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Déliberation - Liste decisions CM du 16 decembre 2023
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste decisions CM du 16 decembre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DIRECTION ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 04 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023)
LISTE DES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° | DATES OBJET
it Fournitures et impressions de tête de lettre pour Monsieur le Maire de Nimes avec macaron |
19/10/2023 | Maison Carrée inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco |
i132 Convention de mise à disposition temporaire de parcelles de terrains sises 490 chemin do LL 20/10/2023
_|Vedelin établie entre la vile de Nimes et le Club nimois du chien d'utilité “Louis Boucho*
4133 Déclaration sans suite du marché : Etude des publics et non publics du Musée du Vieux _| 20102023 | Nimes
1134 Attribution de marché : Prestations de ventes aux enchères publiques de matériels et biens 2010/2023 _ | mobiliers de la Ville de Nimes via une plateforme d'enchères en ligne
1135 Attribution du marché - Acquisition et installation de systèmes d'alerte interne et de
20102023 | sonorisation paur les Musées de Nimes
1136 Modification contractuelle N°2 marché 17000157 - Exploitation et maintenance multi. 20102023
| technique avec garantie de résuitats énergétiques du musée de la Romanité
PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - Résiliation du branchement d'eau
M37 | 20102023 |potabie - Vile de es - 173, route d'Avignon - Budget Principal _
‘ [19% | 20012023 | aibuion - onsuiaton pour achat de cofets d'enseignement de minéralogie _|
m3 [_200/2023 | Signature d'un protocole d'accord ransactionnel entre la ville de Nîmes et M, Karim Agniel
M. CROUX Bernard c'décision du 29/01/2020 par laquelle le Maire lui a refusé le bénéfico 1140 de l'allocation
temporaire d'invalidité (ATI) - Annulation par le Conseil d'Etat du jugement |_20/10/2023 | N°2003125 rendu par le T.A. du 04/03/2022 - Dossier N°2301272 Demande
de subvention Etat et Département du Gard concernant l'opération
11 #1 | 'aoño02s |‘Aménagement au pare uroein Jacques Ghrac”
1142 | Consuitation relative à la réparation du CELESTA du Consematoire à Rayonnement 20/10/2023 | Départemental
de la Ville de Nimes | 8 ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat volturette
électrique pour le Service du Cimetière = 2010/2023. |BUDGET Principal | |
Déclaration sans suite de la consultation relative à la réalisation de lettres adhésives ou 1144 s 20/10/2023 _ | peintes sur panneaux de signalisation
1145 ; 24/10/2023 | Acquisition de cordes et matériels divers:
Attribution de marché - Remplacement de 2 moteurs rotatifs de tribune télescopiques.CS 24102023. | Simone Veil - BUDGET ANRU
1146
ta Marché à procédure adaptée, pour la mise en place d'ateliers d'expression orale et LÉ 2411012023 | corporel, à l'attention des élus du Conseil Municipal des Jeunes _
Sonorisation et Projection d'images pour la mise en valeur architecturale du patrimoine 1148 nimois à l'occasion des fêtes de Noël du 08 au 10 décembre 2023 - façade du Musée du
2411012023 | Vieux Nîmes (côté place du chapitre)
|_1149 | 2450/2023 | Achat de trophées personnalisés _ |
1150 | 24/10/2023 | AFFAIRE AUBRE SEBASTIEN CONTRE BERTHE THIERRY _ |
1151 | 2402022 | consultation pour l'acquisition d'éthylotests chimiques et préservatifs porsonnalisés
ls ‘Consultation pour l'achat de couvercles de verres personnalisés spécifiques à la prévention *_ | 2astor2023 |des risques lés à la drogue dite "du violeur" _ _
1153
| __ | asrtor2023 |Déciaration sans suite - consultation pour l'achat de boîtes en carton sans couvercle _
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1156 | 25/10/2023 | Marché à procédure adaptée pour l'animation d'un atelier artistique maquilage ne Plan local d'urbanisme - Analyse uridique et adaptation du réglement et de ses annexes au 26/10/2028 | cadre légistatif en vigueur
fes Modiication n° 2 au marché n° 22000274 - Reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson |__| 2611012023 |- Lott désamiantage
Modification au marché n° 22000181 - Transports d'enfants avec mise à disposition de 1159 chauffeur - Déplacement à la journée {sans immabiisation du bus) vers les lieux d'activités
LL 2610/2023 |éducatives jusqu'à 100 km aller u _
1160 à ; 26/10/2023 _| Rénabiltation partielle du bâtiment Espace Création - Attribution du lot 08 - ÎTE - Bardage
Modification n° 3 au marché n° 22000086 travaux d'amélioration du niveau de sécuré et 1161 conformité accessibilité de l'hôtel de ville chapitre 2 - Lot 9 électricité courants faibles et
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Tes Formation Savoir se protéger dividusllement et collectivement en situation professionnelle | soro2023 | Self défense _ _
1164 | 3002023 | Achat de proïections auditives E |
1165 à : 20/10/2023 | achat d'électrodes pédiatriques |
1166 30/0/2023 | Achat de 10 lots de piles au lithium pour détibrilateur AED Plus
Convention de location d'exposition entre la Vile de Nimes ei lEPPDOSI pour la location de 1167 l'exposition “Jean” présentée à la Chapelle des Jésuites, du 12 avril 2025 au 15 novembre
__| somo202s |2025 68 Fourniture de produit parapharmaceutiques et de produits pharmaceutiques - LOT 1
20/10/2023 | Produits parapharmaceutiques
['atribution MS11 Transport d'œuvres pour l'exposition "ACHILLE" - Accord cadre 1169 | conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation,
|_aooi202s | désinstallation des œuvres - Lot 1 Transport d'œuvres lourdes |
1170 | aoror2022 | tribution du marché - achat d'outils professionnels pour le Museum d'Histoire naturelle
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1172 réfection de sanitaires de aifférents établissements scolaires dans le cadre du plan de 30/10:2023 | relance économique ...
Dar1212023
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_ Convention de mise à disposition temporaire de la salle de Conférences (Grand Auditorium}
1179 de Carré d'An, le 04/11/2023, établie entre la ville de Nîmes et l'Association LA SOCIETE de 31/10/2023 | FELIBBREENNE LA TOUR MAGNO |
Convention de mise à disposition temporaire de la salle de Conférences de Carré d'An 1180 {Grand Auditorium), le 30/11/2028, établie entre la vile de Nimes et l'Association FEMMES |_3110:2023 | SOLIDAIRES DE NIMES = _
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Ville de Nimes Association LA 118 MARTINGALE - Objet ; spectacle "Pourquoi les poules préfèrent être élevées en batterio * |_31/10/2023 | de Jorëme Rouger | _ _ =
Te Location de nacelles à bras de ciseaux dans lo cadre du montage et du démontage des LT | stñoi202s | décors d'iluminations de Noël 2023 e HE Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacie
Ville de Nimes FWLIVE-Obft: | 31102023 | spectacle "GARDEN PARTY "avec Florent Marchct |
xisa Convention de mise à disposition temporaire d'emplacement du domaine publio sis Chemin i 31/10/2023 | neuf de Pissevin établie entre la ville de Nîmes et la société BOUYGUES TELECOM
1185_ | 61/102023 | Résiiation anticipée d'un commun accord d'une convention d'occupation du domaine publi
| Avenant à la convention de mise à disposition de lacaux sis 56 rue des amoureux établie 1186 entre la vile de Nîmes et l'établissement public de coopération culturelle - “Ecole supérieure 31/10/2023 | des Beaux-Arts de Nimes”, lo 12/04:2022 | .
1er. Avenant à la convention partant occupation du domaine publi signée entre la ville de Nimes | 31/10/2023 | etla Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Gard, le 0911:2018 _
1188 Demande de subvention ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE - Opération |
|_02/11:2023 | Contemporaine de Nîmes - Première édition 2024
| 4t8e | Demande de subvention Région Occitanie cancernant l'opératian "Aménagement du pare
02/11/2028 | urbain Jacques Chira = | |
100 Demande de subvention ETAT ET DEPARTEMENT DU GARD - Opération : Requalfication _"_ | naf1152023 |de l'aire de jeux du square André Gaujoux ét
Convention entre la ville de Nimes et David Tebib "USAM NIMES GARD" pour l'implantation __ | 0211152023" | dune signalétique pour fin de communication sportive
_1192 | ozr120e8 | acquisiion de 2500 capuchans de verre _ L L
1183 Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Suppression de branchement électrique - LE 0311/2023 | Ville de Nîmes - 173 Rite d'Avignon - Budget Principal sit
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| tes Modiication N°3 au marché N°20000104
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gr Maintenance et prestations associées d'une imprimante d'adressago à enveloppes Piney _0311:2023 | Bowes Modèle DA75S
He Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagement des espaces
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1200 Dulcinée - Chanson épique” pour le concert du samedi 13 janvier 2024 au Théâtre Christian 0311
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1201 Dulcinée - Chanson romanesque” pour le cancert du samedi 13 janvier 2024 au Théâtre
03/11/2023 | Christian Liger ——
Attribution de marché - Fourniture et pose rampe lumineuse avec kit de balisage police |
1202 municipale, film sécurité sur les vitres ainsi que housses de siège avant et arrière avec 1pe q ___| 07/11/2023 | matériaux résistant aux déchirures et abrasions - Budget principal
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es PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - Suppression du 1411/2028 | branchement gaz
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MORISE sise 4 Bis rue Daurier : 14112023 | établie entre la ville de Nimes et l'Association "LES MILLE COULEURS"
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1277 {sanitaire et mesures de pratection pour la réalisation de travaux de voirie - Porte de France 16/11:2023 | Monument historique classé - BUDGET PRINCIPAL pen
Contrat de prestations de services pour la création ot la réalisation du storyboard 16/11/2023 | Pégoulade 2024
| 27 ATTRIBUTION
DE MARCHE - Achat d'un nettoyeur haute pression et ses accessoires pour 1511120238 |le CTM GREZAN - BUDGET PRINCIPAL
FA Atribution de la consultation pour une prestation multimédia muséographique pour le 16/11/2023 | Muséum d'Histoire
Naturelle et de préhistoire _ 28 Attibution
du marché : Lacation de caisses enregistreuses tactiles pour les musées de la L 1641/2023 _| ville de Nimes
_| 2 Fourniture de bâches pour "FERFART" dans le cadre des animations
du Printemps de L 16/11:2023_|l'Aficion 2024 . _]
1283 ; 1611/2023 | Consultation catering - Spectacle de la Compagnie PORTÉ PAR LE VENT - NOEL 2023
4354 Avenant N.1 au marché N.23000322 - Acquisition de matériels portatifs pour l'entretien des. 16/11/2023 _|espaces
verts - Lot N2 : Acquisition de matériel électrique portatif sur batterie électrique 1285
Convention de mise à disposition à tire onéreux du Théâtre Christian LIGER avec 1711152023 | l'Association LES VOLQUES
_ | 1286 | 17111202 [Convention de mise à disposition temporaire
de locaux sis Auditorium Centre Pablo Neruda l î établie entre la ville de Nimes et l'Association LES GROGNARDS GARDOIS
| Convention de mise à disposhion à titre onéreux du Théâtre Christian LIGER avec
LT | 170202 con NEMAUSA DANSE | 1288 | 17/11/2023
| Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centro Pablo Neruda établie entre la ville de Nimes et
l'Association DISTRICT GARD DE FOOTBALL | 1289 | 17r1112028 | Contrat
de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Ville de Nimes / BLUE LINE PRODUCTIONS - Objet : Spectacle "NINA"
avec Kareen GUIOCK - THURAM =] ia Marché de prestations intellectuelles
sans mise en concurrence - Etude de préfiguration de L° 20/1/2023 | la zone de faibles émissions mobilité ZFE-m de Nîmes
Fe Atribution de marché - Etude d'opportunité et de faisabilité sur le devenir du Stade des 20/1/2023 | Costières
à Nîmes - Budget Principal 1292
Maintenance ol prestations associées du système informatique de distribution et de gestion 20/11/2028 | des stocks de matériels. d'équipements et d'armement de la police municipale s!
12% | 2on12023 | achat c'un véniut électrique de pe “otacine (relance) _|
12 | 20112023 | opération de construction du Palais des Congrès + Atrbution au Lot 05 - Métallerie
1295 ga 20/11/2023 | Fourniture de végétaux - Atribution des lots 3 et 4
| 1296
à L 20/11/2023 | Réfection des panneaux au cit stade Léon Vergnole L
1297 Attribution du marché : achat de tabourets de camping pliables et transportables pour |
20/11/2023 | manifestations et spectacles en déambulation |
128 | 20112028 | Prestaions de carrosserie pour le pare véhieuies de 1avile de Nimes
Marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence de la maintenance des matériels 1299 audiovisuels de la régie du Carré d'Art et des matériels complémentaires du grand L 2011/2023 |'auditorium de Carré d'An _" " |
_ Modification N°2 au marché 20000980 - Accord -cade de gardiennage et de surveillance lors
1300 d'évènements et des bâtiments at établissements municipaux - Lot 02 : Surveillance et 2011/2023 | gardiennage
des bâtiments et établissements municipaux 1301
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Ville de Nimes / Compagnie 20/11:2023 | ADESSO E SEMPRE - Objet : Trilogie "ANDV'S GONE" Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes
ot Madame Elsabein ZELAYA 1302 pour l'organisation d'un atelier "Les odeurs de l'art contemparain”, au Musée du Vieux
L 2011/2023 | Nimes. le jeudi 23/11/23 de 20h00 à minuit
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes ot Atlanne Fennetaux pour la 1303 participation à la réunion du Comité scientifique du Projet scienttique et Culturel du Musée L 20/11/2023 | du Vieux Nimes, le 16/11/23 à 9h00, au Musée du Vioux Nîmes
vtazors
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Elisabeth ZELAYA
1304 pour l'organisation de deux ateliers "Création de parfum de Noël", au Musée du Vieux 2t/t112028 |Nimes, le 13/12/23 et 29/12/2023
1355 Convention de mise à disposition temporaire de la Galerie Jules Salles du 04 au 11/12:2028 2ti1112023 | établie entre la ville de Nimes et l'Association OBJECTIF IMAGE 80 "|
1306 _ 1806 | 2411/2023 | Consultation catering - Grande parade du 24 décembre - NOEL 2023
4207 Consultation pour l'achat de 10 sapins Nordmann de 2m de hauteur et de 10 sapins 21/11/2088 |Nordmann de 3m de hauteur - Village polaire - NOEL 2023
té Contrat de prestations pour la création et la réalisation d'un char cadeaux et de la remise à | 2111122023 _|neut au char du Père Noël _
Gonfrat de prestations de services avec l'association GYM DANSE pour la Grande Parade 1309 de Noël présentée à l'occasion des Fêtes de fin d'année 2023, le dimanche 24 décembre attieoes |2023 | _
1310 s __[atrt2028 au marché N°23000295 - Fourniture de matériel pour la biodiversité
1811 | 21112028 | Avenant N°1 au marché N°23000296 - Fourniture de matériel pour la biodiversité |
1312 | 312 | 21112028 | Décision mogiicative de la consultation achat de goodies
me ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un broyeur type verger pour acteur agricole - 2211112023 | Budget Principal
Atiburion de marché - NPNAU Mas de Mingue - Mission de contrdle technique rolatve à le 1314 réalisation de murs de soutèmement et hydrauliques au sein du projet d'aménagement _23/1112028 | d'espaces publics - Budget ANRU
.. Avenant n°1 au marché 230001 14 : Location longue durée d'un véhicule pariculier hycride 23/11/2028 rechargeable de type SUV _
13 16 | 2311112028 | Atrbution de marché - Achat d'outillage pour le GTM Grézan - Budget principal
1317 | | Marché de prestations relatives à la préfiguration de l'ouverture du palais des congrès avec _| 2351/2023 |la SPL Culture et Patrimoine
se | Consultation pour l'achat de fournitures pour la préparaton des chars de la parade ce Noël LL 23112028 |2023 . _
1319 . 2311112028 | Affaire Adan Juien - Ben Salom Morad et Guillaud Dominique contre Saldi Lila
1820 | 2341132023 | Affaire Audineau Stéphane - Briand Emilie et Hagjem Aurélien contre Cheddi Vassin
1321 1.1 zart1i2028 | Afaire Bertacchi Yoann contre Saici Lila ... »
1322 . 23/1 112023 | Affaire Nunez Aurélien contre Campos Siva Joao :
1823 | 23132028 |Attaire Piccerelle Enwan ot Xavier Filno José contre Beghaz Nourdine
1324 zartti2023 | Aitaire Ynesta Guillaume contre Bstaïdai Dimier ....
1925 zan12023 | Affaire Schmitt Michael contre Ziani Sami
Demande subvention DRAC Occitanie dans 18 cadre du concours pariculer "Blbiothèques" | 1326 de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Opération : réaménagement du magasin
_ 28111203 | de diffusion et de la réserve précieuse du Carré d'A
pe Décision d'attrburion de marché - Achat d'un aspiraieur, d'un nettoyeur / extracteur et d'un _28/1:2023 | dégivreur pour le GTM Grézan Retrait de la décision concemant le contra de prestations de services entre la VIe de 1328 Nimes et Madame Alix Paré pour sa parliipation à deux conférences à l'audtorium du
i 28112028 |Muséo de la Romanité, le 05 novembre 2023 à 11h09 et 15h00 |
| 1829 | 132023 |Maintenance et prestations associées de la solution de gestion de pool véhicules
1330 Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Pase d'un compteur d'eau potable destiné aartti2028 [à arrosage des espaces verts ZAC du Puits de Roulle :
o412/2023 8
us Décision modificative - Prestations de conservation et de restauration sur lous types de 28/1112023_ |suppors, d'œuvres et d'objets d'art - Lot n°9 _ _ 1330 Fournitures de produits parapharmaceutiques
et de produits pharmaceutiques - Lot 2 28/11/2023 | produits pharmaceutiques _
16 Atribution - Consultation pour l'achat de sacs Tote Bags pour les Musées de la ville de [_ 2811120283 |Nimes
_ = 1834 Attribution de
marché pour la fourniture et la livraison de conditionnement pour les 28/11/2029 | collections du musée de a Romanité
Consultation relative à la location de matériels son et lumière pour le spectacle 1335 *REVANCHE" des mercredi 6 décembre et jeudi 7 décembre 2023 au Théâtre Christian 28112023 |LIGER _ _ -
1336 Marché à procédure adaptée : Réalisation reportages vidéo dans le cadre des Festivités de 28/11/2023 | Noël
_ | | _| Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Aurélien
Mounier, pour sa 1337 participation à une conférence, organisée par le Museum d'Histoire Naturelle, ie 1641/2023
28 ti2028 |à 18h00 . u _ Contrat de prestations
de services entre la Ville de Nimes et l'Association PuiX, pourun 1338 spectacle musique et danse "Belle Alure” dans le cadre du projet "Danse au musée”, au 28/11/2023 | Musée des Beaux-Arts, le 25/11/2023 à 18h00 et à 17h
1339 | Convention de mise à disposition temporaire de la salle de Conférences (Grd Auditorium) de ES 28/1112023 | Carré d'An, le 01/12/2023, étable entre la vile de Nimes et l'Ordre des Avocats Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'Association RAKAN
1840 MUSIQUES, pour l'organisation de deux contes musicaux de Noël, au Musée du Vieux __| 2811/2029 | Nimes. le 16 et 17 décembre 2023 à 10h30 . = Contrat de prestations de services entre la Ville
de Nîmes et l'Association L'Epopée pop, 1341 pour l'organisation d'un conte "Mensonges et vérités sur Noël”, au Musée du Vieux Nimes, le 28112028 | 16 122028 à 15h ee | _
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimos &: l'Ariste-auteur Pierrette 1342 Gaudiat pour la conception et la formation d'ateliers de sensiblisation à l'architecture et au : 28/1/2023 | patrimoine le 10 janvier 2024. de 9h00 à 13h00
Convention de mise à disposition temporaire de la salle de Conférences (Grand Auditorium 1343 de Carré d'Ar, le 05/12/2023, établie entre la ville de Nimes et le Comité d'Animation, de 2811152023 |réflexion et de formation (CADREF) | | u
iga4 Atribution de marché - Achat de matériaux de consewvation préventive pour le Museum “| 28122023 |d'Histaire Naturelle = | _| que Attribution
de marché - Achat de pièges à phéromone contre les insectes pour le Museum 28/11/2023 | d'Histoire Naturelle _
_ ja Attribution de marché - Achat d'éléments
de conservation des spécimens en réserve pour le 28/11/2023 | Museum d'Histoire Naturelle
iear MAPA - Fourniture de produits d'extraction de sablières ct carrières - Budget Principal de la ©! agi 112028 |Vitie de Nîmes
_ | jus MAPA SANS PUBLICITE NI
MISE EN CONCURRENCE - Maintenance des machines à 2911:2023 | batterie électrique de marque PELLENC - Budget principal .
4% ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de matériel et équipement de nettoyage pour 29/11/2023 | entretien d'espaces verts - BUDGET PRINCIPAL. _ | 1850
MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - Acquisition et installation d'une _2951112023 | mezzanine au CTM GREZAN : "| as Attribution de marché - Acquisition d'un chariot
élévateur pour l'archéologie - EUDGET 29/1/2023 | PRINCIPAL _ u
je Attribution de marché - Accompagnement sur d'éventuelles procédures réglementaires _29/11/2023 | supplémentaires à mener dans le cadre de l'opération "Voie Urbaine Sud” - Budget Principal
185% | zen ti20es | Retonte au site de la Vile de Nimes
ass Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence de la prestation d'éborgement de la 2911/2023 | plateforme numérique "GéoProject® sur serveur dédié ot prestations associées 3
Animation d'une journée professionnelle de sensibilisation au piuriinguisme et à l'accueil de 2911/2023 | ma diversité - Gontrat avec l'association "Entre et avec" } Convention de mise à disposition temporaire de la salle de Conférences (Grand Auditorium),
1356 le 0612/2023 et du Hall de Carré d'Art JB, le 08/12/2023, établie ant la ville de Nîmes et 2041/2028 | l'Association LES VOLQUES dar222s
Convention de mise à disposition de la salle 4 du Musée des Cultures Taurines, le
[Jeunesse
| 1887 | sotsi202 | 19/12/2023 entre la ville etl'Association des Amis du Musée des Cultures Taurines (AAMCT) | isse ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition d'un additif pour carburant ainsi que son É 30/11:2023_ | contenant et son système de distribution pour le CTM GREZAN - budget principal
1359 Modification N°1 au marché N°28000014 - Amphithéätre romain de Nîmes - Interventions de 30/11:2028 | sécurisation sur la Travée 15 —
1360 Réhabilitation partielle du bâtiment espace création - Atrbution du loi 07 - Menuiseries 30/1/2023 |'intérieures =
4361 ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de deux manobrosses basse vilesse avec accessoires | 30112023 | pourie Service Nettoyage des Bâtiments - Budget principal _]
1362 Gonsultation relative à la location de matériel son et lumière pour le concert de Florent 2 _| 3011122023 | MARCHET le vendredi 15 décembre 2023 au Théâtre Christian LIGER 1363 ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition d'un vélo à assistance électrique - Budget | 30/11:2023 | principal
sa ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'outilage pour le Garage municipal de la Ville de . 30/11:2023 | Nimes - Budget principal
1365 MAPA - Mise en conformité du désentumage du Théâtre Bernadette Lafont - Lot N°1 gros 30/11/2023 _| œuvre - Lot N°2 Ventilation désentumage - Budget principal de la Ville de Nimes
Demande de subvention à l'Etat dans le cadre de concours pariculier "Bibiolnéques” de là 1366 | 01/12/2023 | Dotation Générale de Décentralisation (DGD) + Opération : Mise en place du portail
| numérique d'accès aux collections et services - ENR 1
4367 | 01/12:2028 | Opération de construction du Palais des Congrès - Atribution du Lot 09 - Géothermie - * Travaux de reprise
1868 | 01/12/2023 |Création d'un city stade ot dune aire de street workout sur le site sporit Marcel Cerdan
1360 | 01121202 | Acquisition de paletiers pour le stockage de pièces archéologiques
| Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Ville de Nîmes | Association ONDE | 1370 | 01122023 | PLURIELLE - Objet : spectacle “Intervention aristique JUAN ANTONIO CARLOS AMOURS
| PERDUS EN TEMPS INCERTAINS" Convention de mis à disposition temporaire de locaux sis Auditorium Centre Pablo Noruda
1371 | 01/12:2023 | établie entre la ville de Nîmes et la Direction Départementale de la protection judiciaire de la
Dar1212023
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du Service des Assemblées
40 | _ . : = [ mmématique | année | mos | N FIN | 2023 10 1141 | SERVICE/DIRECTION : OBJET : Fournitures et impressions de tête de lettre Administration Générale pour Monsieur le Maire de Nîmes avec macaron Service Reprographie Maison Carrée Inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco. Lo LE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandet, pour toutes les matières prévues audit articie. Vu l'article du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Considérant la nécessité pour la ville de Nimes d'acheter des fournitures et impressions de tête de lettre pour Monsieur le Maire de Nimes avec macaron Maison Carrée Inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco. CONSIDERANT qu'une procédure a été lancée le 09 octobre 2023 par demande de devis CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres effecluées par le Service Reprographie, l'entreprise Imprimerie de Bourg à été retenue. DECIDE ARTICLE 1 : d'attribuer le marché pour les fournitures et impressions de tête de lettre de Monsieur le Maire de Nîmes avec macaron Maison Carrée Inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco à la société Imprimerie de Bourg sise ZAC des Garrigues, 26 impasse des Garrigues — 11000 Narbonne pour un montant de 4 916 € HT soit 5 899,20 € T.T.C ARTICLE 2 : Les conséquences financières correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville de Nimes sur l'imputation suivante Chapitre 011! Fonction 0208/ Nature 6068/ Service 2340 autres matières et fournitures FN 2023 -do-143/
OBJET : Fournitures et impressions de tête de lettre pour Monsieur le Maire de Nîmes avec macaron Maison Carrée Inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faité Nimes ls, f 9 QT. 2023
Le Maire
—— L
Jean-Paul FOURNIER ïl
a as pd da non A 8 Fa da
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 ] [Thématique | Année Mois | N° VAU__| 2023 | do | 4432! DECISION VICE/DIRECTION OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION | IMMOBILIER TEMPORAIRE DE PARCELLES DE TERRAINS SISES 490 CHEMIN DE VEDELIN ÉTABLIE ENTRE LA VILLE Réf. : YG DE NIMES ET LE CLUB NIMOIS DU CHIEN D'UTILITE | | “LOUIS BOUCHE". Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article. VU la convention en date du 07 octobre 2020 par laquelle la Ville de Nîmes a mis temporairement à disposition du Club Nimois du Chien d'Utiité "Louis Bouche" deux parcelles communales cadastrées KZ157 et KZ158 sises chemin de Védelin — route de Sommières à Nimes, vouées aux projets d'élargissement du chemin de Védelin, CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet au 1° novembre 2020, pour une durée trois années, arrive à échéance le 31 actobre 2023, CONSIDERANT que dans l'attente de la finalisation du projet "aménagement chemin de Védelin', la Ville de Nîmes souhaite maintenir l'activité du Club Nimois du Chien d'Utilité "Louis Bouche" CONSIDERANT que pour permettre au Club Nimois du Chien d'Utiité "Louis Bouche" de poursuivre ses activités sur les parcelles susvisées, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition temporaire, uau nr2023 lo. M3è
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PARCELLES DE
TERRAINS SISES 490 CHEMIN DE VEDELIN ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE
CLUB NIMOIS DU CHIEN D'UTILITE "LOUIS BOUCHE".
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire avec le Club Nimois du Chien d'Utité "Louis Bouche”, représenté par sa Présidente, Madame Cendrine DAUMAS, aux
conditions suivantes
= Désignation : Parcelles de terrains d'une contenance globale de 4300 m* environ sises 490 chemin Mas de Védelin —"Védelin Sud” à Nîmes, propriété de la Ville de Nimes, se répartissant
comme suit
- parcelle KZ157 d'une contenance de 1787 m? environ.
- parcelle KZ158 d'une contenance de 2513 m2 environ. m Durée de la convention : Trente-huit mois, du 1” novembre 2023 au 31 décembre 2026.
m Lover : Paiement d'un loyer annuel fixé à 600,00 €, payable trimestriellement et d'avance par trimestre cWil, Le premier trimestre de la convention sera calculé au prorata temporis. Ce loyer
sera révisable annuellement au 1% janvier, en fonction de la variation de l'Indice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant celui du 1% trimestre 2023 : 2077.
m Charges et entretien : L'associalion prendra en charge l'ensemble des frais liés à l'exploitation des parcelles, ainsi qu'à l'entretien des terrains (parcelles, chemin, fossés, clôture du terrain etc.).
# Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées à l'occupation des parcelles mises à disposition:
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 0 OCT. 2023
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ca? Q \
—— Thématique | Année
GFJ 2023 | Jo 4133
Mois
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Déclaration sans suite du marché : Etude des Service Administration et | publics et non publics du Musée du Vieux Nimes | Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine (MP)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Ternitoriales. et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique.
CONSIDERANT que dans le cadre du futur projet scientifique et culturel (PSC) du Musée du Vieux Nîmes, la ville a décidé de lancer un marché d'étude des publics et non publics,
CONSIDERANT qu une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a êté publiée sur la plateforme de dématérialisation Litps He, march unises fr le 17/07/2023,
CONSIDERANT que les entreprises SEMAPHORES EXPERTISE, SOCIOTOPIE et SPQR ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixées au 20/09/2023 à 12h00
CONSIDERANT que les offres reçues ne sont pas en adéquation avec le budget de l'opération:
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite le marché pour motif d'intérêt général, le besoin sera redéfini
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le 20 OCT. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER [us Annèe Mois | w | _UAU__|_2%3 do [443 DECISION | SERVICEIDIRECTION: OBJET : Attribution de marché : Prestations de ventes DIRECTION GENERALE DES | aux enchères publiques de matériels et biens SERVICES TECHNIQUES mobiliers de la Ville de Nimes via une plateforme | d'enchères en ligne Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 jullet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article R. 2122-8 du Code de a Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des prestations de ventes aux enchères publiques de matériels el biens mobiliers de la Ville de Nîmes via une plateforme d'enchères en ligne, CONSIDERANT que la consultation a ét cancurrence préalable, lancée selon une procédure sans publicité ni mise en CONSIDERANT que la consultation à été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, not alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de. 10.000,00 € HT. CONSIDERANT que cel accard-cadre est conclu à compler de la date de notification du marché au titulaire et pour une durée de un an reconductible 2 fois par tacite reconduction, CONSIDERANT la consultation a été déposée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes Gex marche s.fr) le 21/08/2023, pour une date limite de remise d'offre le 29/08/2023 à 12h00, à l'opérateur économique suivant : AGORASTORE, CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, le marché pour des prestations de ventes aux enchères publiques de matériels etbiens mobiliers de la Ville de Nîmes via une plateforme d'enchères en ligne est attribué à l'entreprise AGORASTORE, pour un montant maximum de commande annuel de 10.000,00 € HT. vau vez 10.434
OBJET : Attribution de marché : Prestations de ventes aux enchères publiques de matériels
et biens mobiliers de la Ville de Nîmes via une plateforme d'enchères en ligne
_ DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché des prestations de ventes aux enchères publiques de matériels
et biens mobiliers de la Ville de Nimes via une plateforme d'enchères en ligne, à l'entreprise
AGORASTORE N° de SIRET 49102307300027, domiciliée à 20 rue Voltaire 93100 Montreuil
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget Principal de le ville en
section Fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision:
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 2 D DCT. 202
Le Maire [
Jean-Paul FOURNIER
Page 22
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
‘Thématique | | année |
CFJ 2023
DECISION
[SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Acquisition et
Service Pôle Technique et | installation de systèmes d'alerte interne et de Sécurité / Direction des
Musées et | sonorisation pour les Musées de Nîmes. du Patrimoine (MP)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de ia Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir et d'installer des systèmes d'alerte interne et de sonorisation pour les Musées de Nimes ;
CONSIDERANT qu'un marché a été lancé selon une procédure adaptée ouverte
CONSIDERANT que le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 € HT pour la période initiale et que les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
CONSIDERANT que le marché a été publié sur la plate-forme de dématérialisation www marches- securises.fr, le 24 août 2023
CONSIDERANT que l'entreprise MILELEC a répondu au marché avant la date limite de remise des. offres fixée au 7 septembre 2023 à 12h00 ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour la même durée :
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Administration et Evaluation, l'offre proposée par l'entreprise MILELEC présente l'offre
économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise MILELEC, 150 rue Pierre et Marie Curie — 34430 Saint- Jean-de-Védas, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 € HT pour
la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois pour la même durée cru n°203 -10-M3S
OBJET : Attribution du marché - Acquisition et installation de systèmes d'alerte interne et de sonorisation pour les Musées de Nîmes.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
es le 20 OCT, 2023
Le Maire z
Fait à Nir
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 —_ Thémelique Ange Mois n | uau | 2023 Jo | 143 DECISION SERVICEIDIRECTION : OBJET : MODIFICATION CONTRACTUELLE N°2 DIRECTION DE LA COMMANDE | marché 17000157 - Exploitation et maintenance multi- PUBLIQUE (KM) technique avec garantie de résultats énergétiques du musée de la Romanité Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le. cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les malières prévues audit article. Vu le Gode de la commande publique, nolamment son article R2194-8, CONSIDERANT le marché n°17000157 conclu avec VINCI FACILITIES - CEGELEC MAINTENANCE. TERTIAIRE SUD EST, notifié le 22 juin 2017, d'un montant décomposé de la manière suivante = Prestations forfaitaires = 1 940 213,16 euros HT, soit 2 328 255,79 euros TTC + Prestations à bons de commande relatives à de la maintenance corrective : sans minimum - maximum 100 000 HT CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 8 ans, CONSIDERANT la modification n°1 au marché 17000157 notifiée au titulaire le 4 avril 2019, afin de prendre en compte le changement d'adresse et du SIRET du titulaire, CONSIDÉRANT le contexte intemational difficile et imprévu ayant entrainé une hausse des. prix des fournitures comprise entre 15 et 20% pour le titulaire du marché CONSIDÉRANT que le montant maximum de la parie à bons de commande du marché susmentionné, réservé aux opérations de maintenance corrective, s'avère insuffisant sur l'ensemble de la durée du marché, CONSIDERANT qu'à ce litre, la Ville de Nîmes doil prendre en compte cette hausse des prix par voie d'avenant n°2 au marché n°17000157 et par conséquent augmenter le montant maximum du marché pour les prestations de maintenance corrective, uau N°2023 10-1136
MODIFICATION CONTRACTUELLE N°2 marché 17000157 - Exploitation et maintenance multi-technique avec garantie de résultats
énergétiques du musée de la Romanité
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société VINCI FACILITIES - CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST, la modfication contractuelle n°2 du marché n°17000157 afin d'augmenter le montant maximum des prestations à bons de commande à 200 000 € HT, représentant une augmentation totale du marché de 4.9 %, Le montant des prestations forfaitaires reste inchangé
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Mimesle, 2 D DUT. 2023
Page 22 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 40033 Nimes Cedex 09 8 CUTCIRE —| — È Thématique | Année Mois | N uaAu 2023 | Jo LM]
DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE |
DIRECTION CONSTRUCTION SERVICE
Résiliation du branchement d'eau potable - Ville de Batiments Administratifs et | Nîmes - 173 route d'Avignon
Sociaux Budget Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-002 du 8 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre do l'arlicle
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la résiliation du branchement d'
potable - Ville de Nîmes - 173 route d'Avignon ;
CONSIDERANT que la consultation à été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable :
CONSIDERANT que là consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant maximum de 1 003,57 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant: Sté des
Eaux de la Métropole Nimoise
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre lechnique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objecifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de la
résiliation du branchement d'eau potable - Ville de Nimes - 173 route d'Avignon de l'entreprise Sté des Eaux de la Métropole Nimaise - 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant de 1 003,57 € H.T,
vau n°2023 -d0.AM3+
OBJET : PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
Résiliation du branchement d'eau potable - Ville de Nîmes - 173 route d'Avignon Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché résiliation du branchement d'eau potable - Ville de Nîmes - 173
route d'Avignon à l'entreprise Sté des Eaux de la Métropole Nimoise, domiciliée à 9 Avenue de la
Méditerranée 30000 NIMES, pour un montant de 1 003,57 € H.T.sait 1 204,28 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 2 0 OCT, 2023
Le Mae |
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 NÎMEs| DECISION SERVICE/DIRECTION OBJET : Attribution - consultation pour l'achat de Service Administration et coffrets d'enseignement de minéralogie, Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine (MP) Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Callectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures. courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de la Fête de la Science organisée au Museum d'Histoire naturelle, la Vile de Nîmes à décidé de lancer une consultation pour l'achat de coffrets d'enseignement de minéralogie, CONSIDERANT que trois entreprises, Atelier la Trouvaille, Deyrolle et Pichon, ont été consultées par courriel le 18/09/2023, avec une date de remise des offres fixée au 29/09/2023 à 12h, CONSIDERANT que les entreprises Deyrolle et Pichon n'ont pas répondu à la consultation, CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois, CONSIDERANT qu'au regard du crilère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre proposée par l'entreprise Atelier la Trouville, pour un montant de 646,27 € HT, soit 739,82 € TTC, présente l'offre économiquement la plus avantageuse cru v2023.40. 1488
consultation pour l'achat de coffrets d'enseignement de minéralogie. OBJET : Attributil
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attrbuer le marché à l'entreprise Atelier la Trouvaille, 4 rue Lieutenant Colonel Broche BP 48 - 30210 Remoulins, pour un montant de 616,27 € HT, sait 739,52 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 0 OCT. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 dl Trémaique | Année | “| N | FIN 2023 10 | AA DECISION ! SERVICE/DIRECTION OBJET : Signature d'un protocole d'accord DRH-Service expertise statutaire | transactionnel entre la ville de Nîmes et M. Karim et fonctions supports Agniel Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, paur toutes les matières prévues audit article. CONSIDÉRANT que M. Agniel a saisi le tribunal administratif de Nimes d'un recours pour excès de pouvoir visant à obtenir l'annulation de son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2020 ainsi que de la décision du 20 novembre 2020 rejetant son recours gracieux ; CONSIDERANT que par un jugement du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Nimes a annulé le compte-rendu d'entretien professionnel de M. Agniel au titre de l'année 2020 et la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le maire de Nimes a refusé de réviser ce compte-rendu et a condamné la vile de Nimes à verser à M. Agniel la somme de de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : CONSIDERANT que la ville de Nimes a interjeté appel de ce jugement devant la cour administrative. d'appel de Toulouse CONSIDERANT que M. Agniel a saisi le tribunal administratif de Nîmes d'un recours pour excès de pouvoir visant à obtenir l'annulation de la décision du 21 juillet 2021 refusant de de reconnaître comme imputable au service l'accident qu'il estime avoir subi le 9 novembre 2020 en raison du choc ressenti lars de son évaluation professionnelle au titre de l'année 2020 CONSIDERANT que ces deux dossiers contentieux sont actuellement pendants devant la cour administrative d'appel de Toulouse et le tribunal administratif de Nîmes CONSIDERANT que la ville de Nîmes ainsi que M. Agniel ont, d'un commun accord, décidé de mettre fin aux litiges qui les opposent par la signature d'un accord transactionnel FIN n-2023 - 10-1139
OBJET : Signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la ville de Nimes et M. Karim Agniel
7 DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le protocole d'accord transactionnel mettant fin aux litiges opposant la ville
de Nimes à M. Karim Agniel
ARTICLE 2 : Le protocole d'accord transactionne! mettant fin aux litiges opposant la ville de Nimes à M. Karim Agniel n'entraîne pas de conséquences financières pour la ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, 3 O DCT. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOUI
Page 252 Vie de Nimes - Place de l'Hétel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Repuique Frerçare
Thématique | Année FIN 2023
DECISION
: OBJET : M. CROUX Bernard c/décision du
JURIDIQUE par laquelle le Maire lui a refusé le bénéfice de
FM/CD | l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) - Annulation
2023-CTXA-0032 | par le Conseil d'Etat du jugement n° 2003125 rendu par
le T.A. du 04/03/2022 - Dossier n° 2301272
ee 1
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu ta délibération n° 2020-03-02 du 3 juiliet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur CROUX Bernard a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision en date du 29/01/2020 par lequel le Maire de la Commune de Nîmes lui a refusé le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI), que le Jugement n° 2003175 en
date du 04/03/2022 rejette la requête de Monsieur CROUX Bernard,
CONSIDERANT que Monsieur CROUX Bernard a formulé un Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre le Jugement n° 2003175 en date du 04/03/2022 rejetant sa requête,
CONSIDERANT que le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire devant le Tribunal Administratif de Nîmes suite à la décision d'annulation du Jugement n° 2003125 rendu le 04/03/2022,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nimes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en
recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de
la Ville - Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 D DCT, 2023
Le Maire 4;
Jean-Paul FOURNIER [ #2 0 OCT, 2923 » UE ‘
Thématique | Amée | Woë
| en 2023 bo ZAUA | |
Niue s| DECISION
SERVICE/DIRECTION T OBJET : Demande de subvention Etat et Departement |
FINANCES du Gard concernant l'opération “Aménagement du
pare urbain Jacques Chirac"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit articie.
Vu l'article L2334-42 du Code général des collectivités locales relatif à la Dotation de soutien à
l'investissement local (DSIL)
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nimes d'aménager, entre 2024 et 2026, un parc urbain d'environ 14,5 ha sur le site des anciennes pépinières Pichon et les parcelles où étaient autrefois installés les bassins de la STEP.
CONSIDERANT que la Ville souhaite valoriser cet ensemble foncier actuellement en friche en vue de mettre en valeur un important espace de nature aux qualités paysagères avérées et favorable au maintien de la biodiversité en milieu urbain.
CONSIDERANT que les principaux objectifs du projet sont
+ Préserver un poumon vert de la Ville de Nimes ;
- Créer un lieu de vie intergénérationnel proposant des structures ludiques et d'animations :
= Relier les parties nord et sud du parc urbain en rendant possible la traversée du Boulevard
Allende au moyen de déplacements doux ;
+ Favoriser le caractère inondable du parc pour préserver les habitations autour :
= Inscrire le projet d'aménagement du parc dans une démarche de qualité environnementale.
CONSIDERANT que le coût de cette opération est estimé à 15 814 844 € HT, dont 1 005 175 € HT
de maitrise d'œuvre, 5 389 183 € HT d'acquisitions foncières et 9 420 486 € HT de travaux d'aménagements
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat et du Département du Gard pour un montant de 3 500 000 € et 1 000 000 € respectivement pour la réalisation de l'opération précitée.
CONSIDERANT que la commune de Nîmes prendra en charge le financement du coût restant de l'opération six n2023 lo AAA
OBJET : Demande de subvention Etat et Departement du Gard concernant l'opération “Aménagement du parc urbain Jacques Chirac"
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de l'Etat pour un montant de 3 500 000 €.
ARTICLE 2: De solliciter une parti
1 000 000 €.
ipation financière du Département du Gard pour un montant de
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 2 0 OCT. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES 0e aecours er ous Lu 30 Que cocon dé au a à Tnrunt om apte! du cars cote des dou ro à pare 1 oi a 0 Pen à HS DIS font Dan ve VA don au gran Co Mro Doenge da mur mas Qu 20 Or po ca da PS sur Sr LD at cree MR D a a nine a a+
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Vie - 30033 Nimes Cedex 09 Thématique | Année Mois | L CH |. 20% do Lu DECISION | SERVICEIDIRECTION OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA EAAV/ CONSERVATOIRE REPARATION DU CELESTA DU CONSERVATOIRE À | RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE | | NIMES = =] Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article CONSIDERANT l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la réparation du célesta du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nimes, CONSIDERANT que le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence suite à l'infructuosité de la première procédure, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par CLAVECINS MARTINE ARGELLIES, pour un montant de 800 € HT, soit 960 € T.T.C., est retenue. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché, à l'entreprise CLAVECINS MARTINE ARGELLIES (N° de SIRET 411 234 918 00028), domiciliée au 11 bis, rue des Soldats, MONTPELLIER (code postal 34000) pour un montant de 800 € HT, soit 960 € T.T.C. ARTICLE 2 : Les dépenses correspandantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement cru 12023 lo. AU
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA REPARATION DU CELESTA DU
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DEPARTEMENT AL DE LA VILLE DE NIMES ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéoution de la présente
décision:
ARTICLE
: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nîmes le, 20 OCT, 2023
Lans qui
Page 212 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
‘2 D OT, 2023 per pates
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INÎME | DECISION
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat voiturette électrique
pour le Service du Cimetière
SERVICEJDIRECTION : VEHICULES ET
GARAGE
FONCTIONNELLE ET D'APPUI
BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de voiturette électrique pour le
Service du Cimetière,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 9 000,00 EHT.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
Cwww.marches-securises.fr) le 07/06/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au
2706/2023 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard ces critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Véhicules et Garage, l'offre de l'entreprise dant le nom suit constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse
Achat voiturette électrique pour le Service du Cimetière : J&J INDUSTRIE, pour un montant de
8 230,00 € HT. uau n°2023 0 A4
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat voiturette électrique pour le Service du
Cimetière
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de voiturette électrique pour le Service du
Cimetière à l'entreprise J8J INDUSTRIE (N° de SIRET 812 767 838 00012), domiciliée à 785, rue
Bacchus — ZI de Grézan (Code Postal : 30 000 Nîmes) pour un montant de 8 230,00 € H.T. soit
9876,00€ T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Failà Nimesle, 20 OCT, 2023
Le Maire
Lure: déni Prat Rental und d'un rcous cat dns os doux à note ed 2h
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ira. 2 0 OCT,
2023
[Res Pb | # Fe CUTCIRE
RAR Trémaiue | Amée [mas TN
uAu | 2023 | Lo | AU
INÎME 5) DECISION
É. EE
OBJET : Déclaration sans suite de laconsultation |
relative à la réalisation de lettres adhésives ou peintes
sur panneaux de signalisation
Direction de la Voi
Service signalisation
" JPFISL |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'arlicle L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues
audit article.
Vu la consultation lancée en date du 26/06/2023 sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes Cam. mar srises.fr) pour une date limite de remise des offres le 28/07/2023 à 12h ayant pour objet « « Réalisation de lettres adhésives ou peintes sur panneaux de signalisation »» :
Vu les dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment,
Considérant que le pouvoir adjudicateur peut déclarer une procédure sans suite pour un motif fondé sur le besoin de l'acheteur ;
Considérant qu'au regard de la mauvaise définition du besoin, du manque d'exhaustivité des pièces
financières et de la sous-évaluation du montant nécessaire à la bonne réalisation des prestations : u-au 12023-40444
OBJET : Déclaration sans suite de la consultation relative à la réalisation de lettres adhésives où peintes sur panneaux de signalisation
DECIDE
dure pour motif fondé sur le besoin de l'acheteur
ARTICLE UNIQUE : de déclarer sans suite la pro
Fait à Nîmes le, 20 OCT. 2023
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Rontiuerolase + eo
EE cr | 2023 | Ao Aus.
G
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : ACQUISITION DE CORDES ET MATERIELS | Service
Festivités Logistiques | DIVERS
Direction Festivités et Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R 2123-1 du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de cordes et matériels
divers (ruban PVC et fil de fer) dans le cadre de l'organisation des prochaines manifestations
organisées par la Ville de Nîmes
CONSIDERANT qu'une lettre de consuitation a été adressée le 18 Septembre 2023 par mail avec une date limite de remise des offres au 29 Septembre 2023 à 12h aux opérateurs économiques suivants
- Trenois Decamps - 221 Chemin du Mas de Cheylon - 30000 NIMES
- Quincaillerie des Angles - 135 Rue Louis Lumière - Z.1. de Saint Césaire - 30000 NIMES
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'à la livraison des matériels
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, l'offre de la Société Quincaillerie des Angles - sise au 135 Rue Louis Lumière à Nîmes, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
correspondant en tous points à la demande et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'une
bonne utilisation des deniers publics ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché « Acquisition de cordes et matériels divers» à la Société Quincaillerie des Angles - (N° SIRET 433 830 015 00015) domiciliée au 135 Rue Louis Lumière —
Zone Industrielle de Saint Césaire à Nimes pour un montant de 1044,32 € H.T., soit 1253,18€ T.T.C. cra n°2023 do-MUS
OBJET : ACQUISITION DE CORDES ET MATERIELS DIVERS
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nimes, en fonctionnement et aux imputations budgétaires suivantes
Chapitre 011 - Fonction 0023 - Nature 60632 - Service 2203
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 :
a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 2 4 DT, 223
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Vie - 30033 Nimes Cedex 09 Thématique UE DECISION SERVICE/DIRECTION | OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement | BATIMENTS ADMINISTRATIFS | de 2 moteurs rotatifs de tribune télescopique.CS ET SOCIAUX / CONSTRUCTION Simone Veil BUDGET ANRU Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au remplacement de 2 moteurs rotatifs de tribune télescopique CS Simone Veil, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 000,00 € HIT. CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19/09/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 06/19/2023 aux opérateurs économiques suivants : HUGON, HUSSON, ATMOSPHARE, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse Entreprise Hugon, pour un montant de 700,00 € HT. soit 840.00 € T.T.C uau 2023 Lo. Mb
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement de 2 moteurs rotatifs de tribune
télescopique.CS Simone Veil
BUDGET ANRU
DECIDI
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour le remplacement de 2 moteurs rotatifs de tribune
télescopique CS Simone Veil à l'entreprise Hugon (N° de SIRET 33207639700030), domiciiée à ZAC des grands camps (Code Postal : 46090 MERCUES)
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
2 4 OCT. 2023 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER |
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Page 212 Villg de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Année Mois N 2023 | 10 | 4447
DECISION
CTION: | OBJET : Marché à procédure adaptée, pour la mise en Direction Générale Adjointe place d'ateliers d'expression orale ot corporelle, à Proximité, Événements et | l'attention des élus du Conseil Municipal des Jeunes. Communication Direction Festi | Service Jeunesse s et Jeunesse
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit aricle
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, accompagne les élus au Conseil
Municipal des Jeunes
Considérant que le Service Jeunesse souhaïte proposer des ateliers d'expression orale el corporelle
visant à accompagner les jeunes élus dans leurs nouvelles fonctions ;
Considérant que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer la conduite de ces ateliers ;
Considérant que l'association WANI-AYO est en mesure d'assurer cette prestation et qu'à ce titre la
Ville souhaite, au regard de la nature de l'animation faire appel à l'article R 2122-8 de la commande
Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence.
DECIDE
ARTICLE 1 : Au titre de la prestation de signer, avec l'association WANI-AYO, domiciliée au 27 B
rue des Amoureux — 30000 Nîmes, un contrat de prestation pour la définition et l'animation de trois
ateliers d'expression orale et corporelle pour un montant de 575,00 € net (TVA non applicable en
vertu de l'article 293 B du CGI)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ces contrats seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nimes. ce n°2023 -10- AU
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour la mise en place d'ateliers d'expression orale et
corporelle, à l'attention dés élus du Conseil Municipal des Jeunes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le,
Le Mai
Page 212 Ville ce Nimes - Place de l'Hôtel de Vile - 80033 Nimes Cadex 09
Die 2 À OCT, 2073
Thématique | Année Mois
Les | 2x | do | AUS |
DECISION
| SERVICE/DIRECTION | Sonorisation et Projection d'images pour la
DIRECTION mise en valeur architecturale du patrimoine nimois à FESTIVITES JEUNESSE
l'occasion des fêtes de Noel du 08 au 10 décembre Service des Festivités | 2023 - facade du musée
du Vieux Nîmes (côté place du | | chapitre)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nimes de présenter un spectacle de projections d'images lors des fêtes de fin d'année 2023 visant à mettre en valeur le patrimoine nimois du 08 au 10 décembre 2023
CONSIDERANT la mise en œuvre d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, le 05 juillet 2023, sur le site de marchés sécurisés, sous la forme d'un marché alloti (3 lots)
Lot 1 : Façade Principale de la Maison Carrée
Lot 2 : Façade du musée du vieux Nimes (côté place du Chapitre)
Lot 3 : Façade de la tour de l'Horioge.
CONSIDERANT l'absence d'offre remise dans les délais prescrits concernant le lot 2 correspondant aux projections d'images sur la façade du Musée du Vieux Nîmes (côté place du chapitre).
DECIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique
ARTICLE 2: D'attribuer le marché à l'entreprise Onze Production pour « la sonorisation et projection sur la façade du musée du Vieux Nimes côté place du Chapitre » (lot 2) 25 Avenue Carnot 30000 Nîmes pour un montant de 22821.14 € HT soit 27385.37 € TTC surla durée totale du marché. cru nv2023 10-48
OBJET : Sonorisation et Projection d'images pour la mise en valeur architecturale du patrimoine nimois à l'occasion des fêtes de Noel du 08 au 10 décembre 2023 - facade du
musée du Vieux Nîmes (côté place du chapitre)
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 2 4 OCT. 2023
L
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30032 Nimes Cedex 09 ü 24 OUT, 223 | À Trémaiue année | nos | | eos 2023 10 | 4449. DECISION | OBJET : ACHAT DE TROPHÉES PERSONNALISÉS | SERVICE/DIRECTIO) DIRECTION DES SPORTS PhD/BB/CJICS/AB Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terriorales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'article R, 2123-1du Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de trophées personnalisés, CONSIDERANT que la consultation a êté lancée selon une procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé maximum de 2 500.00 € H.T. CONSIDERANT que ce marché est conciu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 27/09/2023, pour une date limite de remise d'une proposition le 12/10/2023 aux opérateurs économiques suivants : LA COUPE DU SUD, COUPE LANGUEDOC NIMES et CŒUR DE COM CONSIDERANT que le critère unique du prix a été retenu pour le jugement des offres, l'offre de l'entreprise dont le nom suit est économiquement la plus avantageuse LA COUPE DU SUD, pour un montant de 2 416.67 € HT. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer le marché désigné ci-dessus à l'entreprise LA COUPE DU SUD (N° de SIRET 34460588600045), domiciliée 123 allée Yves Hilaire à Camaret sur Aigues (84850) EDS N°2023 -10 - 4449
OBJET : ACHAT DE TROPHÉES PERSONNALISÉS
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement
Chapitre 011 — Fonction 326 - Nature 6232 - Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé ce l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 4 OCT. 2023
Le Maire
mu ue
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 — el cs lu] | fn 223 | Jo | AWfo| DECISION | OBJET : AFFAIRE AUBRE SEBASTIEN CONTRE BERTHE THIERRY Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu ia loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligalions des fonctionnaires. CONSIDERANT que Monsieur AUBRE Sébastien a subi des outrages le 10 juillet 2021 CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à Se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes, CONSIDERANT que par courrier du 1° septembre 2021, la Ville de Nimes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur AUBRE Sébastien. DECIDE ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur AUBRE Sébastien à Maitre Geoffroy PITON sis 11, Avenue Feuchères, 30000 Nimes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023 ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Faità Nimes le, 2 4 OCT. 2903 Le Maire Thématique | année | mas | à | | CFJ 2023 | 10 DECISION SERVICEIDIRECTIO! [OBJET : Consultation pour l'acquisition d'éthylotests | Direction Générale Adjointe | chimiques et préservatifs personnalisés Proximité, Évènements et | Communication |, Festivités et Jeunesse | Service Jeunesse Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique Considérant que dans le cadre de ses missions de prévention auprès du public jeune, le service Jeunesse souhaite acquérir des éthylotests chimiques ct des préservatifs sous emballages personnalisés ; Considérant la nécessité de passer un Marché Public relatif à l'acquisition de 4000 éthylotests chimiques et 2000 préservatifs : Considérant qu'une lettre de consultation a été adressée le 26 septembre 2023 par courrier pour une date limite de remise des offres le 06 octobre 2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants = SAS CONTRALCO 21, rue Armilières B.P 23 34150 GIGNAC = DRAEGER SAFETY France SAS 3, Route de la Fédéralion 67100 STRASBOURG + ALCOPASS B.P. 7 75921 PARIS Cedex Considérant qu'un seul candiéat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics. Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu ce l'analyse effectuée par le Service Jeunesse, l'offre de l'entreprise CONTRALCO, d'un montant de 4620.00 € HT soit 526,50 DECIDE ARTICLE 1: D'atribuer le marché «Acquisition _ d'éthylolesis chimiques et préservatifs personnalisés à l'entreprise CONTRALCO (n° de SIRET B324 602 440 00020) domiciliée 21, rue Armillères - 8.P 23- 34150 GIGNAC ; pour un montant de 4620,00 € HT. soit. 5326,50 € T.T C CFA N°2023-10- MSA
OBJET : Consultation pour l'acquisition d'éthylotests chimiques et préservatifs personnalisés
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipaies.
