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Déliberation - Liste decisions CM du 08 fevrier 2025
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste decisions CM du 08 fevrier 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 27 janvier 2025
LISTE DES DEGISIONS
PRISES DANS LE GADRE DE L'ARTIGLE L 2122.22
DU GODE GENERAL DES GOLLEGTIVITES TERRITORIALES
I N MES
NSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 20
No DATES OBJET
1440 0311212024
Attribution de marché - lnstallation et location de bungalows aux Services Techniques pour déplacement des archives
1441 0311212024
Modification N"1 au marché 24000234 - Achat de gaz industriel et location de bouteilles de gaz industriel
1442 03/1212024 Location de 4 bouteilles d'oxvoène médical pour les piscines municioales
1443 0311212024
Projection-renconlre dans le cadre de l'édition 2024 du "Mois du film documentaire" - Contrat avec la société "Amiqos lcecream Productions"
1444 03112/2024
Animation à Carré d'Art d'une conférence sur les liens entre Frédéric Mistral et Nîmes - Contrat avec David RIBES
1445 0311212024
Animation d'une conférence dans le cadre de la labellisation "Premières pages" - Contrat avec Catarina MARTINS
1446 o3112/2024
Maintenance et prestations associés du logicielde gestion des collections ACTIMUSEO
1447 o311212024
Marché de maintenance : ascenseurs & ascenseurs de charge, élévateurs de personnes, monte-charges accessibles & inaccessibles - Modification N"1 au marché 2300042'l
1448 03/12/2024
Décision d'attribution d'un marché à procédure adaptée "Restauration individuelle pour le personnel municipal d'astreinte pendant les diverses manifestations de I'année 2025"
1449 04/1212024
Modification N'1 au marché N'22000181 - Transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeur - Lot 3 - Déplacements à la journée (sans immobilisation du bus)vers les lieux d'activités éducatives
1450 a4n212024
Attribution de marché - Achat de perceuse multibroches semi-automatique et de ses accessoires complémentaires - Budqet Principal
1451 0411212024
Modification n"1 du marché n'23000091 - Lot 2 :Terrassement VRD de I'opération de construction Palais des Conqrès
1452 o5112/2024
Convention de mise à disposition d'un ensemble immobilier sis 1'105 avenue Pierre Mendès France établie entre la Ville de Nîmes et la Boule Passion Nîmoise
1453 o511212024
Convention de mise à disposition de locaux établie entre la ville de Nîmes et I'Amicale des Employés Municipaux
27t0lt2025 1454 0511212024
Convention de mise à disposition de locaux sis 101-103 route d'Avignon établie entre la ville de Nîmes et le Secours Populaire Français - Fédération du Gard
1455 0611212024
Maintenance et prestations associées de la solution de gestion de coordination des travaux : Litteralis expert
1456 0611212024
Déclaration sans suite de la consultation pour I'achat de potelets, cordelette et fixations pour la sécurisation des æuvres et mise à distance des visiteurs durant les expositions temporaires du Musée Vieux Nîmes et du Musée des Cultures Taurines
1457 0611212024
Contrat de prestations de services entre la ville de Nîmes et I'association Pulx, pour la réalisation d'ateliers et la création d'un spectacle de danse "Rési'danse", au Musée des Beaux-Arts
1 458 0611212024
Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes - Lot N'2 : Nettoyage - Modification N'8 au marché 20000348
1459 0611212024
Attribution du marché - lnstallation, démontage d'équipements audiovisuels et multimédias pour l'exposition "La Gaule Chevelue" qui sera présentée au Musée de la Romanité courant 2025
1460 0611212024
Maintenance et prestations associés du logiciel de gestion des élections politiques
1461 0611212024
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda entre la Ville de Nîmes et I'association Zonta Nîmes Romaines
1462 0911212024
Convention d'occupation temporaire de la parcelle CK n'26, propriété de M. Rabot et de M. Labails, au profit de la commune de Nîmes pour la réalisation de travaux de confortement d'un mur de soutènement relevant du domaine public routier communal
1463 0911212024
Attribution de marché - Contrôle technique des équipements de protection individuel pour travaux en hauteur. Budqet principal
1464 0911212024 Attribution de marché - Contrôles techniques des deux roues de la Ville
1465 1011212024
VILLE DE NIMES - Appel c/Jugement n'2200661 du 1711012024 annulant l'arrêté du 03/01/2022 portanl alignement individuel de la voie communale au droit de la parcelle des Consorts BLANC - Dossier n'22TL00661
1466 1011212024
Etaliers des Halles de Nîmes - Requêtes ciTitres exécutoires concernant I'enlèvement et le traitement des déchets des Halles
1467 1011212024
VILLE DE NIMES - Requête devant le TribunalJudiciaire pour la désignation d'un nouvel administrateur provisoire pour la copropriété au 16, rue Sully à Nîmes en qrande difficulté - 2024-CÏXJ-0012
1468 1011212024
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DU GARD - Requête c/décision du 17110/2024lui refusant de mettre à disposition un nouveau local lui permettant d'exercer ses missions - Dossier n"24O4173
1469 1111212024
Convention d'occupation temporaire de la parcelle HP n'324 - Propriété de la Commune de Nîmes - au profit de Nîmes Métropole - Droit d'accès et de passage pour tout véhicule et tout engin dans le cadre des travaux du Cadereau Mas Verdier
1470 1111212024
Cot d'une emprise non cadastrée Av. Kennedy jouxtant la parcelle EL n'156 - au profit de SPL Agate, SCCV Nîmes Kennedy Sud et un Toit Pour Tous - NPNRU Quartiers Pissevin et Valdegour - pour I'aménagement temporaire de 22 places de stationnement
1471 1611212024
Avenant no1 au marché n'24000033 relatif au transport d'ceuvres dans le cadre de l'exposition temporaire prévue du 5 avril au 30 novembre 2024 au Musée du Vieux Nîmes
1472 1611212024
Attribution du marché- Coédition et diffusion du catalogue de I'exposition " La Gaule Chevelue
2 271O112025 1473 1611212024
Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports à l'association amicale de la Police Nationale de Nîmes
1474 17112t2024
Convention de mise à disposition de locaux sis 14 rue Fernand Pelloutier établie entre la Ville de Nîmes et le Télémac Théâtre
1475 1711212024
Avenant n"1 à la convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville de Nîmes et le Comité Déoartementalde Tennis du Gard
1476 1711212024
Avenant no2 au bail longue durée sans emphytéose entre la Ville de Nîmes et I'association Départementale des pupilles de l'Enseionement du Gard
1477 1711212024
Avenant de travaux compensatoire établi entre la Ville de Nîmes et le Syndiiat des vignerons des Costières de Nîmes - Pavillon n"2 - 2 Esplanade Charles de Gaulle
1478 1811212024
Consultation pour les transferts d'artistes dans le cadre du spectacle David Walters au Théâtre Christian Lioer
1479 1811212024
Attribution de marché - Acquisition d'échelles et de lisses pour palettiers pour le CTM - Budset Principal
1480 1811212024
Modification n"2 au marché n"2200011 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mission ascenseurs de la Ville de Nîmes
1481 18112/2024
Fourniture et maintenance d'un automate d'alerte de masse à la population - Attribution
1482 1811212024
Contrat de prestation de service entre la ville de Nîmes et Monsieur Yves Dutour pour sa participation à la conférence " lmages de dinosaures" organisée par le Muséum d'Histoire Naturelle à I'auditorium Carré d'Art, le 05 décembre 2024 à 18h
1483 18t12t2024
Attribution de marché - Acquisition de 2 mallettes de diagnostic véhicule pour le oaraqe municioal - Budqet Principal
1484 1811212024
Convention de mise à disposition d'un chalet buvette aux 2 associations dans le cadre de I'animation patinoire synthétique durant les fêtes de fin d'année 2024 sur le parvis des Arènes
1485 19112t2024
Prestation d'hébergement et de restauration pour les artistes du concert de David Walter le 19 décembre 2024 au théâtre Christian Liqer
1486 1911212024
Droit de préemption urbain - Acquisition de la propriété des consorts ESCANES, parcelle cadastrée section EX N"75, lots N'3 et 4, sise 11 rue Biqot, consistant en deux appartements loués
1487 2411212024
Opération de construction du Palais des Congrès - Déclaration sans suite du lot 13 - Parquet de scène et de oradin
1488 2411212024
Prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments et
établissements de la Ville de Nîmes
1489 2411212024
Déclaration sans suite : Prestations de nettoyage des bâtiments culturels et sportifs de la Ville de Nîmes - Lot 03 centre Pablo Neruda, piscines lris et Fenouillet. patinoire de Nîmes
1490 2411212024 Remplacement du contrôle d'accès des Arènes
1491 2611212024
Attribution de marché - Maintenance curative des sanitaires semi- automatiques de la Ville de Nîmes (Esplanade Charles de Gaulle et Halles)
1492 2611212024
Cours de fitness et disciplines similaires pour les usagers des centres sociaux Jean Paulhan, André Malraux et Simone Veil
1493 30112/2024
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et I'association Théâtre de Nîmes
1494 30112/2024
Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie électrique de marque Pellenc - Budoet Principal
3 27t01/2025 1495 3011212024
Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des aides sociales
1496 3011212024 Devis de prestation Chauffeurs - parade de Noël 2024 el sapin oéant
1497 3011212024
Renouvellement urbain du quartier du Mas de Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics - 2nd phase - Lot 2 - Eclairage public, signalisation lumineuse - Lot 3 - Maçonnerie - Lot 4 - Sols et emmarchements béton et pierre naturelle - Lot 6 : Mobilier
1498 3111212024
Convention d'occupation temporaire parcelle DW N'534, propriété de M. MALCHUS COBBI et Mme MILLOT au profit de la Commune de Nîmes, pour la réalisation de travaux de reconstruction d'un mur de soutènement relevant du domaine public routier communal
1499 31/12t2024
Attribution de marché relatif à la maintenance préventive et curative des chariots élévateurs thermiques - Budqet principal
DÉcrstoNS 2025
001 02/0112025
Modification No1 marché N'24000066 - Location, transport aller-retour, montage et démontage d'un plancher modulaire installé dans I'enceinte de la palissade recevant les loges des artistes sur le parvis des Arènes pour les concerts de l'été et autres
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Accompagnement musical par la pianiste Sophie Pillet du film d'animation "Les 4 saisons de Poucette" dans le cadre du cycle "Venir avec sa classe" - Contrat avec la SARL Patch Work Production
003 0710112025
Présentation du film d'animation "Les 4 saisons de Poucette" dans le cadre du cycle "Venir avec sa classe" - Contrat avec Jean-Noël CRITON
004 0710112025
Animation par Jean-Noël GRANDO d'une ciné-conférence dans le cadre de l'édition 2025 de la nuit de la Lecture - Contrat avec I'association "Ciné Sud"
005 07101/2025 Achat toiles de coton de Nîmes pour le concours de peinture "Feri'art" 2025
006 0710112025
convention de mise à disposition lemporaire de la Galerie Jules salles, 20 au 2710112025, établie entre la ville et I'Association LE CLUB DES XXI
007 0710112025
Attribution de marché - Vérification périodique réglementaire des sites des Arènes, l'école de musique Fernand Pelloutier
008 07101t2025 Consultation prestation animation Espace Prévention Jeunesse
009 0710112025
Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Mme G. Moreau pour sa participation à la conférence "Comment Néandertal organisait-il son espace de vie" organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à I'auditorium du Carré d'Art, le 1610112025 à18h
010 07t01t2025
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme KRONTZIK Arlette née VERNET
011 07101t2025
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme BESSEDE Marie-Louise née CALRIER
412 07101t2025
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes M. BESSEDE Maxime
013 0710112025
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme ROUSSEAU Jeannine
014 0710112025 Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes M. BELIN Gaston
015 0710112025
Convention de mise à disposition temporaire de la Galerie Jules Salles du 13 au 2010112025 établie entre la ville de Nîmes et I'Association artistique cheminote nîmoise
016 07101t2025
Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des sports à I'association des ieunes agriculteurs du Gard
4 27/O1t2025 017 0710112025
Gonvention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la Salle polyvalente de la Halle des Sports à l'Amicale des Emplovés Municioaux
018 0810112025
Contral de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et l'association Solea
019 0810112025
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et I'association Mélodrames
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VILLE DE NIMES c/Mme SIMITIAN - Sursis à exécution c/Jugement
N"2201621 en date du 2010912024 rendu par le Tribunal administratif de Nîmes - Dossier N'24TL02900
6 271O1/2025 057 15101t2025
M. et Mme DESANDRE - Requête en Appel c/Jugements N'2201704 el
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Modification N'1 au marché n'23000182 - Rénovation énergétique du CSCS Jean Paulhan et Extension du CAM - Lot 01 - Démolition/Dépose / Terrassement - Gros æuvre iVRD
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Attribution de marché - Acquisition d'un canon de brumisation pour travaux extérieur en présence d'amiante
078 2010112025
Consultation pour les transferts d'artistes dans le cadre des spectacles Gisèle Halimi. une farouche liberté et Constance au Théâtre Christian Liqer
7 27tOI/2025 079 20101/2025
Demande de subvention auprès de l'état (DSIL) Opération
rénovation et mise en conformité du foyer "La Montaqnette"
Extension,
080 2110112025
contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association U-Gomina
081 2210112025
Décision de non-application des pénalités de retard - Marché n'23000263- Réamén ement du chemin du Carreau de Lanes - Lot no2
082 2210112025
Décision de non-application des pénalités de retard - Marché n"23000264- Réaménaqe ment du chemin du Carreau de Lanes - Lot n.3
083 2210112025
Modification no1 au marché n'23000191 - Rénovation Energétique du cscs Jean PAULHAN et Extension du CAM - Lot 10 - CFO/CFA
084 2210112025
Attribution de marché - Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Branchement d'eau potable - rue Robert Schuman - Ecole LEO ROUSSON à Nîmes - B ANRU
085 2210112025
Mod ification no 1 au marché no 220000 1 I Prestatio NS de nettoyag e d'e nt retie n et de m al ntenance des fos SES des pom pes des stati o ns dô relèvem ent et d u eu r n ndi ô d u site d u Carré d Art J ean B o
086 22t01t2025
contrat de prestation de service - Association " Volt Par I'lmage et le son" dans le cadre de l'évènement " Les Elles de la Science" organisé au Muséum d' naturelle, les 6 et 7 mars 2025 de 8h00 à 18h00
087 2210112025
AFFAIRE Romain MATTONAI et christophe OARBONNEL contre Mohamed AZZ\
088 2210112025
AFFAIRE Alexandre CASTANIER et Romain MATTONAI contre Ayoub RAHIMI
089 2210112025 AFFAIRE Alexis PELLEGRINO contre X
090 23101t2025
Avenant no1 au marché n"24000126 relatif à la conception de la
scénographie de I'exposition "La Gaule ch
Musée de la Romanité du 2910512025 au 4lO1
evelue" qui sera présentée au
12026
091 2310112025
contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la compaqnie La Houleuse
092 23t01t2025
contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et I'association Buzzing Grass
093 2310112025
Convention de mise à dispositio
Centre l - 517 rue des Chass
n de locaux au sein de la copropriété " Nîmes
aintes établie entre la Ville de Nîmes et le
théâtre de Nîmes
094 2310112025
Convention de mise à disposition temporaire de locaux au sein de I'immeuble "L'Aigoual" - 3 Place Hubert Rouger établie entre la Ville de Nîmes et I'association Loisirs et Solidarité des Retraités de Nîmes.
095 2310112025
Conventio n de mise à disposition de locaux sis 6 bis rue d'Arnal et 15 rue du chapitre établie entre la Ville de Nîmes et le centre communal d'Action Sociale
096 2410112025
Marché à procédu re adaptée pour I'achat de places de concerts et de la prise en charge des repas dans le cadre du lancement de la Bourse des Jeunes Talents 2025
097 2410112025
consultation tarifaire acquisition d'ouvrages ludiques sur le thème de la Resistance
098 2410112025 Appel à référencement Manades pour les spectacles taurins de Rue 2025
099 2410112025
Marché à procédure adaptée pour I'acquisition d'objets à I'effigie de la Ville de Nîmes - 2025
100 2410112025
Achat de billets de train dans le cadre d'une prestation de consultance à titre racreux
Ces documents sont consultables auprès
du Service des Assemblées
I 27/O1/2025 Accusé de réæption en préfecture
030-21 3001 894-2024 1 203-2024-12-1 440- AU
Date de télétransmissioî i O311212024
Date de réception ptêleclurc | 0311212024
Républiqre Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUN
Dated'affchage: Û 3 DEC,
Datd de notificâtion :
oà$ oe publiætion:
ICIPAL
2û?[
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
Nîues DECTStON
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
)L
N"
)hho
SERVICE/DIRECTION :
Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux
Direction de la Construction
OBJET: Attribution de marché - lnstallation et location
de bungalows aux Services Techniques pour
déplacement des archives
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'installation et la location de bungalows aux Services Techniques pour déplacement des archives,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché mixte, avec une partie à prix forfaitaire relative aux frais d'installation et de repli et avec une partie à prix unitaire relative aux frais mensuels de location, pour un montant estimé à 30 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et pour une durée de 14 mois,
CONSIDEMNT qu'une demande de devis a été adressée aux opérateurs économiques suivants : Cougnaud, Locabat et Locli,
CONSIDEMNT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Administratifs et sociaux, l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
INSTALLATION ET LA LOCATION DE BUNGALOWS AUX SERVICES TECHNIQUES POUR DEPLACEMENT DES ARCHIVES : pour un montant de 7 030,00 € H.T. pour la partie à prix forfaitaire et pour un montant de maximum de commande de 13 524,00 € H.T. pour la partie à prix unitaire. uAU N'2024 il''lt't'o
OBJET : Attribution de marché - lnstallation et location de bungalows aux Services Techniques pour déplacement des archives
DECIDE
ARTICLF { : d'attribuer le marché relatif à I'installation et la location de bungalows pour déplacement des archives aux Services Techniques à I'entreprise LOCABAT (N" de SIRET 382 969 244 000 471, domiciliée à lt{îmes (Code Postal : 30034) 314, rue le Corbusier - Z.l. de Grézan, pour un montant de 7 030,00 € H.T. pour la partie à prix forfaitaire et pour un montant maximum de commande de 13 524,00 € H.T. pour la partie à prix unitaire.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- 3 DEC, ?02{
æ Nîv r s
ASSE14BLEES .ONSEII
MIJNICiPA
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
acæsslble par Io slle intemel w-teldrccoure,Ir.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en prétecture
030-21 300.1 894-202 41203-2024-12]t 441 - AU
Date de lélétransmission : O3h2l2O24
Date de réception préleclu.e :0311212024 :'ilîHi#i:"'*'dï''otH'lm
Date Ée notification :
Oat$:e Puhlication :
ACTË RÊNDU EXECUTOIRE
A
République Française
DECTSTON
Le MAIRE de la VILLE Oe rulfr{eS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03'002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 28 aaût 2024 du marché n" 24A00234 relatif à I'achat de gaz industriel et à la location de bouteilles de gaz industriel à I'entreprise AIR PRODUCTS pour un montant maximum annuel de commande de 4 000,00 € H.T. soit 4 800,00 € T.T.C.,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT qu'une erreur est inscrite au Bordereau des Prix Unitaires au niveau du < 1. Achat de contenant pour remplissage >,
CONSIDERANT que les intitulés de la 4ème et 5ème colonne indiquent les prix des contenants en m3 alors qu'ils correspondent au prix des conditionnements proposés par I'entreprise,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doii prendre en compte par voie d'avenant n"1 au marché n'24000234, cette modification du Bordereau des Prix Unitaires,
CONSIDERANT que les montants et la durée du marché restent inchangés,
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
,lt L
N'
ILl, À
SERVIGE/DIREGTION :
Service des Ateliers / Direction de
la Construction
OBJET : Modification n"1 au marché 24OOO234 - Achat
de gaz industriel et location de bouteilles de gaz
industriel uAU N"2024 )L.tl\\rl
OBJET : Modification nol au marché 24000234 - Achat de gaz industrielet location de bouteilles de gaz industriel
DECIDE
ARTICLE 1,: De signer avec la société AIR PRODUCTS sise Parc des Portes de Paris - Bâtiment 270, 45 avenue Victor Hugo - CS 20023 93534 AUBERVILLIERS, I'avenant n'1 au marché n'2440A234.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
- 3 DEC, 202{
Fait à Nîmes le,
Le Maire
ASSIMBLEES
I,1IJN]CIPAL
YOIES DER€COURS ET DELÀIS
acæssrblê par 16 s,itô intemet w.relareæureJr.
æ NIMES
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Service ASSEMBLEES
'ffi'bËu:'t[âh Accusé de réception en préfecture 030-21 3001 894-20241203-2024- 12-1 442- AU
Date de télétrânsmission: O3l l212024
Date de réception préteclvte : 031122024
République Française
Date d'affichaoe :
DateÉe notifiLtion
oat\Joe pubtiætion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DES SPORTS
OBJET : Location de 4 bouteilles d'oxygène médical
pour les piscines municipales
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 dannant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANï la nécessité de passer un marché public relatif à la location de bouteilles d'oxygène médical pour les piscines municipales, s'agissant de matériel obligatoire pour des raisons de sécurité,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous Ia forme d'un marché pour un montant estimé maximum de 2 500.00 € H,T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de Ia date de notification au titulaire et pour une durée de 5 ans,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 2811U2A24, pour une date limite de remise d'une proposition le 1911112024 aux opérateurs économiques suivants : SPENGLER, LINDE France et AIR LIQUIDE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Sports, l'offre de I'entreprise LINDE France constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 2 687.48 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer [e marché < Location de 4 bouteilles d'oxygène médical pour les piscines municipales > à I'entreprise LINDE France (N" de SIRET 39263124800359), dorniciliée 70 avenue Tony Garnier - CS 70021 - 69304 Lyon Cedex 07
Thématique
EDS
Année
2024
Mois
)2
N'
)lrl1L EDS N'202 4 .,IL. TVIW
OBJET : Location de 4 bouteilles d'oxygène médical pour les piscines municipales
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A25 de la ville de Nîmes en fonctionnement : Chapitre 11 - Fonction 3251 - Nature 6188 - Sewice 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- 3 0EC, 2û2{
Jean-Paul FOURNIER æ
NÎurs
ASSEMBLTcS
pliijN[{i].r'
VOIES DE RÊCOURS ET OELA|S
aæessible par le sile internel www.taletffiurs ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2024't203-2024-1 2-1 443-AU
Date de télétrânsmisston : O3h212024
Dale de réception prêfeclure : 0311212024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCIpAL
Date d'affichage: Û 3 l}ËC, 202{'
Datd de notification :
o[f ue publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECIStON
SERVIGE/DIRECTION :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Projection-rencontre dans le cadre de l'édition
2424 du "Mois du film documentaire" - Gontrat avec la
société a Amigos lcecream Productions >
LC MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A2O donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de Ia commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3" L'existence de drolts d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant I'importance pour la Ville, via son réseau des bibliothèques, de susciter et nourrir I'intérêt du public pour les grandes questions d'hier et d'aujourd'hui, aux rangs desquelles l'enjeu environnemental et la relation de l'être humain à la nature, à travers les collections et les animations de ses bibliothèques,
Considérant par ailleurs I'implication de la Ville dans la 25èm" édition du < Mois du Film Documentaire >r, dans le cadre de laquelle elle a bâti une programmation ambitieuse sur le thème < Les formes de la nature >, elle a dès lors sollicité la société < Amigos lcecream Productions D pour l'animation par la cinéaste Eliza LEW d'un échange avec le public à I'issue de la projection de son film < Composer les mondes, la pensée de Philippe Descola >r, le samedi 30 novembre2024 de'17h30 à'lgh30 au Grand auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec la société < Amigos lcecream Productions r les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1. : De signer avec la société < Amigos lcecream Productions > - SIRET : 534 063 474 00025 - un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)L
N"
)l4t+t
ARTICLE 2: Le coût de la prestation est de 200,00 € HT soit 240,00 € TTC cFJ N"2024 jl-rlttUs
OBJET : Projection-rencontre dans le cadre de l'édition 2024 du "Mois du film documentaire" - Contratavèc la'société < Amigos lcecream Productions n
Le montant de la prestation sera directement réglé à la société < Amigos lcecream Productions >.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l- 3 DEC. ffi{
Le Maire
PSSEMBLEES
CONSE1L MUI'IlClPAt
VOIES DE RECOURS €T OELAIS
aæssiùle par /e s1e internet M.talercæus-fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ N îurs Accusé de récepiion en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -2024 1 203 -2024 - I 2- 1 4 4 4 - AU
Date de télétransmission : O311212024
Dâte de réception Wèlectve | 0311U2024
République Française
Service ASSEMBLEFS-C0NSEtL MUNtCIPAL
3:liffT:i;i;.,'o t nrc zozt
Dat[tre publiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVTCE/QTRECT|ON :
Bibliothèque I Action culturelle
OBJET : Animation à Carré d'Art d'une conférence sur
les liens entre Frédéric Mistral et Nîmes - Gontrat avec
David Ribes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité nimise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1' Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques de contribuer significativement à la promotion du patrimoine local, notamment dans ses dimensions immatérielle et culturelle,
Considérant dès lors le choix du service des bibliothèques de Nîmes de mettre à l'honneur la relation forte entre le poète provençal Frédéric Mistral, Prix Nobelde Littérature en 1904, et Nîmes et, dans ce cadre, de solliciter David Ribes pour I'animation d'une conférence sur les tenants de cette relation et sur I'héritage félibréen nîmois comme continuation de l'æuvre de Frédéric Mistral, le vendredi 6 décembre 2024 de 18h30 à 20h30 au Grand auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité de formaliser par voie de voie de contrat avec David Ribes les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec David Ribes un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le prestataire intervient à titre gracieux.
La réalisation de la prestation entraîne, malgré tout, les coûts suivants : - des frais de déplacement à hauteur de 15,00 € ;
- des frais de restauration à hauteur de 25,00 €.
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)L
N'
I tlt^t'
Les frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à David Ribes cFJ N"?024 Jl-lt{t{tt
OBJET : Animation à Carré d'Art d'une conférence sur les liens entre Frédéric Mistral et Nîmes - Contrat avee David, Ribes
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
l-3tqc,?;Vu
æ N I hl E 5 Accusé de réception en préfecture
030.21 3001 894-2024't 203-2024 -1 2-1 445-AU
Date de télétransmission : 031 1212024
Date de réception préfeclwe : O311212024
République Fnnçaise
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNICIpAL
Date d'affichage' CI 3 DE[. 2[|Zt'
D4y'de notification:
oalÉ oe pubiiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIREÇTION :
Bibliothèque I Action culturelle
OBJET : Animation d'une conférence dans le cadre de
la labellisation "Premières pages" - Contrat avec
Gatarina MARTINS
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la labellisation Premières pages, obtenue par la Ville en mai 2O23, qui vise au développement d'une dynamique partenariale visant à faire de la découverte du livre un outil d'éveil culturel au service des parents et des professionnels de la petite enfance,
Considérant que dans le cadre de cette labellisation, et après avoir mis en ceuvre un premier projet sur I'année 2023-2024, la Ville via son service des bibliothèques s'apprête à lancer un 2ème projet sur l'année 2A24-2025 visant notamment au développement des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux de l'éveil culturel auprès des professionnels du social et de la petite enfance et des parents de jeunes enfants,
Considérant que dans le cadre 6s 2ème projet < Premières pages r et, plus particulièrement, du cycle de conférences prévu en son sein, la Ville a sollicité Catarina MARTINS pour I'animation d'une conférence intitulée < La place du mouvement dans le développement et l'éveil de I'enfant >, le jeudi 12 décembre2A24 de 19h à21h à la Maison Départementale de l'Enfantetdes Familles Samuel Vincent,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec Catarina MARTINS les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Gatarina MARTINS - SIRET : 797 770 351 0AO22 - un contrat de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)2
NO
I LhS
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 301,38 € TTC. cFJ N"2024-lt-lhs
OBJET : Animation d'une conférence dans le cadre de la labellisation "Premières pages" - Contrat avec Catarina MARTINS
Le montant de la prestation sera directement réglé à Catarina MARTINS.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
l- 3 ûËû, aw{
Jean-Paul FOURNIER
IMES
l'rl ili'r'
VOIES DE RECOURS ET DEI,4IS
aæess,b/e par le srle înlemet w,lalarecouÊ.1r.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : O311212024
Date de réception pétecturc : 031 1212024
République Françabe
Service AS5EMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
il;'*.;;CI3DEt. 1o?['
Dàtsde nctifrcation
#. O. Publication ; ACTE RËNDU EXE.CUTOIRI
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION
Numérique
OBJET : Maintenance et prestations associés du
logiciel de gestion des collections ACTIMUSEO
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2O2O-O3-002 du 3 juillet 2O2Q donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R.2122-3 3",
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a fait I'acquisition en 2010, d'une solution de gestion des collections pour I'ensemble de ses musées,
CONSIDERANT que les prestations de ce marché ont été renouvelées dans le cadre de marchés successifs dont le dernier en date a été conclu en 2Q20,
CONSIDERANT que la société A&A PARTNERS, titulaire du marché, étant la seule détentrice des droits exclusifs de propriété intellectuelle, de diffusion, de formation, de maintenance et d'assistance de la solution ACTIMUSEO,
CONSIDERANT que le marché actuel arrive à terme au 1er décembre 2024, etqu'afin d'assurer une continuité de service il convient de le renouveler,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société A&A PARTNERS sise - 10 allée du Château Blanc - 59290 WASQUEHAL - un marché à procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des collections ACTIMUSEO.
ARTICLE 2 ; Le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 2 décembre 2424, ou le cas échéant à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
ARTICLE 3 : Le montant du marché est décomposé comme suit :
- 5 240.00 € HT soit 6 288.00 € TTC pour les prestations à prix global et forfaitaire pour la durée totale du marché.
- 12 000,00 € HT maximum pour les prestations à prix unitaire, pour la durée totale du marché.
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
ÀL
N'
)uuI FrN N"ao2i -lL-ll4ltl,
OBJET : Maintenance et prestations associés du logiciel de gestion des collections ACTIMUSEO
ARTICLE 4
décision
Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de I'exécution de la présente
t-3DEC,mt
ARTICLE 5: Les conditions financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t'4uNtctPr.
VO'ES DE RECAURS E'DETJ IS
sæss,:ôie par /e s,le inlemet w.telerec.uts t.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réæption en préfecture
030-21 300 1 894-202 4',1 203-2024-12-1 M7 -AU
Date de tèlétransmission i O311212024
Date de réception préfeclure . 0311212024
;:,J,r.,#::T:l EEs{OlisEi L !îuNrci PA L
ff,$triffit!r DEc'',',zi ACTERENDU
République Française
DEC|SION
Le MAIRE de la VILLE Oe ruÎmeS
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R2194-1 à 8,
CONSIDERANT la notification du marché n'23000421 au titulaire L'ASCENSORISTE en date du 1710412024 pour un montant de :
Prestations forfaitaires :
Montant HT: 156 040,00 Euros
TVA 2OYo : 31 208,00 Euros
Montant TTC : 187 248,00 Euros
Prestations à bons de commande ;
Période initiale : pas de montant minimum, montant maximum de 80 0O0,OO Euros HT Période de reconduction n'1 : pas de montant minimum, montant maximum de 40 000,00 Euros HT
Période de reconduction n"2 : pas de montant minimum, montant maximum de 40 000,00 Euros HT
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une période initiale de 24 mois, et qu'il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois,
CONSIDERANT que suite à sa notification, le bureau de contrôle de légalité de la Préfecture du Gard a transmis ses observations à la ville de Nîmes par courrier du 1810612A24,
CONSIDEMNT qu'au regard de ces observations, il apparaît une mise en æuvre erronée de la pondération des critères de choix ayant conduit à ne pas attribuer le marché au candidat présentant I'offre économiquement la plus avantageuse,
CONSIDERANT qu'à la demande de la Préfecture du Gard, il convient de procéder à la résiliation du marché et à sa relance,
Thématique
UAU
Année
2024 )L
Mois
)Utt+
N"
æ
NIMES
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTOUE (Iffi)
OBJET: MARCHE DE MAINTENANCE: ASCENSEURS
A NSCEHSEURS DE GHARGE, ÉLEVATEURS DE
PERSONNES, MONTE-CHARGES ACCESSIBLES &
INACCESSIBLES . MODIFICATION N'1 AU MARCHE
23000421 uAU N.zo24 -lLlhlr+
gBJET : MARGHE DE MAINTENANCE : ASCENSEURS & ASCENSEURS DE CHARGE, ELEVATEURS DE PERSONNES, MONTE-CHARGES ACCESSIBLES & INACCESSIBLES . MODIFICATION N"1 AU MARCHE, 2300A421
CONSIDERANT qu'en vue de la relance du marché, l'inventaire des appareils a dû être revu pour tenir compte d'évolutions, notamment I'inclusion des appareils de Carré d'Art depuis le 17 octobre et ceux du Musée de la Romanité à partir de juin, l'exclusion de 3 ascenseurs des Costières.
CONSIDERANT qu'afin de permettre la continuité des prestations indispensables à la sécurité des personnes pendant la période de préparation et de relance du marché, les deux parties ont convenu de la résiliation du marché d'un commun accord à compter de la date du 2810212025,
CONSIDERANT que jusqu'à cette date, les prestations à prix global et forfaitaire seront rémunérées au prorata des montants annuels figurant à la DPGF,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 avec le titulaire du marché n"23000421, la société L'ASCENSORISTE, cette résiliation d'un comrnun accord.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société L'ASCENSORISTE, sise 179 rue de l'Artisanat -ZA- 34400 LUNEL, une modification n"1 au marché n"2304O421 relatifs à la maintenance des ascenseurs et ascenseurs de charge ayant pour objet de résilier le marché d'un commun accord.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
l-30EC.mt Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLFE5
c0NSilL t'1Ury!erPÂt
VO/ES OE RFcOURS ETDELÂIS
aæssrôle pâr le sra intemet w.telerecours.f{.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ uîv e s Accusé de réæption en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -2024 1 203-2024 - 1 2 - 1 4 48 - AU
Date de télétransmission'. O3l 1212024
Date de réception préleclure | 0311212024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Date d'aJTichase 0 3 DEt, 202[
Date del notiflcetion :
Date Jgfpubtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
).11'4
Mois
)L
N'
)\148
SERVIGE/DIRECTION :
Direction Gommerce
Service Administratif et Financier
OBJET: Decision d'attribution d'un marché à
procédure adaptée "Restauration individuelle pour le
personnel municipal d'astreinte pendant les diverses
manifestations de I'année 2025",
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la Restauration individuelle pour le personnel municipal d'astreinte pendant les diverses manifestations de l'année 2025.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour I'année 2425,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 11 octobre 2024, pour une date limite de remise d'une proposition le 22 novembre 2024 aux opérateurs économiques suivants : La Piazzetta, La Gourmandise d'Asie , Pizza Cosy, Le Bistrot Jaquemart, Le Jean Jaurès.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Commerce, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
-La Gourmandise d'Asie,
-Le Jean Jaurès,
-Le Bistrot Jacquemart,
-La Piazzella,
-Pizz,a Gozy
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer le marché << la Restauration individuelle pour le personnel municipal d'astreinte pendant les diverses manifestations de I'année 2025 >> aux entreprises : FrN Nst+.,2)\lt8
OBJET : Decision d'atdribution d'un marché à procédure adaptée "Restauration individuelle pour le personnelmunicipal d'astreinte pendant les diverses manifestations de I'année 2A25".
- SARL La Gourmandise d'Asie No de SIRET 97793352200012, domiciliée 9 Boulevard Amiral Courbet 30900,Nîmes,
- SARL Le Jean Jaurès, N' de SIRET 93098889400018, domiciliée 30 Avenue Jean Jaurès 30900 Nîmes,
-EURL L2M (le Bistrot Jacquemart), N" de SIRET 53885891100034, domiciliée 6 Place de I'Hôtelde Ville 30000 Nîmes,
-SARL La Stalla (LaPiazzetta), N'de Siret 44296973900048, domiciliée 2A Place du Chapitre 30000 Nîmes,
-SARL CYRTHOM NIMES (Pizza Cosy), N' de Siret 90458363000010, domiciliée 2 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2024 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 0200 - Nature 6234 - Sewice 2122
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le
Le Maire
- 3 Drr, 202{
votÉs DE REcouRs Fr DEtAls
pÉsent aTêlé. ll peut êgalement saisir Je Mate d'un tffiuB gÊcieuL Cetle démarche prclonge le délai du reæu6 ænlenlieux qui doil êloÊ êtr inlrduitdans les dsux fis suivant la
âæesslô,â par re sitr intêmêl M.teleæcouB.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ IMES Accusé de réception en Dréfecture
o3o-2 1 3oO 1 894-202 4't 2h4-2024- 1 2-1 449-AU
Date de lélétransmission : O4l 1212024
Date de réception préleclure :04nA2024
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPf
Date d'affichase :- l* DEC. 2Û2[
Date de nôtifration :
Date de oJu(,lu,ion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRI-
Rêpublique
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 17 juillet 2022 du marché n"22400181 (Vill,e de Nîmes) relatif à Transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeur - Lot 3 - Déplacements à [a journée (sans immobilisation du bus) vers les lieux d'activités éducatives sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 € HT, soit 88 000 € TTC pour une durée d'un an allant du 1er septembre 2422 au 31 août 2023 reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par reconduction.
CONSIDERANT d'une part que I'augmentation des demandes de transport, Iiées à des sodies éducatives et culturelles ainsi que par la participation à des projets de la ville (forêt des enfants,.. .) et des besoins particuliers sur les quartiers prioritaires de la ville ont amené une augmentation ponctuelle de dépenses en termes de nombre de transports, ce qui conduit à dépasser le seuil maximal du marché.
CONSIDERANT que ce seuil a été fixé lors de la rédaction du marché en tenant compte de I'année des nombres de rotations habituelles sur les années précédentes (hors période COVID).
CONSIDERANT que le budget est actuellement présent et disponible sur la ligne budgétaire mais ne peut être mis en æuvre pour cause d'atteinte du seuil maximal.
CONSIDERANT Que cet avenant représente une plus-value de 9.5 o/o du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant des prestations en ce qui concerne la Ville de Nîmes à :
Montant maximum initialdu marché : 80000 euros H.T.
Montant de la présente modification contractuelle : 7600 euros H.T. Nouveau montant maximum du marché : 87600 euros H.T.
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2024
Mois
ÀL
NO
/t't,3
SERVTCE/pf RE9T|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OB.fET; MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"22000181
-Transports d'enfants avec mise à disposition de
chauffeur - Lot 3 -Déplacements à la journée(sans
immobilisation du bus) vers les lieux d'activités
éducatives. ''i: ENS N"2024 )LJ\\9
OBJET : MODIFIGATION N'1 AU MARCHE N"22000181 -Transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeur - Lot 3 -Déplacements à la journée(sans immobilisation du bus) vers les lieux d'activités éducatives.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement Keolis transport,
Mandataire : Kéolis Languedoc
927 avenue Joliot Curie Zl St-Césaire 30900 Nîmes
Cotraitant: Coopérative d'entreprises de voyageurs 30
32rue Robert Matlet Stevens Bâtiment G 30900 Nîmes
L'avenant no1 au marché 22000181 portant sur:
Une plus-value d'un montanl de 7600 euros H.T représentant une augmentation de 9.5 o/o pàr rapport au montant initial du marché.
Le montant du marché pour la Ville de Nîmes est porté à 87600 euros H.T.
Une modification du nombre d'agents de la ville mis à disposition du prestataire.
ARTICLE 2 : : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes en section fonctionnement, sur les imputations suivantes : Chapitre 011 - Fonction 81 - Nature 6247 -lmputation25240- Service 2238
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t- 1 t}EC. mt
Jean-Paul FOVBNIEB
a
a
I ME5
voTEsDERECouRSETDELÂrs iONSFli l"luNlflPr
aæessiô/e pâr /e siae internel M.telerccouÊ lt-
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Service ASSEI'IBLEES-C0NSEtL MUNtûiï,
Dated'affichase: - 4 DEC.2{}2t
Date de nofiflmtion :
Date de puffJtion,
ACTE RENDU EXECUTOIRtr
République
ffi NIMES DECISTON Thématique UAU Année 2A24 Mois )l NO À\% $EBVTCE/p|REÇI|ON :
DIRECTION CONSTRUCTION
SERVICE SIP ATELIERS
OBJil : ATTRIBUTION DÉ MARCHE - Achat perceuse
multibroches semi-automatique et de ses accessoires
complémentaires
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat d'une perceuse multibroches semi-automatiq ue et de ses accessoires complémentaires,
CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de7000-€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date de notification du marché au titulaire,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 2911012024 via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 0411112024 à Q:A}, aux opérateurs économiques suivants : SUD AFFUTAGE, GEDIMO, FOUSSIER,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service lntervention de proximité, I'offre de l'entreprises dont Ie nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse : SUD AFFUTAGE CADIEUX pour un montant de 7 531.98 € H.T., soit 9 038.38 € T.T.C., uAU N.202 4 JI-Àl4So
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat perceuse multibroches semi-automatique et de ses accessoires complémentaires
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'achat d'une perceuse multibroches semi-automatique et de ses accessoires complémentaires à l'entreprise SUD AFFUTAGE CADIEUX sise 376 rue Jasse de Maurin ZI Garosud 34070 Montpellier, No de SIRET 381 093 681 00025 pour un montant de 7 531.98 € H.T., soit 9 038.38 € T,T.C..
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- [ Dtc, 202i
Fait à Nîmes le,
Le Maire
æ Nîu 5
ASSEI,IBLÊES
MUNICIPAi
VO'ES DE RECOURS ET DELA'S
accessib/o p€l /o site intemet M.lelerecouÊ.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2024 1204-2024-12-1 4s 1 -AU
Date de télétransmission : O411212024
Date de réception préiecturc '. 04|1212024
République Française
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUN ICIPAL
Date d'affichage : [} l- DEt, 2[l2[
Date ûe notification :
oat\e publiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRF
DECtstoN
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22- Alinéa : 4 vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du code dénéral des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articres R. 2194-s et n. z1ô4-g du code de ra commande pubrique
coNslDEM|lÏ-qg", pour la réalisation des travaux de terrassement VRD de l,opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes, a été conclu un marché de travaux avec l,entreprise Vinci construction TerrassemeÀt rémunére par un p.x ôroo"r et forfaitaire d'un montant initial de 501 525.54 € H.T., soit 60,1 A30,65 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 21 mars 2023 sous le numéro 23000091,
coNSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le marché initial en ajoutant la réalisation de travaux non prévus ;
coNSIDERANT qu,e ces travaux supplémentaires ont été consignés par ordre de services et notifiés à I'entreprise dans re cadre de lexécution des pr"riatlon" ;-
CONSIDERANT, tout d,abord, que la prgmière modification consiste en la réalisation de travaux de débfais, de retrait et d'évacuation des déchets ilËtË;ous la rue Jean Rebout, à Ia suite de la découverte de conduites en fibrociment amianté"" p"nà"niies travaux de terrassements généraux ;
gollsl?Fl4\Ï que cesjl"y::l:rlplémentaires seront rémunérés par un prix gtobat et forfaitaire de 60 1 10,00 € H'T', soit 72 132,00€ T.T.c., representàni un"
"ugrentation be 11,g1
o/o parrapport
au montant initial révisé du marché ;
CONSID^ERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de I'article R. Z1g4-4du Code de la Commande Publique relatives
aux circonstànces imprévues ; que le plafond limite d'augmentation de
50 % du montant du marché initial prévu à l,article R. 2194-3 du code de la Commande Publique est dès lors respecté ; r \' ê r v-
CONSIDERANT, ensuite, que les secondes et troisièmes modifications consistent en la réalisation de travaux de terrassement, de fourniture et de pose de réseau d'eaux pluvialei (gp) sur la rue porte de France et d'eaux usées (EU) sur ra Rue Areiandre oucros ;
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
,42
N'
)hs,t
N DE LA COMMANDE
PUBLIQUE .22TO34FF
DIRECTIO Terrassement Modificati n on du o1 marc OBJET hé 1 n"2300009 Lot
2 VRD de de constructio I'opération n
ts Pala des Congrès FrN N"lotrd 4L iuSl
OBJET : Modification n"{ du marché n"23000091 - Lot 2 : Terrassement VRD de I'opération de construction Palais des Congrès
CONSIDERANT que ces modifications sont essentiellement dues à des différences imprévues d'altimétrie entre les réseaux prévus du futur Palais des Congrès et le réseau public ;
CONSIDERANT que ces deux modifications sont fondées sur les dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ;
CONSIDERANT que ces travaux supplémentaires de reprise des réseaux EP et EU sont respectivement rémunérés par un prix global et forfaitaire de 27 164,00 € H.T., soit 32 596,80 € T.T.C pour le réseau EP et 22784,00 € H.T., soit 27 370,80 € T.T.C pour le réseau EU ;
CONSIDERANT que ces deux modifications cumulées constituent dès lors une augmentation 9,81 % du montant initial révisé du marché ; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initial prévu à I'article R. 219+8 du Code de la Commande Publique est ainsi respecté.
CONSIDERANT, en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n"1 au marché n'23000091 pour entériner contractuellement ces modifications ;
DECIDE
Article 1 : De modifier le marché n'2300091 afin de contractualiser dans le marché initial du lot 2 - Terrassement VRD de I'opération de construction du Palais des Congrès, les travaux supplémentaires suivants :
r Les travaux de désamiantage sous la rue Jean Reboul, pour un montant global et forfaitaire de rémunération ration égal à 60 1 10,00 € H.T., soit 72 132,00 € T.T.C. ; r Les travaux de reprise du raccordement d'eau pluviale rue Porte de France, pour un montant
global et forfaitaire de rémunération égal à 27 164,A0 € H.T., soit 32 596,80 € T.T.C ; r Les travaux de reprise du raccordement d'eaux usées rue Alexandre Ducos, pour un montant global et forfaitaire de rémunéralian 22784,AO € H.T., soit 27 370,80 € T.T.C ;
Le montant global et forfaitaire initial du marché est amené à 611 583,54 € H.T., soit 733 900,25 € T.T.C.
Article 2 : De signer la modification n"1 du marché n"2300091 avec I'entreprise titulaire VINCI CONSTRUCTION TERASSEMENT - 410 Rue Serpentine - 13 510 Eguilles - n' SIRET 410 335 855 00053.
Article 3 : Les crédits sont inscrits du budget municipal de la vllle.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
0 { Drc. 202t
É-s
MUN\CIPAL
VO'ES DE RFCOURS ET DELIA/S
p,ésenl aftÉlé. i peut également saîsir le Mair d'un MouÊ gâcieux. Cetle démarhe pÊlonga la délai du reeous ùntânteux qui doit alo6 être înlrduil dans les deux mois suivanl la
accessrtr/e parre s/e inlemet w.te,erecouÊ,lr-
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîrnes Cedex 09 Service Æ5ËMBLEES-C0NSE|L MUNtCtpAt
Date d'affichage l- 5 DEt, Z{Ae
3:[i:#ruiH,
ACTE RENDU EXECUTO!RF
République
DECTSION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 09 décembre 2021 signée entre la Ville de Nîmes et la Boule Passion Nîmoise, portant sur la mise à disposition de locaux avec terrain de boule sis à Nîmes sis à Nîmes 1105 avenue Pierre Mendès France (parcelle HN0396),
CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 31 décembre 2024,
CONSIDEMNT que pour permettre à la Boule Passion Nîmoise de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition d'un ensemble immobilier,
.t
Thématique
UAU
Année
2024
Mois N"
)t- )\sL
sERVrcE/PrF.ËcTr9N :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: Convention de mi5e à disposition d'un
ensmble imrnobilier sis {105 avenue Pierre Mendès
France établie entre la Ville de Nîmes et la Boule
Passion Nîmoise. OBJEÏ:
Mendès
uAU N"?Oâ4 ) -)USL-
Convention de mise à disposition d'un ensmble immobilier sis 1105 avenue Pierre France établie entre la Ville de Nîmes et la Boule Passion Nîmoise.
DECIDE
ARTICLE ,l : De signer une convention de mise à disposition avec la Boule Passion Nîmoise, représentée par Madame Roselyne VIERNE, Présidente, aux conditions suivantes :
I Désiqnation: Locaux avec terrain, sis à Nîmes 1105 avenue Pierre Mendès France (parcelle HN0396), ci-après désignés :
- Bâtiment de type préfabriqué composé de 2 pièces d'une superficie iotale de 57,75 m2, avec un auvent d'une superficie de 64,25 m2.
