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Compte-Rendu - CM 27 juin 2022 Compte rendu Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montlouis-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 juin 2022 Compte rendu)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement, ontlouis Sur-Loire

MAIRIE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2022

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Convocations envoyées le : 21 juin 2022

Nombre de conseillers élus : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT SEPT JUIN A DIX-HUIT HEURES TRENTE le Conseil municipal de la Commune de Montlouis-sur-Loire légalement convoqué s'est réuni à la Mairie dans la salle du Conseil municipal à Montlouis-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur MORETTE, Maire,

Étaient présents: Mmes et MM MORETTE, THIEUX, GADIN, DUMAGNOU, COSTE, PETIT, LECLERC, DURAND, BRUNE, LENS, LEMPEREUR, CONSTANTY-ROY, DOUCET, COTTEREAU, AVENET, LELANDAIS, BOURDY, BRAULT, ORE, GARCERA-TRIAY.

13 Absents ayant donné pouvoir :

FIGUE Liliane à Sophie DUMAGNOU FOULON Christine à Patricia GADIN

BUSSON Camille à Frédéric LECLERC

BEAUFOUR Vincent à Patrick LENS

PISANI-BONNET Fabrice |à Thérèse COTTEREAU

MILANETTO Catherine à Véronique CONSTANTY-ROY LEMAIRE Valérie à Fabien COSTE

WEISS Dominique à Julien LEMPEREUR LEROUX Jean-Daniel à Esther PETIT

DOUADY Philippe à Claude GARCERA-TRIAY FERDOILE Laurent à Laurent THIEUX

CHANTERAUD Alain à Patrick BOURDY

OTT Magali lors de son départ à 19h30 à Vincent MORETTE

Absents :

Président de séance : Monsieur MORETTE Vincent,

Secrétaires de séance : Esther PETIT et Julien LEMPEREUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022. Le Conseil municipal à l'unanimité des conseillers ayant assisté à cette séance adopte le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2022.

DECISIONS MUNICIPALES

Dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par délibération de l'Assemblée communale n° 2020- 045 en date du 25 mai 2020, Monsieur le Maire a été amené à prendre les décisions municipales suivantes :

N° DATE OBJET

2022/45 11/05/22 | Achat concession 30 ans SBT A/7 Mme LECONTE2022/46 30/05/22 | Achat concession 30 ans cavurne n°50 M. RIVIERE

2022/47 18/05/22 | Achat concession 15 ans cavurne n° 51 Mme MALLAY

2022/48 23/05/22 | Renouvellement C/38 HELLUY Félix 30 ans

2022/49 23/05/22 | Modification des tarifs de la piscine municipale

2022/50 30/05/22 | Cession pont élévateur à SAS VGP

2022/51 30/05/22 | Renouvellement concession G/60 pour 30 ans SALMON

2022/52 30/05/22 | Modification des tarifs de la fête de l'enfance

2022/53 31/05/22 | Modification de la régie de recettes carnaval et fête de l'enfance

2022/54 01/06/22 | Renouvellement concession H/94 LIMET 15 ANS

2022/55 01/06/22 | Renouvellement concession 1/43 COUTE FRANCINE 15 ANS

2022/56 03/06/22 | Renouvellement concession C/31 KUCHARSKI - TALUREAU

2022/57 03/06/22 | Renouvellement concession A/187 DROUET - AVRIL

2022/58 03/06/22 | Renouvellement concession 1/15 ANDROUIN

2022/59 07/06/22 | Renouvellement concession D/15 GOUDEAU 30 ans

2022/60 07/06/22 | Renouvellement concession A/173 MOREAU Edith 30 ans

MOTION : NEGOCIATION ENTRE LA COLLECTIVITE ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES 1607 HEURES DE TRAVAIL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité prend acte des propositions présentées par la municipalité en Comité Technique en date du 22 juin 2022 :

- Indemniser les congés d'ancienneté supprimés à hauteur de 75 € brut par jour (coût d'environ 28 000 € - montant par agent de 75 à 525 € brut)

- Mettre en place 2 jours dédiés à la qualité de vie au travail et au « bien vivre ensemble » au sein des services. - Devancer la date légale de participation de la commune au contrat de prévoyance (maintien de salaire) souscrit librement par les agents. Cette participation sera imposée aux collectivités en 2025 avec un montant minimum de 7 €. La municipalité prévoit cette participation dès 2023 avec un montant de 10 € par agent soit un coût maximum pour la collectivité de 18 200 €.