Fait à Nîmes le, 2 4 OCT, 2023
Le Maire
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Jean-Paul FOURNIER
Page 22 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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2 4 OCT. 2023
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SERVICE/DIRECTION: OBJET : Consultation pour l'achat de couvercies de. | Direction Générale Adjointe verres personnalisés spécifiques à la prévention des
Proximité, Évènements et | risques liés à la drogue dite « du violeur »
| Communication, Festivités et Jeunesse
| Sorvice Jeunesse |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territcriales, et pour la durée du
mandat, pour loules les matières prévues audit article:
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
Considérant que dans le cadre de ses missions de prévention, la Ville de Nîmes via le service Jeunesse a souhaïté acquérir du matériel spécifique, pour prévenir les risques liés à l'utilisation délictueuse du GHB,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif à l'achat de couvercle de verres personnalisés.
Considérant qu'une consultation a été adressée, le 18 septembre 2023 par courrier pour une date limite de remise des offres le 06 octobre 2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants
+ DRINK WATCH : 18 rue Pierre Legrand - 59 000 Lille.
°_IDS PARTNER - SAFE COVER : 16 rue de Tenremonde - 59 800 Lille
+ CAPOTE2VERRE : 43 rue Maryse Bastié - 91 280 Saint-Pierre-du-Perray
Considérant que l'entreprise IDS PARTNER - SAFE COVER a déposé une offre moins onéreuse et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant
le recours à une offre pertinente et la bonne ullisation des deniers publics.
DECIDE GEy n°2023 10 -ASZ
OBJET : Consultation pour l'achat de couvercles de verres personnalisés spécifiques à la prévention des risques liés à la drogue dite « du violeur »
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché «achat de couvercles de verres personnalisés» à l'entreprise IDS. PARTNER -SAFE COVER (n° de SIRET 90190670100015) - 16 rue de Tenremonde - 59 800 Lille, pour un montant de 2 070, 00 € H.T. soit 2484,00€ T.T.C.
ARTICLE
décision.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 4 OCT, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 22 nes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
Ville de À me | Thématique | Année | N CFJ 2023 | Jo |4153
Nimes DECISION
SERVICEJDIRECTIO! OBJET : Déclaration sans suite - consultation pour Service Administration
et | l'achat de boîtes en carton sans couvercle. Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine (MP)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que ia présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
spprobation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la conservation des collections de géolagie ou des fossiles au Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de
boîtes en carton sans couvercle,
CONSIDERANT que trois entreprises, Atelier la Trouvaille, Abemus et CXD France, ont été
consultées par courriel le 12/08/2023, avec une date de remise des offres fixée au 29/09/2023 à 12h,
CONSIDERANT qu'aucun opérateur économique n'a répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le Service Administration et Evaluation a décidé de relancer la consultation en redéfinissant les besoins de la procédure et qu'il est donc nécessaire de déclarer cette procédure sans suite, cri n-2023 .l0- US
OBJET : Déclaration sans suite - consultation pour l'achat de boîtes en carton sans
couvercle,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général, la consultation d'achat de boîles en carton sans couvercle, lancée le 12/09/2023
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 25 DUT. 2023
Le Maire =
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Page 2/2
Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
| :
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lee DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Attribution du marché - Achat de matériel |
Amnéo Mois
__2023 | Lo
LUS
Service Administration et | spécifique à la fabrication d'encadrements pour le
Evaluation / Direction des | Musée des Cultures Taurines. |
Musées et du Patrimoine
| | |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses prochaines expositions au musée de la Culture Taurine, la ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de matériel spécifique à la
fabrication d'encadrement.
CONSIDERANT que trois entreprises, Boesner Provence, La boutique de l'encadrement et Le
Géant des Beaux-Arts ont été consultées par courriel le 05/09/2023, avec une date de remise des
offres fixée au 27/09/2023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise La boutique de l'encadrement représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cru n°2073 10-1454
JET : Attribution du marché - Achat de matériel spécifique à la fabrication d'encadrements pour le Musée des Cultures Taurines.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer le marché à l'entreprise La boutique de l'encadrement - 27, rue Dunois - 75013 Paris, pour un montant de 884,90 € HT soit 1 061,88 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesio, 23 OÛT. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 n 3 OCT. 2023 1 air F ASS | Thématique | aimée | was CFJ _ LZo_ DECISION SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - Achat de matériel Service Administration et | d'accrochage pour les musée du Vieux Nimes et des Evaluation! Direction des | Cultures Taurines. Musées et du Patrimoine Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2128-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mers 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de ses prochaines expositions au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour du matériel d'accrochage des œuvres. CONSIDERANT que trois entreprises, Chassitech SARL, Cimaises &+ et Kingdom of arts SAS KOA ont été consultées par courriel le 12/09/2023, avec une date de remise des offres fixée au 27109/2028 à 12h00. CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 mois, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise Chassitech SARL représente l'afre économiquement la plus avantageuse, cru n°2023 O-MSS
Attribution du marché - Achat de matériel d'accrochage pour les musée du Vieux
mes et des Cultures Taurines.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Chassitech SARL - Avenue Philippe Poumiès -
66720 Tautavel, pour un montant de 4 168,65 € HT soit 5 002,38 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 25 CI. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Vie — 30033 Nimes Cedex 09 ———+ Thématique | Amée | Mois | N CFJ 2023 | 10 | 4156 | DECISION TSERVICE/DIRECTION OBJET : Marché à procédure adaptée, pour l'animation Direction Générale Adjointe d'un atelier artistique maquillage Proximité, Évènements et Communication Direction Festivités et Jeunesse Service Jeunesse Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Considérant que la Ville de Nimes, via le service Jeunesse, promeut un dispositif d'expression: artistique dénommé Bourse des jeunes Talents ; Considérant que le Service Jeunesse souhaite proposer des animations connexes, pour valoriser le rayonnement du dit dispositif: Considérant que pour se faire, la Ville doit faire appel à des prestataires, pour assurer l'animation de séquences et représentations à caractère culturel, Considérant que l'association : Mercure Rétrograde est en mesure d'assurer une prestation artistique et qu'à ce titre la Ville souhaite, au regard de la nature de l'animation faire appel à l'article R 2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence. DECIDE ARTICLE 1 : Au litre de l'atelier artistique proposé, de signer un contrat de prestation de sorvice avec + L'association MERCURE RETROGRADE, domiciliée 29 rue des Bons Enfants - 30000 NIMES, pour l'animation d'un stand de maquillage pour un montant de 400,00 € net {TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI) cFs n2023-10- MSG
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour l'animation d'un atelier artistique maquillage
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Page 2/2 Place de l'Hôtel de Vie — 30033 Nimes Cedex 09 Ville de Nîmes
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© UAU 2023 | Jo | A15
(Niue s| DECISION
[ ICEIDIRECTION : | OBJET : Plan Local d'Urbanisme - analyse juridique et Plannification et Patrimoine | adaptation du règlement et de ses annexes au cadre IDirection Urbanisme législatif en vigueur.
Réf : DB/
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectintés Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'analyse juridique et l'adaptation du règlement du Plan Local d'Urbanisme et de ses annexes au cadre législatif en vigueur,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 octobre 2023, par courrier et courriel, à
- Monsieur Jérôme BERQUET, Le Dôme - 1122, avenue du Pirée - 34000 Montpellier
= Maître Frédéric PONCIN - COMF Avocats 7 place Firmin-Gautier, BP 476 - 38000 Grenoble
Cedex
= Maïtre Jean Luc Maillot — 215 allée des Vignes, 34980 Montferrier-sur-Lez
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Planification et Patrimoine, l'offre du prestataire dont le nom suit constitue l'offre la plus économiquement avantageuse
Monsieur Jérôme BERQUET, pour un montant de 16 680 € HT
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de réception de la notification et pour une durée de 3 mois
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer ls marché « Plan Local d'Urbanisme - analyse juridique et adaptation du réglement et de ses annexes au cadre législatif en vigueur, » à l'entreprise M. Jérôme BERQUET {SIRET n°531 488 864 00020), domiciliée à Le Dôme - 1122 avenue du Pirée - 34000 Montpellier
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement
Chapitre 011 — Fonction 510 — Compte 62281 - Service 2805 uau n°2023 do MST
OBJET : Plan Local d'Urbanisme - analyse juridique et adaptation du règlement et de ses annexes au cadre législatif en vigueur.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
26 OCT. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ve - 30033 Nimes Cedex 03 é Année 2023 |,
rralique
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE N°22000274
DIRECTION ETUDES - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO
PROJETS 1 SERVICE | ROUSSON - LOT 1 DESAMIANTAGE
EQUIEPEMENTS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-5 et 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 10 octobre 2022 du marché n°22000274 relatif à la « Reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson — Lot 1 Désamiantage » à l'entreprise Occitanie Désamiantage, conclu pour un montani initial de 163 970 euros HT,
CONSIDERANT la modification n°1 (transfert du siège social de l'entreprise) notifiée le 22 février 2023 au titulaire,
CONSIDERANT qu'au cours des travaux, de nouveaux éléments en amiante ont été découverts sur le site, rendant nécessaires la dépose, le traitement et la mise en décharge de ces nouveaux éléments par le titulaire,
CONSIDERANT que par ailleurs, malgré la mise en place d'un système privé de caméras de vidéosurveillance, de nombreux actes de vandalisme sur le dispositif de confinement nécessaire à la non propagation des fibres d'amiante dans l'almosphère, ont été perpétrés
CONSIDERANT par ailleurs, suite à de nombreux actes de vandalisme sur le dispositif de confinement nécessaire à la non propagation des fibres d'amiante dans l'atmosphère, la nécessité de la mise en place d'un gardiennage physique toutes les nuits, les weekends et jours fériés pendant toute la durée du désamiantage, soit 5 semaines,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nimes doit prendre en compte ces prestations
supplémentaires par voie d'avenant n°2 au marché n°22000274,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d'appels d'offres du 17 octobre 2023, uau n°2023 lo. US8
OBJET : MODIFICATION N°2 AU MARCHE N°22000274 - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON - LOT 1 DESAMIANTAGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société Occitanie Désamiantage, la modification n°2 au marché
n°22000274 « Reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson - Lot 1 Désamiantage » pour un
montant de
— 23 939,24 € HT, représentant une plus-value de 14,6 % du montant initial du marché en application de l'article R2194-8 du code de la commande publique,
—_ 18472,26 € HT, représentant une plus-value de 11,08 % du montant initial du marché en application de l'article R2194-5 du code de la commande publique,
et portant ainsi le montant initial du marché à 206 381,50 € HT soit 247 657,8 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget ANRU de la ville de Nîmes, section Investissement.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
FaitäNimesie, 26 OCT. 2923
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
Thématique | Année | mois |
UAU 2023 10 | AIS
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000181
SERVICE ACTION EDUCATVES / | - Transports d'enfants avec mise à disposition de DIRECTION DES SPORTS chauffeur - déplacements à la journée (sans immobilisation
du bus) vers les lieux d'activités
éducatives jusqu'à 100 km aller
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8.
CONSIDERANT la notification en date du 15 juillet 2022 du marché n°22000181 relatif au « Transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeur — sorties culturelles, éducatives et sportives - LOT 03 Transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeur — déplacements à la jouée (sans immobilisation du bus) vers les lieux d'activités éducatives jusqu'à 100 km aller » au Groupement d'entreprise Kéolis Languedoc (mandataire solidaire) / Coopérative d'entreprises de voyageurs 30 {cotraitant), sans montant minimum, mais pour un montant maximum de 80 000 € HT par an.
CONSIDERANT que l'accord-cadre est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 1* septembre 2022, ou à sa date de notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois pour une durée et un montant identique par période ;
CONSIDERANT qu'un problème de formulation de prix du BPU s'agissant des rotations aller-retour sans immobilisation entraîne des difficultés de compréhension et de mise en œuvre de ces prix ;
CONSIDERANT que cette modification est applicable de manière rétroactive à compter du 01° septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'une rotation aller-retour sans immobilisation consiste à un aller correspondant
à une distance (prévue dans le BPU et DQE) depuis le lieu de prise en charge des enfants jusqu'au lieu d'activités (préalablement défini avec le pouvoir adjudicateur) et avec un retour à vide au dépôt des autocars
ou
un aller (à vide) allant du lieu dépôt des autocars vers le lieu de prise en charge avec retour des enfants transportés vers le site défini avec le pouvoir adjudicateur.
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°1 à l'accord-cadre n°22000181, cette clarification de la prestation UAU n°2023 - 10-1459
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000181 - Transports d'enfants avec mise à ion du bus) vers les
lieux d'activités éducatives jusqu'à 100 km aller
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire de l'accord-cadre Kéolis Languedoc (mandataire solidaire) sise 927 avenue Joliot Curie Zi St-Cesaire, la modification n°1 au marché n°21000181, clarifiant la
définition du besoin. Cette modification est sans incidence sur le montant de l'accord-cadre, ni sur sa durée
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le Budget Principal de la Ville de Nimes en section Investissement.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 2 6 OÛT. 2023
Le Maire | ee #7
Jean-Paul FOURNIER
a mé
Page
212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôlel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Répubique Fr [Fes ame | ml nv | _en_ | as | Jo | Abo DECISION 5 OBJET : RÉHABILITATION PARTIELLE DU BÂTIMENT | Direction de la Commande | ESPACE CRÉATION - ATTRIBUTION DU LOT 03 -ITE - Publique (DB) BARDAGE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son articie R2123-1 relatif à la procédure adaptée, Considérant la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser l'opération de réhabiiitation partielle du bâtiment Espace création, Considérant que l'opération de travaux fait l'objet d'une mise en concurrence décomposée en 13 lots, Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles etfou l'apurement des comptes, Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 04 mai 2023 au BOAMP (annonce n°23 - 61342) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www marchés-securisa avec une date limite de remise des offres le 13 juin 2023, à 12h00, Considérant qu'à l'expiration de la date limite de remise des offres, 3 plis ont été remis dans les délais pour le lot 03 —ITE Bardage Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres finales effecluée par la Direction Etudes et Projets - Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SARL FACADES CHARAANE pour le lot 03 « ÎTE - Bardage » en 12023 -40. H6o
OBJET : RÉHABILITATION PARTIELLE DU BÂTIMENT ESPACE CRÉATION - ATTRIBUTION DU LOT 03 -ITE - BARDAGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°03 - ITE Bardage à l'entreprise SARL FACADES CHARAANE (N° SIRET du titulaire 484 282 744 00040) pour un montant d'un montant de 228 740.14 € HT, soit
274 488.17 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celle décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, 26 OCT. 2023
Le Maire
0e Er
Page 2/2 Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 [rs Leu]
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE N°22000036 |
DIRECTION DE LA COMMANDE | TRAVAUX D'AMELIORATION DU NIVEAU DE I
PUBLIQUE SECURITE ET CONFORMITE ACCESSIBILITE DE |
L'HOTEL DE VILLE CHAPITRE 2 - LOT 9 ELECTRICITE |
COURANTS FAIBLES COURANTS FORTS-BUDGET L
PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 29 mars 2022 du marché n° 22000036 relatif aux travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville chapitre 2 - Lot 9 électricité courants faibles courants forts, à l'entreprise ETS AGNIEL SARL pour un montant
de 73 823,00 EH.
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 26 mai 2023 relatif à une plus-value en raison de travaux supplémentaires ainsi qu'à une prolongation de durée du marché de 6 mois,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°2 en date du 29 septembre 2023 relatif à une plus-value en raison de travaux supplémentaires ainsi qu'à une prolongation de durée du marché d'1 mois,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'adjonction d'éclairage d'ambiance sur source de la salle des
Mariages et de la salle du Conseil Municipal et afin d'éviter que cet éclairage soit allumé en
permanence, l'entreprise propose de mettre en place un coffret qui permet de maintenir cet éclairage
de secours éteint et de se rallumer sur coupure électrique générale ou lors du déclenchement de
l'alarme incendie,
CONSIDERANT que cet avenant modificatif n°3 représente une augmentation de 1 052,00 €H.T., soit une plus-value de de 1,28 % par rapport au montant du marché après modification contractuelle n°1 et 2 (78 475,00 € HT.) soit une augmentation de 7,22 % par rapport au montant initial du marché,
CONSIDERANT que la durée du marché est prolongée d'un mois car ce chantier de rénovation a entrainé des modifications de prestations plus adaptées et qui nécessitent plus de temps dans la mise en œuvre, soit jusqu'au 03 décembre 2023 à minuit,
CONSIDERANT qu'ä ce litre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant la modification n°3 au marché n° 22000036, ces adaptations de travaux, FIN n°2023 -10. 1464
OBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE N°22000036 TRAVAUX D'AMELIORATION DU
NIVEAU DE SECURITE ET CONFORMITE ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE CHAPITRE 2 — LOT 9 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES COURANTS FORTS-BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ETS AGNIEL SARL sise 735 chemin du Mas de la Bedosse 30100 ALES, l'avenant n°3 au marché 22000036 pour un montant de 1052,00 € H.T. représentant une
plus-value de 1,28 % par rapport au montant du marché après la modification contractuelle n°1 et 2 {soit une augmentation de 7,22 % par rapport au montant initial du marché), portant le nouveau
montant du marché à 79 527,00 € H.T. soit 95 432,40 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes en section investissement.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales:
26 0ÙT. 2073 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Page
22 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 inéisrel Arena on
‘ Thématique | amés [voi |
22 [FIN 2023 | Ao | 6
INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTIO OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - DRAC
FINANCES OPERATION : AMÉNAGEMENT DES RÉSERVES
EXTERNES DU MUSÉE DE LA ROMANITÉ
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de réaménager les différentes espaces de stockage des cellections archéologiques du musée de la Romanité et principalement celui situé au centre technique municipal de la zone de Grézan
CONSIDÉRANT la nécessité de rassembler et de conserver dans les meilleures conditions et durablement l'ensemble des objets archéologiques du musée de la Romanité afin de procéder à un inventaire précis pour mieux connaître ces collections
CONSIDÉRANT que cette opération, dont le coût estimé est de 117 775 € HT, s'inscrit dans une opération plus vaste qui est celle du chantier des collections.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour déposer une demande
de subventions auprès de {a DRAC Occitanie.
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter une participation financière de l'État pour 40 000€ au titre de l'aide à l'investissement pour le projet « Aménagement des réserves externes du musée de la Romanité »,
soit 34% du coût de l'opération estimé à 117 775 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
budgétaires de référence ein nv202s do ME}
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - DRAC
OPERATION : AMÉNAGEMENT DES RÉSERVES EXTERNES DU MUSÉE DE LA ROMANITÉ
ARTICLE 4; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nmesle 27 001. 2923
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
à pari du 1 at pag re roro ra a Mad
Anar momie aan 2
Page 212 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 223 0 OCT. 2023
FIN 2023 | Ao | UE |
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : | OBJET : Formation Savoir se protéger
des Ressources | individuellement et collectivement en situation Humaines
professionnelle / Self défense Service Mobilités, ... Parcours
Professionnels et Développement
des Compétences
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
VU l'article R2123.1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT qu'un courriel de consultation a été adressé le 04 octobre 2023, pour une date (imite de remise d'une proposition le 11 octobre 2023, aux opérateurs économiques suivants
ANSD-ARTS MARTIAUX, AR2NIMES, NEMOSHIELD,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse effectuée par la Direction des ressources Humaines, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
NEMOSHIELD — David HUPE
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché Formation Savoir se protéger individuellement et collectivement en situation professionnelle à NEMOSHIELD (N° Siret 91856967400016), domicilié 18 rue Saint.
Charles, 30000 Nimes ein 2023 A0 1163
OBJET : Formation Savoir se protéger individuellement et collectivement en situation
professionnelle / Self défense
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de
Nimes en fonctionnement : 5400 € TTC (Prix forfaitaire exonéré de TVA)
Chapitre 011 - Fonction 0205 - Nature 5184 — Service 2124
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 3 0 OCT. 2023
Le Maire —
Jean-Paul FOURNIER
Po ua un de abat 8 ar cm
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 rs] ammée | os | DECISION TSERVICEIDIRECTION : OBJET : Achat de protections auditives | "RESSOURCES HUMAINES Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article Vu l'article du décret n°2016-"360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Gonsidérant la nécessité pour la ville de Nimes d'acheter des protections auditives, CONSIDERANT qu'une procédure a été lancée le 25 septembre 2023 par demande de devis, CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres effectuées par le Pôle prévention et formation santé, l'entreprise EARSONICS a été retenue, DECIDE ARTICLE 1 : d'attribuer le marché pour les protections auditives à la société EARSONICS sise, pour un montant de 8 395.00 HT soit 10 074.00 T.T.C. ARTICLE 2 : Les conséquences financières correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante Chapitre 011 / Fonction 0200 / Nature 6068 / Service 2123 ARTICLE présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales, Fait à Nimes le, 3 p£T, 2023 Le Maire = Jean-Paul FOURNIER
Ê Thématque | ame nes | nv |
l FIN__| 2023 | Jo | 4116S
DECISION
Fa ë OBJET : Achat d'électrodes pédiatriques
RESSOURCES HUMAINES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu l'article du décret n°2016-"360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Considérant la nécessité pour la ville de Nimes d'acheter des électrodes pédiatriques de marque
ZOLL.
CONSIDERANT qu'une procédure a été lancée le 25 septembre 2023 par demande de devis,
CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres effectuées par le Pôle prévention et formation santé, l'entreprise DEFIBRIL a été retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché pour l'achat d'électrodes à la société DEFIBRIL
sise , pour un montant de 2 295.90 HT soit 2 755.08 T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières correspondantes seront prélevées sur le budget de [a
Ville de Nîmes sur l'imputaion suivante
Chapitre 011 / Fonction 0200 / Nature 6068 / Service 2123
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait Nimesle, 3 Q OCT, 2923
Le Maire— /
Jean-Paul FOURNIER FSrFEL DECISION | SERVICEIDIRECTION : | OBJET : Achat de 10 lots de piles au lithium pour 1 RESSOURCES HUMAINES | défibrillateur AED Plus | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectiités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article du décret n°2016-*360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Considérant la nécessité pour la ville de Nimes d'acheter des piles au lithium pour défibrillateur AED Plus. CONSIDERANT qu'une procédure a été lancée le 25 septembre 2023 par demande de devis, CONSIDERANT que suite à l'analyse des offres effectuées par le Pôle prévention et formation santé, l'entreprise YLEA a été retenue, DECIDE ARTICLE 1 : d'attribuer le marché pour l'achat de piles au lithium pour défibrillateur AED Plus à la société YLEA sise, pour un montant de 399.80 € HT soit 479.87 € T.T.C. ARTICLE 2 : Les conséquences financières correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville de Nimes sur l'imputation suivante Chapitre 011 / Fonction 0200 / Nature 6068 / Service 2123 ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. 30 GET. 2023 Le Maire) Jean-Paul FOURNIER | Fait à Nimes le,
RU eeEELELELELELELELE 1 | mématique | année | Mois “1
ZAR [cri | 2023 | 4o |A46 G
INÎME 5, DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Convention de location d'exposition entre la |
Service Administration et | Ville de Nimes et l'EPPDCSI pour la location de
Evaluation / Direction des Musées | l'exposition "Jean" présentée à la Chapelle des
et du Patrimoine (MP) Jésuites, du 12 avril 2025 au 16 novembre 2025.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 3° du code de la commande publique qui prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour des raisons telle que l'existence de droits d'exdlusivité, notamment de droits de propriété
intellectuelle,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nimes prévoit une année sous l'angle du textile en 2025 dont l'exposition Jean sera le temps fort,
CONSIDERANT que l'exposition Jean a été conçue par la Cité des Sciences et de l'industrie.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'Etablissement du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l'Industrie (EPPDCSI) pour la location de l'exposition Jean,
CONSIDERANT que l'exposition Jean sera présentée au public du 12 avril 2025 au 16 novembre 2025, à la Chapelle des Jésuites,
CONSIDERANT que l'EPPDCSI assurera le chargement de l'exposition à la Cité des sciences et de industrie, les opérations de transport aller et retour de l'exposition depuis la Cité des sciences et de l'industrie jusqu'à
la Chapelle des Jésuites, ainsi que l'assurance de l'exposition durant le transport,
CONSIDERANT que le montant de la mise à disposition de l'exposition Jean s'élève à la somme globale et forfaitaire de 77 600 euros € nets de taxe, hors frais de transport,
CONSIDERANT que les frais de transport aller et retour de l'exposition et d'assurance pendant le transport s’ajouteront au montant de location de l'exposition, pour un montant estimé à 14 400 €
nets de taxe. ors wr202s do. M6
OBJET : Convention de location d'exposition entre la Ville de Nîmes et l'EPPDCSI pour la location de l'exposition "Jean" présentée à la Chapelle des Jésuites, du 12 avril 2025 au 16 novembre 2025.
CONSIDERANT que la Ville s'engage à souscrire ou à maintenir en vigueur, pendant toute la durée
de la mise à disposition de l'exposition, à compter de l'arrivée de l'exposition dans ses locaux et
jusqu'au départ de l'exposition de ses locaux, une assurance tous risques Expositions couvrant les éléments de l'exposition pour une valeur totale 307 400 € HT,
CONSIDERANT que la convention prend effet à compter de sa signature entre la Ville de Nîmes et l'EPPDCSI jusqu'à l'issue de la complète exécution de leurs obligations,
CONSIDÉRANT qu'il convient de signer la convention de location d'exposition entre la Ville de Nimes et l'EPPDCSI,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de location d'exposition entre la Ville de Nîmes et l'EPPDCSI, pour la présentation au public de l'exposition Jean, du 12 avril 2025 au 16 novembre 2025, à la Chapelle des Jésuites, et pour une durée qui court à compter de sa date de signature jusqu'à l'issue de la complète exécution des obligations des 2 parties.
ARTICLE 2 : La Ville de Nîmes versera à l'EPPDCSI
77 600 euros € nets de taxe pour la mise à disposition de l'exposition Jean,
- 14 400 € nets de taxe, montant estimé, pour les frais de transport aller et retour de
l'exposition et d'assurance pendant le transport
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesie, 3 0 OCT. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 3 0 OCT. 2023 crop | Thématique | Année | mois | | lc" 2023 | 10 | 4468 | DECISION RVICEDIRECTION : TOBJET : Fourniture de produits parapharmaceutiques ACHATS et de produits pharmaceutiques — LOT 1 Produits Parapharmaceutiques LE. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le: cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article: Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de produits parapharmaceutiques et de produits pharmaceutiques — LOT 1 Produits Parapharmaceutiques CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT que la consultation à été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (2 lots) pour un montant maximum de 20 000€ HT. CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an ferme, CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nimes iw.marches-securises.fr) le 06/09/2023 pour une date limite de remise des offres fitée au 27/09/2023 à 17 :00 Lot 1 — Produits parapharmaceutiques : EBONY, pour un montant maximum de 20 000 € HT. DECIDE ARTICLE 1 : d'attribuer le marché Lot 1 produits parapharmaceutiques à l'entreprise EBONY (N° de SIRET 393 369 012 00074), domiciliée à Villebon-sur-Yvette (Code Postal : 91 140). ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nimes en fonctionnement Chapitre 011 Fonction : 0203 Nature : 60628 Service : 2114 ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision CFJ n°2023 - 10-468
OBJET : Fourniture de produits parapharmaceutiques et de produits pharmaceutiques — LOT 1 Produits Parapharmaceutiques
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 3 D OCT. 2923
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 pen |
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Thématique amée | os | Nr al
CFJ 2023 | Jo | 149
DECISION
SERVICEJDIRECTI OBJET : Attribution MS11 Transport d'œuvres pour Service Administration et | l'exposition "ACHILLE" - Accord cadre Evaluation / Direction des Musées | conditionnement, chargement, transport, livraison, et du Patrimoine déchargement, déballage, installation, désinstallation des œuvres- Lot 1 Transport d'œuvres lourdes.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articies R2162-7 à R2162-12,
CONSIDERANT l'accord-cadre multi-attributaires n° D200396-1 relatif à des prestations de conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation ot
désinstallation des œuvres - Lot n°1 : Transport d'œuvres lourdes,
CONSIDERANT que le lot n° 1 de cet accord-cadre a été notifié le 12 janvier 2021 aux attributaires TRANSMANUDEM, LP ART et BOVIS TRANSPORTS, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres
ouvert, en application des dispositions des articles R2124-1, R2161-1 à R2161-5 du Code de la
Commande publique,
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum, ni montant maximum avec les trois attributaires, pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification aux
titulaires ; cet accord-cadre étant reconductible par période successive d'un an, pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans,
CONSIDERANT que conformément au cahier des charges de l'accord-cadre du lot 1, les titulaires. ont été consultés en vue de la passation d'un onzième marché subséquent relatif au transport
d'œuvres dans le cadre de l'exposition temporaire « « ACHILLE et la Guerre de Troie,» présentée
au Musée de la Romanité, du 26 avril 2024 au 5 janvier 2025,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la 31/12/2023,
CONSIDERANT que les trois titulaires de l'accord-cadre ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https:lmww.marches-securises.fr à la date du 31/08/2023, avec une date de remise des offres fixée au 21/09/2023, à laquelle ils ont répondu dans les délais,
CONSIDERANT que l'entreprise LP ART a transmis un courrier, en date du 15/09/2023, justifiant
qu'en raison de leur planning, la visite obligatoire sur site ne pourra pas être effectuée. L'entreprise n'a donc pas transmis d'offre,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Administration et Evaluation de la Direction des Musées et du Patrimoine, l'offre de BOVIS TRANSPORTS constitue l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de cr 2023-10. 1469
OBJET : Attribution MS11 Transport d'œuvres pour l'exposition "ACHILLE" - Accord cadre
conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation,
désinstallation des œuvres- Lot 1 Transport d'œuvres lourdes.
TTS506E HT, soit 8 862,07 € TTC sur la durée totale du marché subséquent,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché subséquent n° 11, conclu dans le cadre de l'accord-
cadre n° D200396-1, à BOVIS TRANSPORTS, 1 bis, rue Edouard Aubert - ZI des Ciroliers - 91700
Fleury-Mérogis, pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'à la 31/12/2023,
et pour un montant global et forfaitaire de 7 135,06€ HT, soit 8 562,07 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes :
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 30 OCT. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 mens | Thématique | Année | | he Æ cri | 2x | Ao | INTA | DECISION [SERVICE/DIRECTION OBJET : Attribution du marché - achat d'outils Service Administration et| professionnels pour le Museum d'Histoire naturelle. Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement de l'atelier technique du Muséum d'Histoire naturelle, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour du matériel d'outils professionnels. CONSIDERANT que trois entreprises, Dispano, Foussier, el Prolian Baurès ont été consultées par courriel le 29/09/2023, avec une date de remise des offres fixée au 18/10/2023 à 12h00, CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois, CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise PROLIAN Baurès est déclarée régulière car elle ne répond pas aux exigences du cahier des charges, dans laquelle il manque l'adaptateur et les butées angulaire et latérale, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise FOUSSIER représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cru n2023 do. Mo
OBJET : Attribution du marché - achat d'outils professionnels pour le Museum d'Histoire
naturelle.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise FOUSSIER - 1184 Avenue Maréchal Juin 30900 NIMES, pour un montant de 3 687,54 € HT soit 4 425,05 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 3 0 OCT. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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INÎMES} DECISION
SERVICEIDIRECTION TPRESTATIONS DE CONSERVATION ET DE
Direction de la Commande | RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS,
Publique (AO) D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - 11 LOTS.
Thématique | Année Mois
FIN 2023 | Jo
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de
l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat,
pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour la réalisation de prestations de conservation el de restauration sur tous types de supports, d'œuvres et d'objets d'art.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, allotie
en 11 lots, décomposée comme suit N° du lot | = Désignation du lot
î Elude, conservation et restauration de peintures murales 2 Etude,
conservation et restauration de peintures sur bois 3 Etude,
conservation el restauralion de peintures sur loles ] Etude, conservation
et restauration d'œuvres graphiques (affiches, 4 dessins, fusains, pastels, livres anciens et reliures....)
et de photographies
Etude, conservation et restauration de mosaïques
Etude, conservation et restauration de lapidaires (sculptures en pierre, marbre, calcaire, plâtres,
...) _ Etude, conservation et restauration de fers el métaux
Etude, conservation et restauration de mobilier et objets en boïs,
sculptures en bois et de cadres | Elude, conservalion et restauration
de textiles Etude, conservation et restauration d'objels organiques
(0ssements, cuir, plumes, plantes, animaux, lèges...)
1 | Etude, conservaïlon ef restauralion de verres, viraux, céramiques êl émaux
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OBJET : PRESTATIONS DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - 11 LOTS.
CONSIDERANT que cet accord-cadre est en deux parties :
à marchés subséquents pour les missions de conservation - restaurations fondamentales : bons de commande pour les missions de conservation - restaurations d'urgence.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans montant minimum et avec un
montant maximum en valeur par lot, Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir 3 titulaires pour chaque lot de cet accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres
satisfaisantes.
CONSIDERANT que les prestations de l'accord-cadre seront exécutées d'une part, par marché subséquent après remise en concurrence des candidats et d'autre part, par l'émission de bons de
commande émis par l'acheteur public et seront dévolus à tour de rôle.
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (n° 23-60585) et sur le profil acheteur de la Vile de Nimes (www.marches-securises.fr) le 22/06/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 29/08/2023 à 12-00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par la Direction des Musées et du Patrimoine, Service Administration et Evaluation, les offres
suivantes constituent les offres économiquement les plus avantageuses
© Pourle lot 1 - Etude, conservation et restauration de peintures murales : l'offre de la société APPA-CEPMR (N° SIRET 33437997 100032)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de
250 000,00 € HT pour la période initiale, Ces montants seront identiques en cas de
reconduction.
© Pourle lot 2 : Etude, conservation et restauration de peintures sur bois : l'offre des sociétés suivantes
+ Groupement ROUGE CADMIUM SARL (mandataire), MARGHERITA SEGALA,
CAROLE HUSSON (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 79143201600024),
+ Groupement ATELIER TOURNILLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSIBLE {cotraitants) (N° SIRET du mandataire 47787255000017).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 50 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 en was Mo HF
OBJET : PRESTATIONS DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - 11 LOTS.
< Pour le lot 3 - Etude, conservation et restauration de peintures sur toiles : l'offre des sociétés suivantes
+ Groupement ARCAD (mandataire), SAS REVERSIBLE, ATELIER TOURNILLON {cotraitants) (N° SIRET du
mandataire 43172681900029), * Groupement SARL ARTS
PRESERVATION (mandataire), Marine Victorien {cotraitant) N° SIRET du mandataire 91386791700019),
+ Société CHRISTINE EVRARD (N° SIRET 39500645500038). L'accord-cadre est conclu
sans montant minimum et avec Un montant maximum de 130 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront
identiques en cas de reconduction.
© Pour le lot 4 - Etude, conservation et restauration d'œuvres graphiques (affiches, dessins, fusains, pastels, livres anciens et reliures....) et de photographies : l'offre des sociélés suivantes :
+ Groupement ATELIER CEDRIC LELIEVRE (mandataire), ISABELLE CHAVANNE {cotraitant) (N° SIRET du mandataire 48535440100039), * Société BEATRICE ALCADE (N° SIRET
502 779 648 00026), + Société LA RELIURE DU LIMOUSIN SAS (N° SIRET
32368273200033). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un. montant maximum
de 50 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
© Pour le lot 5 - Etude, conservation et restauration de mosaïques : l'ffre des sociétés suivantes
‘ADMINISTRATION PUBLIQUE DEPARTEMENT DU RHONE (N° SIRET 22690001700014),
* DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (N° SIRET 22130001500247),
Groupement ARTPARTENAIRE (mandataire), ETS KROUGLY, IPSO FACTO {cotraitants) (N° SIRET
du mandataire 51921940600021) L'accord-cadre est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € HT pour la période iniliale. Ces montants seront
identiques en cas de reconduction.
> Pourle lot6 - Etude, conservation et restauration de lapidaires (sculptures en pierre, marbre,
calcaire, plâtres, ...) : l'offre des sociétés suivantes :
+ _ Groupement OVANESSIAN (mandataire), MARION CAREL, CLEMENT DELHOMME, EMMANUELLE FORESTIER, EMILIE MASSE, ATELIER QUÉLART SARL, LOUISE ROUILLE EIRL (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 22690001 700014), + Groupement LA PIERRE
AU CARRE (mandataire), COREAR EIRL et CEDRIC LELIEVRE (cotraitants) (N° SIRET du mandataire pressent 804 533 404 00013) L'accord-cadre est_conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 250 000,00 € HT pour la période initiale, Ces montants seront identiques en cas de
reconduction
Page 37 Vile de Nimes - Place de l'Hâtel de Ville - 30033 Nîmes
Cedex 09 pa nos Jo. MU
OBJET : PRESTATIONS DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - 11 LOTS.
Pour le lot 7 - Etude, conservation et restauration de fers et métaux : l'offre des sociétés suivantes
+ Société A-CORROS (N° SIRET 49473622600081),
+ Société IN/EX SITU (N° SIRET 84083749600016), + Groupement FANNY DALLANCOURT (mandataire), CLAIRE IDRAC, GK
CONSERVATION RESTAURATION, EMILIE MALASSENET (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 813651585024).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction.
© Pourle lot 8 - Etude, conservation et restauration de mobilier et objets en bois, sculptures en bois et de cadres : l'offre des sociétés suivantes :
+ Groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN EURL (mandataire), Emmanuelle FORESTIER, EMCR, EIRL (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 48890864200034),
+ Groupement ROUGE CADMIUM SARL (mandataire), Laure MANCHLINE, Anaïs
LECHAT, Laura Couturier (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 79143201600024) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 30 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
le lot 9 - Etude, conservation et restauration de textiles : l'offre de la société IN/EX SITU {N° SIRET 84083749600016).
L'accord-cadre est conélu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000000 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction. e Pour le lot 10 - Etude, conservation et restauration d'objets organiques (ossements, cuir,
plumes, plantes, animaux, lièges...) : l'offre des sociétés suivantes : + Groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) RES
PERSONA, LAURE MANCHILINE (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 48899864200084),
« Groupement ADRIEN LEMAITRE El (mandataire), ORGANICA, Mélanie PICHAUD (cotraîtants) (N° SIRET du mandataire 899023940001 3)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction.
© Pourle lot 11 - Etude, conservation et restauration de verres, vitraux, céramiques et émaux e des sociétés suivantes :
+ Groupement IPSO FACTO (mandataire), CHLOE BONARDO, ARTEMUSE (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 4985707 1200055),
+ Groupement CLAIRE IDRAC (mandataire), CAROLINE MOTTAIS, ATELIER MURANESE -EMMA GROULT (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 53148622300021)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction
Page 417 Ville de Nimes — Place de l'Hôlel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 En 2028 LU
OBJET : PRESTATIONS DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - 11 LOTS.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer les marchés, comme suit :
o Lot 1 : Etude, conservation et restauration de peintures murales à l'entreprise APPA-CEPMR {N° SIRET 33437997100092), sise Impasse du Commandant Gérard - 62200 SOISSONS. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 250 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction Lot 2 : Etude, conservation et restauration de peintures
sur bois aux entreprises suivantes. «... Groupement ROUGE CADMIUM SARL (mandataire) sis
36 boulevard national - 13001 MARSEILLE, MARGHERITA SEGALA, CAROLE HUSSON (cotraitants) (N° SIRET
du mandataire 79143201600024) + Groupement ATELIER TOURNILLON
(mandataire) sis 594 Route de Suze la Rousse - 84290 SAINTE-CECILE LES VIGNES, ARCAD, SAS REVERSIBLE (cotraitants)
{N° SIRET du mandataire 47787255000017) L'accord-cadre est conclu sans
montant minimum et avec un. montant maximum de 50 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction. o Lot3 : Etude, consewvation et restauration
de peintures sur toiles aux entreprises suivantes +. Groupement ARCAD (mandataire), sis 40 rue Le
Lauzon — 84000 AVIGNON, SAS REVERSIBLE, ATELIER TOURNILLON (cotraitants) (N° SIRET du mandataire
431726819002),
+. Groupement SARL ARTS PRESERVATION (mandataire), sis 8 Chemin de la Tapy - 84 360 PUGET/DURANCE, Marine Victorien (cotraitant) N° SIRET du mandataire 91386791700019),
+ Société CHRISTINE EVRARD (N° SIRET 39500645500038), sise 4 rue des escaliers sainte Anne - 84000 AVIGNON.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000,00 € HT pour la période iniliale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction
o Lot 4 : Etude, conservation et restauration d'œuvres graphiques (affiches, dessins, fusains, pastels, livres anciens et reliures...) et de photographies aux entreprises suivantes + Groupement ATELIER CEDRIC LELIEVRE (mandataire),
sis 15, avenue de la gare maritime - 13200 ARLES, ISABELLE CHAVANNE (cotraitant) (N° SIRET du mandataire
485354401039), + Société BEATRICE
ALCADE (N° SIRET 502 779 648 00026) sise 28 place Jean Jaurès - 34400 LUNEL,
+ Société LA RELIURE DU LIMOUSIN SAS (N° SIRET 32368273200033) sise Avenue du Tour de Loyre - 19360 MALEMORT-SUR-CORREZE.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un. montant maximum de 50 000.00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
o
Page 57 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 40033 Nimes
Cecex 09 en 2023 lo. MA
OBJET : PRÉSTATIONS DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - 11 LOTS.
9 Lot5 : Etude, conservation et restauration de mosaïques aux entreprises suivantes ° ADMINISTRATION PUBLIQUE DEPARTEMENT DU RHONE (N° SIRET
22690001700014) sise 40 rue de la chantrerie - 65650 SAINT ROMAIN-EN-GAL, + DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (N° SIRET 22130001500247) sis
Presqu'île du Cirque Romain — BP 205 - 13635 ARLES CEDEX,
+ Groupement ARTPARTENAIRE (mandataire) sis 41 rue des Chantiers - 78000 VERSAILLES, ETS KROUGLY, IPSO FACTO (cotraitants) {N° SIRET du
mandataire 51921940600021).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction. © Lot 6: Etude, conservation et restauration de lapidaires (sculptures en pierre, marbre,
calcaire, plâtres, ...) aux entreprises suivantes
+ Groupement OVANESSIAN (mandataire) sis 27 rue de la Madeleine - 30000 NIMES, MARION CAREL, CLEMENT DELHOMME, EMMANUELLE FORESTIER,
EMILIE MASSE, ATELIER QUELART SARL, LOUISE ROUILLE EIRL (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 226900017000 14),
«Groupement LA PIERRE AU CARRE (mandataire) sis 17 Chemin de Séverin - 13200 ARLES, COREAR EIRL et CEDRIC LELIEVRE (cotraitants) (N° SIRET du
mandataire pressenti 804 533 404 00013).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de
reconduction.
9 Lot7 : Etude, conservation et restauration de fers et métaux aux entreprises suivantes :
«__ Société A-CORROS (N° SIRET 49473622600031) sise Les Ateliers du Pôle, 17 Chemin de Séverin - 13200 ARLES,
+ Société INEX SITU (N° SIRET 84083749600016) sise 12 rue des Basses Roches - 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR,
+ Groupement FANNY DALLANCOURT (mandataire) sis 4 Les Jardins de Chloé - 81300 GRAULHET, CLAIRE IDRAC, GK CONSERVATION RESTAURATION, EMILIE
MALASSENET (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 81365158800024). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 3000000 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
o Lot8: Etude, conservation et restauration de mobilier et objets en bois, sculptures en bois et de cadres aux entreprises suivantes
+ Groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) sis 6 Impasse
Pierre Comellle - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, Emmanuelle FORESTIER, EMCR, EIRL {cotraitants) (N° SIRET du mandataire 48899864200034),
+ Groupement ROUGE CADMIUM SARL {mandataire} sis 35 boulevard national - 13001 MARSEILLE, Laure MANCHLINE, Anaïs LECHAT, Laura Couturier (cotraitants)
{N° SIRET du mandataire 79143201600024) L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 3000000 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Page 6/7
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nimes Cedex 09 en vos le MF
OBJET : PRESTATIONS DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - 11 LOTS.
o Lot 9: Etude, consewation et restauration de textiles à l'entreprise IN/EX SITU (N° SIRET 84083749600016) sise 12 rue des Basses Roches - 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR. L'accor-cadre est conclu
sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT pour la
période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction
© Lot 10: Etude, conservation et restauration d'objets organiques (ossements, cuir, plumes,
plantes, animaux, llèges....) aux entreprises suivantes :
+ Groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) sis 6 Impasse Pierre Corneille
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, RES PERSONA, LAURE MANCHILINE {cotraitants) (N° SIRET du mandataire 48899864200034), + Groupement
ADRIEN LEMAITRE El (mandataire) sis 74 rue du capitaine Auguste Robert - 84400 APT, ORGANICA,
Mélanie PICHAUD (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 899023394000 13)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00
€ HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
o Lot 11: Etude, conservation et restauration de verres, vitraux, céramiques et émaux aux entreprises suivantes
+. Groupement IPSO FACTO (mandataire) sis 12 Impasse Delpech - 13003 MARSEILLE, CHLOE
BONARDO, ARTEMUSE (cotraitants) (N° SIRET du mandataire 4985707 1200055),
‘Groupement CLAIRE IDRAC (mandataire) sis 3 Impasse Lucien Servanty - 31400 Toulouse, CAROLINE MOTTAIS, ATELIER MURANESE + EMMA GROULT {cotraitants) (N° SIRET du mandataire 53148622300021).
L'accord-cadre est conclu sans montent minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT pour
la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 3 D OCT. 2023
LeM
Jean-Paul FOURNIER
Page 717 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes
Cedex 09 3 0 OCT. 2023
Le À mhémoique | améo | dos
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FIN 2023 | 10 AT |
DECISION
OBJET : Modification N°2 au marché N°20000291 -
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de
réfection de sanitaires de différents établissements
scolaires dans le cadre du plan de relance économique
SERVICE/DIRECTION :
Direction Numérique
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-83,
CONSIDERANT que le 5 octobre 2020, un accord-cadre a été conclu avec le groupement BETEM Languedoc Roussillon { MN LAB pour les prestations relatives à la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réfection de sanitaires de différents établissements scolaires dans le cadre du plan de
relance économique.
CONSIDERANT qu'il s'agit d'une opération de maîtrise d'œuvre qui entre dans le périmètre de la loi dite « MOP », et qu'à ce titre, un forfait provisoire de rémunération a élé calculé sur la base de: l'estimation des travaux faite par le maître d'ouvrage au moment de la consultation,
CONSIDERANT que des modifications de travaux ont été demandées par le maître d'ouvrage et que ces dernières ont augmenté le montant des travaux et des niveaux d'études différentes pour le
maître d'œuvre,
CONSIDERANT que le montant initial du marché a subit une augmentation de 9,96 % ce qui porte le montant définitif à 287 172.06 € HT,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché est inchangée,
CONSIDERANT qu'à ce litre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°2 avec
le titulaire du marché n°20000291, le groupement BETEM Languedoc Roussillon / MN LAB,
l'augmentation du montant initial du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le mandataire du groupement BETEM Languedoc Roussillon, sise 2
rue Patrice Lumumba — 34 070 MONTPELLIER, un avenant n°1 au marché n°20000291, portant le nouveau montant total du marché à 228 172.06 € HT. ein nezozs -10- AUTZ
OBJET : Modification N°2 au marché N°20000291 - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réfection de sanitaires de différents établissements scolaires dans le cadre
du plan de relance économique
ARTICLE 2: Les conséquences financières de celle décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE lonsieur le Directeur Général de Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes le, 30 0£T 2023
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Jean-Paul FOURNIER
Lors ve necours er ae ana un rm arab ar ex au à ar et USD Va Ft 22 A aerous onr qu t év nra das lsCouemoë aa & er partons à sr er eu ser and ne ere as
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 30 GET. 2023
République FREE
æ INTuEs| DECISION FÉEdeRo corne [OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat we | J4B | Mois
Thématique | Amnéo
_UAU 2023 | Ao
ATELIERS / CONSTRUCTION d'outillage à mains électroportatif
| BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'outillage à mains
électroportatif,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande non alloti, pour un montant minimum annuel de 15 000,00 € HT. et un montant maximum annuel de 25 000,00 € H.T,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 27/07/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 08/09/2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : Société Quincaillerie des angles : Société Vaisse ; Société Foussier,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Ateliers, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Achat d'outillage à mains électroportatif : QUINCAILLERIE LES ANGLES, pour un montant minimum annuel de 15 000,00 € H.T. et un montant maximum annuel de 25 000,00 € H.T. gap t6 TS
ins électroportatif
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'outillage à m
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'outillage à mains électroportatif, à l'entreprise
Quincaillerie des angles (N° de SIRET 433 830 015 00015), domiciiée à boulevard des Balquières,
BP3356 (Code Postal : 12850 Onet Le Chateau) pour un montant minimum annuel de 15 000,00 € H.T. et un montant maximum annuel de 25 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget Principal, en section fonctionnement et investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 3 Ü OT. 2023
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Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 40033 Nîmes Cedex 09 8.0 OCT. 2023
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ECUTO SPAS | Thématique | Ame [Mas | ne = ro | ZA [_uau_ | 2% | Ao | LA | AR
| ca NÎMVES
DECISION
SERVICEIDIRECTION OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE AMO PR LA MISE. MAINTENANCE
DIRECTION DE | EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION LA CONSTRUCTION
DES ENT. PR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'EXPLOITATION
ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
TRAITEMENT AIR VENTILATION ET DES MARCHES
DE MAINTENANCE MULTISERVICE.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collecivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les
matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'assistance à maïtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la procédure de consultation des entreprises pour le renouvellement des marchés d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, traitement air et ventilation, el des marchés de maintenance
multiservice des Grands Sites de la Ville de Nimes
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé de 88 000 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et paur une durée
de 18 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
(www.marches-securises.fr} le 23/06/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au
17/07/2023 à 12 :0
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Maintenance, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement
la plus avantageuse
SERMET, pour un montant de 42151,00 € HT. uau nvazs M4 4
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE AMO PR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES ENT. PR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES D'EXPLOITATION
ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES TRAITEMENT AIR VENTILATION ET
DES MARCHES DE MAINTENANCE MULTISERVICE
_ DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la
procédure de consultation des entreprises pour le renouvellement des marches d'exploilalion et de maintenance des installations thermiques, traitement air et ventilation, et des marches de
maintenance multiservice des grands sites de la ville de Nimes à l'entreprise SERMET (N° de SIRET 32858182200033) à domiciliée à Créteil (Code Postal : 94000), 1 rue Séjourné.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal 2023 de la Ville, en Section investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 3 0 OCT, 2023
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Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 — Thématique | Année | Mois | n° UAU 2023 | Ao JS |
DECISION
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°22000420 - | SERVICEIDIRECTION : SERVICE INFRASTRUCTURES / | AMENAGEMENT DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES DIRECTION
ETUDES ET | Y COMPRIS GIRATOIRE ROUTE DE SAUVE - GESTION
PROJETS DES MESURES COMPENSATOIRES
ENVIRONNEMENTALES AU CLOS GAILLARD (MC1) fe
ET LE SECTEUR DES LAUZIERES (MC2)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 16 janvier 2023 du marché n°22000420 relatif au marché d'aménagement du Chemin du Carreau de Lanes y compris giratoire route de Sauve — Gestop, des mesures compensatoires environnementales au Clos Gaillard (MC1) et le secteur des Lauzières (MC2) pour une durée de 72 mois et d'un montant de 89
962,56 € H.T.,
CONSIDERANT que dans le cadre des mesures compensatoires environnementales pour le projet de requalification du chemin du Carreau de Lanes, il a été identifié sur site, après implantation du projet par l'entreprise tilulaire du lot 1, un problème d'emprise des zones à débroussailler/abattre par rapport à celles autorisées dans l'autorisation environnementale délivrée dans l'arrêté n° 30-2022-07-06- 00002,
CONSIDERANT que cette problématique provient du fait que le Dossier d'Autorisation
Environnementale Unique (DAEU) a été déposé le 11 aout 2020 avec la conception AVP du giratoire et du bassin. Et entre aout 2020 et aout 2022, le projet a été modifié en conception avec un
agrandissement du bassin et l'ajout du fossé de dérivation du BV Nord. Cette évolution de conception
n'a pas été transmise à la DREAL,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la régularisation de la situation en établissant un Porté à Connaissance à destination de la DREAL afin que celle-ci puisse amender l'autorisation préfectorale,
CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, d'ajouter cette prestation au marché, représentant un coût de 1770,00 € H.T. soit 2124,00 € T.T.C et que cette augmentation représente une plus-value. de 2,03 % par rapport au montant du marché initial,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 au marché n°22000420, cet ajout de prestation, relative à la rédaction Porté à connaissance ainsi que la coordination et le contrôle qualité ; portant le montant total de la rémunération du ftulaire du marché Cabinet Barbanson Environnement à 91 732,56 € HT. UAU N°2023 JoM 4
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°22000420 - AMENAGEMENT DU CHEMIN DU
CARREAU DE LANES Y COMPRIS GIRATOIRE ROUTE DE SAUVE - GESTION DES
MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES AU CLOS GAILLARD (MC1) ET LE SECTEUR DES LAUZIERES (MC2)
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le litulaire du marché Cabinet Barbanson Environnement sise Zone Industrielle Portes Domitiennes au 720 Route Départementale 613 — 34740 VENDARGUES, la modification n°1 au marché n°22000420 dont l'objet est l'ajout de prestation, relative à la rédaction Porté à connaissance ainsi que la coordination et le contrôle qualité ; portant le montant total de la rémunération du titulaire du marché Cabinet Barbanson Environnement à 91 732,56 € H.T.
Cette augmentation représente une plus-value de 2,03 % par rapport au montant du marché initial
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le Budget Principal de la Ville de Nimes en
section Investissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait ä Nimesle, 3 0 OT, 2023
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
Page 22 ce de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Ville de Nîmes — Pl Rénublque Français | Hénel e RE Æ FN | 2223 | Jo Ai r2 NIMES DECISION OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AU FINANCES CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD OPERATION : LA CONTEMPORAINE DE NIMES - PREMIERE EDITION Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le Cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDÉRANT la volonté de la vile de Nimes d'organiser une nouvelle manifestation Pluridisciplinaire et internationale dédiée à la création contemporaine. CONSIDÉRANT qu'envue de la première édition « La Contemporaine de Nîmes », celle-ci s'articulera autour d'une grande exposition qui prendra la forme d'un parcours dans l'espace public et dans. plusieurs lieux culturels et patrimoniaux. CONSIDÉRANT que l'objectif de cette manifestation est de rassembler plus de trente artistes français étinternationaux, reconnus et émergents, et sera rythmée par des temps forts qui mettront en dialogue différents champs de la création (théâtre, danse, musique, art de la marionnette etc). CONSIDÉRANT que le coût global estimé de la « Contemporaine de Nîmes — première édition » est de 1 800 000€ HT et qu'elle est prévue du 5 avril 2024 au 23 juin 2024. CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour solliciter la participation financière du Conseil Départemental du Gard à hauteur de 50 000 €. DECIDE ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière du Conseil Départemental du Gard pour 50 000 € pour le projet « La Contemporaine de Nimes — première édition », soit 3% du coût de l'opération estimé à 1 800 000 HT. ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. en v3-/oAHf6
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 AU CONSEIL DEPARTEMENT AL DU GARD OPERATION : LA CONTEMPORAINE DE NIMES - PREMIERE EDITION
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 3 1 OCT, 2023
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Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Thématique | Anréa Mois | Ni Fr > | Lens | x» | do lyaal E
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION : | OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Construction ARBRES ET ESPACES | d'un bâti de type Mazet autour d'un puits du Domaine
NATURELS / CADRE DE VIE d'Escattes
| BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artisle L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la construction d'un bâti de type
Mazet autour d'un puits du Domaine d'Escattes
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d’un marché pour un montant estimé de 14 000,00 € HIT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de nolification et pour une durée de an,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 07/09/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes {uw marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le
29/09/2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : Association pour la Communication les.
