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Déliberation - liste decisions CM du 24 mai 2025
Déliberation - Liste decisions CM du 13 mai 2023
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste decisions CM du 13 mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DrREcnoN ADMrNtsrRATtoN cÉruÉnnle SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 26 avril2023
NSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 20
LISTE DES DEGISIONS
PRISES DANS LE GADRE DE L'ARTICLE L 2122-22
Nîu E s
DU CODE GENERAL DES COLLEGTIVITES TERRITORIALES
No DATES OBJET
257
17/03t2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Anne-Cécile Duc pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2023.
258
17103t2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Estelle Jaligot pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023.
259
17103/2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Anne-Sophie Caro pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2023.
260
1710312023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Mai Solano pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 11 mars 2023.
261 20/03t2023 Consultation tarifaire pour fournitures alimentaires, à I'occasion de la journée forum du 11 mars 2023
262 20/03t2023 Attribution du marché - conception
et réalisation qraphique, imoression et pose
263 20/0312023 Gestion et suivi des mesures compensatoires écologiques sur le site du Mas Neuf à Nîmes
264 2010312023 Attribution de marché mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la 1é[abilitation de la résidence-autonomie "La Montagnette. Budqet principal.
265 20/03t2023 Attribution de marché - Fourniture et livraison de pièces détachées spécifiques pour chargeur 432 - Budget principal.
266
20/03t2023
Convention de mise à disposition temporaire de locaux établie entre la cathédrale de Nîmes et la Ville de Nîmes pour I'organisation d'un concert de I'orchestre amateur du conservatoire de Nîmes le mardi 18 avril2O23
267
20103/2023
MAPA sans mise en concurrence - semaine de la biodiversité : intervention de l'association Arthen pour une soirée débat autour du film "L'Europe à la reconquête de la biodiversité".
268 20/03t2023 FERIAS DE PENTECOTE 2023 - LOCATION DE BECERROS POUR L'ESPACE TAURIN
269 20103/2023 Prestation artificier
à I'occasion de la Feria de Pentecôte 2023
270
2110312023
CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE MATERIELS DE SON POUR LE CONCERT DU 11 MARS 2023 A 19H30 DE SANSEVERINO AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
28tO4t2023 271
2110312023
Demande de subvention à la Région Occitanie - Opération : Complexe sportif - Mas de Vionoles à Nîmes
272 21t03t2023 Demande de subvention Région Occitanie - Opération - Rénovation el aqrandissement du comolexe municipal de Tir à I'arc du stade de I'Assomption
273 21t03/2023 Demande de subvention Etat 2023 - Opération - Lutte contre I'usage détourné du orotoxvde d'azote
274 21t0312023 Demande de subvention Etat - Ooération - Lutte contre la droque du violeur
275 2110312023 Demande de subvention Etat - Opération - Action de lutte contre les violences faites aux femmes
276 2110312023 Demande de subvention Etat - Opération - Espaces de Prévention Jeunesse
277
21t03t2023
Demande de subvention à I'Etat dans le cadre du concours particulier "Bibliothèques" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2023 - Opérations : Portail numérique - BNR - Réaménagement du magasin et réserves Carré d'Art - Pelite enfance 2023.
278
2110312023
Demande de subvention à I'Etat relative à un projet structurant pour la petite enfance porté par les Bibliothèques de Nîmes (BDN) dans le cadre de I'action nationale "Premières oaoes"
279 2210312023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de visseries industrielles - BUDGET PRINCIPAL.
280 2210312023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de détartrant préventif et curatif spécifique pour la chaudière à vaoeur d'une oresse orofessionnelle. BUDGET Principal
281
2210312023
ACCORD CADRE POUR LA DEMOLITION DE BATIMENTS NON COMPLEXES - MARCHE SUBSEQUENT N.9 - DEMOLITION DU BATIMENT ASSOCIATIF BOULE D'OR SISE PARCELLE AK1474 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE 3OOOO NIMES - BUDGET ANRU
282
22t03/2023
PROCEDURE SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE - Réalimentation d'un branchement aérien par un branchement souterrain électrique, chemin de la Tour de I'Evêque - ENEDIS
283
22t03t2023
AItribUtiON dE MArChé - MAPA REStTEiNtE - MARCHE SUBSEQUENT N'8 - DEMOLITION COMPLETE D'UNE MAISON SITUEE AU 63 CHEMIN DE L'AERODROME A NIMES - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NIMES
284 22t0312023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Reprise de l'étanchéité canal grosse tête Fontaine Assas - BUDGET PRINCIPAL
285 23t0312023 Convention entre la ville de Nîmes et l'Association Au Fil d'Or pour la mise à disposition d'un espace public, le iardin doré, pour des iardins partagés
286 23t03/2023 Marché à procédure adaptée : choix d'un prestataire pour un abonnement annuel à une librairie musicale
287 23t03/2023 Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes - Mme BLACHERE Blandine
288
24t0312023
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / CREADIFFUSION - OBJET : SPECTACLE'CCEUR DE MOQUEUR' DE FREDERIC FROMET
289
24t03/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION FLOUR D'INMOURTALO TRADICIOUN E TERRAIRE
290 24t0312023 RESILIATION ANTICIPEE D'UN COMMUN ACCORD D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
291 24t03t2023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION LES PETITPAS DU GARD
292
27/03/2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Chloé Poirier- Blanchet pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 11 mars 2023.
293
27t03/2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Céline Cardi pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle. le 10 mars 2023.
2 281O412023 294
27t03/2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Maëva Miranda pour sa panicipation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023.
295
2710312023
Modification contractuelle no6 du 12ième marché subséquent de I'accord-cadre de maîtrise d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
296
27/03/2023
Mme GAMEL RAOUX Sandrine - Requête c/arrêté en date du 10103t2022 - PC 30189 21 P0365 accordé à M. GAVAND et Mme POULLET - Parcetle sise, 92 rue Rouqet de I'lsle à Nîmes - Dossier n" 2202642
297
2710312023
SAS ORAN GERIE - Requête en Appel c/Jugement n" 2104269 rendu le 0811112022 ayant rejeté la demande d'annulation de I'arrêté de permis de construire n" PC 30189 21 P0061 du2310612021 - Dossier n" 23TL00061
298
27103/2023
M. LERON Michel Requête en Appel c/Jugement n" 2002355 en date du
2911112022 - Confirmation de la voie Michel ALEXANDRE dans le domaine public
communal - Dossier n' 23IL00237
299
2710312023
M. BRIANCON Aurélien et consorts - Requête c/Permis de construire tacite no 30189 22 P0097 en date du 191091222 concernant la parcelle cadastrée section KX n" 79, sise au 189 rue Joseph d'Arbaud à Nîmes - Dossier n' 2300073
300
2710312023 ACQUISITION DE MOBI - CHAISES COQUES
301
27t03t2023 ACQUISITION DE MOBILIERS - TABLES
302
2710312023
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES GROUPES DE MUSIQUES DE RUE PENA, FANFARES ET BANDAS - PROGRAMMATION 2023
303 28t03/2023
Affaire CASTEL Aurélien et RIOU Raphaël contre X
304 28/03/2023 Affaire
CARBONNEL Christophe et GUILLAUME Luc contre DRAME SOUAREBA
305 28/03/2023
Affaire BIANZINA Vincent et VALLES Jonathan contre LAMRANI Andel
306 28103/2023
Affaire BARTOLlAdrien contre HALLADJ Meliane
307 2810312023 Affaire BERTRAND Frédéric - CARBONNEL Christophe - GUTLLAUME Luc et SEBTT Sabrina contre ALPHONSE Myriam
308
28t03/2023
Location d'Arènes mobiles et mise à disposition de quatre ano ubles de camargue dans le cadre du Week-end Taurin prévu le 13 et 14 mai 2023 organisée par l'Armée de Terre et soutenu par la Ville
309 28103/2023 Contrat de prestations de services Feria des Vendanges 2023 - Ecuries de Villere - Ban des Vendanges
310 28t03/2023 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle pour le concert de EARTH WIND AND FIRE - Feria de Pentecôte 2023
311
28103/2023 FERIAS DE PENT ECOTE 2023 - Location de Becerros pour I'Esoace Taurin
312 28/0312023 Présence de vétérinaires pour I'ensemble des Abrivados et enciérro dans le cadre de la Feria de Pe 2023
313
2810312023
Convention de mise à disposition temporaire de la salle de conférences (Grd Auditorium) de Carré d'Art, Ie 2010512023, établie entre la viile de Nîmes et I'Association Cercle Nîmes
314
28/03/2023
Attribution du marché : traduction de textes pour les expositions d'été en lien avec les 30 ans du Carré d'Aft présentées au Musée du Vieux Nîmes et au Musée des res Taurines
315
28t03t2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'Association Noblesse et Excellence de I'Asne pour la présentation d'un concert, au Musée des Beaux-Arts, le 26 mars2023
316 28/03/2023 Attribution du marché - Aménagement de I'exposition temporaire "Mémoire vive, Oliver Laric" au Musée de
3 28/04/2023 317 28/03t2023 Modification N'1 au marché N"21 000 234 relatif à la maîtrise d'ceuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdeqour à Nîmes
318
28t0312023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Muriel Bernard pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire Naturelle, le 11 mars 2023
319
2910312023
Convention de mise à disposition temporaire de la salle de conférences (Grd Auditorium) de Carré d'Art, le 1er10412023, établie entre la ville de Nîmes et I'Association COMITAT GARDAREM LA TERRA DAU PAIS NIMESENC
320
29103t2023
Convention de mise à disposition temporaire de locaux établie entre la Régie personnalisée de la SMAC - NIMES METROPOLE - PALOMA et la ville de Nîmes pour I'organisation d'un concert des classes de musiques actuelles des conservatoires d'Occitanie
321
2910312023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER COMITE DU GARD
322
29t03t2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NîMES ET L'ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES
323 2910312023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION DANSE ET CIE
324
2910312023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION O.G.E.C INSTITUT EMMANUEL D'ALZON
325 29103/2023
LOCATION, TRANSPORT ALLER/RETOUR, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER MODULAIRE INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA PALISSADE RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS DE L'ÉTÉ ET AUTRES EVENEMENTS
326 3010312023 Acceotation du don d'un Manuscrit par Calherine Poudeviqne
327 30t03t2023 Attribution de marché - Acquisition d'une fontaine à eau rafraichissante sur socle pour le site du CTM - Budoel orincioal
328 30t03/2023 Attribulion de marché - Achat d'un compresseur avec ses accessoires pour le Centre Technique Municioal de Grézan - Budoet principal
329 3010312023 Attribution du marché - ConceOtion et réalisation oraphique, impression et pose
330
3010312023
Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mme Ludivine CAPRA pour la réalisation d'un film vidéo sur le portrait de quatre femmes romaines, sa santé et sa olace dans la société antique
331
31t03t2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 1O RUE ARNAVIELLE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION ACTION MEDICO- PHARMACEUTIQUE HUMANITAIRE INTERNATIONALE DU GARD
332 31103t2023 ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA LOCATION DE TENTES ET DE MATERIELS DE RECEPTION
335 31103/2023 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION THEATRALISEE D'UN BANQUET GALLO - ROMAIN. JOURNEES ROMAINES 2023.
