUR LES TRAVAUX DE LA PISTE CYCLABLE DE CONNEUIL - TRANCHE 1 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité approuve le principe de versement d'un fonds de concours à la TEV correspondant à 50% du montant hors taxes des travaux, sur la base des montants hors taxes suivants :TRAVAUX PISTE CYCLABLE- ROUTE DE CONNEUIL MONTLOUIS SUR LOIRE

Dépenses Recettes

Travaux Fonds de concours

d'aménagement d'une Commune de Montlouis sur Loire SU FAOTE piste cyclable route de 1213146€ | FCTVA 19 900,45 €

Conneuil — AE É

Pont TGV au rondpoint uto-Financemen

avec la RD 142 Touraine-Est Vallées SUUPIRE

TOTAL 121 314,6 € | TOTAL 1213146 €

Et dit que les crédits seront inscrits au budget principal.

DELIBERATION 2021-67 : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE D'ASSISTANTE A TEMPS NON COMPLET (50 %)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 6 juillet 2021 :

FILIÈRE POSTE CREE

Administrative Adjoint administratif à temps non complet (50%)

DELIBERATION 2021-68 : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA MEDIATHEQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 16 août 2021 :

FILIÈRE POSTES CREES

Culturelle 1 poste d'assistant de conservation * 1 poste de bibliothécaire

*Ce poste sera supprimé si l'agent est titularisé dans grade bibliothécaire

DELIBERATION 2021-69 : PERSONNEL COMMUNAL: MODIFICATION DU GRADE DU POSTE DE CREATEUR DE SUPPORTS GRAPHIQUES ET AUDIOVISUELS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° septembre 2021 :

FILIÈRE POSTE CREE

Technique Adjoint technique principal de 2ère classe territorial

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

Administrative Adjoint administratif territorial principal de 2ère classeDELIBERATION 2021-70 : PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU GRADE D'UN POSTE DE PEINTRE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 6 juillet 2021 :

FIDIÈRE POSTE CREE

Technique Adjoint technique territorial

FILIÈRE POSTE SUPPRIME

Technique Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

DELIBERATION 2021-71 : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU GRADE D'UN POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 6 juillet 2021 :

FILIERE POSTE CREE

Technique Adjoint technique territorial

FILERE POSTE SUPPRIME

Technique Adjoint technique territorial principal de 1è classe

DELIBERATION 2021-72 : INDEMNITES POUR MISE SOUS PLI DE DOCUMENTS ELECTORAUX DES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité précise que le calcul de l'indemnité allouée par la Préfecture est fonction du nombre d'électeurs du canton inscrits (soit 25 232 électeurs) multiplié par le nombre de scrutins (deux) et par le coût de l'enveloppe fixé par les services préfectoraux à 0.28 €.

Et décide d'allouer une indemnité aux agents municipaux et agents des services en commun au prorata des heures effectuées pour la mise sous pli des documents de propagande électorale, lors des élections départementales des 20 et 27 juin 2021.

DELIBERATION 2021-73 : CONTRAT D'APPRENTISSAGE A LA DIRECTION DES SPORTS Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le recours au contrat d'apprentissage,

Service DOM Diplômes préparés Durée de la Formation postes

Master « Aménagement,

management et valorisation

Direction des Sports 1 évènementielle des espaces sportifs | 1 an et de loisirs »

autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.Et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles

d'être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.

DELIBERATION 2021-74 : ADOPTION DE LA CONVENTION N°2021-84 DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DES BASSINS DE LA PISCINE MUNICIPALE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION AQUA LIFE SAVING

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte la convention (consultable en mairie) relative à la mise à disposition de la piscine municipale de Montlouis-sur-Loire à l'association AQUA LIFE SAVING, précise que la mise à disposition est faite à titre précaire et révocable à tout moment sans préavis, pour motif d'intérêt général, précise que le montant de la prestation est égal au montant forfaitaire de 560 € en recettes de fonctionnement du budget 2021 et précise que la convention est conclue de la date de signature de la convention, jusqu'au 31 août 2021.