Echanges et l'Emploi, Le Passe Muraille, Association Formation Accompagnement Insertion Retour
à l'Emploi,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Arbres et Espaces Naturels, l'offre dé l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement
la plus avantageuse
Construction d'un bâti de type Mazet autour d'un puits du Domaine d'Escattes : Association pour la Communication, les Echanges et l'Emploi, pour un montant de 12 960,00 € HT. ens nve2023 -40. 141
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Construction d'un bâti de type Mazet autour d'un
puits du Domaine d'Escattes
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la construction d'un bâti de type Mazet autour d'un puits
du Domaine d'Escattes, à l'association pour la Communication, les Echanges et l'Emploi (N° de
SIRET 399 085 158 000 59), domiciliée à 106, rue le Corbusier (Code Postal : 30000 Nimes) pour
un montant de 12 960,00 € H.T.. soit 12 960,00 € T.T.C (TVA 0%).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
31 OCT. 2023 Fait à Nimes le,
Peas ae Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Codex 09
ns Année Mois
[' 2023 | do ue]
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
| POLE TECHNIQUE ET SECURITE | TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES
! DIRECTION DES MUSEES ET DU | (GRAND AUDITORIUM) DE CARRE D'ART JE, LE
PATRIMOINE 28/10/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION LE DOCTE COLLEGE DES CONSULS
DE NIMES, AMBASSADEURS DU GARD. |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'aricle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association Le Docte Collège des Consuls de Nîmes, Ambassadeurs du Gard a sollicité auprès de la Ville de Nimes l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'organiser l'élection du Grand Consul, le samedi 28 octobre 2023,
Considérant que les actions menées par cette association contribuent à valoriser la Ville de Nîmes et œuvrent à la promotion historique, culturelle et gastronomique de Nîmes et de la région Gardoise, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et l'association Le Docte Collège des Consuls de Nîmes, Ambassadeurs du Gard,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec
association Le Docte Collège des Consuls de Nîmes, Ambassadeurs du Gard, sise 68 rue de la
République, représentée par son Président, Julio Bellës, selon les conditions suivantes
Désignation : Salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) Destination :
Locaux à usage exclusif de l'association Le Docte Collège des Consuls de Nimes, Ambassadeurs du Gard.
Durée : Samedi 28 octobre 2023, de 10h à 12h
Prix : Mise à disposition gracieuse pour le 28/10/2023. cru n°2023 0-18
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE
CONFERENCES (GRAND AUDITORIUM) DE CARRE D'ART JB, LE 28/10/2023, ETABLIE
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LE DOCTE COLLEGE DES CONSULS DE
NIMES, AMBASSADEURS DU GARD.
Charges : Le Vie de Nimes acquiliera les frais d'abonnement et de consommation d'eau,
d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
ARTICLE 2
Fait à Nimes le, 3 4 DCT, 2023
Le Maire f
Jean-Paul FOURNIER 4
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
RE EE —_— [thématique | année | Mois | à Æ CFJ 2023 | © |A43
C2 ST INTMES| DECISION
SERVICE/DIRECTION : |SBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Pôle Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd
Direction des Musées et du | AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 04/11/2023,
| Patrimoine ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION LA SOCIETE FELIBREENNE LA TOUR
MAGNO
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à tre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à [a satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association LA SOCIETE FELIBREENNE LA TOUR MAGNO a sollicité auprès de la Ville de Nimes, l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser des conférences, le samedi 04 novembre 2023,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre:
la Ville de Nimes et l'association LA SOCIETE FELIBREENNE LA TOUR MAGNO,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'association LA SOCIETE FELIBREENNE LA TOUR MAGNO, sise chez M. Monier, 100 impasse des
Chasselats, 30900 Nimes, représentée par son Président David RIBES, selon les conditions
suivantes
Désignation: Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet Destination
: Locaux à usage exclusif de l'association LA SOCIETE FELIBREENNE LA TOUR MAGNO.
Durée : Le samedi 04 novembre 2023 de 14h00 à 17h20. Prix: 56,00 Elheure soit
un montant de 220,00 € (55,00 € x 4h) pour le 04/11/2023. Charge : La Ville de Nimes acquitlera les frais
d'abonnement et de consommation d'eau, électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ». ces w209s do- MIS
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE
CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 04/11/2023, ETABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE FELIBREENNE LA TOUR MAGNO
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision seront impulées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 1 OCT. 2023
Le Mage |
Jean-Paul | | |
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Æ Us ee NÎMES| DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
POLE TECHNIQUE ET SECURITE | TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES DE
! DIRECTION DES MUSEES ET DU | CARRE D'ART (GRAND AUDITORIUM) LE 30/11/2023,
PATRIMOINE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES DE NIMES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'eccupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à [a satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association Femmes Solidaires de Nîmes a sollicité auprès de la Ville l'utilisation, l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y
organiser un spectacle Flamenco, le jeudi 30 novembre 2023,
Considérant que les actions menées par l'association Femmes Solidaires de Nîmes contribuent à défendre les droits et la dignité de la femme, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nimes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre. la Ville de Nîmes et Femmes Solidaires de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec
l'association Femmes Solidaires de Nîmes, sise 23 rue Nicot, 30000 Nimes, représentée par sa
Présidente, Martine GAYRAUD, selon les conditions suivantes
Désignation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet.
Destination : Locaux à usage exclusif de l'association Femmes Solidaires de Nimes. Durée : De 17h30
4 21h, le jeudi 30 novembre 2023. Prix: Mise à disposition
gracieuse, le jeudi 30 novembre 2023 Charge : La Ville de Nîmes
acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité Assurances ; Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur » ces vr2023 Jo. Mo
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES DE CARRE D'ART (GRAND AUDITORIUM) LE 30/11/2023, ETABLIE ENTRE
LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES DE NIMES
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 3 4 OCT, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIEI
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Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
_2023
Einé DECISION
SERVICE/DIRECTION ] OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT
PROGRAMMATION/DIRECTION _ | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DE L'ACTION
CULTURELLE VILLE DE NIMES / ASSOCIATION LA MARTINGALE
OBJET : SPECTACLE «POURQUOI LES POULES
PREFERENT ETRE ELEVEES EN BATTERIE » DE
JEROME ROUGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda,
1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nimes est d'assurer une programmation Pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhail de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle «POURQUOI LES POULES PREFERENT ETRE ELEVEES EN BATTERIE » DE JEROME ROUGER le jeudi 30
novembre 2023 à 20h00,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'Association LA MARTINGALE en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement
du spectacle «POURQUOI LES POULES PREFERENT ETRE ELEVEES EN BATTERIE » DE
JEROME ROUGER le jeudi 30 novembre 2023 à 20h00 au Théâtre Christian Liger, ce 2023 .40- AA
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / ASSOCIATION LA MARTINGALE
OBJET : SPECTACLE «POURQUOI LES POULES PREFERENT ETRE ELEVEES EN
BATTERIE » DE JEROME ROUGER
DECIDE :
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association LA MARTINGALE, représentée par M. SPALMA Sylvain, Président, 386, rue François de Mirman
30240 Le Grau du Roi, afin qu'elle produise le spectacle «POURQUOI LES POULES PREFERENT
ETRE ELEVEES EN BATTERIE » DE JEROME ROUGER au Théâtre Christian Liger le jeudi 30
novembre 2023 à 20h00 {durée : 1h10mn)
ARTICLE
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 30
novembre 2023 inclus.
ARTICLE
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 2833.10 € NET (DEUX-MILLE-HUIT-CENT-TRENTE-TROIS EUROS ET DIX CENTIMES NET) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche à l'Association LA MARTINGALE
prélevée au budget principal de la ville de Nîmes à la section de fonctionnement
ARTICLE D'imputer au budget principal de la ville de Nîmes à la section de fonctionnement, les recettes liées
à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10 %
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
l'Association LA MARTINGALE seront définies dans ledit contrat,
ARTICLE 6
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faita Nimesle, 3 À OCT. 2023
Le rm |
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Thématique | Année | Mois _ GFJ 2023 | do | 4482 DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : LOCATION DE NACELLES À BRAS DE Service Festivités Logistiques | CISEAUX DANS LE CADRE DU MONTAGE ET DU Direction Festivités et Jeunesse | DEMONTAGE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE | NOEL 2023 Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2122-8 du code de la commande publique: CONSIDERANT que, dans le cadre de l'organisation des illuminations de Noël 2023, le Service des. Festivités Logistiques a besoin de louer des nacelles en bras de ciseaux pour le montage (du 6 Novembre au 1° Décembre 2023) et le démontage des décors d'iluminations (du 8 au 26 Janvier 2024) ; CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à location de ces matériels : CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 5 Octobre 2023 par courrier avec une date limite de remise des offres au 23 Octobre 2023 à 12h aux opérateurs économiques suivants - LOXAM RENTAL - 1872 Avenue Maréchal Juin - 30900 NIMES KILOUTOU - 271 Rue Michel Debré - ZAC des Abeilles - 30000 NIMES REGIS LOCATION - 422 Avenue Pavloy - ZI de Saint Césaire - 30900 NIMES CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de l'émission des bons de commande et ce jusqu'au retour des matériels ; CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, l'offre de la société LOXAM, SISE 1872 Avenue Maréchal Juin à Nîmes, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse correspondant en tous points à la demande et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'à une bonne utilisation des deniers publics ; cru ne2023 lo. 82
OBJET : LOCATION DE NACELLES A BRAS DE CISEAUX DANS LE CADRE DU MONTAGE ET DU DEMONTAGE DES DECORS D'ILLUMINATIONS DE NOEL 2023
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché « Location de Nacelles » à la Société LOXAM RENTAL —
‘Agence Nimes Ouest (N° SIRET 450 776 968 06459) domiciliée au 1872 Avenue Maréchal Juin -
30900 NIMES pour des montants de 2.800 € H.T., soit 3.360 € T.T.C. {en décembre 2023) et de
de 2.157 € H.T., soit 2.588,40 € T.T.C. (en janvier 2024)
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées aux budgets 2023 et 2024 de la Ville de Nimes, en fonctionnement et aux imputations budgétaires suivantes
Chapitre 011 - Fonction 0023 - Nature 61358 - Service 2203 Festivités Logistiques
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimesle, 34 OCT. 2023
Le Maire ———.
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
SE Thématique | Année | Mois | Nr
E= CE DLE
Niue s| DECISION
SERVICE/DIRECTION ] OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT
PROGRAMMATION/DIRECTION EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
DE L'ACTION CULTURELLE VILLE DE NIMES / W LIVE
OBJET : SPECTACLE « GARDEN PARTY » AVEC
| FLORENT MARCHET
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la créalion artistique de son territoire, de manière générale, el auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation
pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle "GARDEN PARTY" de FLORENT MARCHET le vendredi 15 décembre 2023 à 20h00,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et W LIVE en vue de veiller à la bonne organisation et au bon
déroulement du spectacle "GARDEN PARTY" de FLORENT MARCHET le vendredi 15 décembre
2023 à 20h00 en séance tout public au Théâtre Christian Liger, cru n°2023 10-1183
JET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES /W LIVE
OBJET : SPECTACLE « GARDEN PARTY » AVEC FLORENT MARCHET
DECIDE :
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec W LIVE, représentée par M. Simon NODET, Directeur Artistique Et Commercial, 61 rue de Turenne — 75003 Paris, afin qu'elle produise le spectacle "GARDEN PARTY" de FLORENT MARCHET au Théâtre Christian
Liger le vendredi 15 décembre 2023 à 20h00 en séance tout public (durée : 1h30mn).
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 15
décembre 2023 inclus.
ARTICLE 3 : Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
- 8275,00 € TTC (CINQ-MILLE-DEUX-CENT- SOIXANTE-QUINZE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche à W LIVE prélevée au
budget principal de la ville de Nîmes à la section de fonctionnement.
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget principal de la ville de Nîmes à la section de fonctionnement, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10 %
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
W LIVE seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmesle, 31 DÛT. 2023
Lttaire
Jean-Paul FOURNIER || || |
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Thématique Année Mois |
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DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
IMMOBILIER TEMPORAIRE D'EMPLACEMENT DU DOMAINE
PUBLIC SIS CHEMIN NEUF DE PISSEVIN ETABLIE Réf. : YG
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SOCIETE
BOUYGUES TELECOM.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
VU le Code des Postes et Télécommunications Electroniques,
VU l'articie L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'article L. 2122-1-3-1 du CG3P relatif à la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence concemant les réseaux ouverts au public,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes est propriétaire d'une parcelle de terrain sis chemin Neuf de Pissevin à Nîmes située sur la parcelle cadastrée EA645 relevant du domaine public et sur lequel est
implanté une antenne de relais radiotéléphonique,
CONSIDERANT que la Société BOUYGUES TELECOM souhaite procéder à l'installation et à l'exploitation d'équipements techniques destinés à l'exploitation d'un service de communications électroniques et/ou audiovisuelles,
CONSIDERANT que la Société BOUYGUES TELECOM a sollicité la Ville de Nîmes l'occupation temporaire d'un emplacement situé sur ladite parcelle, afin d'y installer les Equipements Techniques, d'y accéder, de les exploiter et de les entretenir,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a accédé favorablement à cette demande.
CONSIDERANT que formaliser cette occupation par la Société BOUYGUES TELECOM, il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire d'emplacement du domaine publie, uAu n°883 Jo. 1484
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'EMPLACEMENT DU
DOMAINE PUBLIC SIS CHEMIN NEUF DE PISSEVIN ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES
ET LA SOCIETE BOUYGUES TELECOM.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire d'un emplacement du domaine public avec la Société BOUYGUES TELECOM, représentée Monsieur Arnaud LABBAY, en qualité de Directeur du Déploiement, secteur Méditerranée, aux conditions suivantes :
m Désignation : Un emplacement sis chemin Neuf de Pissevin à Nîmes, (références cadastrales ÉA645) relevant du domaine public.
m_ Destination : Installation et exploitation d'une station radioélectrique composée des équipements techniques suivant
- 6 Antennes Panneaux
- Antenne GPS - Faisceaux Hertziens
-16 coffrets Techniques
Et, - Un emplacement au sol (Zone Technique) clôturé d'une surface d'environ 8 m2
m_ Durée de la convention : Neuf années, du 1° octobre 2023 au 30 septembre 2082.
m _ Redevance : Paiement d'une redevance annuelle fixée à 9 600,00 € (neuf mille six cent euros) nets, toutes charges incluses. Cette redevance sera révisable annuellement à la date
anniversaire de la convention, en fonction de la variation de l'indice de Référence des Loyers. L'indice de base retenu étant celui du 2 trimestre 2023 : 140.59.
m Energie : La Société prendra en charge la création éventuelle d'une nouvelle ligne électrique et souscrira un abonnement en son nom
m Assurances : La Société souscrira une assurance dommage liée à son activité ainsi qu'une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera insorite au registre des décisions municipales.
Faitä Nimeste, 31 OCT. 203
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
Répubique Fe
| Thématique | année | Mois
UAU 2023 o_| A43S
| DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : RESILIATION ANTICIPEE D'UN COMMUN
IMMOBILIER ACCORD D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC. Réf. : YG
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en date du 03 juillet 2023 signée entre la Ville de Nîmes et l'association "ASPTT. NIMES” portant sur la mise à disposition d'un ensemble sportif sis avenue Notre Dame de Santa Cruz — Mas de Minque à Nîmes situé sur les parcelles cadastrées LH91 d'une superficie de 4895 m2, LH166 d'une superficie de 1863 m2 et cadastrée LH171 d'une superficie de 38 m£, soit d'une
contenance globale de 6796 m° relevant du domaine public,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'intégration comme site multi-accueil communal de c4
ensemble sport, il ne peut plus être mis à disposition uniquement à l'association *ASPTT NIMES"
CONSIDERANT qu'il convient de résilier donc d'un commun accord et de façon anticipée la
convention signée le 03 juillet 2023 dont le terme est le 30 juin 2024, uau n°2023 lo. MêS
OBJET : RESILIATION ANTICIPEE D'UN COMMUN ACCORD D'UNE CONVENTION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
DECIDE
ARTICLE 1 : De résilier d'un commun accord la convention d'occupation du domaine public du 03 juillet 2023 en cours et ce de manière anticipée portant sur la mise à disposition d'un ensemble sportif sis avenue Notre Dame de Santa Cruz - Mas de Mingue à Nîmes:
ARTICLE 2 : La résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public sera effective le 1% octobre 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 31 QCT. 2023
Le Maire Î
VaIEs ce RECOURS ET DEUNS Las qu pdbr cotiar tan pot a 1 Tu famine
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Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Vie — 30033 Nimes Cedex 09
[ua | 2023 Jo _ |AASE |
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À
IMMOBILIER DISPOSITION DE LOCAUX SIS 56 RUE DES
| AMOUREUX ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET Réf. : YG
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
CULTURELLE - "ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX- [
_ ARTS DE NIMES", LE 12/04/2022.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu ia délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 12 avril 2022 signée entre la Ville de Nîmes etde l'Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé “Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nîmes’, portant sur la mise à disposition d'une partie des locaux au sein de l'immeuble communal dénommé "Espace Création” sis 56 rue des Amoureux (référence cadastrale HC695) à Nimes jusqu'au 31 décembre 2025,
CONSIDERANT que dans l'article 5 "conditions financières", paragraphe 5.1 "Loyer de ladite
convention, il est indiqué un loyer fixé à 54 585,00 €, avec une révision annuelle en fonction de la
variation de l'indice du Coût de la Construction, à savoir l'indice de base retenu étant celui du 37* trimestre 2021 soit 1886,
CONSIDERANT que le cadre de l'optimisation et de sécurisation du suivi budgétaire par
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle, ce dernier a sollicité la Ville de Nîmes pour une fixation non révisable du loyer appliqué,
CONSIDERANT que compte-tenu des missions culturelles, de services publics et du contexte économique actuel, la Ville de Nimes a répondu favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de prendre un avenant modificatif à la convention signée le 12 avril 2022 entre la Ville de Nîmes et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle, uau ras db. M86
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SIS 56 RUE DES AMOUREUX ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE - "ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE NIMES", LE 12/04/2022.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention signée entre la Ville de Nimes et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle, le 12/04/2022.
ARTICLE 2 : Le présent avenant porte sur la modification de l'article 5 - conditions financières
Le paragraphe 5.1 — loyer est ainsi modifié comme suit :
"La mise à disposition des locaux, objet des présentes, est consentis et acceptée moyennant le paiement d'un loyer annuel fixé à 54 585,00 €, payable timestriellement et d'avance”
ARTICLE 3 : Le présent avenant prendra effet le 1% janvier 2024 et pour la durée restant à courir au fire de la convention du 12 avril 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2025
ARTICLE 4 : Les autres clauses de la convention du 12 avril 2022, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 3 4 OCT. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 L__uau | 2023 | do (481 | DECISION OBJET : AVENANT À LA CONVENTION PORTANT | SERVICEIDIRECTION : IMMOBILIER OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIGNEE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE Réf. : YG | ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU GARD, LE 09/11/2018. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU la convention en date du 09 novembre 2018 signée entre la Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Gard, portant occupation du domaine public d'un ensemble immobilier sis 250 avenue du Languedoc - Parc des Expositions à Nimes, CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1 janvier 2019, pour une durée ferme de cinq années, arrive à échéance 31 décembre 2023, CONSIDERANT que Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Gard a sollicité la Ville de Nimes la prorogation de la durée de la convention d'une année soit jusqu'au 31 décembre 2024, CONSIDERANT que la Ville de Nimes a répondu favorablement à celle demande, il convient de prolonger la durée de la convention portant occupation du domaine public pour une année, CONSIDERANT qu'à cet effet, il est nécessaire de prendre un avenant à la convention portant occupation du domaine public signée le 09 novembre 2018 entre la Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale du Gard, uau n°2023 - 10. M8+
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SIGNEE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
TERRITORIALE DU GARD, LE 09/11/2018.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention portant occupation du domaine public signée entre la Ville de Nimes et la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Gard, le
09/11/2018.
ARTICLE 2 : De prolonger la durée de la convention portant occupation du domaine public d'une année, du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024.
es autres clauses de la convention portant occupation du domaine public du 09 ARTICLE
, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. novembre 2
ARTICLE 4 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait a Nimesie, 31 OCT. 2023
Le.Majre
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ) 2 NOV, 2023 | Thématique ‘Année Mois n FIN __2023 | AA l4ASR DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - FINANCES MINISTERE DE LA CULTURE OPERATION : CONTEMPORAINE DE NIMES - PREMIERE EDITION 2024 Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Nimes d'organiser une nouvelle manifestation Pluridisciplinaire et internationale dédiée à la création contemporaine. CONSIDÉRANT qu'en vue de la première édition de «La Contemporaine de Nîmes », celle-ci S'articulera autour d'une grande exposition qui prendra la forme d'un parcours dans l'espace public et dans plusieurs lieux culturels et patrimoniaux CONSIDÉRANT que cette manifestation rassemblera une trentaine d'artistes français et internationaux, reconnus et émergents dans le domaine de l'art contemporain, et qu'elle sera rythmée par des temps forts qui mettront en dialogue différents champs de la création (théâtre, danse, musique art de la marionnette etc.). CONSIDÉRANT que le calendrier prévisionnel de réalisation de la manifestation est du 5 avril au 23 juin 2024. CONSIDÉRANT que le coût global estimé de la première édition de la « Contemporaine de Nimes » est de 1 766 300 € TTC. CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour solliciter la participation financière de l'État - Ministère de la Culture à hauteur de 250 000 €. DECIDE ARTICLE 1 . De solliciter une participation financière à l'État — Ministère de la Cuiture de 250 000 € pour le projet « Contemporaine de Nîmes première édition », soit 14% du coût de l'opération estimé à 1 766 300 € HT. / ein 12023 AA. USE
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - MINISTERE DE LA CULTURE
OPERATION : CONTEMPORAINE DE NIMES - PREMIERE EDITION 2024
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision:
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, 02 NüV. 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
Répubiau Franz — | | Thématique Année Mois _-
AA LM8s|
FIN
|__2023
NÎMES) DECISION
SERVICEIDIRECTION :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Région Occitanie.
concernant l'opération "Aménagement du parc urbain
Jacques Chirac"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nimes d'aménager, entre 2024 et 2026, un parc urbain d'environ 14,5 ha sur le site des anciennes pépinières Pichon et les parcelles où étaient autrefois installés les bassins de la STEP.
CONSIDERANT que la Ville souhaite valoriser cet ensemble foncier actuellement en friche en vus de mettre en valeur un important espace de nature aux qualités paysagères avérées et favorable au maintien de la biodiversité en
milieu urbain
CONSIDERANT que les principaux objectifs du projet sont
= Préserver un poumon vert de la Ville de Nîmes :
- Créer un lieu de vie intergénérationnel proposant des structures ludiques et d'animations
= Relier les parties nord et sud du parc urbain en rendant possible la traversée du Boulevard
Allende au moyen de déplacements doux :
= Favoriser le caractère inondable du parc pour préserver les habitations autour
— Inscrire le projet d'aménagement du parc dans une démarche de qualité environnementale
CONSIDERANT que le coût global de cette opération est estimé à 16 767 486 € HT.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de la Région Occitanie pour un montant de 1 500 000 € pour la réalisation de l'opération précitée sur une assiette de dépenses éligibles de 7 215 525 € HT, dont 1 241
545 € HT de maitrise d'œuvre, 4 280 962 € HT de travaux de paysage et 1 603 018 € HT de travaux architecturaux.
CONSIDERANT que la ville de Nîmes a sollicité également la participation financière de l'Etat pour un montant de 3 500 000 € (sur une assiette de dépenses de 15 814 844 € HT) et du Département du Gard pour un montant de 1 000 000 € (sur une assiette de dépenses de 10 425 661 € HT) pour la
réalisation de l'opération précitée.
CONSIDERANT que la commune de Nimes prendra en charge le financement du coût restant de l'opération Fin 2023 -H 83
ménagement
OBJET : Demande de subvention Région Occitanie concernant l'opération " du parc urbain Jacques Chirac"
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter une participation financière de la Région Occitanie pour un montant de 1 500 000 €
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de ia décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, @ 2 NOV. 2023
Le Majre
Jean-Paul FOURNIER
sr dhoion set aa rain ge au mo à ea rot ol gs à
Page 2/2 Vite de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 INÎMES DECISION [SERVICEIDIRECTION : OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT ET FINANCES DÉPARTEMENT DU GARD OPERATION : REQUALIFICATION DE L'AIRE DE JEUX DU SQUARE ANDRE GAUJOUX Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L2334-42 du Code général des collectivités territoriales relatif à la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) CONSIDERANT la volonté de la ville de Nimes de contribuer à l'amélioration des espaces publics et de créer la première aire de jeux inclusive adaptée aux enfants en situation d'handicap. CONSIDERANT la nécessité de se conformer à la réglementation actuelle pour accueillir du public avec un équipement qualitatif et sécurisé notamment pour les enfants. CONSIDERANT que le coût estimé de l'opération est de 200 000 € HT, et que sa réalisation est prévue en 2024 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'État et du Département du Gard pour un montant de 60 000 € et de 40 000 € respectivement pour la réalisation de l'opération précitée, CONSIDERANT que la commune de Nîmes prendra en charge le financement du coût restant de l'opération, après déduction des financements obtenus. DECIDE ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de l'État pour un montant de 60 000€ ARTICLE 2 : De solliciter une participation financière du Département du Gard pour un montant de 40 000 € FIN w°2023 AA 30
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT ET DEPARTEMENT DU GARD
OPERATION : REQUALIFICATION DE L'AIRE DE JEUX DU SQUARE ANDRE GAUJOUX
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 2 NOV. 2023
Jean-Paul FOURNIER
rénale pau Goan e LD Dr mr Beau
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 NÎMEs DECISION Fender ë OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIMES ET Direction de la Voirie DAVID TEBIB “USAM NIMES GARD" POUR L'IMPLANTATION D'UNE SIGNALETIQUE POUR FIN DE COMMUNICIATION SPORTIVE. L | | | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que la Ville de Nîmes souhaite contribuer au développement économique du club sportif « USAM Nîmes Gard », Considérant la demande de « USAM Nîmes Gard » représentée par M. David TEBIB, Président, pour l'implantation d'une signalétique pour fin de communication des matches du club, Considérant l'engagement de « USAM Nîmes Gard » de financer la fourniture de l'ensemble de la Signalétique et d'en assurer la maintenance dès la pose initiale de ce matériel, Considérant en conséquence qu'il convient de signer une convention DECIDE ARTICLE 1 . De signer une convention Ville de Nimes / M. David TEBIB pour l'implantation d’une: Signalétique pour fin de communication sportive du club « USAM Nîmes Gard », dont les modalités seront définies dans ladite convention: ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision uau n°2023 A. 1494
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIMES ET DAVID TEBIB “USAM NIMES GARD" POUR L'IMPLANTATION D'UNE SIGNALETIQUE POUR FIN DE COMMUNICIATION
SPORTIVE.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, O2 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 [ énaiaus arte Tu | "| as | za | 4 L4Ig2) DECISION ['SERVICE/DIRECTION : | BJET : Acquisition de 2 500 capuchons de verre PREVENTION Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l’ariicle R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l’achat de 2 500 capuchons de verre, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 2 500 € H.T.. CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 23 octobre 2023, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 28 septembre 2023 par courriel, pour une date limite de remise d'une proposition le 20 octobre 2023 aux opérateurs économiques suivants -CAPOTE2VERRE, 43 rue Maryse Bastié, 01 280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY -IDS PARTNER, 16 rue de Tenremonde, 59 800 LILLE. -DRINK WATCH, 18 rue Picrre Legrand, 59 000 LILLE CONSIDERANT qu'au regard du critère de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction de la Prévention. en nr202s M A132
OBJET : Acquisition de 2 500 capuchons de verre
DECIDE
1. : D'attribuer le marché relatif à l'achat de 2 500 capuchons de verre à l’entreprise IDS
PARTNER (N° de SIRET 213 001 894 00012), domiciliée à 16 rue de Tenremonde, 59800 LILLE,
pour un montant de 1 725 € H.T. soit 2070 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nimes service 1511.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes, @2 NOV 2023
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30053 Nimes Cedex 09
Z& LETTRE Di use)
INÎMES) DECISION
| SERVICEIDIRECTION : | OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN |
DIRECTION CONSTRUCTION CONCURRENCE |
SERVICE Bâtiments Administratifs
et Sociaux Suppression de branchement électrique - Ville de
Nîmes - 173 Rte d'Avignon Budget Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 4
Va la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la suppression de branchement
électrique - Ville de Nîmes - 173 Rie d'Avignon :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
coneurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant maximum de 532,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers
publics de retenir l'offre de la suppression de branchement électrique - Ville de Nîmes - 173 Rte d'Avignon de l'entreprise ENEDIS sise à 382 avenue R. Trencavel 34929 Montpellier cedex 9 pour un montant de 532,00 € € H.T. uau n°2023 AA 4493
OBJET : PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
Suppression de branchement électrique - Ville de Nîmes - 173 Rte d'Avignon Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché suppression de branchement électrique - Ville de Nimes - 173
Rte d'Avignon à l'entreprise ENEDIS, domiciliée à 382 avenue R, Trencave! 34929 Montpellier cedex 9, pour un montant de 532,00 € € H.T. soit 638,40 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faitä Nimesie, D 3 NOV. 2023
Le Maire
I Jean-Pau-FOURNIER
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Lens ! 2023 | 44 4494
DECISION
: MODIFICATION N°4 AU MARCHE N°22000757
|SERVICENDIRECTION E Ï
DIRECTION DE LA COMMANDE | - PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES ESPACES
| PUBLIQUE (BL) PUBLICS - LOT 2 : NETTOIEMENT DU CENTRE-VILLE
ELARGI ET D'ESPACES COMMUNAUTAIRES
L _
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Afinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Malre dans le
sadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collecliviés Territoriales, et pour là durée de
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 8 juin 2022 du marché n°22000157 {Ville de Nîmes) et 220061 (GANM) relatif aux « Prestations de nettoiement des espaces publics — Lot 2 : Nettolemen! du centre-ville élargi et d'espaces communautaires » à l'entreprise OCEAN pour un montant de = Pour la tranche ferme
(durée 78 mois) © Partie à prix global et
forfaitaire (DPGF) : 46 391 884,50 € HT © Partie à prix unitaire (BPU)
: montant maximum de 1 500 000,00 € HT Peurla tranche Optionnelle (12 mais si affermissement
de la tranche optionnelle) © Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) : 7 137 213,00
EHT 2 Partir à prix unitaire (BPU) : montant maximum de 200 000,00
€ HT, CONSIDERANT
les nouvelles règlementation sur la collecte des déchets professionnels et sur l'obligation
du tri des déchets biodégradables, la Ville de Nimes a décidé de confier le nettoyage des elles
à un prestataire indépendant aïin d'uniformiser et de globaliser la gestion des prestations
d'hygiène sur les Halles,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 31/08/2022 relatif à la nécessité pour la Ville de Nîmes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période de 6 mois (01/09/2022 au
28/02/2023), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF), en ce qui concerne la Ville de Nimes, à 45 465 156,10 € HT,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°2 en date du 14/03/2023 relatif à la nécessité pour la Ville de Nimes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période de 6 mois (01/03/2023 au
31/08/2028), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGE), en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 579 925,30 € HT,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n°3 en date du 29/08/2023 relatif à la nécessité pour la Mile de Nimes de faire assurer le nettoyage et de gestian des déchets des Halles pour une période Sourant jusqu'au 31 octobre 2023, portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF),
en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 745 062,82 € HT, ens n°2023 M. AA9U
OBJET : MODIFICATION N°4 AU MARCHE N°22000157 - PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 : NETTOIEMENT DU CENTRE-VILLE ELARGI ET
D'ESPACES COMMUNAUTAIRES
CONSIDERANT que la société OCEAN a été déclarée attributaire du marché relatif la gestion des déchets des Halles,
CONSIDERANT toutefois que la réflexion en cours sur la mise en œuvre de la prestation de gestion des déchets nécessite de prolonger son exécution au sein du marché de nettoiement dont le titulaire
est la société OCEAN,
CONSIDERANT que cet avenant représente une plus-value de 0,97 % du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) en ce qui concerne la Ville de Nîmes à
- Tranche ferme : 45 806 847,20 € HT
- Tranche optionnelle : 6 977 759,00 € HT.
ll n'y a pas d'incidence pour Nîmes Métropole.
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée (78 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche conditionnelle),
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société OCEAN sise 627, ancienne route d'Avignon = 30 000 Nîmes, l'avenant n°4 au marché 22000157 pour un montant de plus-value de 60 884,42 € H.T. (pour la durée
de l'avenant), représentant une augmentation sur la partie forfaitaire de 0,97 % par rapport au montant initial du marché.
Le montant du marché pour ia Ville de Nîmes (tranche ferme + tranche optionnelle) est porté à
52 784 606,20 € HT.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal
de la Ville de Nimes en section fonctionnement, sur les imputations suivantes
Chapitre 011 — Fonction 0206 - Nature 611 — Service 2204
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
0 3 NDV. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIE!
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
Thématique | Année | Mois |
Lens | 203 | 41 | 119S)
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000202:
DIRECTION DE LA COMMANDE | PRESTATIONS DE GESTION DES DECHETS DE |
| PUBLIQUE (BL) | HALLES CENTRALES DE NIMES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alnéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-6,
CONSIDERANT la notification en date du 20 septembre 2023 du marché n°23000202 relatif à la gestion des déchets des halles centrales (lot 3 de la consultation relative aux prestations de nettoyage 21 de gestion des déchets des halles centrales de la Ville de Nimes) à l'entreprise OCEAN Pour un montant de
Montant pour la période initiale (1 an) : 359 460.00 HT soit 431 352 TTC pour la partie à prix
Global et forfaitaire et 6000 euros HT maximum pour la partie à bons de commande
Montant total ioutes périodes de reconduction : 1 437 840.00 HT soit 1 725 408.00 et 24 000
euros HT maximum pour la partie à bons de commande
CONSIDERANT que le marché prévoyait un démarrage au ter novembre ou à compter de sa date de notification si celle-ci était postérieure,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la Vile de Nimes de modifier ces dispositions et de prévoir le démarrage des prestations par ordre de service,
CONSIDERANT que cette modification est sans incidence sur le montant du marché et sans Incidence Sur la durée de réalisation des prestations,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les dispositions du marché par voie d'avenant ans n°2023 LMSS
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000202- PRESTATIONS DE GESTION DES DÉCHETS DE HALLES CENTRALES DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société OCEAN sise 627, ancienne route d'Avignon — 30 000 Nimes, l'avenant n°1 au marché 23000202 modifiant les modalités de démarrage du marché
ARTICLE 2 : Le présent avenant n'a pas de conséquence financière.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
D 3 NOV. 2023
Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
pet ans à MR 1 rs ENG Du Do ne Patate a à a a on MR RS D
Page 212
Vile de Nîmes - Place de l'Hôtel ce Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 — es = Thémaique | Ammés | os | Nr Le 1 2028 | a LL al DECISION OBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE N°20000104 : AMÉLIORATION DU NIVEAU DE SECURITE ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT DE LOCAUX À L'HOTEL DE VILLE - LOT 9 SSI - BUDGET PRINCIPAL. SERVICEIDIRECTION : DIRECTION DE LA COMMANDE | PUBLIQUE (KM) Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194.. CONSIDERANT la notification en date du 23 juin 2020 du marché n° 20000104 relatif à l'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité et aménagement de locaux à l'Hétel de Ville — Lot 9 SSI à l'entreprise ETS AGNIEL SARL pour un montant de 79 735,00 € HT. et un délai d'exécution des travaux de 33 mois à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution des travaux du lot n°9, soit le 28/07/2020, CONSIDERANT la notification de l'avenant n°1 en date du 29/06/2021 relatif à une plus-value en raison de travaux supplémentaires, CONSIDERANT la notification de l'avenant n°2 en date du 26/05/2023 relatif à une plus-value en raison de travaux supplémentaires ainsi qu'à une prolongation du délai d'exécution des travaux de 6 mois. CONSIDERANT l'adjonction d'un déclencheur manuel comprenant céblage, programmation sur centrale incendie et modification des plans d'implantation, CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n°3 au marché n° 20000104, ces adaptations des travaux, CONSIDERANT que cet avenant modificatif n°3 représente une augmentation de 770,00 € H.T.. soit une plus-value de 0,88 % par rapport au montant du marché après modifications contractuelles n°1 et 287 682.08 euros HT), soit une augmentation de 10,93 % par rapport au montant initial du marché, CONSIDERANT que le délai d'exécution des travaux est prolongé d'un mois pour l'exécution de ces travaux supplémentaires, ein vr2023 A ME
OBJET : MODIFICATION N°3 AU MARCHE N°20000104 - AMELIORATION DU NIVEAU DE
SECURITE ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT DE LOCAUX A L'HOTEL DE VILLE - LOT 9 SSI - BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ETS AGNIEL SARL sise 735 chemin du mas de la Bedosse 30100 ALES, l'avenant n°3 au marché 20000104 pour un montant de 770,00 € H.T représentant une plus-value de 10,93 % par rapport au montant initial du marché et portant le nouveau montant du marché à 88 452,05 € H.T., soit 106 142,46 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nimes en section investissement
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, À 3 NOV, 2605
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Vile de Nimes - Place de l'Hôtel ce Ville — 30033 Nimes Codex 09 | — Thématique | Année FIN 2023 44 Lux Mois DECISION | SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Maintenance et prestations associées d'une Direction Numérique imprimante d'adressage à enveloppes Pitney Bowes Modèle DA75S Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : À Vu les délibérations N°2014-03-001 et 2014-03-002 du 12 avri 2014, N° 2014-09-011 du 13 décembre 2014, N°2015-07-047 du 12 décembre 2015, N°2017-05-002 du 30 septembre 2017, N°2017-07-021 du 16 décembre 2017 et N° 2018-02-033 du 7 avril 2018 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande publique et plus particulièrement les articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5, Considérant qu'une imprimante d'adressage à enveloppes a été acquise auprès de la société PITNEY BOWES en 2013, Considérant que la maintenance de cette imprimante, installée au Service du Protocole de la Ville de Nimes, sis à l'Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, est assurée par un marché qui arrive à terme au 31 décembre 2023, Considérant que la Ville de Nimes recherche un prestataire pour garantir le service continu de ces prestations, à savoir toutes les charges frappant obligatoirement les prestations de maintenance de limprimante. Un marché à procédure adaptée a été lancé le 27 septembre 2023, en application des anlicles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5, du Code de la Commande publique, Considérant qu'au vu de l'analyse des offres effectuée selon les critères de sélection, la proposition de la société PITNEY BOWES, seul candidat ayant remis une offre dans les délais impartis, répond en tout point aux besoins exprimés au dossier de la consullation et est économiquement avantageuse DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer à la société PITNEY BOWES : sise — Immeuble le Triangle — 9 rue Paul Lafargue — 93210 LA PLAINE SAINT DENIS — un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance d'une imprimante d'adressage à enveloppes Piney Bowes Modèle DA75S. en ve2023 AAA
OBJET : Maintenance et prestations associées d'une imprimante d'adressage à enveloppes Pitney Bowes Modèle DA75S
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1° janvier 2024, ou de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure. Le marché peut être
reconduit tacitement pour une période de 12 mois, pour une durée maximale du marché, y compris reconduction, ne pourra excéder 24 mois.
ARTICLE 3 : Le montant du marché est de 1 155,00 € HT soit 1 386,00 € TTC pour la période initiale du marché, ce montant est identique pour la période de reconduction éventuelle. Ce qui porte le
montant pour la durée totale du marché à 2 310,00 € HT soit 2 772,00 € TTC.
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimeste, 03 NOV. 2023
Le Mai f
Jeai
FOURNIER | |
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 —— Thémaïque | Année | Mois L_FN | 2023 | 14 [AN sl DECISION lSERVICEIDIRECTION : OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de Direction de la Commande | Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics | Publique / MG 1% phase (Relance du Lot 3) | Lot 3.2 : Revêtement de sol en béton L . Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée. Considérant la nécessité de la Ville de Nîmes de réaliser des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue : Considérant que suite à la consultation 23T003JLC, le lot 3 — Magonneries et revêtement sol béton a été déclaré infructueux : Considérant la décision de la Ville de Nîmes de relancer une nouvelle consultation du lot 3, allatie comme suit, lot 3,1 Maçonneries et lot 3.2 Revêtement sol béton : Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 06 juillet 2023 au BOAMP (annonce n°23-96354) et publié sur le profil acheteur de la collectivité txw marches securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 28 août 2023 à 12h00 Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, trois plis ont été remis dans les délais, dont un pour le lot 3.2, objet de la présente décision : Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse de l'offre unique effectuée par la Direction Etudes et Projets - Service Espaces Publics de la Ville de Nimes l'offre économiquement la plus avantageuse est la suivante: l'offre du groupement SAS SOLS METITERRANEE / SAS DE FILIPPIS. ein 12023-14498
OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics - 1ère phase (Relance du Lot 3)
Lot 3.2 : Revêtement de sol en béton
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot 3.2 Revêtement de sol en béton, pour les travaux d'aménagement des espaces publics (1#® phase) dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue au groupement SOLS MÉDITERRANEE / SAS DE FILIPPIS (N° SIRET du mandataire 445 085 699 000 20) pour un montant de 554 992,72 € HT, soit 665 991,26 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 03 NOV. 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Fsgs 22 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 9 2 [rs me De “ | L__crJ | 2023 | AA | 4499,
DECISION
ONTRAT DE MISE À DISPOSITION
SERVICEIDIRECTION : |
EAAV | TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE :
| “DON QUICHOTTE À DULCINEE - CHANSON A BOIRE" |
POUR LE CONCERT DU SAMEDI 13 JANVIER 2024 AU LL
THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes
les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Dépariemental de la Ville de Nîmes organise un concert dans le cadre de sa saison professionnelle le samedi 13 janvier 2024 au théâtre Christian Liger à Nîmes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'organiser ce concert avec un matériel spécifique «Don Quichotte à Dulcinée - Chanson à boire » de Maurice Ravel,
CONSIDERANT la nécessité de travailler avec la partition pour les répétitions avant la date des concerts,
CONSIDERANT la nécessité de louer le matériel relatif à cette œuvre auprès d'une maison d'édition:
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location de matériel de l'œuvre « Don Quichotte à sa Dulcinée Z Chanson à boire » de Maurice Ravel avec les éditions Durand, 16 rue des Fossés Saint Jacques, 75 005 PARIS, selon les conditions suivantes
T Désignation : Matériel de l'œuvre « Don Quichotte à sa Dulcinée - Chanson à boire » de
Maurice Ravel
C Durée : de la réception par l'éditeur du contrat signé à la date de retour de la partition fixée
immédiatement après la date de la représentation et au plus tard dans un délai de 15 jours L Prix : 264.80 HT plus 5.5% de TVA soit 280.46 € TTC pour la location (Deux cent quatre- vingts euros et quarante-six centimes) auxquels
s'ajoutent les frais de part à hauteur de 20€ (vingt euros) os 202 HA. M33
OBJET : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE
MUSICALE : "DON QUICHOTTE A DULCINEE - CHANSON A BOIRE" POUR LE CONCERT
DU SAMEDI 13 JANVIER 2024 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 2 : De prélever sur le Budget 2023 de la Ville le montant de la contribution financière.
La dépense afférente à celle location s'élève à 264.80€ HT plus 5.5% de TVA soit 280.46€ TTC (deux-cent-quatre-vingts euros et quarante-six centimes),
El 20.00€ (vingt euros) de frais de port
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, © 3 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER |
Page 212 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de ile — 30033 Nimes Cedex 09 L_cr 2023 | JA |
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : | OBJET : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
ÉEAV TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE :
"DON QUICHOTTE À DULCINEE - CHANSON EPIQUE"
POUR LE CONCERT DU SAMEDI 13 JANVIER 2024 AU
THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nîmes organise un concert dans le cadre de sa saison professionnelle le samedi 13 janvier 2024 au théâtre Christian Liger à Nîmes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'organiser ce concert avec un matériel spécifique «Don Quichotte
à Dulcinée - Chanson épique » de Maurice Ravel,
CONSIDERANT la nécessité de travailler avec la partition pour les répétitions avant la date des concerts,
CONSIDERANT la nécessité de louer le matériel relatif à cetle œuvre auprès d'une maison d'édition.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location de matériel de l'œuvre « Don Quichotte à sa Dulcinée = Shanson épique » de Maurice Ravel avec les éditions Durand, 16 rue des Fossés Saint Jacques, 75 005 PARIS, selon les conditions suivantes
D Désignation : Matériel de l'œuvre « Don Quichotte à Dulcinée - Chanson épique » de Maurice
Ravel Durée :
de la réception par l'éditeur du contrat signé à la date de retour de la partition fixée immédiatement
après la date de la représentation et au plus tard dans un délai de 15 jours î Prix : 264.80 HT
plus 5.5% de TVA soit 280.46 € TTC pour la location (Deux cent quatre- Vingts euros et quarante-six
centimes) auxquels s'ajoutent les frais de port à hauteur de 20€ {vingt euros). cri n-2023 AM Aleo
OBJET : CONTRAT DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE
MUSICALE : "DON QUICHOTTE A DULCINEE - CHANSON EPIQUE" POUR LE CONCERT DU SAMEDI 43 JANVIER 2024 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 2 : De prélever sur le Budget 2023 de la Ville le montant de la contribution financière.
La dépense afférente à cette location s'élève à 264.80€ HT plus 5.5% de TVA soit 280.46€ TTC
{Deux-cent-quatre-vingts euros et quarante-six centimes), Et 20.00€ (vingt euros) de frais de port.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, O3 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Vile de Nimes — Place ce l'Hôtel de Ville - 80033 Nimes Cedex 09 0 3 Küv, &
— Thématique | année | mois | à |
CFJ 2023 | AA | Adod |
DECISION
[SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONTRAT DE MISE À DISPOSITION
L'EAAV TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE MUSICALE :
"DON QUICHOTTE À DULCINEE- CHANSON |
ROMANESQUE" POUR LE CONCERT DU SAMEDI 13 |
JANVIER 2024 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER.
= L - - :
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues
audit article.
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nîmes organise un concert dans le cadre de sa saison professionnelle le samedi 13 janvier 2024 au théâtre Christian Liger à Nîmes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'organiser ce concert avec un matériel spécifique «Don Quichotte à Dulcinée - Chanson romanesque » de Maurice Ravel,
CONSIDERANT la nécessité de travailler avec la partition pour les répétitions avant la date des concerts,
CONSIDERANT la nécessité de louer le matériel relatif à cette œuvre auprès d’une maison d'édition
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location de matériel de l'œuvre « Don Quichotie à Dulcinée — Chanson romanesque » de Maurice Ravel avec les éditions Durand, 16 rue des Fossés Saint
Jacques, 75 005 PARIS, selon les conditions suivantes
f Désignation : Matériel de l'œuvre « Don Quichotte à Dulcinée — Chanson romanesque » de Maurice Ravel
1 Durée: de la réception par l'éditeur du contrat signé à la date de retour de la partition fixée immédiatement
après la date de la représentation et au plus tard dans un délai de 15 jours. 2 Prix: 264.80 HT plus 5.5%
de TVA soit 280.46 € TTC pour la location (Deux cent quatre- vingts euros et quarante-six centimes) auxquels s'ajoutent les frais de port à hauteur de 20€ {vingt euros). cru wr2023 A Mo]
ONTRAT DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'ŒUVRE
‘DON QUICHOTTE À DULCINEE- CHANSON ROMANESQUE" POUR LE
CONCERT DU SAMEDI 13 JANVIER 2024 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER.
ARTICLE 2 : De prélever sur le Budget 2023 de la Ville le montant de la contribution financière.
La dépense afférente à cette location s'élève à 264.80€ HT plus 5.5% de TVA soit 280.46€ TTC
(Deux-cent-quatre-vingts euros et quarante-six centimes), Et 20.00€ (vingt euros) de frais de port
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, @ 3 NOV, 2023
Le Maire
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Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ZE È [_ uau 2023 INÎME s DECISION Répuiue FERGEE di | SERVICE/DIRECTION : | OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et VEHICULES - GARAGE / DFA pose rampe lumineuse avec kit de balisage police muni ale, film sécurité sur les vitres ainsi que | housses de sièges avant et arrière avec matériaux résistant aux déchirures et abrasions [ _____|BUDGET Principal Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et pose d'une rampe lumineuse avec kit de balisage complet police municipale, d'un flm sécurité sur les vitres ainsi que des housses de sièges avant et arrière avec des matériaux résistant aux déchirures et abrasions, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 6 000,00 € HIT. CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la notification au titulaire et pour une durée de 1 mois, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 29/09/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (mww.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 06/10/2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : Normauto { Auto Pro, Carrosserie des canaux, Skoda Nimes, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres el au vu de l'analyse effectuée par le Service Véhicules / Garage, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse Fourniture et pose d'une rampe lumineuse avec kit de balisage complet police municipale, d'un flm sécurité sur les vitres ainsi que des housses de sièges avant et arrière avec des matériaux résistant aux déchirures et abrasions : CARROSSERIE DES CANAUX, pour un montant de 4 979,03 € H.T. uau n°2023 AM-A302
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et pose rampe lumineuse avec kit de balisage
police municipale, film sécurité sur les vitres ainsi que housses de sièges avant et arrière
avec matériaux résistant aux déchirures et abrasions
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marché relatif à la fourniture et pose d'une rampe lumineuse avec kit de balisage complet police municipale, d'un film sécurité sur les vitres ainsi que des housses de sièges
avant et arrière avec des matériaux résistant aux déchirures et abrasions, à l'entreprise Carrosserie des Canaux (N° de SIRET 398 491 183 00024), domiciliée à chemin des Canaux (Code Postal
30230 BOUILLARGUES) pour un montant de 4 979,08 € H.T., soit 5 974,84 €T.T.C
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéculion de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
imes le, 0? NOV. 2023
Le Maire
Fait à
Jean-Paul FOURNIER
me
Page 22
Ville de Nimes - Place de l'Htel de Ville — 30043 Nimes Cedex 09 ASSEMBLEES CONSEIL MUIGIPAL Dal déffctage: à 7 pair Date de foÿfication” è ete de luberon É J ACTE RENOU EXECUTOIRE some Re —— [ rame] ammée | Mois | à & | LIN 2023 | AA 203 NIMES} DECISION | SERVICE/DIRECTION : | OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION REGION FINANCES OCCITANIE OPERATION : CONTEMPORAINE DE NIMES - PREMIERE EDITION 2024 Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDÉRANT la volonté de la ville de Nîmes d'organiser une nouvelle manifestation pluridisciplinaire et internationale dédiée à la création contemporaine. CONSIDÉRANT qu'en vue de la première édition de la « Contemporaine de Nimes », celle-ci S’articulera autour d'une grande exposition qui prendra la forme d'un parcours dans l'espace public et dans plusieurs lieux culturels et patrimoniaux CONSIDÉRANT que cette manifestation rassemblera une trentaine d'artistes français et internationaux, reconnus et émergents dans le domaine de l'art contemporain, et qu'elle sera rythmée par des temps forts qui mettront en dialogue différents champs de la création (théâtre, danse, musique, art de la marionnette etc.). CONSIDÉRANT que le calendrier prévisionnel de réalisation de la manifestation est du 5 avril au 23 juin 2024. CONSIDÉRANT que le coût global estimé de la première édition de la « Contemporaine de Nîmes » est de 1 800 000 € TTC. CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour solliciter la participation financière de la Région Occitanie à hauteur de 50 000 € DECIDE ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de la Région, au titre de l'aide à la diffusion : expositions, résidences et festivals en région Occitanie, de 50 000 € pour le projet « Contemporaine de Nîmes — première édition », soit 3% du coût de l'opération estimé à 1 800 000 € TTC. ein n°2023 AA 1255
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION REGION OCCITANIE
OPERATION : CONTEMPORAINE DE NIMES - PREMIERE EDITION 2024
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 0 7 NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBUEES-CONSEL MAI PA
Date d'afohage:{) 7 AD, 2023
Date de [hoffication
Date de Micaton n ACTE
RENDU EXECUTOIRE
| + = — Thématique | améo | ts T \
L__crJ | 2023 AA 1304
DECISION
ERVICEIDIRECTION : | | OBJET : ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES
ARÈNES ARENES DE NIMES POUR LA PERIODE DE NOEL 2023
SPORT-JEUNESSE-FESTIVITES |
| 1 |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terntoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté de ia Ville de proposer une animation lumière sur la façade des Arènes de Nimes, avec mise en relief des arches et des colonnes durant les fêtes de fin d'année 2023,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte.
CONSIDERANT que le marché a été publié sure profil acheteur de la Ville de Nimes (www. marches- securises.fr} le 15/09/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 09/10/2023 à 12:00!
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 12 janvier
2024 inclus,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par
le Service des Arènes, l'offre de l'entreprise dont le nom suit et constitue l'offre techniquement la plus avantageuse
INTITULE BGM REALISATIONS, pour un montant de 41 664,00 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE NIMES POUR LA PERIODE DE NOEL 2023 à l'entreprise B&M REALISATIONS, sise 222 rue Etienne Lenoir,
30900 Nîmes - N° SIRET : 40410446500020 pour une durée qui court à compter de sa date de
notification au tilulaire jusqu'au 12 janvier 2024 inclus, pour un montant de 41 664,00 € H.T soit.
49 996.80 € T.T.C: cry nr2023 AA 4ot,
OBJET : ILLUMINATION EVENEMENTIELLE DES ARENES DE NIMES POUR LA PERIODE DE NOEL 2023
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera prélevée sur le BP 2023 de la Ville de Nimes,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, Q7 NOV. 2023
Le Maire
Page 212
Ville do Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSELL
Date d'affichage j
Date de ngtifigation
[ages ge cc ep 7 Date de on
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | amée [vos |
L__CFJ | 2023 | AA |1420S
DECISION
s OBJET : Attribution du marché - Réalisation et pose de
tration et | cartels pour l'exposition permanente du Musées de La
Service Admi
Evaluation / Direction des Musées | Romanité.