- Augmenter le ratio d'avancement de grade promu/promouvables de 45% à 55% - Fixer l'enveloppe prévisionnelle dédiée au régime indemnitaire à 30 000 €. Une révision du régime indemnitaire aura lieu courant du second semestre 2022 pour une entrée en vigueur en 2023.

Des actes administratifs ultérieurs (délibérations et arrêtés) viendront mettre en œuvre ces mesures.

DELIBERATION 2022-060 : APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2022 du budget principal de la ville (consultable en mairie).

DELIBERATION 2022-061 : APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l'eau (consultable en mairie).

DELIBERATION 2022-062 : APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de l'assainissement (consultable en mairie).

DELIBERATION 2022-063 : APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS MONTLOUISIENS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2022 du budget annexe de la régie des transports montlouisiens (consultable en mairie).DELIBERATION 2022-064: APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL LES PEUPLIERS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les mouvements prévus par le budget supplémentaire 2022 du budget annexe du Camping municipal Les Peupliers (consultable en mairie) ; accepte d'amortir en totalité l'immobilisation n° 20170047 sur l'exercice 2022, pour sa valeur nette comptable au 31 décembre 2021, soit 3 269,52 €.

DELIBERATION 2022-065 : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « CAMPING MUNICIPAL DES PEUPLIERS »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'engager la procédure de clôture du budget annexe « Camping municipal des peupliers » à la date du 10 juillet 2022 ; précise que le transfert de l'actif et du passif (valorisés à la date de clôture précitée) du budget annexe « Camping municipal des peupliers » sur le budget principal sera réalisé par le comptable public ; précise que les résultats dudit budget seront intégrés à travers une décision modificative au budget principal au titre de l'exercice 2022, tels qu'ils seront définis au moment du vote du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe et autorise le Maire ou son représentant à engager la procédure de clôture de ce budget annexe et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

DELIBERATION _ 2022-066 : COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION 3 TECHNIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide la modification de la composition de la Commission 3 relative au Technique ; décide de ne pas désigner les représentants au scrutin secret et désigne comme membres de la Commission 3 relative au Technique :

- MORETTE Vincent, Maire, Président de droit, et 11 membres élus composés de : - GADIN Patricia,

- GARCERA Claude,

- ORE Fabrice,

- DOUADY Philippe,

- FIGUE Liliane,

- BRAULT Gérard,

- AVENET Céline,

- LEROUX Jean-Daniel,

- DURAND Maryvonne,

- LENS Patrick,

- FERDOILE Laurent.

DELIBERATION 2022-067 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de la modification de la liste des membres du Conseil municipal élus ayant voix délibérative au sein de la commission d'appel d'offres permanente créée le 15 juin 2020 par la délibération 2020-045 ; décide de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret; désigne comme membres de cette commission :

Avec voix délibérative :

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

Titulaires Suppléants

THIEUX Laurent PETIT Esther

GADIN Patricia OTT Magali

LENS Patrick CONSTANTY-ROY Véronique DUMAGNOU Sophie BEAUFOUR Vincent

LECLERC Frédéric DOUCET Laurent

Les membres avec voix consultative restant inchangés :

Monsieur le Receveur municipal (membre de droit),

Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).

précise que le président de la Commission d'Appel d'Offres pourra convoquer, avec voix consultative : L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, Un représentant de la direction Commande Publique de la Ville,

Un représentant de la direction Finances,

Le ou les techniciens ayant travaillé sur le projet,

Un représentant des bureaux d'études extérieurs ayant travaillé sur le projet,

et précise que pour les concours de maîtrise d'œuvre organisés par la Ville, les membres élus de la Commission d'Appel d'Offres font partie du jury de concours.