336 31103t2023 Attribution du marché : achat de vitrines et de plaques de plexis.
337 31103t2023 Attribution du marché : impression sur panneaux.
338 31t03t2023 Contrat de prestations de services avec Monsieur Eric Gildans le cadre du concours de paella de la féria de Pentecôte 2023.
339 o310412023 Consultation pour I'achat de 6 essieux & roue
iockey - PEGOULADE.2023
340 03to4t2023 Consultation pour la réservation de chambres pour la venue de l'association ASOCIACION FALLA GIORGETA-ROIG DE CORELLA (Valencia) - FERIA 2023
341 03104t2023 Animations équestres Andalouses dans les Jardins de la Fontaine lors de la Feria de Pentecôte
4 281O412023 342
03/04/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LE LYCEE PHILIPPE LAMOUR ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT "LA FLÛTE DANS TOUS SES ETATS'LE JEUDI 20 AVRIL 2023
343
03104/2023 RENEGOCIATION D'EMPRUNT
344 03104/2023 Avenant au contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle Ville de Nîmes / 28 Company - Obiet:spectacle "Giselle..."
345
0310412023
Attribution du marché - Marché négocié au sens de l'article R2122-8 du code de la commande publique - Conception et réalisation d'épisodes de la série animée C'est archisimple
346
0310412023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Joël Branger pour sa participation à I'animation en broderie d'afi, au Musée du Vieux Nîmes, les 1er el2 avril , dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d'Art
347
0310412023
AVENANT MODIFICATIF N'4 AU MARCHE 20000348 - Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes -
!qLN"2: Nettoyage
348 0310412023 Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot l2 "Courants forts - courants faibles" - Modification contractuelle N"2 au marché N'22000090
349 0310412023 Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 14 "Aménagements extérieurs" - contractuelle N'1 au marché N'22000176
350 05/0412023 Modification No3 au marché N'19000487 - Lot 1 : Fourniture et installation de mobilier scolaire
351
0510412023
Modification numéro 2 au marché N"19000385 - Lot 2 - Fourniture et installation de mobilier de restauration
352 05104t2023 Modification No 2 au marché N'19000488 - Fourniture et installation de mobilier de ranqement et de BCD
353 05104/2023 Modification No2 au marché N"17000489 relatif au Schéma Directeur et au Suivi du Réseau de Chaufiaqe urbain des Quartiers Ouest de Nîmes
354
0510412023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 6 / 68 ET 8 RUE GASTON BLANC ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CCEUR - LES RELAIS DU CCEUR DU GARD
355
0510412023
Attribution du marché subséquent n" 17 de I'accord-cadre de maîtrise d'æuvre urbaine du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour : prestations de maîtrise d'æuvre, phases PRO à AOR, secteur J/K Sud Pissevin
356
05/04/2023
Demande de subvention Etat Opération - Extension du système de vidéoprotection - Programme 2023 - 15 caméras
357
05/0412023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DE HAUTBOIS
358 05104t2023 Demande de subvention Etat - MILDECA Opération - Construire le cadre d'intervention de la ville de Nîmes en matière d'addiction
359
06/0412023
ATTRIBUTION DE MARCHE - Vérification des installations électriques temporaires des stands d'exposition pour l'évènement "24h de la Biodiversité" aux Terres de Rouvière" - BUDGET PRINCIPAL
360 06104/2023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Diagnostic vidéo du réseau d'eaux usées dans le bâtiment ESPACE CREATION à Nîmes - BUDGET PRINCIPAL
361
06104t2023
ATTRIBUTION DE MARCHE - Remorquage de véhicules municipaux - BUDGET PRINCIPAL
362 06104t2023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat dévidoirs papier hygiénique sécurisés - BUDGET PRINCIPAL
363
06/04/2023
Modification N"2 au marché N'20000205 - Accord-cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers - Lot N'1 Diagnostics divers avant travaux et prélèvements/analyses amiantes
364
071o4t2023
MODIFICATION N"2 AU MARCHE N"22OOOO84 TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - LOT 03 ELECTRICITE
5 28/O4/2023 365 07to4/2023 Marché de prestations similaires relatif à I'entrelien des cimetières
366 07t04t2023 AFFAIRE GONZALEZ DOMINIQUE, INGUIMBERT CYRIL, VITALE SEBASTIEN, NOUET ORLANE ET SEBTI SABRINA CONTRE LHERMITTE JEREMY
367
0710412023 AFFAIRE BARTOLIADRIEN CONTRE BARET ARNAUD
368 07t04t2023 AFFAIRE DHERMY QUENTIN ET SOARES DOS SANTOS ALLISON CONTRE EL HARCHANIYASSINE
369 07t04/2023 AFFAIRE BERNAL JULIEN ET GUYON MARIE PASCALE CONTRE OURHHAOU AZZEDINE
370 07104t2023 AFFAIRE HADJEM AURELIEN, POMMERET LAURY ET SAINT LEGER FLORENT CONTRE BRAHIMI MILOUD
371 07t04/2023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Maintenance curative des sanitaires publics semi- automatioue de la Ville - BUDGET Principal
372 07t0412023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et livraison de produits filtrants pour machines de motoculture et de terrassement
373 11t04t2023 PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - Déconstruction et déplacement de liones de télécommunication - ORANGE
374 11t0412023 Présence d'un vétérinaire pour I'abrivado du 16 avril et pour les tienta au campo Ie 23 avrildans le cadre du Printemps de I'Aficion 2023
375 11104/2023 Artificier pour I'abrivado du 16 avril 2023 dans le cadre du Printemps de I'Aficion sur le boulevard Victor Huoo
376
11t0412023
Présence de deux sapeurs-pompiers habilités à utiliser un pistolet hypodermique pour la tienta prévue à Saint Gilles le 23 avril dans le cadre du Printemps de I'Aficion 2023
377
11t04/2023
MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE SEMAINE DE LA BIODIVERSITE : INTERVENTION DE SEBASTIEN GERMAIN DE L'ASSOCIATION FERUS AUTOUR DU FILM 'LA VALLEE DES LOUPS"
378
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MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE SEMAINE DE LA BIODIVERSITE : INTERVENTION DE Geoffrey GILLET POUR L'ASSOCIATION S'PECE POUR UNE SOIREE DEBAT AUTOUR DU FILM'ANIMAL'
379 13tO4t2023 Prestation musicale et artistique "Vamonos" dans le cadre de la Feria de Pentecôte oour I'Esoace Andalou situé à Montcalm
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381
13t0412023
Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Branchement d'eau potable, rue Abbe Duplan 30 000 Nîmes - Société des eaux de la Métropole Nîmoise - Budget Principal
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1410412023
MODIFICATION N'1 AU MARCHE N'22OOO11O CONCEPTION ET REALISATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU CENTRE D'HYPERVISION URBAIN
387 14t04/2023 Attribution du marché - fabrication d'encadrements pour l'exposition au Musée des Cultures Taurines
388
14/04/2023
Modification contractuelle n'1 du 15ième marché subséquent de I'accord-cadre de maîtrise d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdeqour dans le cadre du NPNRU
b 28tO4t2023 389
14104t2023
Contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et I'Atelier Lucien Clergue pour I'exposition "A I'affic he. La Feria sous le trait des artistes contemporains" au Musée des Cultures Taurines, du 1 au 31/1012023.