- Terrain d'une superficie de 1956 m2 environ, à usage de pétanque et de jeu provençal.
r Durée de lâ conVention : Trois années, du 1e' janvier 2A25 au 31 décembre 2027. t Lover
et indexation : L'association versera un loyer annuel fixé à 600,00 €, payable par trimestre civil et d'avance. Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de I'lndice de Référence des Loyers (lRL). L'indice de base retenu étant celuidu 3à'u trimestre 2A24 (valeur :144.51\.
r Ghêrges lpcatives et autres : La Ville s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité et de chauffage qul seront remboursés par l'association sur une base de
participation financière annuelle fixée à 180,00 €, payable d'avance. I Nettovage : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. I Té!éphonie et autres : L'association fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supportera seule le coût des consommations correspondantes.
t Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à I'utilisation des biens mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le - 5 DtC' ?Û?l
Le
Jean-Paul FOURNIEB
ASSEMBLEES
CONSEII I'1UNICIPI..
VOIES DE RECOURS EIDEIIIS
accasslô/e par re sle internet M.teld,r@uÊ.fr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLFES-C0NSEIL MUNICIPAi
5 DtC,202e Date d'affichage r-
3:l:::Xffi,lt
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECTS|ON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 09 décembre 2A21 signée entre la Ville de Nîmes et I'Amicale des Employés Municipaux, portant sur la mise à disposition de divers locaux sis à Nîmes 1105 avenue Pierre Mendès France (parcelle HN0680), rue de la Trésorerie (parcelle EY0516) et 152 avenue Robert Bompard (parcelle HP0484),
CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 31 décembre 2A24,
CONSIDERANT que pour permettre à I'Amicale des Employés Municipaux de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 89 4 -2024 1 205 -2024 - 1 2- 1 453 - AU
de télétransmission : 0511212024
de réception préieclurc :0511?12024
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NIMES
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
À2
N'
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SERVICEIDIRECTION :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET
établie
: Convention de mise à disposition de locaux
entre la Ville de Nîmes et l'Amicale des
Employés Municipaux.
.t uAU N"zo4i Jt, -/ltsi
OBJFT : Gonvention de mise à disposition de locaux établie entre la Ville de Nîmes et l'Amicale des Employés Municipaux.
pE.çLpF
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec I'Amicale des Employés Municipaux, représentée par Monsieur Daniel NOEL, Président, aux conditions suivantes:
t Désionation : Divers locaux situés en rez-de-chaussée des biens suivants : - 105 avenue Pierre Mendès France (parcelle HN06S0) : Bâtiment de type préfabriqué
comprenant 3 pièces d'une superficie totale de 103,80 m2.
- rue de la Trésorerie (parcelle EY0516) : 1 bureau d'une superficie de 17,20m2 au sein de I'Hôtel de Ville.
- 152 avenue Robert Bompard (parcelle HP0484) : 1 bureau au sein de I'accueil des Services Techniques de la Ville de Nîmes.
I Durée de la convention : Trois années, du 1e' janvier 2A25 au 31 décembre 2027 . r LoVer et indeiàtion : L'association versera un loyer annuel fixé à 600,00 €, payable par trimestre
civil et d'avance pour les locaux 1105 avenue Pierre Mendès France et rue de la Trésorerie. Pour I'espace situé au sein de I'accueil des Services Techniques, la mise à disposition est à titre gratuit. Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variaiion de I'lndice de Référence des Loyers (lRL). L'indice de base retenu étant celui du 3èm" trimestre 2024 (valeur : 144.51).
t Charoes loçatives et autles : La Mlle s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité et de chauffage (pour l'ensemble des sites) qui seront remboursés par
I'association sur une base de participation financière annuelle fixée à 24O,OA €, payable d'avance I Nettovaqe : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. r Téléphonie et autfes I L'association fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité ei supportera seule le coût des consommations correspondantes.
r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à I'utilisation des locaux mis à disposition.
ABTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le l- 5 DEC. 20lr
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEII MUN]CIPA,i
VOIES DE RECOURS ET DEIIIS
âcæss,b/a pal le silê inlenet wv.telerccous.lr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Nîu r s
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æ Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
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oate de tuulLtion :
ACTE RENDU EXECUTOiRE
République
DECTS|ON
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L.2144-3,
VU la convention du 12fiévrier 2005, en vigueur, par laquelle Habitat du Gard a mis gratuitement à disposition de la Ville de Nîmes des locaux situés en rez-de-chaussée de I'immeuble sis à Nîmes 101-103 route d'Avignon (parcelle DK0070),
VU la convention en date du 21 décembre 2A21signée entre la Ville de Nîmes et Ie Secours Populaire Français - Délégation du Gard, portant sur la mise à disposition desdits locaux pour lui permettre de réaliser son objet social d'intérêt général mené en faveur des personnes en difficulté,
CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 02 janvier 2025,
CONSIDERANT que pour permettre au Secours Populaire Français - Délégation du Gard de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
)2 Jt' S\
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. ; YG
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux
sis 101-{03 route d'Avignon établie entre la Ville de
Nîmes et le Secours Populaire Français - Fédération du
,Gard.
,l uAU N'aq,?T-ll"rttsll
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux sis 101-103 route d'Avignon établie entre la Ville de Nîmes et le Secours Populaire Français - Fédération du Gard.
pEcrpq
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec Secours Populaire Français - Délégation du Gard, représentée par Madame Fabienne LAURON, Présidente, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : locaux d'une superficie de 260 m2, au sein de I'immeuble sis à Nîmes 101-103 route d'Avignon (parcelle DK0070), propriété de Habitat du Gard, se répartissant comme suit :
- 1 pièce d'une superficie de 66 m2 environ,
- 2 pièces d'une superficie de 31 m2 environ chacune, dont une avec bureau et sanitaires, - 1 pièce d'une superficie de 62 m2 environ,
- 1 pièce d'une superficie de 70 m2 environ avec sanitaires.
r Durée de Ja convention : Trois années, du 03 janvier 2A25 au 02 ianvier 2027. r Mise à disposition : A titre gratuit.
I Charoes locatives et autrès : L'association souscrira les abonnements afférents aux locaux mis à disposition (eau, électricité, chauffage) nécessaires à son activité et supportera seule le coût des
consommations correspondantes
I Nettovaqe : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. I
Téléphoriie etjrutres : L'association fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supportera seule le coût des consommations correspondantes.
I Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à I'utilisation des locaux mis à disposition.
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- 5 DEC, ?02i
Fait à Nîmes, le
Le Maire
J.ean-Paul FOURNIER
. ASSEI'IBLEES
l"lUNlClPAL
YOIES DE RECOURS ETDEI,q/S
aæessrb/s par /e sle inlernet w.leleeæuÊ.{r.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi f#r r.lîurs Accusé de réception en préfecture
030 -21 30c1 A94-2024 1 206 -2024 -1 2- 1 4 55 - AU
Oate de télétransmission I 0611212024
Date de réception préfecture : 0611212024
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAt
Date d'affichase : {J 6 DEC. 202{
Date de notifÉatio('.
.,atede puffir,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
SERVTCE/PtRECT|O_N
Numérique
OBJET : Maintenance et prestations associés de la
solution de gestion de coordination des travaux :
Litteralis expert
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2O2A-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Gommande publique et notamment son article R. 2122-3 3',
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a fait l'acquisition en 2004 d'une solution de gestion de coordination des travaux auprès de la société ALPAMAYO, dans le cadre d'un marché incluant la maintenance du logiciel COORDIN,
CONSIDERANT qu'en 2010 un marché de maintenance a été passé auprès de la société ALPAMAYO, qui a cédé ses droits à la société SOGELINK en 2011. Cette dernière a porté la solution du mode clienVserveur au mode web, passant du nom logiciel COORDIN à LITTERALIS EXPERT,
CONSIDERANT que la société SOGELINK est la seule détentrice des droits d'exclusivité mondiale de la commercialisation des logiciels suivants :
r Littéralis Expert (n' lDDN.FR.001.21 001 3.000.R.X.201 7.000.20900) e
Sherpa Littéralis Arrêtés de circulation (n" 1DDN.FR.001.530019.003.R.P.1998.000.20900) . Sherpa Littéralis Autorisations de Voirie (n" 1DDN.FR.001.350013.001.R.P.2008.000.20900) o Sherpa Gestion (n" 1DDN.FR.001.350012.001.R.A.2008.000.20100) r Sherpa Projet de définition (n' 1DDN.FR.001.530023.002.R.P.1998.000.20600) . Sherpa Schéma Directeur (n" 1DDN.FR.001.530022.002.R.P.1998.000.20600) est également seule habilitée à effectuer les prestations de suivi comprenant toutes prestations de tierce maintenance applicative et d'assistance'ainsi que les autres prestations complémentaires associées au progiciel, telles que :
r La fourniture de nouvelles versions ou mises à jour majeures, de logiciels associés ou de licences, interfaces ou modules complémentaires,
r L'assistance ou expertise fonctionnelle ou technique, .
L'installation ou aide à I'installation,
r Le paramétrage ou aide au paramétrage, r
La migration ou reprise de données,
r La réalisation de développements spécifiques, .
La formation ou transfert de compétences,
r La réversibilité des données
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
.!rLU
Mois
)L N" It{ss FrN N'6l4 JUI1SS
OBJET : Maintenance et prestations associés de la solution de gestion de coordination des travaux : Litteralis eipert
CONSIDERANT que le marché en cours arrive à terme le 31 décembre 2024 et qu'il est nécessaire de le renouveler afin d'assurer la continuité de service,
pEcrqE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société SOGELINK SAS sise: 131 chemin du Bac à Traille - 69300 CALUIRE ET CUIRE, un marché à procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et prestations associées de la solution de gestion de coordination des travaux : LITTERALIS EXPERT.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période de 6 mois à compter du 1"' janvier 2025.
ARTICLE 3 : Le montant du marché est composé comme suit :
- 5 479.61 € HT soit 6 575.53 € TTC, pour les prestations à prix global et forfaitaire, sur la durée totale du marché.
- 25 000,00 € HT maximum pour les prestations à prix unitaire, pour la durée totale du marché.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 6 : Les conditions financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- 6 DrC. 20t{
Jean-Paul FOURNIER
)
CONSFII l"ll.lNltlPAr
VOIÊS DE RECOURS ETDELI/S
æessôle pârle silê inlemet w.tele'mu6.fL
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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^ifr\ ,6iF HÎv e s Accusé de réception en préfecture
030 -21 300't 89 4 -2024 1 206 -2024 - 1 2- 1 456-AU
Dale de télétransmission : 0611212024
Date de réception préfeclwe : 0611212024
Rêpublique Française
Service ASSÊl'lBLEES-C0NSEIL MUN lCl PAI
Dated'affichage' 0 E DEC.202{
Daie de notÉaiion .
Date de ou{,v,6ron"
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KENDU EXECUTOIRE
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NIMES DEC|STON
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)2
N'
)t'SL
SERV|GE/DIRECTTOIIJ :
Service Administration et
Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Déclaration sans suite de la consultation pour
I'achat de potelets, cordelette et fixations pour la
sécurisation des (ruvres et mise à distance des
visiteurs durant les expositions temporaires du Musée
Vieux Nîmes et du Musée des Gultures Taurines.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de lancer une consultation pour I'achat de potelets, de cordelette et de fixations nécessaires à la sécurisation des æuvres et la mise à distance des visiteurs dans le cadre des expositions temporaires du Musée du Vieux Nîmes et du Musée des Cultures ïaurines,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDEMNT que trois entreprises, CXD France, Promuseum et Afix Distribution ont été consultées par courriel le 2111An024, avec une date de remise des offres fixée au A811112024 à 12h,
CONSIDERANT que les entreprises CXD France et Promuseum ont répondu dans le délai impaûi et que I'entreprise Afix Distribution n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'une demande de régularisation a été lancée le 13111124 auprès des candidats CXD France et Promuseum, que le candidat CXD France a répondu dans le délai impaili et que le candidat Promuseum a répondu après la date limite fixée au 1411112418h00,
CONSIDERANT que les offres de CXD France et Promuseum seront déclarées irrégulières car elles ne répondent pas au cahier des charges de la consultation,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général, qu'il convient de relancer une consultation sur la base d'une réflexion sur une modification du cahier des charges, cFJ N'2024 fi'À\sb
OBJET : Déclaration sans suite de la consultation pour l'achat de potelets, eordelette et fixations pour la sécurisation des oeuvres et mise à distance des visiteurs durant les expositions temporaires du Musée Vieux Nîmes et du Musée des Cultures Taurines.
DECIDE
ARTICLE 1. : La consultation pour I'achat de potelets, de cordelette et de fixations nécessaires à la sécurisation des æuvres et la mise à distance des visiteurs dans le cadre des expositions temporaires du Musée du Vieux Nîmes et du Musée des Cultures Taurines, lancée le 21 octobre 2Q24 esI déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
- 6 DEC,202{ Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
A55FI"IBLFE5
.l]NSFIL MUNICIPI
votes DE REcouRs €roÊLAts
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
ee N M E5 Aæusé de réception en préfecture
030-2130018 -20241206-2024-12-1 457 -AU
Date de lélétransmission : 061 1212024
Date de réception préfeclve : 061 1212024
Service ÆSEMtsLEES-C0NSEIL MUNICIPAi
Date d'allchage: û $ DEC. 2021-
Date de
late de
ITE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'afticle L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-3 3 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, en raison du droit d'exclusivité, notamment du droit de propriété intellectuelle détenu par le prestataire,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de son action culturelle et pédagogique, et de la politique de la ville, la Ville de Nîmes souhaite présenter au public, un spectacle de danse < Rési'Danse > podant le titre < Ponticello D, sous la forme d'une vidéo-danse, le jeudi 30 janvier 2A25 de 14h à 16h, au Musée des Beaux-Arts,
CONSIDERANT gue pour l'élaboration de ce spectacle, l'association PulX propose de réaliser dix ateliers de création qui se dérouleront du lundi 02 décembre 2O24 au vendredi 06 décembre 2024, de th30 à 12h et de 13h30 à 15h30, au sein du Musée des Beaux-arts,
CONSIDERANT que pour la réalisation des ateliers et la création du spectacle, la Ville versera à l'association PulX la somme de 3 000,00 € exonérée de TVA,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des ateliers et du spectacle, soit le 30 janvier 2025 à 16h30,
notficaïon
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I N MES
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
ÀL
N'
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SERV|CE/D|RE9TIO.N. :
Service Administration et Evaluation
I Direction des Musées
et du Patrimoine (PC)
OBJET : Contiat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et I'association PulX, pour la réalisation
d'ateliers et la création d'un spectacle de danse
<< Rési'Danse )), au Musée des Beaux-Arts.
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association PulX, cFJ N.zo24#,/trs+
OBJEf : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association PulX, pour ta réalisation d'ateliers et Ia création d'un spectacle de danse n Rési'Danse >, au Musée des Beaux-Arts.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de seruices entre la Ville de Nîmes et l'association PulX, pour une durée qui court à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des ateliers et du spectacle, pour un montant de 3 000,00 € exonéré de TVA correspondant à : - la réalisation de dix ateliers de création qui se dérouleront du lundi 02 décembre 2A24 au vendredi 06 décembre2O24, de th30 à 12h et de 13h30 à 15h30, au sein du Musée des Beaux-arts ; - la création du spectacle de danse < Rési'Danse > portant le titre < Ponticello >l, sous la forme d'une vidéo-danse, le jeudi 30 janvier 2025 de 14h à 16h, au Musée des Beaux-Atts.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- 6 DEC. 202{
NIMES
AS-qFilIJt EES
yo,Es DE R€couRs ErDEL/4/s ioNSFll i.illNlcli,A
accasslble pôr Iô sis intafret w.telatecouÊ,1r.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 894 -2024 1 206-2024-1 2-1 458 - AU
Dale de télétransmission : 061 1212024
Date de réception prélect$e I 0611212024
République Française
service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAt
)ated'aïfichase, Û 6 Dtc' zB2{
)ate de noy',ficalion :
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AC#RENDU ËXECUTOIRE
æ
NIMES DEC|SION
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
)1
N'
r hs8
SERV|CE/D|RECTIO,N :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (BAC)
OBJET : Prestations de maintenance et d'exploitation
technique, et de nettoyage sur les grands sites de la
ville de Nîmes - Lot N" 2 : Nettoyage - Modification N'8
au marché 20000348
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-1,
CONSIDERANT le marché n'20000348 relatif aux ( Prestations de maintenance et d'exploitation technique, de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes, lot n" 2 : Nettoyage >, notifié au titulaire SINER le 1411212020 pour un montant initial de 2773346,52 € HT, pour une durée de 48 mois à compter du 1"' janvier 2021,
CONSIDEMNT la modification n'1 du marché, notifiée au titulaire le 12 octobre 2021, d'un montant de 15 814,66 euros H.T. en plus-value, portantsurdes prestations supplémentaires pourla période du 18/0912021 au31l12l2A21 afin de prendre en compte I'installation d'un centre de vaccination dans la Salle des Costières,
CONSIDEMNT Ia modification n'2 du marché, notifiée au titulaire le 17 janvier 2022, d'un montant de3684,42 euros HT en plus-value, portant surdes adaptations de prestations pour la période du 01111121 au28102122, afin de prendre en compte des périodes d'arrêt et de réouverture du centre de vaccination dans la Salle des Costières,
CONSIDERANT la modification n'3 du marché, notifiée au titulaire le 13 janvier 2A23, d'un montant de 102 197,25 euros HT, en moins-value portant sur la fermeture de la piscine Fenouillet du 1"' janvier 2023 au 31 mars 2024 à la suite de travaux de rénovation et d'amélioration de la performance
énergétique, entrainant une suppression des prestations de nettoyage du bâtiment sur cette période,
CONSIDERANT la modification n"4 du marché, notifiée au titulaire le 11 avril 2023, d'un montant de 45 044,00 euros HT en moins-value, portant sur I'arrêt des prestations de nettoyage sur les équipements < Boulodrome >> et < Skate Park >r,
CONSIDERANT la modification n"5 au marché, notifiée au titulaire le 28 avril 2023, d'un montant de 30 006,90 euros HT en plus-value, portant sur I'augmentation des prestations de nettoyage du bâtiment << salle omnisport du Parnasse D, sur la période du 1"' avril 2A23 au 31 décembre 2024, FrN N"2024 -À1,,-^l$8
OBJET : Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes - Lot N" 2 : Nettoyage - Modification N"8 au marché 20000348
CONSIDERANT la modification no6 au marché, notifiée au titulaire le 15 avril 2024, d'un montant de 40 878,90 € HT en moins-value, portant sur la diminution des prestations de nettoyage du bâtiment < Piscine Fenouillet >, sur la période du 1"' avril2024 au 30 septembre 2024,
CONSIDERANT la modification no7 au marché, notifiée au titulaire le 30 octobre 2A24, d'un montant de moins-value de 20 439,45 € HT, porlant sur l'arrêt des prestations de nettoyage du bâtiment < Piscine du Fenouillet I pour la période du 0111012A24 au 3111212024 ainsi que sur le transfert des prestations forfaitaires courantes et des moyens humains et matériels du Stade des Costières vers le nouveau bâtiment de la Halle des Sports pour la période du 21 octobre 2024 au 31 décembre 2024,
CONSIDERANT la consultation lancée pour le renouvellement du présent marché sous une forme allotie,
CONSIDERANT le montant des deux offres reçues supérieure aux crédits budgétaires alloués au marché,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déclarer sans suite la consultation relative au renouvellement du présent marché pour motif économique et budgétaire,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit par voie de modification n'8 au marché n'20000348 prolonger la durée du marché actuel pour les bâtiments en activité du Centre Pablo Neruda, Piscine lris et Patinoire du 01 janvier 2025 au 31 mars 2025, soit une période totale de 3 mois supplémentaires et correspondant à une plus-value de 69 684.18 € HT, soit une augmentation de 2,51 o/o pât rapport au montant initial du marché,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché est prolongée de 3 mois, soit du 1"' janvier 2025 au 31 mars 2025.
DECIDE
ARTICLE I : de signer avec la société SINER - sise 238 Rue du Luxembourg, Z.E Jean Monnet Nord - lmmeuble l'Alcyon, 83500 La Seyne sur Mer, la modification n'8 au marché n'20000348 pour un montant de plus-value de 69 684,18 € HT, soit 83 621 ,02 €TTC, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 2 683 977,08 € HT, soit 3 220 772,50 € TTC, représentant une augmentation de 2,51 Vo par rapport au montant initial du marché.
La durée initiale du marché est prolongée de 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2025.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 FrN N"2024 J1'.lUSg
OBJET : Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de ta ville de Nîmes - Lot N" 2 : Nettoyage - Modification No8 au marché 20000348
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, " 6 DEC,202{
Le
Jean-Paul FOUR$lER NIMES
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
ryi ry€
AssftitglEiS
t1t.!irlt{li}Ê.'
YO'ES DE RECOURS ET DEl.r'.IS
accessible par re sile intemet wv]eletffiuÊ,ft. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202 41206-2024- 1 2-1 459-AU
Date de télétransmission : 061 1212024
Date de réception préleclure i 0611212024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAt
Date d'affichage : {J 0 DEt, 202t
Date de notification :
late de publication :
1'':.E RENDU EXECUTOIRË
æ
NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)L N À1459
@: Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marChé - lnstallation,
démontage d'équipements audiovisuels et
multimédias pour I'exposition "La Gaule Chevelue" qui
sera présentée au Musée de la Romanité courant2025.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'adicle R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'installation et le démontage d'équipements audiovisuels et multimédias pour I'exposition temporaire < La Gaule Chevelue > qui sera présentée au Musée de la Romanité courant 2025,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (avis de publicité n" 24-113940) et sur la plate-forme de dématérialisation https://vvww.marches-secufises.fl le I octobre 2024,
CONSIDERANT que seule I'entreprise VIDELIO a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 4 novembre 2024 à 12h00,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 20 du Document Unique Contractuel, la Ville de Nlmes a décidé de lancer une négociation le 12 novembre 2A24 auprès de I'entreprise VIDELIO à laquelle elle a répondu avant la date limite fixée au 14 novembre 2024 à12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 15 février 2026,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée de la Romanité, I'offre de I'entreprise VIDELIO représente I'offre économiquement la plus avantageuse, VOIESDERECOURSETDFLAIS CONSFJ'L II' 'I'
accessiôle paa,9 sila inlemgt M.ldeÊcouÉtr.
cFJ N"zo24 )1-l\13
OFJET : Attribution du marché - lnstallation, démontage d'équipements audiovisuels et multimédias pour l'exposition "La Gaule Chevelue" qui sera présentée au Musée de la Romanité courant 2025.
DECIDE
ARTICtF 1 : D'attribuer le marché relatif à I'installation et au démontage d'équipements audiovisuels et multimédias, à l'entreprise VIDELIO, 141 avenue des Grésillons - 92230 Gennevilliers, pour un montant global et forfaitaire de 11 158,11 € HT, soit 13 389,73 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nlmes,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes te, - 6 DEC, 2ll2t
Le
Jean-Paul E99RNIER
IME',
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 89 4 -2024 1 206 -2024 - 1 2- 1 460 - AU
Date de télétransmission i 061 1212024
Date de réceptjon préieclurc : 0611212024
Républiqoe Française
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afEchage, 0 6 DtC. ?02t
Date de noh{rcation :
,itaeot6tie1.on:
\cr {dEliDU EX EcuT o I RE
æ
Nîu E s DECIStON
9E-RVIGETDTREGTTON :
Numérique
OBJET : Maintenance et prestations associés du
logicielde gestion des élections politiques
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R. 2122-3 3",
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a acquis en 2003, un droit d'utilisation du logiciel ADAGIO de gestion des élections politiques intégrant différents modules, et en 2020 [a solution de gestion des scrutins électoraux SOPRANO OPUS,
CONSIDERANT qu'en 2009, un marché est venu compléter ces prestations par I'acquisition du module << guichets >,
CONSIDERANT que les prestations de maintenance de ces solutions doivent être renouvelées dans le cadre d'un marché,
CONSIDEMNT que la société ARPEGE, titulaire des marchés, atteste que les logiciels ADAGIO, SOPRANO (toutes versions confondues et tout modules complémentaires) sont des æuvres collectives, au sens de l'article L 113-2 du Code de la Propriété lntellectuelle, créés à l'initiative de la Société qui les édite, les publie et les divulgue sous sa direction et sous son nom et que, en conséquence, la Société Arpège est totalement investie des droits de I'auteur (Art L. 113-5); qu'elle est I'unique détentrice des codes sources des dits logiciels, leur commercialisation portant exclusivement sur la concession d'un droit d'usage ; et que conséquemment, elle est seule à posséder les droits exclusifs permettant de fournir les prestations nécessaires à I'hébergement et à la maintenance corrective ou évolutive (entre autre la formation et I'assistance) des dits logiciels, en conformité avec I'article R. 2122- 3 3 du Code de Ia commande publique,
CONSIDERANT que le marché pour le logiciel ADAGIO arrive à terme au 31 décembre 2024, et que le marché pour le logiciel SOPRANO OPUS arrive à terme le 4 mars 2025, il est nécessaire de les renouveler afin d'assurer la continuité de service,
CONSIDERANT que dans un souci de simplification et de cohérence, les solutions logicielles utilisées pour la gestion des élections sont regroupées dans un seul marché.
Thématique
FIN
Année
lnLti
Mois
)r-
N"
)\60 FrN N'gJl- )Ul6o
OBJET : Maintenance et prestations associés du logiciel de gestion des élections politiques
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société ARPEGE sise - 13 rue de la Loire - CS 23619 - 44 23A SANT- SEBASTIEN SUR LOIRE - un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenanee et prestations associées du logiciel de gestion des élections politiques.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter du 1êr janvier 2025, ou le cas échéant à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure pour le logiciel ADAGIO et à compter du 5 mars 2025 pour Ie logiciel SOPRANO OPUS. ll pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans.
ARTICLE 3 : Le montant du marché est décomposé comme suit:
Pour les prestations à prix forfaitaire
- 12476.14 € HT soit 14971.37 € TTC pour la période initiale du marché pour le logiciel ADAGIO e1269234 € HT soit 3 230.81 € TTC pour le logicielSOPRANO OPUS.
- Le montant pour chaque période de reconduction éventuelle est de7711.71 € HT soit 9 254.05 € TTC, ce qui porte le montant à 30 591.90 € HT soit 36 710.28 € TTC pour la durée
totale du marché.
Pour les prestations à prix unitaire
- 4A 000,00 € HT maximum, pour la période initiale du marché. - Le seuil de commande pour chaque période de reconduction de 1 an est de 20 000.00 € HT
ARJICLE a.: Les conditions financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
" û DEC. 202{
Jean-Paul FOURNIER NiI ME5
'?,S5E14B'rEF,! .,:
iÀ1. ri,: l,1iil';riiFli
YOIÊS DE RECOURS ET DELÂIS
aæsEble par /e s1e intemèl lffi-telereæuç fî.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20241206-2024-'t2-1 461 -AU
Dête de lélétransmission : 06h212024
Date de réception préleclwe: 0611212024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAI
Dated'afiichage, [) 6 DEC.202t
Date de notilfætion :
Date de puû+{ton,
ACTE RENDU EXFCUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)2
N'
)u6)
$ERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger -
Centre Pablo Neruda entre la Ville de Nîmes et
l'association Zonta Nîmes Romaines
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
ARTIGLE I :
Abrogation décision n' 1352
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la possibitité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Vu la délibération N' 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"' janvier 2013- Reconduction des tarifs 2A12,
CONSIDERANT que I'association ZONTA NIMES ROMAINES a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organîser sa conférence et son gala de danse dans le cadre du Zonta Says No,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à ceite demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'association ZONTA NIMES ROMAINES, cFJ N'2024 )U\Ltl
OBJET : Gonvention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Ctrristian Liger - Centre Pablo Neruda entre la Ville de Nîmes et I'association Zonta Nîmes Romaines
DECIDE
ARTICLE ? : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association ZONTA NIME$ ROMAINES représentée par Mme Catherine HUGUET - Présidente, 287 chemin de la Tourmagne - 30 000 - Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda.
Destination : Conférence et gala de danse dans le cadre du ZONTA SAYS NO Durée : Vendredi 06 décembre 2024 de 13h30 à 17h30 et de 18h30 à 22h30
Prix : Gratuit
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
AEïqLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- 6 DEC. 20tt
Fait à Nîmes le,
Le Maire
NIME5
Jean-Paul FOURNIER À-\5r f4E Lff,':
1411lt1n',ç1çt
VOIES DE RECOURS EIDEI,4iS
acæssible par le site internet w leleræou6.lt.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en prétecture
030 -21 300 1 89 4 -2024.1 209 -2024 - 1 2-'t 462- AU
Date de télélransmissioî | Ogl 1212024
Date de réception préfeclure : Ogl1Z2O24
République Françise
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage û g DEC, 2112&
Date de notidæJhn :
:late de p,furdtion'.
ACTE R T-- N D U EXECUTOI RE-
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
12
NO
41ut
SERVIGE/D|RECTJQII| :
HGE-SB-MD -D2024-291 62
OBJET : Convention d'occupation temporaire de la
parcelle CK No26, propriété de M. RABOT et de M.
LABAILS, au profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la
réalisation de travaux de confortement d'un mur de
soutènement relevant du domaine public routier
communal.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 2A2O-03-0O2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de confortement d'un mur de soutènement, ouvrage public en limite de propriété, situé sous la montée de la Route d'Uzès,
Considérant le besoin d'accès et de stockage d'engins et de matériaux sur la zone de travaux, d'une autorisation de débroussaillage de la végétation à proximité des ouvrages ainsi que de dépose des éléments de maçonneries instables, de re-scellement des pierres désorganisées et de réfection des parties de mur précédemment déposées,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite d'occuper une emprise d'une superficie de 30 m2 soit une bande de 3 m de largeur et de 10 m de longueur issue de la parcelle cadastrée section CK N"26, sise 178 Route d'Uzès, d'une superficie totale de 2125 m2, appartenant à Monsieur RABOT Claude et à Monsieur LABAILS Jean-Pierre,
Considérant que la convention de mise à disposition temporaire sera d'une durée de NEUF MOIS et prendra effet à la date de télétransmission de la convention en préfecture.
Vu I'accord obtenu pour cette occupation, uAU N'2024 -rz- /hbl
OBJET : Gonvention d'occupation temporaire de la parcelle CK N"26, propriété de M. RABOT et de M. LABAILS, au profit de la GOMMUNE DE NIMES, pour la réalisation de travaux de confortement d'un mur de soutènement relevant du domaine public routier communal.
DECIDE
ARTICLE I : De conclure une convention de mise à disposition temporaire de la parcelle cadastrée section CK N'26 d'une superficie de 30 m2 soit une bande de 3 m de largeur et de 10 m de longueur sise à NIMES, 178 Route d'Uzès, pour une durée de I MOIS, avec Monsieur RABOT Claude et Monsieur LABAILS Jean-Pierre propriétaires, au profit de la VILLE DE NIMES, en vue de réaliser des travaux de confortement d'un mur de soutènement, ouvrage public en limite de propriété.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette mise à disposition à la date de télétransmission de la convention en préfecture.
ARTICLE 3 : La présente convention d'occupation temporaire est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
0 g DEC.202r
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEE5
CONSEIL MUNICIPI'
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
YO'ES DE RETOURS ET DEi.r'.IS
L'inlêrssé qui déske cûtester la décision peut saislr t6 Tibunâ! Adûioiskalil ænpétenl d'un ræuÊ contenlieux dant les deu mois à padk de la notifælion evou de I'affchage du
aæesêible pat le sile lnlemet ww.lalatffiuÊfr-
æ NIME5 Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300 1 A94-2024 1 209 -2024 -1 2-1 463-AU
Date de télétransmission i Ogl1U2O24
Date de réception préleclwe i Ogl12l2Ù24
Service Ê,SSEt'lBLEES-C0NSEIL MUNICIPAI
ou*o'rt.nun., Û I DEC' 202t
Datede notf'caYÂ"
tate de prd]idftion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa:4 Vu la délibération n" 2020-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour ioutes les matières prévues audit adicle.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au contrôle technique annuel des équipements de protection individuel pour travaux en hauteur,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 700,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 0B/10/2O24, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 2511012024 aux opérateurs économiques suivants : Ste Michel Equipement, Ste Cévennes motoculture, Ste Claas,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Contrôle technique annuel des équipements de protection individuel pour travaux en hauteur: Ste Michel Equipement, pour un montant de 205,00 € H.T.,
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2024
Mois
/u N' /qn
$ERVICE/DIREGTION :
LOGISTIQUE /CADRE DE VIE
OBJET : Attribution de marché-Contrôle technique
annuel des équipements de protection individuel pour
travaux en hauteur
BUDGET PRINCIPAL ENS N'2024 -llt-rltr61
OBJET : Attribution de marché-Contrôle technique annuel des équipements de protection individuel pour travaux en hauteur
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au contrôle technique annuel des équipements de protection individuel pour travaux en hauteur à I'entreprise Ste Michel Equipement (N" de SIRET 82386415200017), domiciliée à 750 avenue Olivier de Serres (Code Postal : 30100 Alès) pour un montant de 205,00 € HT soit 246,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
0 I DEC. 202{
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
AS5Ê
CONSEIL
MBi.EES
MUNI(IPAI
acçesôible pal le slle lnlemet w,lêle.êÇouefr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 89 4-2024't 209 -2024-'t 2- 1 46 4 - AU
Date de télélransmission : 091 1i,2024
Date de réception préleclve: Ogl1Z2O24
République Française
Service ASSEt"lBLEES-C0NSËlL MUNICIPAL
Date d'affichage.: {) g DEC. 20?f
Date de nÂtirÂtion'.
tre,Je dÂrcation'.
.cfr nrruoU EXECUTOIRE
æ
Nîu E s DEGISION
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
4Z
NO
/(tbq
SERVICE/DIRECTION :
Direction Générale des Services
Techniques
Centre Technique Municipal
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Contrôles
techniques des deux roues de la Ville
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif aux contrôles techniques des deux roues de la Ville,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 5 000,00 € H.T. de comman'de pour la durée totale du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 24 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 311101202{ via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 0811112A24 aux opérateurs économiques suivants : Sarl Steve Zitelli Contrôle Auto Chalvidan, Centre Technique Autovision, Centre Dekra de Marguerittes,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des otfres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Centre Technique Municipal l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
SARL STEVE ZITELLI CONTROLE AUTO CHALVIDAN, pour un montant maximum de 5 000,00 € H.T. de commande pour la durée totale du marché, . ,i,:: lt,,i uAU N"2024 -/zJ4Étt
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Gontrôles techniques des deux roues de la Ville
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1. : D'attribuer le marché relatif aux contrôles techniques des deux roues de la Ville, a ttntreprise SARL STEVE ZITELLI CONTROLE AUTO CHALVIDAN (N" de SIRET 794 27A 991 00019), domiciliée 35 rue de I'Abrivado NIMES (Code Postal : 30 000) pour un montant rnaximum de 5 000 ,00 € HT de commande pour la durée totale du marché,
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTI CLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, 0 I I)EC, 202{
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES
ASSEMBLËES
CONSEIL MUNIIIP
YO|ES OE FECOURS ÊT DELAIS
acc€ssit/6 par /e s,lo inlemol w-lelere@uÊ.1L Service A5SEI'lBLEES-C0NSEIL MUNICtPi:
Date d'affichage li [J [)EC. ?Elt
3:l:::,P,fi,[t
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECtSION
Accusé de réæplion en préfecture
030-21 300 1 894-2024 1 21 0-2024-12-1 465-AU
Date de télétransmission :'l0l 1212024
Date de réception prétecturc : 1011212024
ïhématique
FIN
Année
2024
Mois
1L
N
)ttIS
9ERVfCE/pTRECTTON
JURIDIQUE
MA/CD
2024-CTXA-0080
OBJET : VILLE DE NIMES - Appelc/Jugement no
2200661 du 1711012024 annulant l'arrêté du 03lMl2A22
portant alignement individuel de la voie communale au
droit de la parcelle des Gonsorts BLANC - Dossier no
22TL0066{.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur et Madame BLANC ont déposé auprès du Tribunal Adminislratif de Nîmes un recours contre I'arrêté du 03|VPA22 ayant pour objet l'alignement individuel - parcelle cadastrée section Cl n' | 1018 chemin de Russan à Nîmes,
CONSIDERANT que le Tribunal Administratif de Nîmes lors du Jugement du 1711012024, a annulé l'arrêté de Monsieur le Maire du AilV2022,
CONSIDERANT la volonté de faire Appel,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'interjeterAppel, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te,
Le Maire
1 0 DEt. 20u{
I4BIEES
.:ONSFIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS €TOELNlS
âccessiôle par le ste intenel w.IeletecauÊ,k. Accusé de réception en prétecture
030-2'r 300 1 894-2024 I 210 -2024- 12- 1 466-AU
Date de télétransmission : 1Ol 1212024
de réception préfectwe : 1011212024
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpA
Date d'af'fichage ll 0 [)tC. 2m4
3:[i:'ifrffill
ACTE RENDU EXECUTOIRF
Rêpublique
DECTS|ON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que des étaliers des Halles de Nîmes cités ci-dessous, ont déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, un recours contre les titres exécutoires concernant I'enlèvement et le traitement des déchets des Halles,
M. BUSQUET Antonin - Dossier n" 2403198
SARL CREMERIE DES HALLES 6 Dossier n" 2403206
SARL ANOE - Dossier n' 2403189
Mme BAEZA Justine - Dossier n" 2403191
M. BONNAFOUS Philip - Dossier n" 24O3194
SARL BOSC - Dossier n' 2403195
SARL BOUCHERIE DES HALLES - Dossier n'2403196
SARL CREMERIE RUE DES GREFFES - Dossier n" 2403205
M. BOUDAL Najim - Dossier n' 2403197
SARL CHEZ SYLVIE - Dossier n' 240?244
SARL DE L'ART ET DU COCHON - Dossier n" 2403207
SARL BLOM - Dossier n'2403192
SARL ORIGINE - Dossier n' 2443209
SARL CHEZ BRUNO ET ENCAR - Dossier n" 2443243
SAS CHALUTIER NIMOIS - Dossier n' 24A32A2
SARL DIFFUSION CHABERT - Dossier n" 2403201
M. BUSQUET Laurent - Dossier n' 24032A0
SARL PORC EPIQUE - Dossier n' 2403228
SARL CAFES NADAL - Dossier n" 2403214
SARL DUPLISSY - Dossier n" 2403211
SARL AU JEUNE PRIMEUR - Dossier n" 2443224
Mme DURAND Alexandra - Dossier n'2403212
SAS CAPELLI Frères - Dossier n" 2403216
Mme JAUMES Cécile - Dossier n" 24A3222
SAS JORDI- Dossier n'2403225
SAS L'ETAL D'ORIENT- Dossier n" 240213
M. et Mme MARANDON - Dossier n" 2403227 .t
æ
î N M ES
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
lL
N'
ÀtlIL
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
CB/CD
2024-CTXA-0065
OI3JET : Etaliers des Halles de NÎmes - Requêtes
c/Titres exécutoires concernant I'enlèvement et le
traitement des déchets des Halles - FrN N"2024 -ù-)1t66
OBJET : Etaliers des Halles de Nîmes - Requêtes cffitres exécutoires concernant I'enlèvement et le traitement des déchets des Halles
SARL GAMAEL * Dossier n" 2403226 '
SARL FOURESTIER GANIGAL - Dossier n" 2443219
M. GARIN Eric - Dossier n' 24A3220
M. GAILLARD Claude - Dossier n" 2403218
SARL TRADITION GOURMET - Dossier n' 2403232
M. SANZ Julien - Dossier n" 24Q3233
SARL POISSONNERIE JEAN - Dossier n" 2403235
M. PLANIOL Vincent - Dossier n" 2403239
SARL LES ATELIERS DU MOULIN - Dossier n" 2403239
SARL MONTAGNANI Frères - Dossier n" 2403229
SAS POISSONNERIE DUPRAT - Dossier n" 2403236
Mme PUCHOL Nadine - Dossier n" 24Q3234
M. NOAILLES Lionel- Dossier n" 2403240
SARL POISSONNERIE Carmen - Dossier n' 2403237
M. NGUYEN THI NGOC LAN - Dossier n' 24O3231
SARL TRAITEUR MONTGRAND - Dossier n' 240323O
LA FERME CANTAL - Dossier n" 2404190
CHEZ FREDO - Dossier n" 2404189
SOCIETE MEA INVEST - Dossier n" 2404537
Qu'il irnporte de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisé'è les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère de Maître CHARREL dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à NÎmes le, 1 Û [)EC' mt
Le
ffil ASgfl,1B,:it: Jean-Paul FOURNIEB votEs DE REcouRS E'ELqrs cONiEiL :t1111ç't';
aæss'ô/s per r€ sits inter,r€l www-leleÉæura.fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNlCtp,.
Dated'affichage : lt 0 IIEC. 20?{
3:[::,f/ffi[ï,
ACTE RENDU EXECUTOIPT
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la copropriété 16, rue Sully à Nîmes composée de 15 lots répartis entre 15 copropriétaires rencontre de graves difficu ltés,
CONSIDERANT que I'immeuble présente de nombreux désordres mettant en danger, tant la sécurité de ses occupants que la sécurité publique,
CONSIDERANT que I'ordonnance du O4\A9P024 a mis un terme à la mission de la SELARL AJ MEYNET & Associés en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété,
Qu'il importe d'intenter une requête devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes afin de désigner un nouvel administrateur provisoire pourcette copropriété en difficultés, dans les intérêts de la Ville de Nîmes,
DECiDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère de Maître CHABAUD Raphaëlle - SELARL CSM'avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
1L
N"
)lr6+
æ
NIMES
SERVICE/DIRECTION :
JURIDIQUE
MA/CD
2024-CTXJ-0012
OBJET: VILLE
Judiciaire pour
DE NIMES - Requête devant le Tribunal
la désignation d'un nouvel
administrateur provisoire pour la copro
rue Sully à Nîmes en grande difficulté -
2024-CTXJ-0012
priété au {6,
,t FrN N'2024 -.d."Àl+b+
OBJET : VILLE DE NIMES - Requête devant le Tribunal Judiciaire pour ladésignation d'un notrvel administrateur provisoire pour la copropriété au 16, rue Sutly à Nîmes en grande difficulté -
2024-9TXJ-0012
ARTICLE 2 : La présente décision sera inserite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
1 0 DEC. 202t
ÆSEMBLEES
c0NSFlL r'1Uf{l0PAi
VOIES DÊ RECOURS ETDEIITS
acæssrb./e parle sle intêmet w.ElêtmuE.fL Service ASSEMBLFES-C0NSEtL MUNICtpA
Date d'affichase X A DEC, ?AA,
Date de ndtiû4ation :
Date de p,li,l^tion,
ACTE RENDU EXFCUTc-r rP'_
République
æ
NIMES DECTS|ON
Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 A9 4 -20241 21 0.2024 -'l 2- 1 46A- AU
Date de télétransmissian t'lU 142024
Date de réæption préleclwe : 10l'1212024
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
1L
NO
À\Ês
sHByrcE/prREcJroN
JURIDIQUE
FM/CD
2024-CTXA-0082
OBJET: UNION SYNDICALE SOLIDAIRES DU GARD -
Requête c/décision du 1711012024lui refusant de
mettre à disposition un nouveau local lui permettant
d'exercer ses massions - Dossier n" 2404173
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDEMNT que I'Union Syndicale Solidaires du Gard a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre la décision implicite de rejet de la Ville de Nîmes suite au courrier du 1310312024 de I'USSG et contre [e courrier du Maire du 1711U2A24 expliquant les motifs de rejet.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2A11.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
11 0 DEc, lû2{
I FOURNIE îi,,t r s
MUNrflP/
VOIES DE RECOURS ETDFLAIS
aæssibte par te si[e intemèt w.lelere@uÊ.ft. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2024121't -2024-1 2-1 469-AU
Date de télétransmission : 1111212024
Dale de réception préieclurc | 1111212024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichase: 1 1 ÛEC, 202[
Date de n/tlficatt'on :
Date de ffitm .
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECTStON
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
12
N"
lqM
SERVTCE/D|BECT!9N :
URBA,NISME-Service Foncier
sB-DM-D2024-29637
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DE LA PARCELLE HP N'324 - Propriété de LA
GOMMUNE DE NIMES - au profit de NIMES
METROPOLE - Droit d'accès et de passage pour tout
véhicule et tout engin dans le cadre des travaux du
cadereau Mas Verdier.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22- Alinéa : 5 Vu la délibération n" 202A-03-AA2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civit et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
CONSIDERANT les aménagements hydrauliques prévus sur le cadereau dit de Mas Verdier et son entretien menés par la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE, et dans le cadre de sa compétence << Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations >, entre la route de Beaucaire et le Chemin du Pont des lles ;
CONSIDERANT la demande d'occupation par NIMES MÊTROPOLE afin de réaliser les travaux du cadereau dit du Mas Verdier en vue de réduire les risques d'inondation sur les secteurs Est de la ville (Chemin Bas d'Avignon, Mas Verdier et Maleroubine) ;
CONSIDERANT le besoin de NIMES METROPOLE d'accéder à la parcelle HP N"517 pour tout engin de travaux et tout véhicule lors des travaux et de I'entretien des ouvrages ;
CONSIDERANT I'accord de la COMMUNE DE NIMES d'autoriser un accès à sa parcelle HP N'324 via le portail d'accès donnant sur I'avenue Robert Bompard sous la condition de création d'une contre-allée prise en charge par NIMES METROPOLE le long de l'Avenue Robert Bompard ;
CONSIDERANT que I'aménagement provisoire de la contre-allée sera mis en place en concertation avec les services de la Ville et pourra rester sur ce tronçon de voie pour une durée de 2 ans maximum;
CONSIDERANT que NIMES METROPOLE s'engage à trouver avant la fin des 2 ans un accord avec les propriétaires des parcelles privées riveraines HP N'511 ou HP N'50ô par maîtrise foncière ou constitution de servitudes ;
CONSIDERANT que NIMES METROPOLE aura la responsabilité d'usage et de fonctionnement du podail de la parcelle HP N"324 et aura la gestion de son ouvefture et de sa fermeture pendant une durée de 2 ANS maximum ; uAU N"2024 - 12 -/4+ ry
OBJET : GONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PARCELLE HP N"324 - proprietA de LA COMMUNE DE NIMES - au profit de NIMES METROPOLE . Droit d'accès et
de passage pour tout véhicule et tout engin dans le cadre des travaux du cadereau Mas Verdier-
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention d'occupation temporaire ;
CONSIDERANT le besoin d'occuper la parcelle pour une durée de 2 ANS à compter de la signature de I'acte de vente de la parcelle HP N"517 ;
DECIDE
AçflCLE 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire au profit de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, pour la parcelle HP N"324 propriété de la COMMUNE DE
NIMES, sise 174 Route de Beaucaire et ce pour une durée de 2 ANS.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette convention pour une durée de 2 ans à compter de la signràture de l'acte de vente de la parcelle HP N'517 par NIMES METROPOLE.
ARTICLE 3 : De prévoir un préavis de 3 mois avant la fin de ladite convention d'occupatiol temporaire amiable pour présager une éventuelle reconduction selon les accords trouvés par NIMES METROPOLE.
ARTICLE 4: Ladite convention d'occupation temporaire amiable est consentie par la COMMUNE DE NIMES à titre gratuit.
ARTICLE 5: La présente Décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Nîmes le, 1 1 DEC, 202{
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nîv e s
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNJTIi
VOIES DE RECOURS ETDETIIS
acæssibla pa( ls site înlemat w,lêletêcouÊ.fr. Accusé de réception en prétecture
030-21 3001 894-2024 1 21 1 -2024-1 2-1 47 9-AU
Date de télétransmission :'l 1 112/2024
Date de réception préfeclwe'. 1111212024
Service ASSEI"ïBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAt
Dated'affichase: 1 I DEC, 2[J2{
late de notiffcation :
tate le ou{trc&n:
rciJx€llnuEXECUTOTRE
République Française
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
CONSIDERANT l'opération du Nouveau Programme Nationalde Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdegour, et le projet de restructuration urbaine dans la volonté de créer une centralité autour de l'axe Kennedy composée de 4 îlots urbains mixtes desservis par le BHNS T2;
CONSIDERANT ce programme visant à diversifier et à revaloriser l'offre en habitat sur le quartier Pissevin, favoriser la mixité sociale et offrir un parcours résidentiel aux habitants du quaÉier ;
CONSIDERANT le besoin de répondre aux exigences réglementaires en matière de stationnement sur le programme immobilier Kennedy Sud ;
CONSIDERANT le besoin de l'aménagement temporaire en surface de 22 places de stationnement pour répondre aux besoins de construction de 22Logements Locatifs Sociaux au sein du programme immobilier Kennedy Sud réalisé par la société GGL HELENIS ;
CONSIDERANT la demande d'occupation par la SPL Agate et les autres signataires de la convention d'occupation lemporaire d'une emprise non cadastrée d'une superficie de 570m" environ sise Avenue Kennedy et contigùe à la parcelle EL N"156 ;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention multipartite d'occupation temporaire entre la Ville de Nîmes d'une part et d'autre part :
- La Société Publique Locale AGATE en qualité d'aménageur - La société SCCV NIMES KENNEDY SUD en qualité de titulaire du permis de construire
- La société UN TOIT POUR TOUS en qualité de bailleur
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
12
N'
447o
SERV!Ç.E/PTRECTTON :
H G E/SB/M D 1D2024-29 426
OBJET: COT D'UNE EMPRISE NON CADASTREE AV
KENNEDY JOUXTANT LA PARCELLE EL N'156 . AU
PROFIT DE SPL AGATE, SCCV NIMES KENNEDY SUD
ET UN TOIT POUR TOUS - NPNRU QUARTIERS
PISSEVIN ET VALDEGOUR. POUR L'AMENAGEMENT
TEMPORAIRE DE 22 PLACES DE STATIONNEMENT. uAU N"2,024 -tz-/klo
OBJET: GOT D'UNE EMPRISE NON CADASTREE AV KENNEDY JOUXTANT LA PARCELLE EL N"156 . AU PROFIT DE SPL AGATE, SCCV NIMES KENNEDY SUD ET UN TOIT POUR TOUS . NPNRU QUARTIERS PISSEVIN ET VALDEGOUR. POUR L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DE 22 PLACES DE STATIONNEMENT.