DELIBERATION 2021-75 : ADOPTION DE LA CONVENTION N° 2021-83 DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE DE RESERVATION ET DE PAIEMENT EN LIGNE DES DROITS D'ACCES A LA PISCINE MUNICIPALE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte la convention (consultable en mairie) relative à la mise à disposition d'un service de réservation et de paiement en ligne des droits d'accès à la piscine municipale de Montlouis-sur-Loire, précise que le montant de la prestation est égal au montant forfaitaire de 600 € et précise que la convention ci-jointe prend effet dès la signature et est conclue jusqu'au 31 août 2021.

DELIBERATION 2021-76 : ADOPTION DE LA CONVENTION N° 2021-82 DE MISE A DISPOSITION DU STADE E. CHOLET DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE A LA LIGUE DE FOOTBALL DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET AU DISTRICT DE FOOTBALL D’INDRE-ET-LOIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte la convention (consultable en mairie) relative à la mise à disposition du stade E. Cholet de Montlouis-sur-Loire à la ligue de football du Centre-Val de Loire et au district de football d'Indre-et-Loire, précise que la mise à disposition est faite à titre précaire et révocable à tout moment sans préavis, pour motif d'intérêt général et précise que la convention ci-jointe est conclue du 1°" juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2025.

DELIBERATION 2021-77 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL DE RESSOURCES NUMERIQUES COMMUN DES BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES D'INDRE ET LOIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la convention de partenariat (consultable en mairie) pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d'Indre-et- Loire, précise que le montant de la participation financière de la Ville de 0,13 € par habitant est de 1 426,62 € par an et précise que la convention ci-jointe est conclue jusqu'au 30 septembre 2024.

DELIBERATION 2021-78 : ATTRIBUTION DE BOURSE DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FAJ) A SARAH BEZZAZ

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le versement d'une bourse, au titre du Fond d'Aide aux Jeunes, de 500 euros pour le projet de Mademoiselle Sarah BEZZAZ pour la réalisation d'une fresque (graff) représentant Montlouis, dans la Ville, avec des jeunes montlouisiens et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater la somme utile.

Arrivée de Magali OTT à 19h20

DELIBERATION 2021-79: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'UN OUTIL INFORMATIQUE DE GESTION DES ACTIVITES ENFANCE JEUNESSE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide d'adhérer au groupement de commandes entre la Communauté Touraine-Est Vallées et les communes membres, en vue de l'acquisition d'un outil informatique de gestion des activités enfance jeunesse, approuve la convention (consultable en mairie) constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, précise que le mandataire du groupement de commandes sera la Communauté Touraine-Est Vallées et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.DELIBERATION 2021-80 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE « AMAZA » APPARTENANT A VAL TOURAINE HABITAT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la convention (consultable en mairie) relative à la mise à disposition de la salle « Amaza » située 1/3 allée Lucie et Raymond Aubrac à MONTLOUIS-SUR-LOIRE dans la

résidence du même nom et ayant une surface de 51,30 m2.

DELIBERATION 2021-81 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité des services d'eau

potable et d'assainissement pour l'année 2020 (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-82 : APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE D'EAU POTABLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte le règlement du service d'eau potable (consultable en mairie)

DELIBERATION 2021-83 : APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le règlement du service d'assainissement collectif (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-84 : APPROBATION DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DES EAUX PLUVIALES Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le règlement du service public des eaux pluviales (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-85 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte le rapport 2020 de la commission d'accessibilité des personnes en situation de handicap de la ville de Montlouis-sur-Loire (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-86 : APPROBATION DU RAPPORT DE SYNTHESE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD'AP) 2016-2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité adopte le bilan de synthèse Ad'Ap 2016-2021 réalisé par la ville de Montlouis-sur-Loire (consultable en mairie).

DELIBERATION 2021-87 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 54, 67 ET 283 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MESSIEURS ET MADAME THIERRY, PATRICK ET ARLETTE BERANGER

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Messieurs et Madame Thierry, Patrick et Arlette BERANGER situés aux Bredins et Normandes, pour un montant total de neuf cent

quatre-vingt-un euros toutes charges comprises (981 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-88 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 325 SITUEE AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MONSIEUR ALAIN BONGARD

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Monsieur Alain BONGARD situé aux Normandes pour un montant de quatre cent six euros toutes charges comprises (406 € TT.C.).