DELIBERATION 2022-068 : COMMISSION DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de la modification de la liste des membres du Conseil municipal élus ayant voix délibérative au sein de la Commission de Concession des Services Publics permanente créée le 15 juin 2020 par la délibération 2020-052 ; décide de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret ; désigne comme membres de cette Commission :

Avec voix délibérative :

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

Titulaires Suppléants

THIEUX Laurent COTTEREAU Thérèse LELANDAIS Laure COSTE Fabien

LECLERC Frédéric AVENET Céline

DUMAGNOU Sophie LEMAIRE Valérie

ORE Fabrice BEAUFOUR Vincent

Avec voix consultative :

Monsieur le Receveur municipal (membre de droit),

Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).

et précise que le président de la commission d'appel d'offres pourra convoquer, avec voix consultative : -_ L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,

- Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, - Un représentant de la direction Commande Publique de la Ville,

- Un représentant de la direction Finances,

- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le dossier,

- Un représentant des bureaux d'études ou cabinets extérieurs ayant travaillé sur le dossier.

DELIBERATION 2022-069 : COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER DE CONCESSION DES SERVICES PUBLICS - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de la modification de la liste des membres du Conseil municipal élus ayant voix délibérative au sein de la Commission de Contrôle Financier des Concession de Services Publics créée le 15 juin 2020 par la délibération 2020-053; décide de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret ; désigne comme membres de cette commission :

Avec voix délibérative :

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

Titulaires Suppléants

THIEUX Laurent COTTEREAU Thérèse

LELANDAIS Laure COSTE Fabien

LECLERC Frédéric AVENET Céline

DUMAGNOU Sophie LEMAIRE Valérie

ORE Fabrice BEAUFOUR Vincent

Avec voix consultative :

Monsieur le Receveur municipal (membre de droit),

Monsieur le représentant du Directeur de la direction départementale de la concurrence et de la répression des fraudes (membre de droit).et précise que le président de la commission pourra convoquer, avec voix consultative : -_ L'adjoint(e) au Maire en charge du secteur concerné,

- Un représentant de la direction générale des services de la Ville de Montlouis-sur-Loire, - Un représentant de la direction Commande Publique de la Ville,

- Un représentant de la direction Finances,

- Le ou les techniciens ayant travaillé sur le dossier,

- Un représentant des bureaux d'études ou cabinets extérieurs ayant travaillé sur le dossier.

DELIBERATION 2022-070 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE TITULAIRE AVEC VOIX DELIBERATIVE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de la modification de la liste des membres du Conseil municipal élus ayant voix délibérative au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux créée le 15 juin 2020 par la délibération 2020-054 ; décide de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret ; désigne comme membres de cette commission :

Titulaires Suppléants

MORETTE Vincent, Maire, président de droit,

THIEUX Laurent LEROUX Jean-Daniel

GADIN Patricia PISANI BONNET Fabrice COSTE Fabien DOUCET Laurent

LENS Patrick OTT Magalie

Représentants extérieurs :

- La Passerelle

- La Grappe Dorée,

- Ensembles solidaires

- Le Secours Populaire,

- 60 millions de consommateurs.

DELIBERATION 2022-071 : REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - S.LE.LL. REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de la modification de la liste des membres du Conseil municipal, décide de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret ; décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et désigne six représentants de la commune (3 titulaires et 3 suppléants) pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (S.LE.I.L.)

TITULAIRES SUPPLEANTS

MORETTE Vincent DOUADY Philippe LENS Patrick FERDOILE Laurent

LEMPEREUR Julien GADIN Patricia

DELIBERATION 2022-072: REPRESENTANTS DE LA VILLE AUX ORGANISMES EXTERIEURS - COMITE DE PILOTAGE DE L'ELABORATION DE LA CARTE STRATEGIQUE DU BRUIT - REMPLACEMENT D'UN MEMBRE SUPPLEANT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de la modification de la liste des membres du Conseil municipal ; décide de ne pas désigner les représentants du Conseil municipal au scrutin secret ; décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et désigne deux représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune pour représenter la commune au sein du Comité de pilotage de l'élaboration de la carte stratégique du bruit.