390
14t04t2023
Convention de prêt entre la Ville de Nîmes et le Centre national des afts plastiques pour I'exposition "Collections premières - 30 ans de Carré d'Art" au Museum d'Histoire naturelle du 15/05/2023 au 19112/2023.
391
14t04t2023
Attribution MSg - Transport d'oeuvres exposition "De Nîmes au Nil" - Accord cadre conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation, désinstallation des æuvres - Lot 3 : Transport d'æuvres fraoiles
392 14t04t2023 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES A TITRE GRACIEUX AVEC L'ASSOCIATION FALLA GIORGETA-ROIG DE CORELLA
393
14/04t2023
CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SAS DMLSTV POUR L'ORGANISATION DE L'EMISSION DE LA -CHANSON DE L'ANNEE'' DU SAMEDI 17 JUIN 2023 DANS LES ARENES DE NIM ES
394
17/04t2023
CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC L'ASSOCIATION ANTIKARME POUR DES SPECTACLES IATEURS - LES JOURNEES ROMAINES DE NIMES 2023
395
17t04t2023
CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LE CLUB DE DANSE PHILOCALIE POUR DES SPECTACLES DE DANSE ANTIIQUE . LES JOURNEES ROMAINES DE NIMES 2023
396
17104t2023
CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LA COMPAGNIE L'EFFET TCHATCHE - LES JOURNEES NES DE NIMES 2023
397
18104/2023
Attribution de marché - AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires PROSPER MERIMEE - Budqet principal
398
18104t2023
Attribution de marché - AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires GEO RGES BRUGUIER - Budset principal
399 18104/2023 Consultation pour I'achat de 35 plaques de mousse de polyéthytène PLASTAZOTE - PEGOULADÊ2023
400 18/04t2023 Acquisition de serrures à monnayeur pour les casiers des vestiaires de la piscine Pablo Neruda
401 18104/2023
Consultation r la réali de ti es d'art du visuel de I'affiche des ferias
402
18104t2023
Attribution d'un marché pour I'acquisition d'une ceuvre de Nicole Bousquet épouse Roe intitulée CONCHITA LA DIOSA et la cession des droits de reproduction de I'affiche des ferias 2023
403 18t04/2023 Modification No1 au marché N"22000250 " Mas de Mingue MS6 - Prestations de maîtrise d'æuvre - Travaux des espaces publics 2e phase - PRO à AOR + OpC"
404 18104t2023 Modification N'1 au marché N'22000251 " Mas de Mingue MS7 - prestations de maîtrise d'æuvre - Travaux des espaces publics 3e phase - PRO à AOR + OpC"
405 18/04/2023 Déclaration d'infructuosité de la consultation : Entretien et réparation du matériel électromé nager professionnelet semi-professionnel de la Ville de Nîmes
406 18104/2023 Attribution du marché - Achat d'un escalier modulaire pour I'exposition temporaire l$altjal Raysse"
407
18t04/2023
Modification No1 au marché N'22000322 - Marché subséquent N'13 - Amphithéâtre romain de Nîmes Mission diagnostic CAVEA Couverture gradins Etudes complémentai d'investigations
408 18104t2023 Modification No1 au marché N"22000046 " Mas de Mingue MS4 - Prestations de maîtrise d'æuvre - P PROàAOR+OPC 1ère
409 18/04/2023 Attribution du marché Achat de matériel pour travaux manuels pour les ateliers
410
18/04/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 1 BIS RUE DE PRESTON - IMMEUBLE "LE COLBERT" ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DU GARD
411
18/04/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PARCELLES DE TERRAINS SISES AVE PIERRE MENDES FRANCE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION'COTE JARDINS SOLIDAIRES"
7 28/O4/2023 412 18t04t2023 Location de fontaines à eau à I'occasion du Printemps de I'Aficion 2023
413 18t0412023 Consultation pour I'achat de 8 bâches imprimées micro perforées - Feria de Pentecôte 2023
414 1810412023 Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Suppression de branchements électrioues - ENEDIS
415 2010412023 Affaire POLGE Christophe, PREVOTEAU Ludovick et RICHERME Thierry contre SALEM MEZIANE Et BOURHABZOUR RAYANE
416 20t0412023 Affaire CARBONNEL Christophe, GUILLAUME Luc et SEBTI Sabrina contre LOPEZ Didier
417
20t04/2023 Affaire BERTRAND FREDERIC contre BARRON ALGAR MANUELA
418 2010412023 Affaire PREVOTEAU Ludvick contre BOURAS Amine
419 20t0412023 Affaire LLODRA Julien contre X
420 20t04/2023 Affaire DUTIN Julien contre BELKHANE Bilal
421
20t0412023 DIER Damien et MALHERBE Alexis contre NIOUAL OTHMANE Affaire DAR
422 20t04/2023 Mise en place d'un prêt à taux fixe de 4 000 000 € auprès de la NEF
423 20t0412023 Animation d'une rencontre avec le public par Paul ARIES, auteur de I'ouvrage "Une histoire politique de l'alimentation" - Convention avec Paul ARIES
424 20t04t2023 MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Semaine de la biodiversité de Rodolphe GOZLAN autour du film "La fabrique des pandémies" lntervention
425 20t0412023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie électrique de marque PELLENC
426 20t04/2023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de tissus pour les ateliers pédagogiques
427 20t0412023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Traduction d'articles pour le catalogue de I'exposition "Mémoire vive, Oliver Laric" présentée au Musée de la Roma{lQ
428 20t04/2023 Missions de Maîtrise d'æuvre pour I'aménagement du chemin du Carreau de Lanes - Modification No4 au marché n'19000153
429
20t04/2023
MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE - Prolongation de mise à disposition d'un bungalow "module vestiaire N"5130- destiné au personnelféminin du service Cadre de Vie - Budoet Princioal
430 20t0412023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture Pièces détachées de Marque John Deere
431
20t04/2023
MARCHE SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE concernant I'avitaillement en oaz natureldes véhicules de la Ville de Nîmes
432 24/04t2023 Demande de subvention Etat - DPV Opération - Requalification urbaine de I'ilot n' 15 - Quartier Richelieu - Proiet "Habiter autour d'un parc"
433 24t04/2023 Demande de subvention Etat - Fonds Verl Opération - Requalification urbaine de I'ilot n' 15 - Quartier Richelieu - Proiet "Habiter autour d'un parc"
434
24t04t2023
DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - AAP FONDS MOBILITES ACTIVES - OPERATION . CREATION DE DEUX PISTES CYCLABLES BIDIRECTIONNELLES SUR L'AVENUE SALVADOR ALLENDE
435 24/04t2023 Mise en place d'un prêt à taux fixe de 10 000 000 € auprès de la Société GélÛale
436
24t04/2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'atelier Françoise Rebord pour I'organisation d'un atelier "Frappe ta monnaie en argile" lors des Journées Romaines de Nîmes dans les Jardins de la Fontaine du 6 au 81512023
I 2810412023 437
24104t2023
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association Arelate pour le
Journées Romaines de Nîmes
spectacle "Le cabinet du péplum antique" lors des
Jardins de la Fontaine du 6 au 81512023
438 24/44t2023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE ISTIAN LIGER AVEC LE E DU CAPOUCHINE
439
2410412023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE ISTIAN LIGER AVEC LE COLLEGE CONDORCET
440 24104/2023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIAT CHORUS
441
24/04/2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE HRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION NIMES GUITARES & CO
442
24t04t2023 Attribution du marché :Achat on et r
443
24/04/2023
Attribution du m
manifestations "
arché : achat de denrées alimentaires pour un catering lors des
Les Journées romaines de Nîmes" des 6, 7 et 8 mai 2028 el
"Rendez-vous aux Jardins" 3et4 uin 2023
444
25/04t2A23
Modificati on No1 au marché N"22000028 Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de I'Hôtel de Ville chapitre 2 - Lot 1 maçonnerie ros æuvre - nct
445
25104/2023
Modification No1 au marché N"22000033 Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et confo rmité access ibi iré de Hôtel de vit e chapitre 2 Lot b serru ren e Bud
446
25104t202s
Modificatio n No1 au marché N"22000029 Travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de I'Hôtel de Ville chapitre 2 - Lot 2 charpente bois couverture - B
447
25104t2023
Modification N'1 au marché n'23000022 - Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des - Lot N"4 : Secteur Sud-Ouest
448
25/04t2023
Modification No1 au marché 22000248: Achat de cinq véhicules électriques et d'un véhicule hybride rechargeable - Lot N'4 : un véhicule "particulier" hybride
449
25/04/2023
Prestations d e maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes - Lot N"2 : Nettoyage - Modification N"5 au marché
20000348
450
25104/2023
Déclaration sans suite de la consultation relative aux prestations de traitement intellectuel et matérield'archives publiques pour le compte du service mutualisé des archives
Ces documents sont consultables auprès
du Service des Assemblées
9 28104t2023 Accusé de réception en prétecture
030-21 300 1 894-202303 17 -2023-03-257 - AU
Date de télétransmission. 17 10312023
Date de réception préfecture :1710312023
Rôpublique Française
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Thématique
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SERVI.CE/DIREGTION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame Anne-Gécile Duc pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars ?O23.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Anne-Cécile Duc, enseignanie chercheuse, pour sâ participation à l'évènement a Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2A23, de th30 à 17h,
CONSIDERANT que Madame Anne-Cécile Duc participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Anne-Cécile Duc,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Anne- Cécile Duc, pour sa participation gracieuse à l'évènement << Les Elles de [a Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2023, de th30 à 17h.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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030-21 300 1 894-202303 1 7-2023-03-258-AU
Date de télétransmission : 17 lO3l2O23
Date de réception préfecture :1710312023
République Friançaise
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Thématique
CFJ
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DECISION
Admi nistration et
tion Evalua D I rection des Musées
et d u Patri moine ience",
OBJET Gontrat de presta ns tio de se ces
Ia entre de Ville et Nîmes Madame
Estelle Jaligot sa ur po partici pation
à 'évènement "Les E lles de la Sc
au Illluseum d'H istoi re nature lle 1 le 0 mars
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Le MAIRE de Ia uLLE DE NÎMES
vu le code Général delcojlectivités ïerritariales
et notammenl-l,articre L z1zz.z2- Alinéa : 4 vu ta détibérârion n1p3q,&_ôôi'ii iiuirr"ilûo ;;;î,iïq:reg:mn a ùonri*ur
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du cahier ffir"hiilîSTlil;53ij,:-"'r,*ËoËJ;"' marchés prorù* o" rournituÀs co,Ël.t", et de services
CoNSIDERANT que.l1.