CONSIDERANT la demande de permis de construire N" PC 30189 22P0155 déposée le 15 JUIN 2022 et la demande du permis de construire modificatif N' PC 30189 22P0155 M01 déposée le 08 MARS 2A24 par la société HELENIS filiale de GGL, le transfert de permis déposé le 04 JUILLET 2024 au profit de la SCCV NIMES KENNEDY SUD ;
CONSIDERANT le besoin d'occuper cette emprise non cadastrée sise Avenue Kennedy jusqu'au 31 Octobre 2028 i
CONSIDERANT le besoin de prorogation de ladite convention pour une période de 12 MOIS dans l'hypothèse où les places définitives envisagées au sein du programme à édifier dans l'ilot KENNEDY NORD précitées n'auraient pu être mises à disposition au terme de la présente convention (soit à compter du 31 octobre 2028) ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation temporaire au profit de la SPL AGATE en qualité d'âménageur, de la société SCCV NIMES KENNEDY SUD en qualité de titulaire du permis de construire, de la société UN TOIT POUR TOUS en qualité de bailleur, relative à une emprise non cadastrée propriété de la COMMUNE DE NIMES (numérotation à venir), sise Avenue Kennedy et ce, jusqu'au 31 Octobre 2028.
ARTICLE 2: De fixer la prise d'effet de cette convention à la date de la télétransmission en préfecture.
ARTICLE 3 : De prévoir une prorogation d'une durée de 12 MOIS.
ARTICLE 4 : Ladite convention d'occupation temporaire amiable est consentie par la Commune de Nîmes à titre gratuit.
ARTICLE 5: La présente Décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Nîmes le, '1 1 DEC' 202{
Le
Jean-Paul FOURNIER ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI
YO/ES DE RÊCOURS Ef DELAIS
acæ*ible par le slle inlernet w,lêleracows tr,
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réæplion en préfecture
030-2 1 300 1 894-2024121 6-2024- 12- 1 47 1 - AU
Date de télétransmission | 1611212024
Date de réæption préfecture : 16fi212024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEl L MUNICIPAL
Date d'affichase' t 6 DEt. 202[
nxelde notifiætion:
oat)loe publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)z
N'
)q+4
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Avenant no,l au marché n'24000033 relatif au
transport d'euvres dans le cadre de I'exposition
temporaire prévue du 5 avril au 30 novembre 2024 au
Musée du Vieux Nîmes.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT qu'un marché sans publicité ni mise en concurrence relatif au transport d'ceuvres dans le cadre de I'exposition temporaire prévue du 5 avril au 30 novembre 2A24 au Musée du Vieux Nîmes a êtê notifié le 13 rnars 2024 à I'entreprise ANDRE CHENUE pour un montant initial de 13 107,00 € HT, soit 15 506,00 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au retour des æuvres chez les préteurs à savoir avant le 10 décembré 2O24,
CONSIDERANT que des imprévus dans l'organisation du transport des æuvres, liés aux exigences et disponibilités des prêteurs, ont nécessité des modifications de transport et convoiement des æuvres impliquant une rotation de transport supplémentaire Nîmes / Montpellier I Nîmes pour récupérer les æuvres d'arts prêtées auprès des différentes instiiutions prêteuses. Ces ajustements ont engendré, pour le transport aller :
- des difficultés de disponibilités des convoyeurs ; - des contraintes liées au poids de chargement.
CONSIDERANT I'absence des convoyeurs initialement envisagés pour le transport retour,
CONSIDERANT que les modifications de ces prestations ont entrainé : - une plus-value d'un montant de 450 € HT, soit 540 € TTC,
- une moins-value d'un montantde755,75 € net de taxe,
- soit une modification contractuelle d'un montant de215,75 € TTC portant le nouveau montant du marché à 12801,25 € HT, soit 15 290,25 € TTC, représentant une diminution du marché de 1,39 %, cFJ N'2024 -{2- )q?4
OBJET : Avenant nol au mqr.ché n"24000033 relatif au transport d'æuvres dans le cadre de I'exposition temporaire prévue du 5 avril au 30 novembre 2Q24 au lUlusée du Vieux Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les prestations modifiées en plus-value et en moins-value.
ARTIGLE 2: De signeravec I'entrepriseANDRE CHENUE, la modification contractuelle no1 du marché n"24000033, représentant une diminution de 1,39 Yo par rapport au montant initial du marché, portant le nouveau montant du marché à 12 801,25 € HT, soit 15 290,25 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principalde de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
1 ô 0Ec, 20?t
Le
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 4 1 2't 6 -2024- I 2- 1 47 2- AU
Date de télétransmission : 161 1212024
Date de réception préleclve | 16kA2024
République Française
Service ASSE14BLFFS-C0NSEtL MUNtCipAL
Dafe d'affichase : .l 6 [)EC. Z0Z[
DRle de notifiætion :
Da\ de pubtication :
ACTE RENDU EXECUTO|RE
æ
NIMES DECISION
Thématique
GFJ
Année
2024
Mois
)z
NO
)u?q"
SERVIGE/DIRECTION :
Seruice Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Coédition et diffusion
du catalogue de I'exposition
r.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à des prestations de coédition et de diffusion du catalogue de I'exposition temporaire < Gaulois mais Romains ! > qui sera présentée au Musée de la Romanité du 2910512025 au 041Q112026,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation llttps://www-ma rches.securises,fr le 9 septem bre 2024,
CONSIDERANT que les entreprises tN FINE Editions, ACTES SUD, SNOECK et SKIRA ont été consultées et qu'elles ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 7 octobre 2024 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 20 mois qui court à compter de la date de notification au titulaire,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et eu vu de I'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée de la Romanité, I'offre de I'entreprise SNOECK représente I'offre économiquement la plus avantageuse, . t: ... ,: !. i.
cFJ N'2024 42-\+L
OBJET : Attribution du marché - Coédition et diffusion du catalogue de I'exposition < La dâFcirevelue n.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la coédition et à la diffusion du catalogue de I'exposition temporaire << Gaulois mais Romains ! >, à I'entreprise SNOECK, Sint-Kwintensberg 83 - 9000 Gand (Belgique), pour un montant global et forfaitaire de 18 000 € HT, soit 18 990 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2O25 de la Ville de NTmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 6 11EC, ?$Ut
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecturè
030-21 3001 894-202 41216-2024-12-1 47 3- AU
Date de télétransmission : 161 1212024
Dâte de réæption prêfeclwe'. 1611212024
Service ÆSEMBLEES-CONSEIL MUN lCtPAt
DateÇ'affichage' tr $ DEC.20?[
Date Ée notifiætion :
oat\le publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnent I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L.2144.3,
Vu I'article L.2125.1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques quidispose de I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l'article L.2122.1 etL.2125 suivants du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 )uillel2021et du 16 novembre 2A24, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et I'association amicale de la Police Nationale de Nîmes, numéro de Siret 53748560900011, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE {. : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur < Association Amicale de la Police Nationale r>, représenté par Madame GARCIA, aux conditions suivantes :
o Désiqnation des équip,ements mîs à disposition : Salle polyvalente Halle des Sports .
Durée : 7 décembre 2024
. Mise â dispssition : Location gratuite, frais des agents SSIAP 400 € + t heure
supplémentaires"80 €
. Rêspohqabilité : L'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur application.
æ
Nîu r s
Thématique
EDS
Année
2024
Mois
À2
N
lU:?5
SERVtCE/prRqCïON
SPORTS: BB/CS
OBJET: Convention d'occupation du Domaine Public
Communal pour la mise à disposition de la salle
polyvalente de la Halle des Sports à I'association
amicale de la Police Nationale de Nîmes EDs N"tÉ:i I)1L7E
OBJET : Convention d'oceupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports à I'association amicale de la Police Nationale de Nîmes
Assurance": L'association devra contracter une assurance << Responsabilité Civile > pour ses activités et fournir une aftestation.
ARTIGLE ? : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler les frais engagés pour I'intervention des agents de sécurité pour 400 € ainsi que les heures supplémentaires soit 80 €.
ARTICLE 3
budgétaires
: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents de référence.
du
la
citoyons i
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTIçLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 I DEC. 202{ Aæusé de réæption en préfecture
030-21 3001 894-202 41217 -2024-12-1 47 4-AU
Date de télétrânsmission : 17 11212024
Date de réception prélectwe :17nA2O24
République Frangise
Service A5SEM BLEES-C0NSEIL l"lUNlClPAt
Dated'affichage | tr7 DE[, 2021+
DatQ {e notification :
Date\{e publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
)L )t&t'
SERVTCETpTRECT|ON :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux
sis 14 rue Fernand Pelloutier établie entre la Ville de
Nîmes et Ie Télémac Théâtre.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 22 décembre2A23 signée entre la Ville de Nîmes et le Télémac Théâtre, portant sur la mise à disposition de locaux au sein de I'immeuble sis à Nîmes 14 rue Fernand Pelloutier (parcelle EXA222),
CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 31 décembre2O24,
CONSIDEMNT que pour permettre au Télémac Théâtre de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
.t OBJET : Convention de mise à disposition de locaux sis 14 rue Fernand Pelloutier établie entre la Ville de Nîmes et I'association Télémac Théâtre.
pE.crPE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec le Télémac Théâtre, représenté par sa Présidente, Madame Dominique PETIT, aux conditions suivantes :
r Désiqnation: Locaux d'une superficie totale de 177,55 m2, au sein de I'immeuble sis à Nîmes 14 rue Fernand Pelloutier (parcelle EXA222), propriété de la Ville de Nîmes, comprenant :
- à usage privatif : 1 salle de cours et de spectacles de 76,49 m2, dont I'issue donne sur une cour intérieure commune avec le Conservatoire de Musique situé rue Stanislas Clément, 1 local de
costumes de 26,72 m', 1 bureau de 26,37 m2, 1 annexe au fond du bureau de 14,81 m", 1 espace tisanerie de7,97 m2, 1 localtechnique de 20,09 m2, et 1 wc de 5,10 m2. '- à usage commun : Un passage, hall d'accès cour, cour et wc.
I Durée dê la convention : Trois années, du 1e' janvier 2025 au 31 décembre 2027 . r Lover et indexation : L'association versera un loyer annuel fixé à 966,00 €, payable par trimestre
civil et d'avance. Ce loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de I'lndice de Référence des Loyers (lRL). L'indice de base retenu étant celuidu 3ème trimestre2O24 (valeur :144.51).
r Gharqes locaûves et autres : La Ville s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau qui seront remboursés annuellement par I'association au prorata de la surface occupée sur
présentation d'un décompte annuel.
L'association souscrira les abonnements (électricité et chauffage) nécessaires à son activité et supportera seule le coût des consommations correspondantes. ll est à préciser que l'éclairage du rez-de-chaussée est pris en charge par I'association.
r Nettovaqe : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. I lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera
remboursée annuellement par l'association.
r Téléphonie et autres : L'association fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supportera seule le
coût des consommations correspondantes.
r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à I'utilisation des locaux mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 7 DEC. 102[
Ifl'llî,Tffi9ri',flt#f"Yi"t &cisi' peut seidt h rnbunèt Adnhilofttit æmpêtèntdun ffiu," @ntonroux dans /es deu nrcÉs d partn uu ru ^o99.HÊF*"YUtllHFSt u., présant anâté, tl peul égalemsnt saisir le Maire d'un ffiuÊ gBcieux. Cette dénarhe prlongs le délai du fuB æntentieux gui doit aloÊ êir inkoduit dâns les deux moîs suîvant la
âcc€ss,;àre p€r /e silg intemet w.telarecpuÊ.fr,
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Ville de Nîmes - Piace de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20241217 -2024-12-1 47 5- AU
Dâte de lélétransmission : 17 I 122024
Date de réception préleclu.e : 1711212024
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'affichase: l / 11Et, ZgZt
uate ue notfication :
oat\le pubtication:
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Fançaise
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22- Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article L.2122.1 etL.2125 suivants du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en date du 10 novembre 2023 signée entre la Ville de Nîmes et le Comité Départemental de Tennis du Gard, portant occupation du domaine public d'un ensemble sportif sis à Nîmes 1391 avenue Pierre Mendès France,
CONSIDERANî que ledit contrat est arrivé à son terme le 31 décembre 2024,
CONSIDERANT que dans l'attente de mise en æuvre de la procédure légale de mise en concurrence préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue d'une activité commerciale formalisée par convention, la Ville de Nîmes propose de prolonger la durée du contrat en date du 10 novembre 2A23 pour six mois soit jusqu'au 30 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre un avenant modificatif à la convention d'occupation du domaine en date du 10 novembre 2023,
I
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
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æ
NIMES
SERVICE/DIRECTION :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : Avenant n"1 à la convention d'occupation du
domaine public signée entre la Ville de NÎmes et le
Gomité Départementalde Tennis du Gard. uAU N"ma 12- )l{44
OBJET : Avenant n"1 à la convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville de Nîmes et le Gomité Départemental de Tennis du Gard.
DECIDE
ARTICLE { : De signer un avenant n'1 à la convention d'occupation du domaine public signée entre Ia Ville de Nîmes et le Comité Départementalde Tennis du Gard.
ARTICLE 2 : De prolonger la durée de la convention d'occupation du domaine public de six (6) mois, du 1ê' janvier 2025 au 30 juin 2025.
ARTICLE E : Les autres clauses de la convention d'occupation du domaine public en date du 10 novembre 2023, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 1 7 [)EC' 20?t
Le Ma
socs8sâb par!ô r?ïe ialê nat yiw.leleftef'uE-lî
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030-2 1 3001 894-20241217 -2024-12-1 47 6-AU
Date de télétransmission | 1711212024
Date de réæption préleclure | 1711212024
Rêpublique Française
Service ASSEMBLEES-CûNSEIL MUNiCIPAL
Datep'affichage: 1 7 DEC. 202{
Datelde notiTication :
OatUce publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2424
Mois
j2,
NO
Jt{+6
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: Aùenant no2 au bail de longue durée sans
emphythéose signé entre la Ville de Nîmes et
I'association Départemantale des pupilles de
I'Enseignement du Gard.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎT$ES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L.2144-3,
VU le bail de longue durée sans emphytéose en date du 09 juin 1999 signé entre la Ville de Nîmes et I'association Départementale des Pupilles de l'Enseignement du Gard, portant sur la mise à disposition d'un ensemble immobilier sis à Nîmes I rue Saint-Charles et destinés â accueillir les activités du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), jusqu'au 31 mai 2024,
VU I'avenant en date du 04 juin2A24 a été signé pour prolonger la durée de la convention initiale de six mois jusqu'au 30 septembre 2024, dans I'attente de la finalisation des termes de la nouvelle convention,
CONSIDERANT que les solutions iechniques relatives à la pérennité du site n'étant pas encore finalisées, il est proposé de prolonger la durée du bail pour sept mois, soit jusqu'au 30 avril 2A25,
CONSIDEMNT qu'it est nécessaire de prendre un avenant modificatif au bail de longue durée signé avec I'association Départementale des Pupilles de I'Enseignement du Gard, uAU N'2024 4I- )q+â
OBJET : Avenant no2 ag pai! de iongue duiéË sans emphythéose signé entre la Ville de Nîmes et I'association Départemaàtale'dè's pupilles de I'Enseignement du Gard.
DECIDE
ARTICLE I : De signer un avenant n'2 au bail de longue durée sans emphytéose signé entre la Ville de Nîmes et I'Association Départementale des Pupilles de I'Enseignement Public du Gard.
ARTICLE 2 : De proroger la durée du baild'une durée de sept (7) mois, du 1e' octobre 2024 au 30 avril2025.
ARTICLE q : Les autres clauses du bail de longue durée du 09 juin 1999, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 7 DEC, 202{
U
VOI ES DE RÊ,COU RS FT DËLAIS
L'inté.essl- qui
présent arêlé.
désirc
il peul
æntesler la décision paut saisir Ie Tibunal Adninistralif campét€nt d'un Êcouts contentieux éealanent saisir la Maite d'un rc@u8 g6cieux. Ceile démarche pmlonge te délai du reêouts dans les deux mois à paftit ds la du contaîtieux qui doit âlors élre inlûduit daas les d€ux moia suivant la
aceessiblo pdr le sita inlemel www.tele?couÊ.ft.
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030-21 300't 894-202412't7 -2024-12-1 477 -AU
Date de télétEnsmission : 17 11212024
Date de réception prêleclute : 1711212024
Rèpublique Française
;iJif:i:i::T rilffi rolr PA
Dablde notification :
Dat\lde pubtication :
ACTE RENDU EXFCIITN!Î'
æ
NIME S DECISION
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
"lL
NO
hI ) (
SERVIGE/DIRECTION :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: Avenant dê travaux compensatoires établi
entre la Ville de NÎmes et le Syndicat des vignerons
des Costières de NÎmes - Pavillon n"2'2 Esplanade
Gharles De Gaulle.
Le MAIRE de ta VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant détégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article L.2122.1 etL.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en date du 30 janvier 2024 signée entre la Ville de Nîmes et le Syndicat des vignerons des Costières de Nîmes, portant occupation d'un pavillon n'2 sis à Nîmes 2 Esplanade Charles De Gaulle relevant du domaine public afin d'y développer des actions commerciales à visée promotionnelle et touristique,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'étude de l'aménagement en totalité de ce bien loué, il est apparu que la structure du sol de type panneau brut de particules hydrofuge est en mauvais état et nécessite son remplacement en totalité,
CONSIDERANT que le Syndicat des vignerons des Costières de Nîmes, qui va entreprendre sur sa propre initiative des travaux lourds de rénovation pour adapter les lieux à son projet promotionnel et commercial, a proposé à la Ville de Nîmes de faire réaliser ces travaux, normalement à la charge du bailleur, en contrepadie d'une exonération de redevance,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes ayant répondu favorablement à cette proposition, il est nécessaire d'établir un présent avenant à la convention en date du 30 janvier 2024,
.t OBJET: Avenant de travaux compenèatoires établi entre la Ville de Nîmes et le Syndicat des vignerons des Costières de Nîmes - Pavilton n"2 -2 Esplanade Charles De Gaulle.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant de travaux compensatoire avec le Syndicat des vignerons des Costières de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le présent avenant a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Syndicat des vignerons des Costières de Nîmes s'engage à réaliser, à ses frais, certains travaux au sein du bien loué de type Pavillon en contrepartie d'une exonération forfaitaire de redevance par la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La Ville de Nîmes accorde au Syndicat des vignerons des Costières de Nîmes une exonération de redevance d'un montant ferme et non révisable d'un montant de 6 354,52 euros.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fa1 à Nîmes, te 17 DEC,202L
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
MUNICIPAI
VOIES DE RECOURS ETDELAIS
L'intérgssé qui désire conbstet la décision peut fîsk le Tibunal Administrtif comûtent d'un fu6 æftentieux dans les deu mois à paiit dè lê notîfraion èAou de I'affichage du
aæ€ssible pâr le slg intenet w,lelêrecours.k.
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I MES Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -2024 1 2 1 I -2024 - 1 2 - I 47 8 - AU
Date de télétransmission :'l8l 1212024
Date de réception préfeclurc : 1811A2024
République Française
Service ASSEMBLEES-t0ti5ilL MUNt0pAL
Dated'affichage: X B DEt, 20U[
Datedé notification :
Date\l pubrication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
Nîu e s DECtStON
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION POUR LES TRANSFERTS
D'ARTISTES DANS LE CADRE DU SPECTACLE DAVID
WALTERS AU THÉÂTRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT, que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT, la nécessité de passer une consultation relative à aux transferts d'artistes organisés dans Ie cadre du conced de David Walters
CONSIDERANT, qu'une lettre de consultation a été adressée le 22 Novembre 2024, pour une date limite de remise d'un devis le jeudi 28 novembre 2024 à 12 h aux opérateurs économiques suivants POWER PROTECTION, TRANSFERT VlP, CAMARGUE VTC
CONSIDERANT, qu'un seul prestataire a répondu à I'offre complète et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par POWER PROTECTION, pour un montant de 441.60 € HT, soit 529,92 € T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTTCLE I : D'attribuer la consultation de transferts d'artistes dans le cadre du concert de David Walters au Théâtre Christian Liger, à I'entreprise POWER PROTECTION (N' de SIRET 48330251900028), domiciliée au 100 ROUTE DE NIMES, CAISSARGUE (Code Postal : 301 32) pour un montant de 441,60 € HT, soit 529.92 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A25 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Thématique
CFJ
Année
2oZQ
Mois
JZ
Ne
)u+R cr.r lsb4{tJû+g
OBJET: CONSUI,,TATION POUR LES TRANSFERTS D'ARTISTES DANS LE CADRE DU SPECTNCIE DAV|D WALTERS AU THÉÂTRE CHRISTIAN LIGER
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer la consuliation de transferts d'artistes dans le cadre du concert de David Walters au Théâtre Christian Liger, à I'entreprise POWER PROTECTION (N' de SIRET 48330251900028), domiciliée au 100 ROUTE DE NIMES, CAISSARGUE (Code Postal : 30132) pour un montant de 441,60 € HT, soit 529.92 € T.T.C.
ARTICLE ? : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A25 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
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CONSEIL AL
votEs DE RECOURS €rD€i,AlS
acôess'b/e par,e siie inlemet w.telerercuÊ fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -2't 300 1 894 -2024 1 2 1 8-2024 - 1 2- 1 47 9 - AU
Date de lélétrânsmissioî : 181'1212024
Date de réception préfecture : 1811212024
Servicb ASSEl'1BLEES.C0NSEtL l'1UNtCtpAL
Date d'affichage : 'l I DEC, 202[
Data& notification:
oate$ publiætion :
ÂCÏE RËNDU EXECUTOIRF
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'échelles et de lisses pour palettiers pour le CTM,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 21 000,00 € H.T. pour la durée du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notificatlon et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 17hAl2024,via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 06111,2A24 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : RAYONOR, PROVOST et MANUTAN
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service CTM, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Acquisition d'échelles et de llsses pour palettiers : RAYONOR, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 21 000,00 € H.T. pour la durée du marché.
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NIMES
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
)2,
N'
rhÎ9
SERVICETDIRECTION :
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES TECHNIQUES / CTM
OBJET : Attribution de marché - Acquisition
d'échelles et de lisses pour palettiers pour le CTM
Budget principal uAU N.2024 42q?g
OBJET : Attribution de marché - Acquisition d'échelles et de lisses pour palettiers pour le CTM
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'acquisition d'échelles et de lisses pour palettiers pour le CTM, à l'entreprise RAYONOR (N" de SIRET 316 944 784 00099), domiciliée à ZAC Pôle actif, 16 allée du piot (Code Postal : 30660 GALLARGUES LE MONTEUX) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 21 000,00 € H.T, pour la durée du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur [e Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I B [)EC, 201t
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
EES
VOIESDERECOIJRSETDEI.A'S T.NNSFII MUNICIË'AL
acæssib/e psr ls sila inlanet ww.lelerccours,t.
æ N îues Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2024121 8-2024-12-1 480- AU
Date de télétransmission'. 18h212O24
Date de réception prèleclwe : 1811212024
Service ASSEMBLEES{0NSElL l\4UNICIPAL
Date d'afiichase, 1 B [)EC. 2(l2[
Date del notiri.:atinn '
Date d!publiætion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-1,
CONSIDERANT la notification en date du 10 mai 2022 du marché n" 22000111 relatif à I'assistance à maitrise d'ouvrage pour mission ascenseurs de la Ville de Nîmes à I'entreprise ACCEO ELEVATION pour un montant de 21 41A,O0 € H.T. et conclu pour une durée de 18 mois,
CONSIDERANT la modification n'1 notifiée au titulaire le 09111/2A23 relative à la prolongation de durée du marché de 14 mois,
CONSIDERANT I'arrêt des prestations dû au traitement administratif pour la régularisation de la cotraitance sur le marché, une prolongation du marché de 12 mois est nécessaire,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant la modification n'2 au marché n' 22000111, cette prolongation de durée,
CONSIDERANT que cette modification de durée n'a aucune incidence financière.
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2A24
Mois
)2
N'
It{80
SERVTCE/p|REGTIO.J :
Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux I
Direction de la Construction
OBJET: Modification no2 au marché n"2200011{ -
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mission
ascenseurs de la Ville de Nîmes uAU N"2024 1?-- )qto
9g1|fl : Modification no2 au marché n"22000111 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mission ascenceurs de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ACCEO ELEVATION sise 125 rue Alfred Sauvy 34470 pEROLS, N" SIRET 50052837700038, la modification n'2 au marché 22AAU11 prolongeant la durée
du marché de 12 mois, La nouvelle durée du marché est de 44 mois.
ARTICLE 2 : Aucune incidence financière.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 B DEC, 20?i
MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETD€L4IS darÈ los dëvx ilmh â p&nk da h suou de I'africhage du dolt alffi dlÊ
tbt las
dsux mois
'uivanl
la
s télére@uÊclloyens D
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
Page Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-2024 121 8-2024-12-1 48 1 -AU
Date de télétrânsmission | 1811212024
Date de réception prèîecIurc: 1811U2024
République Française
Service,{SSE14BLEES{0NSElL MUNICIPAL
Date d'affichage fl B [)EC, 202,ù
Datdde notification :
oalJ oe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVIGE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (ADB)
OBJET : Fourniture et maintenance d'un automate
d'alerte de masse à la population - Attribution
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2123-1'1, R2123-4 etR2123-5 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour la fourniture et la maintenance d'un automate d'alerte de masse à la population pour la commune de Nîmes,
CONSIDERANT que ces prestations font I'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000.00 € HT pour la période initiale, ce montant étant identique pour les éventuelles périodes de reconduction,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, et s'achève à I'issue de '12 mois,
CONSIDERANT que cet accord-cadre pourra être reconductible 3 fois pour une période de 12 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n" 24-98344) pour une date limite de remise des offres fixée au 2810812024 à 12H00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction de la Protection Publique, I'offre de la soeiété : Cll INDUSTRIELLE (N" SIRET du titulaire pressenti 378 982 839 00060) constitue I'offre économiquement la plus avantageuse.
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
Àz
N'
lh t,t FrN N"ISm #,ru84
OBJET : Fourniture et maintenance d'un automate d'alerte de masse à la population - Attribution
DECIDE
ARTICLE t : D'attribuer et de signer le marché ( FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN AUTOMATE D'ALERTE DE MASSE A LA POPULATION >, avec la société Cll INDUSTRIELLE pour un montant maximum de 50 000.00 € HT, pour la période initiale et pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
ARTIGLE 2:
finanCièié de
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 B DEC, 2glt
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ElOELAIS la du
deux mois suivant h
inlumalque < léléreæuÊ ciloyens ,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2024't2 1 A-2024 - 12-1 482-AU
Date de iélétransmission :18|212024
Date de réception préfectwe : 1811212024
Rêpublique Française
Service ASSEI,lBLEES-C0NStlL 14UNICIPAL
1B DËe, n2/
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'affichage:
Dâtc de notillætion
oÀ6 o. publication
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)2
N"
)LûL
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des
Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestation de $ervice entre la Ville
de Nîmes et Monsieur Yves Dutour pour sa
participation à la conférence "lmages de dinosaures"
organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à
f 'auditorium du Garré d'Art, le 05 décembre 2A24 à 18h
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Cotlectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Yves Dutour, Directeur du Museum d'Aix-en-Provence, pour sa participation à la conférence < lmages de dinosaures ), organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le 05 décembre 2024 à 1 th,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement, qu'elle réglera directement à Monsieur Yves Dutour, sur présentation des justificatifs qui ne pourront excéder la somme de 147,32 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que les frais de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires, pour un montant de 25 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la conférence, soit le Ast12124 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Yves Dutour, cFJ N'2024 aZ*tz
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Yves Dutour pour sa participation à la conférence "lmages de dinosaures" organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à lnauditorium du Carré d'Art, le 05 décembre 2024 à 18h
DECIDE
ARTICIE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Yves Dutour pour sa participation à la conférence ( lmages de dinosaures )), organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, Ie 05 décembre 2024 à 18h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Yves Dutour, sur présentation des justificatifs, Ie forfait ne pourra pas excéder la somme de 147,32 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais de restauration dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires, pour un montant de 25 € TTC.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2Q25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 B I)EC' 20?{
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
vor's DËREcouRs E,DELA,' coNsElL MuNlclPÀL
éccess,b/ê per la sile intgrnet w.telercæu6.fl.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -2024 1 2 I 8 -202+ 1 2- 1 483 - AU
Date de télétransmission : 18h212O24
Date de réception préfectve | 1A1A2024
lii f:'Jii" f ad iii iïrff. .Oa{. O. notification
b[te oe publication ;
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
République Française
DECtSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article"
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de 2 mallettes de diagnostic véhicule pour le garage municipal,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de8000,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 12 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 23109/2A24, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1611012024 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : CAL, SPCA, WURTH et NIMES Vl,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service CTM, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Acquisition de 2 mallettes de diagnostic véhicule pour le garage municipal : CAL, pour un montant de7398,00€H.T.
Thématique
UAU
Année
2024
Mois I r.r'
)2. l;t tg
æ
NIMES
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES TECHNIQUES I CTM
OBJET : Attribution de marché - Acquisition de 2
mallettes de diagnostic véhicule pour le garage
municipal
Budget principal ,r uAU N.2024 Wqt3 :: '! UA
OBJET : Attribution de marChé - Acquisition de 2 mallettes de diagnostic véhicule pour le garage municipal
Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'acquisition de 2 mallettes de diagnostic véhicule pour le garage municipal, à I'entreprise CAL (N' de SIRET 49305073600013), domiciliée à 792 avenue de la gare (Code Postal : 34A70 MONTPELLIER) pour un montant de 7 398,00 € H.T., soit B 877,60 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, '1 I UEC. ZgZt
Le Maire
VOIES DE RECOURS ET DELA'S AL L'intércssé qui désire @nlestet ta déclslon pout saisk Ie Tribuîdl Admhîslratil compétenl d'un recouts pésenl ailélé, ll pèut égalemenl salsh lê Malre d'un reæuÊ grdcieux. Code démarche pplongê to délal
rèponse (au leme d'un délal de deux mois J'abssnçe de ,éponse du MaiÊ vaut Êjol lnplicilê), Le kibunal
contenlieux daDs les deux mols â pant de de I'africhage du du rocouÆ conlenlieux doll alots êtrc dans mgis suivent la admhÉtrc|ff peut âtre lnlomaliqus a !éléBæurc cîloyens D accesslble parte sile intemot w,leleræouÉ.|r,
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2024121 8-2024- 12-'t 4U- AU
Date de télétransmission : I 811212024
Date de réception préfecture : 181 1212024
République Française
Service ÆSEMBLEES-CONSEIL MUNtCtPAt
Date d affichage ,'l B DEt" 202t
Date de notification .
o.i[h. oubtication :
Xcre nenou EXEcuTOTRE
æ
NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
)î.
NO
Jt{ 8{,
@: ARENES/
FESTIVITES ET JEUNESSE
OBJET: CONVENTION DE iIISE A DISPOSITION D'UN
CHALET BUVETTE AUX 2 ASSOCIATIONS DANS LE
CADRE DE L'ANIMATION PATINOIRE SYNTHETIQUE
DURANT LES FETES DE FIN D'ANNEE 2024 SUR LE
PARVIS DES ARENES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillei 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT le souhait de la Ville de Nîmes de mettre à disposition à titre gratuit un chalet dans le cadre de l'animation Patinoire synthétique, pour les fêtes de fin d'année 2Q24 à deux associations caritatives. Ce chalet sera installé sur le Parvis de la Maison Carrée du Mercredi 18 Décembre 2024 au Dimanche 05 janvier 2025 inclus.
CONSIDERANT que les deux associations caritatives retenues pour cette période seront :
l'association VIA FEMTNA FAMA domiciliée Maison des Professions libérales et de Santé, 85 allée Norbert Wiener 30000 Nîmes représentée par sa Présidente Mme Danietle GOURVES qui disposera de ce chalet du Mercredi 18 Décembre2024 au Lundi 30 Décembre 2024 inclus,
I'association AMAOS domiciliée 7, place Watteau 30900 Nîmes représentée par sa co- Présidente Mme EL MOKHTARI Sanaa, qui disposera de ce chalet du Mardi 31 Décembre 2A24 au Dimanche 05 Janvier 2025 inclus.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition d'un chalet avec I'association VIA FEMINA FAMA représentée par sa Présidente Mme Danielle GOURVES, qui disposera du chalet du Mercredi 18 décembre2A24 au Lundi30 décembre2O24 inclus, et I'association AMAOS représentée par sa co-Présidente Mme EL MOKHTARI Sanaa qui disposera du chalet du Mardi 31 Décembre2A24 au dimanche 05 janvier 2025 inclus.
La mise à disposition du chalet pour les deux associations est à titre gratuit.
I cFJ N"2024 qL-,lu{k
OBJET: CONVENTION DE MISE:A POSITION D'UN CHALET BUVETTE AUX 2 ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ANIMATION PATINOIRE SYNTHETIQUE DURANT LES FETES DE FIN D'ANNEE 2024 SUR LE PARVIS DES ARENES
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 1 I DEC. 202t
Le
Jean-Paul FOURNIER
CONSEiL hÂUNlClPÀL VOIES DERECOURS ÊT OELAIS
L'ifrtéÊssé qui dêsire contester la déÇision peut saisir le Tdbunal Administratit compétent d'un recours cantenlieux dans les deux présenf Étrélé ll pout égalemant sasir le Maire d'un rccours gncieux. Celte démarche prclonge le délai du recou6 ænlônlieux gui
éponse (au teme d'uî délai de deux mois /absence de réponse du Maire vaul rejel inplicite). Le ldbunal administÊtif peut êlê sâisi accessôlo par /e si?e intefiat w telerffiu6.fL
nois à padi de la notîfeaÛon eqou de l'affrchage du
doil alore être introduit dans les deux nois suivant la
qar I'appliætion intomatique ( lélêrecours crTolens ,
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Ville de Nîmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2024 1 21 9-2024 -1 2- 1 485- AU
Date de télétransmission | 1911212024
Date de réception préfecture : 1911212024
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCIpAL
Date d'affichase : 'l $ DtC, 2[}2û
Datelde notiliætion :
OatUoe publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
?to2,t
Mois
)t N" )hîs
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/CONSERVATOIRE
OBJET : PRESTATION D'HEBERGEMENT ET DE
RESTAURATION POUR LES ARTISTES DU CONCERT
DE DAVID WALTER LE 19 DËCEMBRE2024 AU
THEATRE CHRISTIAN LIGER
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de trouver un prestataire d'hébergement et de restauration pour les artistes du concert de David Walters le 19 décembre 2424,
CONSIDERANT que suite à I'impossibilité du titulaire du marché n'220û0297 d'exécuter les prestations objets de la présente pour lesquelles ce dernier dispose de I'exclusivité, la Ville de Nîmes procède à la passation d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence au titre de l'article R2122-8 du CCP.
CONSIDERANT que I'offre proposée par la société SQUARE HOTEL pour un montant de 182,22€. HT, soit 199,95 € TTC, est retenue.
pEcrpE
ARTICLE 1 : D'attribuer un marché public sans publicité ni mise en concurrence pour le théâtre Christian Liger à I'entreprise SQUARE HOTEL (n" de SIRET 52342471100019), sise, 7 Square de la Couronne 30 000 Nîmes, pour un montant de 182,22 € HT, soit 199,95 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A25 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 3. : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision. CFJ N"&ilr-[-]t85
OBJET : PRESTATION D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATTON POUR LES ARTISTES DU CÔruCENT DE DAVID WALTER. LE 19 DÊCEMBRÉ,2A24 AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fair à Nîmes, le 1 g [}Et. 2û?t
Le lUlaire
Jean-Paul FOURNIER
MUN\CIPAL
VOIES DE RECOURS EIOELÂ'S
accessrô|g par /e sile inlernet w teleræou6.fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
3:ll:ii:iil:,,Âe DEC zozt
Datede ltthtor,
ACTË RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DEGISION
Accusé de rêception en préfecture
030-21 300 1 894-20241 21 9-2024- 1 2-1 486-AU
Date de télétransmissioî : 191 1212024
Date de réception préfeclwe'. 1911212024
Thématique
UAU
Année
2924
Mois
)L
N'
)\B 6
SERVICE/DIREGTION :
FONCIERIURBANISME
AB/ES/D2024-30933
OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN-
ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES GONSORTS
ESCANES, PARCELLE CADASTREE SECTION EX
n'75, LOTS N'3 ET 4, SISE 11 RUE BIGOT,
CONSISTANT EN DEUX APPARTEMENTS LOUES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et noiamment I'article L2122.22 - Alinéa : 15 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n" B5-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en ceuvre de principes d'aménagement,
Vu le Code de I'urbanisme et notamment les articles L.210-1et suivants ainsique I'article R,213- 8(b) relatif à la notification faite par la Ville de Nîmes au mandataire ou au propriétaire de sa décision d'acquérir le bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner visée en objet,
VU la loi n" 85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en æuvre de principes d'aménagement,
VU la loi n' 91-662 du 13 juitlet 1991 portant loi d'orientation pour la Ville,
CONSIDERANT I'emplacement réservé nteRiZgC mis en place dàni le cadre de la 1ère modification du plan Locald'Urbanisme (PLU) approuvée lors du ConseilMunicipaldu 04 novembre 2023 numéro UAU n'2023-06-019, qui correspond à un projet d'élargissement de la rue Bigot pour faciliter la circulation des véhicules, aujourd'hui contrainte par la largeur très réduite de [a voie,
CONSIDERANT à ce titre qu'est nécessaire l'étargissement de la rue Bigot afin d'en faciliter la commodité de passage de la circulation et la sécurité des usagers de la route,
CONSIDERANT que la ville est déjà titrée dans la rue Bigot par suite de I'acquisition des parcelles EX n'72,1459 et 1460, et qu'à ce titre, la ville poursuit la maîtrise foncière,
CONSIDERANT que par Déclaration d'lntention d'Aliéner (DlA) établie par Maître Isabelle SAINT MARTIN-NICOI-AUD, notaire à ALES, reçue le 12 novembre 2A24, enregistrée sous le n" 2A24-P- 1212@, la Ville de Nîmes est informée de I'intention de Madame Huguette CARDONA veuve ESCANES et des Consorts ESCANES, d'aliéner leur bien consistant en deux apparternents loués, cadastrées EX n'75, les lots n'3 et 4, et ce au prix de CENT TRENTE MILLE EUROS {130 000€), uAU N.2024 lu\8L
OBJET: DROIT oE PREEMPTION URBAIN-
ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES CONSORTS ESCANES, PARCELLE CADASTREE SECTION EX nO75, LOTS N'3 ET 4, SISE 11 RUE BIGOT, CONSISTANT EN DEUX APPARTEMENTS LOUES
CONSIDERANT que ledit bien est situé dans une zone dans laquelle existe un projet répondant aux objectifs prévus par I'article L300-1 du Code de I'Urbanisme, permettant la préemption,
CONSIDERANT de surcroît que le bien de par sa situation, répond aux nécessités stratégiques d'aménagement de voirie, indispensables dans ce secteur,
9FctpE
ARTICLE 1 : d'acquérir par voie de préemption les biens appartenant à Madame Huguette CARDONA veuve ESCANES et aux Consorts ESCANES, consistant en deux appartements loués sises au 11, rue BIGOT, cadastré section EX n'75 et ce dans le cadre du projet d'élargissement de la rue Bigot qui entre dans le cadre d'une modification du plan de circulation en centre-ville
ARTICLE 2 : la préemption du bien s'exerce au prix de CENT TRENTE MILLE EUROS (130 000€), ainsique les frais d'acte notarié de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €),
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 g DEC. 20Zt
Jean-Paul FOUR{lER
NÎr',les
YO|ES DERECOURS Ef DElr'.IS
ASSEMBLEES
.ONSEIL MtINiCIPÀ
acc€$/àls par t9 sita lfl lemet w,lelsrecouÉ.fn
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
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Service ASSET'1"qLEES-C0NSEtL MUNtCIpAL
Date d'africhase , 2 I, DtC, Z02i
\.\. d. noiifiætion: Dà$ de pubtication :
ACTE RENDLI EYICUTOIRi:
République Française
DECTSTON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L212?.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1, qui permet à tout moment à I'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général,
CONSIDERANT que sur les parcelles de I'ancien parking de la CCI et de I'ancien hôpital Ruffi, la ville de Nîmes doit faire réaliser les travaux de peinture nécessaires à la construction de I'ouvrage,
CONSIDERANT que, dans le cadre de I'opération de construction du Palais des Congrès, une consultation référencée sous le numéro 24T004FF, relative à I'attribution des lots I - Peinture -, 1'1 - Revêtement de sols souples - et 13 - Parquets de scène et gradin -, a été lancée en procédure d'appel d'offres ouvert le 08 avril 2024, sous le numéro 24TOO4FF,
CONSIDERANT, pour le lot 13, qu'à I'issue de la date limite de réception des offres, 3 plis ont été déposés dans les délais impartis,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Mission Grands Projets de la Direction de la Construction, I'offre de I'opérateur économique dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 13 : la SN LA PARQUETERIE;
CONSIDERANT que le pouvoir adjudicateur a attribué le marché relatif au lot 13 à I'opérateur économique précité par décision n"2024-O9-1074 du 30 septembre 2024 ;
CONSIDERANT, cependant, que postérieurement à I'attribution, I'attributaire SN LA PARQUETERIE a informé I'acheteur public qu'il avait cédé son fond de commerce à la société LA PARQUETERIE ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de I'article R. 2194-6 du Code de la Commande Publique, aucune cession de marché public n'est possible dans cette hypothèse de cession de commerce;
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
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SERVIGE/DIREGTION :
Direction de la Gommande
Publique - 24T004FF
OBJET: OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS
DES CONGRES. DECLARATION SANS SUITE DU LOT
13 - PARQUET DE SCENE ET DE GRADIN !, rtru N"âffifl -'rr -)ltl?
OBJET : OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS DES CONGRES - DECLARATION SANS SUITE DU LOT 13 - PARQUET DE SCENE ET DE GRADIN
CONSIDERANT, dès lors, gu'il n'est ni possible de notifier le marché à l'attributaire désigné, ni possible d'attribuer le marché à un autre opérateur économique du fait de la fin de validité des offres ; qu'il convient, en conclusion, de déclarer sans suite la procédure d'attribution du seul lot 13 de I'opération de Construction des Palais des Congrès à Nimes ;
DECIDE
ARTICLE 1 : d'annuler la décision n'2Q24-09-1074 du 30 septembre2A24 relative à l'attribution du lot 13 - Parquet de scène et de gradin - de I'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes à l'opérateur économique SN LA PARQUETRIE ;
ARTICLE 2 : La procédure de passation en procédure d'appel d'offres ouvert du lot 13 - Parquet de scène et de gradin -, intégrée dans la consultation n"24T004FF relative à l'attribution des lots 9 - Peinture -,11- Revêtement de sols souples - de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
7 t, tEc,202l
hiu\'I1C\PAL
VOIES OE RECOURS ET DE|r'.IS
L'inl'ôessé qui désirc æntester la décision peul saisir lê Tlibunal Administralil æmpélent d'un Êcows æntentieux préseîl aftêté. ll peut également sâisir le Maîre d'un rcæurs grccieux. Cette démarche pmlonge le délai dt Êcoure téponse
dans les d6ux mois à partir de la nolifrcaliôn ebbu de I'amchage du
æntentieux qui doil alo6 êîe învoduil dens les deux mois suivant la d'un délai de deux mis l'absence de téponse du Make vaut Êjel implicile) Le lribunal adminislalil peut êke saîsi pat I'applicatîon iofmatque a téléreæuts cibyens t
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Date de télétransmission : 241 1212024
Date de réception préfeclve :24hA2O24
Rèpublique Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL
MUNICIpAL
Obie Oe pubtiærion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
12
N'
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SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MAPA) BAG
OBJET : Prestations de surveillance et de
gardiennage des bâtiments et établissements de la
Ville de Nîmes
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 'Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour les prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments et établissements de la Ville de Nîmes.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte et soumise aux dispositions I'article R.2123-1-3' du Code de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, non allotie.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour le marché.
CONSIDERANT que les prestations de I'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par I'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01 janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (n" 24-119859) envoyée le 21 octobre 2024et au JOUE (n'640029-2A24, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteurde la collectivité (www.marches-securises.fr), pour une date de remise des offres initialement fixée au 20 novembre 2A24 à 12h00.
CONSIDERANT qu'un avis rectificatif a été publié au BOAMP (n' 24-129725) envoyé le 15 novembre 2024 el au JOUE {n" 699983-2A24, envoyé le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr), pour une date de remise des offres prolongée au 25 novembre 2A24 à 12h00. .:. FIN N'2024 -'r, -)14îE
OBJET : Prestations de surveillàn'ce et de gardiennage des bâtiments et établissements de la Ville de Nîmes
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction de la Construction, I'offre suivante constitue I'offre économiquement la plus âvantageuse I'offre de la société HM sécurité n' SIRET : 800 809 0550 0018. L'accord-cadre est conclu lans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000,00 € HT pour la période initiale. ll pourra être reconduit selon les modalités suivantes :
Reconduction n"1 : Pas de montant minimum, montant maximum : 3 "100 000 € HT Reconduction n'2 : Pas de montant minimum, montant maximum : 3 200 000 € HT Reconduction no3 : Pas de montant minimum, montant maximum : 3 400 000 € HT
DECIDE
ARTICIE { : D'attribuer à la société HM sécurité n' SIRET : 800 809 0550 0018 ( établissement de Montpemr sis au 3 allée Kleber 34000 Montpellier), I'accord-cadre relatifs aux prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments et établissements de la Ville de Nîmes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum :
- de 3 000 000,00 € HT pour la période initiale - de 3 100 000,00 € HT pour la période reconduction n'1
- de 3 200 000,00 € HT pour la période reconduction n"2 - de 3 400 000,00 € HT pour la période reconduction n'3
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
7 t+ DEC.202t
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09
du
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aloyvns r Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -2024 1 224 -2024 - 1 2-'t 4 89 - AU
Date de télétransmission : 241 1212024
Date de réception prélecture : 2411212024
-cervice ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Iiated'affchage' 2 & ûËt, 1Û1[
n.:tLbe notification :
D;telu publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRÊ
République Française
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la consultation n'24S025BAC relative aux prestations de nettoyage des bâtiments culturels et sportifs de la ville de Nîmes - lot 03 centre Pablo Neruda, piscines lris et Fenouillet patinoire de Nîmes, lancée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2-1o, et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Considérant que la consultation a été publiée au BOAMP (n'24-109803) envoyée le 30 septembre 2024 et au JOUE (n" 586681-2024, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr), pour une date de remise des offres initialement fixée au 04 novembre 2024 à 12h00.
Considérant que le marché de prestations de nettoyage des grands sites culturels et sportifs de la ville de Nîmes - lot 3 prestations de nettoyage du centre Pablo Neruda, des piscines lris et Fenouillet et de la patinoire de Nîmes a été estimé à 1 216 520.00 € HT soit 1 459 824.00 € TTC,
Considérant que deux offres ont été déposées dans les délais, impartis par les soumissionnaires : SINER pour un montant de 1715 968.03 € HT soit 2 059 161.64 TTC ; DERICHBOURG pour un montant de 2 089 419.38 € HT soit 2507 343.26 TTC ;
Considérant qu'au regard de I'analyse effectuée par le service nettoyage des bâtiments de la ville de Nîmes, le montant des deux offres excède les crédits budgétaires alloués aux prestations et doivent être déclarées inacceptables,
Considérant toutefois qu'il est nécessaire de procéder à la redéfinition du besoin avant le lancement prochain d'une nouvelle consultation afin d'assurer la compatibilité des prestations avec les crédits pouvant être alloués,
Considérant qu'il est dès lors nécessaire de déclarer sans suite la procédure relative aux prestations de nettoyage des bâtiments culturels et sportifs de la ville de Nîmes - lot 03 centre Pablo Neruda, piscines lris et Fenouillet patinoire de Nîmes, et de relancer une consultation sur un périmètre restreint.