TITULAIRE SUPPLEANT

GARCERA Claude ORÉ Fabrice

DELIBERATION 2022-073 : APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER POUR LA MISE EN PLACE D'ESPACES SANS TABAC

Mme Magali OTT quitte l'assemblée à 19h30 et donne pouvoir à M. Vincent MORETTE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention entre la Ville de Montlouis sur Loire et le Comité d’Indre et Loire de la Ligue contre le cancer relative à la mise en place d'espaces sanstabac et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-074: REMBOURSEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DE TROIS CARTES SIM POUR LA PISCINE MUNICIPALE DE MONTLOUIS

M. Julien LEMPEREUR s'absente durant l'adoption de cette délibération et ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe du remboursement de l'achat de 3 cartes SIM pour Airbox 4G de l'opérateur Orange pour un total de 44,97 € au profit de Monsieur Julien LEMPEREUR.

DELIBERATION 2022-075 : ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE ET LOIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire et autorise le Maire ou le Premier Adjoint à signer la convention (consultable en mairie) de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d'Indre et Loire.

DELIBERATION 2022-076 : RECOURS AUX VACATIONS DANS LE CADRE DE SPECTACLE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer le montant des vacations assurées dans le cadre d'un spectacle :

- Heures de jour (du lundi au dimanche) : 18€ brut

- Heures de nuit (du lundi au dimanche) : 27€ brut

précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2022 et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces interventions.

DELIBERATION 2022-077 : PERSONNEL COMMUNAL: TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI-COMPETENCES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un poste de régisseur à compter du 10 juin 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » ; précise que le contrat d'accompagnement dans

l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention ; précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine : indique que

sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire + 6,5% multiplié par le nombre d'heures de travail : autorise l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-078: PERSONNEL COMMUNAL: TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES CITOYENNES

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° juillet 2022.

FILIERE POSTE CREE POSTE SUPPRIME

ADJOINT ADMINISTRATIF ADMINISTRATIVE R ATTACHE TERRITORIAL

et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-079: PERSONNEL COMMUNAL: TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATION D'UN POSTE D’AGENT D'EXPLOITATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, decide d'approuver la modification du tableau des emplois de la Ville comme suit au 1° juillet 2022 :

FILIERE POSTE CRÉE POSTE SUPPRIME

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL TECHNIQUE

DE 1ERE CLASSE AGENT DE MAITRISE PRINCIPALet précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-080 : PERSONNEL COMMUNAL : AVANCEMENTS DE GRADE 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la création des 7 postes suivants à temps complet 35/35ère) :

a de ue 2022 :

> 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe ;

> 4 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

> 1 poste de gardien-brigadier principal.

- Au 2 octobre 2022 (date à laquelle l'agent remplit les conditions statutaires) :

> 1 poste d'attaché principal.

approuve la suppression des 7 postes suivants à temps complet (35/35è"e) qu'il n'est plus nécessaire de maintenir à compter de la nomination des agents dans les nouveaux grades :

-Au 1e juillet 2022 :

> 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe ;

> 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

> 1 poste de gardien-brigadier.

- Au 2 octobre 2022 (date à laquelle l'agent remplit les conditions statutaires) :

> 1 poste d'attaché.

et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi ainsi modifié sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-081 : RESERVATION LOGEMENTS VTH QUAI DE LOIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve la convention de réservation de logements pour l'opération « Quai de Loire » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention (consultable en mairie) ainsi que tous les actes complémentaires nécessaires à sa bonne exécution.