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la réalisation et pose de cartels pour l'exposition permanente du Musées de La romanité,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation
https:lhmww.marches-securises.fr le 03 octobre 2023,
CONSIDERANT que les entreprises « BOSCHER SIGNALITIQUE / IMAGE » ET « MEDICIS » ont répondu à la consultation avant la date limile de remise des offres fixée au 19 octobre 2023 à 12h00
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé d'engager, via la plate-forme de dématérialisation https:lwww.marches-securises.fr, une négociation à la date du 23 octobre 2023 à laquelle ont
répondu les entreprises « BOSCHER SIGNALITIQUE / IMAGE » ET « MEDICIS », avant la date
limite fixée au 25 octobre 2023 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par les services du musée de la Romanité, l'offre de l'entreprise MEDICIS représente l'offre économiquement la plus avantageuse oru °2023-AA-UoS
OBJET : Attribution du marché - Réalisation et pose de cartels pour l'exposition
permanente du Musées de La Romanité.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché réalisation et pose de cartels pour l'exposition permanente du
Musée de La Romanité, à l'entreprise MEDICIS, 24 avenue Joannes Masset - 69009 Lyon, pour un
montant global et forfaitaire de 3 828,00 euros HT, soit 4 593,60 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal des exercices 2023 et 2024 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, Q7 NOV. 2023
Le Maire —
Jean-Paul FOURNIER |
À
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Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
Service ASSEMBLEES-CON MONICIPAL
Date dfichage: (j 5 HOY, 2923
Dôte de nptifgation
D au ACTE RENOU EXECUTOIRE
Sépubiquefrgase TO —1 [Thématique | année [mois |
CN] 20% | 44 | 4206
[NÎMES, DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONDITIONNEMENT PERENNE D'ŒUVRES |
Direction de la Commande | D'ART Publique (ADB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour le conditionnement pérenne d'œuvres d'arts dans le cadre du réaménagement des réserves exlernalisées du Musée de la Romanité prévu
en 2024,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, sous la forme d'un marché ordinaire, pour un montant prévisionnel fixé à 197 350.00 € HT (93 500.00 € HT pour la tranche ferme, 30 400.00 € HT pour la tranche optionnelle N°1, 42 650.00 € HT pour la tranche optionnelle N°2 et 30 800.00 € HT pour la tranche optionnelle N°3) sur la durée totale du marché, à savoir de sa date de notification jusqu'à la date d'admission des prestations prévues au contrat.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 2023_ 257) le 13/09/2023, pour une date limite de remise des offres fixée au 1710/2023 à 12H00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction des Musées et du Patrimoine, l'offre de la société BOVIS TRANSPORTS (N° SIRET du titulaire pressenti 309 634 582 00030) constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour le march en nr202s M AÈL
: CONDITIONNEMENT PERENNE D'ŒUVRES D'ART
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer
- Le marché « CONDITIONNEMENT PERENNE D'ŒUVRES D'ART », avec la société BOVIS TRANSPORTS pour un montant décomposé comme suit
Le marché est conclu, sur la période totale du marché
- Pour la tranche ferme : 82 537.00 € HT, soit 99 044.40 € TTC :
= Pour la tranche optionnelle N°1 : 15 307,00 € HT, sait 18 368.40 € TTC;
- Pour la tranche optionnelle N°2 : 27 394,00 € HT, soit 32 872.80 € TTC
= Pour la tranche optionnelle N°3 : 15 075,00 € HT, soit 18 090.00 € TTC
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, (8 NUY. Zi
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER [IL
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES CONSEN true
Date d'afctage: (| & KQV. 91
Date de mifaton |
Date de lélon | ACTERENQU
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Thématique | Ann Mos | à !
Uri | 2023 | 14 l'A |
DECISION
SSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR |
| SERVICE/DIRECTION :
| Direction de la Commande | LA REALISATION DU BILAN D'EMISSION DE GAZ À
EFFET DE SERRE DE LA VILLE DE NIMES | Publique (AM)
Lo RS _— .
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu le délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territeriales, et pour la durée du
mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R 2123-1-1°, R, 21234
àR. 21236,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché de maïtrise d ‘ouvrage pour la réalisation du bilan d'émission de gaz 4 effet de serre de la ville de NIMES :
Considérant que la consultation a été publiée le 24 avril 2023 au BOAMP (annonce n°23-55300), pour une date limite de remise des offres fixée au 22 mai 2023 à 12h00 :
Considérant que 9 offres, dont deux offres en doublon, ont été remises dans le délai imparti ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la greclion du développement
durable de la vile de Nimes, la SAS SERMET (N° SIRET 32858182200083) présente l'offre économiquement
la plus avantageuse :
CONSIDERANT que le présent marché sera conclu pour une durée allant de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la date d'admission de toutes les prestations. prévues au contrat, correspondant à une durée prévisionnelle estimée à 7 mois d'exéculion ; ein 2028 11 Ado À
OBJET : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU BILAN
D'EMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA VILLE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du BEGES de la Ville de Nîmes est attribué à la SAS SERMET pour un montant de 32 650 € HT soit 39 180 € TTC sur la durée totale du marché ;
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
© 8 NOV. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage : ( & HO
Date de pifcation
| Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
— Thématique | Année Mois
en | 2x | |
DECISION
SERVICE/DIRECTION | OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Service Administration et | Ville de Nimes et Madame Alix Paré pour sa
Evaluation / Direction des Musées | participation à deux conférences à l'auditorium du
et du Patrimoine Musée de la Romanité, le 05 novembre 2023 à 11h00 et
| 15h00.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes s'est rapprochée de Madame Alix Paré, historienne de l'Art, autrice, pour sa participation à deux conférences, dans l'auditorium du Musée de la Romanité, le 05 Novembre 2023 à 11h00 « La figure de {a sorcière dans l'art : de la fiancée de Satan à l'icône féministe, une autre histoire des femmes en accident » et à 15h00 « Sorcières et chats noirs dans l'Histoire de l'Art »,
CONSIDERANT que les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement, respectivement de 66,00 euros TTC, 80 euros TTC {2 x 25,00 euros TTC) et 138,00 euros TTC, seront pris en charge
par la Ville,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa dale de signature, jusqu'au terme de
l'animation, soit le 05 novembre 2023 à 17h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes. et Madame Alix Paré, cru w°2023 14-1208
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Alix Paré
pour sa participation à deux conférences à l'auditorium du Musée de la Romanité, le 05
novembre 2023 à 11h00 et 15h00.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Alix Paré, pour sa participation à deux conférences, dans l'auditorium du Musée de la Romanité, le 05 Novembre 2023 à 11h00 « La figure de la sorcière dans l'art : de la fiancée de Satan à l'icône féministe, une autre histoire des femmes en occident » et à 15h00 « Sorcières et chats noirs dans l'Histoire de l'Art »
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement, respectivement de 66,00 euros TTC, 50 euros TTC (2 x 25,00 euros TTC) et 138,00 euros TTC
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmesle, _@ 8 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
son got en Tru om eanpdint dim rame cortantiaue den es au 0 à aa Aa ue ur ÉTÉ den Den ia D LU te Jon menu api Ca nat our ll dau Pnimnx Eu AU Am a are 5 ain ms ur Re pme on Le anne er em inne:
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-COMSEIL MUNICIPAL
Date deficige: Q 9 RDV, 2023 oo Date de potifcat .
L Date de
ATE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Amés | Mas | nv
LU FIN 2023 | 11 LEal
NÎMES| DECISION
SERVICENDIRECTION: OBJET : MARCHE SUBSEQUENT N'- ACCORD. |
Direction de la Commande | CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT Publique (AM)
D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
L_ _ .
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT qu'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement
d'électricité et services associés, a été attribué le 06/10/2023 aux deux entreprises Total énergie Electricité (N° SIRET: 44230544800057) et Electricité de France SA (N° SIRET
5520813L766522) ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation des titulaires de l'accord-cadre pour ls premier marché subséquent, lancée le 6 octobre 2023 pour une remise des offres au 12 octobre 2023, une seule offre a été déposée par
le candidat Electricité de France SA, l'entreprise Total énergie Electricité ayant choisi de ne pas formuler d'offre ;
CONSIDERANT qu'au terme de l'analyse effectuée par la direction du développement durable —
service énergie, il est proposé de retenir l'offre d'Electricité de France SA, qui est économiquement
avantageuse ;
CONSIDERANT que le présent marché subséquent sera conclu pour une durée allant de sa date de notification à la date de fin d'exécution des prestations, le dernier jour de fourniture en électricité ayant lieu au plus lard le 31/12/2024 ; FIN n°2023 - 11 -ALo9
OBJET : MARCHE SUBSEQUENT N°1- ACCORD-CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIES
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer à Electricité de France SA le marché subséquent n°1 relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés, pour un montant maximum de l'accord cadre fixé à 3OMWh, correspondant à un montant estimatif annuel de 4093 068,25 € HT,
soit 4 871 888,87 € TTC pour ce marché subséquent n°1
ARTICLE 2 : la présente Décision sera inscrite au registre des Décisions municipales.
09 NOV. 2023 Fait à Nîmes le,
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL MUAICIPAL
Date d'affchage : EE on
Dee n ame KOV. 2023
Date de ion |
ACTE RENDU EXECUTOIRE
L'er| 23 AA lo
DECISION
SERVICEJDIRECTION : | | OBJET : ACHAT D'AFFICHEURS DE TEMPS DE ]
DIRECTION DES SPORTS POSSESSION PHD/BB/CJICS/AB
|
| _ _ __]
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivilés Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R. 2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'afficheurs de temps de possession pour le gymnase Philippe Lamour,
CONSIDERANT que la consulation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que le consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé maximum de 2 500.00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 28/09/2023, pour une date limite de remise d'une proposition le 16/10/2023 aux opérateurs économiques suivants : CASAL
SPORT, BODET SPORT el STRAMATEL
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise CASAL SPORT constitue l'offre économiquement
la olus avantageuse, pour un montant de 2 790.00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché désigné ci-dessus à l'entreprise CASAL SPORT (N° de SIRET. 31026937800157), domiciliée 1 rue Biériot — 67129 Molsheim Cedex
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nimes en fonctionnement
Chapitre 021 — Fonction 30 — Nalure 2158 — Service 2221 eos w2023-A4 AP lo
OBJET : ACHAT D'AFFICHEURS DE TEMPS DE POSSESSION
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesie, 9 NOV. 2023
rt mc at ae no À ad à ta el D
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES- CONSEIL MUNICIPAL
Date d'fichage: {9 NOV
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Dale de pukiodt
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | amée | mois | n°
L cr | 208 | 44 là
INTMES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION |
ÉEAV / THEATRE CHRISTIAN | DE MATERIELS BACKLINE POUR LE CONCERTDE | LIGER
KAREEN GUIOCK-THURAM DU 25 NOVEMBRE 2023 A | 19H AU THEATRE
CHRISTIAN LIGER
L _
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Gallectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériels backline pour le concert du 2 novembre 2023 à 18h de Kareen GUIOCK-THURAM au Théâtre Christian Liger.
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée, par mail, le 9 octobre 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 12 octobre 2023 à midi, aux opérateurs économiques suivants:
AUDAY MUSIQUES, LANGUEDOC BACKLINE PIANO et EASY BACKLINE.
CONSIDERANT que sur les trois sociétés, seule une a répondu et qu'au regard des critères de jugement des oîfres, l'offre proposée par la société EASY BACKLINE pour un montant de 898.40 € HT, soit 1078.08 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer la consultation de location de matériels backlne pour le concert du 25 novembre 2023 à 19h de Kareen GUIOCK-THURAM au Théâtre Christian LIGER à l'entreprise EASY. BACKLINE (N° de SIRET 480 962 612 000 28), domiciliée au 46 chemin des Maraîchers Vic-la-
Gardiole (Code postal : 34110), pour un montant de 808.40 € HT, soit 1078.08 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes en fonctionnement. cri n°2023 AAA
OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION DE MATERIELS BACKLINE POUR LE CONCERT DE KAREEN GUIOCK-THURAM DU 25 NOVEMBRE 2023 À 19H AU THEATRE
CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéoution de la présente | décision:
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesie, @9 NOV. 2023
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date dafichage: ( 9 KDV, 2923
Data de noffigion Date de put
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Pros cel
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DECISION
SERVICEIDIRECTION : Des PRESTATIONS D'ASTREINTES ET | SERVICE BATIMENTS | D'INTERVENTION DANS LE CADRE DE L'ASTREINTE
CULTURELS ET SPORTIFS /|BATIMENTS - MARCHE 21000207
DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de
l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat,
pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la notification en date du 01/07/2021 du marché n°21000207 relatif aux « Prestations d'astreinte et d'interventions dans le cadre de l'astreinte bâtiments » à l'entreprise ENGIE COFELY.
Considérant que le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, renouvelable 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans, pour un montant annuel de 24 000,00 € HT pour les prestations forfattaires, soit 72 000,00 € H.T. pour les 3 années d'exécution et un montant maximum annuel de 5 500,00 € HT. pour les prestations unitaires,
Considérant que, dans le cadre des intempéries, l'entreprise ENGIE COFELY a dû intervenir en urgence le 3 octobre 2021 au Théâtre Bernadette Lafont,
Considérant que suite à cette intervention, l'entreprise ENGIE COFELY a transmis au service
opérationnel un devis faisant référence au bordereau des prix unitaires du marché n°21000207, afin de procéder à la réparation complète de la chaudière,
Considérant que le devis de l'entreprise ENGIE COFELY s'élevait à 7 073,22 € H.T. et qu'il dépasse
le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires qui est de 5 500,00 €H.T.,
Considérant qu'un EXE2 a été engagé et envoyé à l'entreprise ENGIE COFELY que cet engagement, grevant le montant global du marché, a dû être réduit au profit de la partie forfaitaire,
Considérant que l'entreprise ENGIE COFELY a réalisé les travaux,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'engager cette dépense, sans publicité ni mise en concurrence, et d'honorer la facture n°202309X 600581 à l'attention de l'entreprise ENGIE COFELY.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget Principal, en Section investissement. uau n°2023 A4 A UË
OBJET : PRESTATIONS D'ASTREINTES ET D'INTERVENTION DANS LE CADRE DE
‘ASTREINTE BATIMENTS - MARCHE 21000207
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Failà Nimes le, @9 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Q
——
Page 212
Ville de Nimes - Pace de l'Hôtel ce Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MU
Date dafichege: fi 9 NOV, 2023
on
Date de noffti
Date de puliion
ACTE RENDI
OO Let mn | 4
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : RÉHABILITATION PARTIELLE DU BÂTIMENT |
Direction de la Commande | ESPACE CRÉATION - ATTRIBUTION DU LOT 08 -
Publique (DB) CHAPE - REVETEMENT DE SOLS DURS -
| REVETEMENTS MURAUX
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la déiibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 dannant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser l'opération de réhabilitation partielle du bâtiment Espace création,
Considérant l'opération de travaux fait l'objet d'une mise en concurrence décomposée en 13 lots,
Considérant que chaque lot débute à compter de sa dale de notification jusqu
garanties contractuelles etfou l'apurement des comptes, l'expiration des.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 04 mai 2023 au BOAMP {annonce n°23 - 61342) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 13 juin 2023, à 12h00,
Considérant qu'à l'expiration de la date limite de remise des offres, 2 plis ont été remis dans les délais pour le lot 08 — « Chape - Revêtement de sols durs — Revêlements muraux »
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres finales effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Vile de Nîmes, l'offre
économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SABATIER CARRELAGE pour le lot 08 « Chape - Revêtement de sols durs — Revêlements muraux » FIN 12023 -A4.4243
OBJET : RÉHABILITATION PARTIELLE DU BÂTIMENT ESPACE CRÉATION - ATTRIBUTION DU LOT 08 - CHAPE - REVETEMENT DE SOLS DURS - REVETEMENTS MURAUX
DÉCIDE.
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°08 « Chape — Revêtement de sols durs - Revêtements muraux » à l'entreprise SABATIER CARRELAGE (N° SIRET du titulaire 392 237 996 00039) pour un montant de 26 968,00 € HT, soit 34 761,60 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, Q 9 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Datedachage: QG HDY, 2073
Date de iofpation ns .
Date de phdtion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Annie | Mois
| FIN 2023 | A4 LaË n
NEM DECISION
SERVICE/DIRECTION: OBJET : Acquisition de petits lots dansiecadrede |
PREVENTION l'action OBJECTIF STOP AUX VIOLENCES
FAMILIALES.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit
article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de petits lots dans Le cadre: de l'action OBJECTIF STOP AUX VIOLENCES FAMILIALES,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 4 167€ HLT, soit SO00ET.T.C,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 31 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation à été adressée le 24 octobre 2023 par courriel, pour
une date limite de remise d’une proposition le 30 octobre 2023 aux opérateurs économiques suivants
OBJETRAMA - 6 rue Benjamin Silliman - 67116 REICHSTETT ; RUE DES GOODIES- 3 avenue
Paul Doumer — 92500 RULIL MALMAISON ; CADOMAESTRO - Parc l'Orme les Sources - Rue
Adrienne Bolland - 42340 VEAUCHE,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de sélection des offres et au vu de L'analyse effectuée par la direction de la Prévention, un devis a été transmis par l'entreprise RUE DES GOODIES d’un montant de 3 081,50 € H.T suit 3 697,80 € TTC ; un devis a été transmis par l'entreprise CADOMAESTRO d'un montant de 4 416,80 € H.T soit 5 300,16 €TTC, ein 2023 AAA
OBJET : Acquisition de petits lots dans le cadre de l’action OBJECTIF STOP AUX
VIOLENCES FAMILIALES.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de petits lots dans le cadre de l'action
OBJECTIF STOP AUX VIOLE AMILIALES, à l’entreprise RUE DES GOODIES (N° de
SIRET 452 176 993 000 31), domiciliée 3 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON,
pour un montant de 3 081,50 € H.T. soit 3 697,80 € T.T.C.
respondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nimes
CLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
AR
LE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes leg 9 NOV. 2023
Le Maire ———|
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtei de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES-CONSEL HLAULIPR
Diet 09 KOV, 202
Date de: npfgator
Date de a
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois |
Um | as | 44 As
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Acquisition de jeux et outils pédagogiques
PREVENTION pour l'égalité filles-garçons dans le cadre de l'action
OBJECTIF STOP AUX VIOLENCES FAMILIALES.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terrtoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de jeux et outils
pédagogiques pour l'égalité filles-garçons dans le cadre de l'action OBJECTIF STOP AUX
VIOLENCES FAMILIALES,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaplée ouverte.
CONSIDERANT que la consultation à été lancée pour un montant estimé de 417€ HT, soit 500€ TTC,
CONSIDERANT que ce marché esl conclu à compter du 31 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation à été adressée le 24 octobre 2023 par courriel, pour une date limite de remise d’une proposition le 30 octobre 2023 aux opérateurs économiques suivants
LA GRANDE RECRE, Family Village - 155 rue Paul Laurent- 30900 NIMES ; JANIMES- 3 rue des
Marchands-30000 NIMES ; L'EAU VIVE- 7 rue Régale- 30000 NIMES.
CONSIDERANT qu'au regard du critère de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le
direction de la Prévention, un devis a été transmis par l'entreprise LA GRANDE RECRE d'un
montant de 18,22€ TTC dont les caractéristiques techniques de la consultation ne sont pas
respectées: un devis a été transmis par l'entreprise JANIMES d'un montant de 155,52€ TTC dont les
caractéristiques techniques de la consultations sont respectées: un devis a été transmis par l'entreprise
L'EAU VIVE de 203,90€ TTC dont les caractéristiques techniques de la consultation ne sont pas
respectées, mn ne2o2s AA AUS
OBJET : Acquisition de jeux et outils pédagogiques pour l'égalité filles-garçons dans le cadre de l'action OBJECTIF STOP AUX VIOLENCES FAMILIALES.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de jeux et outils pédagogiques pour
filles-garçons dans le cadre de l'action OBIECTIF STOP AUX VIOLENCES FAMILIALES,
l'entreprise JANIMES (N° de SIRET 403 552 041 000 11), domiciliée 3 rue des Marchands 30000
NIMES, pour un montant de 129,60 € H.T. soit 155,52 € T.T.C.
+2023 de la ville de Nîmes
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budi service 1511
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présenté décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
@9 NOV 20és Fait à Nîmes le,
Le Maire ————, |
Jean-Paul FOURNIER |
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL Date d'effbhage: (9 NOV, 2023 Date de nprif Dale de | ACTE RENDU EXECUTOIRE — Thématique | Année Mois FIN | 2023 | 44 ate | DECISION SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Acquisition de 2 éthylotests électroniques et PREVENTION fourniture d'embouts buccaux adaptés Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de 2 éthylotests électroniques et fourniture d'embouts buecaux adaptés, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 2083 € H.T., CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 31 octobre 2023 CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 octobre 2023 par courriel, pour une date limite de remise d’une proposition le 31 octobre 2023 aux opérateurs économiques suivants : DRAEGER France $,A.S, 70 À rue de lu Plaine des Bouchers, 67 100 STRASBOURG : PE Conseil et Négoce, 10 rue du Commerce, 67 340 INGWILLER : SARL ALCOPASS, B.P.7, 75921 PARIS Cedex 19. CONSIDERANT qu'au regard du critére de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction de la Prévention, un devis a été transmis par l'entreprise ALCOPASS d'un montant de 2280,02 € TTC ; un devis à été transmis par l’entreprise PE Conseil et Négoce d'un montant de 3430,01 € TIC. en we2023 AA ALL
OBJET : Acquisition de 2 éthylotests électroniques et fourniture d'embouts buccaux
adaptés
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à l'achat de 2 éthylotests électroniques et fourniture
d’embouts buccaux adaptés à l’entreprise SARL ALCOPASS (N° de SIRET 477 581 474 00012),
domiciliée à B.P. 7, 15921 PARIS Cedex 19, pour un montant de 1900.02 € HT. soit 2280 ,02 €
TTC.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nimes en investissement service 1511.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est ch
écision.
gé de l'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La prés
te décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, @9 NOV. 2023
Le Mars
Jean-Paul FOURNIER
Far a De ur nca ga de a Re
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNIE PAL
Date d'affchage ni
Dtecg msn! À NOV. 2023 va bles:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
NÎvEs) DECISION
SERVICEDIRECTION : | OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE
IMMOBILIER PUBLIC SIS 1391 AVE PIERRE MENDES FRANCE
ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE COMITE Réf. : YG
DEPARTEMENTAL DE TENNIS DU GARD.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
VU l'article L.2122.1 et L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le bail emphytéolique en date du 20 décembre 2002 signé entre la Ville de Nîmes et l'Association Sporive du Bas-Rhône Languedoc (ASBRL) relatif à l'occupation d'un ensemble sportif sis 1391 avenue Pierre Mendes France à Nimes, relevant de domaine public, afin permettre de réaliser des
actions sportives de masse et d'élite et de contribuer à la sauvegarde d'un important patrimoine sportif sur le territoire de la commune et ce, jusqu'au 31 décembre 2022,
VU la manifestation d'intérêt spontanée du Comité Départemental de Tennis du Gard pour la reprise de l'ensemble sporlif sus visé en collaboration avec l'AS Bas-Rhône Languedoc (ASBRL),
VU l'avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour l'occupation d'une partie du domaine public de la Ville de Nîmes parue dans le journal Midi Libre conformément à l'articte L2122- 1-4 du code Général de la Propriété des Personnes Publique qui n'a conduit à aucune autre
manifestation d'intérêt,
VU la convention en date du 30 janvier 2023 signée entre la Ville de Nîmes et de l'ASBRL, portant occupation temporaire dudit ensemble sportif afin de poursuivre ses activités sportives, jusqu'au 30 juin 2023 et ce, dans l'attente de la finalisation du projet porté par le Comité Départemental de Tennis
du Gard
CONSIDERANT la volonté du Comité Départemental de Tennis du Gard, avec l'accord de l'ASBRL, d'acter ce changement de titulaire au 1” juillet 2023,
CONSIDERANT que pour permettre au Comité Départemental de Tennis du Gard de reprendre les
activités dans les lieux susvisés à cette date, il convient d'établir une convention d'occupation du
domaine publie,
de uau ve202s AAALIT
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIS 1391 AVE PIERRE
MENDES FRANCE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE COMITE DÉPARTEMENTAL
DE TENNIS DU GARD.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec le Comité Départemental de Tennis du Gard, représenté par son Président, Monsieur Stéphane DUPLISSY,
aux conditions suivantes.
æ Désignation : Un ensemble sportif sis 1931 avenue Pierre Mendes France à Nimes, propriété de la Ville de Nîmes, cadastré HN n°135p, 204p, 205p et 206, d'une contenance globale de2 ha,
16a, 37ca relevant du domaine public.
"Durée de la convention : Un an et six mois, du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2024. m Redevance : Paiement d'une redevance annuelle fixée à 3 000,00 €, payable trimestriellement et
d'avance. Cette redevance sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL). L'indice de base retenu
étant celui du 27° trimestre 2023 : 140.59. m Fluides : Les consommations d'eau et d'électricité seront facturées sur présentation d'un
décompte annuel fourni par la Ville de Nîmes et après déduction d'une provision sur charge fixée pour la première année à 1 000.00 € par trimestre ; cette provision sur charge pouvant être ajustée
en fonction des régularisations annuelles précédentes. w_ Nettoyage : Le comilé départemental assumera le nettoyage des lieux mis à disposition
lécommunications : Le comité départemental prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie, aux installations intemet, etc.
m Impôts et taxes : La Ville de Nîmes s'acquittera des impôts, contributions et taxes incombant
normalement au comité départemental, notamment la taxe foncière qui seront remboursés annuellement.
"Assurances : Le comité départemental contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Faità Nimes le, 4 D N9ÿ, 2923
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30043 Nimes Cedex 09 Serce ASSEMELFES CONSEIL MUICPAL
Date dafichage: À 0 NOV, 2023
Date de rphffation
Date de p |
ACTE RENOU EXECUTOIRE
| Thématique | Année | Mos | N |
L_crs | 203 | AA l'AS |
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION À
PROGRAMMATION/DIRECTION | TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
DE L'ACTION CULTURELLE AVEC L'ASSOCIATION THEATRE EN ANGLAIS
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit artice
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N° 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian
Liger et du piano à compter du 1° janvier 2013- Reconduction des tarifs 2012,
Considérant que L'ASSOCIATION THEATRE EN ANGLAIS a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser ses spectacles,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et L'ASSOCIATION THEATRE EN ANGLAIS, cru 2023 44-1118
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE
CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION THEATRE EN ANGLAIS
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec
L'ASSOCIATION THEATRE EN ANGLAIS représentée par Mme. Lucille O'FLANASAN —
Directrice artistique, 17 rue Rollin, 75005 Paris 5, aux conditions suivantes
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda. Destination : Spectacles
Durée : 1h30
Durée : Le mardi 14 novembre et mercredi 15 novembre 2023.
Prix : 900,00 € TTC (NEUF CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs” et "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, + 0 NOV. 2023
Le Maire
———,
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Placo de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Da Cafchage: 4 Q HOY. 2923
Date de: natifogion ;
Date de pubiéafon
ACTE RENDU EXECUTOIRE
F thématique | amée | nos | we |
[cm | 2» AA | 4249
DECISION
SERVICEIDIRECTION: es : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À
PROGRAMMATION/DIRECTION | TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
DE L'ACTION CULTURELLE AVEC L'ASSOCIATION IEO 30
l c | | |
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l'article L 2122.22 - Alnéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N° 2013-01-056 qui fixe la tarification de mis à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1* janvier 2013- Reconduction des tarifs 2012,
Considérant que L'ASSOCIATION IEO 30 a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin
d'organiser son concert
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et L'ASSOCIATION IEO 30, ces n°2023 14-4249
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE
CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION IEO 30
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec
L'ASSOCIATION IEO 30 représentée par Mme. Estelle MAZODIER - Présidente, 4, rue Fernand Pelloutier - 30900 NIMES aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : Concert
Durée : 1h30
Durée : Le mardi 7 novembre 2023 de 13h30 à 17h30 pour les répétitions et de 18h30 à 22h30
pour le concert.
Prix : 600,00 € TTC (SIX CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquiltera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs' et "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 4 Q NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
een een à
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEMBLEES CONSEIL HAL
Date detfchage: À D NÜV. 202
Date de rbifcaton:
Dale de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
[ Thématique | Année | Mois
CFJ 2023 | AA
DECISION
ERVICEIDIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
PROGRAMMATION/DIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN DE L'ACTION
CULTURELLE LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET LE CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE ( C.C.A.S)
: : _
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentis à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) rend un service public non marchand et qui bénéficie gratuitement à tous, la graluité peut être consentie,
Considérant que Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser un spectacle intitulé « Chorale des Séniors »,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit entre la Ville de Nîmes et Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S), cru we202s - M-Atlo
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN LIGER CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ( C.C.A.S)
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit temporaire de locaux avec Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S), représentée par Monsieur
David GRIFFON Directeur, 14 rue des Chassaintes 30900 Nimes, aux conditions suivantes
Désignation : THEATRE CHRISTIAN LIGER - CENTRE PABLO NERUDA
Destination: Spectacle « Chorale des Séniors »
Durée : 1h30
Représentation : Samedi 16 décembre 2023 à 15h00
Démontage : Samedi 16 décembre 2023 après la représentation
PRIX : Mise à disposition à titre gracieux.
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Lacatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Mimesle, À 0 NOV. 2023
Le Mage,
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cecex 09 BLEES CONSEIL Mu PAT Dec à 0 y Dote de *, 2023 Date de pubfdiion ACTE RENDU EXECUTOIRE À Trümataue | ame mes | N° | | cs 2023 | AA | 494] DECISION SERVICEJDIRECTION : OBJET : Attribution Marché subséquent n° 12: Service Administration et | Transport de sculptures du dépôt du Musée des Evaluation / Direction des Musées | Beaux-Arts vers les réserves mutualisées - Lot 1 et du Patrimoine Transport d'œuvres lourdes. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles R2182-7 à R2162-12, CONSIDERANT l'accord-cadre multi-attributaires n° D200396-1 relatif à des prestations de conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation des œuvres - Lot n°1 : Transport d'œuvres lourdes, CONSIDERANT que le lot n° 1 de cet accord-cadre a été natifié le 12 janvier 2021 aux attributaires TRANSMANUDEM, LP ART et BOVIS TRANSPORTS, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R2124-1, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande publique, CONSIDERANT que cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum, ni montant maximum avec les frais attributaires, pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires ; cet accord-cadre étant reconductible par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, CONSIDERANT que conformément au cahier des charges de l'accord-cadre du lot 1, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un douzième marché subséquent relatif au transport de sculptures du dépôt du Musée des Beaux-Arts vers les réserves mutualisées CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, CONSIDERANT que les trois titulaires de l'accord-cadre ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https:/www.marches-securises.fr à la date du 15/09/2023, avec une date de remise des offres fixée au 04/10/2023, à laquelle ils ant répondu dans les délais, CONSIDERANT que l'entreprise Transmanudem a été déclarée irrégulière, son offre ne répondant pas aux prérequis de l'accord-cadre CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres et au vu de l'analyse effectuée par les services du Musée des Beaux-Arts de la Direction des Musées et du Patrimoine, l'offre de BOVIS TRANSPORTS constitue l'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 5 701,80€ HT, soit 6 841,56 € TTC sur la durée totale du marché subséquent, cru rezos AA2A
OBJET : Attribution Marché subséquent n° 12 : Transport de sculptures du dépôt du Musée des Beaux-Arts vers les réserves mutualisées - Lot 1 Transport d'œuvres lourdes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attuer et signer le marché subséquent n° 12, condlu dans le cadre de l'accord- cadre n° D200396-1, à BOVIS TRANSPORTS, 1 bis, rue Edouard Aubert - ZI des Ciroliers - 91700
Fleury-Mérogis, pour une durée qui court pour 12 mois à compter de sa date de notification, et pour un montant global et forfaitaire de 5 701,30€ HT, soit 6 841,56 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 1 0 NOV, 2023
Le Mar.
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage: 4 Q HOV, 209%
1 Date de nofif
ra Den An
£ | —
DECISION
ERVICE/DIRECTION : | OBJET : Attribution du marché - Fourniture et livraison | Service Administration
et | de plateaux repas lors de manifestions culturelles.
| Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine (MP)
ACTE RENDU EXECUTOIRE
anée | Mois \'
|_2023 | 44 | 42/2
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'aricle R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que dans le cadre des différentes activités et manifestations culturelles organisées par ia Direction des Musées el du Patrimoine, la Ville de Nîmes souhaite la fourniture et la livraison de plateaux repas sur les lieux des manifestations qui ont lieux principalement les week-ends:
CONSIDERANT qu'un marché a été lancé selon une procédure adaptée ouverte :
CONSIDERANT que le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum
et avec un montant maximum de 3 750,00 € HT pour la période initiale et que les montants sont identiques pour chaque période de reconduction ;
CONSIDERANT que quatre entreprises, la Fourchette des Arènes, la Cigale Traiteur, la Maison Lyel
et Passion Cuisine ont été consultées par courriel le 04/09/2023, avec une date de remise des offres
fixée au 15/09/2023 à 12h00,
CONSIDERANT que les entreprises la Maison Lyel et Passion Cuisine n'ont pas souhaité répondre
à la consultation ;
CONSIDERANT que l'offre de La Fourchette des Arènes est déclarée irrégulière car comme le
prévois « l'article 4.4.1 - négociation » du document unique, l'absence de réponse à la demande de
négociation dans les délais fixés entraîne l'rrégularité de l'offre du candidat concerné.
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 12 mois qui court à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pur la même durée :
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre proposée par l'entreprise La Cigale Traiteur, présente l'offre économiquement la plus avantageuse. ors nv2023 Ad. 1222
OBJET : Attribution du marché - Fourniture et livraison de plateaux repas lors de
manifestions culturelles.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise La Cigale Traiteur, 25 rue Sainte Perpétue - 30000 Nimes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 750,00 € HT pour la période
initiale. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu
pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Mimesle, 1 0 NOV. 2923
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Serie ASSEMBLEES CONSEL MAICPAL
Date dffchae: à 1) jp _ Date de nation! "27
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE Renbiu FT
ee | rés année
À CR E. A us |
(NME DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Attribution du marché - Achat
Service Admi il et | d’humidificateurs et déshumidificateurs pour le Musée
Evaluation {Di des | du Vieux Nimes.
Musées et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que pour sa prochaine exposition au Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nîmes a
décidé de lancer une consultation pour l'acquisition de matériel muséal spécifique destiné à la
gestion du contrèle de l'humidité relative dans les salles d'expositions.
CONSIDERANT que trois entreprises, Condair, MuséodirectCXD et Promuséum ont été
consultées par courriel le 29/08/2023, avec une date de remise des offres fixée au 19/10/2023 à 12h,
CONSIDERANT que les entreprises Condair et Muséodirect-CDX ont été déclarées irrégulières,
leurs offres ne répondant pas aux exigences de la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 28/02/2024,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise Promuseum représente l'offre
économiquement la plus avantageuse, cr wr2es Ad. A223
OBJET : Attribution du marché - Achat d'humidificateurs et déshumidificateurs pour le Musée du Vieux Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Promuséum - ZA les Marceaux - Allée Jean
Chaptal - 78710 Rosny-sur-Seine, pour un montant de 4 943,00 € HT soit 5 931,60 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 40 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
FEES a te Co me mae Le etant pt 8e us nr mp iermae à Dieu
Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Senvice ASSEMBLEES CONSEIL M MIIPAL Date d'affchage: 4 Q NDÿ. 2022 Date de por | - à : ï ACTE RENDU EXECUTOIRE ar RE Tel | cr | 2023 | 44 | 22 PURES) DECISION SERVICEJDIRECTION : Service Administration et Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine (MP) OBJET : Attribution du marché - Réparation ou pose de reliure d'ouvrages endommagés du Centre de documentation du Musée de la Romanité, Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT que dans le cadre de l'ouverture programmée du Centre de documentation du Musée de la Romanité au public, la Ville de Nimes a décidé de lancer un marché de réparation ou pose de reliure d'ouvrages endommagés : CONSIDERANT qu'un marché a été lancé selon une procédure adaptée ouverte ; CONSIDERANT que le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 € HT pour la période initiale et que les montants sont identiques pour chaque période de reconduction : CONSIDERANT que le marché a été publié sur la plate-forme de dématérialisation www.marches- sécurises.fr, le 28 juillet 2023 ; CONSIDERANT que les entreprises ATELIER LAURIE FOUILLEN, ATELIER SAINT LUC et LE LIVRE DANS LA PEAU ont répondu au marché avant la date limite de remise des offres fixée au 18 septembre 2023 à 12h00 ; CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise ATELIER SAINT LUC est déclarée irrecevable car elle n'a pas effectué la visite sur site obligatoire : CONSIDERANT que l'offre de l'ATELIER LAURIE FOUILLEN est déclarée inacceptable car les crédits alloués ne permettent pas de financer les prestations : CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 12 mois qui court à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée : CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre proposée par l'entreprise LE LIVRE DANS LA PEAU, représentée par Madame Delphine DEJEAN présente l'offre économiquement la plus avantageuse. crs n-2urs A 1224
OBJET : Attribution du marché - Réparation ou pose de reliure d'ouvrages endommagés du
Centre de documentation du Musée de la Romanité.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise LE LIVRE DANS LA PEAU, représentée par
Madame Delphine DEJEAN, 26 avenue du Général Vincent - 30700 Uzès, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants sont identiques
pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait Nimes le, À 0 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
OR cn tenir Tant mia congé in sur cena ns dou ma à pat da nano au draft du
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30
3 Nîmes Cedex 08 Service ASSEMBLEES CONSEIL HNCIPAL
Da daichage BU ae — Da de gg: | À NOŸ. 2023
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE TE
Thématique
Len : Cas AA LABS)
DECISION
OBJET : Déclaration sans suite - consultation pour l'achat de vestiaire pour le Musée
des Beaux-Arts. |
SERVICEIDIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des
Musées | | et du Patrimoine (MP)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Teritariales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique.
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures:
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans de l'aménagement de l'espace repos au musée des Beaux-arts, la Ville de Nimes souhaite lancer une consultation pour l'achat d'un vestiaire,
CONSIDERANT que trois entreprises, Equip Education, Magequip et Provost, ont été consultées par courriel le 21/09/2023, avec une date de remise des offres fixée au 04/10/2023 à 12h00,
CONSIDERANT que l'entreprise Equip Education n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise Magequip est déclarée irrégulière et que l'offre de l'entreprise Provost est déclarée inacceptable
CONSIDERANT qu'aucune offre ne peux être analysé, il est proposé de déclarée cette consultation sans suite pour motif d'intérêt général afin de redéfinir le besoin, cru n°2023 AA A22S
OBJET : Déclaration sans suite - consultation pour l'achat de vestiaire pour le Musée des Beaux-Arts.
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général, ia consultation pour l'achat de vestiaire au Musée des Beaux-Arts, lancée le 21/09/2023.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 4 O NOV. 2023
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Codex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUAICIPAI
Datedafhage: 4 Q NUÿ. 2023
Date de dotation
Date de Ban go cou
ACTE RENOU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois publque pi "
22 | ÀG AU | 2023 | A4 AZ |
| ee
RME DECISION
TSERVICEIDIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 - MARCHE DE MAITRISE |
SERVICE BATIMENTS | D'ŒUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DU CENTRE ADMINISTRATIFS
ET SOCIAUX ! | D'INTERVENTION POLE NORD-EST - CADRE DE VIE DIRECTION DE LA | BUDGET ANRU
CONSTRUCTION
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique, notamment son article R2194-8, CONSIDERANT le marché
n°20000369 relatif à la Maîtrise d'œuvre SCOP ECOSTUDIO sise 171 Chemin de Halage 30300 BEAUCAIRE, pour un montant de 36 450,00 € HT. soit 43 740,00 T.T.C pour le réaménagement du centre d'intervention pôle nord-est cadre de vie ; notifié au tulaire le 21 janvier 2021, sur la base d'une enveloppe estimative des lravaux à réaliser d'un montant
de 450 000,00 € HT,
CONSIDERANT les choix effectués par le Maître d'Ouvrage, liés à des besoins non estimés intialement (VMC
double-flux, bâtis supports sanitaires, traitement de l'eau potable par adoucisseur.) et à certaines adaptations
techniques (réhaussement de planchers et façan de rampes d'accès supplémentaires pour conformité PPRI et accessibilité PMR, autonomie courant faible initialement prévue sur courant faible école Pont de Justice attenante, renforts charpente pour
élargissement de passage véhicules...), CONSIDERANT qu'à
cet effet, l'enveloppe de travaux a été nouvellement estimée à 568 442,30 € HT et qu'une révision du montant des honoraires est présentée par la Maitrise d'Œuvre, CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nimes doit prendre en compte par
voie d'avenant n°1 avec 1e titulaire du marché n°20000368, l'entreprise SCOP ECOSTUDIO, la révision de ses honoraires,
CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 9 593,83 € H.T., soit une plus- value de 26,32 % du
montant initial du marché, porte ainsi le nouveau montant du marché à - 46 043,83 € HT.
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise SCOP ECOSTUDIO, sise 171 Chemin de Halage 30300 BEAUCAIRE, l'avenant n°1 au marché n°20000369 pour un montant de plus-value de 9 593,83 € HT, soit 11 512,60 € TTC, représentant une augmentation de 26,32 % par rapport au montant initial
du marché. Le nouveau montant du marché est porté à 46 043,83 € HT, soit 55 252,59 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget annexe ANRU de la Ville de Nimes en investissement sur l'imputation suivante :
Chapitre 20 Fonction 8244 - Nature 2031 — Opération 1048 Service 2858. uau n°2023 -/A. 4226
OBJET : MODIFICATION N°1 - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE
REAMENAGEMENT DU CENTRE D'INTERVENTION POLE NORD-EST - CADRE DE VIE
BUDGET ANRU
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, À 0 NOY. 2043
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Ceuex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MI
Date d'affichage N ENY on
) ROY, 202 ae de pgial- D RDV, 2023
= Date de tion
nn ACTE RENDU EXECUTOIR®
DS 2023 |
INTIMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : Réfection du gazon synthétique du city stade DIRECTION DES SPORTS Léon Vergnole
PHD/BB/CJICS/AB
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réfection du gazon synthétique
du city stade Léon Vergnole,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé maximum de 21 000.00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 06/10/2023, pour une date limite de remise des offres le 27/10/2023 aux opérateurs économique suivants : ST GROUPE, CASAL SPORT et GROUPE CALVIERE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise CASAL SPORT constitue l'offre économiquement
la plus avantageuse, pour un montant de 20 097.00 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché désigné ci-dessus à l'entreprise CASAL SPORT (N° de SIRET. 31026987800157), domiciliée 1 rue Edouard Blériat - ZAC Activeum — 67129 Molsheim
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget ANRU 2023 de la ville de Nîmes en investissement eos 2023-11 42/7
OBJET : Réfection du gazon synthétique du city stade Léon Vergnole
Chapitre 21 — Fonction 30 — Nature 2158 — Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
4 © NOV. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Ra red Lo or ne pt a par tee mr à Ho ei à
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtol de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Seruice ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date dethage: À 4 NOV. 2022
D à de mfifgaton
Date de pen ACTE RENDU EXECUTOIRE
| [ ménague | ame | nos | ne
Ens | 2023 | AA |49f
DECISION
SERVICEDIRECTION OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition
|’Logistique / Cadre de Vie d'équipements mécaniques pour tractopelle 432F et
432€
BUDGET PRINCIPAL
sa ee
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectwités Territoriales el notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2029 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Teritoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public rolatif à L'acquisition d'équipements mécaniques pour tractopelle 432 F ot 432E,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restrainte,
CONSIDERANT que le consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé. de 5 693.00 EHT.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une duré de
4 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 17/10/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises fr}, pour une date limite de remise d'une proposition le:
2410/2023 aux opérateurs économiques suivants : Sle LMTP, Ste Bergerat Monnoyeur CAT, Ste
Blumaq
CONSIDERANT qu'au regard des criléres de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : Société Blumaq ens 2023 A4 1228
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition d'équipements mécaniques pour tractopelle 432F et 432E
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à L'acquisition d'équipements mécaniques pour tractopelle 432 F et432 E à l'entreprise Blumaq (N° de SIRET 424 813 079 00037), domicilée à ZA Ste Apoline
lol 2 et 3 226 rue Jacques Monod à Plaisir (Code Postal : 78370}, pour un montant de 5422,78 €
HT. soit 6507.34 € T.T.C
ARTICLE 2 : De prélever les crédits néce
ires sur le budget principal de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exéculion de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera insert au registre des décisions municipales
4 4 NOV. 2023
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Pago 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôlel de Ville — 30033 Nimes Codex 09 Service ASSEMBLEES-CONSE MUNICIPAL
Datedafoage: ÿ 4
| Date de nphaon - 202 see
Date de ploion: Lib hr ser A ACTE
RENDU EXECUTOIRE
Rés Fans Thématique | Année Mas | N° |
FN_ 2023 AM |4239 |
LES) DECISION
OBJET : Convention de compensation environnementale
Mas Neuf - Quote-part du coût des mesures compensatoires à payer
par la SAS NEMAU pour l'année n°1 (2022-2023)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territeriales et notamment l'articie L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans (e
cadre de l'article L2122.22 du Code Générai des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les malières prévues audit article.
Vu la délibération UAU n°2022-05-22 du 06/10/2022 relative à la convention de compensation et d'occupation du domaine publie tiparite Ville de Nimes. Nimes Métropole! SAS NEMAU — mesure: compensatoires environnementales relatives aux projets de stade temporaire et de halle des sports — MAS NEUF, autorisant Monsieur le Maire
ou son représentant à signer la convention de compensation et d'occupation du domaine public ainsi que tous les autres documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Considérant l'article 5.2 de la convention de compensalion environnementale Mas Neuf, relative aux modalités de paiement de la quote-part du coût des mesures compensatoires par la SAS NEMAU, modalités à définir dès la première année de convention et selon l'échelonnement suivant : paiement annuel les 4 premières années, paiement
du solde des 30 années lors de la 5°" année ;
Considérant l'annexe 1 de la convention de compensation enviromnementale Mas Neuf, relative à l'estimation du coût des mesures compensatoires sur 30 ans :
Considérant l'état des dépenses relatives à la mise en œuvre des mesures compensaloires pour
l'année 1 (2022-2023) dont le bilan fait état d'un total des dépenses de 140 004,24 € TTC dont 98 988.24 € payés
par la ville et 41 016.00 € payés par la SAS NEMAU
Considérant que la quote-part du coût des mesures compensataires par la SAS NEMAU est due au prorata de la surface occupée par la SAS NEMAU, soit à hauteur de 66%, et qu'à ce titre la quote-part de la SAS NEMAU est égale à 92 402.80 € TTC ;
Considérant que le montant payé par la SAS NEMAU (41 016,00 TTC) vient en déduction de sa quote- part et qu'en conséquence la somme restant due par la SAS NEMAU est égale à 51 386,80 € TTC : en v2023 AL AU
OBJET : Convention de compensation environnementale Mas Neuf - Quote-part du coût des mesures compensatoires à payer par la SAS NEMAU pour l'année n°1 (2022-2023)
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder à l'appel de fonds d'un montant de 51 886,80 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
4 Fait à Nîmes le, NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page
22
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 40033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUC,
sie 1 ÿ 0
Das de # NON 202 £ RE ren au Date de tion
Da de récepron areleaiuen | Va12023 ACTE RENDU JEXEGUTOIRT
Thémaïque | Amée | Mois N°
UAU | 2023 | AA io |
DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN
DIRECTION CONSTRUCTION | CONCURRENCE SERVICE Bâtiments
Administratifs et Sociaux | Suppression du branchement Gaz - Ville de
Nimes - 173 Rte d'Avignon
Budget Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ct pour la durée du mandal, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la suppression du branchement
Gaz - Ville de Nîmes - 173 Rte d'Avignon :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consullation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant maximum de 2 519,46 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à
compter de la dale de notification :
CONSIDERANT qu'une demande de devis à été adressée à l'opérateur réseau suivant : GRDF
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objects justfiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir
l'offre de la suppression du branchement Gaz - Ville de Nîmes - 173 Rte d'Avignon de l'entreprise
GRDF sise à Libre Réponse 57445 - 27039 EVREUX, Cedex, pour un montant de 3 023,35 €€ T.T.C. vau 12023 A4 ADO
OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE à
Suppression du branchement Gaz - Ville de
Nimes - 173 Rte d'Avignon
Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché suppression du branchement Gaz - Ville de Nimes - 173 Rte
d'Avignon à l'entreprise GRDF, domiciliée à Libre Réponse 57445 - 27039 EVREUX, Cedex, pour
un montant de ? 519,46 € € HT. sait 3 023,35 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nimes:
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision:
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1 + NOV. 2023
Fait à Nîmes le,
Le Maice,
Jean-Paul FOURNIER ll
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSE HueL
Date d'ffchage y
Date de no in! # NOV. 213
Dale de puléion RE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
rrémateu | année | ma |
UAU 2023 LA 4234]
DECISION
OBJET : Attribution de marché - MAPA Restreinte - SERVICE
ESPACES PUBLICS /| MARCHE SUBSEQUENT N°10 - DEMOLITION DE
DIRECTION ETUDES ET | L'APPENTIS ET DE L'EXTENSION DE L'ANCIEN
PROJETS GRAND MAS DES OUVRIERS, DE L'ANCIENNE
MAISON ERNEST PICHON.... BUDGET PRINCIPAL DE
LA VILLE DE NIMES
SERVICE/DIRECTIO!
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ; CONSIDERANT
la nécessité de passer un marché subséquent n°10 relatif à la Démolition de l'appentis et ce l'extension de
l'ancien grand mas des ouvriers, de l'ancienne maison Ernest Pichon, de son garage ct de
ses dépendances el démolition partielle de l'ancienne serre historique, situés surles parcelles HEG83
- Rue des Quatrefages et LO193 - Chemin de la Tour de l'Evêque à Nîmes, CONSIDERANT que
la consultation a té lancée selon une procédure restreinte, CONSIDERANT
que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (xs marches-securises.fr) le 05/09/2023 pour une date limite de remiso des offres fixée au 22/09/2023 à 12 :
00 aux opérateurs économiques suivants: BUESA et AVENIR DECONSTRUCTION
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Bâtiments Administratifs et Sociaux, l'offre de l'entreprise BUESA constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 163 515,00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la Démolition ce l'appentis et de l'extension de l'ancien
grand mas des ouvriers, de l'ancienne maison Emest Pichon, de son garage et de ses dépendances
et cémolition partelle de l'ancienne serre historique, situés sur les parcelles HE683 - Rue des
Quatrefages el LO193 — Chemin de la Tour de l'Evéque à Nimes à l'entreprise BUESA (N° de SIRET 612 920 322 00031), domiciliée à sise 2 Avenue de l'Aspre (Cade Postal : 30 150 ROQUEMAURE)
pour un montant global de 163 515,00 € H.T. uau n°2023 AA 4231
OBJET : Attribution de marché - MAPA Restreinte - MARCHE SUBSEQUENT N°10 -
DEMOLITION DE L'APPENTIS ET DE L'EXTENSION DE L'ANCIEN GRAND MAS DES
OUVRIERS, DE L'ANCIENNE MAISON ERNEST PICHON.... BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE DE NIMES
RTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
F4 NOV. 2923 Fait à Nimes le,
Le Maire
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Vile - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dste dafichage: { 4 NDy, 2023
... Date de mptfcaton
v | Date de ab
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ENS | 203 | 44 |4232
x S |
INÎMES JE) DECISION
SERVICEIDIRECTION : | OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement
Ressources en Eau { Cadre de Vie | d'un Variateur de vitesse pour la pompe du jet central
fontaine Horloge
| BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Terdtoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au remplacement d'un variateur de vitesse pour la pompe jet central fontaine Horloge,
CONSIDERANT que la consullation a ét
lancée selon une procédure adaptée restreinte
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 000,00 € HT.
CONSIDERANT que co marché est conclu à compter de de la date de notification et pour une durée de 1 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 28/09/2023, via le profil acheteur de: la Ville de Nimes (www.marches-securises fr), pour une date limite de remise d'une proposition le
13/0/2023 aux opérateurs économiques suivanis : FAURE TECHNOLOGIES, AR POMPES,
CIR TOULOUSE
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Ressources en Eau, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse : FAURE TECHNOLOGIES pour un montant de 1 770,73 € HT ens n°2023 44-1292
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement d'un variateur de vitesse pour la
pompe du jet central fontaine Horloge
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au remplacement d'un variateur de vitesse pour la pompe jet central fontaine Horloge à l'entreprise FAURE TECHNOLOGIES (N° de SIRET 312 706 757 00100). domiciliée à 303 Avenue de la Moineaudiére - ZA du Couquiou à Entraigues sur la Sorgues
{Code Postal : 84320), pour un montant de 1 770,73 € H.T., soi 2 124,87 € T.T.C
ARTICLI
2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Générai des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
44 NOV, 2023 Fait à Nimes le,
Le Mairc
Jean-Paul FOURNIER
EL
Page 2/2 Vile de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'ffchage: Ÿ 4 NOV, 2023
Date de fofcation : =
Date de Aaibaton PR
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Année | nee | N°
2023 AA | 4233
DECISION
SERVICE/DIRECTIOI OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC ]
FINANCES OCCITANIE |
OPERATION : LA CONTEMPORAINE DE NIMES -
| PREMIERE EDITION 2024
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
CONSIDÉRANT la volonté de la vile de Nimes d'organiser une nouvelle manifestation Pluridisciplinaire et internationale dédiée à la création contemporaine.
CONSIDÉRANT qu'en vue de la première édition de « La Contemporaine de Nimes », celle-ci s'articulera autour d'une grande exposition qui prendra la forme d'un parcours dans l'espace public et dans plusieurs lieux culturels et patrimoniaux.
CONSIDÉRANT que cette manifestation rassemblera une trentaine d'artistes français et internationaux,
reconnus et émergents dans le domaine de l'art contemporain, et qu'elle sera rythmée par des temps forts qui mettront en dialogue différents champs de la création (théâtre, danse, musique, art de la marionnette etc.)
CONSIDÉRANT que parmi les temps forts, il y aura notamment trois projets participatif dont le coût global estimé est de 55 420 € TTC
+ Création d'une œuvre sculpturale avec les artistes June Balthazard & Suzanne Husky et un
groupe intergénérationnel à la Chapelle des Jésuites en partenariat avec l'Ecole Supérieure
des Beaux-Arts de Nîmes
+ Création d'un fanzine autour du projet du film de Rayane Mcirdi & Faïza Guère avec une
association du quartier Pissevin
+ Création d'une grande kermesse artistique avec les associations du quartier, les
établissements scolaires de Pissevin, les étudiants de l'école d'art de Nimes en partenariat
avec le CACN - Centre d'Art Contemporain de Nîmes
CONSIDÉRANT que le calendrier prévisionnel de réalisation de la manifestation est du 5 avril au 23 juin 2024
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour solliciter la participation financière de la DRAC Occitanie. en nez A. 1235
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DRAC OCCITANIE
OPERATION : LA CONTEMPORAINE DE NIMES - PREMIERE EDITION 2024
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de la DRAC Occitanie d'un montant de 10 000€ pour la réalisation des 3 projets participatifs précités dans le cadre de « La Contemporaine de Nimes
© première édition 2024 », soit 18% du coût de l'opération estimé à 55 420 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, À 4 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dated'afohage: À 4 NOV. 2023
Date de naifogtion :
Date de a
F7 se 7 ACTE RENOU EXECUTOIRE
a fes N
Æ [_uau | 2023 | AA | 4231
HÎME 3 DECISION
Année Mois r
| SERVICEIDIRECTION a OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
IMMOBILIER LA "SALLE JEAN-PIERRE" MORISE SISE 4 BIS RUE
DAUMIER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
Réf. : YG L'ASSOCIATION "LES MILLE COULEURS".
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
VU l'article L.2122,1 el L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en date du 07 octobre 2020 signée entre la Ville de Nîmes et l'association "Les Mille Couleurs", portant sur la mise à disposition d'un bâtiment municipal dénommé "Salle Jean pierre
Morise" sis 4 bis rue Daumier à Nimes,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1 décembre 2020, pour une durée de trois
années, arrive à échéance le 30 novembre 2023
CONSIDERANT que pour permettre à l'association "Les Mille Couleurs" de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux, uau 2023 AA4-/234
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA "SALLE JEAN-PIERRE" MORISE SISE 4 BIS RUE DAUMIER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "LES
MILLE COULEURS".
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'association "Les Mille Couleurs", représentée par sa Présidente, Madame Hayat EL ATMANI, aux conditions suivantes
# Désignation : Un bâtiment municipal dénommé "salle Jean-Pierre Morise” sis 4 bis rue Daumier à Nimes (référence cadastrale EM95), propriété de la Ville de Nîmes, comprenant : une grande
salle, un bureau et des sanitaires, le lout d'une superficie de 120 m2 m Durée de la convention : Trois années, du 1° décembre 2023 au 30 novembre 2026.
m Loyer : Paiement d'un loyer annuel fixé à 120,00 €, payable d'avance, Ce loyer sera révisable annuellement à la date d'anniversaire de la convention, en fonction de la variation de l'indice de
Références des Loyers. L'indice de base retenu étant celui du 20" trimestre 2023 : 140.59 m_ fluides : L'assosialion prendra en charge les dépenses d'eau, d'électricité et de chauffage dont
elle souscrira les abonnements à son nom
m Nettoyage : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. m Télécommunications : L'association prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie,
x installations internet, etc.
m Impôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par l'association.
m Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation du bien mis à disposition
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE
: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, #4 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
vile de Nîmes — Place de l'Hôte! de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : nv 9 age:
À 4 NOV, 2023 Date de ngtfoation
Date de |
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année Mois &
L-i6ni |: 52028 L 1 ns
DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Mise à disposition de 3 modules d'art ue Affaires culturelles
| numérique interactifs et animation d'une résidence artistique scolaire dans
le cadre de l'action "E- |
inclusion" du Contrat de ville - Convention avec Fabienne AUMONT
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation 4 Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes.