Yil" de NÎmes s'est rapprochée de Madame Esteile Jarigot, chercheuse,
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-1"* erres âà raË;ËË ,, au Museu, o,i.r-i,toi,." nature,e,
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coNSIDEMNT gue Madame Estelle Jaligot participe
à cet évènement à titre gracieux,
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de sisnerle contrat de prestarions de services
entre ra Virre de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De siqner-l9,,c.on!1at de prestatioE
de services. entre ra viile de Nîmes et Madame
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au registre des décisions municipares.
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Le Directeur
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030-21 300 1 894-202303 1 7-2023-03-259-AU
Date de télétransmission : 1710312023
Date de réception préfectute: 1710312023
Rêpublique Française
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Le MAIRE de Ia V]LLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandet, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieu r à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2Q21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Anne-Sophie Caro, enseignante chercheuse, pour sa participation à l'évènement < Les Elles de la Science )), au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2023, de 8h30 à 17h,
CONSIDERANT que Madame Anne-Sophie Caro participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Anne-Sophie Caro,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Anne- Sophie Caro, pour sa participation gracieuse à I'évènement << Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2023, de th30 à 17h.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction
des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame Anne-Sophie Garo pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le g mars 2A23,
VOIES DE RECOURS ET DÉLÀ|S
Le Directeur
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Date de réception préfecture : 1710312023
Service ASSrI'{3LEES-C0iJSEtL MUNtCtpÂL
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République Franpise
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2O2l portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Mai Solano, pour sa participation à l'évènement < Les Elles de la Science ), au Museum d'Histoire naturelle, le 11 mars 2023, de 13h à 18h30,
CONSIDERANT que Madame Ma[Solano participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Vitle de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Mai Solano, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Mai Solano,
DECIDE
ARTICLE 'l : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Mai Solano, pour se participation gracieuse à l'évènement ( Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, [e 11 mars 2023, de 13h à 18h30.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Mai Solano, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : Chapiire All - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225.
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NIMES
Thématique
CFJ
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SERVTGETpIREGT|ON :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Gontrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame MaiSolano pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le 1{ mars 2023. cFJ N"2oz3 ni-2-6o
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Mai Solano pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 1,l mars 2023,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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CONSEIL MUNICIPÀL
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Date d?frctragË : ff 'rj Ftf:[Ë 3r:â.3
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Rêpublique
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NIMES DECtStON
SERVICEIDIREGTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Ëvènements et Cornmunication,
Festivités et
Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET: Consultation tarifaire pou r fournitures
alimentaires, à I'occasion de la journée forum du 11
mars 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, développe un dispositif global d'information et d'animation en direction du public jeune ;
Considérant que dans ce cadre, il est programmé une animation de type < journée forum >, le 11 mars 2023,
C_onsidérant que pour se faire, il s'agit de faire appel à des partenaires pour contribuer au dispositif
d'information et d'animation ;
Considérant qu'en ce sens les partenaires étant mobilisés sur la journée, il s'agit de leur proposer une collation ;
Considérant que pour ce faire, il s'est agi de faire appel à un prestataire spécialisé ;
Considérant qu'une consultation a été adressée le 22février 2Q23 par courrier, pour une date limite de remise des offres Ie 1"'mars 2023 à th00 aux opérateurs économiques suivants :
. Boulangerie << Le Moulin des Aumières >> 22, bd Gambetta 30000 Nîmes .
Snack Big Brothers - 9, rue Bernard Lazare - 30900 Nîmes
r Snack Food Village - 155, rue Paul Laurent 30000 Nîmes
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pefiinente et la bonne utilisation des deniers publics.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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cFJ N"2023 -æ-lLÀ :..
OBJET : Ôonsultation tarifaire'pour fournitures alimentaires, à I'occasion de la journée forum du 11 mars 2023
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Consultation tarifaire pour fournitures alimentaires> du 1 1 mars 2023, arr snack Big Brothers- SARL Les Frangins, domiciliée au 9, rue Bernard Lazare -30900 Nîmes, pour un montant de 222,80 € HT et 245.AA € T.T.C. (N'SIRET 910 283 282 00010 - code APE 10852).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 0'11- nature 611 - fonction 3380 - service 2270-
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Ville de Nîmes - Place de l'HÔtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Service AS5EMBLEES{0NSElL MUNICIPAt
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Date de nôtifitelisn :
oate oe pJu/i&ton :
ACTE RENDU ÊXECUTOIRE
République
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NIMES DECtSION
Accusé de réception en préfecture
030-2'r 3001 894-20230320-2023-03-262.AU
Date de télétrânsmission . 2OlO3l2O23
de réception préfecturc : 2010312023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
05
NO
Itt
SERVICEIDIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - conception et
réalisation graphique, impression et pose.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'organisation de I'exposition temporaire d'été en lien avec les 30 ans du Carrée d'Art au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour la définition et la réalisation graphique, I'impression et la pose nécessaires à la scénographie,
CONSIDERANT que trois entreprises, Saluces Panoramas, Start publicité et Zou Mai ont été consultées par courriel le 0610212023, avec une date de remise des offres fixée au 2A0U2A23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise Start publicité, pour un montant de 3 732,61 euros HT, soit 4 479,13 euros TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Start publicité - 2000, Avenue MaréchalJuin - 30900 Nîmes, pour un montant de 3 732,61 euros HT, solt 4 479,13 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 011 - fonction 3142 - nature 6233 - service 2225. . 1 q,Ô cFJ N"2023 -o5 _ lbL
i
OBJET : Attribution du mârché - conception et réalisation graphique, impression et pose.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I Û l.,iflil$ ttj?]
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
YOIFS D€ RECOURS ETOFTJIS
sa9€ss'ô/o par 16 sila intarnsl w.telorec;outs.fr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230320-2023-03-263-AU
Date de télétransmission : 20/03/2023
de réceplion préfecturc -. 2010312023
Servicr T{SSEMBLEES-C0NSEIL MUlllClPAt
Dated'afiduçl .l ft Min:) ,*i.Â."
Datede nbfuÀe$on.c. $r ri;ir:) *rii.l
Date de p[/tiLrlon
'
ACÎE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
Nîves DECISION
9ERVICE/pTREGT|ON :
Direction de la Commande
Publique (GP)
OBJET : Gestion et suivi des mesures compensatoires
écologiques sur le site du Mas Neuf à Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alînéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de Ia Commande Publique, et notamment son article R2123-l relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser un marché de gestion et suivi des mesures compensatoires écologiques sur le site du Mas Neuf à Nîmes ;
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 02 janvier 2023 au BOAMP (annonce n' 23-320) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-sqcurises.fr-, avec une date limite de remise des offres le 25 janvier 2023 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, cinq (5) plis ont été remis dans les délais concernant le présent marché ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes, I'offre la plus avantageuse est celle du candidat ACER CAMPESTRF .
DEGIDE:
ARTICLE I : D'attribuer le marché de < gestion et suivi des mesures compensatoires écologiques sur le site du Mas Neuf à Nîmes > au candidatACER CAMPESTRE (N'SIRET :489 034 017 00033) pour : - un montant de 53 405.00 € HT, soit 64 086.00 € TTC sur la durée totale du marché pour les prestations à prix forfaitaire ;
- Sans minimum, et avec un montant maximum de 6 000.00 € HT, soit 7 200.00 € TTC par an pour les prestations à prix unitaire.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
NO
.L{, ! FIN N'202t -æ'2 L5
OBJET : Gestion et suivi des mesures compensatoires écologiques sur le site du Mas Neuf à Nîmes
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section lnvestissement à l'imputation suivante :
chapitre : 20 ; Fonction : 3250 ; Nature :2A31; Service : 4600 ; Opération 1054.