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
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NIMES
SFRVTGE/pTRECTTON :
Direction de la commande
Publique (BAC)
OBJET : Déclaration sans suite: Prestatations de
nettoyage des bâtiments culturels et sportifs de la ville
de Nîmes - lot 03 centre Pablo Neruda, piscines lris et
Fenouillet patinoire de Nîmes : FrN N"2024 -12J!489
OBJET : Déctaration sans suite: Prestataiions de nettoyage des bâtiments culturels et spo*ifs de la ville'de Nîmes - lot 03 centre Pablo Neruda, piscines lris et Fenouillet patinoire de Nîmes
DECIDE
ARTI I La consultation en procédure d'appel d'offres ouvert relative aux prestations de nettoyage des grands sites culturels et sportifs de la ville de Nîmes - lot 3 prestations de nettoyage du centre Pablo Neruda, des piscines lris et Fenouillet et de la patinoire de Nîmes, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
Fait à Nîmes, le 2 t 11EC. ZgZt
LeM
Jean-Paul FOURNIER
CONSEIL MUNIC
IPAL
VOIES DE RECOURS E'DEIT4IS
accessible par le sito inlemet w.talerccouÊ.lL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 4 1 224-2024- 1 2- 1 490 - AU
Date de télékansmissio^ | 241121202a
Date de réception préfectuÊ :2411212024
Service,{5SEl'iBLEËS.C0NSEtL MUNICtpAL
Date d'affichese Z l* DEC. 202[
Datb de notifiætion :
OatÀLe pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fnançaise
DECTStON
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MAPA) MO
OBJET : Remplacement du contrôle d'accès des
Arènes
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Gollectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDEMNT la nécessité de passer un marché public pour Ie remplacement du contrôle d'accès des Arènes de Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché public de travaux, non alloti, conclu avec un seul opérateur économique, à prix global et forfaitaire ;
CONSIDEMNT que le délai global d'exécution des travaux (hors garanties contractuelles) est de six mois à compter sa date de notification, y compris la période de préparation de chantier;
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP n"24-107483 et sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fl) le 23 Septembre 2024 pour une date limite de remise des offres fixée au 25 Octobre 2024 à 12:00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction < Construction > - Service < Bâtiments culturels et sportifs >, l'offre suivante constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
L'offre de la société sERvlcES MAINTENANCE ENERG|ES (sME), no stRET: 793.865.023.00055, dont le siège social est sis àZac Garosud - lmmeuble Le CORNER - 535 rue Raymond Recouly - 34070 MONTPELLIER.
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 97 807,81 € HT (soit 1 17 369,37 € TTC) pour toute la durée du marché.
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Thématique
FIN
Année
2024
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OBJET : Remplacement du contrôle d'accès des Arènes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à la société SERVICES MAINTENANGE ENERGIES {SME), n" SIRET: 793.865.023.00055, dont le siège social est sis àZac Garosud - lmmeuble Le CORNER - 535 rue Raymond Recouly - 34070 MONTPELLIER.
Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 97 807,81 € HT (soit 117 369,37 € TTC) pour toute la durée du marché.
ARïICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3.: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 t DEC. 202t
Le
MUNICIPAL
YOIES DE RECOURS ET OEUIS
accessible par le sile intemet w.Iêlerecaurs.fL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
E.ES Service ASSËMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
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oate oe[u6\ætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
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NIMES DECtStON
Accusé de récepùon en préfecture
030.2 1 3001 894-202 4 1 22ç202+1 2-1 49 1 - AU
Date de lélétransmission | 2611212024
Date de réæplion préleclure :2611212024
Thématique
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Année
2024
Mois
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SERVL9E/DIRECTION :
Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux I
Direction de la Construction
OBJET : Attribution de marché - Maintenance curative
des sanitaires semi'automatiques de la Ville de NÎmes
(Esplanade Charles de Gaulle et Halles)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu Ia délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Colleetivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'aÉicle R.2123-1du Code de Ia Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance curative des sanitaires semi-automatiques de la Ville de Nîmes (Esplanade Charles de Gaulle et Halles),
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuelde commande de 13 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 301A7,2A24 pour une date limite de remise des offres fixée au 0610912024 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Maintenance curative des sanitaires semi-automatiques de la Ville de Nîmes (Esplanade Charles de Gaulle et Halles), MPS Toilettes Automatiques, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 13 000,00 € H.T. uAU N"2oz4 tL-)\$)
OBJET : Attribution de marché . Maintenance curative des sanitaires semi-automatiques de la Ville de Nîmes {Esplanade Charles de Gaulle et Halles}
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de maintenance des sanitaires semi-automatiques de la Ville de Nîmes (Esplanade Charles de Gaulle et Halles) à I'entreprise MPS Toilettes Automatiques (N" de SIRET 3Bg 030 594 00045), domiciliée à JOSSE {Code Postal :40230) ZAE du Mouta, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 13 000,00 € H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTTCLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 6 DEC.202t
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSFMBLEES
lNSFII MUNICIPÀ
VOIES DE RECOURS ET DEIAIS
sccessible par le sile intemet M.lelareaouÊ,1r,
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030.21 3001 894-202 41 226-202+12-1 492-AU
de télétransmission : 261'1212024
réæption préfecture : 26112J2024
Nîues æ
Service ASSEI'1BLEE5-C0NSEIL MUNlCi,c
Dated'affichage' ? 6 DEe, ZgZt
Date de nôtification :
Datede pJ#$,ion,
ACTE RENDTJ EXFCUTOIC'
République
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif pour des cours de fitness et disciplines similaires dans les centres sociaux culturels et sportifs Jean Paulhan, André Malraux et Simone Veil,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'une consultation par mail auprès de 14 professionnels,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 6 janvier 2025 et jusqu'au terme 12 décembre 2025,
CONSIDERANT I'unique offre de I'ASPTT Nîmes,
CONSIDERANT qu'au regard de la proposition tarifaire reçue de I'ASPTT Nîmes, celle-ci constitue I'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de I 955 € H.T. soit I 955 € T.T.C.
D.E-C I D E
ARTICLç {, : d'attribuer le marché des cours de fitness et disciplines similaires dans les centres sociaux culturels et sportifs Jean Paulhan, André Malraux et Simone Veil à I'ASPTT - 1133 avenue du Docteur Flemming 30900 NIMES (SIRET 33913961000028)
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
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N'
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sEFV-l9E/plREcïoN :
Direction Proximité et Gohésion
Territoriale
OBJET : cours de fitness et
les usagers des centres soc
disciplines similaires pour
iaux Jean Paulhan, André
Malraux et Simone Veil FrN N.ært 4Ul.$L
OEIJET : cours de fitness et disciplines similaires pour les usagers des centres sociaux Jean Paulhan, André Malraux et Simone Veil
ARTIGLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principalde la ville de Nîmes en fonctionnement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 6 DEC,202[
P,]1:i$13
VOIES O€ Ê€COURS ETDELA,S
acæssib/e par /a sle intemel w-teleeæuB.îr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servrce A5SËlurBLÊES-C0liSHL ivlUNlClpAl
Date d'africhage iJ
û DtC, Z0l{
;ff::il'dl#li
ACTE RENDU EXFCUTOIPtr
République
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NIMES DECTSTON
493-AU
de
de réception
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
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N"
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S.ERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION GULTURELLE
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger -
Gentre Pablo Neruda établie entre le Ville de Nîmes et
I'association Théâtre de Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibllité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que I'association Théâtre de Nîmes a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda '1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son spectacle flamenco < Solea ma voisine >,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une ôohventiôn de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et I'association Théâtre de Nîmes, cFJ N"2024 -Jtt\13
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et I'association Théâtre de Nîmes
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec I'association Théâtre de Nîmes représentée par M. Jérôme VERNET, directeur administratif et financier, 1 place de la Calade - 30000 - Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda
Destination: Solea ma voisine
Durée : mercredi 15 janvier 2025 de 08h30, à 12h30, de {3h30 à 17h30 et de 18h30 à 21h. Représentation à 18h (durée : th00)
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
30DEC,mt
Fait à Nîmes le,
Le
Jean:Paul FOURNIER
EES
lrll{sElL l'ï-il''l Ici PAL
VOIES DE RECOURS ElDEL,AIS
acc6ssib,/e par le s,te inlemel M.telereæu6, lr,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ t.|ME5 Accusé de réception en préfecture
030.2 1 300 1 89 4 -2024 1 230 -2024 - 1 2- 1 49 4 - AU
Date de télétransmission : 3Ol'1212024
Dâte de réæption préteclutè :3011212024
Service ASSEMBLFES-C0NSEtL MUNtCIpAL
Dated'affichase: 3 û [)Ec,202t
3:[f ;f,&ili,'
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R,2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie électrique de marque Pellenc,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande non alloti, sans montant minimum et pour un montant de commande maximum de B 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 12 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressêele 251O912A24, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 11hAl2A24 aux opérateurs économiques suivants : Ste Michel équipement, Ste Claas, Ste Nova, Ste Cévennes motoculture,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie éleckique de marque Pellenc: Ste Claas, sans montant minimum et pour un montant de commande maximum de 8 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché,
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2024
Mois
À1
Nc
)l^11"
SERVICE/DIRECTION :
LOGISTIQUE / CADRE DE VIE
OBJET : Attribution de marché-Fourniture de pièces
détachées pour matériel à batterie électrique de
marque Pellenc
BUDGET PRINCIPAL ENS N'2024 -/I-rtUlq
OBJET : Attribution de marché-Fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie électrique de marque Pellenc
BUDGET PRINCIPAL
DEGIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie électrique de marque Pellenc à I'entreprise Claas (N" de SIRET 478 780 844 00583), domiciliée à ZA de Lédignan (Code Postal : 30300) à Fourques, sans montant minimum et pour un montant de commande maximum de B 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
ARTICLE--? : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
3 0 DEC. 20zr
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
MUNICIPAI
YOTES DERECOURS ET DELAIS
âæess,bre parie slle 'hlam€l w.blerccouts.f|
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi TF-_T NÎv e s Service A5SEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAl
Dated'africhase:
3 [J DEC. Z[|Z{' ljate de nôtifnation :
Date de ptuy',étion
' ACTE RENDU EXECUTOiRF
Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 894-202 41 230-2024-1 2- 1 495- AU
Date de télétransmission | 30h212024
Date de réception Wêteclwe : 3Ol1212024
République Française
DECISION
Le MAIRE de ta VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu Ie Code de la Commande publique et notamment son article R.2122-3 3',
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a acquis en 2004 le logiciel de gestion des aides sociales, en 2011, un marché est venu compléter ces prestations par I'acquisition d'une licence site du module de gestion des logements sociaux. Des prestations de maintenance ont été effectuées dans le cadre des précédents marchés passés en 2016 et en 2020.
CONSIDERANT que la maintenance de ce logiciel arrive à terme le 1"' janvier 2025,
CONSIDERANTque la société ARCHE MC2, titulaire du marché, étant seule détentrice des droits exclusifs d'assistance technique, d'évolution fonctionnelle, de maintenance corrective et de développements spécifiques des solutions (logiciels) de gestion de I'Action Sociale (gammes de produits MILLESIME), et de maintien à domicile proposées au catalogue ARCHE Me2
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la continuité de service il convient de renouveler ce marché,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer à la société ARCHE MC2 Domaine de la Parade,1600 Route des Milles, t3ti5'ô'TiFEN-PRoVENCE - un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des aides sociales.
ARTICLE2,: Le marchéest conclu pour une période initiale d'un (1) an à compterdu 1u' janvier 2025, ou le cas échéant à compterde sa date de notification au titulaire si celle-ciest postérieure. ll pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3)ans.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
I" 1l^
Mois
),-
N'
I LqS
SERVIGE'DIREGTION
Numérique
OBJET
logiciel
: Maintenance et prestations associées du
de gestion des aides sociales nN N*lt, -^2Jtrls
OBJET : Maintenance et prestations associées du logiciel de gestion des aides sociales
ARTICLE 3 : Le montant du marché est décomposé comme suit :
:îô'6'06.89 € HT soit 1u.a0ï.27 € TTc pour les prestations à prix global et forfaitaire pour la période initiale du marché. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
éventuelle, ce qui porte le montant à 40 027.56 € HT soit 48 033.07 € TTC pour la durée totale du marché.
- 10 000,00 € HT maximum pour les prestations à prix unitaire, pour la période initiale du marché. Ce seuilest identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
ARTICLE 4: Les conditions financières de cette décision seront traduites dans les documents Eu8géiâires de référence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
3 0 DEC. ûtt
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSIMBLEfS
^0N3[lL PrUlf.1t/P.l'
volês DE RECOURS €r DEiA|S
Uittétssé qli &ske cqiest{ I'd'îsi6 æ,t saisir le TrihJtd Administdtil cmpéleîl dw tws cdilstiM dMs les d€u mds â pqlk h la ndifrc6y'iiq ot/@ & l'ûclÊga d] N*sû rrêlê, I pel &ffifi| sâigt le Maùo d'M tæws gtæiw, C&e .ténùclp prolcirç le d6ld du ræMs culqdiêw qd dt alqs U.a futuduil hB læ &s ûcis s\iyat la Ép.Êe (elqme dw délai de dsa nds I'a,ÉeÆ & rd'gÊe du Mairsved rcjet indicile). Lebibhd &tîidstâlit @d êbe 6€isi pe l'ælicdi@ idornaliqE n tél*ws citoyÆ t ffiêssidÊ p6r lo sllô tnlsnël w.telqws.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi 4Wittr ruîues Service ÆSEMBLEËS-C0NSEiL MUNi('IpA
3:,i jjiffït: r û DEC, zûu{
oate oe drzdthtion :
ACTE RËNDu 5yç1r.lTn'D-
Rêpublique
æ
NIMES DECTSTON
Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -2024 1 230 -2024 - 1 2- 1 496 - AU
Oate de télétransmission : 301 1212024
Date de réception prélecltte :3011212024
Thématique
CFJ
Année
2024
Mois
ÀL
N'
À\1a
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Devis de prestation Chauffeurs
- parade de Noë'l 2A24 et sapin géant
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terrltoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-g du code de la Commande Publique.
Considérant que, pour les fêtes de fin d'année, la Ville organise la Parade de Noêl et le montage du sapin géant sur la place Jules Guesde,
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de faire appel à des chauffeurs pour la conduite des golfettes et d'une nacelle,
Considérant les propositions des prestataires Morgan's Design, Yoni Leroy El, SASU lG Rénovations, Elec du Mouras, Bares Alexandre, Yannick Multiservice et Pujolas Fabrice pour un total de 3 784 € TTC,
CONSIDERANT qu'au regard de I'analyse des offres techniques et financières proposées, lesdits prestatires sont désignés aftributaires,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché aux prestataires suivants :
r Morgan's Design - 9 rue Rousselier - 30900 Nîmes Pour un montant de
350
€ (TVA non applicable ART 2938 du CGI)
r Yoni LEROY El - 275 Chemin des Carbonnieres - 30210 Vers-Pont-du-Gard Pour un montant de 360 € (TVA non applicable ART 2938 du CGI)
. SASU lG RENOVATIONS - 200 Rue du Mas de Mourgues - 30350 Lédignan Pour un montant
de 432 € TTC
r ELEC DU MOURAS - 491 route de Castillon -3021A Vers-Pont-du-Gard Pour un montant de 432 € TTC cFJ N'2024 -tl-À141b
OBJET: Devis de prestation Ghauffeurs
- parade de Noël 2O24etsapin géant
r BARES Alexandre - 62 avenue de I'Etang du Grec - 30210 Vers Pont du Gard Pour un montant de 360 € (TVA non applicable ART 2938 du CGI)
o YANNICK Multiservice - 106 Chemin du Roc-Plan - 302'10 Vers Pont du Gard Pour un montant de 350 € (TVA non applicable ART 2938 du CGI)
. PUJOLAS Fabrice - 2 chemin de Loriol- 30210 Collias
Pour un montant de 1 500 € (TVA non applicable ART 2938 du CGI)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2A25 de la Ville de Nîmes.
AFTJCLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
3 0 0Ec.20?t
Jean-Paul FOURNIER
A5SËM8LEE5
acæsshle pat le sltâ intêrnel utww.taleraÇouÊ.tr.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 41 230-2024-1 2-1 497 -AU
Date de télétransmission | 3011212024
Date de réception préleclure : 3011212024
Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAl
3i:9"'n:ne' J û DEC. zoz4 uate de,rptiffation :
Date de ptrbtfdation :
ACTE RENDU EXECUTOiRF
République
DECtSION
$ERV|ÇE/DrREgilON :
Direction de la Commande
Publique / MG
OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de
Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics
- 2nd phase
Lot 2 - Eclairage public, signalisation lumineuse
Lot 3 - Maçonnerie
Lot 4 - Sols et emmarchements béton et pierre
naturelle
Lot 6 : Mobilier
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2124-3 et R, 2161-12 relatifs à la procédure avec négociation.
Considérant la nécessité de la Ville de Nîmes de réaliser 1s 2ade phase des travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue ;
CONSIDERANT I'avis d'appel à la concurrence adressé pour publication le 29 mars 2024 au BOAMP (annonce n" 24-36661), sur le JOUE et sur le profil acheteur de la collectivité www.marcheq- securises.ff avec une date limite de remise des offres fixée au 26 avril 2024 à 12 heures ;
CONSIDERANT l'avis rectificatif adressé pour publication le 23 avril2024 auBOAMP (rectificatif n"24- 48089), sur le JOUE et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 06 mai 2024 à 12 heures ;
CONSIDERANT que cette consultation se décompose de la manière suivante en O lots : - Lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux
- Lot 2: Eclairage public - signalisation lumineuse - Lot3:Maçonnerie
- Lot 4 : Sols et emmarchements béton et pierre naturelle - Lot 5 : Plantation, arrosage et travaux de finalisation
- Lot 6 : Mobilier urbain et serrurerie
æ
NI M ES
Thématique
FIN
Année
IrZU
Mois
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N"
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CONSIDERANT que 16 candidats ont soumissionné dans le délai imparti ; FrN N*1fr- ,t2-ttt17
OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics - 2nd phase
Lot 2 - Eclairage public, signalisation lumineuse
Lot 3 - Maçonnerie
Lot 4 - Sols et emmarchements béton et pierre naturelle
Lot 6 : Mobilier
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vue de I'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets - Service Espaces publics de la Ville de Nîmes, les offres économiquement les plus avantageuses pour les lots 2, 3, 4 et 6 sont les suivantes :
Pour le lot 2 : Eclairage public - signalisation lumineuse, la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour un montant de 159 935.20 € HT, soit 191 922.24 € TTC,
Pour le lot 3 : Maçonnerie, la société DARVER 30 pour un montant de 314 528,73 € HT, soit 377 110,48 € TTC,
Pour le lot 4 : Sols et emmarchements béton et pierre naturelle, le groupement SOLS MEDITERRANEE / DE FILIPPIS pour un montant de 4A4 778,60 € HT, soit 485 734,32 € TTC,
Pour le lot 6 : Mobilier urbain, la société URBAN'NT pour un montant de 152 809,23 € HT, soit 183 371,08 € TTC,
CONSIDERANT que les lots 1 et 5 sont en cours d'analyse et seront attribués ultérieurement.
DECIDE:
ARTICLE 1 : D'attribuer le lot 2 : Eclairage public - signalisation lumineuse, pour les travaux d'aménagement des espaces publics (2nde phase) dans le cadre du Renouvellemeni urbain du quartier Mas de Mingue à I'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (N'SIREN du titulaire 775664 873) pour un montant de 159 935.20 € HT, soit 191 922.24 € TTC, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot 3 : Maçonnerie, pour les travaux d'aménagement des espaces publics (2nd" phase) dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue à l'entreprise DARVER 30 (N' SIREN du titulaire 520 611 161) pour un montant de 3'14 528,73 € HT, soit 377 110,48 € TTC, sur la durée totale du marché.
ARTICLE 3 : D'attribuer le lot 4 : Sols et emmarchements béton et pierre naturelle, pour les travaux d'aménagement des espaces publics (2ndu phase) dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue au groupement SOLS MEDITERRANEE / DE FILIPPIS (N" SIREN du mandataire 445 085 699) pour un montant de 404778,60 € HT, soit 485734,32 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 4 : D'attribuer le lot 6 Mobilier urbain - Serrurerie, pour les travaux d'aménagement des espaces publics (2nd" phase) dans le cadre du Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue à I'entreprise URBAN'NT (N" SIREN du titulaire 417 731262) pour un montant de 152 809,23 € HT, soit 183 371,08 € TTC sur la durée totale du marché.
Page 213
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 vorEs DE RÊcouqs Ê7 DÉLrqrs .ONsfll l4tllllclp/\l
accessôle parê sile inlemet ww lele.eæuÊ.fî.
FrN Ngflr-1ilv1+
OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagement des espaces publics - 2nd phase
Lot 2 - Eclairage public, signalisation lumineuse
Lot 3 - Maçonnerie
Lot 4 - Sols et emmarchements béton et pierre naturelle
Lot 6 : Mobilier
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, 3 0 DtC, 20?t
Le
ASSEMBLEFS
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex O9 Accusé de réceDtion en oréfecture
030-21 3001 894-202 4 I 25 1 -2024:12-1 4s8-AU
Date de télétransmission : 31 I'1212024
de réception préfecturc | 3111212024
NIMES
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Service ASSEMBLEES-C0NSEtL t,TUNtCtF/
Date d'africhage'
I I DEC. Zm{ Date de nôtiftation :
Datede {t{,lruuon,
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement, ouvrage public en limite de propriété,
Considérant le besoin d'accès et de cheminement des matériaux de construction dans la zone de travaux, d'une autorisation de débroussaillage eUou d'abattage des arbres à proximité des ouvrages en partie privative ainsi que de dépose des pierres" et gravats de I'ancien mur de soutènement et d'un grillage existant en limite séparative puis la pose d'un grillage neuf au-dessus du futur mur de soutènement,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite d'occuper une emprise d'une superficie de 76 m2 soit une bande de 4 rn de largeur et de 19 m de longueur de la parcelle cadastrée section DW N"534, sise 261 Bis Chemin du Sapeur, d'une superficie totale de 1428 m2, appartenant à Monsieur MALCHUS COBBI Jonathan et à Madame MILLOT Marine,
Considérant que la convention de mise à disposition temporaire sera d'une durée de NEUF MOIS et prendra effet à la date de télétransmission de la convention en préfecture.
Vu I'accord obtenu pour cette occupation,
Thématique
UAU
Année
2024
Mois
ÀL
NO
JhÎ8
SERVICE/DIRECTION :
HG E-S B-M D-D2024-30000
OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle
DW No534, propriété de M. MALCHUS COBBI et Mme
MILLOT au profit de la GOMMUNE DE NIMES, pour la
réalisation de travaux de reconstruction d'un mur de
soutènement relevant du domaine public routier
communal. uAU N.2oz4 -lt_ l\lt
OBJET : Convention d'occupation temporaire parcelle DW No534, propriété de M. MALCHUS COBBI et Mme MILLOT au profit de la COMMUNE DE NIMES, pour la réalisation de travaux de reconstruction d'un mur de soutènement relevant du domaine public routier communal.
DECIDE
ARTICLE I : De conclure une convention de mise à disposition temporaire de la parcelle cadastrée section DW N'534 d'une superficie de 76 m2 soit une bande de 4 m de largeur et de 19 m de longueur sise à NIMES, 261 Bis Chemin du Sapeur, pour une durée de 9 MOIS, avec Monsieur MALCHUS COBBIJonathan et Madame MILLOT Marine, prôpriétaires, au profit de la VILLE DE NIMES, en vue de réaliser des travaux de reconstruction d'un mur de soutènement, ouvrage public en limite de propriété. t
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'effet de cette mise à disposition à la date de télétransmission de la convention en préfecture.
ARTICLE 3 : La présente convention d'occupation temporaire est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
'3 1 2m{ Fait à Nîmes, le
Le Maire"
Jean-Patrl E^r'Ff,llER
ÀSSEMBLEES
t0Ns[lL t'luNltlPAt
VOIES DE RECOURS ET DELr''IS
acæssiô/e par le silê internet w.teleræauÊ,|î
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 A;rnex,r ii la décisian
du n')qq8
3 1 DEC, t0?[ é r-lci Ltl g- cf)
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Zone
de
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030-21 300 1 894-202 41 23 1 -2024 -1 2-1 499- Au
Date de télétransmission : 31 11212024
Dâte de réception prétecturc :311'1212024
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAI
Dated'affichage:3 1 DEC. Z02t
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
NIMES DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT Ia nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance préventive et curative des chariots élévateurs thermiques,
coNSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commandes de 22 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois,
CONSIDERANT qXè la cônsultation a été publiéé sur le profil acheteui dé lâ Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 1611012024 pour une date limite de remise des offres fixée au 0511112024 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le centre technique municipal, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
AMONITE SUD EST GROUPE MANULOC, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commandes de 22 0O0,0A € H.T.,
ffie,H
Thématique
UAU
Année
2024
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SERV|CE/URECT|ON :
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / DIRECTION
GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
OBJET: Attribution de marché relatif à la maintenance
préventive et curative des chariots élévateurs
thermiques- Budget Principal uAU N"2o24JI-1133
OBJET : Attribution de marché relatif à la maintenance préventive et curative des chariots élévateurs thermiques- Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à la maintenance préventive et curative des chariots élévateurs thermiques à I'entreprise AMONITE SUD EST GROUPE MANULOC (N" de SIRET 392 577 300 00354), domiciliée à 100 Avenue Amédeo Avogadro (Code Postal : 13340 ROGNAC) sans montant minimum et pour un montant maximum annuelde commandes de 22 000,00 € H.T. soit 26 400 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fa1 à Nîmes le, 3 1 [)EC' Xft
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
yorFsDEREcouRs ETDELATi ASSEMBLEES
accesslble par lo site inlemot M.telerecou6,lr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 DECISIONS
2025 Accusé de réceplion en préfeclure
030-21 3001 8S4-202501 02-2025-01-001-AU
Date de lélétransmission : ÙAU 12025
Date de réæption préleclwe :020112025
5er vice ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtPAt
Date d affichage :û 2 JAN, ?025
Date de fiotdlcation :
Date de [g/,]ution ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECTStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibérâtion n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu [e Code de la Commande Publique et notamment l'article 2194-8
CONSIDÉRANT la notification en date du 11lOSl2O24 du marché à bons de commande < Location, transpott aller-retour, montage et démontage d'un plancher modulaire installé dans l'enceinte de la palissade recevant les loges des artistes sur le parvis des Arènes pour les concerts de l'été et autres D à l'entreprise EVENEMENT SUD.
CONSIDERANT que I 'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 0€ H.T. et maximum 44 90O € H.T sur une période de 1 an, reconductible 1 fois avec les montants minimum et maximum similaire.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prévoit dans sa programmalion 2025, deux fois la location, montage et démontage du plancher modulaire dans l'enceinte de la palissade sur le Parvis des Arènes, le montant du marché peut être modifié de 9,99 % du montant du marché initial pour les marchés publics de services etfournitures soit de 4 445,10€ HT par période.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société EVENEMENT SUD, la modification n'1 du marché ( LOCATION, TRANSPORT ALLER RETOUR, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER MODULAIRE INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA PALISSADE RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS DE L'ETE ET AUTRES D qui acte la modification du montant du contrat; L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 49 345.10€ par période, reconductible une fois.
æ
uîv e s
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
oÀ
N"
ooA
SERVTGE/DTRECTTON :
ARENES
FESTIVITES ET JEUNESSE
OBJET: MODIFICATION N"1 MARCHE N'24000066
LOCATION, TRANSPORT ALLER RETOUR, MONTAGE
ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER MODULAIRE
INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA PALISSADE
RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES SUR LE
PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS DE
L'ETE ET AUTRES cFJ N"2025 aÀ'oo'l
OBJET : MODIFIGATION"N"I MARCHE N'24000066 LOCATION, TRANSPORT ALLER RETOUR, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER MODULAIRE INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA PALISSADE RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS DE L'ETE ET AUTRES
ARTICLE 2 :D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, te 0 2 JAN. 2025
Le
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-1tN5E! l- fil iÀTll i{!F:r I
YO'ES DE RECOURS ET OELAIS
accessibre pârle sf,e intenet w.lelerecours.f|
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æMË5 Accusé de réception en préfeclure
o 30 -21 300 1 A9 4 -20250 1 07 -2025 -O't - 002 - AU
Date de télétransmission : 07/01/2025
Date de réception prélecturc : 07 101 12025
Service ASSFMBLEES-t0NSEtt i!ùNri
Dated'affichage: fl 7 JAN, Zt25
Date de lnotif,cation :
Date de hr/,{u,,on
'
ACTE RENDU EXFCIJTOI!:
République
DECIStON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité nimise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques d'inciter les publics à rencontrer des auteurs et découvrir leurs travaux, et de favoriser l'éducation à la littérature jeunesse,
Considérant dès lors le choix du service des bibliothèques de viser, en lien avec sa mission éducative, le public scolaire à travers le cycle < Venir avec sa classe > et, dans ce eadre, de solliciter la SARL Patch Work Production pour I'accompagnement musical par la piqniste Sophie Pillet de 2 présentations en ciné-concert du film d'animation < Les 4 saisons de Poucette > (durée 30 min), le mardi 21 janvier 2025 à 10h et 14h au petit auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec la SARL Patch Work Production les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la SARL Patch Work Production - Siret : 494 628 621 00042 - un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 454,98 € HT soit 480,00 € TTC après application de la TVA au taux de 5,5%.
ffi NIMES Thématique CFJ Année 2025 Mois o^ N ooL
SERVICE/DIREÇTION :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Accompagnement musical par la pianiste
Sophie Pillet du film d'animation "Les 4 saisons de
Poucette" dans le cadre du cycle "Venir avec sa
classe" - Contrat avec la SARL Patch Work Production
Le montant de la prestation sera directement réglé à la SARL Patch Work Production. '1 cFJ N'202s -oÀ-oor
OBJET : Accompagnement musical par la pianiste Sophie Pillet du film d'animation "Les 4 saisons de Poucette" dans le cadre du cycle "Venir avec sa classe" - Contrat avec la SARL Patch Work Production
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 7 JAN, U025
Jean-Paul FOURNIER
ASSÊMBLEES
IL MUNITIPAT
VOiES DE RECOURS ETDEL4IS
aæessià/6 par,le sile întemet w,lelerccours fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ îues Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202501 07-2025-01 -003-AU
Date de télétransmission : 07/01/2025
Date de réception préteclure I O71O112025
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAt
Date d affichage :.
il 7 JAN, Z0n uare 0e notfcailon :
Date de p(,tfLton
' ACTE RENDU
EXECUTOIRE
République
DECISION
SERVICE/DIREGTION :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Présentation du film d'animation "Les 4
saisons de Poucette" dans le cadre du cycle "Venir
avec sa classe" - Contrat avec Jean-Noël CRITON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une ceuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques d'inciter les publics à rencontrer des auteurs et découvrir leurs travaux, et de favoriser l'éducation à la littérature jeunesse,
Considérant dès lors le choix du service des bibliothèques de viser, en lien avec sa mission éducative, le public scolaire à travers le cycle < Venir avec sa classe > et, dans ce cadre, de solliciter Jean-Noël CRITON, illustrateur de livres jeunesse, pour 2 présentations en ciné-concert du film d'ahimatiôn
r (duréé 30 min), le mardi 21 janviêr 2025 à 10h et 14h au petit auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec Jean-Noël CRITON les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Jean-Noél GRITON - Siret : 445 059 223 00039 - un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 520,00 € TTC, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA.
Le montant de la prestation sera directement réglé à Jean-Noël CRITON
ffi Nîurs Thématique CFJ Année 2025 Mois o) NO o03
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de cFJ N'202s oLoo!
OBJET : Présentation du film d'animation "Les 4 saisons de Poucette" dans le cadre du cycle "Venir avec sa classe" - Contrat avec Jean-Noël GRITON
référence.
ARTICLE 3 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 7 JAt'l. 20?5
ffio+ ,&
NîV C:
ASSEMBI i;'::
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20250 1 07-2025.0 1 -004.AU
Date de té!étransmission : 07lO1l2O25
Date de rêception Wélectwe 1 0710112025
Service Æ5EMBLEE5-C0NSEtL MUNtCtpAt
Date d'affichage: lû i JAN, mn
3:[::frflHili
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
République
æ
NIMES DECtStON
sERV|9E/pTRECTTON :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Animation par Jean-Noël GRANDO d'une ciné-
conférence dans le cadre de l'édition 2025 de la Nuit de
la Lecture - Contrat avec I'association < Giné Sud >
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure â 40.000 euros hors taxes,
Considérant I'importance pour la Ville, via son service des bibliothèques, de susciter et nourrir l'intérêt du public pour les diverses formes d'expression artistique, à travers, notamment, des actions formant des passerelles dans cette diversité.
Considérant, dès lors, le choix du service des bibliothèques de s'associer à l'édition 2025 de ta Nuit de la lecture et, dans ce cadre, de solliciter I'association < Ciné Sud > pour I'animation par Jean-Noël GRANDO d'une projection-conférence autour du film mythique < Les contrebandiers de Moonfleet > de Fritz Lang, le mercredi 22 janvier 2025, de 18h00 à 21h00, au Grand Auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contiat dédié avec I'association a Giné Sud r les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signeravec I'association < Ciné Sud > - SIRET:444846 034 00023 -un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA) est de 170,00 € TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à I'association << Ciné Sud >
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
o^
N'
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t ' cr'l N"?ozd -o'L oo!
OBJET : Animation par Jean-Noël GRANDO d'une ciné-conférence dans le cadre de l'édition 2025 de la Nuit de la Lecture - Contrat avec lnassociation << Ciné Sud >
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 7 JAN. 2025
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER N M
f{Jir.tlcPi
votFs DE RECOURS ETOEI4IS
pÉsent srêlé. ll peut égelen€nt saisit le MaiÊ d'un reæÆ gÊciau/* Cetla démarhe prlonge lo délai du recous æntentieux qui doil alo6 étra intoduil dans Es dew mob suivant la
affissibl€ par le site internet w.lelerecoutê,1r.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
5 Service ASSEl'1BLEES-C0NSEIL MUNtCIpAL
3:,.jffï|i::tion]n r rAN, zozs
Date de pffition ,
ACTE RENDU EXECUTOIRË
Rêpublique
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250 1 07-2025-01 -005-AU
Date de télétransmission :07 10112025
Date de réæption préteclwe I 07lO1l2O25
Thématique
CFJ
Année
202{
Mois
o^
NO
oos
SERVTCE/PTRFGT|ON :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Seruiee des Festivités
OBJET : Achat toiles de coton de Nîmes pour le
concours de peinture "Féri'art" 2025
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A20 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu L'article R 2122-8 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que La Ville de Nîmes propose chaque année le concours de peinture Féri'art sur des toiles de coton,
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir des toiles d'une grande robustesse pour être exposées en extérieur durant une période d'un mois et à une hauteur de 7 mètres,
CONDIDERANT que la toile Denim de Nîmes, par sa méthode de tissage, est la plus adaptée pour répondre à cet objectif,
CONSIDERANT lp proposition de l'entreprise < Atelier de Nîmes D, seule entreprise à proposer ce savoir-faire, d'un montant de 4 826,70 € TTC pour une quantité de 70 bâches,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse de I'offre technique et financière proposée, I'entreprise < Ateliers de Nîmes > est désignée attributaire,
DECIDE
ARTICL-E 1 : D'attribuer le marché pour l'acquisition de bâches < Féri'a* > à I'entreprise < Atelier de Nîmes r> - 2 rue Auguste Peltet - 30000 Nîmes pour un montant de 4 022,25 € HT soit 4 826,7A € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. i CFJ N"202t-o'l- ooS
OBJET : Achat toiles de coton de Nîmes pour le concours de peinture "Féri'art" 2025
ARTICLE 4 : Monsieur le Direc'teur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
Fait à Nlmes le, 0 7 JAl.|, ?025
Le
Jean-P?IILFOURNIER
ASSEMBLEFS
.ONSEIL MUNICIPAL
VOI€S DE RECOURS ET OEL4,S
ecc€ss/à/e par /ê sile inlernet www.lelerecours.fi.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001894-20250107-2025-01 -006-AU
Date de télétransmission : 07 l0'l 12025
Date dê réception préteclwe : 07 lj'l 12025
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL IvIUNICIPAL
Date d'affichage :
lfl 7 JAtù ,ZgZt Date de fiotif,cationl '
Date de toft",ion
'
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'afiicle L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'association Le Club des XXI a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition 2A au 27 janvier 2025 (montage 1 démontage inclus),
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'association Le Club des XXl,
DECIDE
ARTICLE f : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec L'association Le Club des XXl, sise 11 chemin de la Garrigue, 30700 Saint Siffret, représentée par sa Présidente, Catherine VINCENT selon les conditions suivantes :
Désionation : La Galerie Jules Salles.
Destination : Locaux à usage exclusif de l'association Le Club des XXl. Durée : Du 20 au 27lUl2A25 : de 13h30 à 17h, le 20101125 (montage) ; de 10h à 18h, les 21,22 el 24101125;de 10h à2Ah,b23lû12A25 (vernissage);de 10h à 18h30, les 25 e|2610112025;le 27101125 de 09h à 12h (démontage).
Prix : 80,00 € I jour et forfait 30,00 € entre 18h à 24h, soit un montant total de 510,00 € pour la période du21 au 26 janvier 2A25 (6jours x 80,00 € + entre 1Bh à 24h, le23lo1l25 = 30,00 €). Mise à disposition gracieuse les 2010112025 (montage) et 271O112025 (démontage).
--^ æ^
'ffi Nîv r s Thématique CFJ Année 2025 Mois OA NO oa6
SERVICE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, 20 AU
2710112025, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION LE CLUB DES XXI i ., cFJ N'202f-o^-Oo
CONVENTiOT OC MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES 20 AU 2710112025, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LE CLUB DES
6
OBJET:
SALLES,
xxl
Charoes : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
0 7 JAN, 2f25
Fait à Nîmes le,
Le Maire
æ NIMEs
ASSEMsLEES
iONSEtL l4utcl0PA,
VOIES DE RECOURS €TDEUIS
ac6€ss,b/e par /6 sile internel w.teleecouts.tr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 I 894-20250 1 07-2025-01 -007-AU
Date de télétransmission : 07 101 12025
Date de réception préleclure'. 07 IO1 12025
Service A5SEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtp/
|:ji:Ji-tî::,,'n û z rAN ?û25
oate oe fioliætion :
ACTE RENDU EXËCUTOIRF
République
æ
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la vérification périodique réglementaire des sites des Arènes, l'école de musique Fernand Pelloutier,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de6000,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 9 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 2911012024,via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 2011112A24 aux opérateurs économiques suivants : Bureau Veritas Exploitation, Dekra industrial, Apave,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Culturels et Sportifs, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Vérification périodique réglementaire des sites des Arènes, l'école de musique Fernand Pelloutier: Bureau Veritas Exploitation, pour un montant de 2 150,00 € H.T.,
Thématique
UAU
Année
2A26
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
BATIMENTS CULTURELS ET
SPORTIFS / CONSTRUCTION
OBJET : Attribution de marché-Vérification périodique
réglementaire des sites des Arènes, l'école de
musique Fernand Pelloutier
BUDGET PRINCIPAL uAU N"2o2j-orl. Oo?
OBJET : Attribution de marché-Vérification périodique réglementaire des sites des Arènes, l'école de musique Fernand Pelloutier
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la vérification périodique réglementaire des sites des Arènes, l'école de musique Fernand Pelloutier à l'entreprise Bureau Veritas Exploitation (N" de SIRET 79018467501787), domiciliée à 4 place des saisons (Code Postal : 924O0 COURBEVOIE) pour un montant de 2 150,00 € H.T. soit 2 580,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
O 7 JAN. 2OZ5
ASSEMBLEES .
CONSEIL MUNICIPAL
YOIES DE RECOURS ET DELTIS
aæessible pat le site inlemet ww.leletæou6.ft
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nîvss Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001894-202501 07-2025-01-008-AU
télétransmission | 07 lO1 12025
réception préfecture : 07 l0 1 12025
Service ASSFMBLEES-C0NSFiL MUNtCtpAi
|:,iiJi:ff:i.n, o z rAN Zo?s
oate oe fudrlætion :
ACTE RENDU EXECUTOiRE
République
DECIStON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que dans le cadre de ses missions, la Ville de Nîmes via le service Jeunesse a souhaité mettre un dispositif de prévention pour anticiper les conduites à risque durant les évènements festifs, en direction du public jeune,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée pour faire appel à un prestataire spécialisé afin de compléter le dispositif d'animation,
Considérant qu'une consultation a été adressée le 04 novembre 2024 par courrier pour une date limite de remise des offres le 29 novembre 2024 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants :
AVENIR SANTE 224, Avenue Jacques Cartler - 34 000 Montpellier
MEP 10 Rue Léon Paulet - 13008 Marseille
Mutuelle Prévention Plurielle 32 Rue Blanche - 75009 Paris
Considérant que nous avons eu deux retours et qu'un candidat a déposé une offre moins onéreuse et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
Considérant que I'association Avenir Santé, est en mesure d'assurer cette acquisition
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Animation Espace Prévention Jeunesse > à I'association Avenir Santé France (n" de SIRET 420829228001 13) domiciliée au 224, Avenue Jacques Cartier - 34 000 Montpellier, pour un montant de79t2.A0 € HT soit 9 428.80 TTC /an.
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I N M ES
Thématique
CFJ
Année
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Mois
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SERVICE/DIRECTION
DGA Proximité, Évènements
et Communication
Direction Festivités Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Consultation prestation animation Espace
Prévention Jeunesse cFJ N'204 -oÀ-OoX
OBJET : Gonsultation prestation animation Espace Prévention Jeunesse
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 ; Monsieur le Directeur Général des Seruices est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICçE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
,0 7 JAN. lluS
VO I ES DE R ECOURS E7 OELA'S
. ASSEMBLEES .ONSEIL
MUNICIPAL
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20250'r 07-2025-0 1 -009-AU
Date de télétransmission : 07 101 12025
Date de réceplion préfecture I O7lO1l2O25
Service ASSEMBLFES-C0NSEIL MUNICIPA!
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'arlicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDEMNT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Gwénaëlle Moreau, archéologue spatiale chez SpaceARC, pour sa parlicipation à la conférence < Comment Néandertal organisait-il son espace de vie ? Les réponses de I'archéologie spatiale >, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art, le 16 janvier 2025 à 1Bh,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement, qu'elle réglera directement à Madame Gwénaëlle Moreau, sur présentation des justificatifs qui ne pourront excéder la somme de 171,70 € TTC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que les frais d'hébergement et de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires, pour respectivement un montant de 67 € TTC et de 25 € TTC,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la conférence, soit le 16 janvier 2025 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Madame Gwénaëlle Moreau,
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2021
Mois
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SERYICE/DIRECilON :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestation entre la Villè de Nîmes
el Mme G. Moreau pour sa participation à la
conférence "Commênt Néandertal organisait-il son
espace de vie " organisée par le Museum d'Histoire
naturelle, à I'auditorium du Carré d'Art, le 16101125 à
18h cFJ N'204-ol-oo1
OEJET : Contrat delFrestation entre la Ville de Nîmes et Mme G. Moreau pour sa participation à la conférence "Comment Néandertalorganisait.il son espace de vie " organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à I'auditorium du Carré d'Art, le 16/0{/25 à 18h
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Madame Gwénaélle Moreau pour sa participation à la conférence ( Comment Néandertal organisait-il son espace de vie ? Les réponses de I'archéologie spatiale >, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à I'auditorium du Carré d'Art, le 16 janvier 2025 à 18h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Gwénaëlle Moreau, sur présentation des justificatifs, le fodait ne pourra pas excéder la somme de 171,7A € T-fC correspondant à 1 trajet aller/retour au regard des justificatifs,
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires, pour respectivement un montant de 67 € TTC et de 25 € TTC.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 JAN' flm
Le
Jean-Paul FOURNIER
MUNICIPAL
VOIES DÊ, RECOURS ET DEIA'S
eæêsslble par /e sife inlomet w.te{er6couÉ.t.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réæption en préfecture
030-21 3001 894-202501 07-2025-01 -01 0-AU
Date de télétransmission : 07lO1l2O25
Date de réception préleclwe :071O'112025
Service A5SEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAt
Date d'affichage
il 7 JAN, 2035 Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECIStON au
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122,22 - Alinéa : I Vu la délibération no 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandai, pourtoutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU I'acte de concession de terrain à vocation collective N" 993143 située au cimetière DE Saint Baudile, emplacement carré 9, massif F, bordure 024 concédée le 28 juin 1993 à Mme KRONTZIK Arlette née VERNET, renouvelée le 28 juin 2008 pour une durée de 15 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 28 juin 2023,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une dispersion au jardin du souvenir du crématorium à Nîmes (30),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé :
Soit sur la base des 213 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1u' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1e' janvier 1999,
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NIMES
Thématique
FIN
Année
202t
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
Direction Population et Citoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes Mme KRONTZIK Arlette née VERNET . ,: FIN N"202J_ oÀ-olo :'
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme KRONTZIK Arlette née VERNET
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé :
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1"' janvier 1999,
Soit la moitié des 213 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1"r janvier 1999.
- DECIDE.
ARTICl-.E 1"' : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Titulaire & No
de la concession
Durée
de Ia
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
M KRONTZ|KArlette
née VERNET 15 ans 268,33 € 0/1 80 Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2A24 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
0 7 JAN, ?025
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ETDELAIS
scæssD/s par /e sile intemet ww.leletecouÆ. fr.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service ASSEMBLEES-C0NSEIL lvtùNrr
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Date de ndTficËtion :
Date de prffiion ,
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ACTE RENDU EXFCIlIN'"'
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République
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DECTS|ON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250107-2025-01 -01 1 -AU
de télétransmission I 071O112025
de réception préfecturc : 07101 12025
Thématique
FIN
Année
20?.t
Mois
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W: Direction Population et
Citoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes Mme BESSEDE Marie-Louise née
CALRIER
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n" 2A2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation collective No 996185 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement carré 4F, massif L, bordure 025 concédée le 07 novembre 1996 à Mme BESSEDE Marie-Louise née CALRIER pour une durée de 30 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 25 oclobre 2017,
CONSIDERANT quê la côhcession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfed des corps pour une inhumation au cimetière de Saint Hyppolite du Fort (30),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 213 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1"' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1er janvier 1999, FtN N'202f-o,A-oÀ)
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme BESSEDE Marie- Louise née CALRIER
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé :
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1er janvier 1999,
Soit la moitié des 213 versés à la Ville pour les concessions achetées avant Ie 1er janvier 1999.
. DECIDE.
ARTIGLE 1er: D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Titulaire & No
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
Mme BESSEDE Marie-
Louise née CALRIER 30 ans 473,82€ 109/360 Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2024 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 lAll,
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Le Maire
Jean-Paul EOURNIER æ HÎues
ÀsSEt48lËÉS
{0il5tll- Ml9JûlPAt
VOIES OE RECOURS ÊTDELAlS
accessib/e par le sile intanet www telereæuÊ.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-202501 07-2025-01 -01 2-AU
Date de télétransmission | 0710112025
Date de réception préfecture : 07/01/2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MLiNICIPAT
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oate oA/uItiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
Rêpublique
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NIMES DECISION
au
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122,22 - Alinéa : I Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU I'acte de concession de terrain à vocation collective N" 993125 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement carré 38, massif l, bordure 026 concédée le 03 juin 1993 à M BESSEDE Maxime pour une durée de 30 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 25 octobre 2017,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière de Saint Hyppolite du Fort (30),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 213 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1"' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis I'achat et de celle restante pour les concessions acquises après Ie 1er janvier 1999,
Thématique
FIN
Année
202ç
Mois
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sERVrCErprREGT|Ol! :
Direction Population et Citoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes M BESSEDE Maxime FrN N"2o4l-a^-a^L
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes ll,l BESSEDE Maxime
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera
remboursé:
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1er janvier'1999,
Soit la moitié des 2i3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1er janvier 1999.