1° Le marché a pour objet la création où l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance
artistique unique : et ou
3° L'existence de droits d'exclusivilé, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques d'explorer l'environnement numérique sous ses différentes facettes, notamment à travers la création numérique et les
perspectives de médiation culturelle qu'elle ouvre, et d'œuvrer à l'inclusion numérique des publics socialement fragilisés,
Considérant que la Ville a dés lors sollicité l'artiste numérique Fabienne AUMONT pour la mise à
disposition de 3 fresques Haikus, modules d'arl numérique interactifs, qui seront exposés dans
l'Atrium de Carré d'Art, et pour l'animation autour de ces 3 fresques d'une résidence artistique
scolaire qui se déroulera du 4 au 9 décembre 2023 dans la salle « Labo2 » en vue d'une restitution
le 9 décembre 2023 dans le petit Auditorium de Carré d'Aft,
Cansidérant la nécessité d'organiser par voie de contrat avec Fabienne AUMONT les conditions de
réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Fabienne AUMONT - SIRET : 479 275 059 00018 — une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 5,100 € TTC. cri 12023 44.423S
OBJET : Mise à disposition de 3 modules d'art numérique interactifs et animation d'une
résidence artistique scolaire dans le cadre de l'action “E-inclusion" du Contrat de ville -
Convention avec Fabienne AUMONT
Le montant de la prestation sera directement réglé à Fabienne AUMONT.
Les conséquences financières de celte décision sont traduiles dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
#4 NOV. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 (tel de Ville — 20033 Nimes Codex 09
Vie de Nimes - Place de Service ASSEMBLEES CONSEIL AUICFAI
Det dafichage: 4 4 NOV, 2023 Date de mpégation U
__n | Gaec er
ACTE RENDU EXECUTOIRE ego
Thématique | Année Mois N
CFJ 2023 AA A236
DECISION
| SERVICE/DIRECTION OBJET : Conception, réalisation et animation d'ateliers |
Bibliothèque / Affaires culturelles | autour de la plateforme d'éditorialisation
cartographique GéoProject - Contrat avec Kiara
| JOUHANNEAU
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit artic'e
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures où services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques d'explorer l'environnement numérique sous ses différentes facettes, notamment à travers la création numérique et les perspectives de médiation culturelle qu'elle ouvre, el d'œuvrer à l'inclusion numérique des publics socialement fragilisé:
Considérant que la Ville a dés lors sollicité l'artiste Kiara JOUHANNEAU pour la conception et la réalisalion de supports pédagogiques et ludiques, ainsi que pour l'animation d'ateliers « web to print » autour de la plateforme d'édilorialisatian cartographique open source, GéoProjeot du mardi 19 au vendredi 22 décembre 2023,
Considérant la nécessité d'organiser par voie de contrat avec Kiara JOUHANNEAU les conditions. de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Kiara JOUHANNEAU — SIRET : 911 709 434 00011 — un contrat de
prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nimes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 1,485 € TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à Kiara JOUHANNEAU. cru n°2023 -A4.4236
OBJET : Conception, réalisation et animation d'ateliers autour de la plateforme
d'éditorialisation cartographique GéoProject - Contrat avec Kiara JOUHANNEAU
Les conséquences financières de celte décision sont traduiles dans les documents budgétaires de
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, {4 NOV. 2023
Le Mair
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affchage :
Date de ifcator. 4 NOV. 2023
ACTE RENDU EXECUTOIRE
= Thématique | Année Mois
ler | 202 | 44
14237 |
DECISION
| OBJET : Animation par Jérémie Serra d’une ibliothèque
/ Affaires culturelles | conférence sur le climat à Carré d'Art - Contrat avec
l'association « Citoyens pour le climat »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre
de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes
les matières prévues audit article
Vu l'articie R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 euros hors taxes,
Considérant l'importance pour la Ville via son service des bibliothèques de sensibiliser le public aux grands enjeux contemporains et, en particulier, aux questions écologiques alors que s'accumulent les évidences d'une crise environnementale
profonde,
Considérant que le service des bibliothèques a dès lors sollicité l'association « Citoyens pour le climat » pour l'animation par Jérémie Serra, porte-parole de l'association, d'une conférence sur le climat au Grand Auditorium de Carré d'Art le samedi 2 décembre 2023,
Considérant la nécessité d'organiser par voie de contrat avec l'association « Citoyens pour le climat » (es conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Citoyens pour le climat » — SIRET : 920 682 788 00012 — un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nimes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation (le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA) est de 289,00 € TTC
Le montant de la prestation sera directement réglé à l'association « Citoyens pour le climat »
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de ces n2023 MU234
OBJET : Animation par Jérémie Serra d’une conférence sur le climat à Carré d'Art - Contrat avec l'association « Citoyens pour le climat »
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
44 NOV. 2023 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville ce Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL HURICIPAL
Date dafchage: 4 D NY, 2023 _
Date de potfgaton ppm
Date de Ayédeion
Be de engor ideaure 1009 ACTE RENDU EXECUTOIRE
[ua | xs 44 |49381
DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN
| DIRECTION Etudes et Projets | CONCURRENCE | SERVICE Equipement |
| Suppression du raccordement au réseau Gaz Naturel -
56 rue des amoureux à Nimes BUDGET PRINCIPAL
2 ==
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la suppression du raccordement
au réseau Gaz Naturel - 66 rue des amoureux à Nîmes:
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant maximum de 2 733,44 HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de noïfication :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : GRDF
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et
des différents éléments objects justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de suppression du raccordement au réseau Gaz Naturel - 56 rue des amoureux à Nîmes de l'entreprise GRDF sise à 13 rue de la Brigade de RAC 16000 ANGOULEME pour un montant
de 2 733,44 H.T. uau 2073 4A.41838
OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Suppression du raccordement au réseau Gaz Naturel - 56 rue des amoureux à Nîmes BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché suppression du raccordement au réseau Gaz Naturel - 56 rue
des amoureux à Nîmes à l'entreprise GRDF, domiciliée à 13 rue de la Brigade de RAC
16000 ANGOULEME, pour un montant de 2 733,44 € HIT. soit 3 280,13 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal 2023 de la ville
de
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
45 NOV. 2023
Fait à Nimes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER [)
Page 272
Ville de Nimes — Place de l'Hôtei de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL.
Da date: 15 Npy. 2
Date de ngfifigetion ct
— pue alien ACTE RENDU EXECUTOIRE
» mie | me | me] N
Ouau | 202 | 11 |4239
INÎMES DECISION
CEDIRECTION : Urbanisme Opérationnel
{| de Mingue MS6 - Prestations de maitrise d'œuvre — Direction de l'Urbanisme Travaux des espaces
publics 2e phase - PRO à AOR + | |oPc
_ | OBJET : Modification n°2 au marché n°22000250 Mas I de Ming
|
Le
MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues
audit article.
Vule Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8.
Considérant la notification du marché n°22000250 relatif au « Mas de Mingue — Marché
Subséquent n°6 : Prestations de mañrise d'œuvre - Travaux des espaces publics 2° phase -
PRO à AOR + OPC » au titulaire DUMETIER DESIGN le 26/08/2022 pour un montant de
216 841,81 CHT soit 260 210,18 € TTC pour la partie forfaitaire et sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la partie à prix unitaire. Les prestations à prix
unitaire s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande :
Considérant que le marché subséquent n°6 relatif à la maîtrise d'œuvre d'espaces publics fravaux des
espaces publics 2° phase - PRO à AOR + OPC a élé initialement contractualisé pour. une durée de trente-six
mois (36 mois) à partir de sa notification le 26/08/2022 :
Considérant qu'en date du 20/04/2022 par modification contractuelle n°1, la durée du marché a été prolongée de 30 mois, soit jusqu'au 25/02/2028 ;
Gonsidérant qu'au regard de la typologie des prestations à réaliser, la maîtrise d'ouvrage a
souhaité que les futurs marchés de travaux résultants de la mission ACT du maitre d'œuvre soient établis sous
la forme de marchés à prix unitaires et non uniquement sous la forme de travaux à prix forfaitaire, afin de pouvoir
mieux gérer les évolutions de quantités réellement exécutées en diminution etfou en augmentalion et ainsi
mieux maîtriser les coûts finaux de travaux :
Considérant la nécessité de modifier les pièces financières des Dossiers de Consultation des
Entreprises (DCE) de sorte à transposer la DPGF en Bordereau des Prix Unitaire (BPU) + Détail
Quantitatif Estimatif (DQE) :
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations par voie de modification n°2 au marché n°22000250 : uau n°2023 11-1239
OBJET : Modification n°2 au marché n°22000250 Mas de Mingue MS6 - Prestations de
maîtrise d'œuvre — Travaux des espaces publics 2e phase - PRO à AOR + OPC
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société DUMETIER DESIGN- sise 137 rue Bugeaud, 69006 LYON, la
modification n°1 au marché n°22000250 ayant pour objet ayant pour objet une modification
contractuelle en lien avec une pièce constitutive du Dossier de Consultation des Entreprises.
ARTICLE 2 : La présente modification contractuelle ne présente pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 4 5 NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cecex 09 Serice ASSEMBUEES- CONSEIL MUNICIPAL Date dafichage: } 5 NO 2023 Date de ” OV, 2023 Date de Patio a | ACTE RENDU EXECUTOIRE rrT 2 Thématque | Anne | bois Ï F L_ 2023 | 11 | Ah! UAU
DECISION
RVICEJDIRECTION : | OBJET : Modification n°2 au marché n°22000251 Mas |
Urbanisme Opérationnel {| de Mingue MS7 - Prestations de maîtrise d'œuvre | | Direction de
l'Urbanisme Travaux des espaces publics 3e phase - PRO à AOR +
OPC
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8
Considérant la notification du marché n°22000251 relatif au « Mas de Mingue — Marché Subséquent
n°7 : Prestations de maîtrise d'œuvre — Travaux des espaces publics 3° phase - PRO à AOR + OPC » au titulaire DUMETIER DESIGN le 26/08/2022 pour un montant forfaitaire de 195 202,89 € HT soit 234 351,47 € TTC pour la partie forfaitaire et sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 200 000 € HT pour la partie à prix
unitaire. Les prestations à
prix unitaire s'exéeuleront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Considérant que le marché subséquent n°7 relatif à la mañrise d'œuvre d'espaces publics
Travaux des espaces publics 3° phase - PRO à AOR + OPC a été initialement contractualisé pour
une durée de trente-six mois (36 mois) à parlir de sa notification le 26/08/2022.
Considérant qu'en date du 20/04/2022 par modification contractuelle n°1, le délai d'exécution de la tranche ferme a été prolongé de 6 mois faisant évoluer la durée lotale du marché de 36 à 42
mois
Considérant qu'au regard de la {ypologie des prestations à réaliser, la maïtrise d'ouvrage a
souhaité que les futurs marchés de travaux résultants de la mission ACT du maitre d'œuvre soient
établis sous la forme de marchés à prix unitaires et non uniquement sous la forme de travaux à prix forfaitaire, afin pouvoir mieux gérer les évolutions de quantités réellement exécutées en
diminution etfou en augmentation et ainsi mieux maîtriser les coûts finaux de travaux :
Considérant la nécessité de modifier les pièces financières des Dossiers de Consultation des
Entreprises (DCE) de sorte à transposer la DPGF en Bordereau des Prix Unitaire (BPU) + Détail
Quantitatif Estimatif (DQE) ;
Considérant qu'à ce litre, la Ville de Nimes doit prendre en compte ces adaptations par voie de modification n°2 au marché n°22000251 ; Uau n°2023 - 11 AËUO
OBJET : Modification n°2 au marché n°22000251 Mas de Mingue MS7 - Prestations de maîtrise d'œuvre — Travaux des espaces publics 3e phase - PRO à AOR + OPC
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société DUMETIER DESIGN- sise 137 rue Bugeaud, 69006 LYON, la
modification n°2 au marché n°22000251 ayant pour objet une modification contractuelle en lien avec
une pièce constitutive du Dossier de Consultation des Entreprises
ARTICLE 2 : La présente modification contractuelle ne présente pas d'incidence financière,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
45 NOV, 2023 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES-CONSEIL UNIL
Date d'affichage : 4 5 N{ÿ, 2023
Dale de: nofficgfion
Dale de pui
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| À Thémaique | Amnée Mois Nw |
us LE Lu]
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN
DIRECTION FONCTIONNELLE ET | CONCURRENCE |
D'APPUI Fourniture de 10 cartes de recharge véhicules
SERVICE PARC VEHICULE | électriques - type porte clé Révéo
GARAGE |
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Mairs dans le cadre de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la Fourniture de 10 cartes de recharge véhicules électrique - type porte-clé Révéo :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la farme d'un marché pour un montant estimé de 50,00 € HT. :
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification :
CONSIDERANT que suite à un échange de mail via le site de Bouygues Energies et Services, une proposition de tarifs nous a été adressée ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique etdes différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Fourniture de 19 cartes de recharge véhicules électrique — type porte-clé Révéo : Bouygues Energies et Services { mandataire du groupement de collectivité propriétaire du réseau Révéo }, pour un montant de 50,00 € H.T. uau nr2028 AA AE A
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Fourniture de 10 caites de recharge véhicules électriques - type porte clé Révéo
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Fourniture de 10 cartes de recharge véhicules électrique — type
porle-clé Révéo à l'entreprise Bouygues Energies et Services ( mandataire du groupement de collectivité propriétaire du réseau Révéo } (N° de SIRET 775 664 873 041 47), domiciliée 1
Avenue Eugène Freyssinet (Code Postal : 78 280) pour un montant de 50,00 € H.T, soit 60,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 13 NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASEMBLEES CONSEL MUNICIPAL
Date d'afchage: 1 5 NGV, 2023
Date de nptifigstion
_ pu ACTE RENDU EXECUTOIRE
| Thématique | Année | Mois N |
L_uau | 202 | 44 4aug|
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : BJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000396 |
| DIRECTION DE LA | DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR
CONSTRUCTION SERVICE | VEHICULES ELECTRIQUES DANS DIVERS SITES | BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET | | SOCIAUX(FA) |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8
Vu la notification du marché n°22000396 relatif au déploiement des Bornes de Recharges pour Véhicules Electriques dans divers sites au titulaire BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES le
31/01/2023, pour un montant annuel minimum de commandes de 1000€ H.T. et maximum de. commandes de 210000 €H.T.,
Considérant que suite au déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques aux Services
Techniques Municipaux sis 152, avenue Robert Bompard, la vile de Nîmes souhaite compléter son parc
de bornes, d'un module à charge uitra rapide pour certains véhicules,
Considérant qu'en conséquence les bomes existantes à charge lente, ne pouvant répondre
favorablement à cette spécificité, il a été décidé de mettre en place une borne de recharge de 100 KW.
permettant de couvrir l'ensemble des besoins,
Considérant qu'à ce tre, la Ville de Nimes doit prendre en compte par voie d'avenant n°1 avec le titulaire du marché n° 22000396, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, des prix supplémentaires, uau 2023 AA J£UL
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000396
DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS
DIVERS SITES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ajouter des lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une influence sur les montants minimum et maximum annuels du marché.
E 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont iiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : De prélever les crédits nécessaires sur les budgets Principal 2023 de la Ville, en Section fonctionnement.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
45 NOV. 2023 Fait à Nîmes le.
Jean-Paul FOURNIER |
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL MUUICPAL
Date d'affchage: 1 5 NOV, 20/3
Date de notfication :
— Date de Aoffcmion
(fig | ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématiue | ame | aus | où
cFJ | 2023 | AA as |
DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Consultation achat de magnets villede |
Direction Générale Adjointe Nimes. Proximité, Évènements
et Communication
Direction Festivités et Jeunesse Service Jeunesse
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, propose le grand jeu du Rallye Ciloyen
qui permet à de jeunes callégiens de venir tester leurs connaissances en matière de citoyenneté :
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, offrir aux vainqueurs des magnets de la ville de Nimes :
Considérant qu'à ce titre la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé :
Considérant que l'Office de Tourisme de la Ville de Nîmes, domicilié au 6 boulevard des Arènes —
30000 Nîmes est en mesure d'assurer cette prestation et qu'à ce titre la Ville souhaite, au regard de
la nature de l'acquisition, faire appel à l'article R 2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché « achat de magnets ville de Nîmes » à l'office de Tourisme de Nîmes — 6 boulevard des Arènes - 30000 Nîmes pour un montant de 197,92 € HT. soit 237, 50 €
TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financiéres de cel achat seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nimes. cry n'2023 AA AZ 43
OBJET : Consultation achat de magnets ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
F5 NOv. 2023 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes - Place ce l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLES CORSEIL MUNICIPAL.
Date dafichage: {5 KGÿ 2023
Date de if Ÿ NOV. 2023
Date de pl a
ACTE RENDU EXECUTOIRE
— Thématique | Année | Mois | N° |
l'on | own |44 lui |
INÈME $, DECISION
| SERVICEIDIRECTION : | OBJET: MISE A DISPOSITION ET INSTALLATION
ARENES_ - ADJOINTE DES | D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE EQUIPEE DE 3 FESTIVITES
ET DE LA JEUNESSE | DECORS SUR LE THEME DE NOËL AINSI QUE DES
CHALETS ET CECI SUR LE PARVIS SUD DES ARENES
DE NIMES POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2023
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa :
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Mansieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour proposer une animation pour les fêtes de fin d'année sur le Parvis Sud des Arènes de Nimes, en ÿ installant une Patinoire synthétique
ouverte du 22 décembre 2023 au 07 janvier 2024 inclus,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un mantant estimé de 99 168,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compler de la date de notification au titulaire et ce
jusqu'au 12 janvier 2024 inclus,
CONSIDERANT que la consullation à êté publiée sur le profil acheteur de la Ville dé Nimes (www.marches-securises fr) le 15/09/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 16/10/2023 à 12.00
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Arènes, l'offre de l'entreprise dont le nom suil et constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
INTITULE : EVENEMENT SUD pour un montant de 99 168,00 € H.T. cru n°2023 A AËUU
OBJET : MISE À DISPOSITION ET INSTALLATION D'UNE PATINOIRE SYNTHÉTIQUE
ÉQUIPEE DE 3 DECORS SUR LE THEME DE NOEL AINSI QUE DES CHALETS ET CECI SUR
LE PARVIS SUD DES ARENES DE NIMES POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2023
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise EVENEMENT SUD sise PA Napollon 95 Rue du Plantier 13400 Aubagne.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville ce Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, À 5 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage: À 5 NOV. 2023
Date de: rpéaton : =
Date de plein De de raramagrn
ES ACTE RENDU EXECUTOIRE
Réaublue relaie w mm D Thématique Année Mois
ÆR Len | as | 44 AS |
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION |
POLE TECHNIQUE ET SECURITE | TEMPORAIRE DU HALL DE CARRE D'ART JE, LE
1 DIRECTION DES MUSEES ET DU | 01/12/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET |
PATRIMOINE LE CLUB SOROPTIMIST DE NIMES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et natamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que le Club SOROPTIMIST de Nimes (Association) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, l'utilisation du Hall de Carré d'Art Jean Bousquet afin d'y organiser un cocktail dinatoire dans
le cadre d'un congrès des Présidentes SOROPTIMIST,
Considérant que les actions menées par l'association poursuivent des objectifs sociaux, humanitaires, culturels, et contribuent à valoriser et promouvoir le statut de la femme et le principe des Droits de
l'Homme pour tous, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à celle demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et le Club SOROPTIMIST de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposilion temporaire de locaux avec le Club SOROPTIMIST de Nîmes, sis 69 rue des Marronniers, 30000 Nimes, représenté par sa Présidente, Elisa SANCHEZ, selon les conditions suivantes
Désignation : Hall de Carré d'Art Jean Bousquet
Destination : Locaux à usage exclusif du Club SOROPTIMIST de Nîmes.
Durée : De 18h00 à 22h00, le vendredi 01 décembre 2023. cri nv202s AA AËNS
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU HALL DE CARRE D'ART JB, LE 01/12/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE CLUB SOROPTIMIST DE
NIMES
Prix: Mise à disposition gracieuse, le vendredi 01 décembre 2023
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abannement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur ».
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
45 NOV. 2023 Fait à Nimes le,
Le Maire —_
Jean-Paul FOURNIER DA.
Page 212 Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES COHSEIL MUNICPAL
Date d'affichage : À
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
—__ [rs] Amée | Mois | n° |
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DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX SIS 55 |
L'IMMOBILIER RUE BONFA ETABLI ENTRE L'INDIVISION ALBARES
ET LA VILLE DE NIMES. Réf. : YG
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Colleclivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le bail en date du 15 octobre 2021 signé entre l'Indivision ALBARES et la Ville de Nîmes, portant Sur la location de locaux sis 55 rue Bonfa à Nîmes, destinés aux services municipaux,
CONSIDERANT que ledit bail ayant pris effet le 15 novembre 2021, pour une durée de deux années, arrive à échéance le 14 novembre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre à la Ville de Nîmes de poursuivre l'utilisation descits locaux, il convient d'établir un nouveau bail de location avec l'Indivision ALBARES, propriétaire, uau n°2023 AA-AÈ4E
OBJET : CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX SIS 55 RUE BONFA ETABLI ENTRE L'INDIVISION ALBARES ET LA VILLE DE NIMES.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un ball de location avec l'Indivision ALBARES, aux conditions suivantes, propriétaire, aux conditions suivantes
m Désignation : Locaux sis 55 rue Bonfa à angle de la rue Valmy à Nîmes (référence cadastrale DP14t), d'une superficie de 612 m°, comprenant 8 bureaux, 2 WC et douche, 1 entrepôt et
parking Destination : Services municipaux
Durée du bail : Du 15 novembre 2023 au 31 décembre 2024. Loyer : Paiement d'un loyer annuel fixé à 28 362 €, payable lrimestiellement et d'avance
Ce loyer sera révisé annuellement en fonction l'indice ILAT du 2" trimestre 2023 soit 130.64 m_ Charges locatives : La Ville de Nimes prendra en charge les dépenses d'eau et d'électricité dont
lle souscrira les abonnements à son nom m_ Impôts et taxes : La Ville de Nimes remboursera la laxe foncière afférente au bien, payable
trimestriellement m_ Assurances : La Ville de Nimes contractera les assurances nécessaires liées à l'occupation du
bien
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera insarite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimesle, À 5 NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes — Piace de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MuAIGIPAL
Date d'afichage: } 5 à F5 koy
Date de tion
. Det de CTE RENDU
EXECUTOIRE
_] mage] am | no |
Luau | 20 | 44 laut |
DECISION
SERVICEJDIRECTION | OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE IMMOBILIER LOCAUX SIS DANS L'ENCEINTE DE L'ECOLE
| PRIMAIRE EMILE GAUZY - RUE DE TUNIS ETABLIE Réf, : YG
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE COMITE DE
| QUARTIER "ROUTE D'ARLES - BEAUSOLEIL".
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2144-3,
VU la convention du 11 mars 2021, signée entre la Ville de Nîmes et le Comité de Quartier "route d'Arles - Beausoleil". portant sur la mise à disposition gratuite des locaux municipaux situés dans l'enceinte de l'Ecole Primaire Emile Gauzy — rue de Tunis et ce, pour lui permettre de réaliser son obiet social d'intérêt local en direction des habitants du quartier susnommé,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1° décembre 2020, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 30 novembre 2023,
CONSIDERANT que le Comité de Quartier ‘route d'Arles — Beausoleil", au travers ses activités au sein des quartiers susnommés contribue à la vie locale,
CONSIDERANT que pour permettre au Comité de Quartier "route d'Arles — Beausoleil" de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'élablir une nouvelle convention de mise à
disposition de locaux, uau 2028 MAT
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX SIS DANS L'ENCEINTE DE
L'ÉCOLE PRIMAIRE EMILE GAUZY - RUE DE TUNIS ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES
ET LE COMITE DE QUARTIER "ROUTE D'ARLES - BEAUSOLEIL"
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec le Comité de Quartier route d'Arles - Beausoleil", représenté par son Président Monsieur Jean-Marie HABOUZIT, aux
conditions suivantes
m Désignation : Un ensemble immobilier composé de 3 préfabriqués d'une superficie globale de
293 m° sis dans l'enceinte de l'Ecole Primaire Emile Gauzy — rue de Tunis, accès par le 5 C rue Guynemer à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes (référence cadastrale HD4S8). et se
répartissant comme suit
- bâtiment 1 : deux pièces de 58 m° chacune et une tisanerie de 15 m* avec hall - bâtiment 2 : une grande salle de 112 m°.
ent 3 : un local de 50 m° et we.
de la convention : Trois années, du 1 décembre 2023 au 30 novembre 2026 Mise à disposition : À tire gratuil.
Fluides : La Ville de Nîmes s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau,
d'électricité et de chauffage qui seront remboursés annuellement par le comité de quartier la base de participation financière mensuelle de 20,00 €, payable annuellement et d'avance.
m_ Nettoyage : Le comité de quartier assumera le nettoyage des locaux mis à disposition m_ Télécommunications : Le comité de quartier prendra en charge toutes les dépenses liées à la
téléphonie, aux installations internet, etc.
m As es : Le comité de quartier contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation de l'ensemble immobilier mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
45 NOV. 2023 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
2 ar cours er onu
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CORSEL MUMIGPAL
Date d'age: à 5 4 2003
Date de noÿfogion . Date
de putjéafon |
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubiquo FanggE =
Æ a Lx Lil
INÎMES] DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN DIRECTION
Etudes et Projets CONCURRENCE SERVICE Infrastructures
COMMANDE DIRECTE CONCESSIONNAIRE
Branchement arrosage rond-point route de Sauve + | Ville de Nîmes
| Budget Principal ]
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la
délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre
de l'article L2122.22 du Code Général des Callectivilés Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes
les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au branchement arrosage rond-point route de Sauve — Ville de Nimes:
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant maximum de 2 249,22 € H.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant : Eaux de la Métropole Nimoise
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et
des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de branchement arrosage rand-point route de Sauve — Ville de Nîmes de l'entreprise Eaux de
la Métropole Nimoise sise à 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant
de 2 249,22 € HT. uau nr202s A4 AÈ4E8
OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
COMMANDE DIRECTE CONCESSIONNAIRE Branchement arrosage rond-point route de Sauve - Ville de Nîmes
Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché branchement arrosage rond-point route de Sauve — Ville de
mes à l'entreprise Eaux de la Métropole Nimoïse, domiciliée à 9 Avenue de la Méditerranée 30000
NIMES, pour un montant de 2 249,22 € H.T. soit 2 699,06 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal 2023 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, 43 NOV. 2023
Li
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Gedex 09 Service ASSEMBLEES CASE HUICPA
Date d'affichage : Ÿ 5 NO
Date de
Date de |
ACTE RENDUEXECUTOIRE
Thématique | Année Mois
ENS | 2023 ans |
DECISION
SERVICE/DIRECTION : 4l OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Animations
BIODIVERSITÉ dans le cadre de la manifestation "Forêt des enfants"
DEVELOPPEMENT DURABLE
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à des animations dans le cadre de
la manifestation « Forêt des enfants »,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé. de 9 000,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {vww.marches-securises.fr) le 12/09/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 26/09/2023 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Biodiversité, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres
économiquement les plus avantageuses
Entreprise GLOBULE VERT les associations cotraitantes, l'association ARTHURE et l'association
GRAINE DE JADE, pour un montant de 9 000,00 € H.T. sait 9 000,00 € T.T.C., Es n°2023. A4 ABUS
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Animations dans le cadre de la manifestation "Forêt des enfants"
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à des animations dans le cadre de la manifestation « Forêt des enfants » à l'entreprise GLOBULE VERT(N” de SIRET 813 756 962 00011 ), domiciliée à 16
Rue Rousselier 30900 NIMES l'association ARTHURE (N° de SIRET 902 451 426 00016 ) domiciliée à 14 bis avenue Carnot 30100 Alès, l'association GRAINE DE JADE (N° SIRET 780 461 438 00026) domiciliée à 19 rue de l'horloge, 30120 LE VIGAN pour un montant de 9 000,00 € H.T. et 9 000,00 €
TTC.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
15 NOV. 2023 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hétel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL HUAICPAL
Date d'affchage: 1 5 Any 9
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SUN mo au | Date de plérfation
Mur ions ACTE RENDU EXECUTOIRE
L'ile Lai Tuse|
DECISION
SERVICEJDIRECTION : _ | OBJET: PROCEDURE SANS PUBLICITE NIMISE “]
DIRECTION Etudes et Projets | CONCURRENCE
SERVICE Infrastructures
COMMANDE DIRECTE CONCESSIONNAIRE
Déplacement de 5 compteurs d'habitation en limite
d'alignement public/privé
| Budget Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au déplacement de 5 compteurs
d'habitation en limite d'alignement public/privé.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 4 990,82 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification :
CONSIDERANT qu'une demande de devis a Métropole Nimoise é adressée à l'opérateur réseau suivant: Eaux de la
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents
éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de déplacement de 5 compteurs d'habitation en limite d'alignement public/privé de l'entreprise Eaux de la Métropole Nimoise sise à 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant de 4 990,82 € H.T. uau 02023-11250
OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
COMMANDE DIRECTE CONCESSIONNAIRE
Déplacement de 5 compteurs d'habitation en limite d'alignement public/privé Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché déplacement de 5 compteurs d'habitation en limite d'alignement oublic/pnvé à l'entreprise Eaux de la Métropole Nimoise, domiciliée à 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant de 4 990,82 € H.T. soit 5 988,98 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal 2023 de la ville de Nimes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
15 NOV. 2023 Fait à Nimes lo,
Le Mare —
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: { 5 2023
Date de nglfpation
Dale de phbdstion sw |
ACTE RENDU EXECUTOIRE
2023 | AA |19SA a | FIN
F2 INTIMES] DECISION
Répubique Fra" |
| SERVICE/DIRECTION : BJET : Mme RICCIARDI Fabienne - Requête en Appel
JURIDIQUE Hugement n° 2100697 en date du 22/06/2023 lui
JPICD refusant un congé en longue maladie.
2023-CTXA-0093 - Dossier n° 23TL02149.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération
n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame RICCIARDI Fabienne a déposé auprès de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, une requête en Appel contre le jugement n° 2100697 rendu le 22/06/2023, par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a approuvé le refus d'un congé en longue maladie,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en
recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de
la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 46 NOV. 2023
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLÉES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affchage: ; 4,
Date de qoifeañon:" UV. 2023 LT
ose Mer SR ANRT va au ACTE RENDU EXECUTOIRE
SEA _— 1 Thématique | Amée | os [Ne |
EE | FIN 2023 À | 488]
| | LS
NANIESS | DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : Mme SIMITIAN et M. ARCANGIOLI - Requête
JURIDIQUE c/arrêté de mise en sécurité ordinaire portant sur un CB/MA/CD
mur de soutènement n° AG2023-07-330 du Maire en | | 2023-CTXA-0094 date du 27/07/2023
- Dossier n° 2303641
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame SIMITIAN et Mansieur ARCANGIOLI ont déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre l'arrêté de mise en sécurité ordinaire n° AG2023-07-330 en date du 27/07/2023 portant sur un mur de soutènement sis 117, chemin de la Planette à Nîmes, se situant sur la parcelle cadastrée DS 0277,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en
recourant au ministère du Cabinet MB AVOCATS , dont les honoraires seront prélevés sur le
budget de la Ville — Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimes le, 5 NGv
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLEES CONSEL MMICIPAL
Date d'affchage
Date de poifpation
Date de didton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
6 KOV KOV, 2
À rnématque | amée | mas | N
| ul 2023 | 4À fe |
| DECISION
FSERVICE/DIRECTION : | OBJET : Mme MARCELIN Karine - Requête c/arrêté de
JURIDIQUE laDRH. in à l'attribution de la nouvelle
JP/CD bonification indiciaire (NBI) - Dossier n° 2302969
2023-CTXA-0071 |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération
n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame MARCELIN Karine a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours
contre l'arrêté de la D.R.H. mettant fin à l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire de 10 points majorés,
à compter du 15/07/2023,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le
cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville — Fonction 0203
- Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faitä Nimesle, 16 MUV, 2023
Le Mairs
Jean-Paul FOURNIER
— Serice ASSEMBLEES CONSEL HUNIGPAL
Date d'fichage: 7 D fjj}, 2023
Dale de nofifcgion : : —_——-
Date de pl L au
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Réplique algue —— Thématique | Année Mois | N°
= | FIN. | 2023 À | 4454
| ee
ENT MES DECISION
SERVICEIDIRECTION : [OBJET : VILLE DE NIMES cfl'Union Syndicale Solidaire
JURIDIQUE du Gard.
FMICD Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes -
2023-CTXJ-0037 Refus de quitter les lieux - 6, rue porte d'Alès à Nimes
relevant du domaine privé.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes par courrier en date du 08/12/2016 a enjoint l'Union
Syndicale Solidaires 30 de libérer les tieux mettant fin à l'occupation,
CONSIDERANT que l'Union Syndicale Solidaire du Gard refuse de quitter les lieux au 6, rue porte d'Alès à Nîmes relevant du domaine privé, et refuse la proposition d'hébergemet dans le local
municipal situé au 6, rue Gaston Blanc,
Qu'il importe d'intenter une requête devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes dans les intérêts de la Ville de Nimes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'intenter une requête, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés
sur le budget de la Ville — Fonction 0203 - Nature 6226 — Chapitre 011 - Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
16 UV, 2023 Fait à Nimes le, Serice ASSEMBLÉES CONSEIL MONIGPAL
Date d'fiohage: 1 5 Jay 2093
Dale de fotfeation: ' ——
Dale de phbrion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | ammée | Hos | à
FIN 023 LE Less |
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : | OBJET : M. IHEDADENE Nourredine - Requête clarrêté
JURIDIQUE du 09/06/2023 portant exclusion temporaire de
JPICD fonctions d'une durée d'un mois pour sanction
2023-CTXA-0073 disciplinaire 3°" groupe. |
- Dossier n° 2302918
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur IHEDADANE Nourredine a déposé auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes un recours contre l'arrêté du 09/06/2023 portant exclusion temporaire de ses fonctions
d'une durée d'un mois à compter du 1/09/2023, pour sanction disciplinaire 3" groupe,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en
recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget
de la Ville — Fonction 0203 — Nature 6226 — Chapitre 011 — Service 2011
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
46 NOV. 2003 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
pr ar dat
De #eGouRS Er ne Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage: 4 à ji
Date de npüfgaton F#es _
one Bd
Nas ACTE RENDU EXECUTOIRE
Æ& | FIN 2023 | AA
INÎME | DECISION
SERVICEIDIRECTION | OBJET : Demandes de subventions Etat - DRAC
FINANCES Occit
Opérations 2024 des Musées de Nîmes : Service des
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26
publics, expositons et récolement des collections
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la programmation 2024, les Musées de Nîmes prévoient la réalisation de 4 actions favorisant le développement de leurs publics, 4 expositions temporaires et 2 actions de récolement des collections, dont le coût global estimé est de 847 201 € TTC.
_ Coûtprojet . # Action ere. Subventone %
arvice des publics 1. Musée des BeauxcArts
13600 € 400€ 29% 2. Musée de la Romanité
15 500 € 500€ 32% 3. Museum d'histoire
naturelle 21200€ 5000€ 24% 4 _Musée du Vieux-Nimes
et des Cultures taurines 43200€ 10000€ 23% Expositions
Musée des Beaux-Arts : Exposition « Une nouvelle jeunesse à 5° Neïla Czermak loht / Baya » SRGQUE
120006 20% 8 Musée dela Roman: Euposton « Achila et Guare de Te HOME
Museum d'histoire naturelle : Exposition « Sur la trace des k 7° dinosaures du gard aux Amériques » SEE
DOG 16% Musée du Vieux-Nimes et des Cultures taurines : Exposition a s
5 _ «Une nouvel jeunesse : Vicerial/Soulages » _ SASUE “One 18%
Aide au récolement
9. Musée des Beaux-Arts 4000 € 200€ 50%
10 Musée du Vieux:Nimes et des Cultures taurines 500€ 4000€ 80% TOTAL 847201€ 85 000 €
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ces projets concourant au développement des musées sont réunies pour solliciter la participation financière de l'Etat - DRAC Occitanie. Fin 2023 A4 HËSC
OBJET : Demandes de subventions Etat - DRAC Occitanie
Opérations 2024 des Musées de Nîmes : Service des publics, expositons et récolement des
collections
DECIDE
ARTICLE 1: De solliciter une participation financière de l'Etat - DRAC Occitanie d'un montant de 85 000 € TTC pour la réalisation des projets précités, soit 10% du coût global des opérations 2024
estimé à 847 201 € TTC
ARTICLE 2 ; De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 46 Nav, 2bes
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER|
ro re dur mu one uma D DNDD 1 AA A rOurS GaNIEAPEU Au da as de InMoGUE Gas 03 RO ar ma Le moe étonne a pe ape nmmaue e paru ja mon nt dar na a
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES-CONSEL MURICIPA
Date d'affichage: ] b N
Date de dofiañon : ee
Date de phéstion un
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| È | CFJ | 2023 144$
ai |
MES DECISION
| SERVICEMDIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION
ÉEAV / THEATRE CHRISTIAN | DE MATERIELS SON ET LUMIERE POUR LE
LIGER SPECTACLE "K-MILLE" DU VENDREDI 10 NOVEMBRE
2023 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériels son et lumière pour le spectacle « K-MILLE » du vendredi 10 navembre 2023 au Théâtre Christian Liger,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée, par mail, le 19 octobre 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 24 octobre 2023 à midi, aux opérateurs économiques suivants :RT
EVENTS, $ GROUP et TEXEN
CONSIDERANT que sur les trois sociétés, seule deux ont répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société RT EVENTS pour un montant de 211,50 € HT, soit 253,80 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation de location de matériels son et lumière pour le spectacle « K- MILLE » du 10 novembre 2023 au Théâtre Christian LIGER à l'entreprise RT EVENTS (N° de SIRET.
328 813 456 000 55), domiciliée au ZI de Fontcouverte, 10, avenue de l'Etang AVIGNON (Code postal : 84000), pour un montant de 211,50 € HT, soit 253,80 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes en fonctionnement. cru n°2023 -AA-A2S
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIELS SON ET LUMIERE POUR LE SPECTACLE "K-MILLE" DU VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023 AU THEATRE
CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, | 5 NY. 2023
Le Mae
Jean-Paul FOURNIER {|
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice AGSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL.
Date datfchage: 1 D f)Y, 2023
Date de nftifgaton
Date de plblébtion
En ACTE RENDU EXECUTOIRE
HÉMUneE rhématique | ame | Mois | w
| À | cri 2023 | 4A |49S8
>
Nivel DECISION
BJET : Attribution du marché - Achat de mat
ccrochage d'œuvres pour les musées.
| SERVICEJDIRECTI
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et paur la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que pour les besoins de la Direction des Musées et du Patrimoine, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de matériel d'accrochage d'œuvres.
CONSIDERANT que trois entreprises, Museodirect - CXD, Promuseum et CTS France ont été
consultées par courriel le 21/09/2023, avec une date de remise des offres fixée au 05/10/2023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise Promuseum représente l'offre
économiquement la plus avantageuse, cru 2073 AA AZSS
OBJET : Attribution du marché - Achat de matériel d'accrochage d'œuvres pour les musées.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Promuseum - ZA les Marceaux - Allée Jean
Chaptal - 78710 Rosny-sur-Seine, pour un montant de 366,36 € HT, soit 439,63 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 45 NOV 224
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
D de vpn ton age Un in mou pou Cat Me range dE € cs cata QG A D Ma ans es ue MO EL Ps a Ga 2 mon rs dr 8 mm Er a rat as eus
Page 2/2 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Se vice ASSEMBLEES-CONSELL MUUICPAL
Date d'tfchage: 4 5 HV. 2923 -
Date de ngbipaton rien
ane, Date de pur: Beer
ACTE RENDU EXECUTOIRE Républeue FEES
sr el me | EE
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k ÎMEs DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution du marché :
Service Valorisation et Diffusion | poussette de courses pour mani
des Patrimoines / Direction des
Musées et du Patrimoine |
chat d'un chariot- |
stations.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans lo
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant
estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une
consultation pour l'achat d'un chariot-poussette de courses,
CONSIDERANT que trois entreprises, Pylones, Bastide arts de la table et Maisons du Monde ont été consultées par courriel le 16 actobre 2023, avec une date de remise des offres fixée au 31 octobre
2023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que seule l'entreprise Bastide arts de la table a répondu avant la dete limite de
remise des offres,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par lé Service Valorisation et Diffusion des Patrimoine, l'offre de l'entreprise Bastide arts de la table représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cru 2023 AA 12S9
OBJET : Attribution du marché : achat d'un chariot-poussette de courses pour
manifestations.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché à l'entreprise Bastide arts de la table, 6 rue des Halles - 30000 NIMES, pour un montant de 57,83 euros HT, soit 69,40 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrit au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, VE Nuÿ, ae
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 20033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'atichage: 1 5 KO. 29 —_——__—
Date de npifpaion Bye
Da de en ACTE RENDU EXECUTOIRE
ét FES _ . | Thématique | année | mas | N°
CFJ 2023 | AA |126o
ISIMES] DECISION
[SERVICEIDIRECTION | OBJET : Attribution du marché - Fourniture, Service
Administration et | installation et démontage d'équipements audiovisuels Evaluation / Direction des
Musées | et multimédias. et du Patrimoine (MP)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nimes de lancer un marché de fourniture, d'installation
et de démontage d'équipements audiovisuels et multimédias pour l'exposition temporaire « Achille et la guerre
de Troie » présentée au Musée de la Romanité du 26 avril 2024 au 05 janvier 2025,
CONSIDERANT que le marché a été lancé selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que le marché a été publié au BOAMP (annonce n° 23-144885) et sur la plate-forme de dématérialisation https:lwww. marches-securises.fr le 17 octobre 2023,
CONSIDERANT que l'entreprise VIDELIO a répondu au marché avant la date limite de remise des
offres fixée au 03 novembre 2023 à 18h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée.
par le Service Administration et Evaluation, l'offre do l'entreprise VIDELIO représente l'offre
économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marché de fourniture, d'installation et do démontage d'équipements
audiovisuels et mullimécias, à l'entreprise VIDELIO sise Ecoparc - 305 avenue de la Marjolaine - 34130 Saint-Aunes, pour un montant global et forfaitaire de 89 601,31 € HT, soit 71 521,57 €T.T.C cru 2023 A1 1260
OBJET : Attribution du marché - Fourniture, installation et démontage d'équipements
audiovisuels et multimédias.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal des exercices 2023 et 2024 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 5 NOV, 25/5
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 ASSENBLEES-CONSEIL MUNICIPAL Date d'afonage : Date de rptfaon! "ei Re Date de Aa rene ME ACTE RENDU EXECUTOIRE Cale LA Use DECISION SERVICEJDIRECTION : OBJET : Déclaration sans suite - consultation pour Service et | l'achat de cordons tour de cou pour les Musées de la Evaluation / Direction des Musées | Ville de Nimes. et du Patrimoine (SB) | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cshier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite lancer une consultation pour l'achat de cordons tour de cou afin d'accrocher les badges des Musées de Nîmes, CONSIDERANT que trois entreprises, Angel Pub, Cardalis et Etigo SARL, ont été consultées par courriel le 11/10/2023, avec une date de remise des offres fixée au 30/10/2023 à 12h00, CONSIDERANT que les entreprises Angel Pub et Etigo SARL n'ont pas répondu à la consultation, CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023, CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Accueil et Innovation, l'offre de l'entreprise Cardalis représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cru n2023 -M.A264
OBJET : Déclaration sans suite - consultation pour l'achat de cordons tour de cou pour les Musées de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Cardalis - Espace Vernède 7, route des Vernèdes 83480 Puget sur Argens, pour un montant de 322,90 € HT soit 387,48 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des di
sions municipales.
Fait à Nimesle, 15 KV. 2023
Le Mai |
Jean-Paul FOURNIER
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Page 22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL MUC PAL.
Dale d'atfchage: { }3V j
Date de forifpaton
Date de pufibation
ide ACTE RENOU EXECUTOIRE
(Thématique | année | nos | n°
cs | 2023 | 44 4862
DECISION
TSERVICEIDIRECTION OBJET : Attribution du marché - achat de matériels de
Se: Administration et | conservation préventive pour le Musée des Beaux -
Evaluation / Direction des | Arts
Musées et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Mansieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article.
Vu l'article R2123-1,1° du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre d'un réaménagement de nos réserves au sein du Musée des Beaux-Ans et du Centre Technique Municipal (CTM) de Grézan, la ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de matériels de conservation préventive
CONSIDERANT que trois entreprises, Stouls, Promuseum, et CXD France ont été consultées par courriel le 24/10/2023, avec une date de remise des offres fixée au 08/11/2023 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au
31/12/2023,
CONSIDERANT que seules les entreprises Stouls, Promuseum ont répondu à la consultation,
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise Stouls est déclarée irrégulière car elle ne répond pas aux exigences du cahier des charges, dans laquelle il manque la lampe LED d'atelier avec son pied pliant,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise PROMUSEUM représente l'offre
économiquement la plus avantageuse, cru 2023 AA AZ
OBJET : Attribution du marché - achat de matériels de conservation préventive pour le
Musée des Beaux -Arts
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché à l'entreprise PROMUSEUM - ZA les Marceaux - Aliée Jean Chaptal- 78710 ROSNY SUR SEINE, pour un montant de 3 725,17 € HT, soit 4 470,20€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 4 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 MBLEES-CONSEL MUNICIPAL Date d'fichage: à à ui Date de ptfparñon: "UT: 604) Date de phiation | ACTE RENDU EXECUTOIRE — [ETS al DECISION SERVICE/DIRECTIO! [ BJET : CONSULTATION RELATIVE À L'ACHAT DE EAAV-CONSERVATOIRE JUSTAUCORPS POUR LE CURSUS DANSE D Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'achat de justaucorps pour le cursus danse. CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée par mail le 11 octobre 2023 pour une date limite de remise de devis le 23 octobre 2023 à 12h aux opérateurs économiques suivants FLASH DANSE, DANSEA et SPORT 2000. CONSIDERANT que deux prestataires ont répondu à l'offre et qu''au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par FLASH DANSE, pour un montant de 465,00 € HT, soit 558,00 € TTC, est retenue. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation d'achat de justaucorps pour le cursus danse, à l'entreprise FLASH DANSE (N° de SIRET 844875708), domiciliée au 15 bis, avenue Jean Jaurès NIMES (code postal :30900) pour un montant de 465,00 € HT, soit 558,00 € T.T.C. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cra n°2023 A4 4263
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE JUSTAUCORPS POUR LE CURSUS
DANSE
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
B Hjÿ. 2uès Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
on du 14 em à a 09
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL HUMIIFAL
Date d'affchage: 7 Li 5
Date de mation s
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Mois
er 77
DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Installation de rayonnages compacts dans les |
Direction de la Commande | magasins de la bibliothèque municipale Carré d'Art Publique / MG
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée
Considérant la nécessité de la Ville de Nîmes de réaliser des travaux d'installation de rayonnages compacts dans les magasins de la bibliothèque municipale Carré d'Art,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 13 juillet 2023 au BOAMP {annonce n°23-100156) et publié sur le profil acheteur de la collectivité wmw.marches- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 25 septembre 2023 à 12h00,
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, deux plis ont été remis dans les délais,
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction des Affaires Culturelles — Service Bibliothèques de la Ville de Nîmes l'offre la plus avantageuse est la suivante : L'offre de la société BRUYNZEEL RANGEMENTS SAS, ri nr2028 A4 264
OBJET : Installation de rayonnages compacts dans les magasins de la bibliothèque municipale Carré d'Art
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de travaux d'installation de rayonnages compacts dans les magasins de la bibliothèque municipale Carré d'Art à la société BRUYNZEEL RANGEMENTS SAS
{N° SIRET 438 240 590 000 44) pour un montant de 177 039,50 € HT, soit 212 447,40 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, À B NOV. 2025
Le Maire ——_——-|
Jean-Paul FOURNIER (]
mn D mn eue a per eme que» DOG à
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel ce Ville — 30033 Nimes Cecex 09 Seice ASSEMBUEES-CONSEL MUMIIERL
Date d'afichage :
Date de yotfcaton +
Date de philaion
ATE RENDU EXECUTOIRE D
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| Le] De 14 ALES
DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : CONSULTATION RELATIVE À UN |
EÉEAVI THEATRE CHRISTIAN | TRANSFERT D'ARTISTES LES 25 ET 26 NOVEMBRE LIGER
2023
CL » Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
6 NOVEMBRE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer une consultation relative à des contrats de prestations de
service : transferts d'artistes pour le théâtre Christian Liger,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 26 octobre 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 3 novembre 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants : CAMARGUE VTC PREMIUM, POWER PROTECTION ET SECURITE et TRANSFERT VIP,
CONSIDÉRANT que, sur les trois sociétés, seule une a répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société POWER PROTECTION ET SECURITE pour un montant de 457,98 € HT, soit 549,58 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de transferts d'artistes pour le théâtre Christian Liger à l'entreprise POWER PROTECTION ET SECURITE (n° de SIRET 48330251900010), sise 2, rue du Beausset,
13001 MARSEILLE, pour un montant de 457,98 € HT, soit 549,58 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nimes en fonctionnement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente déci cru 12023 -AMAÎGS
OBJET : CONSULTATION RELATIVE À UN TRANSFERT D'ARTISTES LES 25 ET26
NOVEMBRE 2023
La présente décision sera inscrite au regisire des décisions municipales. ARTICLE 4 :
Fait à Nîmes le, 6 NOV. 2023
Le Majre
Jean-Paul FOURNIER
1
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEE
Date d'afichage
Date de ne
= — Date de pion
FE ST ra ACTE RENDU EXECUTOIRE
| F rématque | amée | mas | nr
FIN__| 2023 | 4 AZ66
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de
Direction de la Commande | Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics
Publique / MG | - 14% phase (Relance du Lot 5)
Lot 5 : Mobilier urbain - Serrurerie
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2124-3 et R. 2161-12 relatifs à la procédure avec négociation.
Considérant la nécessité de la Ville de Nîmes de réaliser des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue,
Considérant que suite à la consultation 23TO03JLC, le lot 5 — Mobilier urbain - Serrurerie a été déclaré infructueux en raison du caractère irrégulier des offres reçues,
Considérant, la décision de la Ville de Nîmes de relancer une nouvelle consultation du lot 5 — Mobilier urbain — serrurerie, et de consulter l'unique soumissionnaire ayant déposé une offre conforme aux
exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres lors de la 1#° consultation, à savoir l'entreprise URBAN'NT,
Considérant la lettre de consultation adressée à l'entreprise URBAN'NT, via le profil acheteur de la collectivité,
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise de l'offre, l'unique soumissionnaire consulté a remis dans les délais une offre
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse de l'offre unique: effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Espaces Publics de la Ville de Nîmes l'offre la
plus avantageuse est la suivante : L'offre de l'entreprise URBAN'NT, ri vr2023 MA A26E
OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics - 1ère phase (Relance du Lot 5)
Lot 5 : Mobilier urbain - Serrurerie
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot 5 Mobilier urbain - Serrurerie, pour les travaux d'aménagement des
espaces publics (1#* phase) dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue à
l'entreprise URBANNT (N° SIRET du titulaire 417731262 00016) pour un montant
de 213 437,00 € HT, soit 256 124,40 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 16 NY 2043
Le
n-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Date de npüfgañon: À D HDY, 2023
Date de plaéion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
| | Thématique | année | Mois Lis
_UAU 2023 | AA | 42
DECISION
SERVICE/DIRECTION : ]: BJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000396
DIRECTION DE DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR
| CONSTRUCTION SERVICE | VEHICULES ELECTRIQUES DANS DIVERS SITES
| BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET
| SOCIAUX (FA)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audi article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Vu la notification du marché n°22000396 relatif au déploiement des Bomes de Recharges pour Véhicules Electriques dans divers sites au titulaire BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES le 31/01/2023, pour un montant annuel minimum de commandes de 1000€ H.T. et maximum de commandes de 210000 €H.T.
Considérant que suite au déploiement des bomes de recharge des véhicules électriques aux Services Techniques Municipaux sis 152, avenue Robert Bompard, la ville de Nimes souhaite compléter son parc de bornes, d'un module à
charge ultra rapide pour certains véhicules,
Considérant qu'en conséquence les bomes existantes à charge lente, ne pouvant répondre favorablement à cette spécificité, il a été décidé de mettre en place une borne de recharge de 100 KW permettant de couvrir l'ensemble des besoins,
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nimes doit prendre en campte par voie d'avenant n°1 avec le titulaire du marché n° 22000396, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, des prix supplémentaires, uau n°2023 44. 4467
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°22000396 DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES POUR VEHICULES ELECTRIQUES DANS
DIVERS SITES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ajouter des lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une influence sur les montants minimum et maximum annuels du marché.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : De prélever les crédits nécessaires sur les budgets Principal 2023 de la Ville, en Section fonctionnement.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, | XD}, 2543
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Sersice ASSEMBLEES-CONSEL MUAICIPAI
Dale d'affichage: à A}. 2
Date de oÿfcation é a
Dale de philaion ST
ACTE RENDU EXECUTOIRE
A e—_— — Thémaïque | Année | Mois | n°
CFJ _2023 | AA | 4268 |
DECISION
[OBJET : Animation d'une journée professionnelle
petite enfance” dans le cadre de la labellisation “Premières
pages" - Convention avec l'association de
prévention en orthophonie du Gard (apo-G)
Bibliothèque / Affaires culturelles
| SERVICEIDIRECTIO!
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la labellisation Premières pages, obtenue par la Ville en mai 2023, qui vise à la découverte du livre comme outil d'éveil culturel, par les parents et les professionnels de la petite enfance.
Considérant que dans le cadre de son programme d'actions labellisées « Premières pages », la Ville a sollicité l'association de prévention en orthophanie du Gard (apo-G) pour l'animation, au Grand Auditorium de Carré d'A le jeudi 23 novembre 2023, d'une journée professionnelle destinée aux professionnels de la petite enfance,
Considérant la nécessité d'organiser par un conventionnement dédié avec l'association de
prévention en orthophonie du Gard (apo-G) les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association de prévention en orthophonie du Gard (apo-G) - 527 885 453 000 11 — une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nimes
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 1.260 € TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à l'association de prévention en orthopho du Gard (apo-G).
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de ceu n°2023 -44- 268
OBJET : Animation d'une journée professionnelle petite enfance" dans le cadre de la
labellisation “Premières pages" - Convention avec l'association de prévention en
orthophonie du Gard (apo-G)
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1 NOV. 2023 Fait à Nîmes le.
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL HUNICIPAI
Date d'affchage : 1 D |
Date de mptfgation
entar a Da Dior PAR FÉAEN sau
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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EE ——— [Thématique | année
|[__cFs _2023
DECISION
OBJET : Animation d'une journée professionnelle petite enfance"
dans le cadre de la labellisation Premières pages" - Convention
avec l'association « Artesigne »
|
[ SERVICEIDIRECTION
Bibliothèque / Affaires culturelles
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matiéres prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure
à 40.000 euros hors taxes.,
Considérant la labellisation Premières pages, oblenue par la Ville en mai 2023, qui vise à la découverte du livre comme outil d'évell culturel par les parents et les professionnels de la patite enfance.