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I il l{ÂtS 2lj?3
LeM
t'tîrvt r s
A55EI,lBLFE:
votEsDEREcouRsErDEt,s l0i\i5rli ltl rlj '
accessib/e par b sile intemet w telercæuÊ k.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 8S4-20230320-2023-03-264- AU
Date de télétransmission : 20103/2023
Date de réception préfecture : 2010312023
Service ASSEI'{BLEÊS-C0il5Elt MUNICIPAL
Date d'afi4chage: â * &€&B$ etAS
Êate*s-s€{i$êaijor :
@Muù: ACI'E RENÛU ËXçCIJTOIRË
République Française
uîurEs DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2O2O-O3-AA2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la résidence-autonomie < La Montagnette >>,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous Ia forme d'un marché pour un montant estimé de B0 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le O5lA1nA23 pour une date limite de remise des offres fixée au 25lO1nA23 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Diiection de la Construction, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
CLN ARCHITECTURE, pour un montant de 72 000,00 € H.T.
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o3
N'
264
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE CONSTRUCTION LA OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA
RESIDENCE-AUTONOMIE "LA MONTAGNETTE"
BUDGET PRINCIPAL uAU N"2023 -Ô3 - 2-6 4.
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE
MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA RESIDENCE.AUTONOMIE "LA MONTAGNETTE" BUDGET PRINCIPAL
DEC IDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la résidence autonomie à l'entreprise CLN ARCHITECTURE (N" de SIRET 538 496 453 00018), domiciliée à Nîmes 546, rue Etienne Lenoir (Code Postal : 30900).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville, en Section investissement:
Chapitre 20 - Fonction 0200 - Nature 2A31 - Opération 2206 - Service 3802
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Z Û }IAfis ?O?3
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ Hîups
ASSEMBLEIS
ESNSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDEL4IS
aæessiiôre par re rio ,nlamet w.lelerccouts.{r. Service 455ËMBLEES-C0i,iSElL MUi{lClPAL
Accusé de réception en préfeclure
030-21 300'1 894-20230320-2023-03-265-AU
Date de télélransmission : 20103/2023
Date de réception préfecture :2010312023 ACI.E RENDU ÊXECIJTOIRE
Date d'affichage :
fifreafion:
nak*putmterr-
2 rj mgg au;s
République Ftançaise
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L212?.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et livraison de pièces détachées spécifiques pour chargeur 432,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 3 000,00€ H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 4 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 2110212023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition b A2{Q312A23 aux opérateurs économiques suivants :
- Ste LMTP
- Ste Bergerat Monnoyeur CAT
- Ste Blumaq
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par Ie Service logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : Ste Blumaq
æ
I N M ES
Thématique
ENS
Année
2423
Mois
03
N"
265
SERVICEIDIRECTION :
Logistique / Cadre de Vie
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et
livraison de pièces détachées spécifiques pour
chargeur 432
BUDGET PRINCIPAL ENS N'2023 o3 - 26-5
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE. Fourniture et livraison de pièces détachées spécifiques pour chargeur 432
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture et livraison de pièces détachées spécifiques pour chargeur 432, à l'entreprise Ste Blumaq (N" de SIRET 424 813 079 00037), domiciliée à 226 rue Jacques Morod à Plaisir (Code Postal : 78370),
pour un montant de 1 549,00 € H.T., soit 1 B5B,B0 € T.T.C.
ARTICLE 2'. De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 û t{Ags ?û?3
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NÎuss
ASSEMBLEES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230320-2023-03-266-AU
Date de télétransmission : 20/03/2023
Date de réception préfeclu,e : 2010312023
République Française
Service A5SFMBLEES,tCIJSEIL MUi\llCtpAL
Dats d'a,$chaE,; . 2 f* ${,lF$ 'i#f .l
Ëatede*atif;caii+ii :
gat'"-tË?ûh+ieâ+iûrr1
ÂCÎ[ RE l lDU EXECrJTOiiilj
æ
NIMES DEC|SION
SERVICE/DIRECTION
EAAV
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA
CATHEDRALE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES
POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DE
L'ORCHESTRE AMATEUR DU CONSERVATOIRË DE
NIMES LE MARDI 18 AVRIL 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT I'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses partenariats pour la visibilité et le rayonnement de I'activité du Conservatoire de la ville de Nîmes,
CONSTDÉRANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de la cathédrale Saint Castor de Nîmes, pour la tenue d'un concert de l'Orchestre amateur du Conservatoire de Nîmes, dans le cadre de sa saison pédagogique le mardi 18 avril 2A23,
GONSIDÉRANT que la cathédrale Saint Castor de Nîmes offre une qualité acoustique satisfaisante, ainsiqu'une capacité d'accueil adaptée à cet évènement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la cathédrale Saint Castor de Nîmes et la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE I : De.signer la convention entre Ia cathédrale Saint Castor de Nîmes et la Ville de Nîmes, pour la mise à disposition de la cathédrale,
DESIGNATION : Cathédrale Saint Castor - Place aux Herbes - 30000 NîMES. Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un conced de I'orchestre amateur des élèves du Conservatoire de Nîmes dans le cadre de sa saison pédagogique.
DUREE : Le mardi 1B avril 2A23: de 14h à 17h pour I'installation de divers équipements, de 18h30 à 19h30 pour le raccord, concert à 20 h et fin des opérations à 22h.
MISE A DISPOSITION : La mise à disposition se fait au prix de 550 € TTC comprenant les frais de consommations et de mise à disposition.
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
o3
NO
z6{ cFJ N'202s A3 - q-sd
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA CATHEDRALE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DE L'ORCHESTRE AMATEUR DU CONSERVATOIRE DE NIMES LE MARDI 18 AVRIL 2023
ASSURANCES : La Ville de Nîmes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à forgan'tsation de cet évènement et s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile.
ARTICLE 2 : De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière de cinq cents cinquante euros TTC (550,00 €), pour dédommagement des frais d'utilisation des lieux dans le cadre de la mise à disposition pour la journée du mardi 18 avril 2023.
Chapitre 011 - Fonction 311 - Nature 6132 - Service 2218.
ARTICLE 3 : La présente Décision sera inscrite au Registre des Décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 û FtÀ*$ itl73
Le Maire
Jegn-Paul FOURNIER
ÀSMBLÊES
C0ïllE L lvlllNlClPAr
YOIES DE RECOURS E7 DÊLÂ'S
accessrôle par la sile inlemel w.telereæuÊ-fL
Page 212
Ville de Nîmes * Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accuse de téception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230320-2023-03-267-AU
Date de télétransmission : 20/03i2023
Date de réception préleclure : 2010312023
RépublQue Française
Service ÊSSEMBLEES-C0NSEiL l',] Ul{iClP;iL
Date d'aifichaga '. ? Ij H,liH$ :4*Ë:t
Ëa+effiifmtiat:
ÊÊte4€+s*lii'eti€â+
ÂC';Ë RÊNDU EXËCIJTOIP.Ë
æ
NIMES DECtSION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
û3
N
2(+
SERVICEiDIRECTION :
DIRECTION DEVELOPPEMENT
DURABLE
SERVICE AIODIVERSITE
E?|FTfi2023-77{û
ffIAPA SANS T{IISE EN CONCURRENCE
E DE LA BIODIVERSffÉ: INTERVENTION DE
OEJET:
SEMAIN
L'ASSOCIATION ARTHEN POUR UNE SOIRÉE DEBAT
AUTOUR DU FILM'L'EUROPE A LA RECONQUETE DE
{.A BIODIV€R,SITÉ''
Le MAIRE de IaVILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terriioriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu tes ardicles R.2122-8 etR.2122-3 du Code de la Cornmande publi,que ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'intervention de l'association ARTFIEN pour une soirée débat autour du film r< L'Europe à la reconquête de la Biodiversité >>, lors de sa'projection le Jeudi 27 avnl2O23 au cinéma < le Sémaphore > dans le cadre de < La Semaine de la Biodiversité > ;
CONSIDERAiNT que la co,nsuttation a éTé lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 384,00 € H.T ; I'Association n'est pas assujettie à ta TVA.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2A23;
CONSIDERANT qu'une dernande de devis a été envoyée le 27rc2n023 par mail à I'opérateur économique suivant : Association ARTHEN ;
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents élémenTs objectifs justifiants le recours à une offr.e pertinente et la bonne utilisation des deniers publics (droits de propriété intetlectuelle) ;
lntervention de l'Association ARTHEN lors de la projection du film < L'Europe à la reconquête de la Biodiversité ), poLlr un montand de 384,00 € H.T., FIN N."2023 -0 3 -26 T
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
sEIUIÂIne DE LA BIODIVERSITÉ: INTERVENTION DE L'ASSOCIATION ARTHEN POUR UNE SOIRÉE DEBAT AUTOUR DU FILM *L'EUROPE A LA RECONQUETE DE LA BIODIVERSITÉ''
DECIDE
ARTICLE t : d'attribuer le marché < lntervention pour une soirée debat autour du film "l'Europe à la réCônquête de la biodiversité" pour la semaine de la Biodiversité à I'association ARTHEN N" de STRET 5A2 MO 886 00013, dorniciliée rue Colbert à Ambérieu en Bugey.(Code Postal : 01500) pour un montant de 384,00 € H.T.,
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnerRent:
Chapitre 011 - Fonction 700 - Nature 611 - Service 2834 pour 384,00 € H.T.,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ART1CLE 4 : La présente décisionsera inscrlte au regisire des décisions rnunicipales.