- DECIDE -
ARTICLE 1e' : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Titulaire & N"
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
M BESSEDE Maxime 30 ans 465,55 € 56/360 Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2A24 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîrnes le,
Le Maire
0 7 iÀN, 2025
VOIES DE RECOURS €TDET,4/S
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aæ€s'sro/e par /B silg intonel www.lelerecouE.ft.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Ntmes Cedex 09
æ I N MES Accusé de réception en préfecture
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Date de télétrânsmission : 07/01/2025
Date de réceplion pÉleclwe | 07 lïl 12025
Service ASSEI'lBLEES-C0NSEIL MUNICIPAI
Date d'affichage 0 i JAN, 2Û25
Date de
Date de
ACTE RENDi.J EXECUTOIRE
République
DECtSION au
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n' 2A20-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU I'acte de concession de terrain à vocation collective N' 2003137 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement carré 3A, massif G, bordure 004 concédée le 11 septembre 2003 à Mme ROUSSEAU Jeannine et renouvelée le 12 septembre 201 I pour une durée de 5 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 26 novembre 2024,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfed des corps pour une inhumation au cimetière de Lamarque-Médoc (33),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de eoncessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachani que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A,S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1er janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le lerjanvier 1999,
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Thématique
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Année
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SERVIGEIDIRECTION :
Direction Population et Citoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à Ia
ville de Nîmes Mme ROUSSEAU Jeannine FrN N"2o2f -oÀ-olt}
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme ROUSSEAU Jeannine
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé:
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1e' janvier 1999,
Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1er janvier 1999.
. DECIDE -
ARTICLE {er : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Titulaire & N"
de la concession
Durée
de Ia
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
Mme ROUSSEAU
Jeannine 5 ANS 90,00€ 0160 Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2A24 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 0 7 JAN, 2025
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECQURS ETDELA|S
acæasibla par Ie site intenet ww.lelerecours ft.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-20250107-202s-01-01 4-AU
Date de télétransmission. 07 IO1 12025
Date de réæption prétectwe '.0710112025
Service A5SEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage l0 7 JAt{. mï5
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECfSION au
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les maiières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
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NIMES
VU I'acte de concession de terrain à vocation collective No 973213 située du Pont de Justice, emplacement carré 3C, massif C, bordure 002 concédée le à M BELIN Gaston pour une durée perpétuelle.
au
12
cimetière
juin 1973
VU la demande de rétrocession en date du 1B janvier 2024,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière du Pont de Justice à Nîmes (30),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 213 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1u' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis I'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1er janvier 1999,
Thématique
FIN
Année
202s
Mois
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SERVTCE/p|RË9T|ON :
Direction Population et Citoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes M BELIN Gaston FIN N"202f -wl-Oir\
OBJET : Retrocebsion de concession funéraire à la ville de Nîmes f$ BELIN Gaston
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Munlcipal. ll sera remboursé:
Soit 1/3 de la somme versée à la Vilte pour les concessions achetées après le 1"r janvier 1999,
Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1er janvier 1999.
. DECIDE -
ARTICLE 1er : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Titulaire & N'
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
M BELIN Gaston
Jeannine Perpétuelle 1 226,59 € Perpétuelle Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2O24 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 JAN. ?0?5
Le
Jean-Paul fO!JBNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUf{tcIPÂ
VOIES DE RECOURS ET DÊIÂlS
acæssiô/e par le sifg internel www.Ielercæu6 fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNltlPAl
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Date de prili{lon
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ACTE RENDU EXËCUTOIRË
République
ffi NIMES DECTSTON
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894 -20250'1 07-2025-0 1 -01 5-AU
Date de télétransmission : 07 l1l 12025
Date de réæption préteclure : 07 101 12025
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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o/15
SERVIGE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
pFJEf : CONVENTION DE MISE A DlsPoSlTlON
TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES DU 13
AU 2OIO1I2O25, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES
ET L'ASSOCIATION ARTISTIQUE CHEMINOTE
NIMOISE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association Artistique Cheminote Nîmoise a sollicité auprès de la Ville I'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition, du 13 au2A janvier 2025 (montage / démontage inclus),
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et l'Association Artistique Cheminote Nîmoise,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'Association Artistique Cheminote Nîmoise, sise 97 rue Pierre Sémard, 30000 Nîmes, représentée par sa Présidente, Christine GAGNET, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : La Galerie Jules Salles.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'Association Artistique Cheminote Nîmoise. Durée : Du 13 au 20janvier 2025: Montage; de 13h30 à 17h,le 1310112O25; Exposition : de 10h à 18h, du 14 au 15101 et le 171A1Q025, de 10h à 20h, le 161O112O25 (dont vernissage), de 10h à 18h30, les 18 el19lO112025 ; Démontage: de th à 12h, b2AlO1l2O25. Prix: 80,00 €.ljour et forfait 30,00 € entre 18h à 00h, soit un montant total de 510,00 € pour la période du 14 au 1910112O25 1= 6 jours x 80,00 € + 1 x 30,00 € pour une occupation entre 18h et cFJ N?q?t -oloÂ9
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SEUES DU ,I3 AU 2OIO1I2O25, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION ARTISTIQUE CHEMINOTE NIMOISE
00h, pour le vernissage 1610112025). Mise à disposition gracieuse pour les 1 12025 (montage) 3/01 et 20 lA1 12A25 (démontage).
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assura[ces : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE.? : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A25 de la Ville de Nîmes.
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 'û 7 JAN, lu6
Le Maire
Jean-Pqul FQ,9Rl.llER
ASSEMBTEES
votEsDERECouRsFroELArs c.NsElL MUNlclPl'
accessible par le sîla internet w.telèrccauÊ.fi.
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æ îvEs Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtClpAl
Date d'affichage: ifl
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Date de llotiftation :
Date de o!,of&,'on ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rôpublique
DECTSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L.2144.3,
Vu I'article L.2125.1du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques quidispose de I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu I'article L.2122.1 e|L.2125 suivants du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet 2021 et du '16 novembre 2A24, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois.
CONSIDERANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'association des jeunes agriculteurs du Gard, numéro de Siret 38244750440A014, pour poursuivre ses activités dans les équipements communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE I : De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communal de mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur < Association des jeunes agriculteurs du Gard >, représenté par Monsieur Romain Angelras, aux conditions suivantes :
. Désignation des équipêmènts mis à dispo$itiqn : Salle polyvalente Halle des Sports r
Durée 23 janvier 2025
r Horaires MAD : 09h / 14h30 r
l4ise à disoositiôn : Location gratuite, frais des agents SSIAP 400 €
o Responsabilité : L'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur application.
æ
I N MES
Thématique
EDS
Année
202s
Mois
oÀ
N'
o 116
ssRVrcE/DtRECT|ON
SPORTS: BB/CS
OBJET: Convention d'occupation du Domaine Public
Communal pour la mise à disposition de la salle
polyvalente de la Halle des Sports à I'association des
jeunes agriculteurs du Gard EDS N"Zôzt-nl.oÀ6
OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports à I'association des jeunes agriculteurs du Gard
Assurance : L'association devra contracter une assurance a Responsabilité Civile > pour ses activités et fournir une attestation.
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler les frais engagés pour I'intervention des agents de sécurité pour 400 €.
AFIICLE_Q : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTIGLE l: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
't 7 iAN. ?&5 Fait à Nîmes, le
Le Maire
MIINITIPAL
YO'ES DFRECOURS ET DELAIS
présent afrêté. ll peul êgalement saisir la Maîre d'un @u6 gêcieux. Celte démarche palonge le délai du rectur æntenlieux qui doit alor è|r intrduit dans /es deux mors suivânf ia
aæssib/e par /e sila intamat M.telerec'u6,{L
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a Accusé de réception en préfecture
030.21 3001 894-202501 07-2025.01-0 1 7-AU
Date de télétransmission : 07/01/2025
Date de réception préfecture :07/01/2025
Service ASSE14BLFES-C0NSEIL MUNICIPAL
Datedaflichase:
tr z laru, zlzs Uate de rbtrlraation : '
oate oe pt#Jtion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECIStON
Thématique
EDS
Année
2025
Mois
oÀ
N'
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SERVIGE/DIREGTION
ffi OBJET : Convention d'oecupation du Domaine Public Gommunal pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports à l'Amicale des employés municipaux
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 202A-O3-0A2 du 3 juillei 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit adicle.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment I'articleL.2144.3,
Vu I'article L.2125.1 du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques quidispose de I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu I'article L.2122.1 e1L.2125 suivants du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet 2A21 etdu 1 6 novem bre 2A24, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'Amicale des emptoyés municipaux, numéro de Siret 4A977932900013, pour poursuivre ses activités dans les équipements comrnunaux ci-dessous désignés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer [a convention d'occupation du Domaine Public Communalde mise à disposition de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur < Amicale des employés municipaux >, représenté par Monsieur NOEL, aux conditions suivantes :
r Désiqnation des équipements mis à disposition : Salle polyvalente Halle des Sports o Durée : 12 janvier 2025
c Horaires MAD : 15h l19h . Mise
à disposition : Location gratuite, frais des agents SSIAP 400 €
. Resoonsabilité : L'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de I'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à
veiller scrupuleusement à leur application.
. Asgurance : L'association devra contracter une assurance << Responsabilité Civile > pour ses activités et fournir une attestation. EDS N'21t2$-o,l,o11
OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public Gommunal pour la mise à disposition iié'iGâne polyvalente de la i{alle des Sports à l'Amicale des emplôyés municipaux
ARTICLE 2
AeEs'idilæ
: La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera frais engagés pour I'intervention des agents de sécurité pour 400 €.
: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents de référence.
: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 7 JAN, 2025
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
f ilTstll t.1t!till0l.D, À1.
volEs DE RECAURSET Dg./tS
ARTICLE 3
6mæiâï6
ARTICLE 4
décision.
L?ntcræsé gri ddsre cmlesltr ladéclslm pay'. saisitloTribffid Aùntnislrdif cmpélott d'n twts adil€nllw daF ,es daq péseil ttéIé. ll pe& $danæl salsltlguairc d'M ræMs gtælÈw. Celle démtclÉ ptolqgê te déld tu tæMs cûtqliM qui ftrpÎse {Nl*mê dffi ddd& deu molsl'absmce & épotÊè du Md.evsn (qd inplieile). Leklbund €dninlsfalif p,À étesaisi æcessde parlê sile iûtern€I M.tel€trws,ft.
mcis à paflr cla la nolifrcdlû Brtbu ds I'afrdnge du
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Gedex 09
æ N î E5 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-202501 08-2025-01-01 8-AU
de télélransmission : OglO'112025
de réception préfecturc : 08101 12025
Service A5SElulBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'affichage:0 B jAN. Zû25
3:[::,if;ffi,lt
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
ffi N I MES DËCISION SERVICE/DIREGTION :
PROGRAM MATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Contrat de cession dé droit d'exploitation d'un
spectacle entre la ville de Nîmes et l'association Solea
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDÉRANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle < Solea ma voisine r> de I'association Solea le mardi 14 janvier 2025 à 10h et 14h30 en séances scolaires,
CONSIDÉRANT que le marché a pour objet Ia création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association Solea en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle < Solea ma voisine > le mardi 14 janvier 2A25 à 10h et 14h30 en séances scolaires au Théâtre Christian Liger,
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
aÀ
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il8 cFJ N'202t -oÀ-a[9
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et I'association Solea
DÉcIDE
ARTIGLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec I'association Solea représentée par Mme Maria PEREZ, Directrice - 68, rue Sainte - 13001 - Marseille afin qu'elle produise le spectacle < Solea ma voisine > le mardi 14 janvier 2025 à 10h et 14h30 en séances scolaires (durée de la représentation : t h).
ARTICLE 2 :
Ledit cohtrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le mardi 14 janvier 2025 inclus.
AEIIC,HI: Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
4000 € NET (QUATRE MILLE EUROS NET) correspondant au coût des cessiosn à I'association Solea, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 4 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
I'association Solea, seront définies dans ledit contrat,
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
û I JAN. 2025
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
A55ll4&L[Ê:S
Cû'{!E I L lû1ijJprc,f}Ai
YOIES OE RËCOURS €T DFLÂIS
accessib/e par le sile inlenet ww.tele.eæuÊ.fr-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Nîues æ Service ASSEItlBLEES-C0NSEIL MUNICtpAL
Dated'affichage: t B JAN. ?{l45
Date de
Date de ffi,T",[l
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
Thématique
CFJ
Année I ruoi"
zozt I ol o/9
NO
æ
NIMES DECtSTON
de télétransmission : OA|O112025
de réception préfecturc : O81O112025
préfecture
08"2025-01-0 1 9-AU
de Accusé en
SERVIGE/DIRECTION :
PROGRAM MATIO N/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la ville de Nîmes et I'association
Mélodrames
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDÉRANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDÉRANTque le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle << Ghachacha > de f'association MELODRAMES le vendredi 10 Janvier 2A25 à 14h30 en séance scolaire et à 19h en séance tout public,
CONSIDÉRANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association MÉLODRAMES en vue de veitler à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle < Chachacha > [e vendredi 10 janvier 2025 à 14h30 en séance scolaire ei à 19h en séance tout public au Théâtre Christian Liger, .,.i .: : cFJ N.2o4l -oÀ.oÀ5
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et I'association Mélodrames
DEGIDE:
aRTTGLEI :
Dè signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec I'association MÉLODRAMES représentée par Mme Loisa SOMARRIBA, Présidente - 29, rue Taillade - 30250 - Sommières, afin qu'elle produise le spectacle < Chachacha > le vendredi 10 janvier 2025 à 14h30 en séance scolaire et à19h en séance tout public {durée de la représentation : th).
A.RTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 10 janvier 2025 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
1500 € NET (MILLE CINQ CENTS EUROS NET) correspondant au coût des cessions à I'association MELODRAMES, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
aBr!.cLE 4:
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par I'association ttttÉIODRAMES, seront définies dans ledit contrat.
aEIlc.LE-!: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
0 I JAN. ?Û25
Fait à Nîmes le,
Le
Jean:Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
C0NSEIL 14UNltlPA!
VOIES DE RECOURS ET DEL,AIS
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æ îues Accusé de en
oat01t2025
ouo1t2025
préfecture
08-2025-01 -020-AU
NIMES
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Service A5SE14BLEES-C0NSEIL MUNICIPAI
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oate oe tfLtion :
ACTE RENDU EXECUTOIPF
République
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nimoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle < REPARS AVEC
LA LUMIERE ''.'l le jeudi 30 janvier 2A25 à 18h en séance tout public,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association LES RASANTS en vue de veiller à la bonne
organisation et au bon déroulement ( REPARS AVEC LA LUMIERE:'l > [e jeudi 30 janvier 2025 à 18h en séance tout public, au Théâtre Christian Liger,
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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N'
oto
sERVrcE/prRECT|9N :
PROGRAM MATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre Ia Ville de Nîmes et l'association Les
Rasants cFJ N"2o?t -o).ob
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association Les Rasants
DECIDE:
su.u-L: Oe iigner un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec I'association LES
RASANTS représentée par M. Sylvain SPALMA, Président - 386 Rue François de Mirman -
30240 - Le Grau du Roi, afin qu'elle produise le spectacle ( REPARS AVEC LA LUMIERE;'-> le jeudi 30 janvier 2025 à 18h en séance toui public (durée : 0h45).
W: tedit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 30
janvier 2025 inclus.
@3: Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 336,00 € NET (TROIS CENT TRENTE-SIX EUROS NET) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche à I'association LES RASANTS, prélevés au budget de la ville de Nîmes
en fonctionnement.
ARTICLE 4 :
tes modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par l'association LES RASANTS seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 I JAN, 20?5
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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I/OIES OE RECOURS ETOELA'S
âccessô/6 par /e silâ inlernet ww teletæouÆ ft. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894.20250'l 08-2025-01 -021 -AU
Date de télétransmission : 08/01/2025
de réception préiectwe : 0810112025
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Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage :0 I JAN, 2ûU5
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle << Gisèle Halimi, une farouche liberté > de la SAS Les Petites Heures le jeudi 30 janvier 2025 à 19h en séance tout public,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la SAS Les Petites Heures en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle < Gisèle Halimi, une farouche liberté > le jeudi 30 janvier 2025 à 19h en séance tout public, au Théâtre Christian Liger,
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ïhématique
CFJ
Année
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Mois
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$ERVTCE/DtRECT|ON :
PROGRAM MATIO N/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et la SAS Les Petites
Heures cFJ N"2o2t -oA-ol)
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectaele entre la Ville de NÎmes et la SAS Les Petites Heures
DECIDE:
ÆILcLE-L: De slgner un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SAS Les Petites
Heures représentée par M. Frédéric BIESSY, directeurgénéral - 13 boulevard de Strasbourg - 75 010 - Paris, afin qu'elle produise le spectacle < Gisèle Halimi, une farouche liberté > le jeudi 30 janvier 2025 à 19h en séance tout public (durée : t h20).
ARTTC,!-E 2 :
t-eOit côntrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 30 janvier 2025 inclus.
aEIlg,LE il:
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 11 184.37 € TTC (ONZE MTLLE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS ET TRENTE-SEPT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de
cession et aux frais d'approche à la SAS Les Petites Heures, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ABM-LE'1:
Gs môCatiies et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par la SAS Les Petites Heures seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 5
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
0 I iAN. 2025
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-P-ul FOURNIEF
VOIES DE RECOURS FI DELAIS
aæess,ô/e par /e sile internel ww leleecouÊ fî.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
IMES Service A5SEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Date d'affichage:
û B jAN, 2025 Date de notification
:
nate de pJbjrdtion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECtSTON
Thématique
FIN
Année
TâLS
Mois
o )
N'
o22
9ERV!ÇE/pIRECTION :
Direction de la Gommande
publique - KM
OBJET : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE
GARDIENNAGE LORS D'EVENEII'IENTS .
ATTRIBUTION DU MARCHE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1-3" du Code de la Commande Publique,
CONSIDEMNT le souhait de la Ville de Nîmes de confier à un prestataire, des prestatlons de surveillance et de gardiennage par du personnel de sécurité privée, lors de manifestations de type sportif, culturel, commercial ou de tout évènement quel qu'il soit,
CONSIDERANT que ce marché a été lancé selon une procédure adaptée ouverte en application de I'article R.2123-1-3' du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de I'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques,
CONSIDERANT qu'un avis de marché a été envoyé à la publication le 11110/2024 au BOAMP (annonce n"24-116114) et au JOUE (annonce n"622525-2024) ainsi que sur le profil d'acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) pour une date limite de remise des offres fixée au 1211112024 à 12nAO, afin de conclure avec un opérateur économique, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence le 4 janvier 2O25 ou à sa date de notification si elle est postérieure, et s'achève à I'issue de 12 mois,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction,
CONSIDERANT que 8 offres ont été déposées, toutes dans les délais,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction de la Prévention de la Ville de Nîmes, I'offre du candidat ECHO PROTECTION SECURITE constitue I'offre économiquement la plus avantageuse, FrN N"tà!s -il-olL
OBJET: PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE LORS D.EVENEMENTS . ATTRIBUTION DU MARCHE
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et signer le marché relatif aux prestations de surveillance et de gardiennage lors d'évènements avec la société ECHO PROTECTION SECURITE qui se situe 222Rue Guy de Maupassant - 30000 Nîmes, sans montant minimum, avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la période initiale ; ces montants étant identiques pour chaque période éventuelle de reconduction.
ARTICLE 2 : D'éliminer les candidatures suivantes :
- la candidature de POWER PROTECTION ET SECURITE, jugée irrecevable - la candidature du groupement d'entreprises YZOPE PROTECTION / ARECIA PROTECTION, jugée irrecevable
- la candidature d'ELITE SECURE GROUP, jugée irrecevable
SUD EST
ARTICLE 3 : D'éliminer les offres suivantes :
- I'offre de TREFLE SECURITE, jugée irrégulière
- I'offre du groupement d'entreprises Peter Kleen SARL / MTJ Sécurité privée, jugée irrégulière - l'offre de P.S.l. EVENEMENTIEL, classée seconde
- I'offre de ALTEA SECURITE BEZIERS, classée troisième
ARTICLE 4: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal section Fonctionnement.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
0 I JAN. ?0?5
NÎv r s .AS5EMBLEES
.ONSEIL I"lI.}N'CIPA
VAIFS DE RECOURS E7 DÊIAIS
aceessible par le sile inlernel ww teleacours fr- Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250108-2025-01-023-AU
Date de télétransmission : 08/01/2025
Date de réception préfecture : 08/01/2025
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICtPAL
Date d'affichage: fl B JA|r|, ?ûæ
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOiRF '6'&'l,l
République Française
ffi NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-A3-A02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour ioutes les matières prévues audit arlicle.
vu le code de la commande Publique, noiamment ses articles R2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 20 novembre2023 du marché n'23000434 relatif au marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en æuvre de la procédure de consultation des entreprises pour le renouvéllement des marchés d'exploitation et de maintenance des installations thermiques, traitement air et ventilation et des marchés de maintenance multiservice des Grands sites de la Ville de NÎmes au titulaire SERMET pour un montant de 42151,00 € H.T., soit 50 581,20 € T.T.C.,
CONSIDERANT I'avenant n'1 notifié le 1711212A24 du marché n"23000434 portant une plus-value de 4 715,4A € H.T. (+1 1,18 %), soit un montant total de 46 B66,00 € H.T., soit 56 239,20 € T.T.C,
CONSIDERANT que la Société SERMET informe la Ville de son changement de nom qui est MANERGY,
CONSIDERANT que la société MANERGY nous informe que le N' SIRET, I'adresse postale et le RIB restent inchangés,
CONSIDERANT que le marché n'23000434 est pleinement et irrévocablement transféré par SERMET au bénéficiaire MANERGY et ce, pour I'ensemble de ses dispositions, sans limitation ni réserve avec effet à la date de la réception de la notification. Le transfert d'activité n'aura pas d'impact opérationnet sur la gestion et la poursuite du marché.
CONSIDERANT la nécessité de modifier les conditions de règlement du marché, il convient d'acier par voie d'avenant le changement d'entité juridique du marché n'23000434.
DECIDE
ARTICLE I : .De signer avec le titulaire du marché MANERGY (N" de SIRET : 328 581 S22 00033) sise 1 Rue Séjourné - 94 000 CRETEIL, I'avenant de transfert n"2 relatif au marché n"23AAA434.
Thématigue
UAU
Année
2a24i
Mois
oi N' L3 o
SERVICEiDIREGTION :
SERVICE MAINTENANCE I
DIRECTION DE LA CONSTRUGTION
OBJET : Avenant N'2 au marché N"23000434.
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en
æuvre de Ia procédure de consultation des entreprises
pour le renouvellement des marchés d'exploitation et
de maintenance des installations thermiques,
traitement... uAU N'202t-o[ oL}
OBJET : Avenant No2 au marché N"23000434 - Assistance à MaÎtrise d'Ouvrage pour la mise en æuvre de la procédure de consultation des entreprises pour le renouvellement des marchés d'exploitation et dé maintenance des installations thermiques, traitement...
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
,0 I JAll. 1025
nîv e s
ASSEMBLEES
,1r,lsFlL MUNI[lpAl
VOIES DE RÉCOURS ET DELAIS
acce$ibre psr /e slle in lemet w.telerecouÊ.tr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20250 1 08-2025-0 1 -024 - AU
Date de télétransmission : 08/01/2025
Date de réception préfecture : 08/01/2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL rvlUNtt'tr
Date d'affichase :û g
JAN, ?gU$
ljate de ndtrljcation :
Date oe puffiiLtion :
ACTE REN|-JU EY':.^, ,- -
République
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION :
ACHATS
OBJET : Fourniture de produits parapharmaceutiques
et de produits pharmaceutiques - LOT 2 Produits
Pharmaceutiques
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de produits parapharmaceutiques et de produits pharmaceutiques - LOT 2 Produits Pharmaceutiques
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (2 lots) pour un montant maximum de 6 000€ H.T/ période,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter du 04 janvier 2025 au à sa date de notification si celle-ci est postérieure et pour une durée de un an,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 3111012024 pour une date limite de remise des offres fïxée au 2511112024 à 17 :00.
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché Lot 2 Produits Pharmaceutiques à l'entreprise PHARMACIE DU MAS DE VILLE (N'de SIRET 534 030 432 OO023), domicitiée à Nîmes (Code Postal : 30000).
ARTIC-L,E-2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principalde la ville de Nîmes
en fonctionnement:
Chapitre 011 Fonction : 0203 Nature : 60628 Service :2114
Thématique
FIN
Année
l"LS
Mois
o)
N'
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ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision- FrN N'SZS -olr'ut'lt
9BJET : Fourniture de produits parapharmaceutiques et de produits pharmaceutiques - LOT 2 Produits Pharmaceutiques
ARTICLE 4:La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
O B JAl'l. ?OT5
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ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ÉTO€LAIS PAl f,içls à pattir de t8
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
du
les deux mois suîvaût la
q têlércæurs citoyens , Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 08-2025-0.1 -025-AU
Date de télékansmission : 08/0'1/2025
Date de réception préfecture : 08/01/2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCll
Date d'affichage:
t B JAN. ?û?5 Date de /frolr{ication :
Date deffi/ætion :
ACTE RENDI-] F\'5ar rr^ ''
Rêpublique
æ
NIMES DECISION
SERVTCE/prRECT"fON
Numérique
OBJET : Maintenance et prestations associées du
logiciel de gestion du conseruatoire de musique
"DUONET"
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R. 2122-3 3",
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a acquis en 2003 les modules << intranet gestion >, < extranet élèves D, et << extranet enseignants > du logiciel de gestion du conservatoire de musique, dans le cadre d'un marché de prestations incluant la maintenance,
CONSIDERANT que la maintenance de ce logiciel a été renouvelée dans le cadre de différents marchés dont le dernier arrive à terme,
CONSIDERANT que la société ARS DATA, titulaire du marché, étant seule détentrice des droits exclusifs I'ensemble de la maintenance corrective et évolutive, la télémaintenance et la téléassistance, la mise en æuvre de fonctionnalités existantes complexes du logiciel, I'acquisition de modules complémentaires, I'extension des licences intranet, espace enseignants, espace élèveslfamilles, prestations de formation sur tous les modules DUoNET
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la continuité de service il convient de renouveler ce marché,
DECIDE
ARIICLE 1 : D'attribuer à la société ARS DATA - Parc technologique du canal - 20 rue Hermès - 31 520 RAMONVILLE SAINT AGNE - un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et prestations associées du logiciel de gestion du conservatoire de musique ( DUONET ).
ARTICLE _2 : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 17 têvrier 2025, ou le cas échéant à cornpter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, ll pourra être reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans,
Thématique
FIN
Année
%25
Mois
o)
N'
al-5 FrN N.slS -oÀ-otS
Og.IgT:tlaintenance et prestations associées du logiciel de gestion du conservatoire de musique'DUONET"
ARTICLE 3 : Le montant du marché est décomposé comme suit:
- 7 450.00 € HT soit 8 940.00 € TTC pour les prestations à prix global et forfaitaire pour la période initiale du marché, Ce montant est identique pour chaque période de reconduction
éventuelle, ce qui porte le montant à 29 800,00 € HT soit 35 760,00 € TTC pour la durée totale du marché.
- 25 000,00 € HT maximum pour les prestations à prix unitaire, pour la période initiale du marché. Ce seuil est identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
ARTICLE 4: Les conditions financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 I JAN,20n
Jean-Paul FOURN,IER NIMES
ASSEMBLEES
NEE!L MUNICIP/
VOIÊS DE RECOURS ETOELAIS
acôessiôle par /e siie intenat w.lelerecîuls.fr-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Gedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-213001894-202501 08-2025-01 -026-AU
Date de télétransmission : 08/01/2025
Date de réceplion préfecture : 08/01/2025
Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNICIpAL
Dated'affichage: il g JAN. Z{}?5
Date de notfuation :
nate oe il./lLtion :
ACTE RENDU EXECUTOiRË
République
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à2194-8,
CONSIDEMNT la notification en date du 20 septembre 2A24 du marché n"24000278 relatif au marché de Mission de diagnostic et par la suite MOE pour les travaux d'entretien du système de collecte des eaux pluviales et des façades de la Chapelle Sainte Eugénie au titulaire du marché ATELIER D'ARCHITECTURE Ugo NOCERA, mandataire solidaire du groupement conjoint pour un montant de 59 656,00 € H.T., soit 71 587,2A € T.T.C. et dont la durée est de 24 mois,
CONSIDERANT que suite au retard pris dû aux évènements internes au service Bâtiments Culturels et Sportifs, les prestations n'ont pas pu débuter dans les délais indiqués dans les pièces du marché, la durée de la phase 1 est prolongée de 11 semaines pour se terminer b A710212025, sans incidence financière à ce stade. La durée des autres phases n'est pas modifiée,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le marché d'une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nimes doit prendre en compte par voie d'avenant no1 au marché n"2400A278, cette prolongation du marché d'une durée de 3 mois, soit une fin de marché au 18 décembre 2026,
CONSIDERANT que la durée du marché est prolongée d'une durée de 3 mois, soit une durée totale de 27 mois,
CONSIDERANT que cette modification n'a aucune incidence financière,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le titulaire du marché ATELIER D'ARCHITECTURE Ugo NOCERA, mandataire solidaire du groupement conjoint sise 67 cours Lieutaud - 13 006 MARSEILLE 06, la
ffi NIMES Thématique UAU Année 202$ Mois o^ N o16 SERVICE/DIRECTION :
SERVICE BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
I
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET: Avenant N'1 au marché N'24000278 . Mission
de diagnostic et par la suite MOE pour les travaux
d'entretien du système de collecte des eaux pluviales
et des façades de la Ghapelle Sainte Eugénie uAU N'202t-qrl-O.t6
OBJET : Avenant Nol au marché N'24000278 - Mission de diagnostic et par la suite MOE pour les travaux d'entretien du système de collecte des eaux pluviales et des façades de la Chapelle Sainte Eugénie
modification no1 au marché n'24O00278
Cette modification tient compte de la prolongation du marché de 3 mois, soit une durée totale de 27 mois, soit une fin de marché au 1B décembre 2026.
Cette prolongation n'entraine âucune incidence financière.
A,RTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 0 I JAN' ffi5
Le Maire
ASSEMBLEES
c0NsElL MLrt'JtctPr
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
accesslble par lë slts inlemêI w.tèleÊæuts,fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 r 3001 894-20250 1 08-2025-01 -027 - AU
Date de télétransmission : 08/01/2025
Date de réception prélecture : 08/01/2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpA,
B JAI{. fi$?$
ACTE REhIDU EXFCUTOIRF
République
DECtStON
SERVTCE/,PTRECTtO_N-
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE RAPHAEL RIOU ET
CEDRIG PIZZINATO CONTRE JORDAN VAUDREMONT
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Raphaël RIOU et Cédric PIZZINATO ont subi des violences, menaces de mort et rébellion le 3 novembre 2A24.
CONSIDERANT que conformément à I'article 1'l de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 20 novembre 2024,|a Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Raphaël RIOU et Cédric PIZZINATO.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Messieurs Raphaël RIOU et Cédric PIZZINATO à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avehue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2A24. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Date d'affichage ;6
Date de lnofflcatioun
Date de ffirlcation
Fait à Nîmes le,
Le Maire
û I JAN,2$25
æ Nîves
ASSEMBLEES
.ONSFIL MUNICIPAI
VOIES DE RECOURS ET DELÀ|8
acæssible par le site internet w.telereèou6.fr.
æ
î N M ES
Thématique
FIN
Année
2o2j
Mois
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N'
oL+ Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-202501 08-2025-01 -028-AU
Date de télétransmissioî : 08101 12025
Date de réception préfecture : 08/01/2025
SCTViCC ASSEIVlBLFES-CONSEIL MUNICIPAi
Date d'affichage : g
Date de fiotiilcation
Date de Ër/uL,'on ,
B JAN. ?Û?5
ACTË RFNDU EXECUTOIRE
République
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Nîu s s DECIStON
SERVICE/prREcTr9r{
ASSURANCES
OFJET : AFFAIRE ALEXANDRE CASTANIER ET
ROMAIN MATTONAI CONTRE AKRAN CHAHID
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Gollectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messiêurs Alexandre CASTANIER et Romain MATTONAI ont subi des outrages et rébellion le 17 octobre 2024.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 20 novembre 2024,|a Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Alexandre CASTANIER et Romain MATTONAI.
DECIDE
ARTLC-I..E l.: de confier la défense des intérêts de Messieurs Alexandre CASTANIER et Romain MATTONAI à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Pêrriêr, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 O2A3 6227 service 2A16 budget2024. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
O B JAl{,
Jean-Paul FOURNIER Æ5EI4BIFE5
t"luNiCtft;
VOI ES DE RECOURS ET OET-AIS
accessiàle pâr /e sile inlernet M-teletæouÊ fr-
Thématique
FIN
Année
202j
Mois
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N'
o)8 Accusé de réceotion en oréfecture
030-21 3001 894-202501ô8-2025-01 -029-AU
Date de télétransmission : 08/01/2025
Date de réception préfecture : 08/0 1/2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCIFA
Date d'affichase'0 B JAI{. frlÎ$
3:l3::tjjillllli
ACTE RENDU EXECUTOIFI:
République
æ
NIMES DECISION
SERVICE'DIRECTION
ASSURANCES
9.9JET: AFFAIRE THIERRYTRIPOLI ET
DOMINIQUE GONZALEZ CONTRE ALI FARADI
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour tor"ites les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"20'16-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Thierry TRIPOLI et Dominique GONZALEZont subi de la rébellion le 23 juillet 2024, de la part de Monsieur Ali FARADI détenteur de stupéfiants. CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 20 novembre 2024,|a Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Thierry TRtPOLI et Dominique GONZALEZ.
DECIDE
ARTICLE ! : de confier la défense des intérêts de Messieurs Thierry TRIPOLI et Dominique GONZALEZ à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 sewice 2016 budget 2A24.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
û I jAN, ?t?5
Jean-Paul FOURNIER NIMES
*SSEMBLEES ..^]CFII.
MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ElDELAIS
ecæssibla par le sile intemet w.telereæuE.fr.
Thématique
FIN
Année
2024
Mois
o.i
N'
ol3 Service A5SEMBLEES-C0NSEtL MUNtClpAl
Dated'affichagei0 B JAN. ?ûZl
Ijate det notification :
Date oefilriætion:
ACTË RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DEC|S|ON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 26 juin 2Q23 du marché n"24000338 relatif à la fourniture de mobilier pour les établissements d'accueil d'enfants lot 2 : Mobilier de rangement et de BCD ;
CONSIDERANT que le titulaire a souhaité, au moment de la signature du contrat, procéder dans le cadre d'une mise au point à la modification de ses coordonnées bancaires ;
CONSIDERANT toutefois qu'il s'agit d'une erreur, le titulaire souhaitant procéder à une cession de créance dont le formalisme n'implique pas la modification des coordonnées bancaires dans le marché lui-même;
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de ne pas donner d'effet la mise au point du marché prévoyant une modification des coordonnées bancâire à compter du 1e' janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant la modification n"1 au marché n"24000338.
Accusé de réæption en préfecture
030-21 3001 894-202501 08-2025-01 -030-AU
Date de télétransmission : 08101 12025
Date de réception préiecture : 08/01/2025
Thématique
FIN
Année
.lo ZS
Mois
oÀ
N"
o3o
sERVr9E/ptRFCT|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE. FL
OB_{EI : MODIFICATION N'1 AU MARCHE N'24000338
Fourniture de mobilier pour Ies établissements
d'accueil d'enfants lot 2 : Mobilier de rangement et de
BCD r'* *'&l.s -ol-o'3o
OBJET: MODIFICATION N",l AU MARCHE N'24000338 Fourniture de mobilier pour les établissements d'accueil d'enfants lot 2 : Mobilier de rangement et de BCD
DECIDE
ARTICLE I : De
I'avenant n"1 au
signer avec l'entreprise SAONOISE DE MOBILIERS, N" SIRET 849 661 509 00026, marché 24000338 ayant pour objet de ne pas donner d'effet à la mise au point du marché,
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 B JAN. ?0?5
Le
Jean-Paul FOURNIER
AS5FMBIFE5
^rlNSFtt ÈiuNtctPAt
VOIES DÊ RECOURS EÎ DELAIS
accessbre par Ie site intemet w]elerecouîs fr.
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
Page Service ASSFMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Date d'a
Date de
Date de
ACTE RËNDU EXECUTOIRE
rn-cn1oe
rû B JAN, ruffi
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République
æ
Nîv e s DECISION
Accusé de réæption en préfecture
030-21 3001 894-20250't 08-2025-01-031-AU
Date de télétransmission : 08/01/2025
Date de réception préfecture : 08/01/2025
Thématique
UAU
Année
202t
Mois
oÀ
NO
o7/|
SERVICE/DIRECTION :
SERVICE BATIMENTS ADMINISTR,ATIFS ET SOCIAUX /
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET : Avenant no1 au marché n"24000254 - Travaux
de désamiantage, démolition et second æuvre d'un
immeuble rue Edmond Rostand
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 2810812024 relatif aux Travaux de désamiantage, démolition et second æuvre d'un immeuble rue Edmond Rostand au titulaire BUESA pour un montant de 95 454,00 € H.T., soit 144 544,80 € T.T.C. et dont la durée est de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une fosse bâtie, abritant un ensemble de cuves, située sous la dalle de l'immeuble a été découverte lors des travaux de démolition.
La démolition complémentaire de cette fosse, son remblaiement ainsi que la dépollution des cuves s'avérant nécessaires, il conviendrait d'ordonner ces travaux supplémentaires à I'entreprise par voie d'avenant,
CONSIDERANT que cette modification contractuelle entraîne une plus-value de 2,93 % sur le montant initial du marché, soit une augmentation de 2 800,00 € H.T., soit 3 360,00 € T.T.C.,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n'1, cette plus-value de 2,93 o/o par rapport au montant initial du marché, soit un nouveau montant total H.T de 98 254,44 €, soit 117 9A4,BA € T.T.C.
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le titulaire BUESA sise 6 rue René Gomez - 34 535 BEZIERS CEDEX, la modification n"1 au marché n'240A0254.
Cette modification contractuelle entraîne une plus-value de 2,93 % par rapport au montant initial du marché, soit un nouveau montant total HT de 98 254,00 €, soit 117 904,80 € T.T.C. La durée du marché reste inchangée. uAU N'202r -ol-o3À
OBJET : Avenant no1 au marché n'24O00254 - Travaux de désamiantage, démolition et second æuvre d'un immeuble rue Edmond Rostand
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
iO 8 JÀil ffi5
æ NIMEs
ASSEMBLEES
CONSEiL MUNICIPA,I
votEs DE RECOURS ErDELI4,S
accessiôle parle s,le lntemèl w.IêWècou6,lr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de récepljon en préfecture
o30 -2 1 300 1 894-202s0 1 08-2025-0 1 -032-AU
Date de télélransmission : 08/01/2025
Date de réception préfecture : 08/0'1/2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNICtpAL
Date d'af{ichage :û B JAN. 2025
Date dQ dotifiætion :
oate OÀ/uUtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'afticle L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que I'association Nautic Club Nîmois a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son assemblées aénérale >,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de I'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nlmes et I'association Nautic Club Nîmois,
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l N MES
Thématique
CFJ
Année
202,s
Mois
DJ
N
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SERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATIONIDIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: Convention de mise à disposition temporaire
de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie
entre la Ville de Nîmes et I'association Nautic Club
Nimois cFJ N'?dz.g|l -Oàtt'
OBJET : Convention de misê à disposition temporaire de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et I'association Nautic CIub Nimois
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de I'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gratuit avec I'association Nautic Club Nimois représentée par M. Mathieu DUBOIS - Président - Place Hubert Rouger - 30 900 - Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda
Destination: Assemblées Générale
Durée : Le vendredi 10 janvier 2025, de 19h00 à 22h00.
Miseà disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
O 8 JAl'l.
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VOIES DE RËCOURS ET DELAI S
aæessible pil la sile intenel ww.ldereæuo^ft
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réæption en préfecture
030 -21 3001894-202501 08-2025-0 1 -033-AU
Date de télékansmission : 08/01/2025
Date de réception préfe cture : O8l0'l 12025
Rêpublique Ftançaise
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAt
Dated'affichage: 0B JAff, Z0Z5
Dat{de notifiætion;
Date$ publication :
ACTE RENDIJ EXFCI ttn'-'
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NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
202,5
Mois
o4
NO
ob3
$ERVICE/DIRECTION :
PROGRAMMATION'DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie
entre la Ville de Nîmes et l'assoeiation des Gonsuls de
Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'article L.2125^1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que l'association des Consuls de Nîmes a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser ses conférences.
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de I'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et I'association des Consuls de Nîmes, cFJ N"2ô25 -94 oB
OBJET: Convention de mise'à disposition temporaire de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie entre la Vilte de Nîmes et l'association des Consuls de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de I'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gratuit avec l'association des Consuls de Nîmes, représentée par M. Julio BELLES - Président -, 68 rue de la République - 30900 - NIMES, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda
Destination : Gonférences
Durée : Le mercredi 1 5 ianvie r 2A25, le mercredi 12 lévrier 2025, le mercredi 1 2 mars 2025,|e mercredi 16 avril 2026 et le mercredi 21 mai 2025 de 18h30 à 20h00
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
0 I JAil. 20?5
MUN\C\P AL
VOIES DE RECOURS ÊT DÉJAIS
pésent af,ëté. tl peul égalemant saisir le Mâië d'un ffiuÊ gtæ:EUL Cêtle dénarche pûlonge le délai du .ecous ænlentieux qui doit alm êle inl@duil danô les deux ûols sulvaîl 18
aæessible pat le sile intenet w"leleÆouÊlr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-213001894-20250 1 08-2025-0 1 -034-AU
Dale de lélétransmission : 08/01/2025
Date de réception préfecture : 08/01/2025
;ïifii'T :::fr ' f 'tr Fi: tiltf ' *' Da\{e notification
:
Date$ publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Franpise
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la détibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que LA COMPAGNIE WANI - AYO a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda afin d'organiser une résidence de création non rémunérée du spectacle < Gourse aux noces > du mardi 15 avril 2025 aujeudi 1 7 avril2025 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 1 7h30 et le samedi 19 avril 2025 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de résidence non rémunérée afin de mettre à disposition temporaire le Théâtre Christian Liger à titre gratuit entre la Ville de Nîmes et LA COMPAGNIE WANI . AYO,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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N'
D3q
SERVIGE/DIRECTION :
PROG RAMMATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Gonvention de mise à disposition temporaire
de locaux sis Théâtre Ghristian Liger - Gentre Pablo
Neruda établie entre la Ville de Nîmes et la compagnie
Wani - Ayo cFJ N'?029 -{I-obLt
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire de locaux sis Théâtre Ghristian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et la compagnie Wani - Ayo
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec LA COIMPAGNIE WANI - AYO représentée par Mme Tella KPOMAHOU - Directrice artistique - 27 B rue des Amoureux - 30000 - NIMES, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Gentre Pablo NERUDA
Destination: Résidence de création non rémunérée
Durée : du mardi 15 avril 2025 aujeudi 17 avril2O25 de 08h30 à ,l2h00 et de {3h30 à 17h30 et le samedi 19 avril 2025de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Prix : Gratuit
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
r N{. $11 t
AL
VOiES OE REÔOURS FTDEI/IS
aæessible par le site inlemet ww.telerecouÆ.1r.
Page2!2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202501 09-2025-01 -035-AU
réception préfecture : 0910112025
de télétransmission : 0910112025
Service A5SEMBLEES-t0NSEtL MUNtCtpAt
Datedaffichage, ûg JAN,
Z$lj Date de poJl{'ication :
Date de Mtlcation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer une consultation relative à t'hébergement de 10 jeunes majeurs de Ia classe de musique actuelle pour les nuitées du 20 au 22 janvier 2025, avec petit déjeuner et linge de toilette,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 16 décembre 2024, pour une date limite de remise d'un devis le 18 janvier 2024 à midi aux opérateurs économiques suivants : MAISON DIOCESAINE, lBlS BUDGET et HOTEL KYRIAD NIMES CENTRE,
CONSIDÉRANT que sur les trois sociétés, seule la MAISON DIOCESAINE a répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par la MAISON DIOCESAINE pour un montant de 630,00 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'hébergement de 10 jeunes majeurs de la classe de musique actuelle pour les nuitées du 20 au 22ianvier 2025, avec petit déjeuner et linge de toilette, à la MAISON DIOCESAINE (n" de SIRET 43462446600018), domiciliée au 6, rue Salomon Reinach NIMES (Code Postal : 30000), pour un montant de 630 € TTC.
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I N MES
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
o À
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SERYICE/pTRECTTON :
EAAV.CONSERVATOIRE
OFJET: CONSULTATION RELATIVE A
L'HEBERGEMENT DE ,IO JEUNES MAJEURS DE LA
CLASSE DE MUSIQUE ACTUELLE POUR LES
NUITEES DU 20 AU 22 JANVIER 2025 AVEC PETIT
DEJEUNER ET LINGE DE TOILETTE OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L.HEBERGEMENT DE {O JEUNES MAJEURS DE LA CI-ASSE DE MUSIQUE ACTUELLE POUR LES NUITEES DU 20 AU 22 JANVIER 2025 AVEC PETIT DEJEUNER ET LINGE DE TOILETTE
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2Q25 de la Ville de Nîrnes en fonctionnement.
AUICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
0 I JAN, ?025
Jean-Paul FOURNIER NIMES
ASSEMBTEES
.I.IL 14IJN ICJPAL
VOIES DE RECOURS Ê1-OEtr4tS
âccsssiôle par le sile intenet ww.têlerecours,t.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 de télétransmission : Ogl0'll2O25
de réæption préfecturc :0910112025
préfecture
09-2025.0 1 -036-AU
de Accusé en
Service A5SEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAt
3:ffJiiffitlû e rAN a0z5
Date de p[etilution
'
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
01
N"
o36
DECtSION
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE JORDAN BELLANGER CONTRE
BRICE JEAN LOUIS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Jordan BELLANGER a subi des outrages et rébellion le 14 novembre2024.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assistgr par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 décembre 2024,la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Jordan BELLANGER.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur Jordan BELLANGER à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 0203 6227 service 2O16 budget 2025. ARTICLE.2: la présenie décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes Ie,
Le Maire
û g JAl.l. Zû25
Jean-Paul FOURNIER N E5
-0t{SElL }!il$lClP/iL
VOIES DE RECOURS ETDEL,AIS
âcæsiô/e parle sile intenet w!.teleræours.fr.
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NIMES préfecture
09-2025-01 -037-AU
de
de Date réception
Service A5SEMBLEES-C0NSEIL MLiNr0pi
3:[:jii?::t: r e rAl\r zoz5
Date de p[d&tion
' ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
DËCISION
SERVTCE/prFEpTtON
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE ALAN LEJEUNE, JEROME MILAN et
AZ'ZTAROUKI CONTRE STEVE CARDON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"B3-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016'483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Alan LEJEUNE, Jérôme MILAN et Aziz ZAROUKI ont subi des outrages et rébellion le 15 novembre 2024.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 décembre 2024,la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Alan LEJEUNE, Jérôme MILAN et Aziz ZAROUKI.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs Alan LEJEUNE, Jérôme MILAN el Aziz ZAROUKI à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 sewice 2016 budget 2025. ARTICLE Z : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 g JAN, 20U5
BLETS
"brusrtt MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDF{.IIS
accessible par /a si.,e internet M.leleeæurs 1,.
ffi NIMES Thématique FIN Année 2025 Mois 01 N" o3+
æ NIMES Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtetpt
Dated'affichage : fl g JAN.
?il25 Date
de rotifcation
Date de [r/riL,ion
ACTE RENDU EXFCUTNIB'
République
æ
NIMES DECISION
sEBVtgElptREcTtoN
ASSURANCES
9BJET: AFFAIRE SAMIR BOUCCEREDJ CONTRE NELLIE
WAIGNA
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 2O avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Samir BOUCCEREDJ a subi des outrages et violences le 21 novembre 2024.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant Ie tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 décembre 2A24,la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Samir BOUCCEREDJ.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Monsieur Samir BOUCCEREDJ à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont le5 frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 0203 6227 service 2A16 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 g JAl,l, 2025
Jean-Paul FOURNIER IMES
I'i'il:!{,i;:
VOIES DE RECOURS E7-DETJ4lS
accæsiblê par le sile inteffiet w.telææuÊ lr.
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
01
N"
038 Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MLiNtCtFA
3:tt::jfiff::,tne iAN zÛ25
Date de Vdirrtion
' ACTE
RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250109-2025.01 -039-AU
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/0'1/2025
Thématique
FIN
Année
202ç
Mois
o1
NU
033
SERVTCE/prREC,T!_OJ!