Considérant que dans le cadre de son programme d'actions labellisées « Premières pages » et, plus particulièrement, d'une journée professionnelle destinée aux professionnels de la petite enfance, la île a sollicité l'association
« Artesigne » pour l'animation par Agnès ANORIAMARO, formatrice polyvalente, de 2 ateliers collectifs au
Grand Auditorium de Carré d'Art le jeudi 23 novembre 2023,
Considérant la nécessité d'organiser par un conventionnement dédié avec l'association « Artesigne » les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Artesigne » - 891 577 889 00010 — une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nimes
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 187,50 € TTC, réparli de la façon suivante
- 142,50 € pour la prestation + 45,00
€ au titre des frais de déplacement et de stationnement
Le montant de la prestation et des frais sera directement réglé à l'association « Artesigne »
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de cra w2023 A4 1269
ation d'une journée professionnelle ‘petite enfance" dans le cadre de la
labellisation “Premières pages" - Convention avec l'association « Artesigne »
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
46 NOV, 2023 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ours E1 DELAS
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Serice ASSEMBLÉES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'achage: | Date de potifpaont © | 2923
| Dte de ton
Hu ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Année Mois N°
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SERVICE/DIRECTION : OBJET : Représentation du spectacle tout public « Le | Bibliothèque / Affaires culturelles | Noël de Jean pain d'épice » à la ludo-médiathèque
Jean d'Ormesson dans le cadre de l'action "Eveil culturel" du Contrat de Ville - Convention
avec la Compagnie Virgule |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services. ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la vocation de la Ville à organiser des animations culturelles afin de valoriser et rendre davantage visible les collections et les services de son service des bibliothèques, en particulier ceux qui ont trait à l'univers de la jeunesse
et qui s'adressent aux publics socialement fragilisés,
Considérant qu'elle a dès lors sollicité, dans le cadre de l'action "Eveil culturel" du Contrat de Ville, a Compagnie Virgule pour la représentation du spectacle de Noël interactif tout public « Le Noël de Jean pain d'épice », qui raconte les origines des traditions de Noël, le mercredi 20 décembre 2023 à la ludo-médiathèque Jean d'Ormesson,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec la Compagnie Virgule les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la Compagnie Virgule — SIRET : 411 066 582 00080 — une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation (le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA) est de 635,00 € TTC.
L'ensemble de la dépense sera directement réglée à la Compagnie Virgule cru n°2023 A. 420
OBJET : Représentation du spectacle tout public « Le Noël de Jean pain d'épice » à la ludo- médiathèque Jean d'Ormesson dans le cadre de l'action "Eveil culturel" du Contrat de Ville - Convention avec la Compagnie Virgule
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, D NOV. 2043
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL HUNCIPAI
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1 Date de pléaion
A ACTE RENDU EXECUTOIRE
Lors | 202 | 44 |4994
DECISION
T'SERVICE/DIRECTION : T'OBJET : Représentation du spectacle jeunesse « Ti
iothèque / Affaires culturelles | Train » au Centre Socioculturel et sportif Simone Veil
dans le cadre de l'action "Eveil culturel" du Contrat de Ville - Convention
avec Luciana JATUFF-BOUTELOUP
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'arlicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures où services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes
1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la vocation de la Ville à organiser des animations culturelles afin de valoriser et rendre davantage visible les collections el les services de son service des bibliothèques, en particulier ceux qui ont trait à l'univers de la jeunesse et qui
s'adressent aux publics socialement fragitisés,
Considérant qu'elle a dès lors sollicité, dans le cadre de l'action "Eveil culturel" du Contrat de Ville, Luciana JATUFF-BOUTELOUP pour la représentation du spectacle jeunesse « Ti Train », le
mercredi 16 décembre 2023 au Centre Socioculturel et sportif Simone Veil,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec Luciana JATUFF-BOUTELOUP les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Luciana JATUFF-BOUTELOUP — SIRET : 515 287 308 00024 — une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation (le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA) est de 660,00 € TTC, réparti de la façon suivante
- 600,00 € au titre de la prestation
+ 60,00 € au titre des frais de déplacement
L'ensemble de la dépense sera directement réglée à Luciana JATUFF-BOUTELOUP. or nv2023 A4 A8
: Représentation du spectacle jeunesse « Ti Train » au Centre Socioculturel et
sportif Simone Veil dans le cadre de l'action Eveil culturel" du Contrat de Ville -
Convention avec Luciana JATUFF-BOUTELOUP
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 4 D OV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Î
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL MLAUCEY
Date d'affchage: {à }
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Luau | 202 | 44 | 4949.
ca NÎMES DECISION
SERVICEI/DIRECTION :
SERVICE GARAGE / VEHICULES - DIRECTION FONCTIONNELLE
| ET D'APPUI
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -ACHATDE |
VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - LOT 1 VELOS |
TOUT CHEMIN - LOT 2 VELOS DE VILLE l
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatf à l'achat de vélos à assistance électrique - Lot 1 Vélos tout chemin - Lot 2 Vélos de ville,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a choisi de mettre en œuvre une procédure adaptée restreinte sur le fondement de l'article R.2123-1, en consultant 3 opérateurs,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché alloti (2 lots) pour un montant estimé de 2 058,20 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est candlu à compter de sa date de noïfication et pour une durée de 30 jours.
CONSIDERANT que la consultation a été envoyée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes {xww.marches-securises.fr) aux opérateurs économiques suivants : RONDOS CYCLES SHOP,
PROBIKE GB, LE K FAIT DU VELO, le 18/09/2023 pour une date limite de remise des offres fixée
au 09/10/2028 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la par la Direction Fonctionnelle et d'Appui de la Ville de Nîmes, l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Lot 1 - Vélos tout chemin, SA PROBIKE GB pour un montant de 11 541,65 € HT.
Lot 2 - Vélos de ville, SA PROBIKE GB pour un montant de 19 700,00 € HT. uau wzors A AËT2
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACHAT DE VELOS À ASSISTANCE ELECTRIQUE -
LOT 1 VELOS TOUT CHEMIN - LOT 2 VELOS DE VILLE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché pour l'achat de vélos à assistance électrique - Lot 1 - Vélos tout
chemin et Lot 2 - Vélos de ville à l'entreprise SA PROBIKE GB {n° de SIRET 901 656 288 00030)
sise 2803, route de Montpellier, 30900 Nimes,
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget Principal de la Ville en section Investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
LE NOV, aies
Fait à Nimes le, ONU
Le Maire
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Gedex 09 Serre ASSEHBL
Date dafichac
Date de noffiz
Date de puliélion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
EL MONICPAL
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Thématique | Année
R CFJ LS
NÎMES DECISION
(rca TION :
Mois
A |
| OBJET : Consultation pour la location de 6 Golfettes
DIRECTION électriques - Parade de Noël 2023
FESTIVITES JEUNESSE
| |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville organise une Parade de Noël, le dimanche 24 décembre 2023.
Considérant qu'une consultation a été lancée auprés de trois entreprises pour la location de 6
Golfettes électriques, le 20 octobre 2023 pour une date limite de remise des offres le 27 octobre 2023
à 12h00.
Considérant l'analyse des offres effectuées par la direction des festivités.
Considérant la proposition de ia société J&J INDUSTRIE, seule entreprise à avoir répondu:
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la société J&J INDUSTRIE - 785 Rue Bacchus, 30000 Nîmes pour un montant de 4 200.00 € HT soit un montant total de 5 040.00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nimes:
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 16
LeM
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage | Date de nf : Date de ion ee ne ne ACTE RENDU EXECUTOIRE aime) ame | el à | ] cry | 225 | 4A |42qu | > MEME 8 DECISION SERVICEIDIRECTION : OBJET : Consultation pour la fourniture d'un kit son et DIRECTION lumière et l'achat de bande led avec batterie - Parade FESTIVITES JEUNESSE de Noël 2023 Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Considérant que la Ville de Nimes organise la Parade de Noël, le dimanche 24 décembre 2023, et qu'il est nécessaire de prévoir la fourniture d'un kit son et lumière et l'achat de bande led avec batterie. Considérant qu'une consultation a été lancée auprés de trois entreprises pour la fourniture d'un kit son et lumière et l'achat de bande led avec batterie. Considérant l'analyse des offres effectuées par la direction des festivités. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la société BGM REALISATIONS - 222 rue Etienne Lenoir - 30900 Nimes pour un montant de 4 441.20 € HT soit un montant total de 5 329.44 € TTC. ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes: ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nîmes le, Le Maire Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLEES-CONSEIL MURICPAL
Date d'affichage: { 5 fi)
Date de nblfpation
Dâte de pdbéton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
NIMES] DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN
DIRECTION PROTECTION | CONCURRENCE
PUBLIQUE Expertise d'un immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes
SERVICE PREVENTION DES
| RISQUES BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collactivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu le délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article
Vu l'article R.2122-2 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'expertise d'un immeuble sis 16
rue Sully à Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable suite à un Rapport d'Analyse des Offres infruclueux :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant de:
1040,00€H.T.;
CONSIDERANT que ce marché est conelu à compter de la date de notification et pour une durée de un mois ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée par mail à l'opérateur économique
suivant: Cabinel Beaufils SARL
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique el financière proposée par l'opérateur économique
et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation
des deniers publics ;
Expertise d'un immeuble sis 16 rue Sully à Nimes : Cabinet Beaufils SARL, pour un montant de
1 040,00 € HT. es nv2023 ALAÎ1S
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Expertise d'un immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes
BUDGET PRINCIPAL
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer le marché expertise d'un immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes. à l'entreprise Cabinet Beauflls SARL, (N° de SIRET 497 789 271 00010), domicliée à 34 rue Porte de France
(Code Postal : 30900 NIMES) pour un montant de 1 040,00 € H.T, soit 1 248,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal 2023 de la ville de Nimes en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, À è ais
Le Maire
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Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Seruice AGSEMBLÈES-CONSEIL MLAUCIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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[ Trémaique | année | Mois
2 Lors | 202 | 44 | 1946]
MES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution du marché : Achat de maquettes Service Valorisation
et Diffusion | pédagogiques de voûte surcroisée d'ogives | des Patrimoines | Direction des |
Musées et du Patrimoine
L
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terrtariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des ateliers pédagogiques de l'atelier du patrimoine, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de maquettes de voûte surcroisée d'ogives,
CONSIDERANT que trois entreprises, Xylopolis, Forma Urbis et Atelier Nakara, ont été consultées par courriel le 08 septembre 2023, avec une date de remise des offres fixée au 29 seplembre 2023 àt2n
CONSIDERANT que l'entreprise Forma Urbis s'est excusée de ne pouvoir répondre, seules les
sociétés, Xylopolis et Atelier Nakara, ont déposé une offre,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Valorisation et diffusion des patrimoines, l'offre de l'entreprise Atelier Nakara
représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cru nanas A 4246
OBJET : Attribution du marché : Achat de maquettes pédagogiques de voûte surcroisée
d'o
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le marché à l'entreprise Atelier Nakara - 6 place de l'église - 51230 CORROY, pour un montant de 1780,00 € HT, soit 2 136,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, NE 202
Le Maire
| Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Codex 09 Serice ASSEMBLEES-CONSEL HUMIEIPAL
Dale d'affichage !
Date de fotfcation :
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| ACTE RENDU EXECUTOIRE
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[= UAU 2023 | M | 4973]
NÎMES DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
Service Mission Grands Projets / | MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE :
Direction de la Construction DIAGNOSTIC SANITAIRE ET MESURES DE
PROTECTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX | DE
VOIRIE - PORTE DE FRANCE - MONUMENT
HISTORIQUE CLASSÉ
BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le.
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : diagnostic sanitaire et mesures de protection pour la réalisation de travaux de voirie « PORTE DE FRANCE - Monument Historique classé,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selan une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé. de 6 000,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée par mail le 18/10/2023, pour une date limite de: remise d'une proposition le 31/10/2023 aux opérateurs économiques suivants : M. Antoine
BRUGUEROLLE, M. Alexandre AUTIN, Mme Nathalie d'ARTIGUES,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Mission Grand Projet, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : diagnostic sanitaire et mesures de protection pour la
réalisation de travaux de voirie - PORTE DE FRANCE — Monument Historique classé : M, Antoine
BRUGUEROLLE, pour un montant de 7 500,00 € H.T. uau nv2073 - M- 4877
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -
MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE : DIAGNOSTIC SANITAIRE ET
MESURES DE PROTECTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE - PORTE DE
FRANCE - MONUMENT HISTORIQUE CLASSÉ
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : diagnostic sanitaire et mesures de protection pour la réalisation de travaux de voirie - PORTE DE FRANCE =
Monument Historique classé, à l'entreprise M. Antoine BRUGUEROLLE (N° de SIRET 912 891 900
00017), dmiciliée à 5 rue Séguier (Code Postal : 80000 Nimes) pour un montant de 7 500,00 € HT. soit 9 000,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30043 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSELL HUMICIFS.
Date d'afichage: 4 +
Date de npifpation
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ACTE RENDU E)
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NÎMEs| DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DIRECTION OUR LA CREATION ET LA REALISATION DU FESTIVITES JEUNESSE | STORYBOARD - PEGOULADE 2024
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Considérant que la Ville souhaite organiser le défilé de la Pégoulade durant la Feria de Pentecète 2024
Considérant le souhait de la Ville de travailler en collaboration avec l'artiste SARAH DUPUY pour la création et la réalisation d'un storyboard
CONSIDERANT l'article R2122-3 1° du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décicer que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le devis pour la prestation de création avec l'artiste SARAH DUPUY,
Le montant de la prestation est de 2 500,00 € (non assujettie à la TVA)
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, 1 © DES
Jean-Paul FOURNIER
Le crues (| Service ASSEMBLE ONSEIL MUNICIPAL Date d'affchage: + ! } Date de poïfcañon Date de Aion | ACTE RENDU EXECUTOIRE Thématique | amée | Mas | à uau | 2023 | 4A |4319 DECISION SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un LOGISTIQUE 7 DIRECTION | nettoyeur haute pression et ses accessoires pour le GENERALE DES SERVICES | CTM GREZAN TECHNIQUES BUDGET Principal Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article, Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'un nettoyeur haute pression et ses accessoires pour le CTM GREZAN : CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant maximum de 3 000,00 € HT. CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 28/09/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 20/10/2023 aux opérateurs économiques suivants : SP MAT SAS ; FOUSSIER ; QUINCAILLERIE. DES ANGLES ; PROLIANS : AU FORUM DU BATIMENT ; CAL ; CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, l'affre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la Plus avantageuse : Achat d'un nettoyeur haute pression et ses accessoires pour le CTM GREZAN : SP MAT SAS, pour un montant maximum de commande de 3 000,00 € HT. sur la durée totale du marché uau 2023-11. 4879
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un nettoyeur haute pression et ses accessoires pour le CTM GREZAN
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'un nettoyeur haute pression et ses accessoires
pour 8 CTM GREZAN à l'entreprise SP MAT SAS (N° de SIRET 80283855700048). domiciliée à
130, rue du Moulin Vedel (Code Postal : 30 900 NIMES) pour un montant maximum de commande
de 3 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
FätaNimesle. 15 MY. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
La ame arm one tonne
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEMBLEES CONSEIL MUNICPAL Date d'ffcnage Date de noffigtion: RE rene peau Date de pufjion HN J ACTE RENDU EXECUTOIRE CFJ 2023 | AA Lis) DECISION OBJET : Attribution de la consultation pour une Service Admi et | prestation multimédia muséographique pour le Evaluation / Direction des Musées | Muséum d'Histoire naturelle et de préhistoire . et du Patrimoine | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à une consuitation pour une prestation multimédia muséographique pour le muséum d'Histoire Naturelle et de Préhistoire, décomposée en 3 lots Lot ? : Fourniture et installation d'équipements audio et multimédia, avec Prestation Supplémentaire Éventuelle facultative (PSE), - Lot 2 : Conception et réalisation multimédia, - Lot 3 : Conception et réalisation d'un récit audio. CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaplée ouverte, CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation htips:limww marches-securises.fr le 25 juillet 2023, CONSIDERANT que les entreprises « VIDELIO » et « KALEO » ont répondu au lot 1, que les entreprises « SARL DDGI », « STUDIO GEPPETO », « LES FEES SPECIALES », « KALEO » et « PICTO FILMO » ont répondu au lot 2 et que les entreprises « AKKEN », « MUSAIR », « NOIR DE SENS NUIT NOIRES », «ANTENNA AUDIO » et « KALEO » ont répondu au lot 3 avant la date limite. de remise des offres fixée au 22 septembre 2023 à 12h00, CONSIDERANT que l'entreprise PICTO FILMO a réalisé plusieurs dépôts et comme le prévoit l'Article R2151-6 du Code de la Commande Publique, seul est ouvert le dernier pli reçu et que ce pli était incomplet et ne comportait que son mémoire technique la candidature de l'entreprise PICTO FILMO est déclarée irrecevable CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le service Accueil et Innovation, l'offre de l'entreprise KALEO représente l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1, l'offre de l'entreprise LES FEES SPECIALES représente l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 et l'offre de l'entreprise MUSAIR représente l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 3 cru 2073 A 1280
OBJET : Attribution de la consultation pour une prestation multimédia muséographique
pour le Muséum d'Histoire naturelle et de préhistoire .
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attiibuer pour le marché multimédia muséographique paur le muséum d'Histoire Naturelle et de Préhistoire :
- Lot 1: fourniture et installation d'équipements audio et muttimédia, avec Prestation Supplémentaire
Éventuelle facultative (PSE), à l'entreprise KALEO, 385 Chemin du Thym - 34170 Castelnau-le-Lez, pour un montant global et forfaitaire de 6 589,00 € HT, soit 7 906,80 € TTC,
= Lot 2: conception et réalisation multimédia, à l'entreprise LES FEES SPÉCIALES, Pôle Réalis, 710 rue Favre de Saint Castor - 34080 Montpellier, pour un montant global et forfaitaire de 25 000,00 €
HT, soit 30 000,00 € TTC, - Lot 3 : conception et réalisation d'un récit audio, à l'entreprise MUSAIR, 99A Boulevard Constantin
Descat - 59200 Tourcoing, pour un montant global et forfaitaire de 5 133,33 € HT, soit 6 160,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal des exercices 2023 et 2024 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesie, {5 Ni
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
En
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CUNSEN MUMCIPSL
Date d'affichage
Date de ntifestion :
Date de pla
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
ZX | là 2023 | 14 | 4284
LETÈES DECISION
OBJET : Attribution du marché - Location de caisses et |'enregistreuses tactiles pour les musées de la ville de
Evaluation | Direction des Musées | Nimes. et du Patrimoine (MP)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territariales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que dans le cadre des différentes activités organisées par la Direction des Musées et du Patrimoine, la Ville de Nîmes souhaite louer des caisses enregistreuses tactiles;
CONSIDERANT qu'un marché a été lancé selon une procédure adaptée ;
CONSIDERANT que le marché est composé d'un lot unique à prix forfaitaire et d'une partie accord-
cadre à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 6 000,00 € TTC, conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, recanductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée :
CONSIDERANT que trois entreprises, Crisalid, JDC Languedoc Roussillon et Sextant ont été consultées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr le 29/09/2023, avec
une date de remise des offres fixée au 19/10/2023 à 12h00 ;
CONSIDERANT que la société Crisalid n'a pas téléchargé le dossier de consultation des
entreprises ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre proposée par l'entreprise JDC Languedoc Roussillon, présente l'offre économiquement la plus avantageuse. ces 2023 ALAËA
OBJET : Attribution du marché - Location de caisses enregistreuses tactiles pour les
musées de la ville de Nimes.
ECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de location des caisses enregistreuses tactiles à l'entreprise JDC Languedoc Roussillon, situé 113 Rue Emile Julien + 34070 Montpellier
- Pour le lot unique à prix forfaitaire avec un montant annuel de 6 950,00 € HT, soit 8 340,00 €
TTC.
- Pour la partie accord-cadre pour un montant total annuel sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000,00 € TTC.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction paur la même durée
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimesle, 4h Ni 2023
Le Maire, |
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL HNICIPAL
Date d'achage
Date de not
Date de publ
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
DECISION
| SERVICEIDIRECTION OBJET : Fourniture de bâches pour "FERI'ART" dans
DIRECTION le cadre des animations du Printemps de l'Aficion 2024 |
FESTIVITES JEUNESSE |
Service des Festivités
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre des animations du Printemps de: l'Aficion, présenté aux Nimois le concours « Féri'art » sur le parvis des Arènes
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée par courrier le 1*octobre 2023 pour l'acquisition de bâches en coton auprès de trois entreprises.
CONSIDERANT que seule la SAS LAMBERT à répondu à la consultation.
DECIDE
ARTICLE 4 : De procéder à l'achat de fourniture de bâches en coton avec la société LAMBERT —
route d'Avignon — zone d'activités de l'Euze — 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE pour un montant de
2605 € HT soit 3126 € TTC.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 5b ë
Le Maire —>
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLEES CONSEIL MIRE
Date d'atichage :
Date de fiction
| Date de fuélestion
ACTE RENDU EXECUT
DECISION
nl | OBJET : CONSULTATION CATERING - SPECTACLE
DE LA COMPAGNIE PORTE PAR LE VENT - NOEL 2023 DIRECTION
| FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la ville de présenter, durant les fêtes de fin d'année, un spectacle de la compagnie Porté par le vent, le samedi 23 décembre 2023,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée le 23 octobre 2023 auprés de 3 entreprises pour l'achat de produits alimentaires
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par le Service Festivités.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société U EXPRESS LA CIGALE - Av Pasteur Paul Brunel - 19 Rte Alès- 30000 Nîmes pour un montant de 188.99 € HT soit 199.38 € TTC pour cette prestation
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 154 |
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLÉES CONSEIL MucIes
Date d'afchage: 1 à
Date de natation — |
Date de plon MT omau
ACTE RENDU EXECUTOIRE
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°23000322- |
SERVICE LOGISTIQUE / | ACQUISITION DE MATERIELS PORTATIFS POUR
DIRECTION DU CADRE DE VIE | L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - LOT N°2 :
ACQUISITION DE MATERIEL ELECTRIQUE PORTATIF
SUR BATTERIE ELECTRIQUE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article.
Vu les articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu l'attribution du marché ayant pour objet l'acquisition de matériels portatifs pour l'entretien des espaces verts - lot n°2 : acquisition de matériel électrique portatif sur batterie électrique a été notifié à son titulaire le 12/07/2023,
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant avec le titulaire du marché n° 23000322, CLAAS RESEAU AGRICOLE SAS, des prix supplémentaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ajouter des lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une Influence sur les montants minimum et maximum annuels du marché
ARTICLE 2 : Les clauses du marché inilial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont
pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE
es dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, {5 pi ÿÿi4
Le Maire a
Jean-Paul FOURNIER | Sertice ASSEMBLEES CONSEIL MOICIPAL
Date dfchage: ÿ 7
Dal de nico k . De
de pubilion ACTE RENDU
EXECUTOIRE.
=) Thématique | Amée | Mois |
| cFJ | 202 11/1428
ÈME 8 DECISION
SERVICE/DIRECTION : T OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À
PROGRAMMATION/DIRECTION _ | TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
DE L'ACTION CULTURELLE AVEC L'ASSOCIATION LES VOLQUES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Terriloriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N° 2013-01-056 qui fixe la {arification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1% janvier 2013- Reconduction des tarifs 2012,
Considérant que L'ASSOCIATION LES VOLQUES a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser son concer,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre. onéreux entre la Ville de Nîmes et L'ASSOCIATION LES VOLQUES, CFJ n°2023 -11-428S
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION LES VOLQUES
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec
L'ASSOCIATION LES VOLQUES représentée par Mme Carole ROTH - Directrice artistique, 34 Avenue de la garrigue 30000 Nîmes aux conditions suivantes
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : Concert
Durée : 1h30
Durée : Le vendredi 08 décembre 2023 et le samedi 9 décembre 2023 de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 17h30
Prix : 1200,00 € TTC (MILLE-DEUX-CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs' et "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 47 NOV. 2023
Le Mae
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Vile de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEME Dale dafichage: + 7 jp Date de roffpon + Date de sn | ACTE RENDU EXECUTOIRE — [Thématique | année | mois | N° CFJ | 2023 111428 DECISION OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ['SERVICEIDIRECTION : PROGRAMMATION/IDIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES GROGNARDS GARDOIS L . _ | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exanération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que L'Association Les Grognards Gardois a solicité auprès de la Ville de Nimes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser sa réunion, Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à litre gracieux entre la Ville de Nîmes L'Association Les Grognards Gardois, cru N°2023-11- 86
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION LES GROGNARDS GARDOIS
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Les Grognards Gardois, représentée par M. Jean-Pierre CRUDO Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes.
Destination: Réunion
Durée : Mercredi 22 novembre 2023 de 17h00 à 21h00
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquiltera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs' et "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, {7 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes — Placo de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ce ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL Date d'efichage: y > : Date de qoifpaion: 2023 Date de ACTE RENDU EXECUTOIRE | [thématique | année | vos | à | CFJ 2023 | “| 487 | DECISION SERVICEIDIRECTION : | OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION À PROGRAMMATION/DIRECTION | TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER DE L'ACTION CULTURELLE AVEC L'ASSOCIATION NEMAUSA DANSE D Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'aricle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utlisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance, Vu la délibération N° 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1* janvier 2013- Reconduction des tarifs 2012, Considérant que L'ASSOCIATION NEMAUSA DANSE à sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Nerude, afin d'organiser son concours International Méditerranéen de danse classique, Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à celte demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et L'ASSOCIATION NEMAUSA DANSE, cr n°2023 -11- 1287
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE
CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION NEMAUSA DANSE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec
L'ASSOCIATION NEMAUSA DANSE représentée par Mme. Michelle LUCIBELLO -— Directrice
artistique, 29 rue du Mail 30900 Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : concours International Méditerranéen de danse classique
Durée : Le samedi 18 novembre 2023 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00 et dimanche 19
novembre 2023 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00
Prix : 1350,00 € TTC (MILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS TOUTES TAXES
COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs' et "Responsabilité Civile
Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 47 NOV, 2043
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLE
ONSEIL MUAIIEA
Date datichage: 7 NOV. 224
Date de nptifcation
Date de hé |
ACTE RENDU EXECUTOIRE
En F thématque | amée | Mois | à
lors | 2023 | 14 | 488
DECISION
SERVICEIDIRECTION : _ | OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
PROGRAMMATIONIDIRECTION _ | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES
ET L'ASSOCIATION DISTRICT GARD DE FOOTBALL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association District Gard de Football a solicilé auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nimes, afin d'organiser ses formations d'arbitres de football,
Considérant que la Ville de NIMES entend répandre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association District Gard de Football, cru n2023 A1. 1288
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION DISTRICT GARD DE FOOTBALL
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec
L'Association District Gard de Football, représentée par M. Francis ANJOLRAS Président, aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Formations d'arbitres de football
Durée : Les mardis : 28 novembre 2023, 28 mars 2024 et 29 mars 2024 à 19h00.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nimes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs” el "Responsabilité Civile
Organisateur”.
ARTICLE
a présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
47 NOV. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES C0
Date d'affchage: 4 > ne, 7 OV,
Date de on!
ation — Date de
à ACTE RENDU EXECUTOIRE Rénuique Fra gere EP Are
er _] RE cé | ms |
EL MICPAL
INÎMESs| DECISION
| SERVICEIDIRECTION
PROGRAMMATION/DIRECTION DE L'ACTION CULTURELLE
L
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT |
VILLE DE NIMES / BLUE LINE PRODUCTIONS
OBJET : SPECTACLE «NINA» AVEC KAREEN
GUIOCK-THURAM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de pramouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de ja Ville de Nimes est d'assurer une programmation
pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle «NINA» AVEC
KAREEN GUIOCK-THURAM le samedi 25 novembre 2023 à 20h00,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et BLUE LINE PRODUCTIONS en vue de veiller à la bonne
organisation et au bon déroulement du spectacie «NINA» AVEC KAREEN GUIOCK-THURAM le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 au Théâtre Christian Liger, or ne2023 11-149
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / BLUE LINE PRODUCTIONS
OBJET : SPECTACLE «NINA» AVEC KAREEN GUIOCK-THURAM
DECIDE :
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec BLUE LINE PRODUCTIONS, représentée par Mme Cécile DE MARSAC, Directrice administrative et
financière, BP 10021 - Rue Droite, afin qu'elle produise le spectacle «NINA» AVEC KAREEN GUIOCK-THURAM au Théâtre Christian Liger le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 (durée
1h30mn)
ARTICLE 2 : Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 25
novembre 2023 inclus,
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
6330,00 € TTC (SIX-MILLE-TROIS-CENT-TRENTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
correspondant au coût de cession à BLUE LINE PRODUCTIONS prélevée au budget principal
de la ville de Nîmes à la section de fonctionnement.
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget principal de la ville de Nîmes à la section de fonctionnement, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10 %
ARTICLE 5 :
Les modalités el les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par BLUE LINE PRODUCTIONS seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 47 NÜ, ées
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'in: D NU 202 Date de nofgpton "17 ÊUE
Date de fl
ACTE RENDU EXECUTOIRE
— F Thématique Année Mois N_
| uau | 2023 | AA | 44%
DECISION
SERVICEJDIRECTION : Marché de prestations intellectuelles sans
Direction de la Voirie mise en concurrence
3
Etude de préfiguration de la zone de faibles émissions
mobilité ZFE-m de Nîmes
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la Loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Vu le Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relalif au Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA), modifié par le décret n°2022-897
du 16 juin 2022.
Vu la Délibération du 23 septembre 2023, la Ville de Nimes a adhéré au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) à compter du 29 septembre 2023 correspondant à la date où la délibération est devenue exécutoire après transmission au contrôle de légalité.
Vu la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, et notamment son article 119 rendant obligatoire l'instauration d'une zone à faibles émissions mobiité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024 dans toutes les
agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain, dispositions retranscrites aux articles L2213-4-1, R2213-1-0-1, D2213-1-0-2 et D2213-1-0-3 du CGCT.
Vu l'Arrêté du 22 décembre 2021 établissant la liste des agglomérations françaises de plus de 150 000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air doivent être mises en
œuvre, en particulier une ZFE-m, et qui indique l'agglomération de Nîmes
CONSIDERANT la nécessité de mener une étude technique et réglementaire préalable obligatoire à
la création d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) à Nîmes avant le 31 décembre 2024
conformément aux dispositions prévues par les textes législatifs (articles L2213-4-1 et R2213-1-0-1 du CGCT)
CONSIDERANT que le CEREMA est un établissement public à la fois national et local, doté d'un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d'un fort potentiel d'innovation et de recherche, qui accompagne l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises pour les aider à uau wo - 4230
OBJET : Marché de prestations intellectuelles sans mise en concurrence
Etude de préfiguration de la zone de faibles émissions mobilité ZFE-m de Nîmes
réussir le défi de l'adaptation au changement climatique.
CONSIDERANT que le marché est conclu dans les conditions de l'article L.2511-1 du Code de la Commande Publique, Titre 1%: champ d'application (articles L.2511-1 à L.2515-1) — Chapitre 1%
Relations internes au secteur public (articles L2511-1 à L.2511-9) - Section 1 : Quasi régie (articles L2511-1 à L2511-5)
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché de prestations intellectuelles, non alloti pour un montant forfaitaire de 34 875€ H.T. conformément à la
décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) figurant au contrat annexé à la présente décision
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date du 1% novembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, de façon à coïincider avec la date de mise en œuvre de la zone de faibles émissions mobilité (ZFE-m) de l’agglomération de Nimes.
DECIDE
ARTICLE 4 : D'attribuer le marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude de préfiguration de la zone de faibles émissions mobilité (ZFE-m) au Centre d'études et d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), direction territoriale Méditerranée, pôle d'activités des Milles - avenue Albert Einstein — CS 70499 - 13596 Aix-en-Provence Cedex 3, pour
un montant forfaitaire de 34 875 € H.T, soit 41 850 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement : Chapitre 20 — Fonction 5183 — Nature 2031 — Opération 1006 — Service 2870 {clé 29034) pour 41 860 € T.T.C.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 2 À NOŸ. éues
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Gedex 09 Serice ASSEMBLEES-CONSEL MNICIPAL
Date d'affichage: 9 (} À dues
Date de nptfation | Date de
pdbfifation
| AÔTE RENDU EXECUTOIRE
[ alique Année Los N°
 22 | AA 1419] |
| ee
NEMIES DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ETUDE
DIRECTION DE LA ‘OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE SUR LE
CONSTRUCTION | DEVENIR DU STADE DES COSTIERES A NIMES
| BUDGET PRINCIPAL |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tarrtoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'aricle L2122.22
du Code Général des Callectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique:
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatf à l'étude d'opportunité et de
faisebilité sur le devenir au stade des Costières de Nimes,
CONSIDERANT que la consuftation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé à 40 000,00 €H.T..
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée par mai le 08/11/2023 pour une date limite de:
remise d'une proposition le 15/11/2023 à 17h00 aux opérateurs économiques suivants : Ingénierie Sportive et
Culturelle et Prisme Ingénierie.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction de la Construction, l'offre du groupement d'entreprises dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse
ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITÉ SUR LE DEVENIR DU STADE DES COSTIERES
A NIMES : Groupement d'entreprises Ingénierie Sportive et Culturelle et Xavier Lauzeral Architecte Urbaniste pour un montant de 34 425.00 € H.T., soit 41 310,00 € T.T.C. uau -2023 Ad. 1894
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE SUR LE DEVENIR DU STADE DES COSTIERES A NIMES
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à l'étude d'opoorunité et de faisabilité sur le devenir du
stade des Coslières de Nimes au groupement d'entreprises INGENIERIE SPORTIVE ET
CULTURELLE (N° de SIRET 390 564 284 00045) domiciliée à Paris (Code Postal 75001) 27, rue du
Pont Neuf et XAVIER LAUZERAL ARCHITECTE URBANISTE {N° de SIRET 529 023 079 00013) domiciliée à Saint-Germain-En-Laye (Code Postal : 78100) 10, rue des Coches, pour un montant de 34 425,00 € HT, soit 41 310,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crécits nécessaires sur le budget Principal de la Ville, en Section Investissement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
FaitaNimesie, À 0 NOV. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Ceaex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL MLAIIPAL
Dale d'affichage» /)
Date de hoifcation 7
Date de patin :
ACTE RENDU EXECUTOIRE ————— se
——+ Thématique | Année Mois N°
FIN 2023 11 | 4297 |
DECISION
SERVICEJDIRECTIO! BJET : Maintenance et prestations associées du Numerique système informatique de distribution et de gestion des
stocks de matériels, d'équipement et d'armement de la | police
municipale.
Le MAIRE de la
VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 1 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code la Commande publique et plus particulièrement les articles R. 2123-1, R. 2112-6, R
2162-13, R. 2191-16 et R. 21624
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exercice des fonctions exercées par les policiers municipaux, un stock important de matériels, d'armement et d'équipements divers, est nécessaire pour les équiper et qu'une grande partie de ce matériel est à classer dans la catégorie « matériel sensible »,
CONSIDERANT que la détention et l'utilisation de matériels de ce type est très encadrée parle Code de la sécurité intérieure ; la Direction de la Police Municipale a donc été contrainte de mettre en place une organisation qui a pour objectif principal de respecter cette obligation règlementaire.
CONSIDERANT que compte tenu de la dangerosité du matériel et des équipements gérés, le Système acluel n'est pas suffisamment fiable et qu'il laisse place à un risque potentiel important d'erreur, notamment dans le processus de contrôle de la restitution du matériel,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes recherche un prestataire pour l'équipement de Police Municipale d'un système informatique complet pour la distribution, le contrôle des restitutions et la gestion du stock de matériels, de l'armement et de l'ensemble des équipements. Un marché à procédure adaptée a été lancé le 18 juillet
2019, en application de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande publique.
CONSIDERANT que ce contrat arrive à échéance le 15 novembre 2023 et qu'il est nécessaire de le renouveler afin d'assurer la continuité de service,
CONSIDERANT que la société STID est seule détentrice des droits exclusifs pour la
commercialisation de la solution BE.Weapon. FIN 2023-11 - 1992
OBJET : Maintenance et prestations associées du système informatique de distribution et de gestion des stocks de matériels, d'équipement et d'armement de la police municipale.
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer à la société STid : sise : 20 Parc d'Activités des Pradeaux — 13 850 GREASQUE - un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la maintenance et prestations
associées du système informatique de distribution et de gestion des stocks de matériels,
d'équipement et d'armement de la police municipale:
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification: Le marché peut être reconduit tacilement par période successive de 12 mais pour une durée
maximale de reconduction de trois (3) ans.
ARTICLE 3 : Le montant total du marché est décomposé comme suit
- 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC pour les prestations en fonctionnement à prix global et
forfaitaire pour la période initiale. Ce montant est identique pour chaque période éventuelle de
reconduction d'une durée de 12 mois.
= Sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000,00 € HT soit 14 400,00 €
TTC pour les prestations a prix unitaire pour la période initiale. Ce montant est identique pour
chaque période éventuelle de reconduction d'une durée de 12 mois.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, € D Hüv. 20/3
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedox 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL MUNICI
Date d'affohage: ? [)
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
L'art LE La)
DECISION
SERVICE/DIRECTION : BJET : ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE DE
Direction de la Commande | TYPE « CITADINE » (relance)
Publique (ADB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour l'achat d'un véhicule électrique de
type citadine,
CONSIDERANT qu'une première consultation a été déclarée infructueuse du fait de l'absence
d'offres (publiée au BOAMP sous l'annonce n°2023_253 et au JOUE sous l'annonce N°2023/5176.
552654), il a été décidé de procéder à la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence en application de l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique. La consultation
& été lancée, sous la forme d'un marché ordinaire, conclu pour un montant prévisionnel fixé à
28 500.00 € HT sur la durée totale du marché, à savoir de sa date de nolification jusqu'à l'expiration de la
garantie constructeur,
CONSIDERANT que la consultation a été transmise à la société ESPACE AUTO DES COSTIERES Sur le profil acheteur « hltps:/www.marches-securises.fr » le 19/10/2023, pour une date limite de remise des offres fixée au 07/11/2023 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction fonctionnelle et d'appui l'offre de la société ESPACE AUTO DES COSTIERES (N° SIRET
du titulaire pressenti 38527960800023) constitue l'offre économiquement la plus avantageuse, en 2023 -111293
OBJET : ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE DE TYPE « CITADINE » (relance)
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atiribuer et de signer le marché « Achat d'un véhicule électrique de type citadine — relance » avec la société ESPACE AUTO DES COSTIERES pour un montant décomposé comme suit :
Le marché est conclu pour un montant total de 25 198.40 € TTC, bonus écologique déduit, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, D
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL MUNICIPAL
Date d'fiohage: © [}
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Date de pubobtion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
À Thématique | Année mL w |
FIN | 202 | 44 U43U |
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : | OBJET : OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS
Direction de la Commande | DES CONGRES - ATTRIBUTION DU LOT 05 -
Publique - FF METALLERIE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1°, R.2161-2 à R, 2161.5 du Code de la
Commande Publique,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération de construction du Palais des Congrès, sur les parcelles de l'ancien parking de la CCI et de l'ancien hôpital Ruffi la ville de Nimes doit faire réaliser.
les travaux de métallerie nécessaires à la construction de l'ouvrage,
CONSIDERANT qu'une consultation relative à la passation d'un marché ayant pour objet les travaux de métallerie du bâtiment (lot 05) nécessaires à la construction du Palais des Congrès, a été lancée
par la ville de Nîmes en procédure d'appel d'offres ouvert sous le numéro 23T024FF,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire, dont le montant estimé est de 811 000 € hors taxe soit 973 200 € toutes taxes comprises,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la date limite de réception des trois offres recevables ont été déposées dans les délais impartis,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par fa Mission Grands Projets de la Direction de la Construction, l'offre de l'opérateur économique, dont le nom suit, constitue
l'offre économiquement la plus avantageuse : SOCAM, sin nzozs AA-APS4
OBJET : OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES CONGRES - ATTRIBUTION DU LOT 05 - METALLERIE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché relatif au lot 05 - Métallerie — s'inscrivant dans le cadre de l'opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes, conclu pour un montant global et forfaitaire de 1 397 464,45 euros hors taxes, soit 1 676 957,34 euros loutes taxes comprises, avec l'entreprise SOCAM, dont le siège est domicilié à Saint Maurice L'Exil (38 550)
{N° SIRET : 334 593 191 00052).
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de mes, section investissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, ; Ù ÿ
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSENBI
CONSEL MUNICIPAL
Date d'afichage: © {]
Date de nofficaton
Le = Date de puléion
Fee ACTE RENDU EXECUTOIRE
mg = [Tram Ÿ Camée | ms | à | ZA
El Æ [FIN 2023 |1A |429S
ca EE EL NÎMES| DECISION
SERVICEJDIRECTION : [OBJET : Fourniture de végétaux - Atfribution des lots 3 | Direction
de la commande | et4
publique (KM)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artice L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
Cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2122-2,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville de Nîmes de passer un marché public concernant la fourniture °tla livraison de végétaux, pour une période initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour une période
de 12 mois,
CONSIDÉRANT qu'une consultation composée des 4 lois suivants, a été lancée selon une
procédure d'appel d'offres ouvert
Lot n°1 : Plants finis, arbustes divers et topiaires
— Lot n°2 : Jeunes plants en mini-motte, arbustes et vivaces
— Lot n°3 : Potées fleuries et plantes vertes
—_ Lotn°4 : Jeunes plants forestiers
CONSIDERANT que les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur
pour la période initiale et chaque période de reconduction, comme suit : — Lot n°1: 30 000
euros HT maximum
— _Lotn”’2: 10 000 euros HT maximum
Lot n°3 : 23 000 euros HT maximum
Lot n°4 : 10 000 euros HT maximum
CONSIDÉRANT l'avis d'appel public à la concurrence envoyé pour publication le 15/06/2023 au BOAMP (annonce n°23-82480 mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 17/06/2023 au 17/07/2023) et au JOUE (annonce n°2023/S 117-365115 du 20/06/2023), et mis en ligne sur le profil d'acheteur de la Ville de Nîmes (wrw.marches-securises.fr)
CONSIDERANT que les lots 1 el 2 ont été attribués par la commission d'appels d'offres du 12/09/2023,
CONSIDERANT que les lots 3 et 4 ont été déclarés infructueux suite à une absence d'offre le 28/07/2023 et qu'ils ont été relancés selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalable, en application de l'article R2122-2 du Code de la commande publique, ein 2023 MAIS
OBJET : Four
re de végétaux - Attribution des lots 3 et 4
CONSIDERANT la lettre de consullation envoyée le 31/08/2023 aux candidats suivants
= Dans le cadre du lot n°3 : Exploitation horticole du GANNEBETH
— Dans le cadre du lot n°4 : SARL Pépinière du LUBERON - Groupe NAUDET
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction du Cadre de Vie de la Ville de Nîmes, les propositions, après négociations,
de l'Exploitation horticole du CANNEBETH pour le lot 3, et de l'entreprise Pépinière du LUBERON pour le lot 4, constituent les offres économiquement les plus avantageuses,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer et signer le marché de fourniture de végétaux - Lot n°3 : Potées fleuries et plantes vertes, avec l'Exploitation horticole du CANNEBETH sise chemin de cannebeth 34130
Mauguio, sans montant minimum et pour un montant maximum de 23 000 Euros HT, pour la période initiale et chaque période éventuelle de reconduction,
ARTICLE 2 : D'atiribuer et signer le marché de fourniture de végétaux - Lot n°4 : Jeunes plants forestiers, avec l'entreprise Pépinière du LUBERON - Groupe NAUDET sise Route de Caire Val 13410 Lambesc, sans montant minimum el pour un montant maximum de 10 000 Euros HT, pour la période initiale et chaque période éventuelle de reconduction,
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget de la Ville de Nimes section Fonctionnement.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, Z Ü Aiy 202
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afchage: : (]
Date de ngifgation |
Date de pubéébtion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
a. [thématique | amée | vos | n° |
L_ens 2023 11 | 4996
DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Réfection des panneaux du city stade Léon |
DIRECTION DES SPORTS Vergnole
PhD/BB/CJICS/AB
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réfection des panneaux du city stade Léon Vergnole,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant
estimé maximum de 20 000.00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 17/10/2023, pour une date limite de remise des offres le 06/11/2023 aux opérateurs économique suivants : CREAFER,
TECHNICFER et CASAL SPORT,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de l'entreprise CASAL SPORT constitue l'offre économiquement
la plus avantageuse, pour un montant de 30 790,00 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché désigné ci-dessus à l'entreprise CASAL SPORT (N° de SIRET. 31026937800157), domiciliée 1 rue Blériot — 67129 MOLSHEIM
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget ANRU 2023 de la ville de: Nîmes en investissement
Es N°2023- 11-4292
Réfection des panneaux du city stade Léon Vergnole
Chapitre 21 - Fonction 30 — Nature 2158 — Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
20h Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
|
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A ner orme» Dec AS à
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Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
Date de nbtifgation
Date de plpfcbton
ACTE RENDU EXECUTOI
Le _
| ZA | CFJ 2023 | 11 |AËS
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Attribution du marché : achat de tabourets de Service Valorisation et Diffusion | camping pliables et transportables pour des Patrimoines / Direction des | manifestations et spectacles en déambulation,
Musées et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant
estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 partant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations et spectacles en déambulation, la Ville de
Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de tabourets de camping pliables et transportables,
CONSIDERANT que trois entreprises, Décathlon, Intersport et Sport 2000 ont été consultées par
courriel le 11 octobre 2023, avec une date de remise des offres fixée au 30 octobre 2023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que seule l'entreprise Décathlon a répandu avant la date limite de remise des offres,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Valorisation et Diffusion des Patrimoine, l'offre de l'entreprise Décathlon représente
l'offre économiquement la plus avantageuse, cri 12023 -A1- 1297
OBJET : Attribution du marché : achat de tabourets de camping pliables et transportables
pour manifestations et spectacles en déambulation.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Décathlon - 156 rue Paul Laurent - 30000 NIMES, pour un montant de 157,50 euros HT, soit 189.00 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, :0 u
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
LT ne D a gs D dan ge à di dos ni a
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL HN Dale d'atfchage Date de. nbifaton Date de phb£lion SSP IEN eau ACTE RENDU EXECUTOIRE _ ‘ Tree] ane | mel à Len "L as | A4 |438 | DECISION restations de carrosserie pour le parc | SERVICEIDIRECTION : véhicules de la ville de Nîmes | Direction de la Commande Publique (DK) L _ | _ _| Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : à Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur lo Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande publique et notamment ses anicles R. 2123-1-1°, R. 2123.4 àR. 21236, Considérant la nécessité pour la ville de Nimes de conclure un marché de prestations de carrosserie pour le parc véhicules de la ville de Nimes : Sonsidérant que la consultation a été publiée le 28/08/2023 au BOAMP {annonce n°23-119579), pour une date limite de remise des offres fixée au lundi 09 octobre à 12h00 : Considérant que 3 offres, dont une offre en doublon, ont été remises dans le délai imparti : Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction Générale des Services Techniques Service Véhicules / Garage de la ville de Nîmes, l'offre de la Carrosserie des Canaux (N° SIRET 39849118300024) présente l'offre économiquement ia plus avantageuse : Considérant que le présent marché sera conclu pour une durée allant de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, jusqu'à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat, correspondant à une durée prévisionnelle estimée à 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction : en v-2023 ALUIIE
OBJET : Prestations de carrosserie pour le parc véhicules de la ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de prestations de carrosserie pour le parc véhicules de la ville de Nimes à l'entreprise Carrosserie des Canaux pour Un montant minimum annuel
de 30 000,00 € HT et montant maximum annuel de 50 000,00 € HT pour la période initiale du marché. Les montants sont identiques pour les 3 périodes de reconduction.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ÿ hi 2
Le Maire |,
Jean-Paul FOURNIER
Page 22 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Vie - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL Mu
Da d'affichage : ? {)
Date de. rbifeation
- Date de pl
ACTE RENDU EXECUTOIRE
RE |
Thématique CFJ Année Mois =
2023 | AA | 42)
PLUMES 4 DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Marché négocié sans publicité, ni mise en
Bibliothèques/Affaires concurrence de la maintenance des matériels
culturelles audiovisuels de la régie du petit auditorium de Carré
| d'Art et des matériels complémentaires du grand
auditorium de Carré d'Art
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-3 3° et R. 2122-9 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que le présent marché porte sur la maintenance curative des matériels de diffusion de son etou de vidéo installés dans plusieurs salles du bâtiment, dont une régie dédiée pour le petit auditorium et du matériel complémentaire pour le grand auditorium,
CONSIDERANT que la consullation a été lancée selon une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5.000 € HT.
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période courant du 1° janvier au 31 décembre 2024, et qu'il est recondutctible 3 fois par tacite reconduction par période d'un an,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www marches-securises.fr) le 27/10/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 06/11/2023 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bibliothèques, l'offre de l'entreprise suivante constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
S.E.MA.P.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de la maintenance des matériels audiovisuels de la régie du petit auditorium de Carré d'Art et des matériels complémentaires du grand auditorium de Carré d'Art à
S.E.MA.P., 65 rue Stedo 34690 FABREGUE — SIRET : 332 772 953 00037
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents cr nvao2g 14.499
Marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence de la maintenance des
Is audiovisuels de la régie du petit auditorium de Carré d'Art et des matériels
complémentaires du grand auditorium de Carré d'Art
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 5 D Hûv. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
DES
Page 2/2
Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Ville de Nîmes Serice ASSEMBLRES-CONSEL MU
Dale d'affcrage
Date de nafigtion
—— Dale de puon |
ACTE RENOU EXECUTOIRE
sr Uois.
alu | mn |
DECISION
ERVICE/DIRECTION : | OBJET : Modification n°2 au marché 20000350 +
Direction de la commande | Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors | publique - (FF)
d'évènements et des bâtiments et établissements
municipaux - Lot 02 : Surveillance et gardiennage des
| bâtiments et établissement municipaux
L _ -
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'anicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
Mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu l'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la notification du marché n°20000860 relatif au lot 02 « Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux » de l'accord-cadre de gardiennage et de surveillance, en date du 12 décembre 2020,
CONSIDERANT que le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ; qu'il est également reconductible 3 fois par période successive d'un an :
CONSIDERANT que, dans le cadre de l'exécution du marché, du fait des conséquences des revalorisalions salariales de la branche Prévention-Sécurité, circonstances imprévues à la date de Conclusion du marché initial, la grille indiciaire applicable au secteur a augmenté de + 2,20 % au 1°
Janvier 2022 et + 7,50 % au 1* janvier 2023, ce que les parties n'avaient pas envisagées lors de la
Signature du contrat ; les coûts salariaux représentant 63 % des prix du marché.
CONSIDERANT que d'autres coûts applicables au secteur (inflation et prise en compte des dispositions
de la loi « sécurité globale »), ont également parliculièrement augmentés durant la période d'exécution,
à savoir une augmentation des prix des équipements matériels et tenues de l'ordre de + 6,80 % el une augmentation du prix des carburants de l'ordre de + 35 % entre 2021 et 2023 : soit une hausse globale des coûts se siluant dans
une fourchette allant de +9,3 % à +11,2 % au 1*' janvier 2023.
CONSIDERANT que ces augmentations occasionnent donc des charges supplémentaires non
prévues lors de la conclusion du marché, la société titulaire rencontrant des difficultés dans
l'exécution du contrant et se trouvant dans l'impossibilité de maintenir les conditions tarifaires du bordereau
des prix unitaires initial ri wr202s A1. 1300
OBJET : Modification n°2 au marché 20000350 - Accord-cadre de gardiennage et de
surveillance lors d'évènements et des bâtiments et établissements municipaux - Lot 02 :
Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissement municipaux
CONSIDERANT que tous ces éléments ont été justifiés par attestations produites par le titulaire.
CONSIDERANT que, au regard de la circulaire n°6374/SG du 22 septembre 2022, de l'avis rendu par le Conseil d'État le 15 septembre 2022, et des dispositions de l'article R. 3194-5 du Code de la
Commande Publique relative aux modifications pour circonstances imprévues, les parties au contrat s'entendent pour acter une augmentation rétroactive de 5,00 % des prix initiaux du marché, à
compter du 1° juillet 2023 jusqu'à la fin de période de validité de l'accord-cadre
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise Protection Sécurité Industrie (PSI), sur le fondement des articles R2194-5 du Code de la commande publique, la modification n°2 au marché n°20000350 — cette modification entraine une augmentation de 5,00 % des prix initiaux du marché à compter du 15" juillet 2023,
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de es, section fonctionnement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEL HA Date d'étage Date de ptfaton LL Date de phdidaion ACTE RENDU EXECUTOIRE É | ou | Len | 29 | 1 430 | DECISION SERVICEJDIRECTION : OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT | PROGRAMMATION/DIRECTION _ | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DE L'ACTION CULTURELLE VILLE DE NIMES / COMPAGNIE ADESSO E SEMPRE OBJET : TRILOGIE «ANDY'S GONE » | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la Ville de Nimes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes, CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, st auprès de tous les publics, CONSIDERANT que la volonté de la Vile de Nîmes est d'assurer une programmation Pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles: nimoises, CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir la trilogie « ANDY'S GONE » en hors-les-murs de la saison du Théâtre Cristian Liger le jeudi 16 novembre 2023 à 10h00 et 14h00 au collège Jean Rostand et le vendredi 17 novembre 2023 à 10h30 et 13h30 au collège Condorcet en séances scolaires, CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance arlistique unique, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la COMPAGNIE ADESSO E SEMPRE en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle « ANDY'S GONE » le jeudi 16 novembre 2023 à 10h00 et 14h00 au collège Jean Rostand et le vendredi 17 novembre 2023 à 10h30 et 13h30 au collège Condorcet en séances scolaires, cF1 02023 - 11-1201
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / COMPAGNIE ADESSO E SEMPRE
OBJET : TRILOGIE «ANDY'S GONE »
DECIDE :
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la COMPAGNIE ADESSO E SEMPRE, représentée par M; Jean6Claude MONNET, Président, 120 rue Adrien
Proby — 34090 - Montpellier, afin qu'elle produise la trilogie « ANDY'S GONE » le jeudi 16 novembre 2023 à 10h00 et 14h00 au collège Jean Rostand et le vendredi 17 novembre 2023 à 10h30 et 13h80
au collège Condorcet en séances scolaires (durée : 1h / représentation)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 17
novembre 2023 inclus.
ARTICLE
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 6 632.47 € TTC (SIX-MILLE-SIX-CENT-TRENTE-DEUX EUROS ET QUARANTE-SEPT GENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût des cessions et aux frais
d'approche à la COMPAGNIE ADESSO E SEMPRE prélevée au budget de la ville de Nîmes
en fonctionnement
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à
2.10%
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
la COMPAGNIE ADESSO E SEMPRE seront définies dans ledit contrat,
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, D he
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEL MUNICPA Date d'afichage :: |] — —— Date de motfpason EU que ce Men = ACTE RENDU EXECUTOIRE DECISION | SERVICEJDIRECTION : OBJET : Contrat de prestations de services entre la Service Administration et | Ville de Nimes et Madame Elisabette ZELAYA, pour Evaluation / Direction des Musées | l'organisation d'un atelier " Les odeurs de l'art et du Patrimoine (MP) contemporain", au Musée du Vieux Nimes, le jeudi 23/11/23 de 20h00 à minuit, | _ | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamme: Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant dk cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collecti mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicte. l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 gation à Monsieur le Maire dans le (és Territoriales, et pour la durée du CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT, CONSIDERANT que le contrat est souris à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation de la Noctume Etudiante au Musée du Vieux Nimes, la Ville de Nimes s'est rapprochée de Madame Elisabette ZELAYA, pour une présentation au public d'un atelier « Les odeurs de l'art contemporain », au Musée du Vieux Nîmes, le jeudi 23 novembre 2023 de 20h00 à minuit, CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à Madame Elisabelte ZELAYA la somme de 340,00 € exonérée de TVA, CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation, soit 1e 24 novembre 20203 à (1h00, CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes. et Madame Elisabette ZELAVA, ca 2023 MA30Ù
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Elisabette
ZELAYA, pour l'organisation d'un atelier “ Les odeurs de l'art contemporain", au Musée du
Vieux Nîmes, le jeudi 23/11/23 de 20h00 à minuit.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Elisabette ZELAYA, pour une présentation au public d'un atelier «Les odeurs de l'art contemporain»,
au Musée du Vieux Nîmes, le jeudi 23 novembre 2023 de 20h00 à minuit, pour un montant de 340,00 € exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des déci
Fait à Nimes le, Z Dh: 4
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Codex 09 ASSEBLEES CONSEIL. MUNICIEA
Date d'afichage
. Date de fotigaton
Date de p
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fra Thématique [ née os | N°
La Len | 2 | ax Lses |
NÎMES] DECISION
SERVICEJDIRECTION OBJET : Contrat de prestation de services entre la
Service Administration et | Villes de Nîmes et Arianne Fennetaux, pour la
Evaluation / Direction des Musées | participation à la réunion du comité scientifique du
et du Patrimoine Projet scientifique et Culturel du Musée du Vieux
| Nimes, le 16/11/2023 à 9h00, au Musée du Vieux Nîmes.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si san montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Ariane Fennetaux, pour sa participation à la réunion du comité scientifique du Projet Scientifique et Culturel du Musée du Vieux
Nîmes, le 16 novembre 2023 de 9h à 17h30, au Musée du Vieux Nîmes,
CONSIDERANT que pour cette réunion, la Ville prend en charge les frais de déplacement,
d'hébergement et de restauration, respectivement de 243,40 € TTC, 66,00 € TTC et dans la limité maximum de 17,50 € TTC, pour la somme totale de 326,90 € TTC.