Fait à Nîmes le, 7 û i4An$
'ilt'/J
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEÊS
votEs DE REcouRs ErDELÂ,s COl,iSllL i,lUNlclpÂi
aôr€ssiô/a pêr la sile intêmet w.lele1ffius.ft.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
ffi République Française
DECISION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de ses Férias 2023 et plus particulièrement à I'occasion de la mise en place de I'espace taurin, présenter au public des animaiions taurines nommées << Becerradas >r,
CONSIDERANT L'article R 21 22-8 du code de la commande publique, prévoit que L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes.
DECIDE
ARTI LE1 De signer un contrat de prestations de services avec la Ganaderia Barcelo, Mas du Sire - 30260 Quissac - pour la location de 4 becerros pour le samedi 27 mai au Bosquet des Jardins de la Fontaine pour un montant de 2400€ HT soit 2880€ TTC.
ARTICLE 2 :Les conséquences financières seront prélevées sur le budgel2A23 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 01'1- nature 611 -fonction 3111 - service 2213
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, 2 tJ il,$$ :iiie3
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230320-2023-03-268-AU
Date de télétrânsmission : 2OlO3l2O23
Date de réception préleclure .2OlO3l2O23
VOIES DE RECOURS FT DELAIS
Service ASSEllBLEES-C0','ISEIL MUNICIPAL
Date d'efliichage :
la{effiifrcæial
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Ati Ë RENDU EXEtt.rTOlRL
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âcæssrib/e pâr ie sile inlernel M.lelQaecouÊ.fr.
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I N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
t3
N"
266
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET:FERIAS DE PENTECOTE 2023- LOCATION
DE BECERROS POUR L'ESPACE TAURIN 5ervice AS5EMBLEES-COilSElL iïUNICtPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230320-2023-03-269-AU
Date de télétransmission : 2010312023
Date de réception cféleclwe .2010312023
Àel'Ë REI]D U ÊX.qCrr']'0lRE
D*ie d'al'*chage :
ffiiftxinn
-S*+âJ" -i.!4à+ç L'UrU VU PUUIVç]L'UU
Ë ti iq;6 p,ggp
République Française
DECISION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-e du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise des abrivados à l'occasion de la Feria de Pentecôte et pour la sécurité du public, un artificier devra être présent pendant toute la durée de I'animation afin de tirer les marrons d'air.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la société ONE SHOT PRODUCTION pour un montant de1566€TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2A23 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111- service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 2 iJ $i,'i5 ?*'j.ri
Le Maire
- ASSEf,lBtrEs voti.s DE REcouRs ErDEr-Ai s .^ .Ç9.![!t4"- r{:NtCipai
acëessible pil le site intenet w.telerecouÆ-fr.
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NIMES
ïhématique
CFJ
Année
2A23
Mois
03
N'
L€J
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
SERVICE DES FESTIVITES
OBJET : Prestation a*ificier à l'occasion de la Feria de
Pentecôte 2023 3ei'vice À55El4BLht S -t (ll^lSi iL I 1 tli'J l[l PAL
Daied'aschase 3 I ffi;;f,$ lijl'.r
Ëate+e-rcii*eeA+ar
Jlete&ç*dieatæ:
ÂCTË REI',JDU Ë)'{ECtrT0lRÊ
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230321 -2023-03-27 0- AU
Dale de télétransmission : 21 10312023
Date de réceplion préleclure :2110312023
République Fiançaise
æ
NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N
zlo
SERVIGE/DIRECTION :
EEAV'THEATRE CHRISTIAN
LIGER
OBJET: GONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION
DE MATERIELS DE SON POUR LE CONCERT DU 11
MARS 2023 A 19H30 DE SANSEVERINO AU THEATRE
GHRISTIAN LIGER
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de matériels de son pour le concert du 11 mars 2023 à 19h30 de Sanseverino au théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'un mail de consultation a été adressé le 7 mars 2023, pour une date limite de remise d'un devis le I mars 2023 à midi, aux opérateurs économiques suivants : TEXEN, S GROUP, BGM REALISATIONS,
CONSIDERANT que sur les trois sociétés, seule une a répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par la société TEXEN pour un montant de 623.84 € HT, soit 748.61€ TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché de location de matériels de sons pour le concert du 11 mars 2023 à 19h30 de Sanseverino au le théâtre Christian LIGER à I'entreprise TEXEN (N" de SIREÏ 323325126 00 49), domiciliée au Z.l. Vallée de Salaison,290 rue Massacan, BP 30029 VENDARGUES CEDEX (code postal :34741), pour un montant de 623.84 € HT, soit 748.61€ TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
Chapitre 1 1 - Fonction 3171 - Nature 6188 - Service 6001 cFJ N.2o2s -æ-Z+D
OBJET : GONSULTATION RELAÏIVE A LA LOCATION DE MATERIELS DE SON POUR LE GONCERT DU 11 MARS 2023 A 19H30 DE SANSEVERINO AU THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLL3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
2 I mrs ?023
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
Nîuss .
ASSEMBLEES
IONSElL I'4UNICIPAL VOIES OE RECAURS F'DEI,E/S
aæess,ôlê pâr /e sile inlemet w.Ieletffiuts.lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception ên préfecture
030-21 3001 894-20230321 -2023-03-27 1 - AU
Date de télétransmissioî : 21 10312023
Date de réception préleclwe :2110312O23
République Franpise
l'l-1Ï*ll-: i ? amgs atla: Se+e+e-rûfi*r#iisn :
Service A5SEt"JBLtES-C0FJSilL MUlllClPÊ.l.
-ûetedeç+,-b'tier+itn :
,Â.I'I E RENJDU ËXEC!.,TOIRI.-
æ
NIMES DECtSION
n
SERVICE/DIRECTION :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention à la Région Occitanie
Opération : Complexe sportif - Mas de Vignoles à
Nîmes
LE MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'articfe L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'intérêt du projet de la Commune de Nîmes de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles afin d'assurer une continuité des missions publiques du stade des Costières.
CONSIDERANT que ce complexe sportif prévoit la construction de 6 salles pouvant accueillir des manifestations et des expositions diverses ainsi que des espaces dédiés à la pratique sportive dans le cadre scolaire ou associatif des diverses disciplines, dont I'escrime, la gymnastique artistique, la gymnastique rythmique, I'escalade, entre autres.
CONSIDERANT que le coût global de cette opération est estimé à 14 737 897,94 € HT.
CONSIDERANT que la réalisation du projet est prévue entre le premier trimestre 2023 et le premier semestre 2024 afin de permettre une ouverture du complexe sportif à la rentrée 2Q24.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes a déposé des demandes de subventions auprès de t'ADEME pour 91 000 € (système de chauffage et rafraichissement par géothermie) et auprès de l'Etat pour 3 957 900 €.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière de la Région Occitanie pour un montant de 1 400 000 € pour la construction d'un complexe sporlif au Mas de Vignoles dont le coût estimatif s'élève à 14737 897,94 € HT.
ARTICLE 2: D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de de la Région Occitanie prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
a3
N"
2?1 FrN N"2023 ô3 - 2+1
OBJET : Demande de subvention à la Région Occitanie
Opération : Complexe sportif - Mas de Vignoles à NÎmes
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales
Fait à Nîmes te, ? ? HÂf;$ l'.rJÏl
Le
ÀSSEMBLEES
varEsDEREçotJRsErDEr-A/s CONSE|L MUNIC|PAL
accessiôrâ pat te sile intqset w.lelarccouÊ.fr:'
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æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230321 -2023-03-21 2- AU
Date de télétrênsmission : 21 lO3l2O23
Date de réception préTeÇlwe :2110312023
République Française
Service ASSEI{BLEE5-C0iiS[:lL MUNICIPAL
Dated'offichage: ?. î ffiÂEi$ A*I3
Ëst*ds.+tËiif,æriê*+
Jiate.d+ç*blieatien:
ACI I RLNDU EXECIJTTIR';
æ
NIMES DECtSTON
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
ô3
N'
z+L
SERVICEIDIRECTION :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Région Occitanie
Opération - Rénovation et agrandissement du
complexe municipal de Tir à I'arc du stade de
I'Assomption
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
CONSTDÉRANT que la ville de Nîmes a été sélectionnée pour accueillir au stade de I'Assomption un centre de préparation des athlètes des Jeux olympiques 2A24 pour la discipline du tir à I'arc et du tir à I'arc paralympique.
CONSIDÉRANT qu'afin d'accueillir les athlètes de niveau international, le stade de I'Assomption nécessite d'être rénové.
CONSIDERANT que le coût global de cette opération est estimé à 628 000 € HT, dont I000 € HT d'études préalables, 90 000 € HT de maitrise d'æuvre et 530 000 € HT de travaux.
CONSIDERANT que le calendrier de réalisation du volet travaux du projet est d'avril à décembre 2023.
DECIDE
ARTICLE { : De solliciter la participation financière de la Région Occitanie pour un montant de 159 000 € pour la réalisation des travaux liés au projet < Rénovation et agrandissement du complexe municipal de Tir à I'arc au stade de I'Assomption > dont le coût estimatif s'élève à 530 000 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation iinancière de de la Région Occitanie prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence. FtN N"2023 -A3-Z?L
OBJET : Demande de subvention Région Occitanie
Opération - Rénovation et agrandissement du complexe municipal de Tir à I'arc du stade de I'Assomption
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décision municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 I ffiAiT$ 2e?3
}SSEMBLEÊs
C0NSEIL l'lUàllCÊFÉri
YOIÊS DÊ RECOURS ET DE|-I.IS
âccessrb/e par /s sile inlemel w.teleÊcou6 fr.