DELIBERATION 2021-89 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 267 SITUEE AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MADAME CELINE BONNET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Cécile BONNET situé aux Normandes pour un montant de cent trente neuf euros toutes charges comprises (139 € TT.C.).

DELIBERATION 2021-90 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 102 SITUEE AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME ALAIN BESNARD

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Monsieur et Madame Alain BESNARD, situé aux Bredins pour un montant de deux cent soixante-quinze euros toutes charges comprises (275 € T.T.C.).DELIBERATION 2021-91 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 81 SITUEE AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT À MESDAMES JOCELYNE BOUREAU, FRANCOISE BLANC ET MARTINE PIOGER

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Mesdames Jocelyne BOUREAU, Françoise BLANC et Martine PIOGER situé aux BREDINS pour un montant total de deux cent quatre-vingt-treize euros toutes charges comprises (293 € TTC).

DELIBERATION 2021-92 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 100 SITUEE AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT À MESDAMES COLETTE LUCAS ET ISABELLE JAMIN Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Mesdames Colette LUCAS et Isabelle JAMIN situé aux Bredins pour un montant de cent trente-cinq euros toutes charges comprises (135€ T.T.C.).

DELIBERATION 2021-93 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 195 SITUEE AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT A MADAME ANNICK GUENON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Annick GUENON situé aux Bredins pour un montant total de cent seize euros toutes charges comprises (116 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-94 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 213 SITUEE AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT À MADAME MARIE-LUCE RABIER

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Marie-Luce RABIER situé aux Bredins pour un montant total de trois cent quarante-sept euros toutes charges comprises (347 ET.T.C.).

DELIBERATION 2021-95 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 316 SITUEE AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MADAME CLAUDINE LELARGE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Claudine LELARGE situé aux Normandes pour un montant total de deux cent seize euros toutes charges comprises (216€T.T.C.).

DELIBERATION 2021-96 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 345 SITUEE AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MONSIEUR DIDIER MOREAU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Monsieur Didier MOREAU situé aux Normandes pour un montant total de cent vingt euros toutes charges comprises (120 € TT.C.).

DELIBERATION 2021-97 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 388 SITUEE AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MONSIEUR ALAIN MIGNOT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Monsieur Alain MIGNOT situé aux Normandes pour un montant total de cent Soixante-dix-Sept euros toutes charges comprises (177 ETT.C.).

DELIBERATION 2021-98 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA NUMERO 126 SITUEE AU LIEUDIT « LE CARROI CHEVRIER » ET APPARTENANT À MADAME JACQUELINE DELAHAYE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Jacqueline DELAHAYE situé aux Bredins pour un montant total de deux cent sept euros toutes charges comprises (207 ET.T.C.).

DELIBERATION 2021-99 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA NUMERO 149 SITUEE AU LIEUDIT « LE CARROI CHEVRIER » ET APPARTENANT A MADAME JACQUELINE MARCHAND

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Jacqueline MARCHAND situé au Carroi Chevrier pour un montant total de deux cent quatre-vingt-treize euros toutes

charges comprises (293 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-100 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA NUMERO 161 SITUEE AU LIEUDIT « LE CARROI CHEVRIER » ET APPARTENANT À MADAME RAYMONDE MONTIELAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Raymonde MONTIEL situé au Carroi pour un montant de cent trente-sept euros toutes charges comprises (137 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-101 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 63 ET 366 SITUEES AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT À MESDAMES ET MONSIEUR ALEXANDRA, LUCETTE ET STEPHANE FOLLET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Mesdames et Monsieur Alexandra, Lucette et Stéphane FOLLET situés aux Bredins et aux Normandes pour un montant total de quatre cent quarante euros toutes charges comprises (440 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-102 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 85, 120, 216, 230 ET 366 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MESDAMES ANNICK GIRAULT ET FRANCOISE INGOT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Mesdames Annick GIRAULT et Françoise INGOT situés aux Bredins et aux Normandes pour un montant total de mille trois cent cinquante-quatre euros toutes charges comprises (1 354 € TTC).