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la réunion, soit le 16 novembre 2023 à 18h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Ariane Fennetaux, cru v2023 Ad.4308
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Villes de Nimes et Arianne Fennetaux,
pour la participation à la réunion du comité scientifique du Projet scientifique et Culturel du Musée du Vieux Nîmes, le 16/11/2023 à 9h00, au Musée du Vieux Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame
Ariane Fennetaux, pour une participation à la réunion du comité scientifique du Projet Scientifique et
Culturel du Musée du Vieux Nîmes, le 16 novembre 2023 de 9h à 17h30, au Musée du Vieux Nîmes.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration, respectivement de 243,40 € TTC, 66,00 € TTC et dans la limite maximum de 17,50 € TTC, pour la somme totale de 326,90 € TTC:
ARTICLE 3 : Les canséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Faitä Nimesle, } [hi 202)
Le Mae ———, 19
Jean-Paul FOURNIER me |
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Page 2/2 Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 Senice ASSEMBLEES-CONSEL MUNICIPAI
Date d'ffchage : © 4 9
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eanau ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rép Frans
Mois N° ‘Thématique | Année
Æ crJ | 2023 | AA lA3où
INÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION |
Service et mes et Madame Elisabette ZELAYA, pour Evaluation
/ Direction des Musées | l'organisation de 2 ateliers “Création de parfum de et du Patrimoine
(MP) Noël”, au Musée du Vieux Nimes, le 1312/2023 et
29/12/2023.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions.
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation de Noël du Musée du Vieux Nimes, la Ville de Nimes s'est rapprochée de Madame Elisabette ZELAYA, pour une présentation au public, le
mercredi 13 décembre 2023, de 14h à 16h et le vendredi 29 décembre 2023 de 10h à 12h, un atelier
« Création de parfum de Noël »,
CONSIDERANT que pour ces animations, la Ville versera à Madame Elisabette ZELAYA la somme. de 300,00 € exonérée de TVA,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du
deuxième atelier, soit le vendredi 29 décembre 2023 à 12h80,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Elisabette ZELAYA, cri 12028 A3
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Madame Elisabette
ZELAYA, pour l'organisation de 2 ateliers "Création de parfum de Noël”, au Musée du Vieux Nîmes, le 13/12/2023 et 29/12/2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Elisabette ZELAYA, pour une présentation au public de 2 ateliers « Création de parfum de Noël », le
mercredi 13 décembre 2023, de 14h à 16h et le vendredi 29 décembre 2023 de 10h à 12h, dans le cadre de la programmation de Noël du Musée du Vieux Nimes, pour un montant de 300.00 € exonéré
de TVA
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présonte décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, Z 1 NOV, 2023
Le MO —, |
eap-paut FOURNIER ||!
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MLAICIPA
Dated'afichage: 9 4 |). 2023
— Date de go
Sen Î Date de us ie FU ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fra La Mois w — Théma Année
CFJ | 2023
A4 | 4305
NÎMES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Pôle Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES DU 04
Direction des Musées et du | AU 11/12/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES
Patrimoine | ET L'ASSOCIATION OBJECTIF IMAGE 30 |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandet, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Coliectivilés Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être cansentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association Objectif mage 30 a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition qui se tiendra du 04 au 11 décembre 2023 (montage / démontage inclus), avec un vernissage, le mardi 05 décembre 2023 de 18h à 20h30,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre. la Ville de Nîmes et l'association Objectif Image 30,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'association Objectif Image 30, sise à la Maison des Associations, 2 impasse Jean Macé, 30900 Nîmes,
représentée par son Président, Vincent LACANAL, selon les canditions suivantes.
Désignation : La Galerie Jules Salles. Locaux à usage
exclusif de l'association Objectif Image 30. urég : Le 04/12/2023
de 14h à 18h (montage) ; le 05/12/2023 de 10h à 20h30 (jour vernissage) : du 06 au 08/12/2023 de 10h à 18h :
du 09 au 10/12/2023 de 10h à 18h30 ; le 11/12/2023 de OOh à 12h (démontage) cri nr2023 -1d./3S
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES
SALLES DU 04 AU 11/12/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION
OBJECTIF IMAGE 30
Pic 80,00 € jour + 30,00 € pour une occupalion de 18h à 00h, soit un montant total de 510,00 € (6 jours x 80,00 € + 30,00 € pour une occupation au-delà de 18h, le 05/12/2023). Mise à disposition
gracieuse les 04 et 11/12/2023 (montage/démontage) Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur »
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
A NOV. 202 Fait à Nimes le,
Jean-Paul-FOURNIER
Page 2/2
Viie de Nimes - Piace de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Codex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUAICFAL.
Date d'afichage
Date de TA lue
1 Date de pulhion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
CFJ 2023 | AA | 4306 A8 |
République Fraise # 2
NÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : CONSULTATION CATERING - GRANDE
PARADE DU 24 DECEMBRE- NOEL 2023 DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE |
|
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la ville de présenter, durant les fêtes de fin d'année, une Grande Parade de Noël, le dimanche 24 décembre 2023,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée le 9 novembre 2023 auprés de 3 entreprises pour l'achat de produits alimentaires,
CONSIDERANT que seule l'entreprise U EXPRESS LA CIGALE a répondu à la consultation,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société U EXPRESS LA CIGALE - Av Pasteur Paul Brunel - 19 Rte Alès- 30000 Nîmes pour un montant de 467.19 € HT soit 533.18 € TTC pour cette prestation
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nimes,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire Serice ASSEMBLEES-COI
Date d'affichage
Dale de foifcation
Date de Audition
ACTE RENDU E)
MUNICIPAL
CUTOIRE
Fépubliue
LE 2 L_ CFJ 2023 | AA
ca ATLMES DECISION
SERVICE/DIRECTIO! | OBJET : Consultation pour l'achat de 10 sapins
DIRECTION Nordmann de 2m de hauteur et de 10 sapins FESTIVITES
JEUNESSE Nordmann de 3m de hauteur - Village Polaire - Noël
2023
Thèmatique | Année Mois N°
A307- |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la ville de présenter, le Village Polaire lors des fêtes de fin d'année 2023 et d'acquérir 10 sapins Nordmann de 2m de hauteur et de 10 sapins Nordmann de 3m de hauteur , pour la réalisation
DECIDE
ARTICLE 1 : La ville de Nîmes établira un contrat avec la société JARDILAND, 67 Rue Cristino Garcia, 30 000 Nimes, pour l'achat et la livraison de 10 sapins Nordmann de 2m de hauteur et de 10 sapins Nordmann de 3m de hauteur, pour un montant de 2 050.33 HT soit 2 278.60 TTC
ARTICLE 2. Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de mes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, d + UN As
Le Mair:
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLEES CONSEIL MUR
Date d
Date de pot
Date de Auibation —
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année
_CFJ 2023
LT Lie)
DECISION
SERVICE/DIRECTIO OBJET : CONTRAT DE PRESTATIONS POUR LA |
DIRECTION CREATION ET LA REALISATION D'UN CHAR FESTIVITES JEUNESSE
CADEAUX ET DE LA REMISE A NEUF DU CHAR PERE
NOEL. |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser le défilé de la Grande Parade de Noël, le dimanche 24 décembre 2023
Considérant le souhait de la Ville de travailler en collaboration avec l'artiste SARAH DUPUY pour la création et la réalisation d'un char cadeaux et de la remise à neuf du char Père Noël.
CONSIDERANT l'article R2122-3 1° du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques:
DECIDE ARTICLE 1 : De signer un contrat
de prestation de service pour la création et la réalisation d'un char cadeaux
et la remise à neuf du char Père Noël avec l'artiste SARAH DUPUY,
Le montant de a prestation est de 2900,00 € (non assujettie à la TVA)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, hit
Le Maïræ
Jean-Paul FOURNIER Service AS
IBLÉES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
Date de ngéfication
Date de pebjéion
ENDU EXECUTOIRE
Résubiqe Fradçae JE: SE ———_—— — Thématique | Année Mois
w À
cr | 2023 | AA | 1308 | | =
— LH ee
NÎMES| DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : Contrat de prestations de services avec
DIRECTION l'association GYM DANSE pour la Grande Parade de
FESTIVITES JEUNESSE Noël présentée à l'occasion des Fêtes de fin d'année
Service des Festivités 2023, le dimanche 24 décembre 2023.
Le MAIRE de la
VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération
n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues
aucit article
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre des fêtes de fin d'année, présenter une parade sur le thème de Noël au public avec une chorégraphie organisée par l'association Gym Danse, le dimanche 24 décembre
2023 à 18h sur le tour d'écusson
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que ls pouvoir adjudicateur
peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est
inférieur à 40 000 euros HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec l'association Gym Danse - 7 rue Maréchal de Thoiras 30000 Nîmes, pour un montant de 5 072 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, fu QU13
Le A
Jean-Paul FOURNIER
a EN
à par Date de nation | Dale de pion | ACTE RENDU EXECUTOIRE ad —— Thématique | année | Mois | ne = 3 ÂR Lens 2023 | AA |12d0 NÎME | DECISION SÉRVICEJDIRECTION : OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°23000295 - il SERVICE BIODIVERSITE /| FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA BIODIVERSITE DIRECTION DEVELOPPEMENT DURABLE * Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu là délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le. cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu les articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu l'attribution du marché ayant pour objet la fourniture de matériel pour la biodiversité notifié à son titulaire le 20/06/2023, Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant avec le titulaire du marché n° 23000295, NATH NATURE-HARMONIE, un prix supplémentaire, DECIDE ARTICLE 1 : D'ajouter une ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une influence sur les montants minimum et maximum annuels du marché. ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. ARTICLE 3 : es dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville 2023 ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Fait à Nîmes le, her a Le Mai | Jean-Paul FOURNIER (l Service ASSEMBLÉES CONSEIL MURICIPAI
Date d'efichage
Date de nplfggtion —
Date de phéion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
‘Thématique
ENS
Année Al ne
__2023 | AA | 4314
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE N°23000296- |
SERVICE BIODIVERSITE - /| FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA BIODIVERSITE |
DIRECTION DEVELOPPEMENT |
DURABLE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les arlicles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu l'attribution du marché ayant pour objet la fourniture de matériel pour la biodiversité notifié à son titulaire le 20/06/2023.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par vaie d’'avenant avec le titulaire du marché n° 23000296, WILDCARE EUROPE, un prix supplémentaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'ajouter une ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une influence sur les montants minimum et maximum annuels du marché.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont
pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE
es dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrile au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLEES-CONSEL MLAUICPAI
Date d'affichage: + :
Date de nbifation _ _ _—
Date de plofion ga aan er puce |
ACTE RENQU EXECUTOIRE
Pégubique Fri F
Thématique | Année Mois N°
CFJ 2023 | 11 | AB
DECISION
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements
Communicatio!
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l’article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique:
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, anime des espaces d'information et d'animation hors les murs :
Considérant qu'une consultation a été lancée pour l'acquisition de goodies, le 20 juillet 2023 :
Considérant que les candidats retenus n'ont pas été en mesure de livrer certains des produits
attendus ;
Considérant qu'après entente les deux fournisseurs ont accepté de modifier la composition des lots det4:
Considérant que le remplacement des produits sera d'un montant équivalent à la commande initiale
DECIDE
ARTICLE 1 : De modifier le marché « achal de goodies » comme ci-après :
+ Lot 1 : remplacement du produit tote bag par un ensemble de produits de substitution (bloc
note — stylo bille bracelet fibre) à l'entreprise AMEGAPUB (SIRET n°393 767 025 00041),
domiciliée au 900, avenue du Docteur Flemming - 30 900 Nîmes, pour un montant de 1 500.00
€ HT soit 1 800.00 ET.T.C: cr 2028-11 - AD
OBJET : Décision modificative de la consultation achat de goodies
+ Lot 4 : remplacement du produit Jeu de cartes par le produit gobelet sérigraphié, à l'entreprise
STUDIO COPY 30, domiciliée au 538, avenue Jean Prouvé - 30 900 Nîmes, pour un montant
minimum de de 372.00 € HT soit 446.40 € T.T.C et un montant maximum de 744.00 € HT soit 892.80 ET.T.C
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Mai
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Sersice ASSEMBLEES- CONSEIL HUNICIA
Date d'afohage: 9 2 NOV. 2023
a Date de notifcaton
FE SR rare Date de
Ben t Féèure ACTE RENDU EXECUTOIRE
Fais ES Ame | Ms | à |
ENS. 2023 | AA | 4343
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un
ARBRES ET ESPACES | broyeur type verger pour tractreur agricole
NATURELS { DIRECTION DU|
CADRE DE VIE BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'un broyeur type verger
pour tracteur agricole,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 12 000,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de: 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 04/10/2023, via le profil acheteur de: la Ville de Nimes (www.marches-securises.fn), pour une date limite de remise d'une praposition le 02/11/2028 aux opérateurs économiques suivants : Cévennes motoculture Nimes, SAS CHABAS,
SARL SDM Gaillard, Ste Claas, Ste Noremat, Ste Michel,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Arbres et Espaces Naturels, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Achat broyeur type verger pour tracteur agricole : CEVENNES MOTOCULTURE Nîmes, pour un
montant de 7 459,40 € HT. es vv2023 A4 4813
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un broyeur type verger pour tractreur
agricole
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'un broyeur type verger pour tracteur agricole,
à l'entreprise CEVENNES MOTOCULTURE Nîmes (N° de SIRET 342 546 967 00023), domiciliée à 33 rue de l'Abrivado (Code Postal : 30000 NIMES) pour un montant de 7 459,40 € HT., soit 8
951,28€T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimesle, 9 2 NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Se Men eupans
Page 22
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEMBLÉES CON
Date d'ffchage: = | ...
Date de fofston | à Date de
liaion
AÛTE RENDU EXECUTOIRE
[ rémaique année | mois e
Lau dt Len
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - NPNRU MAS DE |
Espaces Publics / Etudes et | MINGUE - Mission de Contrôle technique relative à la Projets
réalisation de murs de soutènement et hydrauliques au sein
du projet d'aménagement d'espaces publics
BUDGET ANRU
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territariales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibéralion n° 2020-08-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terrioriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mission de Contrôle Technique
relative à la réalisation de murs de soutènement et hydrauliques au sein du projet d'aménagement
d'espaces publics - NFNRU MAS DE MINGUE,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consullation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé. de 10 000,00 € H.T..
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification el pour une durée de 30 mois,
CONSIDERANT qu'une lellre de consultation a été adressée le 03/11/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 07/11/2023 aux opérateurs économiques suivants : SUD EST PREVENTION, QUALICONSULT, ALPES CONTROLE, DEKRA SUD OUEST
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Espaces Publics, l'offre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse : SUD EST PREVENTION unu ve2023 AA A8
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - NPNRU MAS DE MINGUE — Mission de Contrôle
technique relative à la réalisation de murs de souténement et hydrauliques au soin du projet d'aménagement d'espaces publics
BUDGET ANRU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la mission de Contrôle Technique relative à la réalisation
de murs de soutènement et hydrauliques au sein du projet d'aménagement d'espaces publics - NPNRU MAS DE MINGUE à l'entreprise SUD EST PREVENTION (N° de SIRET 43275391100044),
domicilée à Agence de Montpellier sise 1 plan Willy Brandt 34830 CLAPIERS, pour un montant de 8 650 ,00 € H.T. soit 10 380,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget ANRU de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait Nimesle, 23 NOV. 2:
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUNIE Date d'achage : » à _ Date de poifcation Date de Rybation | ACTE RENDU EXECUTOIRE re [Thématique | Amée | mos | à | | AR | | uau | 2023 | AA | 13 4S| INÎMES DECISION BJET : Avenant n° 1 au marché 23000114 : Location longue durée d'un véhicule « particulier » hybride rechargeable de type SUV SERVICEIDIRECTION : Direction Fonctionnelle et d'Appui Service Garage et véhicule L - z _ _ Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le: cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194 Vu la Décision n° 2023-06-729 du 23 juin 2023 relative à l'attribution du marché n° 23000114 concernant la location longue durée d'un véhicule « particulier » hybride rechargeable de type SUV. Considérant la notification du marché n°2300014 relatif à la location longue durée d'un véhicule « particulier » hybride rechargeable de type SUV. au titulaire Leasys France le 03/07/2023 pour un montant de 25 017,12 ET.T.C. Considérant qu'entre le jour où l'attributaire a répondu au marché et sa date notification, les taux d'intérêt ont augmenté mais le coût de la parte financière a baissé. Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nimes doit prendre en compte par voie de modification n°1 au marché n° 23000114 cette adaptation de prix ua n2023 AUS
OBJET : Avenant n° 1 au marché 23000114 : Location longue durée d'un véhicule «
ulier » hybride rechargeable de type SUV
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société Leasys France — sise 2-10 bd de l'Europe - CS 30183 — 78300
Poissy, la modification n°1 au marché n° 23000114 pour un montant de 25 064,28 € T.T.C..
représentant une plus-value de 0,19 % du montant initial du marché {25 017,12 T.T.C.)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nimes section fonctionnement
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le,“ 7 0
Le Maire
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSELL MUNICIPAL
Date d'afichage a
Date de nftféaion nn
Date de plain
] ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rs Tera
= vau | 2 Æ me Lt Le)
INÎMES} DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat
| LOGISTIQUE 7 DIRECTION | d'outillages pour le CTM GREZAN
GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R:2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'outilages pour le CTM
GREZAN :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selan une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande pour un montant maximum de commande de 5 400,00 € HT. sur la durée totale du
marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une: durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 31/10/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www marches-securises.f), pour une date limite de remise d'une proposition le:
08/11/2023 aux opérateurs économiques suivants : BAURES, FOUSSIER, QUINCAILLERIE DES
ANGLES, AU FORUM DU BATIMENT
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Achat d'outilages pour le CTM GREZAN : QUINCAILLERIE DES ANGLES, pour un montant
maximum de commande de 5 400,00 € H.T. sur la durée totale du marché. uau 12028 LA A31L
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'outillages pour le CTM GREZAN
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'outillages pour le CTM GREZAN à l'entreprise QUINCAILLERIE DES ANGLES (N° de SIRET 433 830 015 00015), domiciliée à boulevard des
Balquieres, BP 3356 (Code Postal : 12033 RODEZ CEDEX 9) pour un montant maximum de
commande de 5 400,00 € H.T. sur la durée totale du marché
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL UN
Date d'aichage: © 3
Date de natation
Date de pul ion
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
=} Thémaïique | mé | Mois | N |
| FN | 2023 | 11 1349 |
DECISION
| SERVICEIDIRECTION | OBJET : MARCHE DE PRESTATIONS RELATIVES A LA |
Direction de la Commande | PREFIGURATION DE L'OUVERTURE DU PALAIS DES publique -
(BL) CONGRES AVEC LA SPL CULTURE ET PATRIMOINE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment les dispositions des articles L2511-1
etL2521-1 à L2521.4.
Considérant que la Ville de Nîmes envisage de confier, dans le cadre d'une concession de service public, l'exploitation du futur Palais des Congrès à la société publique locale Culture et Patrimoine (SPL C&P), compétente pour exploiter et gérer tout service public à caractère industriel,
commercial, culturel, touristique où toutes autres activités de service public relevant de l'intérêt
général et d'une manière générale, accomplir loutes études et prestations et toutes opérations
culturelles, évènementielles, commerciales, locatives, mobilières ou immobilières (autres que celles visées à l'article L1522-3 du CGCT) pouvant se ratlacher directement ou indirectement à l'objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation,
Considérant que la Ville de Nîmes a dans un premier temps confié à la SPL C&P, via un contrat de prestation, la réalisation d'une étude sous forme de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, pour
définir les conditions et actions nécessaires pour la préparation de l'ouverture du Palais des Congrès de préparation du nouveau marché,
Considérant qu'il est désormais nécessaire de confier la réalisation des prestations préparatoires à l'ouverture du Palais des Congrès afin de permettre de précommercialiser l'équipement, de promouvoir le site, de préfigurer l'organisation opérationnelle des fonctions et des moyens humains, de définir les paramètres économiques du futur contrat et d'acquérir les équipements nécessaires à l'exploitation,
Considérant que ce marché est passé en application des articles L2511-1 et L2521-1 à L2521-4 du code de la commande publique,
Considérant que le contrat prévoit d'une part des prestations réalisées dans le cadre d'un mandat et, d'autre part, des prestations de services réalisées hors mandat, ein 2023-11-19
OBJET : MARCHE DE PRESTATIONS RELATIVES À LA PREFIGURATION DE L'OUVERTURE DU PALAIS DES CONGRES AVEC LA SPL CULTURE ET PATRIMOINE
Considérant que pour les prestations réalisées dans le cadre du mandat, le montant de l'enveloppe prévisionnelle est fixé à 960 000 euros TTC (montant global fonctionnement et investissement),
Considérant que pour les prestations de services hors mandat telles que définies au contrat, le montant de la rémunération de la SPL C&P s'élève à 400 000 euros TTC
Considérant que le contrat est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification jusqu'à la passation du contrat de concession pour l'exploitation effective de l'équipement, prévue à
l'ouverture du Palais des Congrès à l'automne 2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché de préfiguration à l'ouverture du Palais des Congrès avec la société publique locale Culture & Patrimoine, inscrite au RCS de Nimes sous
le n° 830 194 502 :
= Pour un montant de 400 000 euros TTC pour la partie prestations de services
- Comportant une enveloppe prévisionnelle fixée à 950 000 euros TTC pour la partie des
prestations réalisée dans le cadre du mandat prévu au contrat
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le.
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLELS CONSEIL MNCIPAL
Date d'afichage
Dats de poifeation: ... _
Date de Auilaion
Ai ae ira | ACTE RENC
Le = —— + nue] mes | Me | Thématique
CFJ 2023 | AA
N
ZA | 13
ee
LDEIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : Consultation pour l'achat de fournitures pour DIRECTION la préparation des chars de la parade de Noël 2023
FESTIVITES JEUNESSE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
CONSIDERANT que la ville de Nimes a décidé, de lancer une consultation auprès de trois entreprises concernant l'achat de fournitures pour la préparation des chars de la parade de Noël 2023
CONSIDERANT l'absence d'offre remise dans les délais prescrits.
DECIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique.
ARTICLE 2 : De contracter avec Rétif — zone ville active — 15 rue des lauriers- 30900 NIMES - pour un montant de 1 363,15 € HT soit 1 635.78 € TTC.
ARTICLE 3 : Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues sur le BP 2023 et seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, 7 3 NY, 2023
Le Service ASSEI
Data d'afichage
Date de dotation {
—, Date de ion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
— Thématique | Année | os | à |
[FN 2023 | AA | 4349]
ONSEL MUNI
PME DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : AFFAIRE ADAN JULIEN - BEN SALEM |
ASSURANCES MORAD ET GUILLAUD DOMINIQUE CONTRE SAIDI
LILIA
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs ADAN Julien, BEN SALEM Morad et GUILLAUD Dominique ont subi des violences, outrages et rébellions le 25 septembre 2023.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et
à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 13 novembre 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection
fonctionnelle à Messieurs ADAN Julien, BEN SALEM Morad et GUILLAUD Dominique.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs ADAN Julien, BEN SALEM Morad et GUILLAUD Dominique à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nimes dont les frais d'honoraires seront
prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimesle, 2 3 NOV. 2023
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLÉES
Date d'afichage
Date de pojcation =,
Date de AbiEztion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
_ CR
DECISION
[ SERVICEIDII 5 T'OBJET : AFFAIRE AUDINEAU STEPHANE-BRIAND ]
ASSURANCES | EMILIE ET HADJEM AURELIEN CONTRE CHEDDI
YASSIN
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-485 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs AUDINEAU Stéphane, HADJEM Aurélien et Madame BRIAND
Emilie ont subi des outrages et rébellions le 22 septembre 2023.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et
à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 13 novembre 2023, la Ville de Nimes a accordé la protection
fonctionnelle à Messieurs AUDINEAU Stéphane, HADJEM Aurélien et Madame BRIAND Emilie,
DECIDE
ARTICLE 1: de confier la défense des intérêts de Messieurs AUDINEAU Stéphane, HADJEM Aurélien
et Madame BRIAND Emilie à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont
les frais d'honoraires seront prélevés sur limputation 01 1 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE
la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
23 UV. 2023 Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER Serice ASSEMBLEES CONSEL MU PA
Date d'atfchage : !
Date de. noffogfon
Date de pubkabon
ACTE RENDU EXECI
RE
[ tnômaique | année [mois w |
FIN 2023 | AA 14321 |
É ES] DECISION
| SERVICENDIRECTION : | SBJET : AFFAIRE BERTACCHI YOANN CONTRE SAÏDI
| ASSURANCES LILIA
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur BERTACCHI Yoann a subi des outrages et rébellions le 22 septembre 2023.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à
se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 13 novembre 2023, la Ville de Nimes a accordé la protection
fonctionnelle à Monsieur BERTACCHI Yoann.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur BERTACCHI Yoann à Maitre Jean
François CORRAL sis, 1 avenue Général Perrier, 30000 Nimes dont les frais d'honoraires seront
prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 23 Nov. 2023
Le Maire——
DAT EE Serie ASSEMBLEES CONSEIL LIIPAL
Deted'amchage: 7 3
Date de LAS
| Date de pui x
ACTE RENDU EXECUTOIRE
— Thématique | Amée | Mas | w |
FIN | 2023 |
DECISION
SERVICEIDIRECTION: OBJET : AFFAIRE NUNEZ AURELIEN CONTRE ]
ASSURANCES CAMPOS SILVA JOAO
Le MAIRE de la
VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur NUNEZ Aurélien a subi des menaces de crime et délit le 18
septembre 2023.
CONSIDERANT que conformément à l'arlicle 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à
se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes,
CONSIDERANT que par courrier du 13 novembre 20253, la Ville de Nimes a accordé la protection
fonctionnelle à Monsieur NUNEZ Aurélien.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur NUNEZ Aurélien à Maitre Jean François
CORRAL sis 1, avenue général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur
limpufation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,‘ 3 NUV. 2023
Le Maire
Jean-P. aul FOURNIER Service ASSENBLEES CONSEL Hors,
Date d'afichage
Dale de uifpation
Date de pion 1
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rép ES “ DE 1 ss - Thématique
| Æ Cr LES LE Lin | >
Ki IMEs| DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : AFFAIRE PICCERELLE ERWAN ET XAVIER
ASSURANCES FILHO JOSE CONTRE BEGHAZ NOURDINE
Le MAIRE de la
VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-488 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires:
CONSIDERANT que Messieurs PICCERELLE Erwan et XAVIER FILHO José ant subi des outrages le 19 octobre 2023.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et
à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes,
CONSIDERANT que par courrier du 13 novembre 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection
fonctionnelle à Messieurs PICCERELLE Erwan et XAVIER FILHO José.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs PICCERELLE Erwan et XAVIER FILHO
José à Maitre Jean François Coral sis 1, Avenue Général Perrier, 80000 Nîmes dont les frais
d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023,
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 3 NOV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Senice ASSEMBLERS CONSEIL Mie
Date d'affchage Date
de poÿicañon
— [ T ST | Thématique Année | Mois i |
FIN 2023 A l43
DECISION
TSERVICEIDIRECTION: | OBJET
: AFFAIRE YNESTA GUILLAUME CONTRE ASSURANCES
BELAIDAI DIMIER
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur YNESTA Guillaume a subi des outrages et rébellions le 22 octobre
2023
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la pratection fonctionnelle et à
se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
CONSIDERANT que par courrier du 13 novembre 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection
fonctionnelle à Monsieur YNESTA Guillaume.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur YNESTA Guillaume à Maitre Jean
François CORRAL sis, 1 avenue Général Perrier, 30000 Nimes dont les frais d'honoraires seront
prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Z 3 NÜY. 2923
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER Service ASSEMBLÉES:
Date d'affichage
Date de fotjficañont
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a Soresau | ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Thématique | | 22 |
<= |
MEME DECISION
| SERVICE/DIRECTION : [OBJET : AFFAIRE SCHMITT MICHAEL CONTRE ZIANI |
ASSURANCES SAMI
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur SCHMITT Michael a subi des violences aggravées le 9 octobre 2023.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à
se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes:
CONSIDERANT que par courrier du 13 novembre 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection
fonctionnelle à Monsieur SCHMITT Michael.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur SCHMITT Michael à Maitre Jean
François Coral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nimes dont les frais d'honoraires seront
prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 23 NOV, 2923
A4 6e ons stooon au ak Tai Service ASSEMBLEES.
Date d'afichage:
Date de hoffcatiof:
Date de RwEation
ACTE RENDU EXECUTON
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Répuquarangase TT? : ue _ [muse ame Dose Pi
ZA | Len | 202 | AA AL
AR
INLMES DECISION
SERVICE/DIRECTION [OBJET : Demande de subvention DRAC Occitanie
FINANCES s le cadre du concours particulier "Bibliothèques"
de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
Opération : Réaménagement du magasin de diffusion
et de la réserve précieuse du Carré d'Art
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vüle concours particulier « Bibliothèques » au sein dé la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) qui, chaque année depuis 1986, donne lieu à des aides de l'Etat aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, principalement pour leurs projets d'nvestissements structurants (construction, rénovation, extension, mise
en accessibilité ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et informatique, amélioration des conditions
de conservation des fonds patrimoniaux, projets de numérisation),
CONSIDÉRANT que [a bibliothèque du Carré d'art de Nimes porte entre décembre 2023 et décembre 2024 le projet de réaménagement de son magasin de diffusion et de sa réserve précieuse, en vue de l'extension de la capacité de stockage et de l'amélioration des conditions de conservation des livres. anciens,
CONSIDÉRANT que le coût estimé du projet est de 177 039.50 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation DGD,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de la part de la DRAC Occitanie, au titre de la DGD d'un montant de 88 519.75 € pour le réaménagement du magasin de diffusion et de la réserve
précieuse de la Bibliothèque Carré d'Art, soit 50% du coût de l'opération estimé à 177 039.50 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. ein we202s -A4- 320
OBJET : Demande de subvention DRAC Occitanie dans le cadre du concours particulier
‘Bibliothèques" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
Opération : Réaménagement du magasin de diffusion et de la réserve précieuse du Carré
d'Art
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nimesle, ü NÜY, 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex D9 Service ASSEMELELS
Date d'affichage : © 5 262.
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Trémaique | Année | Mas | Ne |
Cuau | 2 | 41 [432
Rérablque Fançaes
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DECISION
| SERVICEIDIRECTION : T'OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un Logistique CTM Grézan /| aspirateur, d’un nettoyeurfextracteur et d'un dégivreur
Direction Générale des Services | pour le CTM GREZAN
Techniques |
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article:
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'un aspirateur, d'un nettoyeurfextracteur et d'un dégivreur pour le CTM GREZAN,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande pour un montant estimé de 4 000,00 € HT.
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 27/10/2023, via le profil acheteur de
la Ville de Nîmes (www.marches-securises.f), pour une date limite de remise d'une proposition le 09/11/2023
aux opérateurs économiques suivants : BAURES, FOUSSIER, QUINCAILLERIE DES ANGLES, FORUM DU BATIMENT
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique CTM Grézan, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : QUINCAILLERIE DES ANGLES uau vos 4824
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un aspirateur, d'un nettoyeurfextracteur et d'un dégivreur pour le CTM GREZAN
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'un aspirateur, d'un nettoyeurlextracteur et d'un dégivreur pour le CTM GREZAN à l'entreprise QUINCAILLERIE DES ANGLES (N° de SIRET
433 830 015 00221), domiciliée à 135 rue Louis Lumière 30 900 NIMES, pour un montant maximum de commande de 4 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait Mimesle, ZE NOY 20iÿ
Le M
Jean-Paul FOURNIER Se
Page 2/2
Ville do Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service
EMBLEES CONSEL HAE PAL
Date d'afichage = :} d
Date de noffcgion Date de
pulééion | ACTE RENDU
EXECUTOIRE
Année Mois \
2023 | M |14328
À [ mématique
CFJ
DECISION
| OBJET : Retrait de décision concernant le contrat de
| prestations de services entre la Ville de Nimes et
Madame Alix Paré pour sa participation à deux
conférences à l'auditorium du Musée de la Romanité,
| le 05 novembre 2023 à 11h00 et 15h00.
SERVICE/DIRECTION
Service Administration et Evaluation
/ Direction des Musées
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que ia Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Alix Paré, historienne de l'Art, autrice, pour sa participation à deux conférences, dans l'auditorium du Musée de la Romanité, le 05
novembre 2023 à 11h00 « La figure de la sorcière dans l'Art: de la fiancée de Satan à l'icône
féministe, une histoire des femmes en occident » et à 15h00 « Sorcières et chats noirs dans l'histoire.
de l'Art »,
CONSIDERANT que la décision n° 2023-11-1208 en date du 8 novembre 2023 a autorisé la Signature d'un contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Alix Paré,
CONSIDERANT que ce contrat de prestations de services a êté signé entre la Ville de Nîmes et Madame Alix Paré le 8 novembre 2023,
CONSIDERANT que Madame Alix Paré devait participer à cet évènement,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes devait prendre en charge les frais de déplacement d'hébergement et de restauration, respectivement de 66,00 euros TTC, 50 euros TTC (2 x 25,00 euros TTC) et 138,00 euros
TTC, qu'elle devait régler directement à Madame Alx Paré, sur présentation des justificatifs de
paiement,
CONSIDERANT que Madame Alix Paré a annulée, pour des raisons personnelles, sa participation aux deux conférences dans l'auditorium du Musée de la Romanité, le 05 novembre 2023 à 11h00 et 15h00, cru v2023 M_ 1328
OBJET : Retrait de décision concernant le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Alix Paré pour sa participation à deux conférences à l'auditorium du
Musée de la Romanité, le 05 novembre 2023 à 11h00 et 15h00.
DECIDE
ARTICLE 1 : De retirer la décision n° 2023-11-1208 du 08/11/2023 relative au contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Alix Paré pour sa participation aux deux conférences, dans l'auditorium du Musée de la Romanité, le 05 novembre 2023 à 11h00 « La figure de la sorcière dans l'Art: de la fiancée de Satan à l'icône féministe, une histoire des femmes en occident » et à 15h00 « Sorcières et chats noirs dans l'histoire de l'Art »,
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, 2 3 HV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ES-COMSEL MIRE Date d'affchage :» 3) le noffigaton : Date de pui ACTE RENDU EXECUTOIRE NOV, 2023 L rhématique | Année | Mois LIN 202 1 4333 DECISION OBJET : Maintenance et prestations associées de la solution de gestion de pool de véhicules SERVICEJDIRECTION : Numerique Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 1 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles R. 2122-3 3°, R. 2112-6, R. 2162- 12, R. 2191-16 et R, 2162-4 Vu le groupement de commandes relatif à « l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion de pool de véhicules » créé par délibération du 22 septembre 2014 (Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole) et du 4 octobre 2014 (Vilie de Nimes), légalisé le 13 novembre 2014, désignant la Ville de Nimes comme coordonnateur, CONSIDERANT que les deux collectivités ont acquis en 2010, une solution permettant de superviser les pools de véhicules installés sur divers sites municipaux et communautaires dans le but de permettre la distribution automatique des clefs de véhicules aux agents autorisés : cette solution informatique se composant de matériels automates de distribution, el de composants logiciels de supervision et gestion HYPERION (logiciel et base de données), CONSIDERANT que les droits de la licence d'utilisation sont acquis sans limitation de sites « paol » et d'utilisateurs et que la base d'informations est transverse aux deux collectivités, CONSIDERANT que la société Giaume Industrie et Recherche (GIR), distributrice de la solution GIR Titan Hyperion, est la seule détentrice des droits exclusifs de commercielisation, de maintenance et d'évolution des matériels et logiciel de la solution, CONSIDERANT que le marché en cours arrive à terme au 31 décembre 2023 et qu'il est nécessaire de le renouveler afin d'assurer la continuité de service, en nos 11-1828
OBJET : Maintenance et prestations associées de la solution de gestion de pool de
véhicules
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société Giaume Industrie et Recherche (GIR) sise : 21 rue Alfred de Musset — 69100 VILLEURBANNE, un marché à procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la maintenance et prestations associées de la solution de gestion de Pool de véhicule.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1*' janvier 2024. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée
maximale de reconduction de trois (3) ans.
ARTICLE 3 ; Le montant du marché est composé comme suit
= 10970,46 € HT soit 13 164,55 € TTC, pour les prestations à prix global et forfaitaire, sur la période initiale du marché et chaque période éventuelle de reconduction, soit sur la durée
totale du marché 43 881,84 € HT soit 52 658,21 € TTC. = Sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 ,00 € HT pour les prestations
à prix unitaire, pour la période initiale. Ce seuil est identique pour chaque périade de reconduction éventuelle.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 & NOV, 2023 Fait à Nimes le,
LS
Jean-Paul FOURNIER 4
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Page 2/2 Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 CONSEIL MLAICPR
— Date de motfcation:
Date de pMdsion ACTE RENDU
EXECUTOIRE
se nämalaue | amée | nos | nr |
È uu | 20 144 lys |
LR DECISION
SERVICEJDIRECTION : | OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN | DIRECTION
ETUDES ET | CONCURRENCE PROJETS
SERVICE INFRASTRUCTURES | Pose d'un compteur d'eau potable destiné à l'arrosage
des espaces verts ZAC du Puits de Roulle
teneur
Budget principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l ‘article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu les articles R.2122-8 et R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la pose d'un compteur d'eau
potable destiné à l'arrosage des espaces verts ZAC du Puits de Roulle:
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en
concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consullation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un
montant maximum de 491,50 € HT. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressé DES EAUX
DE LA METROPOLE NIMOISE
‘opérateur réseau suivant : SOCIETE.
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de pose d'un compteur d'eau potable destiné à l'arrosage des espaces verts ZAC du Puits de Roulle de l'entreprise SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant de 491,50 €
HT. uau wr2023-44-4330
OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Pose d'un compteur d'eau potable destiné à l'arrosage des espaces verts ZAC du Puits de Roulle
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pose d'un compteur d'eau potable destiné à l'arrosage des
espaces verts ZAC du Puits de Roulle à l'entreprise SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE
NIMOISE , domiciliée à 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES , pour un montant de 491,50 € € HIT, soit 589,80 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nimes,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 & NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Gedex 09 CONSEL HAN CIPAU
Service SEM
Date d'afichage : 9 €
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ENS DECISION
SERVICE/DIRECTION : | OBJET : DECISION MODIFICATIVE - PRESTATIONS DE
Direction de la Commande | CONSERVATION ET DE RESTAURATION SUR TOUS Publique (AO)
TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - LOT N°9
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territcriales, et pour la durée du
mandal, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, allotie en 11 lots, décomposée comme suit
[N° du tot Désignation du lot = ]
C1 Elude, conservation etrestauration de peintures murales
2 | Etude, conservation et restauration de peintures sur bois u 3 Etude,
conservation et restauration de peintures sur toiles Etude, conservation
et restauration d'œuvres graphiques (affiches, 4 dessins, fusains, pastels, livres anciens
et rellures...) et de photographies
| Etude
Etude, conservation et restauration de lapidaires (sculplures en
_| pierre, marbre, calcaire, plâtres, ...)
5 nservation et restauration de mosaïques
6
T Etude, conservation et restauration de fers et métaux
8
9
Etude, conservation et restauration de mobilier et objets en bois,
sculptures en bois et de cadres _ Etude, conservation et restauration
de texiles | Etude, conservation et restauration
d'objets organiques (ossement | cuir, plumes, plantes, animaux, lièges...) L
Etude, conservation et restauration de verres, vitraux céramiques et
émaux ein 203 A-433 À
OBJET : DECISION MODIFICATIVE - PRESTATIONS DE CONSERVATION ET DE
RESTAURATION SUR TOUS TYPES DE SUPPORTS, D'ŒUVRES ET D'OBJETS D'ART - LOT
N°9
CONSIDERANT qu'une décision d'attribution sous le n°1171 a été signée et légalisée le 30/10/2023, pour l'ensemble des lots,
CONSIDERANT que dans son article 1, l'attributaire du lot n°9 y est désigné de la manière suivante à «Lot9: Etude, conservation et restauration de textiles à l'entreprise IN/EX SITU (N° SIRET
84083749600016) sise 12 rue des Basses Roches - 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 50 000,00 € HT pour la période iniiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction. »
CONSIDERANT que cette rédaction comporte une erreur matérielle puisque l'attributaire est un groupement d'entreprises et qu'il convient de régulariser celle erreur par le biais de la présente
décision,
CONSIDERANT que pour le lot n°9 : Etude, conservation et restauration de textiles, le groupement d'entreprises retenu estle suivant : INEX SITU (mandataire), sis 12 ruo des Basses Roches -41260
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR, et Léa VOISIN (cotraitant) (N° SIRET du mandataire 840837496000 16). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
de 50 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'annuler la rédaction de l'article 1 de la décision n°1171 pour le lot n°9 « Etude,
conservation et restauration de textiles » et la remplacer par la suivante
lot n°9 : Etude, conservation et restauration de textiles, le groupement d'entreprises retenu est le
suivant : IN/EX SITU (mandataire), sis 12 rue des Basses Roches - 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-
VICTOR, et Léa VOISIN (cotraitant) (N° SIRET du mandataire 84083749600016). L'accord-cadre
est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques en cas de reconduction
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, ; & HV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2i2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEL MONCIPA
Date d'affchage : © Ü
7 Dale de fotfcation Date de re
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
Année | Wois
Fu. 2023 | AA | 4339
DECISION
SERVICEJDIRECTION: T OBJET : Fourniture de produits parapharmaceutiques |
ACHATS | et de produits pharmaceutiques - LOT 2 Produits
Pharmaceutiques |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les malières prévues audit article.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de produits
parapharmaceutiques et de produits pharmaceutiques - LOT 2 Produits Pharmaceutiques
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande allot (2 lots) pour un montant maximum de 29 960€ H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 1 an ferme,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes
(www.marches-securises.fr) le 06/09/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au
27/09/2023 à 17 :00.
Lot 2 - Produits Pharmaceutiques : PHARMACIE DU MAS DE VILLE, pour un montant maximum:
de 29 960 € HT.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché Lot 2 produits pharmaceutiques à la Pharmacie du MAS DE
VILLE {N° de SIRET 534 030 432 00023), domiciliée à Nîmes (Code Postal : 30 000)
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de
Nîmes en fonctionnement Chapitre
011 Fonction : 0203 Nature : 60628 Service : 2114
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente os v2028-41 1832
OBJET : Fourniture de produits parapharmaceutiques et de produits pharmaceutiques —
LOT 2 Produits Pharmaceutiques
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
28 KOY. 2023 Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nimes Cedex D9 Service AGSEMBLEES CONSEIL PURUICP
À Tnémataue | ame | os | ne
CFJ 2023 | AA |1333
DECISION
SERVICE/DIRECTION : {OBJET : Attribution - consultation pour l'achat de sacs
Service Administration et | Tote Bag pour les Musées de la Ville de Nîmes. Evaluation / Direction des
Musées et du Patrimoine (SB)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juitiet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a lancé une consultation pour l'achat de sacs tote Bags pour les Musées de la ville de Nîmes,
CONSIDERANT que trois entreprises, FLASHBAY, PANTACOM et SACS PERSONNALISABLES, ont été consultées par courriel le 15/11/2023, avec une date de remise des offres fixée au
1741/2023 à 18h00,
CONSIDERANT que les trois entreprises ont répondu dans le délai impartis à la consultation,
CONSIDERANT que l'offre de l'entreprise FLASHBAY est déclarée irrégulière ne répondant pas.
aux exigences de la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/01/2024
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Accueil et Innovation, l'offre de l'entreprise PANTACOM représente l'offre économiquement
la plus avantageuse, cr nr2023 113835
OBJET : Attribution - consultation pour l'achat de sacs Tote Bag pour les Musées de la Ville de Nimes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise PANTACOM - 1 avenue des Améthystes - Parc de l'aubinière - 44300 NANTES, pour un montant de 1 328,00 € HT soit 1 593,60 € TTC:
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le, 2 8 NOV. 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL MUAICIPR)
Date dafichage: © !
Date de ngifation |
Date de pulion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
AR __CFJ 2023 | AA | A3
î |
NIMES) DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : Attribution du marché pour la fourniture etla
Service Administration et | livraison de matériel de conditionnement pour les
Evaluation / Direction des Musées | collections du Musée de Ia Romanité,
et du Patrimoine
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Colleciivités Territoriales, et paur la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de se fournir et de se faire livrer du matériel de conditionnement pour les collections du musée de la Romanité.
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte.
CONSIDERANT que trois entreprises, Abemus, Promuseum et Raja ont été consultées sur la plate- forme de dématérialisation hltps:tmww.marches-securises.fr le 09 novembre 2023,
CONSIDERANT que seule l'entreprise ABEMUS a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 14 novembre 2023 à 12h00,
CONSIDERANT que l'entreprise Promuseum ne sait pas conformée au Document Unique article 4.5 sur les conditions d'envoi ou de remise des offres explicitant que : « les candidats doivent remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http:/{www.marches-securises.fr, son offre est donc déclarée irrégulière.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par les services du musée de la Romanité, l'offre de l'entreprise Abemus représente l'offre économiquement la plus avantageuse. cru 2023 AA NB3V
OBJET : Attribution du marché pour la fourniture et la livraison de matériel de
conditionnement pour les collections du Musée de la Romanité.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de fourniture et la livraisan de matériel de conditionnement pour les collections du Musée de la Romanité, à l'entreprise ABEMUS, 9 Rue des fabriques - Hôtel
Marozeau n°11 - 68470 FELLERING, pour un montant global et forfaitaire de 49 427,30€ HT, soit 59 312,76 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal des exercices 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 8 NOV, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
fans ten BU a pra eo ar im mt Ra non pm al par apte image # OUT Einyons à
Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLE r
Date d'affichage 2023
Date de nofifcaon
Dee
TE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | Année | Mois
CFJ 2023 | AA |433S
DECISION
ERVICE/DIRECTION OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION
DE MATERIELS SON ET LUMIERE POUR LE
SPECTACLE "REVANCHE" DES MERCREDI 6
DECEMBRE 2023 ET JEUDI 7 DECEMBRE 2023 AU
THEATRE CHRISTIAN LIGER
S
ÉEAVI THEATRE CHRISTIAN
LIGER
L Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériels son et lumière pour le spectacle « Revanche » des mercredi 6 décembre 2023 et jeudi 7 décembre 2023 au Théâtre Christian Liger,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée, par mal, le 6 novembre 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 7 novembre 2023 à 18h, aux opérateurs économiques suivants :RT EVENTS, S GROUP et TEXEN,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société RT EVENTS pour un montant de 202,00 € HT, soit 242,40 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation de location de matériels son et lumière pour le spectacle « Revanche » des 6 et 7 décembre 2023 au Théâtre Christian LIGER à l'entreprise RT EVENTS (N°
de SIRET 328 813 456 000 58), domiciliée au ZI de Fontcauverte, 10, avenue de l'Etang AVIGNON
{Code postal : 84000), pour un montant de 202,00 € HT, soit 242,40 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nimes en fonctionnement. cru n2023 14.488S
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIELS SON ET LUMIERE POUR LE SPECTACLE "REVANCHE" DES MERCREDI 6 DECEMBRE 2023 ET JEUDI 7
DECEMBRE 2023 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 8 NOV. 203 Fait à Nîmes le,
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Page 2/2
Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMR
Dale d'affchage
Dale den
ASEIL HUNICIPAL
_— Date ci u | ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique | année | mois
Fi | 2023 | 44 ae
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE :
DIRECTION COMMUNICATION | REALISATION REPORTAGES VIDEO DANS LE CADRE
DES FESTIVITES DE NOEL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes
les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réalisation de plusieurs
reportages vidéo dans le cadre des festivités de Noël 2023,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant estimé maximum de 5 000 € H.T., soit 6 000 € T.T.C.
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour une période de 3 mois, qui court à compter de la notification du marché au titulaire. Aucune reconduction n'est prévue,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 16 novembre 2023, pour une date limite de remise d'une proposition le 21 novembre 2023 à 12h00, aux opérateurs économiques
suivants : Excuse Me, lm French — Onze Productions — K Prodz
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Communication, l'offre de l'entreprise Excuse Me l'm French d'un montant de 5 500 € nets (Le prestataire n'étant pas assujetti à TVA) constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché « Réalisation de plusieurs reportages vidéo dans le cadre des. festivités de Noël » à l'entreprise Excuse Me l'm French (N° de SIRET 75260466000023),
domiciliée à 23 Rue de Rocroy - 75010 PARIS.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de
Nimes en fonctionnement
ei ne2023 A. /133G
OBJET : MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE : REALISATION REPORTAGES VIDEO DANS LE CADRE DES FESTIVITES DE NOEL
Chapitre 011 — Fonction 0220 - Nature 6236 — Service 1400
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 26 NOV 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Le ASSEMBLFES-CONSEL MUNICER Dale d'affichage Date de gbifcaton lenseennes Date de plblaton Denain Room ACTE RENDU EXECUTOIRE 1 vies] DECISION SERVICEJDIRECTION : OBJET : Contrat de prestations de services entre la Service Administration et | Ville de Nîmes et Aurélien Mounier, pour sa Evaluation ! Direction des Musées | participation à une conférence, organisée par le et du Patrimoine (PC) Museum d'Histoire naturelle, le 16/11/2023 à 18h00. Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Va la délibération n° 2020-03-02 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT, CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation du Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nimes s'est rapprochée de Monsieur Aurélien Mounier, paléoanthropologue, pour une présentation au public d'une conférence « À la recherche de l'ancêtre commun d'Homo sapiens », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 16 novembre 2023 de 18h à 20h, CONSIDERANT que pour celle conférence, la Ville prend en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration respectivement de 146,00 € TTC, 88,65 € TTC et 25,00 € TTC. pour la somme totale de 259,65 € TTC, CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au terme de la conférence, soit le 16 novembre 2023 à 20h30, CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Monsieur Aurélien Mounier. cru ne2023 A4. 1389
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Aurélien Mounier,
pour sa participation à une conférence, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, le 16/11/2023 à 18h00.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et Monsieur
Aurélien Mounier, pour une présentation au public de la conférence « À la recherche de l'ancêtre
‘commun d'Homo sapiens », organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 16 novembre 2023 de 18h à 20h
ARTICLE 2: De prendre en charge les frais de transport, d'hébergement et de restauration respectivement de 146,00 € TTC, 88,65 € TTC et 25,00 € TTC pour la somme totale de 259,65 € TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait Nimesle, 28 NÜV 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 CONSEL MUNICPAL
Service ASSEMBLE
Date d'afichage
Date de pue
Date de Aibaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE Fons samnnne
AR
INTMES DECISION
SERVICE/DIRECTION : [OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Service Administration et | Ville de Nimes et l'association PulX pour un spectacle
Evaluation / Direction des Musées | musique et danse "Belle Allure" dans le cadre du
et du Patrimoine (PC) projet "Danse au musée”, au Musée des Beaux-Arts, "|
25/11/2023 à 15h et à 17h.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'arlicle R.2122-3 3 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, en raison du droit d'exclusivité, notamment du droit de propriété intellectuelle détenu par
le prestataire,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre du projet « Danse au Musée », la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association PulX, pour une présentation au public d'un spectacle musique et danse « Bleu
Alure », au Musée des Beaux-Arts, le samedi 25 novembre 2023 à 15h et à 17h,
CONSIDERANT que pour ce spectacle, la Ville versera à l'association PuIX la somme de 1000,00 € exonérée de TVA (art. 293 B du CGI),
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de notification, jusqu'au terme du spectacle, soit le 25 novembre 2023 à 18h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association PuiX, cru vr2023 AM A858
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'association PulX
pour un spectacle musique et danse “Belle Allure" dans le cadre du projet "Danse au
musée", au Musée des Beaux-Arts, le 25/11/2023 à 15h et à 17h.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association PuiX, pour une présentation au public d'un sl pectacle musique et danse « Bleu Allure », au Musée
des Beaux-Arts, le samedi 25 novembre 2023 à 15h et à 17h, pour un montant de 1000,00 € exonéré
de TVA (art. 293 B du CGI).