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æ NIMES Accusé de réceplton en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230321 -2023-03-27 3- AU
Date de télétransmission : 2'l lO3l2O23
Date de réception préleclvre :2110312023
République Française
5eruice ASStl4SLËES-C0ilSÊtL MUi{tClpAL
nôt5,{^ tt;rli.ri;! -, ts,J('iluuLtutr.
ÂC:''i: llE l! Ll lJ i:XiC rrTrj ! R Ë
Date d'afËehasr , 3- 1 H,ifi"ç
:$f :j fuet-mtimi:tirn:
æ
NIMES DECIStON
SERVICEIDIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Etat 2023
Opération - Lutte contre l'usage détourné du protoxyde
d'azote
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de répondre aux enjeux de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance signée le 23111nA21, notamment son axe 4 < Le territoire vers une gouvernance rénovée et efficace >, action 25 < Lutter contre les nouveaux phénomènes dangereux et d'addictions >.
CONSIDÉRANT que la Comrnune de Nîmes porte pour I'année 2A23r- prget de < Lutte contre I'usage détourné du protoxyde d'azote > dont le coût est estimé à 45 000 €.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 15 000 € au titre du Fonds lnterministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la Mission lnterministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) pour la réalisation de I'opération < Lutte contre I'usage détourné du protoxyde d'azote > dont le coût estimatif s'élève à 45 000 €.
ARTICLE ?: D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
r3
NO
z+3
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision. FrN N.2023 -a3-L+3
OBJET : Demande de subvention Etat 2023
Opemtion - Lutte contre t'usage détourné du protoxyde d'azote
ARTIC,LE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, ?. I HAH$ ;.{ii3
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de rèception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230321 -2023-03-27 4 - AU
Date de télétransmission | 2110312023
Date de réception préleclùe : 2110312023
Service ASSEt4SLEtS-C0ilSElL MUNICIP
L
Daîed'alrchase
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Satedeç**l'eaten :
Ac'i:i Rr;T'iD u
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République Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Etat
Opération - Lutte contre la drogue du violeur
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nîmes de s'inscrire dans une démarche globale de prévention qui vise à informer et sensibiliser la population sur les risques liés à la consommation de drogue, à transmettre des conseils de prudence liés à la vulnérabilité qui peut découler d'une absorption involontaire et à responsabiliser sur les peines encourues.
CONSIDÉRANT que la Commune de Nîmes porte pour I'année 2023\e projet de < Lutte contre la drogue du violeur > dont le coût est estimé à 40 000 €.
CONSIDÉRANT qu'ilest nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour la réalisation de l'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter ta participation financière de I'Etat pour un montant de 10 000 € au titre du Fonds lnterministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) et de la Mission lnterministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) pour la réalisation de I'opération a Lutte contre la drogue du violeur > dont le coût estimatif s'élève à 40 000 €.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
N'
2îç
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision. FrN N'202s -03 -2?{
OBJEI : Demande de subvention Etat
Opération - Lutte contre la drogue du violeur
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les docurnents budgétaires de référence.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, 2 I HÀfl$ al]?l
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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accessible par le $Ie internet ww.telerecouÊ ft'
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æ NIMES Service ASSEI'13LEF5-C0iJSElL l'1Ui!lclPÀL
Accusé de réception en préfecture
o 30 -2 1 3001 89 4 -2023032 1 -2023 -O3 -27 5- AU
Date de télétransmission : 2110312023
Date de réception préfecture :2110312023
République Française
Date d'afkehage :
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Ë T F*,ïn$ ?i]Ë$
ACîË RËIçDU ÉiiTCIJTOIR.E
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION
FINANGES
OBJET : Demande de subvention Etat
Opération - Action de lutte contre les violences faites
aux femmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de répondre aux enjeux de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance signée le 2311112021, notamment son axe 2 < Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger >.
CONSIDÉMNT que la Commune de Nîmes porte pour l'année 2A23 E projet de < Action de lutte contre les violences faites aux femmes > dont le coût est estimé à I 000 €.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour la réalisation de l'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de l'Etat pour un montant de 3 000 € au titre du Fonds lnterministériel de Prévention de Ia Délinquance (FIPD) pour la réalisation de I'opération < Action de lutte contre les violences faites aux femmes > dont le coût estimatif s'élève à 8 000 €.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
a3
N'
Lfr
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. FrN N"2023 t3-z+S
OBJET : Demande de subvention Etat
Opération - Action de lutte contre les violences faites aux femmes
volEso.R'couns ErDE,.ts :ONsEllllUllKlPAt
access,b/e par le site intsmet www,lelereæws.fL
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 I !{ÂR$ Ël]?3
Jean-Paul RNIER
Â55EMBLEEs
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Servict ASSEI'l3LF[S-C0i,]SIiL MUNtClpi\L
Accusé de réception en préfeclure
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Date de télétransmisaion : 21 10312023
Date de rêception préfeclute :2110312023
Rèpublique Française
ÂCi'[ REi'JDiJ EXECIrTOlRr:
Date C'ai"n'chage :
ffiifratran
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NIMES DECtStON
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Etat
Opération - Espaces de Prévention Jeunesse
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de répondre aux enjeux de la stratégie territoriale de séeurité et de prévention de la délinquance signée le 2311112021, notamment son axe 2 < Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger >.
CONSIDÉRANT que la Commune de Nîmes porte pour I'année 2023 le projet < Espaces de Prévention Jeunesse > dont le coût est estimé à 36 326 €.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Ëtat pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 6 000 € au titre de la Mission lnterministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) pour la réalisation de l'opération < Espaces de Prévention Jeunesse > dont le coût estimatif s'élève à 36 326 €.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de l'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Thématique
FIN
Année
2923
Mois
a3
N"
2+6
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision. FrN N'2023 -o3-z+6
OBJET : Demande de subvention Etat
Opération - Espaces de Prévention Jeunesse
AEI1CLE_4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 1 r4,qH$'i[?;i
Jean-Paul FOURNIER
virie de Nîmes - ptace ."i'iiii'3" Ville - 30033 Nîmes cedex 0e
æ NIMEs
ASSEMBI-ES
yolEsDEREcouRs ErDEurs c0NsE{{-pllul$,t1pAL
accêssibte par le site intefrat wwvt.lelarcc@Æ.fr. Service ASS[pl3LFi5-Cût'iSilL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230321 -2023-0T277 - AU
Date de télétransmission : 2110312023
Date de réception préfeclu.e :2110312023
Rêpublique Française
Date d'aflichag'"':
h-r- ^t- --Ili---::^..
iratfît?-i10ïtlr(fii1111f .
-Date-dsBug{ieaàan :
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NIMES DECtStON
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
03
N'
2+?