DELIBERATION 2021-103 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 95, 298 ET 355 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MADAME BRIGITTE LATOUCHE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Madame Brigitte LATOUCHE situés aux Bredins et aux Normandes pour un montant total de sept cent trente-huit euros toutes

charges comprises (738 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-104 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 113 ET 393 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MONSIEUR PIERRE GARANNE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Monsieur Pierre GARANNE situés aux Bredins et aux Normandes pour un montant total de deux cent dix-huit euros toutes

charges comprises (218 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-105 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 176, 180, 329 ET 331 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MESSIEURS ARNAUD,_ SEBASTIEN ET GUY OUVRARD ET MONSIEUR ET MADAME JACQUES ET MADELEINE

COURTEMANCHE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Messieurs et Mesdames OUVRARD et COURTEMANCHE situés aux Bredins et aux Normandes pour un montant total de mille cinq cent quarante-deux euros toutes charges comprises (1 542 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-106 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 214, 252 ET 378 ET SECTION BA NUMERO 144 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS », « LES NORMANDES » ET « LE CARROI CHEVRIER » ET APPARTENANT À MESDAMES ET MONSIEUR CHRISTIANE, SYLVIE, VERONIQUE ET FREDERIC MARTIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Mesdames et Monsieur Christiane, Sylvie, Véronique et Frédéric MARTIN situés aux Bredins, Normandes et Carroi Chevrier pour un montant total de mille deux cent quatre-vingt-un euros toutes charges comprises (1 281 € T.T.C.)

DELIBERATION 2021-107 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMEROS 276 ET 347 SITUEES AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MONSIEUR JEAN-PIERRE MARCHAND

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Monsieur Jean-Pierre MARCHAND situés aux Normandes pour un montant total de quatre cent vingt-quatre euros toutes charges comprises (424 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021108 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 357 ET 382 SITUEES AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME ALAIN ET ANNE- MARIE HUSSENET

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Monsieur et Madame Alain et Anne-Marie HUSSENET situés aux Normandes pour un montant total de mille quatre-vingt-quatorzeeuros toutes charges comprises (1 094 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-109 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMERO 368 SITUEE AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET SECTION BA NUMERO 146 SITUEE AU LIEUDIT « LE CARROI CHEVRIER » ET APPARTENANT À MADAME BERNADETTE GUENAND ET MONSIEUR JEAN-PIERRE PICHET Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés Madame Bernadette GUENAND et Monsieur Jean-Pierre PICHET situés aux Normandes et Carroi pour un montant total de cinq cent trente euros toutes charges comprises (530 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021110 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 80 SITUEE AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT À MONSIEUR HUBERT DABURON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Monsieur Hubert DABURON situé aux Bredins pour un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros toutes charges comprises (998 €T.T.C.).

DELIBERATION 2021-111 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 330 SITUEE AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MADAME MARIE-JEANNE CHARTON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Marie-Jeanne CHARTON situé aux Normandes pour un montant total de deux cent treize euros toutes charges

comprises (213 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-112 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA NUMERO 150 SITUEE AU LIEUDIT « LE CARROI CHEVRIER » ET APPARTENANT À MADAME PAULETTE BREUZIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Madame Paulette BREUZIN situé au Carroi Chevrier pour un montant total de trois cent trente-cinq euros toutes charges

comprises (335 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-113 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BA NUMERO 151 SITUEE AU LIEUDIT « LE CARROI DES RUISSEAUX » ET APPARTENANT À MONSIEUR ET MADAME GUY ET PAULETTE BREUZIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat du terrain boisé de Monsieur et Madame Guy et Paulette BREUZIN situé au Carroi des Ruisseaux pour un montant total de mille sept euros toutes

charges comprises (1 007 € T.T.C.).

DELIBERATION 2021-114 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 258 ET 297 SITUEES AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MESDAMES GERMAINE ET SANDRINE PETIBON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité décide de procéder à l'achat des terrains boisés de Mesdames Germaine et Sandrine PETIBON situés aux Normandes pour un montant total de quatre cent quarante-et-un euros toutes charges comprises (441 € T.T.C.).

Fait à Montlouis-sur-Loire le 5 juillet 2021

Pour le maire

L'Adjoint délégué

RANSMIS au re

ECU par le

UBLIE-le :

CTE EXECUTOIRE

de l'État le :

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