JURIDIQUE
FMICD
2024-CTXA-0977
OBJET: Société COGEDIM LANGUEDOC
ROUSSILLON - Pourvoi devant le Conseil d'Etat
c/Jugement n" 2300008 du 0210112024 par lequel le
Tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer sur
la requête de M. Miermont et autres.
- Dossier n" 493883
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Atinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Société COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON a introduit un pourvoi devant le Conseil d'Etat contre le Jugement n" 2300008 du A2\A1P024 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer sur la requête de M. Miermont et autres, jusqu'à I'expiration d'un délai de quatre mois afin de permettre la régularisation du permis de construire qui fait I'objet du litige.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère de Me STOCLET, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 = Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 g iAN, 2025
VOIES DE RECOURS ETDET.A/S
ASSEMBLEES
C0NSEll- MUNICIPÂi
accessible pa. le sîte intemel w.lelerccouts.lr-
IMES
^i / *grJ \ &ir Service ASSEMBLEES,C0NStlL tvt UNlCtp.i
Dated'affichage, iû g JAf{. Aût5
Date de iotiflcation :
Date de Milætion :
ACTE RENDU EYECUTOIRT
République
æ
NIMES DECTS|ON
Accusé de réceotion en oréfecturè
0go-zr soor 894-zozsor bg-zozs-or-olo-nu
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
0lL
N"
olro
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
FM/CD
2024-CTXA-0078
OqJET: Société COGEDIM LANGUEDOC
ROUSSILLON - Pouruoi devant le Gonseild'Etat
c/Jugement n" 2204055 du 02/01/2024 par lequel le
Tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer sur
la requête de Mme Vazquez et autres
- Dossier n" 493882
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Société COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON a introduit un pourvoi devant le Conseil d'Etat contre le Jugemenl n' 2204A55 du 021A112024 par lequel Ie Tribunal administratif de Nîmes a sursis à statuer sur la requête de Mme Yazquez et autres, jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois afin de permettre la régularisation du permis de construire qui fait I'objet du litige.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère de Me STOCLET, dont les honoraires seront prélevés sur [e budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, tl g JAN. 2025
Le
Jgen-Paul FOUR.I{lER
ASSEMBLEES
C0NSEIL t'1UN{tlPri
VOIES DE RECOURS ETOEIIIS
accessiôJe pâr /e sTe inte.net w.tele,ecouÆ.f,,
ffi rytr l ME5 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202501 09-2025-0.1 -04 1 -AU
Dâte de télétransmission : 09/01/2025
Dale de réception préfecture : 09/01/2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAi
Date
Date
Date
d'affichage : f g
:IJTi[1H
g JAru. AÛ25
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique
æ
NIMES DEC|SION
SERVICElDIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE Mickael ROUX, Grégory SAGIT et
Romain DEHAY CONTRE Yanis MAJRI
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2Q2A-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Mickael ROUX, Grégory SAGIT et Romain DEHAY ont subi des outrages et rébellion le 27 septembre 2024.
CONSIDEMNT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la proteciion fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courriers des 28 octobre et 20 novembre 2024,|a Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Mickael ROUX, Grégory SAGIT et Romain DEHAY.
DECIDE
ARTICLE 1-: de confier la défense des intérêts de Messieurs Mickael ROUX, Grégory SAGIT et Romain DEHAY à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenuè Géneràt Pèrrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 O2O3 6227 service 2016 budget 2024. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, û g JA;r1, Z0Z5
Le re
Jean-Paul FOURNIEB
IME:
A5sËMBl-Et5
C0NSEIL l.it i, ifri.
YOTES OERECOURS ET DELAIS
aæssible pat le site intenêt w.telereæu6,t .
Thématique
FIN
Année
202s
Mois
01
N"
oL/ Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -20250 1 09 -2025 -0 1, -0 42 - AU
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/0 1/2025
Service ASSEMBLEES-cONSËIL MUNICIPIi
3:l::jiffi::,'oro s rAN zûr5
oate oe$nliætion :
ACTE RENDU EXECUTOIPT
République
DECISTON
SERVICE/DIRE-CTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE FAOUZI YANOURI CONTRE
NrcoLAs BERGERON (PM)
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Nicolas BERGERON est cité à comparaitre devant le tribunal correctionn el b AT lA12024 pour des faits survenus en février 2022.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 19 novembre 2Q24,la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Nicolas BERGERON.
DECIDE
ARTIGLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur Nicolas BERGERON à Maitre Jean Frànçois CORRAL sis 1, Avenue Général Perriei, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 A203 6227 sewice 2A16 budget2024. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 g JA}{, 2025
Jean'Paul FOURNIER
IME:
ASSEMBL1 :i
votEsDEREcouRsErDELArs i.NSEiL l4lja: '';i:'
accessible par le site internet w.lelerecnuÊfr.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
202I;
Mois
01
N'
o\,, Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIFAi
3:i]fii;::il# rAn zurj Date de
ffiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
CONSIDEMNT que Monsieur MEUCCI Pascal a déposé auprès du Tribunaladministratif de Nîmes un recours contre la décision du Maire de Nîmes en date du 261A412O24 lui refusant de I'indemniser de ses heures supplémentaires ainsique de ses congés annuels non pris,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes Ie,
Le Maire
O g JAN, ZO25
Êâ
æ ruîurs Jean-Paul FOURNIEE
/ÀStEùl8:tiFqS
iïf t{fIE I I iitiJH tCl Fllr
VOIES DE RECOURS ÉT DFI-AIS
accessible par le site inlenet w.lelereæuE-fr.
æ
N l M E S
Thématique
FIN
Année
2o2t
Mois
a4
N
o\3
s E RVr c E/p r RFcIt,o,_l{
JURIDIQUE
FM/CD
2024-CTXA-0079
OBJET : M. MEUCCI Pascal - Requête c/décision du
Maire de Nîmes en date du 2610412A24 lui refusant
I'indemnisation des heures supplémentaires et congés
annuels non pris - Dossier n" 2404015. Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAr
3:ii:Ji:[;::,;1u u nru mr
Date de t/lication :
ACTE RENDU EXFCUTOIRE
République
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
202q
Mois
aÙ
N
oqL
SERVTCE/prRECT|çI{
JURIDIQUE
MA/CD
2024-CTXA-0089
OBJET: VILLE DE NIMES c/SGl LES PASTOURETTES
IMMOBILIER - Sursis à exécution c/Jugement
n' 2200569 du 1UA312024 rendu par le Tribunal
administratif de Nîmes - Dossier n" 24TL02672.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 202A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a déposé auprès de la Cour administrative de Toulouse une requête en Appel contre le jugement n" 2200569 rendu le 1910312024 par le Tribunal administratif de Nîmes, lequel a annulé I'arrêté du A4{0112022 portant refus du permis de construire sollicité par la SCI LES PASTOURETTES IMMOBILIER.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes sollicite le sursis à exécution de ce jugement et a déposé auprès de la Cour administrative de Toulouse une requête de sursis à exécution.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
pEcrpE
ARTICLE '1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en rêcourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS dônt les honorairés seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011 .
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 g JAN' fif25
Le
Jean-Psul FOURNIER NIMES
c0N5Ë't i.,l4hïi1t.1.!lr'
VOIES DE RECOURS ETDELA'S
aæessible par le sile intenet tffiy.tele,æuÉfr. Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNICtpAL
3:fffi:frïr:i,o s rAil ffifr,
Date de flldtifution :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894,20250 1 09-2025-01 -04s-AU
Date de télétransmission : 09/01/2025
Date de réception préfecture : 09/01/2025
Thématique
FIN
Année
2021
Mois
o4
N"
oq5
SERVICE/pIRECTtON
JURIDIQUE
FM/CD
2024-CTXA-0088
OBJET : Mme GAMEL RAOUX Sandrine - Requête en
Appel c/Jugementn" 2202642 du 1710912424 par lequel
le Tribunal administratif de Nîmes a validé un permis
de construire à M. GAVAND et Mme POULLET -
Dossier n" 24TL02878.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 202A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame GAMEL RAOUX Sandrine a déposé auprès de la Cour administrative de Toulouse une requête en Appelcontre le Jugementn'22A2642 en date du 17l09l2A24par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a validé le PC n' 030189 21 P0365 délivré b 111ffi12022 à Monsieur GAVAND et Madame POULLET pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle sise, 92 rue Rouget de I'lsle à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 g JAl,t. 2015
IMËS
As5ttlbifirs
votEsDEREcouRsEroELAls iÛtili - iirlir:'i!':iiil
acæssible pat le site intemet w,telereæuÊ.tr. télétransmission : 09 I 0 1 12025
réception préfeclure : 0910112025
Accusé de
-046-AU
Service,{5SFMBLEES_C0NSEtL MUNICtpAL
Dated'affichase :
0 g JAN. 2025
;:[;r#",iili ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECTS|ON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, poui toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la mise en place par Ia Ville d'une rencontre des classes de musique actuelle des conservatoires du réseau Occitanie,
CONSIDERANT que cette rencontre donnera lieu à un concert de restitution ouvert à tous le mercredi 22 janvier 2025 à la SMAC Palo-ma,
CONSIDERANT I'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses partenariats pour la visibilité et le rayonnement de I'activité du Conservatoire à Rayonnement Départemental de Ia Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Vitle de Nîmes a sollicité la mise à disposition du < Club > et son quai technigue ( Le patio D pour le concert du 22 janvier 2025, et des studios < Rouge >, < Noir >, et r< Gris > pour les répétitions du lundi 20 et mardi 2l janvier 2Q2ï,auprès de la régie mutualisée de la Salle de Musiques à Paloma,
CONSIDERANT que le < Club > et les studios de Paloma de Paloma offrent une qualité acoustique en adéquation avec ce projet, ainsi qu'une capacité d'accueil adaptée à cet évènement,
CONSIDERANT la participation des élèves des départements de musique actuelle des conservatoires du réseau Occitanie (Conservatoire à Rayonnement Régional de Perpignan, Conservatoire de Carcassonne Agglo et Conservatoire à Rayonnement Départemental de Nîmes),
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la régie personnalisée de la SMAC - Nîmes-Métropole - PALOMA, et la Ville de Nîmes,
æ
Nîurs
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
o)
NO
oq4
$ERVIGE/DIRECTION :
EAAV. CONSERVATOIRE
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOGAUX ETABLIE ENTRE LA REGIE
PERSONNALISEE DE LA SMAC. NIMES METROPOLE
. PALOMA, ET LA VILLE DE NIMES POUR UNE
RENCONTRE DES CLASSES DE MUSIQUE ACTUELLE
DU RESEAU DES CONSERVATOIRES D'OCCITANIE cFJ N'202s oÀ-o\6
OEJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA REGIE PERSONNALISEE DE LA SMAC - NIMES METROPOLE. PALOMA, ET LA VILLE DE NIMES POUR UNE RENCONTRE DES CLASSES DE MUSIQUE ACTUELLE DU RESEAU DES GONSERVATOIRES D'OCCITANIE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention entre la régie personnalisée de la SMAC - Nîmes-Métropole - PALOMA et la Ville de Nîmes, pour la mise à disposition du < Club > et de son quai technique < Le pâtio >, ainsi que des studios < Rouge r>, t< Noir > et << Gris >,
DESIG_NAflqN : SMAC PALOMA- Chemin de I'Aérodrome, 30000 NIMES. Locaux à usage exclusif pour I'organisation d'une rencontre des classes de musique actuelle du réseau des Conservatoires d'Occitanie avec concert de restitution ouvert à tout public.
DUREE:
- Les lundi 20 et mardi 2'l janvier 2025: 10h : accueil des artistes aux studios de répétitions par l'équipe de I'accompagnement de
Paloma
'10h à 13h : répétitions aux studios gris, rouge et noir
13h à14h: repas
14h à 18h : répétitions aux studios gris, rouge et noir
18h : fermeture des portes des studios
- Le mercredi 22 janvier 2O25: 10h : accueil des techniciens son et plateau de Paloma pour la préparation du Club
10h30 : accueildes artistes par les studios de répétitions
11h à 13h:installation instruments + plateau au < Club ) avec l'équipe de I'accompagnementde Paloma et celle des techniciens plateau et son de Paloma
13h à 14h: repas
14h : accueil du régisseur lumière de Paloma
14hà16h:balances
16hà19h:filage
19hà20h:repas
20h00 : ouverture des portes
20h30 : concert
22h30: fin concert - début du démontage
23h30 : fermeture des portes (navette transport commun 23h15)
24h00 : fin du démontage - départ équipe technique de Paloma
MISE A DISPOSITION : La mise à disposition se fait au prix de 2963.59 € TTC comprenant les frais de consommation, des équipes techniques, de I'entreprise de sécurité, du catering pour l'équipe technique et accompagnants du Conservatoire.
ASSURANCçS : La Ville de Nîmes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l'organisation de cet évènement et s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs.
Page 213
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 cFJ N"2o2s oÀ-o\ [
9BJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA REGIE PERSONNALISEE DE LA SMAC . NIMES METROPOLE - PALOMA, ET LA VILLE DE NIMES POUR UNE RENCONTRE DES CLASSES DE MUSIQUE ACTUELLE DU RESEAU DES CONSERVATOIRES D'OCCITANIE
AR.TICLE ?: De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière de deux mille neuf cent soixante-trois euros et cinquante-neuf centimes (2963.59 € TTC), pour dédommagement des frais d'utilisation des lieux, besoins en personnel intermittents et équipe de sécurité pour les journées du 20 au 22ianvier 2A25.
ARTIGLE 3 : La présente Décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales
Fait à Nîmes, le
Le Maire
0 g JAN, 2025
Jean-Paul FOU_R,{|ER
ME5
ASSEMBI FE5
vo,EsDÊR€couRsËroÊLArs c0N5Eti. r,/ill|n'flP^
eccesôrô/ê pâr /e s,ilê intemet wwwtelëtecouÆ.fr.
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Service ASSFMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAt
Date d'a
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article L.2122.1 etL.2125 suivants du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en date du 09 novembre 2018 signée entre la Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard, portant occupation du domaine public d'un ensemble immobilier sis à Nîmes 250 avenue du Languedoc - Parc des Expositions,
VU I'avenant en date du 31 octobre 2023 signé entre la Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard, portant la prolongation de la durée de ladite convention jusqu'au 31 décembre 2024,
CONSIDERANT que dans I'attente de la signature de I'acte de vente à la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard, la Ville de Nîmes, ilest proposé de prolonger la durée du contrat pour six mois, soit jusqu'au 30 juin 2025;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre un avenant modificatif à la convention d'occupation du domaine en date du 09 novembre 2018,
ffichage,l0 I JÂru. ru95
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Thématique
UAU
Année
2025:
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: Avenant no2 à la convention portant
occupation du domaine public signée entre la Ville de
Nîmes et la Ghambre de Commerce et d'lndustrie
Territoriale du Gard. uAU ru"zOZt-o'l'ohl
OBJET : Avenant no2 à la convention portant occupation du domaine public signée entre Ia Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard.
DECIDE
ARTICLE I : De signer un avenant n"2 àla convention d'occupation du domaine public signée entre la Ville de Nîmes et la Chambre de Commerce et d'lndustrie Territoriale du Gard.
ARTICLE 2=De prolonger la durée de la convention d'occupation du domaine public de six (6) mois, du 1"' janvier 2025 au 30 juin 2025.
ARTICLE 3 : Les autres clauses de la convention d'occupation du domaine public en date du 09 novembre 2018, non modlfiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Û g JAtl. ?fi?5
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEEs .CONSFIL
MUNICIPAI
votEs DE RECOURS Er OFSIS
aæ$ô/6 parle si(e intefiet w.telereæuE-ft.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service AS5FMBLEES,C0NSEtL MUNtCIpAL
Date
Date
Date
ACTE RENDU EXECUTOIRF
d'affichase|! g jAN. ffiZ$
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République
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NIMES DECISION
Accusé de réception en prélecture
030-21 3001894-202501 09-2025-01 -048-AU
de télétransmission ; O9lO1l2O25
de réception préfecture : 0910112025
Thématique
UAU
Année
2021
Mois
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NO
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sERV|9ElplREcil9N :
IIVIMOBILIER
Réf. : YG
OBJET Convention de m se a disposition tempo rat re
de parcelles de terrains stses avenue P ierre Mendès
France établie entre la
Ecole Samuel Vincent,
Ville de Nîmes et I'associatio n
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 202A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 18 avril 2023 signée entre la Ville de Nîmes et I'association Côté Jardins Solidaires, portant sur la mise à disposition temporaire des parcelles communales LO1 11,LO112 et LO128 sises à Nîmes avenue Pierre Mendès France - lieudit "Basse Magaille Sud", vouées à la réalisation de la future "Voie Urbaine Sud",
VU le procès-verbal de I'assemblée générale extraordinaire en date du 16 mai 2A24, par lequel I'association Côté Jardins Solidaires a acté sa fusion avec I'association Ecole SamuelVincent,
CONSIDERANT que l'association Ecote Samuel Vincent, au vLI de ses missions sociales d'utilité publique, souhaite maintenir I'activité de jardinage collectif en faveur des personnes en difficulté,
CONSIDERANT que pour formaliser I'utilisation desdites parcelles par I'association Ecole Samuel Vincent, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition temporaire;
I uAU N"gglt-oJ-olr8
OBJET : Gonvention de mise à disposition temporaire de parcelles de terrains sises avenue Pierre Mendès France établie entre la Ville de Nîmes et I'association Ecole Samuel Vincent.
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de parcelles de terrains avec I'association Ecole Samuel Vincent, représentée par son Président, Monsieur Olivier GOUJON, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Parcelles de terrains d'une contenance globale de 1'181 m2 environ sises avenue Pierre Mendès France - lieudit "Basse Magaille Sud" à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes, se répartissant comme suit :
- parcelle LO111 d'une superficie de 284 m2 environ,
- parcelle LO112 d'une superficie de 439 mz environ,
- une partie de la parcelle LO128 d'une superficie de 462m2 environ.
I Durée : Trois années, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 I Lover : L'association versera un loyer annuelfixé à 50,00 €, payable d'avance.
I Charqes : L'association prendra en charge I'ensemble des frais liés à I'exploitation des parcelles. I Entretien : L'association veillera à la bonne conservation et à I'entretien des tenains mis à
disposition (parcelle, chemin, fossés, etc.)
I Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à l'exploitation des parcelles mises à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
0 g JAN. 20?5
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Hîves
ASSEMELEË5
l"lUNlClPAI
volÊs DE REcouRs ËrDÊuls
âæessiô/e par le sile internet w.telerêæuÊ.fr
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20250'1 1 0-2025-0 1 -049-AU
Date de télélransmission : '10/01/2025
Date de réæption préleclve: 1010112025
Service ASSTMBLEES-C0N5EIL t"triNlÛF
Datedaffichase:
t n inru. zon uate 0t nolltcation :
Date offiication :
ACTE RENDU EXECUTO!!T-
République
æ
NIMES DEC|SION
SERVIÇE/DIRECTION :
Service des Crèches - Direction
de I'Education
OBJET: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES
JETABLES POUR LES MULTIACCUEILS MUNICIPAUX
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que le marché relatif à la fourniture et la livraison de couches jetables pour les multi accueils municipaux de la Ville de Nîmes en cours d'exécution arrive à terme le 31 décembre 2024 et qu'il est nécessaire de le renouveler afin d'assurer la continuité de service,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée le 17 octobre 2024 sous la forme d'un accord- cadre à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum,
CONSIDERANT qu'au vu de l'analyse des offres effectuée selon les critères de sélection, la proposition de la société Les Celluloses de Brocéliande, répond en tout point aux besoins exprimés au dossier de la consultation et est économiquement avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 'l : D'attribuer à la société Les Celluloses de Brocéliande domiciliée zl LA LANDE DU MOULIN 56s00 PLOERMEL le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et la livraison de couches jetables pour les multi accueils municipaux.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025, ou le cas échéant à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. ll peut être reconduit trois fois maximum par période successive d'un (1) an.
Thématique
FIN
Année
20?.4
Mois
o4
N'
ot{3 Frtl ?oLS -ql.o\3
OBJET: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES MULTI ACCUEILS MUNICIPAUX
ARTICLE 3 : Les seuils du marché sont décomposés comme suit :
Avec une quantité minimum de 80 000 couches et une quantité maximum de 150 000 couches pour la période initiale du marché. Ce seuil sera identique pour chaque période éventuelle de reconduction.
âBTICLE 4: Les conditions financières de cette décision seront traduites au budget principal de la ville de Nîmes en fonctionnement sur ligne d'imputation suivante :
- Chapitre 011 - Fonction 6400 - Nature 60228 - Sewice 2241
ARTICLE,5 : Monsieur le Directeur Général de Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 0 JAN, ?Û25
Jean-Paul FOURNIER
.ONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDE{.,4/S
accessiblo pàr le site inlètret w.leleÊæurs.fr.
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nÎves æ Accusé de réception en préfecture
030.2 13001 894-202501 1 0-2025-01-050-AU
Date de télétransmission : l0/01i2025
Date de réception prélecturc : 1010'112025
Service ASSFMBLEES-C0NSEIL MUNtCIpAL
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NIMES
ACTE RENDU EXECUTO|RE
République
DECISION mesMES
Le MAIRE de la VILLE oe nÎmeS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association Théâtre de Nîmes, dans le cadre du 35ème Festival de Flamenco, a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'utilisation à Carré d'Art Jean Bousquet, du hallet de I'auditorium les 08 et 09 janvier 2O25, pour I'inauguration du Festival (spectacle et apéritif inaugural), de la salle de conférences (grand auditorium) pour des rencontres professionnelles le 17 janvier 2025 et au Musée des beaux-arts, I'Atrium pour un récital, le 11 janvier 2025,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant que le projet artistique et culturel proposé par le Théâtre de Nîmes dans le cadre du 35ème Festival de Flamenco participe au rayonnement des espaces culturels de la Ville, et enrichit la programmation culturelle locale, dans I'intérêt général de la Ville et de ses habitants,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'Association Théâtre de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'Association Théâtre de Nîmes, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Carré d'Art Jean Bousquet; hall, auditorium, salle de conférences (grand auditorium) et Musée des beaux-arfs: Atrium.
Thématique
CFJ
Année
2021
Mois
o/ N' oSo
@: Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DU HALL, DES AUDITORIUMS DE
CARRÉ D'ART J.8., DE L'ATRIUM DU MUSEE DES
BEAUX-ARTS, DANS LE CADRE DU FESTIVAL
FLAMENCO2025, ETABLIE ENTRE LAVILLE DE
NIMES ET L'ASSO. THEATRE DE NIMES cFJ N?q?f-el.oSo
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU HALL, DES NUOITORIUMS DE CARRÉ D'ART J.8., DE L'ATRIUM DU MUSEE DES BEAUX-ARTS, DANS LE CADRE DU FESTIVAL FLAMENCO 2A25, ETABLIE ENTRE LAVILLE DE NIMES ET L'ASSO. THEATRE DE NIMES
Desllnation : Locaux à usage exclusif de I'Association Théâtre de Nîmes. Durée : Cané d'Art Jean Bousquet: le hall et I'auditorium, le 08101t2025 de 18h à 23h et le AglO1l2O25 de 17h à 21h30 et la salle de conférences (grand auditorium), le 1710112025 de 09 à 18h30 ; Musée des beaux-ads : Atrium le 11 janvier 2A25 de 17h à 19h. Prix : Mise à disposition gracieuses à Cané d'Aft Jean Bousquet du hallet du petit auditorium les 08 etA9lAil2025 et de la salle de conférences (grand auditorium) le 1710112025 et au Musée des beaux- ads, de l'Atrium, le fi19112025.
Charqes : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
11 0 JAI{, ?025
Jean-Paul F9URNIER
NIMEs
MUNITIPA
YOIES DE RECOURS ET DELAI S
aæess.ôrg par te s,te inteanet w.lelerecouÊt-
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAt
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nate o&.,/r[riætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894.20250 1 I 0-2025-0 1 -05 1 -AU
Date de télétansmission : 10/01/2025
Date de réæption préleclwe : 1010112025
Thématique
EDS
Année
2025
Mois
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N'
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SERVICE/DIRECTION
SPORTS: BB/CS
OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public
Communal pour la mise à disposition de la salle
polyvalente de la Halle des Sports à l'association
Alligators baseball club
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L.2144.3,
Vu I'article L.2125.1du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques quidispose de l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. i
Vu I'article L.2122,1 etL.2125 suivants du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques.
Vu la délibération du 03 juillet 2O21 et du 16 novembre 2024, portant sur les conditions de mise à disposition des équipements sportifs nîmois.
CONSIDÉRANT qu'une convention doit être signée entre la Ville de Nîmes et l'association Alligators baseball club, numérô de Sirèt 814796512A0022, pour poursuivre Ses âctivités dàns les éQuipéments communaux ci-dessous désignés,
DECIDE
AUICLËI: De signer la convention d'occupation du Domaine Public Communalde mise à disposiiion de la salle désignée ci-dessous, établie avec le demandeur < Association Alligators
baseball club >, représenté par Monsieur Malvaud, aux conditions suivantes :
r Désiollation des éqgjpements mis è disnosition : Salle polyvalente Halle des Sports .
Durée : 1 et 2 février 2A25
e Horaires MAD : 08h / 23h r
Mise à disposition : Location gratuite, frais des agents SSIAP 1 600 € r Responsabilité : L'association prendra connaissance des conditions générales d'utilisation de l'équipement, du règlement intérieur, des consignes d'hygiène et de sécurité, et s'engager à veiller scrupuleusement à leur application. EDS N"2025-of.oS4 11,
i.
OBJET : Convention d'occupation du Domaine Public Communal pour la rnise à disposition de la salle polyvalente de la Halle des Sports à l'association Alligators baseballclub
Assurance : L'association devra contracter une assurance < Responsabilité Civile > pour ses activités et fournir une attestation.
ARTICLE 2 : La convention susmentionnée sera conclue pour la location. L'utilisateur se chargera de régler les frais engagés pour I'intervention des agents de sécurité pour 1 600 €.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
a
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 0 JAN.2025
Jean.Pau| FOURNIER
MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETOELAIS
accessiô/€ parre site inlemet w.telercæuE-fi
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-C0NSEIL t'lUNlClPAl
Date d'affichage, 1 3 JAN. 2025
Date de ndification :
Date de prffition ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECr$rON
Thématique
CFJ
Année
20?'
Mois
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W: PROGRAM MATION/DIRECTION
DE L'ACTION GULTURELLE
OBJET : Conventiôn de mise à disposition temporairê
de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie
entre la Ville de Nîmes et l'association de Gymnastique
Familiale Nîmoise
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillel2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que I'association de Gymnastique Familiale Nîmoise a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son assemblées générale,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de I'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et I'association de Gymnastique Familiale Nîmoise, cFJ N"2o2f -aÀ-ofl
OBJET : Gonvention de mise à disposition temporaire de locaux sis auditorium centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et I'association de Gymnastique Familiale Nîmoise
DEGIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de l'auditorium du Centre Pablo Neruda à titre gratuit avec I'association de Gymnastique Familiale Nîmoise représentée par M. Daniel DEFOSSEZ- Président - Maison des Association 2, impasse Jean Macé - 30900 - Nîmes, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium - Centre Pablo Neruda
Destination: assemblées générale
Durée : Le samedi 25 janvier 2025 de 13h30 à 17h00.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 11 3 JAN, 2llt5
Le
Jean-Paul FOURNIER
ES
I'4UNICiPAL
VOIES OE RECOURS ETDET,AIS
acæssible par le sile inlenet w.lelerecouB ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
IMEs Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20250 1 1 4-2025-0 1 -053-AU
Date de télétransmission'. 14101 12025
Date de réception préleclure i 1410112025
Service ASSEIiIBLEES,C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichage: 1L JAN. 2025
Date de notrflcation :
Date de p[u/,{ution
'
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à I'achat d'un Vidéo Projecteur pour le Théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le Vendredi 20 Décembre 2024 pour une date limite de remise'dlun devis le l-undi 6 Janvier 2A25 à 12h aux opérateurs économiques suivants : TEXEN, BGM et KALS.
CONSIDERANT que sur les 3 sociétés, une seule a répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par TEXEN, pour un montant de 4068,96 € HT, soit 4882,75 € T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'acquisition d'un Vidéo Projecteur pour le Théâtre Christian LIGER, à I'entreprise TEXEN (N' de SIRET: 32332512600049), domiciliée au, 290, rue MASSACAN à Vendargues BP 30029 (code postal:3a741) pour un montant de 4058,96 € HT, soit 4882,75 T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en lnvestissement.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
01
NO
os3
SERVICEIDIRECTION :
EAAV/ THEATRE CHRISTIAN
LIGER
qFJ,ET: CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE
D'UN VIDEO PROJECTEUR. THEATRE CHRISTIAN
LIGER cFJ N'202q-0{ -o
-,ACI.IAT DE D'IjN VIDEO PROJECTEU*.
'"'O'*= OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE D'UN VIDEO PROJECTEUR' CHRISTIAN LIGER
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTTCLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
s3
ARTICLE 3
décision.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOVRNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
1'- JAN.20t5
A5SE14BLEES
yolËsDËR€couÂs Ërx1ans -0N5Ëll MUNICIPAL
pÉsent arêlé, tt pql êgatenenl saisi( le Màirc d'un furs Wcleux. Calae dénarctg ptoloage b dqal du Ê@uÊ conlentteux qul dolt slors êfe lnkgdult dans lè6 deux mds suiwnt I8
arresslôl€ psr le dle lntemet www.telèrecÛuts.lr.
NI ME5 Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtClpAt
Date d'affichage :
1
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Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202so I 1 4-202ïO't -054-AU
Date de télétransmission : 14101 12025
Date de réception préleclwe : 1410112025 ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date de
Date de f#[-,H
République Française
æ
NIMES DECISTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia delibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériel pour le spectacle SOLEA MA VOISINE au théâtre Christian LIGER en date des 14 et {5 janvier 2025,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 décembre 2024, pour une date limite de remise d'un devis le 17 décembre 2024 à 12h, aux opérateurs économiques suivants: SGroup Méditerranée, KALS et TEXEN,
CONSIDERANT qu'un seul prestataire a répondu à la consultation et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par SGroup, pour un montant de 827,50 € HT, soit 993,00 €
T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché d'acquisition, à I'entreprise SGroup Méditerranée (SAS S GLOBAL SIRET N" 444604524 00058), domiciliée 28, place de la Libération à SAINT-PAUL- TROIS-CHATEAUX (26 130) pour un montant de 827,50 € HT, soit 993,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
oÀ
N'
os t,
sERVrcE/plBFÇilON :
EAAV/ THEATRE CHRISTIAN
LIGER
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L A LOCATION
DE MATERIEL. SPECTACLE SOLEA MA VOISINE .
THEATRE CHRISTIAN LIGER. LE 14 ET 15 JANVIER
2028 cFJ N'2025 -oJ-o9\
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L A LOCATION DE MATERIEL- SPEGTACLE SOLEA MA VOISINE . THEATRE CHRISTIAN LIGER - LE 14 ET { 5 JANVIER 2025
AR'LICLE :l : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
1 l, JAN. 2025
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLiE5
l"llJNl0irr
VOTES DE RECOURS EI OFLA'S
aæssible pat le sil€ inlemet ww-IeletffiuÊ,|L
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PageZl2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLFES-C0NSEtL MUNICIPAI
2025 Date d'aflrchage :i { iAN,
Date
Date Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20250 1 I 4-2025-01 -0s5-AU
Date de télétransmission :'l4lo1 12025
Date de réæption préfectue : 1410112025
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2O2A-æ-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériel pour ls spectacle GISELE HALIMI au théâtre Christian LIGER en date du 30 janvier 2025,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 décembre 2024, pour une date limite de remise d'un devis le 17 décembre 2024 à 12h, aux opérateurs économiques suivants : SGroup Méditerranée, KALS et TEXEN,
CONSIDERANT qu'un seul prestataire a répondu à la consultation et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par SGroup, pour un montant de 1074,76 € HT, soit 1289,71
€ T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'acquisition, à I'entreprise SGroup Méditerranée (SAS S GLOBAL SIRET N' 444 604 524 00058), domiciliée 28, place de la Libération à SAINT-PAUL- TROIS-CHATEAUX (26 fiA) pour un montant de'1074,76 € HT, soit 1289,71€ T.T.C.
^ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
01
NO
o55
sERVrcEtpJREcÏgN :
EAAV/ THEATRE CHRISTIAN
LIGER
OBJET : GONSULTATION RELATIVE A L A LOCATION
DE MATERIEL. SPECTAGLE GISELE HALIMI -
THEATRE CHRISTIAN LIGER. LE 30 JANVIER 2025 cFJ N'2025 - 01 -o55
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L A LOCATION DE MATERIEL- SPECTACLE GISELE HALIMI . THEATRE CHRISTIAN LIGER. LE 30 JANVIER 2025
ARTICLE 3 : Monsieur le Diiecteur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente déciSion.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 { JAN. 2025
Le
Jean-Paul FOURNIEB
NIMES
ASSËMBLEEs
c0NSEri l4UNtftrp
YOIçS DË RÊCOURS ET DEIAIS
accessible par le slte Inlemet w.lelereæuÉ,lr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffii Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICtPAL
Dated'affichage : 1 I JAN, Z11Z5
Date de
Date de ffifu,[r
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique
æ
NIMES DECIStON
Thématique
FIN
Année
202J
Mois
oÂ
N'
osÊ
SERVtCE/pTRECrlON
JURIDIQUE
MA/CD
2024-CTXA-009r
OBJET: VILLE DE NIMES c/Mme SIMITIAN - Sursis à
exécution c/Jugementn" 2201621 en date du
2010912024 rendu par le Tribunal administratif de NÎmes - Dossier n' 24TL02900.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a déposé auprès de la Cour administrative de Toulouse une requête en Appel contre le jugement n' 2201621 rendu le 2O10912024 par le Tribunal administratif de Nîmes, lequel a annulé I'arrêté du Maire du 1510312022 partant alignement individuel de la parcelle cadastrée section DS n" 277 Chemin du Mas de Balan à Nîmes.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes sollicite le sursis à exécution de ce jugement et a déposé auprès de la Cour admiistrative de Toulouse une requête de sursis à exécution.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS dont les honoraires seront prélevés sur [e budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 201 1.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 5 JAl.l, 2025
Ii55Et48! i[5
CONSEIL ttiUNlClP,Q'L
VOIES DE RECOURS FT OELAIS
pésent afiété- ll paut également æisir le MaiB d'un tmuÊ gacieux. CaÉe démarche pûlonge le délai du reæuÉ ænlentîeux qui dait alorc é\r intrduit dans les deux mois sutant la
aæessiblè par le site inlernet M.tdleææuÊ-fr.
æffi {r*ir
NÎur r s Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 1 5-2025-0 1-057-AU
de télétransmission : 1510112025
de réception préfecturc : 15101 12025
Service ÆSEMBLf ËS-CONSEIL MUNICIPA
Datedaffichage:t
s tnru, zozs
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ACTË RENDU EXECUÏOIRF
République
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur et Madame DESANDRE ont déposé auprès de la Cour administrative d'Appel de Toulouse une requête en Appel contre les Jugements n" 22A1704 et n' 22A3773 en date du 17tO912O24 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire n' 30189 fl PA075 et du permis de construire modificatif délivrés à Monsieur CARMONA pour l'édification d'une maison individuelle à Monsieur CARMONA.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
@E
A.RJICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011,
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
'1 5 JAN,2025
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMSLEES
c0NcFil t,lrLiNlIlP/r
VOIES DE RECOURS FTDELq'S
aæssible par le site inlemet w.telareæuÊ,ft.
Thématique
FIN
Année
202t:
Mois
oa
NO
05+
æ
NIMES
SERVIGE/DIRECTION :
JURIDIQUE
MA/CD
2024-CTXA-0086
OBJET: M. et Mme DESANDRE - Requête en APPeI
c/Jugements n" 22A1704 et2203773 du 171A912024 par
lequel le Tribunal administratif de Nîmes a reieté leur
demande d'annulation du PG n"30189 17 P0075 et du
PC M0,l détivré à M. CARIIIONA - Dossier n'24TL02688
nffi 4,i,ir
ruîli r s Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 15-2025-01-058-AU
Date de télétransmission : 15/01/2025
de réæption préfectute | 1510112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEtt MUNtCtpr
Dated'affichage: 15 JAN, Z0ZI
Date de fiohfication :
oate oe [d6Ltion :
ACTE RENDU EXECUTOIR'
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation â Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur NAKOURI Abdelaziz a déposé auprès de la Cour administrative de Toulouse une requête en Appel contre le jugement n' 2202923 du 15/10/2024 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a validé le refus de permis de construire n" 030189 22 P0168.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2411 -
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 5 JAN, mS
NÎves
ASSÊMB! ÉES
^ONSFIL MUNICIPAI
YOIES DE RÊCOURS ETDELAIS
préseat atëté, ll tgut égalemqt saîsir le Mair d'un @uts g,acieux. Cette démarhe prtonge le délai du teæu(s ctnlentieux qui doit aloÊ êir inkoduil dans los deux mois suivant la
aæssb/a par /e site intefiet M.telercæus.fr.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2026,
Mois
ot NO o5E
SERVIGEIDIRECTION :
JURIDIQUE
MA/CD
2024-CTXA-0096
OBJET: M. NAKOURI Abdelaziz - Requête en Appel
c/Jugement n' 2202923 du 15/10/2024 par Iequel le
Tribunal administratif de Nîmes a validé le refus de
permis de construire n'30189 22P0168. Accusé de réæption en préfecture
030-21 3001 894-20250'1 1 6-202s-01 -059-AU
Date de télékansmission : 16101 12025
Date de réception prêfeclwe | 1610112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'alfichase, 1 6 JAN. Zgn
Date de notlfication :
rate de pffi,on,
\CTfRENDU EXECUTOIRE
ffi NIMES DECISION Thématique CFJ Année 2025 Mois o.'l N' osl SERV|GE/DTRECT|9N :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 20 AU
2710112025, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'A,SSOCIATION LES MILLE COULEURS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'association LES MILLE COULEURS a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement la Galerie Courbet, afin d'organiser une exposition dans le cadre du Festival Off de la Biographie, qui se tiendra du 20 au 27lMl2A25 (montage / démontage inclus),
Considérant que I'action menée par I'association poursuit des objectifs sociaux et culturels, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et l'association LES MILLE COULEURS,
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association LES MILLE COULEURS, sise 21 place Leonard de Vinci, 30900 Nîmes, représentée par sa Présidente, Hayat EL ATMANI, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : La Galerie Courbet.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'association LES MILLE COULEURS. Durée : Du 20 au 27101t2025 : de 08h30 à 17h, le 2O10112025 (montage) ; de 10h à 18h du 21 au 2410112025 (exposition avec vernissage le 2210112025 de 11h à 12û; de 10h à 18h30 du 25 au 26lUl2A25 (exposition) ; de Bh30 à 12h,le 2710112025 (démontage). Prix : Mise à disposition à titre gracieux du 20 au 271O112O25.
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. cFJ N"EæE -*t''ofr
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET Du zo AU 2710112025, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES MILLE COULEURS
Ass-urances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabi Civile Organisateur >.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 1 6 JAN. ?025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPA!
VOIES DE RECOURS ETDEI/AIS
âccêssiD/e par i9 sile intemsl w.IelêrcæuB.fL
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
m, Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 16-2025-01 -060-AU
Date de télétransmission : l6/01/2025
Date de réception préfecture: 16/01/2025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL l'lUNlClPAt
Dated'afiichage, 16 JAN. -lt25
Date de
late de
ACTE RFNDU EXECUTOIRË
iW
æ
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison aftistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création adistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle ( LE PROCESSUS r de I'association THEATRE DE ROMETTE le jeudi 06 février 2025 au lycée G. Darboux et le vendredi 07 février 2025 au lycée J. Raimu à 10h et 14h en séances scolaires, et le samedi 0B février 2025 en séance toui public au Théâtre Christian Liger,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association THEATRE DE ROMETTE en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle ( LE PROCESSUS > le jeudi 06 février 2025 au lycée G. Darboux et le vendredi 07 février 2025 au lycée J. Raimu à 10h et 14h en séances scolaires, et le samedi0S février 2025 en séance tout public au Théâtre Christian Liger,
Thématique
CFJ
Année
202,î
Mois
a4
N
ob
9ERVTCE/D|REGTTON :
PROGRAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Gontrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nimes et l'association
Théâtre de Romette cFJ N.zogdF ob
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association Théâtre de Romette
DECIDE
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association THEATRE DE ROMETTE représentée par M. Xavier PRIEUR, président - 12 rue Agrippa d'Aubigné - 63000 - Clermont-Ferrand, afin qu'elle produise le spectacle ( LE PROCESSUS r le jeudi 06 février 2025 au lycée G. Darboux et le vendredi 07 février 2025 au lycée J. Raimu à 10h et 14h en séances scolaires, et le samedi 08 février 2025 en séance tout public au Théâtre Christian Liger. (durée de la représentation : t h00).
SIIGE: Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 08
février 2025 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une pafiicipation financière de
10 468.66 € TTC (DIX-MILLE-QUATRE-CENT SOTXANTE-HU|T EUROS ET SOTXANTE SIX CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût des cessions et aux frais d'approche à l'association THEATRE DE ROMETTE, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
AEII.CIE3: Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
I'association THEATRE DE ROMETTE seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 6 JAN, 2025
E s
Æ5EMBIËES
coNSEtL MUMCtP,. Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ETOETJAiS
accessôle par /e s/e internet w.teletæouÊfL
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001894-202501 1 7-2025-01-06'1-AU
Date de télétransmission | 171O112025
Date de réception préfecture: 1710112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL l',1UNlClPAt
Dated'affichagei c,,
;; ; ;;;k,.,, I z JAN, ?025 late de punffi:
:i'lî.r. RENDU EXECUTOIRE
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NIMES DECtSTON
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
o4
N
o64
SERV|CE/p|RFGT!QN, :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MO)
OBJET : Modification noi au marché n"23000413 -
Achat De Fournitures Techniques - Lot 4 -
Quincaillerie
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT les articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la notification en date du 26 septembre 2024 du marché n"23000413 relatif à < L'achat de fournitures techniques D - Lot 4 (Quincaillerie) à I'entreprise mandataire LEGALLATS,
CONSIDEMNT que le marché, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, à compter du 26 septembre 2A24, avec un montant minimum de 30 000,00 € H.T. et pour un montant maximum de 90 000,00 € H.T. pour chaque période,
CONSIDERANT le besoin de disposer de pièces supplémentaires de quincaillerie,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n"23000413, I'ajout de quatre prix supplémentaires au BPU :
FIL DE FER GALVA.PLAST. BLANC - BO. 5OM-N6 DIAM 1.2MM _ CODE FMO7A2 Prix unitaire : 11.68 € H.T. (Onze euros et soixante-huit centimes hors taxes)
CHARNIERE AMORTIE {10". A VISSER - ENTRAXE 48 - COUDURE 17 - CODE 610947 Prix unitaire :1.74€ H.T. (Un euro et soixante-quatorze centimes hors taxes)
CHARNIERE AMORTIE 110' . A VISSER _ ENTRAXE 48 - COUDURE 9 _ CODE 610940 Prix unitaire : 1.63 € H.T. (Un euro et soixante-trois centimes hors taxes)
CHARNIERE AMORTIE 110" . A VISSER - ENTRAXE 48 - COUDURE O - CODE 6{0933 Prix unitaire : 1.58 € H.T. (Un euro et cinquante-huit centimes hors taxes)
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
CONSIDERANT que le prix de I'accord-cadre reste inchangé, ENS N'em .44- e 64
OBJET : Modification n"1 au marché n'23000413 - Achat De Fournitures Techniques - Lot 4 - Quincaillerie
DECIDE
ARTICLE I : De contractualiser par voie d'avenant, l'ajout de quatre lignes supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires par la signature de l'avenant n'1 au marché n'23000413 < Achat De Fournitures Techniques > - Lot 4 : Quincaillerie.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 7 JAN, 2025
rc NIMES Jean-Paul FOURNIER ASSEMBLËES CONSEIL
MUNICIPAL
VOIES DE REQOURS ET DELAIS
aæssible pat le site intenel w.telerecoure fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20250 I 1 7 -2024-0 1 -062-AU
Date de télétransmission | 1710'U2025
Date de réception préfeclute: 1710112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAT
Date d'affichage '. 1,7 JAN, 2025
Date de rnlifiIatioÉ
j-ate de our/,6n'.
ACTE KENDU EXECUTOIRE
æ
N I MES DECtSTON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
û4
N
o6L
SERV|CE/PTRECT_|ON :
Direction de la Commande
Publique - MO
9BJET.: PRESTATIONS DE REPARATION EN
CARROSSERIE ET D'EQUIPEMENT DE VEHICULES DE
LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour des prestations de réparation en carrosserie et d'équipement des véhicules de la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, comprenant deux lots (Lot 1 : Réparations en carrosserie - Lot 2 : Equipement de véhicules),
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, conclu avec un montant minimum et un montant maximum en valeur pour le lot 1 (réparations en carrosserie) et sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur pour le lot 2 (équipement des véhicules). Le pouvoir adjudicateur n'a pas fixé de nombre maximal de titulaires par lot,
CONSIDERANT que les prestations de I'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public, que lesdits bons de commande seront affectés selon la technique dite < en cascade > telle que définie dans le CCAP et seront réglés selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP n"24-107630 et sur le profil d'acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 23 Septembre 2024 pour une date limite de remise des offres fixée au 30 Octobre 2024 à 12:00, FrN N"imi3 -t1. obL
OBJET: PRESTATIONS DE REPARATION EN CARROSSERIE ET D'EQUIPEMENT DE VEHICULES DE LA VILLE DE NIMES
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction < Centre Technique Municipal > - Service r Garage r>, les offres les plus avantageuses, pour les lots 1 et 2 sont les suivantes :
Pour le lot nol < Réparations en carrosserie r :
CPU classée première :
211, rue Louis Lumière Zl St Césaire - 30900 NIMES - N" SIRET : 448710624 00025, classée première
Carrosserie des Ganaux classée deuxième :
Chemin des Canaux - Gara de Paille Est - 30230 BOUILLARGUES - N'SIRET: 398491 183 00024
Carrosserie SARTORI classée troisième :
Bd Salvador Allende - Mas de Chalvidan - 30000 NIMES - N' SIRET :335242871 00010 DELTA Vlclassée quatrième :
Avenue Maurice Trintignant - KM Delta - 30900 NIMES - N' SIRET : 42149Q814 00025 NGN - Nouveaux Garages Nîmois classée cinquième :
1412 à 1526 Avenue du Maréchal Juin - 30000 NIMES - N" SIRET : 890 053 952 00010
Pour le lot n'2 << Equipement de véhicules > :
Garrosserie des Ganaux classée première :
Chemin des Canaux - Gara de Paille Est - 30230 BOUILLARGUES - N' SIRET : 398491 183 00024
CPU classée deuxième :
211, rue Louis Lumière Zl St Césaire - 30900 NIMES - N' SIRET : 44871O624 AA025, Carrosserie Auto Gardoise classée troisième :
5969 Zl Gara de Paille Est - 30230 BOUILLARGUES - N" SIRET :335242871 00010 DELTA Vl classée quatrième :
Avenue Maurice Trintignant - KM Delta - 30900 NIMES - N" SIRET : 4214908'14 00025 NGN - Nouveaux Garages Nîmois classée cinquième :
1412 à 1526 Avenue du Maréchal Juin - 30000 NIMES - N" SIRET : 890 053 952 00010
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le lot n"1 < Réparations en carrosserie > aux sociétés :
CPU (SARL), N' SIRET : 448710624 00025 et dont le siège social est sis au 211, rue Louis Lumière Zl St Césaire - 30900 NIMES
Carrosserie des Canaux (SARL), N' SIRET : 398491183 00024 et dont le siège social est sis au Chemin des Canaux - Gara de Paille Est - 30230 BOUILLARGUES Carrosserie SARTORI (SARL), N" SIRET :335242871 00010 et dont le siège social est sis au Bd Salvador Allende - Mas de Chalvidan - 30000 NIMES
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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a FrN N'Î-T*E - t4- o6L
OB-rrET: PRESTATIONS DE REPARATION EN CARROSSERIE ET D'EQUIPEMENT DE VEHICULES DE LA VILLE DE NIMES
DELTA Vl (SAS), N' SIRET :421490814 00025 et dont le siège social est sis à Avenue Maurice Trintignant - KM Delta - 30900 NIMES
NGN - Nouveaux Garages Nimois (SAS), N" SIRET : 890 053 952 O0O1O dont le siège social est sis au 1412 à 1526 Avenue du Maréchal Juin - 30000 NIMES
Le marché est conclu pour un montant minimum de 20.000 € HT et un montant maximum de 50.000 € HT. Le montant globaldu marché s'élève à 150.000 € HT sur la durée totale du marché et pour I'ensemble des attributaires.