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales:
Fait à Nimes le, 2 8 KDV. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
DE RECOURS ET DELAS
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Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Codex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afichage
Date de npifzation
Date de plobtion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
CT LEL
__GRI | 2023 | AA [A
DECISION
SERVICE/DIRECTION : TOBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Pôle Technique et Sécurité !| TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd
Direction des Musées et du | AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 01/12/2023,
Patrimoine ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ORDRE
DES AVOCATS |
sa |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à tre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'Ordre des Avocats a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), afin d'organiser, dans le cadre des 10 ans de l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine, un colloque, le 01 décembre 2023,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition lemporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et l'Ordre des Avocats,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'Ordre des Avocats, sis 16 rue Régale, 30000 Nîmes, représenté par son Bätonnier, Maître Khadija AOUDIA, selon les conditions suivantes
Désignation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet Destination : Locaux à usage exclusif de l'Ordre des Avocats. Durée : Le 01/12/2023 de O8h à 18h
Prix : Mise à disposition gracieuse pour le 01/12/2023. ces 112023 M. 133$
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE
CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 01/12/2023, ETABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET L'ORDRE DES AVOCATS
Charge: La Ville de Nimes acquiftera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur »
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 28 + ds
Le Mai
voies De aecours Er DELA D qu ue tar à fan eu a 1e
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Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 MUNICIPAL
de pbtiÿ Date de lusbaion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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BIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Contrat de prestations de servicesentrela |
Service Administration et | Ville de Nimes et l'Association Rakan Musiques, pour
Evaluation / Direction des Musées | l'organisation de deux contes musicaux de Noël, au
et du Patrimoine (MP) Musée du Vieux Nimes, le 16 et 27 décembre 2023 à
40h30.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de
l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes
les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir
adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence
préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation de Noël du Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association Rakan Musiques, pour une présentation au public, de
deux contes musicaux « Au pied du sapin » au Musée du Vieux Nîmes, le 16 et 27 décembre 2023
de 10h30 à 11h15,
CONSIDERANT que pour celte animation, la Ville versera à l'association Rakan Musiques la somme de 1 000,00 € exonérée de TVA,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du
deuxième conte musical « Au pied du sapin », soit le 27 décembre 2023 à 12h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes. et l'association Rakan Musiques, crs 1r2023 44-1340
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'Association Rakan
Musiques, pour l'organisation de deux contes musicaux de Noël, au Musée du Vieux Nîmes,
le 16 et 27 décembre 2023 à 10h30.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'association Rakan Musiques, pour une présentation au public de deux contes musicaux « Au pied du sapin » au
Musée du Vieux Nimes, le 16 et 27 décembre 2023 de 10h30 à 11h15, dans le cadre de la
programmation de Noël, pour un montant de 1000,00 € exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal
de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, %
Le Maire
D PE anne por nn ar a pme av are Caen, Ce Se re et
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 8 ASSEN Date d'afichage Date de rtfpation CONSEIL MUICIPRL Sen Date de phélation É Fi A ACTE RENDU EXECUTOIRE NÎMES DECISION SERVICEJDIRECTION : | OBJET : Contrat de prestation de services entre la Service Administration et | Villes de Nîmes et l'association L'Epopée pop, pour Evaluation / Direction des Musées | l'organisation d'un conte « Mensonges et vérités sur et du Patrimoine Noël », au Musée du Vieux Nîmes, le 16/12/2023 à 15h, Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Callectiités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT, CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation de Noël du Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nimes s'est rapprochée de l'association L'Epopée pop, pour une présentation au public, du conte «Mensonges et vérités sur Noël » au Musée du Vieux Nîmes, le 16 décembre 2023 de 15h à 16h, CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association L'Epopée pop la somme de 490,00 € exonérée de TVA, CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du conte, soit le 16 décembre 2023 à 17h, CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association L'Epopée pop, cr 2023 AA ASUA
OBJET : Contrat de prestation de services entre la Villes de Nîmes et l'association L'Epopée
pop, pour l'organisation d'un conte « Mensonges et vérités sur Noël », au Musée du Vieux
Nîmes, le 16/12/2023 à 15h.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association L'Epopée pop, pour une présentation au public du conte « Mensonges et vérités sur Noël » au Musée
du Vieux Nîmes, le 16 décembre 2023 de 15h à 16h, dans le cadre de la programmation de Noël, pour un montant de 490,00 € exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, kaV. 2623
Le Maire
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Page 2/2
Vilte de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimos Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEL Mu paL,
Daïe d'afichage
Dale de: notation
Date bles
ACTE RENDU EXECUTOIRE
] F rhématique | année | mois |
L__cFs 2023 | A4 | 43U2 |
DECISION OBJET : Contrat de prestations de services entre la Service Valorisation et Diffusion | Ville de Nîmes et l'artiste-auteur Pierrette Gaudiat pour des Patrimoines ! Direction des | la conception et formation d'ateliers de sensibilisation Musées et du Patrimoine à l'architecture et au patrimoine le 10 janvier 2024, de 9h00 à 13h00. SERVICE/DIRECTION :
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si San montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes el de services
dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la convention Ville d'Art et d'Histoire, la Ville s'est rapprochée de l'artiste-auteur Pierrette Gaudiat, pour la conception de deux ateliers par la réalisation de
modules, prototypes et dessins sur le thème des vitraux de la Cathédrale Notre Dame et Saint Castor etsur le thème du paysage des Jardins de la Fontaine à Nîmes et formations des médiateurs à ces ateliers le 10 janvier 2024 de 9h00 à 13h00h,
CONSIDERANT que pour cette conception d'ateliers de sensibilisation à l'architecture et au
patrimoine et pour les formations aux médiateurs de ces ateliers, la Ville versera à l'artiste-auteur Pierrette Gaudiat la somme de 2 240,00 euros exonérée de TVA,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'artiste-auteur Pierrette Gaudiat, cr 120284 UE
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'artiste-auteur
Pierrette Gaudiat pour la conception et formation d'ateliers de sensibilisation à
l'architecture et au patrimoine le 10 janvier 2024, de 9h00 à 13h00.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nimes et l'ariste-auteur Pierrette Gaudiat, pour la conception de deux ateliers par la réalisation de modules, prototypes et
dessins sur le thème des vitraux de la Cathédrale Notre Dame et Saint Castor et sur le thème du
paysage des Jardins de la Fontaine à Nimes etformations des médiateurs à ces ateliers, le 10 janvier 2024 de 9h00 à 13h00, pour un montant de 2 240,00 euros exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de celte décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, : gi Zi
Le Maire
VOS DE RECOURS Er oéLAS A EL Ps rt eo ape a rare 30
me on Lo Fnmae ous re à
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-CONSEIL HUAICIFAI
Date d'atichage
Date de mfotifgaton
au Daie ce phdaion
ACTE RENDU
2e cFJ | 2023 | AA |43L3 Æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Pôle Technique et Sécurité /| TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES
| Direction des Musées et du | (Grand AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE
Patrimoine 05/12/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
LE COMITE D'ANIMATION, DE REFLEXION ET DE
FORMATION (CADREF)
Republique Fra" I
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'oceupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à
fire gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que le Comité d'Animation, de Réflexion et de Formation (CADREF) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand
auditorium), afin d'y organiser une conférence musicale, de 15h00 à 17h00, le 05 décembre 2023,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nimes et le CADREF,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec le CADREF, sis 249, rue de Bouillargues, 30000 Nîmes, représenté par sa Directrice, Nathalie FAUCHER, selon les conditions suivantes
Désignation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet
Destination : Locaux à usage exclusif du CADREF.
Durée : Le 05 décembre 2023 de 15h00 à 17h00.
Prix: 55,00 €iheure soit un montant lotal de 110,00 € (55,00 € x 2h) pour le 05/12/2023 crs nv2023-Ad 1343
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grand AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 05/12/2023, ETABLIE ENTRE
LA VILLE DE NIMES ET LE COMITE D'ANIMATION, DE REFLEXION ET DE FORMATION (CADREF)
Charse : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement el de consommation d'eau, électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur »
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes:
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, © 8 LY 2023
Le Maire
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Codex 09 Serice ASSEMBLEES CONSEIL MUAICIE.
Date d'afichage
ss = Date de LE Mion
fRseennes ou Date de lésion FIRE ACTE RENDU
EXECUTOIRE
Eee Thématique x] N | Æ cru JA Law)
INÎMES, DECISION
| Service Administration et | conservation préventive pour le Museum d'
Evaluation! Direction des | naturelle, |
Musées et du Patrimoine (MP)
| SERVICENDIRECTION : | OBJET : Attribution du marché - achat de matériaux de |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la conservation des collections du Museum d'Histoire
naturelle, la Ville de Nîmes a lancé une consultation pour l'achat de matériaux de conservation
préventive,
CONSIDERANT que trois entreprises PROMUSEUM, ABEMUS et CXD France ont été consultées par courriel le 02/11/2023, avec une date de remise des offres fixée au 14/11/2023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que les entreprises PROMUSEUM et CXD France ont répondu à la consultation
avant le délai imparti,
CONSIDERANT que l'entreprise CDX France a été déclarée irrégulière car l'offre est incomplète,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par
le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise PROMUSEUM représente l'offre
économiquement la plus avantageuse, cru n2022-A4 43,
OBJET : Attribution du marché - achat de matériaux de conservation préventive pour le
Museum d'Histoire naturelle.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise PROMUSEUM - Z.A des Marceaux - Allée Jean Chaptal - 78710 Rosny-Sur-Seine, pour un montant de 7 864.45 € HT, soit 9 437,34 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 6 KÜV, 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
a AD mr PR nn D Le VO RON Po de par apr Dore ne
Page 212
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUACIPAI Date d'affchage Date de pee Date de péeffstion | ACTE RENDU EXECUTOIRE L_ cry | 2023 | AA | J3US | DECISION | SERVICENDIRECTION : OBJET : Attribution du marché - achat de pièges à Service Administration et | phéromone contre les insectes pour le Museum Evaluation / Direction des | d'Histoire naturelle, Musées et du Patrimoine (MP) | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique, CONSIDERANT que la présente consullation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions, CONSIDERANT que dans le cadre de la consewvation des collections du Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de pièges à phéromone contre les insectes, CONSIDERANT que trois entreprises ATH, Droguerie Ménard et CXD France ont été consultées par courriel le 02/11/2023, avec une date de remise des offres fixée au 14/11/2023 à 12h, CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois, CONSIDERANT que seule l'entreprise ATH a répondu à la consultation avant le délai imparti, CONSIDERANT qu'au regard du crière de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise ATH représente l'offre économiquement la plus avantageuse, cru ans 14345
OBJET : Attribution du marché - achat de matériel de conservation préventive pour le Museum d'Histoire naturelle.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise ATH - Espace Haussmann - Impasse de Chasles
ZAC de Couperigne - Aéroport BP 40077 - 13742 Vitrolles Cedex, pour un montant de 1 261,50 €
HT, soit 1 513,80 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 2 8 MY. 262
Le M
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEMBLE
Date d'afonage
Date de npifcaton
Date de plbation
ACTE
ONSEL MUNICIPA
EXECUTOIRE République Française TZ CFJ 2023
ra _ NÎNES DECISION
Mois
AA
Bu
| SERVICEIDIRECTION OBJET : Attribution du marché - achat d'éléments de |
Service Administration et | conservation des spécimens en réserve pour le
Evaluation / Direction des | Museum d'Histoire naturelle,
| Musées et du Patrimoine (MP) |
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et paur la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article,
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant
approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes
el de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la conservation des collections du Museum d'Histoire
naturelle, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat d'éléments de
conservation des spécimens en réserve.
CONSIDERANT que trois entreprises RAJA, PROMUSEUM et CXD France ont été consultées par courriel le 02/11/2023, avec une date de remise des offres fixée au 14/11/2023 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que seule l'entreprise RAJA a répondu à la consultation dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par
le Service Administration et Evaluation, l'offre de l'entreprise RAJA représente l'offre
économiquement la plus avantageuse, crs ne2023 AA AVEC
OBJET : Attribution du marché - achat d'éléments de conservation des spécimens en
réserve pour le Museum d'Histoire naturelle.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise RAJA, 16 rue de l'Etang - ZI Paris Nord 2 - 95977 Roissy CDG Cedex, pour un montant de 3 567,80 € HT, soit 4 281,36 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2923 Faitä Nimesle, 2 8 *
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
= —
Ds a aie vaut rt mp), Lima amine pau sait par lapin om à cours
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 08 Service ASSEMBLEES-CONSEIL MLACIPAL
Date d'ffctage : q
Date de fotfation 2”
Date de Audeton 1
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Ré Fr : | | mémaiue ame
] nes | | | 22 ]
ENS 2023 | AA |A3u? |
En DECISION
SERVICE/DIRECTION | OBJET : MAPA - FOURNITURE DE PRODUITS
SERVICE LOGISTIQUE /| D'EXTRACTION DE SABLIERES ET CARRIERES -
DIRECTION CADRE DE VIE Budget Principal de la Ville de Nîmes
| | l
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de produits
d'extraction de sablières et carrières,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 20 000,00 € H.T. pour chaque période,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr) le 10/07/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 18/09/2023 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Ste Crozel (N° de SIRET : 383 480 795 00038), pour un montant maximum de commande de 60 000,00 € H.T.
sur la durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer et de signer cet accord-cadre relatif à la fourniture de produits d'extraction de sablières et carrières avec l'entreprise suivante : Ste Crozel (N° de SIRET: 383480
795 00038), domiciiée au 638 rue Etienne Lenoir {Code Postal : 30 800 NIMES) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 60 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché. es n°2023 AAASUT
OBJET : MAPA - FOURNITURE DE PRODUITS D'EXTRACTION DE SABLIERES ET
CARRIÈRES - Budget Principal de la Ville de Nîmes
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section
fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 29 av 203
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER || ||
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ASS) Date d'afct Date de foÿfication Date de Mention ACTE RENDU EXECUTOIRE Æà l'as we LA A3 Fa Fnf DECISION République FEES SERVICEJDIRECTION : OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN DIRECTION CADRE DE VIE /| CONCURRENCE - Maintenance des machines à SERVICE LOGISTIQUE batterie électrique de marque PELLENC | BUDGET PRINCIPAL Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R2122-2 du Code de la Commande Publique : CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance des machines à batterie électrique de marque PELLENC ; CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à un Rapport d'Analyse des Offres infructueux : CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, pour un montant maximum de commande de 15 000,00 € HT. sur la durée totale du marché : CONSIDERANT que cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 12 mois ; CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 24/10/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (wmw.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 03/11/2023 à l'opérateur économique suivant : Ste CLAAS, CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ; Maintenance des machines à batterie électrique de marque PELLENC : Ste CLAAS, pour un montant maximum de commande de 15 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché. ans nv2023 AI A3UŸ
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE - Maintenance des machines atterie électrique de marque PELLENC
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la maintenance des machines à batterie électrique de marque PELLENC, à l'entreprise Ste CLAAS, (N° de SIRET 478 780 844 00583), domiciliée à Z.A.
de Lédignan (Code Postal : 30300 FOURQUES) pour un montant maximum de commande de
15 000,00 € H.T, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2024 de la ville de Nimes en fonctionnement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 9 ôv. 2023 Fait à Nimes le,
Le Maire Li
Jean-Paul FOURNIER |
L'amour gone sr ai pa ans da aan sea du
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL UNICIEAL
Date d'a
Date de otfcæion
— Date de phéikatian
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Eine Trématque | Amée nos | n° |
A ENS 2023 | AA |1344
= mor DES DECISION
SERVICEIDIRECTION: | OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de Logistique
/ Cadre de Vie matériel et équipement de nettoyage pour l'entr
d'espaces verts
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de matériel et équipement
de nettoyage pour l'entretien d'espaces verts,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché aloti (4 lots) pour un montant estimé
- Lot 1 Lance thermique : 2 850.00 € H.T.
- Lot 2 Nettoyeur haute pression : 1 562,50 EH.T.
- Lot 3 Scarfficateur à gazon : 1 100.00 € H.T.
- Lot 4 Chariot de manutention : 2 083.33 € H.T.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de. la date de nofification et pour une durée de 4 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 08/11/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises fr}, pour une date limite de remise d'une proposition le 14/11/2023 aux opérateurs économiques suivants : Ste Michel Equipement, Ste Claas Camargues, Ste Nova, Ste Cévennes Motoculture
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Logistique, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres
économiquement les plus avantageuses
Lot 1 - Lance thermique: Ste Cévennes motoculture, pour un montant de 2 850.00 € HT. Lot 2 -
Nettoyeur haute pression : Ste Cévennes motoculture, pour un montant de 824.17 € HIT.
Lot 3 - Scarificateur à gazon : Ste Cévennes motoculture, pour un montant de 1 100.00 € HT. Lot 4 -
Chariot de manutention : Ste Michel équipement, pour un montant de 1 570.00 € H.T. ans vaux AA A3UI
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de matériel et équipement de nettoyage pour l'entretien d'espaces verts
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition de matériel et équipement de nettoyage pour l'entretien d'espaces verts
= Lot 1 - Lance thermique à l'entreprise Ste Cévennes motoculture (N° de SIRET 342 546 967
00023), domiciliée à 33 rue de l'Abrivado à Nimes (Code Postal : 30000) pour un montant de
2 850.00 € HT. soit 3 420.00 € T.T.C.
= Lot 2 - Nettoyeur haute pression à l'entreprise Ste Cévennes motoculture (N° de SIRET 342 546 967 00023), domiciliée à 33 rue de l'Abrivado à Nimes (Code Postal : 30000) pour un
montant de 824.17 € H.T., soit 989.00 € T.T.C.
= Lot 3 - Scarificateur à gazon à l'entreprise Ste Cévennes motoculture (N° de SIRET 342 546 967 00023), domiciliée à 33 rue de l'Abrivado à Nimes (Code Postal : 30000) pour un montant
de 1 100.00 € HT., soit 1 320.00 € T.T.C.
= Lot 4 - Lot 4 Chariot de manutention à l'entreprise Ste Michel équipement (N° de SIRET
823 864 152), domiciliée à 750 avenue Olivier de Serres à Alès (Code Postal : 30100) pour
un montant de 1 570.00 € HT. soit 1 884.00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 29 NV 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 0D Service ASSEMBLEE Date d'affichage Date de qotfeation — Dâte de phfbarion ACTE RENDU EXECUTOIRE ONSEIL MUNICIPAL Para ane Jus | Le uau | 213 | AA 13e] DECISION SERVICE/DIRECTION : | OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN DIRECTION GENERALE DES | CONCURRENCE-ACQUISITION ET INSTALLATION SERVICES TECHNIQUES D'UNE MEZZANINE AU CTM GREZAN SERVICE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL | BUDGET PRINCIPAL Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article: Vu l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique : CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition et installation d'une mezzanine au CTM Grezan ; CONSIDERANT que la consullation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ; CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 33 025,00 € H.T. ; CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de trois mois ; CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 06/11/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une demande de devis le 08/11/2023 à l'opérateur économique suivant: RAYONOR CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectif justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ; Acquisition et installation d'une mezzanine au CTM Grezan : RAYONOR, pour un montant de 32 800,00 EH.T. uau NBA U3SO
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE-ACQUISITION ET
INSTALLATION D'UNE MEZZANINE AU CTM GREZAN
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'acquisition et installation d’une mezzanine au CTM Grezan à
l'entreprise RAYONOR, (N° de SIRET 316 944 784 00099), domiciiée à LEERS (Code Postal :
89115) pour un montant de 32 800,00 € H.T, soit 39 860,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
es 2 9 MÜV. 2023 Fait à Nimesie, 2 9 X0V. 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ls ge EE rs ta nas dau à at dl
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ES-CONSEIL MUNICIPAL le d'affichage Date de pe pre — LE ion | ACTE RENDU EXECUTOIRE - T F thématique | année | mois Luau | 205 | ass) DECISION BJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION | D'UN CHARIOT ELEVATEUR POUR L'ARCHEOLOGIE | SERVICE/DIRECTION : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL {DIRECTION GENRALE DES SERVICES TECHNIQUES L BUDGET PRINCIPAL Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le Cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'un chariot élévateur paur l'archéologie, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT que la cansultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 46 000 € HT. CONSIDERANT que ce marché est condlu à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes {www.marches-securises.fr) lo 16/08/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 15/09/2023 à 12:00, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Centre technique municipal, l'offre de l'entreprise dant le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : AMONITE SUD EST, pour un montant de de 33 000,00 € H.T. uau nezv2s A-A8SA
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION D'UN CHARIOT ELEVATEUR POUR L'ARCHEOLOGIE
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attibuer le marché d'acquisition d'un chariot élévateur pour l'archéologie à
l'entreprise AMONITE SUD EST (N° de SIRET 39257730000354), domiciliée à ROGNAC (Code Postal : 18330), ZI des Cadestaux - Avenue Amédéo Avogadro.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal 2023 de la Ville, en Section investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution dé la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 2 9 UV. 2023
Le Maire
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL Dale d'fichage : - Date de noffogéon Énnnnen _ Date de pulbhion Ba sen ACTE RENDU EXECUTOIRE = D Int DECISION SERVICEIDIRECTION OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - _ INFRASTRUCTURES / ETUDES | Accompagnement sur d'éventuelles procédures ET PROJETS règlementaires supplémentaires à mener dans le cadre de l'opération “Voie Urbaine Sud" | L BUDGET PRINCIPAL Le MAIRE de la VILLE DE NIMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Callectivilés Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique CONSIDERANT la nécessilé de passer un marché public relatif à l'accompagnement sur d'éventuelles procédures règlementaires supplémentaires à mener dans le cadre de l'opération « Voie Urbaine Sud », CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 500,00 € H.T., CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 1 mois, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 30/10/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 10/11/2023 aux opérateurs économiques suivants : BARDINAL Consultant, Mediaterre conseil, L'Empreinte Verte, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Infrastructures, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : L'Empreinte Verte, pour un montant de 2 400,00 € € H.T., soit 2 880,00 € T.T.C: uau nus A. A3SÈ
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Accompagnement sur d'éventuelles procédures
réglementaires supplémentaires à mener dans le cadre de l'opération “Voie Urbaine Sud”
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché accompagnement sur d'éventuelles procédures réglementaires supplémentaires à mener dans le cadre de l'opération « Voie Urbaine Sud » à l'entreprise
L'Empreinte Verte (N° de SIRET 78980686600032), domiciliée à 10 rue du Docteur Robert Jullien
(Code Postal : 13012 MARSEILLE 12),
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
29 Ru. ducs Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
DE er ETES
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ce ASSEMBLEES-CONSELL HUNICEN
Date d'afichage
Date de poifcaton
Date de alesion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
À mématque | mé | nos ]
__FIN | 2023 aa ass
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DECISION
[SERVICEIDIRECTION : TOBJET : REFONTE DU SITE DE LA VILLE DENINES |
Direction de la Commande | Publique (ADB)
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 VU la
délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article
L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières
prévues audit article
Vu les aricies R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT, dans le cadre de l'accord-cadre général « PRESTATIONS DES SERVICES AUTOUR DE LA TECHNOLOGIE TYPO 3 », la nécessité de passer un premier marché subséquent
pour la refonte du site internet de la ville de Nîmes.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure de gré à gré, sous la forme dun accord-cadre mono attributaire, pour un montant prévisionnel fixé à 300 000.00 € HT sur la
durée totale du marché, à savoir de sa date de notification pour une durée de deux ans, jusqu'à la
fin de la première et dernière période de reconduction, d'une durée identique à la période Initiale.
CONSIDERANT que la consultation a été envoyée à l'attributaire de l'accord-cadre général {code d'accès FSBFWN) le 13/11/2023, pour une date limite de remise des offres fixée au 17/11/2023 à
12H00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction Numérique et la direction Communication, l'offre de la société ARCHRISS SAS {N°
SIRET du titulaire pressent 492 331 749 00076) constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse pour le marché ; FIN v-2023 14A3S3
OBJET : REFONTE DU SITE DE LA VILLE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer :
- Le marché « REFONTE DU SITE DE LA VILLE DE NIMES », avec la société ARCHRISS SAS pour un montant décomposé comme suit :
Le marché est conclu, sur la période totale du marché
Pour la partie à prix global et forfaitaire : 63 500.00 € HT (8 300.00 € HT pour la PSE
N°1, 55 200.00 € HT pour la partie ordinaire du marché) soit 76 200.00 € TTC
(9 960.00 € TTC pour la PSE N°1, 66 240.00 € TTC pour la partie ordinaire du
marché)
Pour la partie à bons de commande
| Période Montant minimum en € | Montant maximum en € H.T. |
Période initiale Pas de montant minimum 125 000.00 € |
[TT Reconduction n°1 | Pas de montant minimum 125 000.00 € |
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 9 AÜV, 2023 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER |
an au air ta om onde on co ears s mE à de cGn
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Ville de Nîmes Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Serice ASSEMBLEES.
Date d'afichage
te de nptifation
_ ones NT x CTE RENDU EXECUTOIRE
Republique Fraçase —— | Théma] ame
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FNSLMESSI DECISION
OBJET : Marché négocié sans publicité, nimiseen |
Concurrence de la prestation d'hébergement de la
plateforme numérique "GéoProject" sur serveur dédié
et prestations associées
hi
culturelles
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Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que le présent marché porte sur l'hébergement du site GéoProject — outil de médiation
culturelle permettant de rendre accessibles des contenus culturels variés à tous types de publics — sur un serveur
dédié et les prestations associées (évolutions du système d'exploitation, monitoring du serveur, sauvegarde,
création de bases de données illmitées...),
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période courant de sa notification à la date anniversaire de celle-ci, et qu'il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période d'un an,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (uww.marches-securises fr) le 13/11/2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 16/11/2023 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bibliothèques, l'offre de l'entreprise suivante constitue l'offre économiquement la plus
avantageuse
Médias-Cité
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de la prestation d'hébergement de la plateforme numérique Project" sur serveur dédié et prestations associées à
Médias-Cité, 87, quai de Queyries 33100 BORDEAUX — SIRET : 422 082 602 00042
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence, cru n2022-AAA3S4
OBJET : Marché négocié sans publicité, ni mise en concurrence de la prestation
bergement de la plateforme numérique “GéoProject" sur serveur dédié et prestations
associées
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faitä Nimesie, 2 9 AV, 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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en non ad are au mie Le roumain
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Ville de Nimes Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUAICIEE
Date d'afichage: Date
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2 Games mt | cry | 2023 |
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an ΠDECISION
SERVICE/DIRECTION OBJET : Animation d'une journée professionnelle de
Bibliothèque / Affaires culturelles | sensibilisation au plurilinguisme et à l'accueil de la
| diversité - Contrat avec l'association "Entre & avec"
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit
article
Vu l'articie R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur
estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son service des bibliothèques de rapprocher la culture du plus grand nombre, y compris les publics issus de la diversité géographique et linguistique,
Considérant que le service des bibliothèques a dès lors sollicité l'association « Entre & avec » pour l'animation d'une journée professionnelle de sensibilisation au piurilinguisme et à l'accueil de la diversité à destination des bibliothécaires (15 à 18 personnes) du bassin nmois, le vendredi 15
décembre 2023 à Carré d'Ant,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec l'association « Entre & avec » les
conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association « Entre & avec » — 921 255 865 00013 — un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n°
TT: ant pas assujetti à la TVA, est de 1.380 €
Le montant de la prestation sera directement réglé à l'association de prévention en orthophonie du Gard (apo-G).
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. cra n2073- AA8SS
iguisme et à
OBJET : Animation d’une journée professionnelle de sensibilisation au pluri
l'accueil de la diversité - Convention avec l'association "Entre & avec"
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 2 9 AUV. 2023
Lors ce recours eroeus RE PA non pat aire Toi Ars! malt un maps ent ana oui a 0 3 mas lu 6 afrage de DA Font Dana an © M un org ra Ca Sman abnge LA dou eau ar de ie ana au mo sure A ed A an à Aro eue in mai és +
Page 2/2
Vile de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 ice ASSE MB Date d'afichage Date de nphication. j ACTE REND! ECUTOIRE ES cr | 2023 | 44 Répubique Fra" Thématique aise FA INÎME s| DECISION SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POLE TECHNIQUE ET SECURITE | TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES ! DIRECTION DES MUSEES ET DU | (GRAND AUDITORIUM), LE 06/12/2023 ET DU HALL DE PATRIMOINE | CARRE D'ART JB, LE 08/12/2023, ETABLIE ENTRE LA | | VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES VOLQUES | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicie. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territariales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à fire gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général, Considérant que l'association Les Volques a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, l'utilisation de la salle de conférences (grand auditorium) et du Hall de Carré d'Art Jean Bousquet afin d'y organiser respectivement dans le cadre de son festival de musique - une Master class, le 06 décembre 2023, - un concert, le 08 décembre 2023, Considérant que l'association percevra un droit d'entrée de 20,00 €, pour le concert dans le Hall le 08 décembre 2023, Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande, moyennant une redevance, Gensidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et l'association Les Volques, DECIDE ARTICLE e signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'association Les Volques, sise 34 rue de la garrigue, 30000 Nimes, représentée par son Président, François Xavier ROTH, selon les conditions suivantes : Désignation : salle de conférences (grand auditorium) et Hall de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exdlusif de l'association Les Volques. Durée : Salle de conférences (grand auditorium) : de 14h à 16h, le 06/12/2023 et Hall: de 18h à 23h00, le 08/12/2023. cri nr2023 AA3SE
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE
CONFERENCES (GRAND AUDITORIUM), LE 06/12/2023 ET DU HALL DE CARRE D'ART JB,
LE 08/12/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES VOLQUES
Paix: 55,00 Eheure pour la salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet, soit un montant de 110,00 € (55,00 € x 2h) pour le 06/12/2023 et un forfait de 700,00 € pour le Hall de Carré d'Art Jean Bousquet, le 08/12/2023. Soit un montant total de 810,00 €,
Charge : La Ville de Nimes acquitter les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance « Responsabilité Civile Organisateur »
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, à ni;
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex DS CoNSEL a Date d'affichage: 1)
Date de polfcaton Date
de bio — ACTE
RENDU EXECUTOIRE
N | L'art a Mois un
DECISION
SERVICE/DIRECTION : OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
POLE TECHNIQUE ET SECURITE | LA SALLE 4 DU MUSEE DES CULTURES TAURINES,
! DIRECTION DES MUSEES ET DU | LE 19/12/2023 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
PATRIMOINE | DES AMIS DU MUSEE DES CULTURES TAURINES
(AAMCT)
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que
l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentis à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
Considérant que l'Association des Amis du Musée des Cultures Taurines (AAMCT) a sollicité auprès. de la Ville de Nîmes l'utilisation de la salle 4 du Musée des Cultures Taurines, afin d'organiser son assemblée générale, ie mardi 19 décembre 2023,
Considérant que les actions menées par l'association contribuent à promouvoir la connaissance et le développement du patrimoine taurin de la Ville, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses
habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et l'AAMCT,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'AAMCT,
sise 32 rue Clérisseau, représentée par son Président, Michel Domergue, selon les conditions suivantes
Désignation : La salle 4 du Musée des Cultures Taurines: Destination : Locaux
à usage exclusif de l'Association des Amis du Musée des Cultures Taurines (AAMCT)
Durée : Le mardi 19 décembre 2023, de 17h30 à 21h. Prix : Mise à disposition gracieuse pour le 19/12/2023.
arges : La Ville de Nimes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité, cra n2023 ALARSA
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE 4 DU MUSEE DES
CULTURES TAURINES, LE 19/12/2023 ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES AMIS DU
MUSEE DES CULTURES TAURINES (AAMCT)
‘Assurances : Le preneur devra contracter une assurance “Responsabilité Civile Organisateur.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimesle, 30 Ki} 2
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Page 2/2 Ville de Nimes - Piace de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES CONSEIL MUC:
Dale d'efchage: 7 {) -
Date de natifcation SRE
Date de pulidon nr
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Peine À mémataue | amée | nos |
Æ [__uau 2023 | AA | 1358)
INÎMES DECISION
SERVICEJDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition
LOGISTIQUE CENTRE | d'un additif pour carburant ainsi que son contenant et TECHNIQUE MUNICIPAL / | son sytème de distribution pour le CTM GREZAN DIRECTION GENERALE DES
SERVICES TECHNIQUES BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juilet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'un additif pour
carburant ainsi que son contenant et son système de distribution pour le CTM GREZAN,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a élé lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande,
non alloti, sans montant minimum et pour un montant de commande maximum de 8 000,00 €
H.T. sur la durée totale du march:
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 2 ans,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 09/11/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 14/11/2023 aux opérateurs économiques suivants : Wurth, CAL, York,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée
par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Acquisition d'un additif pour carburant ainsi que son contenant et son système de distribution pour le CTM GREZAN : SARL CAL, sans montant minimum et pour un montant de commande maximum de 8 000,00 € H.T. sur la
durée totale du marché, vau n2073 RSS
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition d'un additif pour carburant ainsi que son ‘contenant et son sytème de distribution pour le CTM GREZAN
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'un additif pour carburant ainsi que son
contenant et son système de distribution pour le CTM GREZAN à l'entreprise SARL CAL (N° de
SIRET 49305073600021), domiciliée à ZAC N°1 CTRE ROUTIER KM DELTA, 200 avenue Maurice
Trintignant (Code Postal : 30900 NIMES), sans montant minimum et pour un montant de commande
maximum de 8 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, 30 NOV. 2623
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
LR dde caen act pot sit (à Tobanl trial eompstont d'un rocous connu dans ve du mar à pare sl sé ds fon Sn EL re ana Cat ri pong à aida nca rl au als de ta av no ue ot ra nn, ET amsn rep clan mue à éreu ojns à
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 IL HUICIPAL
ACTE RENDU EXECUTOIRE
— [Thématique | amée | Mois | N
luAU | 2023 | 44 |4359
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000014 | DIRECTION DE LA COMMANDE | - AMPHITHEATRE ROMAIN DE NIMES - PUBLIQUE (GP) INTERVENTIONS DE SECURISATION SUR LA TRAVEE
15
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à 21948,
CONSIDERANT la notification en date du 31 janvier 2023 du marché n°28000014 relatif au marché de l'Amphithéâtre Romain de Nîmes — Interventions de sécurisation sur la travée 15,
CONSIDERANT que par une décision en date du 20 janvier 2023 (décision N°2023-01-087) et suite à l'analyse des offres effectuée par le service Equipements de la Ville de Nîmes, le marché de l'Amphilhéâtre Romain de Nimes
— Interventions de sécurisation sur la travée 15 a été attribué pour un montant de 79 196,89 € H.T, soit 95 036,27
€ T.T.C sur la durée totale du marché, au groupement SELE SARL (mandataire) / HUSSORE ERECTA (cotraitant) / ATELIER DU METAL (cotraitant),
CONSIDERANT que durant l'exécution du marché, la méthodologie d'intervention a évolué sur les conseils de
l'entreprise mandataire facilitant ainsi l'exécution du marché dans le temps imparts,
CONSIDERANT que cette évolution entraine une nouvelle répartition des honoraires entre cotraitant,
CONSIDERANT que cette modification n'a aucune incidence financière et que la durée du marché
reste inchangée, vau nv2023 414853
OBJET : MODIFICATION N°1 AU MARCHE N°23000014 - AMPHITHEATRE ROMAIN DE
NIMES - INTERVENTIONS DE SECURISATION SUR LA TRAVEE 15
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement conjoint d'entreprises solidaires SELE SARL (mandataire) THUSSORE ERECTA / ATELIER DU METAL dont le mandataire se situe au 65 rue Octave Camplan — 30000 NIMES, la modification n°1 au marché n°23000014. Cette modification entraine une
différence dans la répartition des honoraires entre cotraitant maïs n'a aucune incidence financière et la durée du marché reste inchangée.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes au marché de l'Amphithéâtre Romain de Nimes — Interventions de sécurisation sur la travée 15 sont prélevées sur le Budget Principal de la Ville de Nimes, en section Investissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le, 30 Rüv 208.
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
A D D roma croate van orage rs
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Vile de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 08 Sercce ASSEMBLEES-CONSEL HUMCIPAL
Date d'éfohage
Date de porifgation G
x — Dete de pupobiion
| ACTE RENDU EXECUTOIRE
— [Thématique
FIN
INÎMES, DECISION
Année Mois. 3 l_2023 | AA | 1360
| SERVICEIDIRECTION: OBJET : RÉHABILITATION PARTIELLE DU BÂTIMENT |
Direction de la Commande | ESPACE CRÉATION - ATTRIBUTION DU LOT 07 - Publique (DB)
MENUISERIES INTERIEURES
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues
audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser l'opération de réhabilitation partielle du bâtiment Espace création,
Considérant l'opération de travaux fait l'objet d'une mise en concurrence décomposée en 13 lots,
Considérant que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles eblou l'apurement des comptes,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 04 mai 2023 au BOAMP (annonce n°23 - 61342) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr
avec une date limite de remise des offres le 13 juin 2023, à 12h00,
Considérant qu'à l'expiration de la date limite de remise des offres, 3 plis ant été remis dans les délais pour le lot 07 — «Menuiseries Intérieures»
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres finales effectuée par la Direction Etudes et Projets — Service Equipements de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de l'entreprise SOCIETE MOB pour le lot 07
«Menuiseries Intérieures» ri n°2023 - AA A3 Go
OBJET : RÉHABILITATION PARTIELLE DU BÂTIMENT ESPACE CRÉATION - ATTRIBUTION DU LOT 07 - MENUISERIES INTERIEURES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot n°07 « Menuiseries Intérieures » à l'entreprise SOCIETE MOB
{N° SIRET 707 320 727 000 19) qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse au sens
de l'article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, pour un montant de 72 373,90 € HT, soit
86 848.68 € TTC sur la durée totale du marché
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 0 RO. 2023
Le Maire ”
Jean-Paul FOURNIER À
Meme ein clans +
Page 2/2
Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Service ASSEMBLEES
Date d'afichage 1
Date de rpépatin (cnecememnene
Date de plbifhtion SSSR J
AGTE RENDU EXECUTOIRE
[_ uau 2023
Mois | N il
AA 43614
DECISION
| SERVICE/DIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de deux |
Nettoyage/Construction monobrosses basse vitesse. avec accessoires pour lo |
Service Nettoyage des Bâtiments
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-08-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues
audi articie.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de deux monobrosses basse vitesse avec accessoires pour le Service Nettoyage des Bâtiments,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé. de 3 800,00 € HT.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 08/11/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1711/2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : IGUAL — BONNET HYGIENE -
ADVANCE HYGIEN
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Nettoyage, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la Plus avantageuse
Achat de deux monobrosses basse vitesse avec accessoires pour le Service Nettoyage des
Bâtiments : ADVANCE HYGIEN pour un montant de 1 887,70 € HT. soit 2 265,24 € T.T.C., uau n2023 414861
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de deux monobrosses basse vitesse avec
accessoires pour le Service Nettoyage des Bâtiments
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atribuer le marché relatif à l'achat de deux monobrosses basse vitesse avec accessoires pour le Service Nettoyage des Bâtiments à l'entreprise ADVANCE HYGIEN (N° de
SIRET 493 709 976 00036), domicilée à 380 avenue du Docteur Fleming, ZI St Césaire, à Nîmes (Code Postal : 30 900), pour un montant de 1 887,70 € H.T,, soit 2 265,24 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimeske, 7 "1 2
Le Maire —|
Jean-Paul FOURNIER
a a re an a no
Page 22
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Sernice ASSEMBLEES-CONSEL MUICPA Date d'affichage : à Date de otfpatio Date de plyldion ACTE RENDU EXECUTOIRE __| Thématique | Année | Mois | N | L'aL LE Leu DECISION | SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION ÉEAVITHEATRE CHRISTIAN | DE MATERIEL SON ET LUMIERE POUR LE CONCERT LIGER DE FLORENT MARCHET LE VENDREDI 15 DECEMBRE | 2023 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. CONSIDÉRANT l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériels son et lumière pour le concert de Florent Marchet du vendredi 15 décembre 2023 au Théâtre Christian Liger, CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée, par mail, le 6 novembre 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 7 novembre 2023 à 18h, aux opérateurs économiques suivants :RT EVENTS, S GROUP et TEXEN.. CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société TEXEN pour un montant de 481,32 € HT, soit 577,58 € TTC, est retenue. DECIDE ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation de location de matériels son et lumière pour le concert de Florent Marchet du 15 décembre 2023 au Théâtre Christian LIGER à l'entreprise TEXEN (N° de SIRET 323 325 126 00049), domiciliée au ZI Vallée du Salaison, 290, rue Massacan BP 30029 VENDARGUES CECEX (Code postal : 34741), pour un montant de 481,32 € HT, soit 577,58 € TTC. ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes en fonctionnement. cru v0zs AL ABCE
OBJET : CONSULTATION RELATIVE À LA LOCATION DE MATERIEL SON ET LUMIERE POUR LE CONCERT DE FLORENT MARCHET LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
3 0 NOV. 2023 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtei de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 À MUAIOPAL
Date de. porifpation
Date de d Aion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
F7 Tnémetque | Année | Mais UAU 2023 | AA | 1363
DECISION
L'OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
SERVICEIDIRECTION
SERVICE POOL VEHICULES / GARAGE
DIRECTION FONCTIONNELLE ET
D'APPUI BUDGET PRINCIPAL.
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandal, pour toutes les matières prévues audit arficie.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé à 5 000,00 € H.T..
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 30 jours,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 10/11/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nimes (www.marches-securises.fr}, pour une date limite de remise d'une proposition le 17/11/2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : CYCLES PASSIEU, MORGAN
CYCLES, RONDO VELO, LE K FAIT DU VELO,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Pool Véhicules ! Garage, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la
plus avantageuse
ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE : MORGAN CYCLES pour un montant de 3 749,87 € HT. uau n2023 141865
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Acquisition d'un vélo à assistance électrique à l'entreprise
MORGAN CYCLES {N° de SIRET 850 204 082 00018), domicillée à Nîmes (Code Postal : 30000)
pour un montant de 3 749,87 € H.T., soit 4 499,84 € T.T.C
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faita Nimesle, 3 0 Ni. 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 ASSEMBLE
affctage: 7
ate de nptigation
le de pion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
SEIL MUNICPAI
[ mémataue | amée | nos [nt
L UAU 2023 | Ll
DECISION
SERVICEIDIRECTION : OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat
DIRECTION FONCTIONNELLE ET | d'outillage pour le Garage Municipal de la Ville de |
D'APPUI { SERVICE GARAGE - | Nîmes
VEHICULES
Eee
| BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le:
cadre de l'articie L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'outillage pour le Garage
Municipal de la Ville de Nimes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de
commande sans montant minimum et pour un montant de commande maximum de 5 000,00 € HT.
sur la durée totale du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 03/11/2023 via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 13/11/2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : Société SEA, Société SPCA, Société
CAL, Société Authelet,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Garage / Véhicules, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse
Achat d'outillage pour le Garage Municipal de la Ville de Nîmes : Société AUTHELET, sans montant minimum et pour un montant de commande maximum de 5 000,00 € H.T. sur la durée totale du
marché, uau nv2023- AAC
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'outillage pour le Garage Municipal de la de Nimes
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'outillage pour le Garage Municipal de la Ville de
Nîmes à l'entreprise Société AUTHELET (N° de SIRET 429 805 302 00024), domiciliée à 29 rue de
Beaucaire (Code Postal : 30 000 NIMES), sans montant minimum et pour un montant de commande
maximum de 5 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché,
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
3 0 NOV. 2023
Fait à Nîmes le,
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtoi de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 RENDU EXECUTOIRE | ACTE ms émalique | Année | Mois e | Dur 2 JA Le] DECISION | SERVICEIDIRECTI 5 OBJET : MAPA - MISE EN CONFORMITE DU SERVICE BATIMENTS | DESENFUMAGE DU THEATRE BERNADETTE LAFONT CULTURELS ET SPORTIFS /|-LOTN°1GROS ŒUVRE - LOT N°2 VENTILATION DIRECTION DE LA | DESENFUMAGE - Budget Principal de la Ville de Nîmes | CONSTRUCTION _ | Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mise en conformité du désenfumage du Théâtre Bernadelle Lafont — Lot n°1: Gros œuvre et Lot n°2: Ventilation Désenfumage, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché alloti (2 lots) pour un montant estimé de 70 000,00 € H.T. concernant la totalité du marché (Lot n°1 : Gros œuvre et Lot n°2 : Ventilation Désenfumage), CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois, CONSIDERANT que la consultation a été adressée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 24/08/2023 pour une date limite de remise des ofires fixée au 13/10/2023 à 12 :00, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Bâtiments Culturels et Sportifs, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses concernant les lots suivants Lot n°1 — Gros œuvre : Michelutti SARL (N° de SIRET : 720 200 104 00043), pour un montant de 18 590,00 € H.T. sur la durée totale du marché. Lot n°2 Ventilation Désenfumage : Incendiz (N° de SIRET : 840 973 655 00037), pour un montant de 66 760,00 € H.T. sur la durée totale du marché. uau w°2023- 111365
OBJET : MAPA - MISE EN CONFORMITE DU DESENFUMAGE DU THEATRE BERNADETTE LAFONT - LOT N°1 GROS ŒUVRE - LOT N°2 VENTILATION DESENFUMAGE - Budget Principal de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer ce marché relatif à la mise en conformité du désenfumage du Théâtre Bernadette Lafont avec les entreprises suivantes
Pour le lot n°1 — Gros œuvre : avec l'entreprise Michelutä SARL (N° de SIRET : 720 200 104 00043), domiciliée au 746 Chemin de l'Aérodrome (Code Postal : 30 000 NIMES) pour un
montant de 18 590,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
= Pour le lot n°2 — Ventilation Désenfumage : avec l'entreprise Incendiz (N° de SIRET : 840 973 655 00037), domiciliée au 35 rue de Berlin Actipole Bâtiment C (Code Postal : 13 127
VITROLLES) pour un montant de 66 760,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section
investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES- CONSEIL MUMICIPAL Date d'ffchage: — À DEL Date de ngifpation: Date de phGbtion ACTE RENDU EXECUTOIRE DECISION | OBJET : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du concours particulier "Bibliothèques" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) Opération : Mise en place du portail numérique d'accès aux collections et services - BNR | SERVICE/DIRECTIO! FINANCES Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article Vu le concours particulier « Bibliothèques » au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) qui, chaque année depuis 1986, donne lieu à des aides de l'Etat aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, principalement pour leurs projets d'investissements structurants (construction, rénovation, extension, mise en accessibilité ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et informatique, amélioration des conditions de conservation des fonds patrimoniaux, projets de numérisation.) CONSIDÉRANT le projet porté par les bibliothèques de Nimes de « Mise en place d'un portail numérique d'accés aux collections et services de l'élablissement dans le cadre du programme Bibliothèque numérique de référence (BNR) » au titre de la 1** année du programme 2023-2026, CONSIDÉRANT que le coût global estimé des dépenses liées à la 1** année de mise en place du programme BNR 2023-2026 s'élève à 47 058,06 € HT, dont 19 694,00 € HT pour l'AMO de l'étude préalable à la réalisation du portail documentaire et 27 364,06 € HT pour l'achat d'un scanner de livres. CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet au concours particulier « Bibliothèques » de la DGD sont réunies. DECIDE ARTICLE 1 : De solliciter la participation de l'Etat - DRAC Occitanie, au titre du concours particulier Bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour la mise en place d'un portail numérique d'accès aux collections et services prévu dans le cadre du programme Bibliothèque numérique de référence (BNR) 2023-2026, dont le coût global estimé s'élève à 47 058,06 € HT. ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. ein 2023 A2 A3 66
OBJET : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre du concours particulier
bliothèques" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
Opération : Mise en placo du portail numérique d'accès aux collections et services - BNR
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
Service ASSEMBLER CONSEIL HUICIPA
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Robe | ACTE RENDU EXECUTOIRE Rép as —_—_——
Thématique | Année | Mois | N°
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LS. DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS
Direction de la Commande | DES CONGRES - ATTRIBUTION DU LOT 00 -
Publique - FF GEOTHERMIE - TRAVAUX DE REPRISE
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour loutes les matières prévues audit article.
Vu les dispositions des articles L. 21241, R. 2124-2-1°, R.2161-2 à R. 21615 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que dans le cadre de la construction du Palais des Congrès sur les parcelles de l'ancien parking de la CCI et de l'ancien hôpital Ruffi à Nimes, la ville de Nîmes a contractualisé le
06 décembre 2022 un marché public de travaux de géothermie avec le titulaire LUROFORAGE,
marché n°220000361, portant sur la réalisation de 13 sondes verticales géothermiques de 150 m de profondeur et raccordement de 14 sondes à un unique collecteur,
CONSIDERANT que cette solution de géothermie vise à satisfaire les besoins en chauffage et en climatisation du futur équipement,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution du marché, et suite à l'intervention d'autres lots, plusieurs sondes ont été endommagées et sont défectueuses, alors que la réception des travaux de géothermie n'est pas encore prononcée,
CONSIDERANT qu'afin de permettre l'avancement du chantier, et éviter tout retard de planning qui
pourrait être imputable à la recherche de responsabilité actuellement en cours par les sociétés d'assurances des entreprises concemées, la ville de Nimes souhaite contractualiser un marché de prestations similaires, dans le cadre des dispositions de l'article R. 2122: 7 du code de la commande publique, avec le titulaire initial LUROFORAGE afn de permettre la réalisation de 6 sondes, les raccords correspondants et la mise en œuvre d'un collecteur supplémentaire,
CONSIDERANT que ces travaux de reprise découlent directement des dommages subis sur chantier et sont strictement nécessaires pour permettre l'atteinte des objectifs techniques et le niveau de performance thermique initiaux,
CONSIDERANT que les dispositions du marché initial prévoyaient, conformément aux dispositions. de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique, la possibilité de recourir à des prestations
Similaires, en 2023 A2 ALT
OBJET : OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES CONGRES - ATTRIBUTION DU LOT 00 - GEOTHERMIE - TRAVAUX DE REPRISE
CONSIDERANT, dès lors, qu'une letire de consultation relative à la passation d'un marché de prestations similaires ayant pour objet les travaux de reprise de géothermie du bâtiment (lot 00)
nécessaires à la construction du Palais des Congrès, a été envoyée à l'entreprise LUROFORAGE EURL le 23 novembre 2023, l'invitant à déposer une offre avant le 27 novembre 2022 dans le cadre
de cette procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, identifiée sous le numéro 23TO4FF,
CONSIDERANT que l'entreprise LUROFORAGE EURL a déposé une offre dans le délai imparti, et que celle-ci est complète et régulière,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Mission Grands Projets de la Direction de la Construction, l'offre de l'opérateur économique, dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : LUROFORAGE EURL,
DECIDE
ARTICLE 1: D'attibuer et signer le marché de prestations similaires relatif au lot 00 intitulé « Géothermie » et portant sur les travaux de reprise de sondes— s'inscrivant dans le cadre de
l'opération de Construction du Palais des Congrès à Nîmes, conclu pour un montant global et
forfaitaire de 201 807.00 euros hors taxes, soit 242 168.40 euros toutes taxes comprises, avec
l'entreprise LUROFORAGE EURL, dont le siège est domicilié à Saint-Etienne-Les Orgues (04 230)
- N° SIRET : 532 979 549 00013.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
= DEL 2023 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Cedex 09 Serie ASSEMBLEES CONSEL Hu PA Date
d'affichage , Date de poifatons
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Thématique | Année Mois.
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INÎMES) DECISION
SERVICE/DIRECTION: | OBJET : Création d'un city stade et d'une aire de street
DIRECTION DES SPORTS workout sur le site sportif Marcel Cerdan Phd/BB/CJ/CS/AB
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la création d'un city stade et
d'une aire de street workout sur le site sportif Marcel Cerdan,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché alloti (2 lots) pour un montant estimé maximum de 91 514.00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www. marches-securises.fr) le 27/10/2023, pour une date limite de remise des offres fixée au
1711/2023 à 12h00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres
économiquement les plus avantageuses
Lot 1 - CREATION D'UN CITY STADE : CASAL SPORT, pour un montant de 54 675.00 € H.T.
Lot 2 - CREATION D'UNE AIRE DE STREET WORKOUT : TRANSALP / ECOGOM, pour un
montant de 24 815.24 € HT.
DECIDE eos 2023 -A£- 1368
OBJET : Création d'un city stade et d'une aire de street workout sur le site sportif Marcel Cerdan
ARTICLE 1: D'attribuer le marché « Création d'un city stade et d'une aire de street workout sur le site sportif Marcel Cerdan » à
- Lot 1 : l'entreprise CASAL SPORT (N° de SIRET 31026937800157), domiciliée 1 rue Blériot à
Molsheim
= Lot 2 : le groupement :
TRANSALP (N° SIRET 30129516800019) domiciliée 179 route de Faverge à L'Albenc
ECOGOM (N° de SIRET 39058088400059), domiciliée 135 impasse du cratère à Thélus
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget ANRU 2023 de la ville de Nîmes en investissement
Chapitre 21 — Fonction 30 — Nature 2158 — Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
1 DEL, 2023
Fait à Nimes le,
Le Maire.
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nimes - Place ce l'Hôtel de Ville — 30033 Nimes Codex 09 Service ASSEMBLEES CONSEL NI
Date d'fiohage: — |
Date de. foifcaton
— Date de hudleation
E RENDU EXECUTOI
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FN] 23 | 42 L38 |
DECISION
| SERVICEDIRECTION : OBJET : ACQUISITION DE PALETTIERS POUR LE |
| Direction de la Commande | STOCKAGE DE PIÈCES ARCHEOLOGIQUES
Publique (ADB)
| —
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terrioriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'arüicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2124-1 du Code de la Commande Publique :
GONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour l'acquisiion de palettiers pour le stockage
de pièces archéologiques :
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure formalisée, sous la forme d'un marché ordinaire, pour un montant prévisionnel fixé à 140 000.00 € HT surla durée totale du marché,
à savoir de sa date de notficalion jusqu'à la date d'admission des prestations prévues au contrat
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n° 2023_251) et au JOUE {annonce n° 2023/S173-543402) le 05/09/2023, pour une date limite de remise des offres fixée au
10/10/2023 à 11H00
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Direction Générale des Services Techniques, l'offre de la société : RAYONOR (N° SIRET du filaire pressenti 316 944 784 00099) constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour le marché ein nv2023 12.139
OBJET : ACQUISITION DE PALETTIERS POUR LE
STOCKAGE DE PIECES ARCHEOLOGIQUES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer le marché « acquisition de palettiers pour le stockage de pièces archéologiques », avec la société RAYONOR pour un montant décomposé comme suit : le marché est conclu pour un montant de 105 275.00 € HT, soit 126 330.00 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de
Nîmes, section investissement,
Chapitre : 21 Fonction : 0206 Nature : 2181 Service : 2877
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, 7 | DEL. 2023
Le Mair
Page 2/2 Vilie de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 L'HONIPAL
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CTE RENDU EXECUTOI
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[cry 2023 | 42 | 4
DECISION
| SERVICEIDIRECTION : OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT
PROGRAMMATIONIDIRECTION | D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE DE L'ACTION
CULTURELLE VILLE DE NIMES / ASSOCIATION ONDE PLURIELLE
| OBJET : SPECTACLE «INTERVENTION ARTISTIQUE
JUAN ANTONIO CARLOS AMOURS PERDUS EN
| TEMPS INCERTAINS »
Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4
Vu la délibération n° 2020-03-02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le
cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du
mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nimes est d'assurer une programmation Pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nimes est d'accueillir le spectacle «INTERVENTION ARTISTIQUE JUAN ANTONIO CARLOS, AMOURS PERDUS EN TEMPS INCERTAINS» en hors les murs du théâtre Christian Liger dans le hall du Centre Pablo Neruda le samedi 25 novembre 2023 à 19h00 en tout public,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association ONDE PLURIELLE en vue de veiller à la bonne
organisation et au bon déroulement du spectacle «INTERVENTION ARTISTIQUE JUAN ANTONIO CARLOS, AMOURS PERDUS EN TEMPS INCERTAINS» le samedi 25 novembre 2023 à 19h00 en tout public en hors les murs du théâtre Christian Liger dans le Hall du Centre Pablo Neruda, cru 2023-49. ho
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / ASSOCIATION ONDE PLURIELLE
OBJET : SPECTACLE «iNTERVENTION ARTISTIQUE JUAN ANTONIO CARLOS AMOURS PERDUS EN TEMPS INCERTAINS »
DECIDE :
ARTICLE 4 De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association ONDE
PLURIELLE, représentée par M. Lucas TISNÉ, Président, 3 rue du Commerce 34000 Montpellier, afin qu'elle produise le spectacle «INTERVENTION ARTISTIQUE JUAN ANTONIO CARLOS,
AMOURS PERDUS EN TEMPS INCERTAINS» en hors les murs du théâtre Christian Liger dans le Hal du Centre Pablo Neruda le samedi 25 novembre 2023 à 20h00 en tout public (durée : 1h00mn)
ARTICLE 2 : Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 25
novembre 2023 inclus.
ARTICLE 3 Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 800 € NET (HUIT-CENTS EUROS NET) correspondant au coût de la cession à l'association ONDE PLURIELLE prélevée au budget principal de la ville de Nîmes à la section de
fonctionnement.
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget principal de la ville de Nîmes à la section de fonctionnement, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10 %
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
l'association ONDE PLURIELLE seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
-1 GEL, 2023 Fait à Nimes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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Vie de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cecex 09 Service ASSEMBLÉES CONSEIL HUACIPAI Date d'affchage: _ | LEL Date de rpifcaton CT Date de phéibstion | ACTE RENDU EXECUTOIRE Répubitue Fran 1 Thématique | Année | Mois | n° CFJ 2023 | A2 | 4341 DECISION SERVICE/DIRECTION : TOBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PROGRAMMATIONIDIRECTION | TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE | DE L'ACTION CULTURELLE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Le MAIRE de la VILLE DE NÎMES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n° 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article. Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande, Vu l'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation, Considérant que La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nimes, afin d'organiser une formation des tuteurs de travail d'intérêt général, Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande, Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nimes et La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, cr n°2023 -44-A 3H
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS
AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ÉTABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET LA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec La Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse représentée par
M. Gilbert REGES - Directeur, aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nimes.
Destination: formation des tuteurs de travail d'intérêt général
Durée : mardi 5 décembre 2023 de 13h30 à 18h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur"
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimesle, -1 dec. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Vile de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09