DELIBERATION 2022-082 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AO NUMERO 217 SITUEE AU LIEUDIT «LES VALLEES DE GREUX» ET APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME STEPHANE ET VERONIQUE CASTEL

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat de la parcelle cadastrées section AO numéro 217, telle que figurant sur le plan (consultable en mairie), d'une superficie totale de 560 m2 au prix de mille sept cents euros hors taxes (1 700 € H.T.) et appartenant à Monsieur Stéphane CASTEL et Madame Véronique CASTEL ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique qui sera établi par l'étude notariale ARCA LOIRE à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et aux frais de la commune et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-083 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 70, 116, 119 ET 389 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MONSIEUR CLAUDE BOURIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à Monsieur Claude BOURIN et situés lieuxdits « Les Bredins » et «Les Normandes », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 70, 116, 119 et 389, d'une superficie totale de 1 606 m? et pour un montant total de neuf cent soixante-trois euros et soixante centimes toutes charges comprises (963,60 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée àl'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-084 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 255, 279 ET 292 SITUEES AU LIEUDIT « LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MADAME MARTINE BRETEAU Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant à Madame Martine Lucette Aïda BRETEAU, situés lieudit « les Normandes », tels que figurant sur lesplans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 255, 279 et 292, d'une superficie totale de 2 132 m2 et pour un montant de mille deux cent soixante-dix-neuf euros et vingt centimes toutes charges comprises (1 279,20 €T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi

aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-085 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 2 ET 248 SITUEES AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT À MADAME MONIQUE CHIDAINE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant à Madame Monique CHIDAINE, situés lieudit « Les Bredins », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 2 et 248, d'une superficie totale de 2 272 m? et pour un montant de mille trois cent soixante-trois euros et vingt centimes toutes charges comprises (1 363,20 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-086 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMERO 351 ET SECTION BA NUMEROS 117 ET 122 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES NORMANDES » ET « LE CARROI CHEVRIER » ET APPARTENANT A MONSIEUR FRANCIS DELMAS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à Monsieur Francis DELMAS et situés lieuxdits «Les Normandes » et « le Carroi Chevrier », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéro 351 et section BA numéros 117 et 122, d'une superficie totale de 2 049 m? et pour un montant total de mille deux cent vingt-neuf euros et quarante centimes toutes charges comprises (1 229,40 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-087 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 220, 274 ET 344 ET SECTION BA NUMERO 90 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS », « LES NORMANDES » ET « LE CARROI DES RUISSEAUX » ET APPARTENANT À MADAME PIERRETTE DUPONT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant à Madame Pierrette DUPONT, situés lieuxdits « Les Bredins », « les Normandes » et « le Carroi des Ruisseaux », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 220, 274 et 344 et section BA numéro 90, d'une superficie totale de 1 049 m2 et pour un montant de six cent vingt-neuf euros et quarante centimes (629,40 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-088 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 145 ET 177 SITUEES AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT A MONSIEUR MICHEL GERBAULT ET MADAME RAYMONDE GERBAULT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à Monsieur Michel Edouard GERBAULT et Madame Raymonde GERBAULT et situés lieudit « Les Bredins », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 145 et 177, d'une superficie totale de 353 m? et pour un montant total de deux cent onze euros et quatre- vingt centimes toutes charges comprises (211,80 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-089 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 23 ET 151 SITUEES AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT A L'INDIVISION JUSSEAUME Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à :

- Armand Marie JUSSEAUME,

- Marie Bernadette VIAU,- Marie-Françoise GIGOU

- Michel Jean Pierre LAROUR

- Philippe JUSSEAUME

- Yolande THOMAS

et situés lieudit « Les Bredins », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 23 et 151, d'une superficie totale de 585 m? et pour un montant de trois cent cinquante-et-un euros toutes charges comprises (351€ T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-090 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMERO 106 SITUEE AU LIEUDIT « LES BREDINS » ET APPARTENANT A L'INDIVISION RABAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à :