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot n"2 < Equipement de véhicules > aux sociétés
Carrosserie des Ganaux (SARL), N" SIRET : 398491183 00024 et dont le siège social est sis au Chemin des Canaux - Gara de Paille Est - 30230 BOUILLARGUES - CPU (SARL), N' SIRET : 44871Q624 00025 et dont le siège social est sis au 211, rue Louis Lumière Zl St Gésaire - 30900 NIMES
Garrosserie Auto Gardoise (SAS), N' SIRET : 814.096.038.00017 et dont le siège social est sis au 5969 Zl Gara de Paille Est - 30230 BOUTLLARGUES
DELTA Vl (SAS), N" SIRET :421490814 00025 et dont le siège socialest sis à Avenue Maurice Trintignant - KM Delta - 30900 NIMES
NGN - Nouveaux Garages Nîmois (SAS), N" SIRET : 890 053 952 00010 et dont le siège social est sis au 1412 à 1526 Avenue du Maréchal Juin - 30000 NIMES
Le marché est conclu sans montant minimum ei avec un montant maximum de 15,000 € HT. Le montant global du marché s'élève à 45.000 € HT sur la durée totale du marché et pour I'ensemble des attributaires.
ABTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales"
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 7 JAN, 20?5
Jean-P.aul FOURNIER
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COBI.:,;, ,..,-'iAL VOIES DE RECOURS
ETDELAlS
accessible par le sile înlernet M leleræouÊ fr.
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o30 -2't 3001 894 -20250't 1 7-2025-01 -063-AU
Date de télétransmission : 17 lO1 12025
Date de réception préfeclve .1710112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICtPAL
Date d'affichage : 17 JAN, ?ûn
Date de notifiætion :
:latede Uffion,
.1CTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
202,5
Mois
o4
NO
o6v
.sERY|CElptRECT|ON :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : CONVENTION DE MlsE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU {7
AU 2410212025, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION OBJECTIF IMAGE 30
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'association Objectif lmage 30 a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition du 17 au 2410212025 (montage / démontage inclus),
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'association Objectif lmage 30,
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association Objectif lmage 30, sise 2 impasse Jean Macé, Maison des associations, 30900 Nîmes, représentée par son Président Vincent LACANAL, selon les conditions suivantes :
Désionation : La Galerie Jules Salles.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'association Objectif lmage 30. Durée:Du17 au24lO2l2O25: Montage:de 13h30 à17h,\e171O2125; Exposition:de 10h à 20h, le 1810212Q25 (dont vernissage), de 10h à 18h, du 19 au21/0212025, de 10h à 18h30, les 22 et 2310212025; Démontage: le 24102125 de 08h30 à 12h. cFr N'26'R-&l-Ol3
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU {7 AU 2410212025, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION OBJEGTIF IMAGE 30
Prix : 80,00 € / jour et forfait 30,00 € entre 18h à 24h, soit un montant total de 510,00 € pour la période du 1B au23|QZ2A25 (6 jours x 80,00€+ entre 18h à 24h, \e18102125 = 30,00 €). Mise à disposiiion gracieuse les 1710212025 (montage) et 2410212025 (démontage). Chqrqes : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ll I JA11 Z0Zl
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
votEs DEREcouRsErDEr,q/s coNSElL MUNlclpAt
accessible par 16 sile inlarnel w.lelerccouts.fr.
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æ NllvlES Accusé de réception en préfecture
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Date de télétrânsmission : 17l01/2025
Date de réception préleclure : 17 10112025
Service ASSEI'lBLEES-C0NSEIL MUNICIPAt
Date d'affichage: | 7 JAN, Zû25
Date de notif,catian :
Date de pr{fito,n,
AOT/RFNDU EXECUTOIRË
République Française
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association des Amis du Musée d'Art Contemporain (AAMAC) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation de Ia salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser son assemblée générale, le mardi 04 février 2025,
Considérant que les actions menées par cette association poursuivent un objectif culturel et contribuent à valoriser et promouvoir I'art, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et I'AAMAC,
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'AAMAC, sise à Carré d'Art Jean Bousquet, place de la Maison Carrée, 30000 Nîmes, représentée par sa Présidente, Dominique TREISSEDE, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination: Locaux à usage exclusif de l'Association des Amis du Musée d'Art Contemporain (AAMAC).
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
202
Mois
ùî
NO
o6 ?
SERVICE/DIRECTION :
POLE TECHNIQUE ET SECURITE
/ DIRECTION DES MUSEES ET DU
PATRIMOINE
OBJET: CONVENTION DE lullsE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES
(GRAND AUDTTORTUM) DE CARRE D',ART JB, LE
A4IO2I2O25, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D'ART
GoNTEMPORATN (AAMAC) cFJ N',1:ô_2 -&l- 06+
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE GONFERENCES (GRAND AUDTTORTUM) DE CARRE D'ART JB, LE 0410212925. ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D'ART GoNTEMPORATN (AAMAC)
Durée : De 17h30 à 20h00, le mardi 04 tévrier 2Q25,
Prix : Mise à disposition gracieuse,le O41O212025.
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneurdevra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >,
ARTICITE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 'l 7 JAN, Z1;Z5
Le Mai
Jean-Paul FOURNIEB ffi
uÎues .
ÆSEMBLEEs
CONSEIL MUNICIPAI
VOIES DE RECOURS ET OELAIS
aæessiblê pat le sile intffiel w.laleææuÆ.fr.
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030-213001 894-202501 1 7-2025-01 -065-AU
Oate de télétransmission : 171O112025
Date de réception préteclure | 1710112025
République Française
,ervice ÊSSFMBLEES-C0NSEIL MUNICIPA
)ate d'afiichage : 1T JAFI, Zû25
)ate de notiflcation';
tatedepuffin:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
nîv r s DEGISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment l'article L2122'22 - Alinéa : 5 vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du code Général des cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article'
Vu l,article L.2144-g du code Général des collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
vu I'article L.2125-1du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose.que r;ùcupàiion ou oomainË ilùt àonn. lieuau Ëaidment d'une redevance mais peut être consentie à iitrË-gâJit pour les associations à but non lucràtif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'association la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard (SHPNG) ;;"iti;ité ;uËres oe u ùne de Nîmes, l'utitisation de Ia salle de conférences de carré d'Art Jean Èôuiquet (grand auditorium) afln d'y organiser des conférences les samedis : - iËGvriei-2025 ,t;;pasfeurs tibéraulx de I'avant-guene : Louis Triatâ Nimes, Paul Bentkovskià Mintpellier proximitéi et différences politiques et théotogiques", Pasteur MJas .. - p àwil2e2S "Les Pasteurs clandesiins pendant la pfriode dlt Déseft", S. Rouvière. - 3 mai 2O25"LaFrance huguenote. Une minorité religieuse, XVIè-XV||lè sièÇle", Ph. Chareyre' - 15 novem bre 2025 "J.pineton de chambrun. un hr]maniste languedocien au temps des Guenes de Religion'- Ph. Maurice'
- 06 dééem bre 2A25 i' Huguenotes en résistance, 1685 -1776" - J-P. Chabrol'
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'association la SHPNG'
DEcIPF
ARîlçLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association la SHpNG, sise Maison du Protestantisme, 3 rue Claude Brousson, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Michel Boissard, selon les conditions suivantes : pési"nâtiJn
: b-a1e de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet'
ElçffinJ Locaux à u5age exclusif de l'association la SHPNG.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
04
NO
o65
D'HISTOIRE DU PROTESTANTISME DE NIMES
D'ART
IATIO L'
IT ISPOS N lo E D M E s D A NV NTI E ON OBJET ES c E D FEREN coN s LA ALLE (Grd E R DE TEMPORAI 1 1 5/,02, 2t04, LES M CARRE DE DI AU TORIU ) LLE VI LA E ABLI NTRE E 2t20 06/1 ET I 1 5t1 ET 25, 03/05
soc ETE N LA ES M ASS oc ET NI DE
sERVIÇElDlFECrloN. :
Pdle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine votEs DE RECOURS ÊrDÊalc/S
ac-cessiblê par ,le site inlêmet ww,lêlercæus.fr.
cFJ N'?d?i -Vl-obs
OBJET : coNVENTIoN DE MtsE A DtspostiloN TEMpoRAtRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LES 15/02, 12t04,03/0S, 1S/1i ET 0611212025. ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LA SOCIETE D'HISTOIRE DU PROTESTANTISME DE NIMES
Durée : De 16h à18h, les 1 5102, 1UA4,03105, 1511112025 et de 14h30 à 10h30, le 0611212025. Prix: 55,00 theure soit un montant de 1 10,00 € pourchacune des dates (15102, 12A4,03/0b, 1bl1 1 et0611212025) soit un montant total de 550,00 €.
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur l.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice2025 de la Ville de Nîmes.
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
11 7 JAN, 20Zr
Jean-Paul.FOURNlER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNITIPAI
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250 1 1 7-2025-0 I -066-AU
Date de télétrânsmission : 17 lO1 12025
Date de réception prélectute: 171O112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAT
Daie d'affichage '. 1 7 JAN. Z0Z5
Date de notifioÉtion :
Date de pubtffi:
ACTE RTNDU EXËCUTOIRE
æ
NIMES DECIStON
SERVICE/DIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Représentation d'une performance musicale à
Carré d'Art dans le cadre du cycle "Biblioshow" -
Contrat avec I'association < Richter 21 >
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant I'importance pour la Ville, via son service des bibliothèques, de susciter et nourrir l'intérêt du public pour I'ensemble des expressions artistiques - dont la musique -, à travers les collections et les animations des bibliothèques,
Considérant par ailleurs le cycle de concerts < Biblioshow > organisé par le service des bibliothèques, dans le cadre duquel ce dernier s'est rapproché de I'association << Richter 21 > pour la représentation de la performance musicale < Tenu de plonger > par les artistes Jeremy Damien, Pascal Deleuze et Guillaume Boppe, le samedi 22 février 2025 à 16h au petit auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec I'association << Richter 21 > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association < Richter 21 >> - 390 933 141 00025 - un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 480,00 TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à < Richter 21 >.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
o4
N
o66 cFJ N"2o2s A-t- O 6b
OBJET : Représentation d'une pedormance musicale à Carré d'Art dans le cadre du cycle "Biblioshow" - Contrat avec I'association < Richter 21 >
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
11 7 JAN. 2025
Le
Jean-PeTILfOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI
VOI ES DE RECAU RS ET DELT|S
âccessôle pâr /e 6ife internet M"leletæours.fr,
Page 212
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æ NÎv e s Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 17 -2024-01 -067 - AU
Date de télétransmission | 171O112025
Date de réception préteclve : 1710112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICtPAt
Date d'afTichage : 17 JAN, 2û25
Date de naf/ficaffn .
'ratede ofutdton:
T^=E RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
@: Bibliothèque I Aaction culturelle OBJET : Conférence sur le poète gardois Léo Larguier dans le cadre de l'édition 2025 du Printemps des Poètes - Contrat avec Alain ARTUS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité nimise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une ceuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant I'attachement de la Ville via son service des bibliothèques à faire découvrir aux publics la diversité de la poésie contemporaine et à les éveiller à la sensibilité poétique,
Considérant que le service des bibliothèques, quia fait I'acquisition enlre2Q21 el2O23 de plusieurs manuscrits du poète gardois Léo Larguier, a dès lors sollicité, dans le cadre de l'édition 2025 de la manifestation nationale < Le printemps des poètes >, Alain ARTUS pour I'animation d'une conférence consacrée à Léo Larguier sur qui il a écrit plusieurs ouvrages, le samedi 29 mars 2025 à 16h au grand auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec Alain ARTUS les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Alain ARTUS un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation s'élève à 477,A0 € TTC.
Son montant sera directement réglé à Alain ARTUS.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
04
N"
ob+
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de cFJ N'2025 -0r -O*
OBJET : Gonférence sur Ie poète gardois Léo Larguier dans le cadre de l'édition 2025 du Printemps des Poètes - Contrat avec Alain ARTUS
référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
11 7 JAN, 2025
Jean-Pattl FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICiP/i
YO'ÊS DE RECOURS ÊT DFLAIS
aæessible par le site inlenet w.telerccaurs.h,
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-20250 1 1 7-202s-01 -068-AU
Date de télélransmission i'17 101 12025
Date de réception préfecture : 17lÙ'll2o25
Service ASS$-lBLEES-C0NSElL MUNICIPAi
Date d'affichage | 17 JA[r|, ?Û25
Date de
rie de
ACTE RËNDU EXECUTOIRE
République Française
DECISTON
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3' L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant le travail de scénographie et d'installation technique d'une exposition multimédia composée de I jeux représentatifs d'un courant alternatif de I'univers du jeu vidéo, effectué du 9 au 13 décembre2O24 dans la Galerie de I'Atrium de Carré d'Art par I'association RANDOM BAZAR, cocontractant, via Henry Morawski dans le cadre de l'édition 2024 du festival NOGA,
Considérant que le contrat initialement conclu entre les deux parties prévoyait la prise en charge de I'ensemble des frais d'hébergement et de restauration d'Henry Morawski par paiement direct au prestataire hôtelier, le Royal hôtel - SIRET : 7Bg 518 065 00022.
Considérant que le restaurant de l'hôtel est resté fermé les lundi 9 et mardi 10 décembre 2024 en soirée,
Considérant que, partant, le cocontractant a dû faire I'avance, les deux fois, des frais de restauration d'Henry Morawski auprès d'un autre établissement et qu'il convient pour la Ville de les lui rembourser,
Considérant la nécessité de tenir compte de ce changement dans les modalités de prise en charge de ces deux repas via un avenant dédié avec l'association RANDOM BAZAR,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association RANDOM BAZAR un avenant au contrat de prestation de services conclu le 29 octobre 2024.
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Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
94
NO
o6g
æ
NIMES
SERVICE/DIREGTION :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Scénographie et installation technique d'une
exposition de jeux vidéo dans le cadre du festival
NOGA 2024 - Avenant no{ au contrat avec I'association
RANDOM BAZAR cFJ N'2025 -6a4.oE
OBJET : Scénographie et installation technique d'une exposition de jeux vidéo dans le cadre du festival NOGA 2A24 - Avenant noi au contrat avec I'association RANDOM BAZAR
ARTICLE 2: L'avenant consiste dans la modification des modalités de prise en charge des deux repas: remboursement auprès de I'association RANDOM BAZAR au lieu de paiement direct au prestataire hôtelier comme prévu dans le contrat initial. Cette modification ne change pas le coût de la prise en charge, qui reste de 50 € compte tenu de I'application du montant forfaitaire de 25 € par repas.
Le montant correspondant sera directement réglé à I'association RANDOM BAZAR.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
11 7 JAl{, 2025
ÀSSEMBLEES
CONSEIL MUNICIP,^
VOIÊS DE RËCOURS EI DETIIS
accessible pàr le sile intemet ww.teleÊæuÊ-fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi Accusé de réception en préfecture
030,21 3001894-202501 I 7-2025.01-069-AU
Date de télétransmission : 1,7 lO1 12025
Oate de réception préteclwe: 1710112025
Service Æ5EMBLËES-C0NSEtL i'luNtC[:
Date d'affichage,
11 7.JAN. Zû25
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ACTE RENDU EY5îUT1'''
République
DEC|SION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'arlicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu I'article R R2122-8 du code de la Commande Publique,
Considérant que pour les fêtes de fin d'année, les agents de la Ville sur les sites d'animations, informent et guident le public pour la sécurité de celui-ci,
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de faire un marquage sur les gilets de sécurité afin que les agents soient identiflés par le public,
Considérant les propositions de HALL-IN pour un montant de 41,67 € HT soit 50,00 € TTC.
CONSIDERANT qu'au regard de I'analyse des offres techniques et financières proposées, le dit prestatire est désigné attributaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché au prestataire suivant :
HALL-IN - 36 avenue Carnot - 30000 Nîmes
Pour un montant de 41,67 HT soit 50,00 € TTC
ARTICLE 2: Les conséquenoes financières seroni prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de I'exécution de la présente décision.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
a)
NO
o61
SEFVICE/DTRECTTON :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Devis de prestation pour le marquage des
gilets de sécurité cFJ N'2025 -o,- o63
OBJET : Devis de prestation pour le marquage des gilets de sécurité
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 7 JAt'l, 2025
Jean-Paul FOURNIER
âs5Ër'18rÊt5
ac@sslblo pat Ia sile inteme( w.lelerscauE.lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
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NIMEs de
de réæption
Service ASSE14BLEES-C0NSElt MUtittlF
Dated'affichage: 11 f JAil. ?025
Date de ndificetion :
Date de pr[w,firion,
ACTË RENDU ËYiCUT0ir?r
République
DECtStON
SERVICE/DIRECTION
Direction Numérique
OBJET : Maintenance et prestations associées de la
solution de gestion des occupations du domaine
public activité de commerces et publicité
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2O2A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles R. 2122-3 3" , R. 2162-13, R. 2191- 16 et R. 2162-4.
CONSIDERANT qu'en 2017 la Ville de Nîmes a acquis une solution de gestion de I'occupation du domaine public, afin de suivre I'ensemble des dossiers soumis à redevance sur le territoire communal,
CONSIDERANT que cette solution permet de réaliser les instructions de dossiers, les suivis, les calculs et émissions de titres de recette eUou fâcture des redevances, sur des périmètres fonctionnels tels que les marchés de pleins airs, les tenasses, la Taxe Locale sur la Publicité extérieure, et les manifestations auxquelles sont soumises les redevables occupants le domaine public de la collectivité,
CONSIDERANT que la société Sogelink qui possède I'exclusivité mondiale sur la suite logicielle GEODP, de la commercialisation des logiciels, elle est également seule habilitée à effectuer les prestations de suivi comprenant toutes prestations de tierce maintenance applicative et d'assistance ainsi que les autres prestations complémentaires associées au progiciel, telles que:
- La fourniture de nouvelles versions ou mises à jour majeures, de logiciels associés ou de licences, interfaces ou mod ules complémentaires,
- L'assistance ou expertise fonctionnelle ou technique,
- L'installation ou aide à I'installation,
- Le paramétrage ou aide au paramétrage,
- La migration ou reprise de données,
- La réalisation de développements spécifiques,
- La formation ou transfert de compétences,
- La réversibilité des données
CONSIDERANT que le marché en cours arrive à son terme au29janvier 2A25 etqu'il est nécessaire de le renouveler afin d'assurer la continuité de service,
æ
I N M ES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
o/
N"
J
+û 0 FrN N'æaq- -
OBJET : Maintenance et prestations associées de la solution de gestion des occupations du domaine public activité de commerces et publicité
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société SOGELINK sise : 131 Chemin du bac à traille - 69300 Caluire et Cuire, un marché à procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et prestations associées de la solution de gestion des occupations du domaine public activité de commerces et publicité.
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 21 janvier 2025. Le marché peut être reconduit expressément par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
ARTICLE 3 : Le montant du marché est composé comme suit:
- 14688.24 € HT soit 17 625-89 € TTC, pour les prestations à prix global et forfaitaire, sur la période initiale du marché et chaque période éventuelle de reconduction, soit sur la durée
totale du marché 5875236 € HT soit 70 503.55 € TTC.
- 15 000,00 € HT maximum pour les prestations à prix unitaire, pour la période initiale. Ce seuil sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1 7 JA}{. 2025
Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jqan-Pgul-FOURN!ER N b4 F
iilriJl[rg
VOIES DE RECOURS EIDEI,AIS
æssb/eparlr sfe intèrnet w.leleÊctuts,lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20250 1 17 -2025-0 1 -07 1 -AU
Date de télétransmissioî : 17 lO1 12025
Date de réæption préfeclwe t'1710112025
Service ASSEI'lBLEES-CONSEIL t4LiiJ,,i i,
Date d'affichase:
11 7 JAN, Z0ZI
Date de rntificaiion .
Date de ilCL,ion
'
ACTE Rtl'ili; -\/"' rrjli -
Rèpublique
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R2194-1et suivants.
CONSIDERANT la notification en date du 30 septembre 2O22 de I'accord-cadre n"220OO264 relatif à la fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts - lot 1 : fournitures horticoles à l'entreprise PERRET SA, sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000,00 € H.T, sur la période initiale.
CONSIDERANT que le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Les montants du présent accord-cadre sont identiques en cas de reconduction.
CONSIDERANT le besoin des services de la Direction du Cadre de Vie pour I'entretien des espaces verts et la nécessité de répertorier les arbres de la < Forêt des Enfants > ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification N'5 au marché N' 22000264 I'ajout de deux prix nouveaux supplémentaires au bordereau des prix unitaires :
. PN 24 : ECHALAS ACACIAS lM 25 13/15 SCIE NON ECORCE - Code Produit 092130 Prix unitaire :1,0710 € H.T. (Un euro etzêro sept cent dix centimes hors taxes)
r PN 25 : ETIQUETTE BOIS A SUSPENDRE 17x120MM D2 PAR 100 Prix unitaire : 11,50 H.T. (Onze euros et cinquante centimes hors taxes)
CONSIDERANT que le prix de I'accord-cadre reste inchangé ;
æ
î N M
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
o^
N'
04À
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (SL)
9BJET : AVENANT N"5 AU MARCHE N"22000264 : FOURNITURE D'ARTICLES HORTICOLES ET
D'ESPACES VERTS - LOT I : FOURNITURES
HORTICOLES
CONSIDERANT que la durée reste inchangée ; ENs N,mEË -oJr*;|,r1
OBJET : AVENANT Nos AU MARCHE N'22000264 : FOURNITURE D'ARTICLES HORTICOLES ET D'ESPACES VERTS - LOT 1 : FOURNITURES HORTICOLES
g!.g.tg-E
ARTICLE I : D'ajouter deux lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une influence sur les montants minimum et maximum annuels du marché.
ARTICLF 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents fi nanciers de référence.
ARTICLE 3 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
tl 7 JAN. æt5 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOUSNIFB
. ASSEMBLEE5
coNSElL fvll\rr.i=/:
VOIES DE RECOURS ErDELlqrS
aÇcasside per Ie site inlsnet w.telsecaws.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Æ{(# Æ!"t.nt* ÏrJt't
Nîups Service Æ5EMBLEES-C0NSEtL MUNtitF,
3:liffT:ii::,,J# z rAn, zo25
Date de br{i*tion
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ACTE RENII!j 5Yî^l rr^'^'
Républiquo
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NIMES DECTStON
Accusé de réception en préfecture
030-2't 3001 894-20250 1 17 -2025-0 1 -07 2- AU
Date de télétransmission : 17 l0'l 12025
Date de réception préfectu,e | 1710112025
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
0) o+L
SERVICE/DIRECTION
DIRECTION
FE$TIVITES JEUNES$E
Service des Festivités
OBJET : Devis de prestation pour le démontage du
sapin géant
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article RR2122-B du code de la Commande Publique,
Considérant que pour les fêtes de fin d'année, la Ville a installé un sapin géant sur la place Jules Guesde,
Considérant que dans ce cadre, il est nécessaire de faire appel à un chauffeur de nacelle pour le démontage de celui-ci,
Considérant les propositions de PUJOLAS Fabrice pour un total de 1 110,60 €,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse des offres techniques et financières proposées, ledit prestataire est désigné attributaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché au prestataire suivant :
PUJOLAS Fabrice - 2 chemin de Louriol - 30210 Collias
Pour un montant de 1 110,60 € (TVA non applicable ART 2938 du CGI)
ARTICLE 2: Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargés de I'exécution de la présente décision. cFJ N'2025 -ùr-o12
OBJET: Devis de prestation pour le démontage du sapin géant
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
[1 7 JA]t. 2025
Jean-Paul FOURNIER æ
Nll/ 5
ASSEMBLIË1,
VOIES DE RECOURS ETDELAIS c0N5E[ t'lufi't
acfrssible par la sile inlilnat www,tdlerccows-fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 1 7-202541 -073-AU
Date de télétransmission : 17 lO1 12025
Dale de réception préieclurc: 1710112025
Service ASSEMBLEEs-C0NSEIL t'lUNtCtpAi
3:i!ffT:ff:];.,tt z rAN ztus
Date de ffi[utio, ,
ACTF RENDU EXËCUTOIRE
République
DECTS|ON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-8 et2194-9,
CONSIDERANT la notification en date du2711812024relatif à Rénovation Energétique du CSCS Jean PAULHAN et Extension du CAM - 72 Avenue Monseigneur Claverie 30000 Nîmes Lot 01 - Démolition / Dépose / terrassement / Gros CEuvre / VRD au titulaire DARVER 30 SAS pour un montant de 345 877,39 € HT, soit 415 052,87 € TTC ;
CONSIDERANT que dans le cadre de I'aménagement des espaces publics avoisinant le Centre Social Jean Paulhan, la suppression du poste de transformation existant a été décidée, nécessitant ainsi le raccordement du bâtiment sur un comptage spécifiquement installé. Pour les besoins d'avancement du planning d'aménagement des espaces publics, opération parallèle à celle relative à la rénovation énergétique et à l'extension du Centre Social, le basculement du poste supprimé vers ce nouveau comptage a dû être anticipé. De fait, ce raccordement nécessite de brancher le TGBT existant sur le nouveau comptage, requérant ainsi des prestations de maçonnerie non prévues.
CONSIDERANT que cette modification contractuelle entraîne une plus-value de 0,32o/o sur le montant initial du marché, soit une augmentation de 1 108,69 € HT, soit 1 330,43 € TTC ;
GONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant no1, cette plus-value de 0,32 Vo par rapport au montant initial du marché pour la durée totale du marché, soit un nouveau montant total de 346 986,08 € HT soit 416 383,30 € TTC ;
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée ;
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
Ort
N"
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SEFUCE/DTRECTTON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE {SL}
OHJET : Modification nol au marché n"23000182 -
Rénovation Energétique du CSCS Jean PAULHAN et
Extension du CAM - Lot 0{ - Démolition / Dépose /
terrassement / Gros CEuvre / VRD uAU N'm -oÀ-o13
OBJET : Modification no,t au marché n"23000182 - Rénovation Energétique du CSCS Jean PAULHAN et Extension du CAM - Lot 0{ - Démolition / Dépose / terrassement / Gros Guvre TVRD
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le titulaire DARVER 30 SAS sise 32 rue Robert Mallet Stevens - 30 900 NIMES, la modification n'1 au marché n"23000182. Cette modification contractuelle entraîne une plus- value de 0,32 o/o par rapport au montant initial du marché, soit un nouveau montant total de 346 986,08 € HT soit 416 383,30 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents bùdgétaireS de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 7 JAli. 2025
Le
Jean-Paql F.OURt!!ER
YOIES DERECOURS ET DEI-AIS
ÂssEt4BL!.'
coNstli l4uii,
âccessrb/e pal b sile inlemet w.lelerecruÊ,fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 894 -20250 1 20 -2025-0't -07 4- AU
Date de télétransmissioî : 20101 12025
Date de réception préfeclurc | 2010112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL I'lUNlClPAt
Date d'allchage 2 û JAN.2025
late de
rùie de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
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N"
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sE.RVlGFrprREGilON :
DIREGTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MO)
OBJET : Avenant no2 au marché n'24000299
lrilËhË de prestations techniques cVC - Lot 2 :
Bâtiments administratifs et sociaux
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R21g4-1 à219+8,
CONSIDERANT la notification en date du 06 Novembre 2024 du marché n'24000299 relatif aux < Prestations de maintenance technique CVC - Lot 2 : Bâtiments administratifs et sociaux > au Groupement Momentané d'Entreprises < GAMMA Services - EDISON D,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période totale de 56 mois, reconductible 3 fois, à compter du 30 Juin 2026, pour un montant maximum de 426.702,90 € HT pour chaque période,
CONSIDERANT la modification no1 au marché n"24AA0299, notifiée le 29 novembre 2024, portant sur la rectification du numéro de SIRET de I'acheteur public dans le CCAP,
CONSIDERANT que, dans I'Acte d'Engagement relatif au Lot 2 < Bâtiments Administratifs et Sociaux >, le mandataire du Groupement ( GAMMA Services-EDISON ), titulàire du marché, a commis une erreur lors de la retranscription des coordonnées bancaires du compte sur lequel les paiements doivent être effectués,
CONSIDERANT qu'en conséquence, les coordonnées bancaires à prendre en compte pour les paiements sont les suivantes :
Relevé d'ldentité bancaire :
Banque:SG-COURTOIS
Titulaire du compte : GAMMA Services - 2 Rue Louis Bréguet 34430 ST JEAN DE VEDAS Domiciliatioh : CAR ENT MONTPELLIER (03554)
IBAN : FR76 3000 3035 5400 020A æ72142
CONSIDERANT que cette modification n'entraîne aucune incidence financière sur le montant du marché et que la durée ainsi que toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées, FIN N"æU6 -0rt-.9+tl
OBJET
Marché
: Avenant n"2au marché n'24000299
de prestations techniques GVC - Lot 2 : Bâtiments administratifs et sociaux
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le titulaire du marché, savoir le Groupement Momentané d'Entreprises ( GAMMA Services - EDISON > (mandataire GAMMA Services sis 2 Rue Louis Bréguet - 34430 ST
JEAN DE VEDAS), I'avenant no2 au marché n"24000299 relatif à la modification du RIB du titulaire telle que visée dans les considérants.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 0 JAN, 20?5
Le Maire
Je-an-Paul FOURIIIER
. AssEMBLEES
CONSEIt MUNICIPAL vot9s oE RECOURS ËrDÊlArS
accessible pil le site intsnet w.telqecoutsî.
re NIMES
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réæplion en préfecture
030-2 1 300 1 894-20250't 20 -2025 - 0't -07 I AU
Date de Îélètransmission : 20101 12025
Date de réception préfeclue | 2010112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0N5ElL 14UNICIPAt
Dated'affichage: l0 JAN, 2t25
Date de notifi4ation :
late de oud,*&on'.
ACTEKENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Protection
Publique
OBJET: Attribution de marché - FabriCation, pose et
maintenance de panneaux de signalétique tactile 3D
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R,2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fabrication, la pose et la malnlenance de panneaux de signalétique tactile 3D,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouveÉe,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 30 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 0711012024 pour une date limite de remise des offres fixée au 0411112A24 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction de la Protection Publique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
FABRICTION, POSE ET MAINTENANCE DE PANNEAUX DE SIGNALETIQUE TACTILE 3D : EMPREINTE, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 30 000,00 € H.T.
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
o4
NO
o+5 ENS N"2025 -art -oTs
OBJET : Attribution de marché . Fabrication, pose et maintenance de panneaux de signalétique tactile 3D
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de fabrication, pose et maintenance de panneaux de signalétique tactile 3D à I'entreprise EMPREINTE (N" de SIRET 417 779 463 00043), domiciliée à Sainte Foy d'Aigrefeuille (Code Postal : 31570), 3 avenue Roland Garros, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 30 000,00 € H.T.
ARTIGLE e : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence, r
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 0 JAN' 2025
Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
FA &."
NîLres
As5EMBLEES
CONSIIL MUNICIPl\L
YOIES DE RFCOURS ET DELAIS
a.cossibro pâr,o slle irtemet M,lelereæuÊff' Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-202501 20-2025-01-076-AU
Date de télétransmission i 2O1O112025
Date de réception préfeclurc i 2OlO1l2O25
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAt
Dated'afrchase' ? Û JAN,2[}25
Date de notiflcatton :
Date de oudrÂrn,
ncirKm,rou EXEcurolRE
République Française
DEC|STON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa:4 Vu la délibération n" 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
Considérant la notification en date du 16 septembre 2O24 du rnarché n"24000275 relatif à la < Fourniture d'articles et de pièces pour I'entretien ou la création de systèmes d'arrosage, de bassins, de fontaines, de pompages> à I 'entreprise mandataire FRANS BONHOMME,
Considérant que le marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois, à compter du 17 septembre 2024, pour un montant maximum de 29 999,99 € H.T pour chaque période,
Considérant le besoin de disposer de pièces supplémentaires de plomberie,
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'1 au marché n"240O0275, I'ajout de onze prix supplémentaires au BPU :
TUYAU 20M DN40 PLAT REFOUL - Code produit :454518
Prix unitaire: 108,01€ H.T (Cent huit euros et un centime hors taxes)
RACCORD SYMETR M40 - Code produil:453247
Prix unitaire : 7,38€ H.T (Sept euros et trente-huit centimes hors taxes)
RACCORDS SYMETR F40 - Code produit :453248
Prix unitaire : 8,26€ H.T (Huit euros et vingt-six centimes hors taxes)
CRAMPONS METAL U ARRONDI - Code produit : 99970
Prix unitaire : 1ô,31€ H.T (Seize euros et trente et un centimes hors taxes)
FILTRE TAMIS M100 3/4P 130M1 - Code produit '.67107
Prix unitaire :7 ,34€ H.T (Sept euros et trente-quatre centimes hors taxes)
RACCORD PLAST PP DROIT 1/B XSMM - Code produit: 99970 N
Prix unitaire : 6.45€ H.T (Six euros et quarante-cinq centimes hors taxes)
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2025
Mols
û4
N'
o+u
sF$v!GE/pTREGTTON :
DIRECTION DU CADRE DE VIE
(Dcv)
OBJET : Modification nol au marché n"24000275 -
Fournitures d'articles et de pièces pour l'entretien ou
la création de systèmes d'arrosage, de bassins, de
fontaines, de pompages ' : ENS N"2O2s -t4'o+b
OBJET: Modification no1 ", r"."ng n"24000275- Fournitures d'articles et de pièces pour l'entretien ou la création de systèmes d'arrosage, de bassins, de fontaines, de pompages
RACCORD PN DB X1IBM - Code produit: 99970 N
Prix unitaire : 3.13€ H.T (Trois euros et treize centimes hors taxes)
COUDE PR DB X 1/BM - Code produit : 99970 N
Prix unitaire :5.43€. H,T (Cinq euros et quarante-trois centimes)
TE PR DB X 1/B M X DB - Code produit: 99970 N
Prix unitaire :7.10€ H.T (Sept euros et dix centimes hors taxes)
TUYAU PLAT 10 METRES + RAC - Code produit : 41084 G
Prix unitaire : 131.35€ H.T (Cent trente et un euros et trente-cinq centimes hors taxes)
CLEF TRICOISE - Code produit:414727
Prix unitaire :8.26€. H.T (Huit euros et vingt-six centimes hors taxes)
Considérant que la durée globale du marché reste inchangée,
Considérant que le prix de I 'accord-cadre reste inchangé,
DECIDE
ARTIGLE I : De contractualiser par voie d'avenant, I'ajout de onze lignes supplémentaires au Bordereau des Prix Unitaires par la signature de I'avenant n'1 au marché n'240O0275.
AFTICLE 2 : Les clauses du marché initialdemeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 0 JAN, 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
(ONSEIL MUNICIPAL
YOIES D€ RFCOUR.S ET DELAI S
Accessible par le site inlemel w.lela@couÊ.fL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20250120-2025-0 1 -07 7 - AU
Dale de télétransmission : 2010'1 12025
Date de réception préfectwe :2010112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAl
Date d'afiichage: ? û JAN. ZûZI
Date de notiflÉatiafr :
Date de pu{y{on,
ACTE RFNDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notâmment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'un canon de brumisation pour travaux extérieur en présence d'amiante,
CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de7500,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 4 mois,
CONSIDEMNT qu'une lettre de consultation a été adresséele 2410912024,via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1111012024 aux opérateurs économiques suivants : Ste Authelet, FlC, Brumstyl, Baures Prolians
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : Brumstyl, pour un montant de 5 225,00 € H.T. ,
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
o4
N"
eï+
SERVTGE/p|RECT|QN :
LOGISTIQUE / CADRE DE VIE
OBJET : Attribution de marché - AcQuisition d'un
canon de brumisation pour travaux extérieur en
présence d'amiante
BUDGET PRINCIPAL ENS N"2025 -çt4-Oæ
OBJET : Attribution de marché - Acquisition d'un canon de brumisation pour travaux extérieur en présence d'amiante
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'un canon de brumisation pour travaux extérieur en présence d'amiante à I'entreprise Brumstyl (N' de SIRET 4BB 934 894 000 20), domiciliée à 20 route d'Epinouze à St Rambert d'Albon (Code Postal : 26140) pour un montant de 5 225,00 € HT soit 6 270,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
12 0 iAN. 20?5
Jean-Paul FOURNIER
ASSËMBLEES
CONSET MUNICIPAL
ffi îr"l r s
YOIÊS DE RECOURS ET DELÂ'S
accessible pat le sile ialemet w.relerecours.tt-
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030-2 1 300 1 894-20250 1 20-2025-0 1 -07 8- AU
oate de téléiransmission : 2010112025
Date de réception préfectwe i 2OlO1l2O25
République Française
;ïï Ï-,Ti.is coNSE L H[:iôi5 Date de noiiffatioi :
Datede puû,6n'
ACTEKE.NDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DËCtStON
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
o4
N'
o8
sERVrcE/plREçTtpN
/Fr o^t UûrLgJÉ.
OBJET: : CONSULTATION POUR LES TRANSFERTS
D'ARTISTES DANS LE CADRE DES SPECTACLES
GISELE HALIMI, UNE FAROUCHE LIBERTE ET
CONSTANCE AU THÉÂTRE CHRISTIAN LIGER
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT, que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
GONSIDERANT, la nécessité de passer une consultation relative aux transferts d'artistes organisés dans le cadre des spectacles Gisèle Halimi, une Farouche Liberté et lnconstance de Constance
CONSIDERANT, qu'une lettre de consultation a été adressée le 26 Novembre 2424, pour une date limite de remise d'un devis le mercredi 18 décembre 2024 à 12 h aux opérateurs économiques suivants POWER PROTECTION, TRANSFERT VlP, CAMARGUE VTC,
CONSIDERANT, qu'un seul prestataire a répondu à I'offre complète et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par POWER PROTECTION, pour un montant de 914,76 € HT,
soit 1097,71 € T.T.C, est retenue, cFJ N.2025 -04.;7-8
OBJET: : CONSULTATION POUR LES TRANSFERTS D'ARTISTES DANS LE CADRE DES ffinclEs GTsELE HALrMr, UNE FARoUcHE LTBERTE ET coNsrANcE AU THÉÂTRE CHRISTIAN LIGER
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer la consultation de transferts d'artistes dans le cadre du spectacle Gisèle Halimi, une farouche liberté et de lnscontance de Constance au Théâtre Christian Liger, à l'entreprise POWER PROTECTION (N" de SIRET 48330251900028), domiciliée au 100 ROUTE DE NIMES, CAISSARGUE (Code Postal : 30132) pour un montant de 914,76 € HT, soit 1497, 71 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTTCLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
,2 0 JAt-l. 2025
ffi PSSEMBLT CONSEIL MUI VOIES DE RECOURS E'DELÀIS
aæessible pat le sile inlernet w.telereæuÊ.fr.
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030-2 1 3001 894-20250120-2025-0 1 -07 g-AU
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Dale de réception préleclwe | 2010112025
République Française
Service ASSEMBLEES'C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'afiichage.: 2 û JA1';, Zû?5
Date de notific/lion :
Date de ount(*,K,
ACTE flENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECTSTON
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat -
Dotation de soutien à I'investissement local {DSIL)
Opération : Extension, rénovation et mise en
conformité du foyer "La Montagnette"
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu à I'article L2334-42 du Code général des collectivités locales relatif à la Dotation de soutien à I'investissement local
CONSIDÉRANT que I'Etat finance, au travers de la dotation de soutien à I'investissement local (DSIL), les grandes priorités d'investissement des communes répondant aux priorités suivantes : 1) Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, 2) Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics, 3) Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, 4) Développement du numérique et de la téléphonie mobile, 5) Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires et 6) Réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par I'accroissement du nombre d'habitants
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes est propriétaire du foyer < La Montagnette > et que cet établissement, construit en 1969 et géré par le Centre communald'action sociale (CCAS)de Nîmes, ne répond plus aux recommandations de la Haute Autorité de Santé pour la qualité de vie dans les résidences autonomes, ni aux normes d'accessibilité PMR, d'hygiène alimentaire et de sécurité incendie.
CONSIDÉRANT Ia nécessité de réaliser des travaux d'extension, rénovation et mise en conformité du foyer "La Montagnette", pendant la période prévisionnelle de décembre 2A25 à janvier 2028.
CONSIDÉRANT que le coût estimé du projet est de 5 499 930 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention de I'Etat au titre de la DSIL,
DECIDE
ARTICLEJ : De solliciter une participation financière de l'état de 500 000 €, au titre de la Dotation de Soutien à I'lnvestissement Local.
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
û4
NO
o79 FrN N'?b.25 -gt-o49
OB.IET : Demande de subvention auprès de I'Etat - Dotation de soutien à I'investissement local(DSIL)
Opération : Extension, rénovation et mise en conformité du foyer "La Montagnette"
ARTICLE ? : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE ,: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 2 0 JAN. 2025
Le Ma
Jean-Paul FOURNIEB
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Ville de Nîmes * Place de l'Hôtel de Vllle - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nîvçs
. ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
YOIES DE RÊCOURS E7 DÊLATS
accessiô/e par /e sle intarnal ww,lelerecoÆ.î. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250121-2025-0 r480-AU
Date de télétransmissioî | 211O112025
Date de réception préIecture : 2110112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afiichage: 2 1 JAN, ?û?5
Date de notifilatisll :
rate de prn{g{,on,
TCTF RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISTON
Thématique
CFJ
Année
202{
Mois
04
N'
o8o
$ERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATIONIDIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
O-BJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association U-
Gomina
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU I'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle << L'OPERA DES RUES > de I'asSociatiôn U-GOMINA [e mercredi 19 février 2025 el le jeudi 20 février 2025 à 15h30 en séances tout public,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association U-GOMINA en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle ( L'OPERA DES RUES r> mercredi 19février 2Q25 et le jeudi 20 février 2025 à 15h30 en séances tout public sur le parvis du centre Pablo Neruda, cFJ N"2o25r C4-o8o
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association U-Gomina
DECIDE:
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association U-GOMINA
représentée par M. Alain UGOLINI, président - 10 rue Diderot - 69001 - Lyon, afin qu'elle produise le spectacle ( L'OPERA DES RUES > le mercredi 19 février 2025 el le jeudi 20 février 2025 à 15h30 en séance tout public (durée: th)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 20 février 2025 inclus.
8Il9E!: Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
1082,80 € NET (M|LLE-QUATRE-V|NGT-DEUX EUROS ET QUATRE-VINGT CENTIMES NET) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche à l'agsociation U-GOMINA prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 4 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par I'association U-GOMINA seront définies dans ledit contrat,
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
? 1 JAN.2025
Jean-Paul FOURNIFR
VOIES DE RECOURS ETOELAIS
êcca$iô/g pârle sile intemet M,lelerecouB ff.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
I MES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250 1 22-2025-01 -081 -AU
Date de télétransmission | 22101 12025
Date de réception préleclwe | 2210112025
5ervice ASSEMBLEES,C0NSEIL MUNiCIPAt
)ate d'afiichase: 2 Z JAN, ?025
--tate de notifi cdlion,:
)atedepuffifii#:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Frariçaise Thématique
FIN
Année
2025
Mois
0 1
N
o?4
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux de réaménagement du chemin du Carreau de Lanes, la Ville de Nîmes a conclu un marché comportant 4lots, parmi lesquels le lot n'2 - Réseaux Eaux Pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais (marché N'23000263), avec I'entreprise CROZEL TP (N" SIRET du titulaire 383 480 795 00038),
CONSIDERANT que pour chacun des lots, les travaux étaient divisés en deux secteurs, < Tronçon 1 et giratoire RD999 ) et ( Tronçon 2 et giratoire Bartavelles >, donnant lieu à une réception partielle et affectés des délais d'exécution suivanis :
- De 2 mois de période de préparation à compter de la date indiquée sur I'ordre de service de démarrage
- De 3 mois de_ délais d'exécution des travaux à cpmpter de la date indiquée sur I'ordre de , service de démarrage
CONSIDERANT que pour le lot n'2, les dates de démarrage des travaux fixées par ordre de service étaient les suivantes :
- Secteur < Nord Tronçon 1 / Giratoire RD999 >: 111O912023 soit une fin des travaux
au 1111212023
- Secteur < Tronçon 2l Giratoire > : 1611012023 soit une fin des travaux au 161O112024
CONSIDERANT que les délais du lot n"2 ont été prolongés en cours d'exécution du marché par ordres de service pour un achèvement des travaux avant le :
- Secteur < Nord Tronçon 1 I Giratoire RD999 >:1510312024 (OS de prolongation n'4) - Secteur < Tronçon 2l Giratoire Bartavelles >:1510312O24 (OS de prolongation N'6)
æ
NIMES
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la commande
publique - AM
OBJET : Décision de non application des pénalités de
retard - Marché n"23000263 - Réaménagement du
chemin du Garreau de Lanes - lot n'2 FrN N'ffi-n -D?1
OBJET : Décision de non application des pénalités de retard - Marché n'23000263 - Réaménagement du chemin du Carreau de Lanes - lot n"2
CONSIDERANT que suites aux opérations de réceptions réalisées par secteur, les dates retenues pour I'achèvement des travaux sont les suivantes :
- secteur < Nord Tronçon 1 / Giratoire RD999 > :3010412024 - secteur < Tronçon 2 / Giratoire Bartavelles > :3A1Q4t2024
CONSIDERANT que le dépassement des délais d'exécution des travaux sur les secteurs < Nord Tronçon 1 / Giratoire RD999 n êt ( Tronçon 2 et giratoire Bartavelles>, résulte de I'intervention de concessionnaires de réseaux ;
CONSIDERANT toutefois.qu'en raison des défaillances de la maîtrise d'ceuvre dans la direction de l'exécution de travaux et le suivi administratif et financier, et bien que I'acte d'engagement de ce lot prévoyait la possibilité d'émettre des ordres de service d'arrêt de chantier pour permettre I'intervention d'opérateurs externes, aucun ordre de service n'a été pris pour constater I'arrêt puis de Ia reprise du chantier lors de ces intervention, ni pour constater les conséquences de ces arrêts de chantier sur les délais d'exécution du lot,
CONSIDERANT en effet que pour le secteur < Nord Tronçon 1 / Giratoire RD999 >, intervention SMEG/ENEDIS pour le déplacement du poste de transformation générant un arrêt de chantier pour le lot n'3, constatée dans les comptes rendus de chantier n"18 à 23, a généré des arrêts de chantier à compter du 1211212023 et jusqu'au 31101t2024 pour le lot n'2,
CONSIDERANT que les opérations préalables à la réception se sont déroulées le 30/04/2024 et que la date d'achèvement retenue pour les travaux estle 301O412024,
CONSIDERANT que le décompte général du marché est devenu définitif sans qu'un avenant ou un OS n'ait été pris dans le cadre de I'exécution permettant de traiter I'allongement du délai d'exécution et de ses conséquences sur I'application éventuelle des pénalités,
CONSIDERANT que les manquements dans la direction de I'exécution des travaux par le maître d'æuvre, qui n'a pas pris les ordres de service d'arrêl et de reprise des travaux, sont à I'origine du dépassement du délai global d'exécution des travaux, sans que ce dépassement ne soit imputable aux entreprises de travaux,
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de prendre une décision de non-application des pénalités de retard prévues,
Page 213
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 FIN N"ffi - ol -O8/
qBJET : Décision de non application des pénalités de retard - Marché n'23000263 - Réaménagement du chemin du Garreau de Lanes - lot no2
DECIDE
ARTIGLE I : Les pénalités de retard prévues au CCAP du marché de travaux du lot n"2 - Réseaux Eaux Pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais (marché N"23000263), avec I'entreprise CROZEL TP (N' SIRET du titulaire 383 480 795 00038) ne sont pas applicables.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 2 JAl,l, 2015
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
IdUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ÊT OE|.r'.IS
aæ€ssib/e par /€ sle inlarnet w.telerecours.lL
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-20250122-2025-01 -0A2-AU
Date de télétransmission | 22101 12025
Date de réceplion pré'feclwe | 2210112025
,ervice ASSEMBLEES-e0NSElt l{UNlelilÂl
Date d'afiichase | 7? JAN. 7025
late de no(iTiælion :
fatede pffior"
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
République Française
DEC|S|ON
Le I1IIAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que pour la réalisation des travaux de réaménagement du chemin du Carreau de Lanes, la Ville de Nîmes a conclu un marché comportant 4 lots parmi lesquels le lot n"3 - Réseaux secs et éclairage public (marché N"2300264) avec I'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (N" SIRET du titulaire 775 664 873 01598) ;
CONSIDERANT que pour chacun des lots, les travaux étaient divisés en deux secteurs, < Tronçon 1 et giratoire RD999 >r et << Tronçon 2 et giratoire Bartavelles >, donnant lieu à une réception partielÈ et affectés des délais d'exéôution suivants :
- De 2 mois de période de préparation à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de
démarrage
- De 3 mois de délals d'exécution des travaux à compter de la date indiquée sur I'ordre de service de démarrâ$e ;
CONSIDERANT que pour le lot n"3, les dates de démarrage des travaux fixées par ordre de service étaient les suivantes :
- Secteur < Nord Tronçon 1 / Giratoire RD999 >>: 1110912023 soit une fin des travaux au 1111212023
- Secteur < Tronçon 2 / Giratoire >> : 16fiU2A23 soit une fin des travaux au 1610112024;
CONSIDERANT que les délais du lot n'3 ont été prolongés en cours d'exécution du marché par ordres de service pour un achèvement des travaux avant le :
- Secteur < Nord Tronçon 1 I Giratoire RD999 > : 1510312Q24 (OS de prolongation n'4) - Secteur << Tronçon 2 I Giraloire Bartavelles >> : 151A312024 (OS de prolongation N'6)
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
01
N'
ogL
$ERVICE/DIREGTION :
Direction de la commande
publique - AM
OBJET: Décision de non application des pénalités de
retard - Marché n"23000264 - Réaménagement du
chemin du Carreau de Lanes - lot n"03 FIN N'fim - oi -O\L
OBJET : Décision de non application des pénalités de retard - Marché n'23000264 - Gffinagement du chemin'du Carreau de Lanes - lot no03
CONSIDERANT que suites aux opérations de réceptions réalisées par secteur, les dates retenues pour I'achèvement des travaux sont les suivantes :
- Secteur < Nord Tronçon 1 / Giratoire RD999 > :3010412024 - Secteur < Tronçon 2 / Giratoire Bartavelles > :3010412024;
CONSIDERANT que le dépassement des délais d'exécution des travaux sur les secteurs < Nord Tronçon 1 I Giratoire RD999 n et
, résulte de I'intervention de concessionnaires de réseaux ;
CONSIDERANT toutefois qu'en raison des défaillances de la maîtrise d'ceuvre dans la direction de I'exécution de travaux et du suivi administratif et financier, et bien que l'acte d'engagement de ce lot prévoyait la possibilité d'émettre des ordres de service d'arrêt de chantier pour permettre I'intervention d'opérateurs externes, aucun ordre de service n'a été pris pour conslater l'arrêt puis de la repiise du chantier lors de ces intervention, ni pour constater les conséquences de ces arrêts de chantier sur les délais d'exécution du lot,
CONSIDERANT en effet que pour le secteur < Nord Tronçon 1 / Giratoire RD999 >, I'intervention de NIMES METROPOLE/SADE pour Ie dévoiement de la conduite d'adduction d'eau potable, constatée dans les comptes rendus de chantiei N"1 1 à 20, a généré des arrêts de chantier à compter du 2411012023 et jusqu'au 1510112024 pour le lot n"3,
CONSIDERANT par ailleurs que pour le secteur < Tronçon 2 I Giratoire Bartavelles >, l'intervention de SMEG/ENEDIS pour le déplacement du poste de transformation a également généré un arrêt de chantier, constatée dans les comptes rendus de chantier N"18 à 23, à compter du 1211212023 et jusqu'au 3110112024 pour le lot no3,
CONSIDERANT que pour ces deux tronçons, les opérations préalables à la réception se sont déroulées b 3A10412O24, et que la date d'achèvement retenue pour les travaux de ces deux secteurs est le 30/0412024,
CONSIDERANT que le décompte général du marché est devenu définitif sans qu'un avenant ou un OS n'ait été pris dans le cadre de I'exécution permettant de traiter I'allongement du délai d'exécution et de ses conséquences sur I'application éventuelle des pénalités,
CONSIDERANT que les manquements dans la direction de l'exécution des travaux par le maître d'æuvre, qui n'a pas pris les ordres de service d'arrêt et de reprise des travaux, sont à l'origine du dépassement du délai global d'exécution des travaux, sans que ce dépassement ne soit imputable aux entreprises de travaux,
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de prendre une décision de non-application des pénalités de retard prévues,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 FIN N'm - oi - O82
OBJET : Décision de non application des pénalités de retard - Marché n'23000264 - Réaménagement du chemin du Carreau de Lanes - lot n'03
DECIDE
ARTICLE { : Les pénalités de retard prévues au CCAP du marché de travaux du lot 03 - Réseaux secs et éclairage public (marché N'2300264) avec I'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (N' SIRET du titulaire 775 664 873 01598) ne sont pas applicables.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 2 tAN, 2025
MUI.IICIPAL
VOIES DE RECOURS EIDELA'S
accéssrb/e par le site inlenet w.leletæouÊ.k.