- Janine RABAUD,

-__ Marie-Ange RABAUD,

- Marie-Claire RABAUD,

- Pascal RABAUD

et situé lieudit « Les Bredins », tel que figurant sur le plan (consultable en mairie) et cadastré section AZ numéro 106, d'une superficie 399 m? et pour un montant de deux cent trente-neuf et quarante centimes euros toutes charges comprises (239,40 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-091 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AZ NUMEROS 155 ET 315 SITUEE AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET « LES NORMANDES » ET APPARTENANT À MONSIEUR JACK ROUSSEAU ET MADAME JOCELYNE CAILBEAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à Monsieur Jack ROUSSEAU et Madame Jocelyne Marie CAILBEAUX et situés lieuxdits « Les Bredins » et « Les Normandes », tel que figurant sur le plan (consultable en mairie) et cadastrés section AZ numéro 155 et 315, d'une superficie totale 552 m2 et pour un montant de trois cent trente-et-un euros et vingt centimes toutes charges comprises (331,20 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-092 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 79, 199, 209, 211, 270 ET 321 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET «LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME RYLIK

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à Monsieur Lucien RYLIK et Madame Ghislaine RYLIK et situés lieuxdits «Les Bredins » et «Les Normandes », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 79, 199, 209, 211, 270 et 321, d'une superficie totale de 3 616 m2 et pour un montant total de de deux mille cent soixante-neuf euros et soixante centimes toutes charges comprises (2 169,60 € T.T.C.); autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-093 : ACHAT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ NUMEROS 186, 349 ET 350 SITUEES AUX LIEUXDITS « LES BREDINS » ET «LES NORMANDES » ET APPARTENANT A MONSIEUR FRANCK SIMIER

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à l'achat des terrains en nature de bois- taillis appartenant, selon les informations cadastrales, à Monsieur Claude SIMIER et situés lieuxdits « Les Bredins » et «Les Normandes », tels que figurant sur les plans (consultables en mairie) et cadastrés section AZ numéros 186, 349 et 350, d'une superficie totale de 1 327 m2 et pour un montant total de sept cent quatre-vingt-seize euros et vingt centimes toutes charges comprises (796,20 € T.T.C.) ; autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique de vente qui sera établi aux frais de la commune par l'étude notariale ARCA LOIRE, notaires à MONTLOUIS-SUR-LOIRE et précise que la dépense sera imputée à l'article 2115 du budget principal de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-094: ADOPTION DE LA CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE, LA COMMUAUTE DE COMMUNES TOURAINE EST VALLEES ET LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE RELATIVE AUX DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES POUR LA CREATION DE LA PISTE CYCLABLE DE THUISSEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention (consultable en mairie) ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention (consultable en mairie) ainsi que tous les actes complémentaires nécessaires à sa bonne exécution et précise que les crédits nécessaires à l'exécution de cette convention sont inscrits au budget de l'exercice 2022.

DELIBERATION 2022-095: DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE RUE DE ROCHEPINARD, RUE DU PETIT CHEMIN DE ROCHEPINARD, RUE DE LA POUSTERIE, RUE DU PIC DOUZY

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux électriques dans les rues de Rochepinard, du Petit Chemin de Rochepinard, de la Pousterie, du Pic Douzy, ; s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'organisation de la maîtrise d'œuvre et tous documents y afférents ; sollicite auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions correspondantes et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision et décide d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

DELIBERATION 2022-096: DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATION RUE DE ROCHEPINARD, RUE DU PETIT CHEMIN DE ROCHEPINARD, RUE DE LA POUSTERIE, RUE DU PIC DOUZY Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication dans les rues de Rochepinard, du Petit Chemin de Rochepinard, de la Pousterie, du Pic Douzy; décide de transférer la maitrise d'ouvrage de la réalisation du génie civil de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL pour la durée des travaux ; s'engage à payer la part communale des travaux au coût réel ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision ; sollicite auprès de l'Etat, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à cette décision et décide d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au budget général de la commune.

Fait à Montlouis-sur-Loire le 27 juin 2022

Pour le maire

L'Adjoint délégué

THIEUX

SMIS au tant de l'Etat le :

CU par le de l'Etat le :

BLIE-le : /

CTE EXECUTOIRE

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