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250122-2025-0 1 -083- AU
Date de télétransmission : 22101 12025
Date de réception préleclure | 22101 12025
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'afiichage: ? ? JAN. ?il25
Date de ndîficaïon :
Date de ,latdtion',
qcifRgNnu EXEcuToIRE
République Française
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu Ie Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-B et 2194-9,
CONSIDERANT la notification en date du 27rc8t2024 relatif à Rénovation Energétique du CSCS Jean PAULHAN et Extension du CAM - Lôt 10 -.CFO / CFA au titulaire SPIE BUILDING SOLUTIONS pour un montant de la tranche ferme de 145 4A230 € HT soit 174 482,76 € TTC ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'aménagement des espaces publics avoisinant le Centre Social Jean Paulhan, la suppression du poste de transformation existant a été décidée, nécessitant ainsi le raccordement du bâtiment sur un comptage spécifiquement installé.
CONSIDERANT que ce raccordement nécessite de brancher le TGBT existant sur le nouveau comptage, requérant ainsi du matériel"adapté non prévu et conduit également au maintien des prestations initiales, ceJles-ci devant être réalisées lorsque le nouveau TGBT sera fourni et posé.
CONSIDERANT que cette modification contractuelle entraîne une plus-value de 3,60 % sur le montant initial du marché, soit une augmentation de 5 239,58 € H.T., soit 6 287,50 € T.T.C.,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n"1, cette plus-value de 3,60 Yo par rapport au montant initial de la tranche ferme du marché pour la durée totale du marché, soit un nouveau montant total'de 150 641,88 € HT soit 18O 770,26 € TTC pour la tranche ferme (tranche optionnelle non affermie à ce jour) ;
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée,
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
o)
N'
o33
SERYTCEIDTRECT|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (SL)
OBJET : Modification nol au marché n"23000191 -
Rénovation Energétique du CSCS Jean PAULHAN et
Extension du GAM - Lot 10 - CFO / CFA uAU N"2o2s -o{ o83
OBJEI : Modification nel au marché n"23000191 - Rénovation Energétique du CSGS Jean PAULHAN et Extension du CAM - Lot 10 - CFO / CFA
DECIDE
ARTTCLE { : De signer avec le titulaire SPIE BUILDING SOLUTIONS sise 556 Chemin du Mas de Cheyld=o 900 NIMES, la modification n"1 au marché n'23000191. Cette modification contractuelle entràîne une plus-value de 3,60 % par rapport au montant initial de la tranche ferme du marché, soit un nouveau montant total de 150 641 ,88 € HT soit 180 770,26 € TTC pour la tranche ferme (tranche optionnelle non affermie à ce jour).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans lés documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 ? JA11 l0Z5
Le
Jean-Paul FOURN!ER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20250 122-2025-0 1 -O84-AU
Date de téléiransmission | 2210112025
Date de réception préfecture :2210'll2O25
Rêpublique Française
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'allchage, 77 JAN, 2Û25
Date de noUfræton :
Date de orfitÉrion,
\cTÉ6ENDU EXEcuTOIRE
æ
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Génératdes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit adicle.
Vu les articles R.2122-B etR.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au branchement d'eau potable sise rue Robert Schumann, école Léo Rousson à Nîmes;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de7 525,O2€ H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant: EAU DE NIMES METROPOLF.
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de branchement d'eau potable sise rue Robert Schumann, école Léo Rousson à Nîmes de l'entreprise EAU DE NIMES METROPOLE sise à 9 avenue de la Méditerranée 30000 Nîmes pour un montant de7 525,02€ H.T.
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
OJ
N'
08ô
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION ETUDES
PROJETS
SERVICE EQUIPEMENTS
ET
OBJET : Attribution de marché-Procédure sans
publicité ni mise en concurrence
Branchement d'eau potable- rue Robert Schuman-
ECOLE LEO ROUSSON à Nîmes
BudgetANRU uAU N"zozs -gl.otlt
OBJET : Attribution de marché-Procédure sans
publicité ni mise en concurrence
Branchement d'eau potable- rue Robert Schuman-ECOLE LEO ROUSSON à NÎmes Budget ANRU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au branchement d'eau potable sise rue Robert Schumann, école Léo Rousson à Nîmes à I'entreprise EAU DE NIMES METROPOLE, domiciliée à 9 avenue de la Méditerranée 30000 Nîmes, pour un montant de7 525,07 € H.T. soit 9 030,02 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLË 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
? 2 JAN, 2Û?5
Jean-Paul FOURNIER
NL
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250'1 22-2025-0 1 -08s-AU
Date de télétransmission : 22101 12025
Date de réception préleclue i 22lo'l 12025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'affichase '. 7-7 JAl\l, ?025
Date de notjllcalion :
Datede puffiion,
ACTE RENDU EXECUTOIRË
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
o)
Nc
c,85
W: Service / Direction de la
Construction
OBJET : Modification nol au marché 22000019 -
Prestations de nettoyage d'entretien et de maintenance
des fosses des pompes des stations de relèvement et
du suppresseur incendie du site du Carré d'Art Jean
Bousquet
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de lrarticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 7 février 2A22 du marché n'22A0AO19 relatif aux prestations de nettoyage d'entretien et de maintenance des fosses des pompes des stations de relèvement et du suppresseur incendie du site du Carré d'Art Jean Bousquet à I'entreprise ENGIE ENERGIES SERVICES pour un montant de 25 994,00 € H.T. par période, soit un montant total de 77 982,00 € H.T. soit 93 578,40 € T.T.C.,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois,
CONSIDERANT la notification du marché N'24000301 incluant les prestations d'entretien et de maintenance des pompes et installations techniques du site de Carré d'Art, la Ville de Nîmes et Engie Energies Services conviennent de la résiliation du marché d'un commun accord, et de I'arrêt des prestations à la date du 06/1112024
CONSIDERANT que la résiliation du marché au 06/1112A24 entraîne une diminution du montant du marché de 6 498,50 € H.T., soitT 798,20 € T.T.C.,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n"1 au marché n"22000019, cette résiliation du marché,
CONSIDERANT que cet avenant n"1 représente une diminution de 6 498,50 € H.T., soit une moins- value de 8,33 o/o par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à71 483,50 € H.T.,
CONSIDERANT que les prestations du marché prennent fin le 06/1 112024 ; ::i uAU N'2025 -04-o8S
OBJET : Modification nol au marché 22000019 - Prestations de nettoyage d'entretien et de rnaintenance des fosses des pompes des stations de relèvement et du suppresseur incendie du site du Carré d'Art Jean Bousquet
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ENGIE ENERGIES SERVICES sise Parc de la Bastide B. Pauche - Bât. A3 - 13747 VITROLLES, I'avenant n'1 au marché n'22000019 actant la résiliation du marché au 06i1112024. Cette résiliation entraîne une moins-value de 6 498,50 € H.T. soit 7 798,20 € T.T.C., représentant une diminution de 8,33 o/o par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est porté à 71 483,50 € H.T., soit 85 780,20 € T.T'C.
ARTICLE2:Lescon séquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le, ? t JAN' ?025
Le Maire
Nt
VOIES DE RECOURS ET DELAI.
peut saisir le Tdbunal Admlnistalll @mpélent d'un rccou,s conlenlletx dan6 les deux ûoîs à partir da la de I'af[ichage du L'lnlércssé qui présent a(êté,
déslê ciltesle. la décision
ll peut égalemenl saisi. le Maîe d'un recMs grccieux. cottê dâmarchê p,olonge do lèponse du Maie vaul rejet iûplîcite). Le
le délai du recourc contentieux qui doit alors êtrc introduit dans les deux mois sulvant l8 ttibunat adminislntil peut,ôtre seisl pàr I'applicalion inlomaliquê ( télérc@urs cltoyens , éponse (au lgne d'un dâlai de dsux mois I'abs1nÇe
acoâssrbrs par /e sr'le inlemet w.lelerccouÉfr.
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 22-2025-01 -086-AU
Date de télétransmission : 2210112025
Date de réception préleclve | 2210112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEiL MUNlelPAt
Dated'affichage, 22 JAN, 2025
,late de noûcah6:
\ate de pu{Éation:
ACTE RENDU EXECUTOIRË
æ
NIMES DECTSION
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
OJ
N'
086
SERVIGE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestation de services -
Association
dans le
cadre de l'évènement "Les Elles de la
Science"organisé au Museum d'Histoire naturelle, les
6 et 7 mars 2025 de 8h00 à 18h00.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-B du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à I'arrêté du 30 mars 2O21 porlant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évènement << Les Elles de la Science > organisé au Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association ( VOLT Par I'lmage et le Son>, pour I'organisation d'une animation sous forme de débat avec des collégiens autour des sujets : < stéréotype filles / garçons > et < discrimination dans les cursus scientifiques ), les 6 et 7 mars 2025 de th00 à 18h00,
CONSIDERANT que pour la réalisation de I'animation, la Ville versera à I'association < VOLT Par I'lmage et le Son> la somme de 900,00 € exonérée de TVA,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de I'animation, soit le 7 mars 2A25 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de seruices entre la Ville de Nîmes et l'association < VOLT Par I'lmage et le Sonr>, cFJ N"2o2s t1-o8â
OBJET: Contrat de prestation de services - Association <
dans le cadre de l'évènement "Les Elles de la Science"organisé au Muséum d'Histoire naturelle, les 6 et 7 mars 2025 de 8h00 à 18h00.
DECIDE
ARTICLE { : De signer le contrat de prestation de services entre la Ville de Nlmes et I'association (VOLT Par l'lmage et le Son>r, pour I'organisation d'une animation sous forme de débat avec des
collégiens autour des sujets : < stéréotype filles I garçons > et
, les 6 et 7 mars 2025 de th00 à 18h00, dans le cadre de la programmation < Les Elles de la science ), pour un montant de 900,00 € exonéré de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 2 JAN,2lj25
CONSE.\L ïiluN\C\P
At
VOIES DE RECOURS Ef DELAIS
aæcsgble pat le sile intemeî www-leleÊcows.fL
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20250 122-2025-0 I -O87 -AU
Date de télétransmission : 22101 12025
Date de réception préfeclve :22J0112025
République Françâhe
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAI
Date d'afiichage : 2? JAN. 2{J25
Date de notiûcation:
late de pu,{gâ(on,
qCTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
sERVrcElpJR,EcTrON
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE ROMAIN MATTONAI ET
CHRISTOPHE CARBONNEL CONTRE MOHAMED AZZI
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"B3-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Romain MATTONAI et Christophe CARBONNEL ont subi des outrages, rébellion et menaces de mort le 28 novembre 2024.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal conectionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 2 janvier 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctiônnelle à Messieurs Romain MATTONAI et Christophe CARBONNEL.
DECIDE
ARTICLE 'l : de confier la défense des intérêts de Messieurs Romain MATTONAI et Christophe CARBONNEL à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2A16 budget 2025.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 2 JAN, ?025
du{u dè fafict'€g6 da
les dgx m{is itàvtt t tà
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
01
NO
o8+
r ldâteæursdloyaf,s tr Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 89 4 -20250 1 22-2025 -O rOAa - AU
Date de télétransmission : 22101 12025
Date de réception Véieclurc '.2210112025
Rêpublique Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICiPAL
Dated'affichage : 72 JAN. 2Û25
Date de notifcation :
late de pn$r{*n,
,ii-]î [ RENDU EXECUTOIRE
æ
Hîue s DECISION
SERVIGE/DIRECTION :
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE ALEXANDRE CASTANIER ET
ROMAIN MATTONAI CONTRE AYOUB RAHIMI
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs Alexandre CASTANIER et Romain MATTONAI ont subi des outrages le 13 décembre 2024-
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 2 janvier 2O25, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs Alexandre CASTANIER et Romain MATTONAI.
DECIDE
ARTICLE 1: de co nfier la défense des intérêts de Messieurs Alexandre CASTANIER et Romain MATTONAIà Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 0203 6227 sewice 2016 budget 2025- ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 Z 2r,25
Le
VOIES DÊ RECOURS ET DEL.AIS
aæssrb/a par /e site internet w.lelereæus.ft.
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
01
N"
088 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20250'122-2025-0 1 -089-AU
Date de télétransmission : 22101 12025
Date de réception NéIeclurc | 2210112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAI
Dated'affichage: 27 JAN. 2û25
Date de notiffcalion :
)ate de p,t&ârion .
4CTE RËNDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DEGISION
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE ALEXIS PELLEGRINO CONTRE X
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Alexis PELLEGRINO a subi un refus d'obtempérer et des violences volontaires Ie 29 novembre 2024.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéflcier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 2 janvier 2025, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Alexis PELLEGRINO.
DECIDE
ARTICLE :! : de confier la défense des intérêts de Monsieur Alexis PELLEGRINO à Maitre Jean François CORML sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 sewice 2O16 budget 2025. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
? ? JÀN. ?015
Nt
VOIES DE RECOURS E-TDELA'S
aæessiôle par /e slle intemet w-telereæuÊ.t.
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
01
N'
089 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 A94-202501 23-2025-01 -090-AU
Dale de téléiransmission | 23101 12025
Date de réception préfectwe :231O'll2O25
Service ASSEMBLEFS-C0NSEIL MUNICIPAI
Date d'affichage '. 7 3 JA1q, 2025
Date de notifiætiin :
'::te de pu/j/;étron :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique Française
DECtStON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de Ia commande publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT qu'un marché relatif à la conception de la scénographie de I'exposition < La Gaule chevelue > qui sera présentée au Musée de la Romanité du 2910512025 au 41A112026, a été notifié le 31 mai 2024 au Groupement SARL SALUCES / PANORAMAS / MIGUEL RAMOS pour un montant initial de 27 500,00 € HT, soit 33 000,00 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 24 mois qui court à compter de la date de réception de la notification,
CONSIDERANT qu'un des membres du groupement, Monsieur Miguel RAMOS, n'est pas assujetti à la TVA en raison de son statut et que le Document Unique (DU) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) mentionne de la TVA dans la part lui revenant,
CONSIDERANT que l'exonération à la TVA des prestations de < Conception de la lumière > effectuées par Monsieur Miguel Ramos a entrainé une modification des documents suivants ;
'{ Document Unique:
Article 12 -P rix de marché
r Montant hors taxe : 27 500,00 € HT r
TVA (21 500 x20o/o): 4 300,00 €
. Montant TTC : 31 800,00 € TTC
Soit en lettre : trente et un mille huit cents € TTC.
Afticle 1.4 : Paiement :
Cotraitant 3 - Monsieur Miguel Ramos : pour un montant de 6000 € net de taxe
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
o4
NO
olo
SERVIQE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Avenant nol au marché n"24Q00126 relatif à la
conception de la scénographie de l'exposition "La
Gaule chevelue" qui sera présentée au Musée de la
Romanité du 29/05/2025 au 410112026. ;: cFJ N"2o2s -il-o)o
OBJET : Avenant no{ au marché n'24000126 relatif à la conception de la scénographie de I'exposition "La Gaule chevelue" quisera présentée au Musée de la Romanité du 2910512025 au 410112026.
* DPGF:
r Montant hors taxe : 27 500,00 € HT r
TVA (21 500 x\Qo/o): 4 300,00 €
r Montant TTC : 31 800,00 € TTC
CONSIDERANT que le nouveau montant du marché s'élève à 27 500,00 € HT, soit 31 800,00 € TTC
DECIDE
ARTIGLE 1 : De prendre en compte I'exonération à la TVA des prestations de < Conception de la lumière > effectuées par Monsieur Miguel Ramos.
ARTICLE 2: De signer avec le groupement SARL SALUCES / PANORAMAS / MIGUEL RAMOS, la modification contractuelle n"1 du marché n"24000126, portant le nouveau montant du marché à 27 500,00 € HT, soit 31 800,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 3 JA1l1, Z0l5
Le
Jean-Paul FOURNIER ffi l.tlMEs
At:;Ëf'lELEES
CONSEIL MUNICIFAL
VOIES DE RECOURS ETOELAIS
aæssibla par le site intemêt w.telerccouÊ.îL
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 894-202501 23-2025-01-091-AU
Date de télêtrânsmission : 23101 12025
Date de réception préleclure | 2310112025
Service ASSEMBLEFS-C0NSEtL MUNiCtpAr
Dated'affichase: Z 3 JAN, Zû25
Date de notifcaiion :
late de pr$dton.
{CTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECTSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3- Alinéa 3 du code de Ia commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle < LE VOYAGE DE RITA D de la compagnie LA HOULEUSE le vendredi 14 février 2025 à 09h, 10h30, 14h, et 15h30 en séances scolaires et le samedi 15 février 2025 à 1 t h et 16h en séances tout public,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la compagnie LA HOULEUSE en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle < LE VOYAGE DE RITA > le vendredi 14 février 2025 à 09h, 10h30, 14h, et 15h30 en séances scolaires et le samedi '15 février 2025 à 11h et 16h en séance tout public au Bosquet du Quai de la Fontaine,
æ
NIMES
ïhématique
CFJ
Année
2025
Mois
vI
N"
ûq4
SERVTC-E/DIREGT|ON :
PROG RAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Gontrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et la compagnie La
Houleuse ' cFJ N'2025 'O4'tl
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de NÎmes et la compagnie La Houleuse
DECIDE:
AEI.!98.1.: De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie LA
HOULEUSE représentée par Mme Mélanie SERRURIER, présidente - 616 rue Bugarel - 34070 - MONTPELLIER, afin qu'elle produise le spectacle ( LE VOYAGE DE RITA ) le vendredi 14 février 2025 à 09h, 10h30, 14h, et 15h30 en séances scolaires et le samedi 15 février 2025 à 11h et 16h en séance tout public (durée de la représentation : 0h30)
ARTICLE 2
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 15 février 2025 inclus.
slL9tffl: Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
7474 €. NET (SEPT MTLLE QUATRE CENT SOTXANTE-QUARTOZE EUROS NET) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche avec la compagnie LA HOULEUSE, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
$M.LE'!: Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par
la compagnie LA HOULEUSE seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
2 3 JAN.2025
ffi .riilfi';.:,' IME,. ASSEMBLEÊ:
CONSEIL MUNICIPI
VOIES DF RECOURS EI OEI,A/S
3cæssb/e par l€ srle internel M.lelerecours k-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeciure
030-21 3001 894-202501 23-2025-0 1 -O92-AU
Date de télétransmission : 23101 12025
Date de réæption prëIeclure i 2310112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNiCIPAt
Dated'affichage, 23 iAN. 2025
Date de notifitation :
rate de pr{,fitn,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECTStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
GONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle < VASSILISSA ET BABA-YAGA l de I'ASSOCIATION BUZZING GRASS le mercredi 19 février 2025 el le jeudi 20 février 2025 à 16h30 en séances tout public,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'ASSOCIATION BUZZING GRASS en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle < VASSILISSA ET BABA-YAGA > le mercredi 19 février 2025 el le jeudi 20 février 2025 à 16h30 en séances tout public, au Théâtre Christian Liger,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
o4
N
o6z
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association
Buzzing Grass , cFJ N"2025 - O!'o5Z
OB.IE'I : Contrat de cesbion de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et iGîiation Buzzing Grass
DECIDE:
NIL9tE'!.: Oe signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec I'ASSOCIATION
BUZZING GRASS représentée par Mme Martine DUVERGER, présidente - 16 Chemin des Amarantes 74000 Annecy, afin qu'elle produise le spectacle (VASSILISSA ET BABA-YAGA> le mercredi 19 février 2025 el le jeudi 20 février 2025 à 16h30 en séances tout public. (durée : 0h45)
AB[!9E2: GOit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 20
février 2025 inclus.
ARTIELE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
6234,40 € NET (SlX MILLE DEUX CENT TRENTE-QUATRE EUROS ET QUARANTE CENTIMES NET) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche à I'ASSOCIATION BUZZING GRASS, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 4 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effeciuées par I'ASSOCIATION BUZZING GRASS seront définies dans ledit contrat.
@_!: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
'2 3 JAl'l, 20U5
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNITIPI'
vOtES DE. RECOURS Ef DEL,qi S
access/ô/s pal lê sil€ iolenet w leletæouÉ fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de récoption en préfecture
030-21 3001 894-202501 23-2025-01 -093-AU
Date de télétransmission. 23101 12025
Date de réception préleclue i 2310112025
République Française
Service A5SEMBLEES-C0NSEIL MUN lClPAt
Dated'affichaget 73 JAN, ?0?5
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRh
il'J|#J
æ
NIMES DECtSION
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
o4
N'
ot3
sERV|ÇE/p-rRE9_ÏQ{ :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: Convention de mise à disposition de locaux
au sein de la copropriété "Nîmes Gentre l" - Sl7 rue des
Chassaintes établie entre la Ville dê Nîmes et le
Théâtre de Nîmes.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terrltoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU la convention en date du 20 février 2023 signée entre la Ville de Nîmes et le Théâtre de Nîmes, portant sur la mise à disposition de locaux au sein de I'immeuble en copropriété dénommé "Nîmes Centre l" sis à Nîmes 517 rue des Chassaintes (parcelle EX0205),
CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 19 février 2025,
CONSIDERANT que pour permettre au Théâtre de Nîmes de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
I uAU N'?0t5. - A.l- O0g
OBJEï : Convention de mise à disposition de locaux au sein de la copropriété "Nîmes Centre l" - 517 rue des Chassaintes établie entre la Ville dê Nîmes et le Théâtre de Nîmes.
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
pEcrqE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec le Théâtre de Nîmes, représenté par sa Présidente, Madame Dominique TREISSÈDE, aux conditions suivantes :
æ NIMES
t Désiqnation : Lots de copropriété numéros 12113124125126156157/58 d'une superficie totale de 226,28 m2 environ, au sein de l'immeuble dénommé "Nîmes Centre l" sis à Nîmes 5/7 rue des Chassaintes (parcelle EX0205), propriété de la Ville de Nîmes, se répartissant comme suit:
- rez-de-chaussée : divers bureaux formant des lots numéros 12124125126156157128 d'une superficie totale de 176,28 m2 environ.
- sous-sol : cave formant le lot numéro 13 d'une superficie de 50 m2 environ. I Durée de la convention : Trois années, du 20 février 2025 au 19 février 2028. r Lover : L'association versera un loyer annuel fixé à 24 400,00 €, payable par trimestre civil et à terme échu.
r Charqes locatives et autres : L'association souscrira les abonnements afférents aux locaux mis à disposition (eau, électricité, gaz), nécessaires à son activité et supportera seule le coût des consommations correspondantes. La Ville s'acquittera des charges de copropriété afférentes aux
lots mis à disposition quiseront remboursées annuellement par I'association sur présentation d'un décompte annuel. Dans ce cadre, I'association s'acquittera d'une provision sur charges trimestrielle fixée à 500,00 €, payable à terme échu.
r Nettovaoe : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. r Téléphonie et autres : L'association fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supportera seule
le coût des consommations correspondantes.
t lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par I'association.
r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscriie au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le tZ 3 J:,;:, ?025
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPA!
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
accessô/e par re sile internet w-telerecou6.ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202501 23-202t03-094-AU
Date de télétransmission : 2310U2O25
Date de réception prélecture :2310112025
République Flançaise
Service ÆSEMBLEES C0NSEIL MUNICIPAT
Dated'afiichage: 23 JAN, Zû25
Date de notifi#tion :
Date de nunilat*d:
qcie Éfr.rou EXFCUTO rRE
æ
NIMES DEC|SION
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
û/4
N
v3 (,
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : Gonvention de mise à disposition temporaire
de locaux au sein de I'immeuble "L'Aigoual" - 3 place
Hubert Rouger établie entre la Ville de Nîmes et
I'association Loislrs et Solidarité des Retraités de
Nîmes.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 06 juin 2023 signée entre la Ville de Nîmes et I'association Loisirs et Solidarité des Retraités de Nîmes, portant sur la mise à disposition de locaux sis à Nîmes 2 ter rue Clérisseau, jusqu'au 30 juin 2026,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes envisage la démolition desdits locaux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose, dans son parc immobilier, de locaux libres au sein de la copropriété "L'Aigoual" sis à Nîmes 3 place Hubert Rouger (parcelle EX0966) et propose de les mettre temporairement à disposition de I'association susnommée pour le stockage de son matériel associatif,
CONSIDERANT que pour formaliser I'utilisation desdits locaux par I'association Loisirs et Sotidarité des Retraités de Nîmes, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition temporaire de locaux,
.t uAU N"uo2E - Aâ-o44
OBJET : Gonvention de mise à disposition temporaire de locaux au sein de l'immeuble "L'Aigoual" - 3 place Hubert Rouger étabtie entre ta Vitle de Nîmes et l'association Loisirs et Solidarité des Retraités de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association Loisirs et Solidarité des Retraités de Nîmes, représentée par Madame Monique ARNAUD, Présidente, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : Des lots de copropriété numéros 1 18 et 1 19 d'une superficie totale de 24 m2, situés à I'entresol de I'immeuble dénommé "L'Aigoual" sis à Nîmes 3 place Hubert Rouger (parcelle
EX0966), propriété de la Ville de Nîmes.
I Destination : Stockage de matérielassociatif. I Durée de l? gggveElion : Trois années, du 1"'février 2025 au 31 janvier 2028.
I Lôver: L'association versera un loyer annuel (charges comprises) fixé à 120,00 €, payable d'avance
I Nettovaqe : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à I'utilisation des locaux mis
à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présenie décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le ? 3 JAl'|, 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
YOiES DE RECOURS EIDFLAIS
ASSEMBLEES
c0NsElL MUiilCrPr''.i
accassrb/e par le sile internet M.telerecouÊ.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202501 23-2025-01 -095-AU
Date de télétransmission : 23101 12025
Date de réception préfeclute | 2310112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'affichage: , r
Date de notiiltion . I J JAN' 2û25
Date de puntfidnn:
:,]TE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique Française
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières préwes audit article.
VU la convention de partenariat en date du 06 juillet 2020 signée entre la Ville de Nîmes, le Centre Communal dAction Sociale (CCAS) et I'association I'Espelido, portant sur la mise à disposition de d'appartements à vocation d'urgence situés à Nîmes au sein de la copropriété 15 rue du Chapitre et 6 bis rue d'Arnal,
VU le courrier en date du 17 décembre 2024,|a lequel la Ville de Nîmes a informé I'association I'Espelido de la reprise de la gestion en totalité desdits logements d'extrême urgence par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et ce, à compter du 1er janvier 2025, et par conséquent, il est mis fin à la convention de partenariat signée le 06 juillet 2020,
CONSIDERANT que les logements d'urgence sont destinés à accueillir des personnes ou des familles sans domicile fixe ou brutalement confrontées à une absence de logement. lls doivent leur permettre de séjourner selon les cas quelques semaines ou quelques mois dans un véritable logement qui sera meublé pour répondre aux besoins essentiels des familles ; que ce court séjour doit permettre d'engager un accompagnement social global prenant en compte I'ensemble des besoins (problèmes de santé, besoins sociaux ou culturels, difficultés d'insertion professionnelle) afin de permettre la définition d'un projet d'insertion,
CONSIDERANT que Centre Communald'Action Sociale (CCAS), eu égard à son implication sur les diverses missions sociales exercées par sur le territoire, notamment dans le domaine du logement, a ambitionné de gérer directement et en totalité lesdits logements d'extrême urgence,
CONSIDERANT qu'afin permettre Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de mener ses actions dans le domaine de I'aide aux plus démunis, notamment en faveur des personnes en difficulté de logement, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
.t
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
o4
N'
o4s
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux
sis 6 bis rue d'Arnal et 15 rue du Ghâpitre établie entre
la Ville de Nîmes et le Gentre Gommunald'Action
Sociale. uAU N'æ2-5 -Arl-cïS
OBJET : Gonvention de mise à disposition de locaux sis 6 bis rue d'Arnal et 15 rue du Ghapitre établie entre la Ville de Nîmes et le Centre Communal d'Action Sociale.
DECIDE
ARTIGLEl:Des igner une convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Communal d'Action Sociale, représenté par sa Vice-Présidente Madame Marie-Chantal BARBUSSE, aux conditions suivantes
I Désionation : Logements à vocation d'urgence sis à Nîmes d'une superficie totale de 145 m2, se répartissant comme suit :
r Durée de la convention : Six années, du 1e' janvier 2025 au 31 décembre 2030. I Lover et indêxation : Pour la première année, le CCAS versera un loyer annuel fixé à 9 900,00 €,
payable d'avance. Les loyers sont déterminés selon le tableau ci-dessous :
Le loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variaiion de l'lndice de Référence des Loyers (lRL). L'indice de base retenu étant celui du 3è'" trimestre 2024 (valeur : 144,51).
t Charqes locatives et autres : La Ville de Nîmes s'acquittera des charges de copropriété afférentes aux logements sis 15 rue du Chapitre qui seront remboursées annuellement par le CCAS sur
présentation d'un décompte annuel fournie par le syndic de la copropriété. Le CCAS fera son aflaire personnelle de la souscription des abonnements afférents aux logements, objet des présentes (électricité, chauffage) nécessaires et supportera seul le coÛt des consommations correspondantes. ll souscrira également I'abonnement pour le logement 6 b rue d'Arnal et supportera seul le coût des consommations.
t lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par le CCAS.
t Téléphonie et autres : Le CCAS fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supportera seul le
coût des consommations correspondantes.
r Assurancqs : Le CCAS contractera les assurances nécessaires aux logements mis à disposition.
Page 213
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
,l
1"'étage
Rez-de-chaussée
2è'u étage / droite
2è'" étaqe / qauche
47 m2
44 m2
30 m2
24 m2
6 b rue d'Arnal
6 b rue d'Arnal
15 rue du Chapitre (copro.)
15 rue du Chaoitre (cooro.)
DN0536
DN0536
EY0728
EYO728
T2
T2
T1 bis (lot n"9)
Studio (lot n"10)
sation
3 208,96 €
3 004,14 €
2O4B,2B €,
1 638.62 €
1"' étage
Rez-de-chaussée
2è'" étage / droite
2è*e étaqe / qauche
47,00
44,00
30,00
24,40
267,42€.
250,34€
170.37 €
170,69 €
6 bis rue d'Arnal
6 bis rue d'Arnal
15 rue du Chapitre
15 rue du Chapitre
T2
T2
T1 bis (lot n'9)
Studio (lot n''10)
145,00 825,00 € total annuel uAU N'e0,2-5 u-o55
9BJEI: Chapitre Convention de mise à disposition de locaux sis 6 bis rue d'Arnal et 15 rue du établie entre la Ville de Nîmes et le Centre Gommunal d'Action Sociale.
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 3 JA11. ?gts
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEE5
vot*sDÊR*couRs'rD'r.Ars ' cONsElL MUNltlPÀl'
aceessible par le sila intemet w.telerccouts.fr-
Page 3i3
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi Nîu r s Accusé de réception en préfecture
030-21 300 t894-202501 24-2025-01-096-AU
Date de télétrânsmission | 2410112025
Date de réception préleclure :2410112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afiichage 7LJAN, 2Û?5
Date de notiltôaljdn :
r)ate de puu{c(tion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique Française
DECtSION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'afticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la délibération n"2024-06-051 du 16 novembre 2A24 approuvant le lancement du dispositif 2025 de la Bourse des Jeunes Talents,
Vu I'article R 2122-A du Code de la Commande Publique,
Considérant que dans le cadre de sa mission, au titre du dispositif La Bourse des Jeunes Talents, la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, a souhaité acquérir 10 places de concert dans le but de dynamiser la présence du public jeune, en complément de 10 places offeftes par Paloma,
Considérant que conformément à la convention avec Paloma (annexe à la délibération citée ci- avant), la Ville devait prendre en charge le repas des personnels contribuant à la mise en æuvre du concert de lancement,
Considérant que les places de concert sont vendues en exclusivité par PALOMA et que le repas est servi à partir de son espace de restauration sur place,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché
>, pour un montant de 264,00 € TTC pour les places et de 655,20 € TTC pour la prise en charge des repas, à PALOMA - 250 chemin de l'aérodrome - 30000 Nîmes (Siret 213 001 894 00012).
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
04
N"
ûL
SERVIGF/pTRECTTON :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements Communication
Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
et
OBJET : Marché à procédure adaptée pour I'achat de
places de concerts et de la prise en charge des repas
dans Ie cadre du lancement de la Bourse des Jeunes
talents 2025
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la Ville de Nlmes. cFJ N'2025 -on - 04 6
oBJET:Marchéàprocédureadaptéepourl'achatdeplacesdeconcertsetdelapriseen ffi d$;;-i;;î;;;;r" iïi"nË"r"ttt o" ra Bôurse des Jeunes
talents 2025
ARTlctE3:MonsieurleDirecteurGénéraldesServicesestchargédel'exécutiondelaprésente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 4 lAN. 20n
Le
ISËMBLEES
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VOES OE RECOURS EÎ OÉIAIS
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Page2l2
Ville de Nîmes - Place oe t'ftitet de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 -097-AU de
Date de réception préfecturê
Service ASSET'tBLEES-C0NSEiL MUNlCtpAt
Dated'affichagre, ?L JAN, Z[Zs
uate de notifiCation:
Datede puadra6,
ACTE RKNDU EXECUTOIRE
République Française
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
04
No
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vu re code Générar des_coilectivités
1..rril:li1:: et notamment |articre L 2122.22_ Arinéa : 4 Vu la déIibération ,";1ç9,ôs'-ôôï'0, â;rir"i;ûd*;înt oeregJon-iri,,oilrr* re Maire dans re
iiii=iîl!l,:n:i't.*?$iJ;,xîf5iîfl :;ililiiii,æ;";;;;iilîi"iïl:I pour ,a durée du Vu I'articte R.2 1 23_1 o" ôbî" iï l!' ôl'r r"nde pubtiq ue.
considérant oue
-te service Jeunesse, en- partenariat, avec |office Nationar des Anciens f;Ë:;:':ilHfîflï,TîSr'j:-jF:lï,'" . sili;;'Ë,*;" ra nésistànc" nT^r,"tt"nr.n des érus
considérant que le' service Jeunesse
souhaite, pour ce faire, acquérir des ouvrages
à caractère l,iX',tJ.H;39:"::îii"a#;iu";gfiià .u,. r" iné*"tË,Ë o" ra Résistan.é,.po,' une remise
considérant qu'à ce titre ra vire doit faire
apperà un prestataire spéciarisé,
considérant la nécessité de passer un
marché pubric relatif à r,achat d,ouvrages
adaptés, considérant
su'un c9.1frie1 de consultaiign a été adressé
re 12 décem bre 2024,pour une date limite de remise oes orres tJ'reÀi*i'li;rnui"iàolË i unôo aux presraraires suivants ;
' Librairie Goyard- - 3, boulevard Victor Hugo - 30000 Nîmes o Librairie l,Eàul/ive-
i, ;;-Rà1," - aoooo Nîmes ' La Fnac - La coupore oes Hariell 22, bodàvaij
éamoetta - 30000 Nîmes
considérant qu'au
'"gr,ig des critères de sérections des oor"..jl:y-y, gg
'anaryse
effectuée par re service Jeunesse' la libr;;ËëàîJ"i",r"n.ri, i"rirË"eîi"îmiquement ra prusâvantageuse,
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
DECtstoN
DECIDE
et
D irection Festivités et Je unesse
Service Jeunesse
ges onsultation tarifaire a u ts cq ition r su udiques le thème de la Rés istance
Êffi?4^f,.i[liËJ:ri1'ff-< ,s.cquisition d'ouvrases rudiques sur re rhème de ra monrant a" àel,âi,?Hï soit 250,36 a *[i" au 34, boutevaù vi.i"iilrj" _Ëolïo Nîmes pour un cFJ N'2É5 - 0n- g1+
OBJET: Consu
Résistance
Itation tarifaire acquisition d'ouvrages
ludiques sur le thème de la
ARTT.LE 2 : Les conséquences financières
de cet achat seront prélevées sur le
budge t ?025 de la
Ville de Nîmes'
ARTI.LE 3 : La présente décision sera
inscrite au registre des décisions
municipales'
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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AS5Ël{tn-ËÉ5
C0NSEIL l"lrjt{(Clt}l
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Ville de Nlmes - Place atl'Ëi"ti'i"
Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Service ASSEtTlBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Daied'afiichage: Z 4 JAN, ?û25
Date de notif,ætion :
Date de oril,rutdn,
4CTEKFXDU EXECUTOIRE
République Française
DECtstoN
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
[iE i{il}:,?':iî!iî18-î!ïïî':i !"rlr!4:. et noramment 'arricre L 2122 22-Arinéa : 4 ;xffi
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Vu le code de la co mmande publique,
f; ,'?J.iiimllffi .Hii,i,î:T:,.nË,îËïff*:!":.,;ïï?:S:",,.:;l3lïiifu
ll],îî1g,," .'NSTDERANT qu'un apper à référencement
a été rancé re 16 0ctobre 2024,
CONSIDERANT que cet appel est conctu
pour l,anné e 2025,
."r"#:i3jfft[:J,ffiî5,' ,. réception des orrres par re service des Fesrivités, res manades
- Manade Tommv
[",.f" gle St Nazaire de pezan (54) - Manade du Gaidon o" eil;i.îâôj"
- Manade Aubanet
39* "t 1ir'àJlicil". fsol - Manade Aubanet Baronceuià" éièilË.
fsol I lf:::g: Agnet du caitai(-àôvv vr',,,r
- rvianacte Labourayre de fvieyhes (30)
- Manade DiAmistâ oe rrrrevnis-isà,",",
- Manade Vidourre.c3z3Ëï'&ÀËi,*
fsot - Manade du Seden de cr.i"td;;
VjËnce (30)
: M:ffij: fl:ffii""g;;ËË d,:'n," e,,",,. 1ro;
- rvrà'"ià ô';;i' lJ:,iâ1iL'J7,ifi i" (.0)
#fffffiffi":."_-_$*ffi;""
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
04
N'
oq3
DIREC
JEUNESSE
s ERVICE DES FESTIVITES
PO ECTAC TAURI
AP REFER
LES SP LES NS DE
RU E 2025 cFJ N'2025 -t'I'ûE
ILES SPECTACLES TAURINS DE
A REFERENCEMENT MANADES
POUR
OBJET : APPEL
nue zozs
- Manade Leron de St Geniès de Malgloires
(30)
DECIDE
ffi,,3',Ë:îî|îif[.,",s!i::.::.:JEi?fl:i5i,::ïijiÏi:ffiîlî[.:deréférencement
A partir de ra liste ci-dessus, ra.V'rechoisira
par tirage au sort res manades en fonction
de ses
;rffiffi-"*nt "t iL ouasei Prêvu en2025'
H#Ez*o",j,lïUifiiï::ï::'fl?;iî::xi'f3'iÏËil;lilixYiil""î,:Nî:î.i:::'i:tf'3'::11':: la commande Publique
ARTICLE3:Laprésentedécisionserainscriteauregistredesdécisionsmunicipales.
ARTTCLE 4 : Monsieur re Directeur
Générar des services est chargé
de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Nîmes le'
Le Maire
2 t- JAN, 20?5
ASSEMBLEES
CONSEIL 14UNIIIPAL
{ffi;6r$$-!:ffi;ygp-;j*r;s+r;:,:,1': 1tr;iz,Jxiz-#lil:,ri":l:'ri:â##xijin#ffi-"Ï,#ii:f'x/;i
Ville de Nlmes - Place o"Tînfo1',3"
Ville - 30033 Nlmes cedex 0e Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300 1 894 -20250'r 24-2025.0 r -099-AU
Date de télétrânsmission : 24101 12025
Date de réception préleclve t24lO1l2O25
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAt
Dated'afiichase'. 7. /- JAN, 2ûn
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRT
République Française
DECIStON
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'adicle R2122-8 du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nlmes, via le service Jeunesse, souhaite renouveler le < Rallye Citoyen )) comrne animation de clôture du << Parcours Citoyen > et offrir des souvenirs symboliques à I'ensemble des participants de l'édition 2025,
Considérant que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé en capacité de fournir les objets attendus,
Considérant que l'Office de Tourisme de la Ville de Nîmes, domicilié au 6 boulevard des Arènes - 30000 NÎmes est en mesure de fournir les objets à I'effigie de la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Acquisition d'objets à I'effigie de Ia Ville de Nîmes - Rallye citoyen 2025 > à I'Office de Tourisme de la Ville de Nîmes, domicilié au 6 boulevard des Arènes - 30000 Nîmes pour un montant de 1 006,50 € HT soit I 207,80 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025
notifirâtior
punffi:
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l N MES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
û4
NO
0r5
ÇERV|G_E/PIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Directign Festivités et Jeunessg
Service Jeunesse
OBJET : Marché à procédure adaptée pour
I'acquisition d'objets à l'effigie de la Ville de Nîmes -
Rallye Gitoyen 2025 cFJ N"roe6 - 04 -010
OBJET
Nîmes -
: Marché à procédure adaptée pour I'acquisition d'objets à l'effigie de la Ville de Rallye Citoyen 2025
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
2I, JAN, ZO25
Jean-Paul FO_URNIER ffi NIMES
ASSEMBLËE5
CONSEIL MUNICIPAI
YOI€S DE RECOURS ET DELA'S
citoyens , aæ€ssibla pat le sitê internat ww.telarecours.ft.
Page2l2
Ville de Nîmes * Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'aftichage: ?L JAN. ?ûn
Date de notifiAtioÉ
Datede prOffi,
4CTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique
ASQ
Année
2025
Mois
o1
N
,/,fu
République Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le code Général des collectivités Teflfgli{es
et notamment-l,article L 2122.22- Atinéa : 4 Vu la déribération n"
797ô:o'i-ooà'ii luirrer zôt' à;;;i";i'oe.resation a nronsaur re Maire dans re ;Xffi,iîjîfff",,r,:r,r;âSiiigi,:Si"#iffilf"liillïuite.-ià,iit"îiàj".,-Lî pour ,a durée du
Vu I'article R.212A-1du Code de la Commande publique
ooNSIDERANT la nécessité de passer un marché pubric reratif
à ra recherche d,un consurtant pour appuver le service santé sur téi [r;;;* ou pièngilIonïr=conseir L;â#-dnré Mentar (cLsM) sur les deux axes suivants : 1ii;iil;i; metnooJrogieîàiâ,urir pour penser rà comitorosie du futur cLSM et (ii) réaliset r" t"i''-i"i;Jt';;;;s oestiÀè À];JrJo-orution du diasnostic teiritoriar préarabre.
ooNSIDERANT que la consultation a été lancée
seron une procédure adaptée ouverte.
ooNSIDERANT ou'une lettre de consultatior
a-été adressée..re a.grc1l2o2spar mair, pour
une date !ii: *ï:#:" d'rne proposition b1a/ot/zois;; il il,ùian r_avar, ex;J;;;", re champ de ra
CoNSIDEMNT ou'au regard des critères,de sélection
de roffre et au vu de
'anaryse
effectuée par re :"î',:i":3::u'
'à
propolition d; ô; ôn,.i.ti.n -ià""î""#rtitr"
ltrr;" ilnî,llor",.',,"nt ra prus
DECISION
pECtPE
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NIMES
J M/SS/YH/t2025-1 269I O
DSH de Achat OBJET b de ets ln tra da ns le ca dre d'une on prestati c de su on a Itance titre racie g ux
ARTI.LE I : D'attribuer le marché d'une <. prestation
de consuttance en appui sur res travaux de préfisuration du conseirr-ocaienËàriir"tàle rcr-dùrïJ?:"lri:tian r-aiâ, ààmicirié au 33, Rue Général Messimv a cnainoz-ôrr-iir'iËi'e00 ; Nï;;;1il;;Ë pre. srarion oe conéuriance sera réarisée à titre sracieux I r-"" â oirËil#;il Lrr"r-rËiourïâ-iriï1"-r.rîmes pour realËè,. ra prestation
de ,iïË[ii:;iË" pris en "nà*; i"Ii" i"i'È àË rvirË Ëfî ,n monrant de 270€ rrc sur ra durée oBJET:Achatdebilletsdetraindanslecadred.uneprestationdeconsultanceàtitre gracieux
ASQ N"2025-01-'4',fr
la présente
des Services chargé del
de
Général est : Monsieur le Directeur
décision.
ARTIGLE3:Laprésentedécisionserainscriteauregistredesdécisionsmunicipales,
Fait à Nîmes, le
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Ville de NÎmes - Place a"i'Ëii"i'â" Ville -
30033 Nîmes Cedex 0e