sERytcE/prREcTtoN
FINANCES
OBJET : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre
du concours particulier "Bibliothèques" de la Dotation
Générale de Décentralisation (DGD) 2023
Opérations :
Portail numérique - BNR
Réaménagement du magasin et réserves Carré d'Art
Petite enfance 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le concours particulier < Bibliothèques ) au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui, chaque année depuis 1986, donne lieu à des aides de I'Etat aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales, principalement pour leurs projets d'investissements structurants (construction, rénovation, extension, mise en accessibilité ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et informatique, amélioration des conditions de conservation des fonds patrimoniaux, projets de nurnérisation...),
CONSIDÉRANT que pour 2023, les bibliothèques de Nîmes sollicitent une participation au titre de ce concours pour trois projets :
- Le projet << Mise en place d'un porlail numérique d'accès aux collections ef seryrces de l'établissement dans le cadre du programme Bibliothèque numérique de référence (BNR) >r, au titre de la 1ère année du programme 2023-2026,
- Le projet << Réaménagement du magasin de diffusion et de la réserue précieuse de la Bibliothèque Carré d'Art r> en vue de I'extension de la capacité de stockage du magasin et de I'amélioration des conditions de conservation des livres anciens,
- Le projet < Petite enfance 2023 > consistant dans la création d'un fonds documentaire concernant la parentalité et la constitution d'un fonds d'outils d'animation pour le prêt de malles de livres pour les tout-petits dans des lieux partenaires,
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ces trois projets au concours particulier < Bibliothèques ) de la DGD sont réunies et que la participation maximale de I'Etat, peut atteindre 7Ao/o pour le projet ( BNR > et 50% pour les projets < Réaménagement du magasin de diffusion et de la réserve précieuse de la Bibliothèque carré d'Art ) et < Petite enfance 2022 >>,
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation maximale de l'Etat pour les projets BNR (70%), < Réaménagement du magasin et réserves Carré d'Art ) (50%) et < Petite enfance 2A23 >> (50%) dont les coûts globaux estimés s'élèvent, respectivement, à 92 694 € HT pour la première année du programme (le programme totalétant de 767 o94 € HT), 204 600 € HT et s 100 € HT. FIN N.2023 â3 - 21+
OBJET : Demande de subvention à I'Etat dans le cadre du concours particulier "eibliotheques" de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) 2023 Opérations :
Portail numérique - BNR
Réaménagement du magasin et réserves Carré d'Art
Petite enfance 2023
ARTIGLE 2: D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une ;.d'f'cat''"n de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence,
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, ? 1 t4Â$l$ rr; :
Le
Jean-PaUI FOURNIER
*sSEMBtfES
ttrteniie qii aeti* cof,teslet la décision peul saisir /a Tribunat Administtalil compétenl d'un rccours æntenlieux daûs les deux mois à paftit de la
âcæss,b/e par ,a sile internet M.lgleeæuÊ h
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préiecture
030-21 3001 894-20230321-2023-03-278-AU
Date de télétransmission : 21 10312023
Date de réception Wéfeclwe :2110312023
République Française
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎIIES
Service ASSËl".1SLEES-C0HSEIL MUiïlClPAL
Dateci'affichace: ^ -
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Fa'{fii{Tir*tis'ât+€f;+
ACI'â REI'IDU ËXEC{TTO!P.'i
ïhématique
FIN
Année
2423
Mois
ô3
NO
z+B
vu le code Gênéral des co-llectivités reflfo1i{es et
notarnment_l,arrticl e L2122.22- Alinéa :
26 Vu ta détibération r:lo?Frinâ'i, âj,1ilr9iâôt0;;;;;nïce.regltion a tronsËur re Maire dans te
;x*"ii:in:';i"T,:""?*i;i*:iîs*#iiiill"it*-iàiii;;1;.,1i pour ,a durée du
vu I'action nationale 'Premières pages" qui vise au soutien
des projets æuvrant au déveroppement de la lecture dans les familles, noËËrunt re, prt" rrrùËî"t res prus éroignées du rivre,
coNSlDÉRANT que dans le cadre de cette action,
res Bibriothègues de Nîmes (BDN) et reurs partenaires institutionnets et associ"tiË po.t.nt en eoâs-un-oro;", stiuctuÀit pou, r" petite enfance, dérini sur ra base ou oialnàstir ÀiiËi''itoi'*
"iîioËîr;';ri;;;;;Ë;ï petite enrance, res [,il-*: d'enrants de moiÀs o" à àn"!ii"r ànr"ni.ë';;ir: a* s ,n;'r* ËtJritoir* de ra vire de
:,?T:i3:tr},|J,[î'ïj-1;îf!:iË,:î'illî ffi":;jË,;;à r,acrion < premières pases > sontréunies
DECtStoN
DECIDE
ARTICLE I : De sollicjter la participation maximale
de l,Etat (S0.%) pour la mise en æuvre d,un projet
iïii;'Ë:, dans te cadre ,j" là"ion"; ËffiàË";f":ll donr te coût gtobar estimé s,élève à
ARTICLE 2: D'autoriser en cas de variation.mineure
du montant des bépenses, à apporter une
ff3;:,'ii:tff ;i3*,;ir#llj;iX,.;*^1,*,1*,lJJr,,..tËi;il"_,fi;;:ente décision et à
m F NA
NCES nde Dema OBJET e d su bvention I' a Etat relat a lve n u stru projet
cturant r pou la e petite nfance r porté pa les
Bibliothè d ues e q Nîmes BDN ( da ns le d ca re de
I'a ction ale nation Prem ières pages"
ARTI.LE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à r,exécution
de ra décision YOIES
'E
RECOURS ET DELAIS
CONSFIL T,IUNIIIPA]
accessiù/e par râ sile intemet w lelercæuÉ.|r.
FtN N.2023 -a3-Z?B
OBJET : Demande de subvention à l'Etat relative à un projet structurant pour la petite er*ance porté par les Bibliothèques de Nîmes (BDN) dans le cadre de l'action nationale "Premières pages"
ARTICLE 4 Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I I i4iqg r,r:: ;
LeM
Jean-Pau| FOURNIER
ASSEMBLEES
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtet de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service ASSÊl'13LEES-C0i'l5ElL MUNItIPAL
Accusè de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230322-2023-03-27 9 - AtJ
Date de télétransmission . 2210312023
Date de réception prélectve :2210312023
République Française
Date d'affichage :
D,-ffifftimtÏi--ï'i
.*ate**e+1i6Ê+Én
2 â &rÂF:$ ?tË.?
ÂCl'E RËl'lû U ËiiECIJTOiR';
æ
NIMES DECtStON
SERVICE/DIREGTION :
Cadre de Vie / Logistique
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de
visseries i ndustrielles
BUDGET PRINCIPAL.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de visseries industrielles,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant annuel maximum de 7 500,00 € H.T,,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 12 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 14ft212023,via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition b 211A212A23 aux opérateurs économiques suivants :
- Ste FIC - Ste Prolians Baures
- Ste SMPM - Ste Au forum du bâtiment de Nîmes
- Ste Wurth
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : Ste Prolians Baures,
Thématique
ENS
Année
2923
Mois
03
N'
z+9 ENS N'2023 -03 -z?3
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de visseries industrielles
BUDGET PRINCIPAL.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de visseries industrielles, à I'entreprise Ste Prolians Baures (N" de SIRET 775 5BB 692 00241), domiciliée à 1904, avenue Joliot Curie CS 38A77 à Nîmes (Code Postal : 30900), pour un montant maximum annuelde commande de 7 500,00 € H.T.
ARTTCLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes
ART|CLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, ? : 14,{ït$ ?il23
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLbES
votÊsDEREcouRsErDE[-Ars i0NSElL lvlUNlClpAL
accêsslble pat le sile intème| w.leleto@u6-fr.
Page 212
Ville de Nîmes * Place de t'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfeclure
030 -21 3001' A94-20230322-2023-03.280-AU
Date de télétransmission . 22J03/2023
Date de réceplion préieclurc :2210312023
Républiqus Française
Service AS5El l3LEE5-C0fi5ËlL MUNICIPAL
ft^r^ .l!^!liahra^ . L/dtË u arllvllsJù .
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!de_d+_+e+r1i+aiien. .d ,r- F'r,-4tit iF,lJ;f
Det+d+pr#ieatier:
ACI E R[hiDU EXECIJITJIRË
æ
NIMES DECISION
Ihématique
UAU
Année
2423
Mois
ô3
N"
28a
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION CONSTRUCTION I
SERVICE NETTOYAGE
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE . Achat de
détartrant préventif et curatif spécifique pour la
chaudière à vapeur d'une presse professionnelle.
BUDGET Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l:achat de détartrant préventif et curatif spécifique pour la chaudière à vapeur d'une presse professionnelle,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 300,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 1310212023, via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 0110312A23 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : ADDEM ;ARTAPISSERIE ; THIOLLIER MATERIEL DE CONFECTION ;ANDROMEDE FRANCE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service de Nettoyage, l'offre de I'entreprise dont le nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Achat de détartrant préventif et curatif spécifique pour la chaudière à vapeur d'une presse professionnelle: THIOLLIER MATERIEL DE CONFECTION, pour un montant de 148,00 € H.T uAU N"2023 -}3-ZBO
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de détartrant préventif et curatif spécifique pour la chaudière à vapeur d'une presse professionnelle.
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'achat de détartrant préventif et curatif spécifique pour la chaudière à vapeur d'une presse professionnelle, à I'entreprise Thiollier Materiel de Confection (N" de SIRET 40728065000034), domiciliée à 101 rue Sonia Delaunay - BP 55 - (Code Postal : 42 153 RIORGES) pour un montant de 148,00 € H.T' soit 177,60 € T.T'C'
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de NÎmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
1 ? HâRq ?il?1 l- b U'lra11{ +.U;. ç
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nîurs
ÀSSEMBTTES
t{uilltlPAl Service ASSE[iSLEES-C0È,iSEIL 14UNICiPAL
Accusé de réceplion en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230322-2023-03-28 1 - AU
Date de télétransmission : 2210312023
Date de réception préfecture :2210312023
Date d'afGchage :
f,ETfdcmtiftaiicrri
-*++:depti*lie.r+ien
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ÂCîË RL['{DU EXÊCl;TOlnË
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202A-æ-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la démolition du Bâtiment associatif Boule d'Or sise Parcelle AK1474 rue Agrippa d'Aubigné - 30000 NIMES, CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte, CONSIDERANT que la consultation a été lancée conformément aux modalités de I'arlicle lbis du CCAP du marché Accords-Cadres N' 21AC00'lVDN,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 69 387,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 1 1rc112023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 271O112023 aux opérateurs économiques suivants : BUESA et AVENIR DECONSTRUCTION, CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Espaces Publics, I'offre de I'entreprise BUESA constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 65 '187,30 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à la démolition du Bâtiment associatif Boule d'Or sise Parcelle AK1474 rue Agrippa d'Aubigné - 30000 NIMES à I'entreprise BUESA (N' de STRET 612 920 322 00031), domiciliée à sise 2 Avenue de l'Aspre (Code Postal : 30 150 ROQUEMAURE).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget ANRU, en Section investissement:
æ
I N MES
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
û3
N
281
SERVICEIDIRECTION :
SERVICE ESPACES PUBLICS /
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
OBJET: ACCORD CADRE POUR LA DEMOLITION DE
BATIMENTS NON COMPLEXES . MARCHE
SUBSEQUENT N'9 - DEMOLITION DU BATIMENT
ASSOCIATIF BOULE D'OR SISE PARCELLE AK1474
RUE AGRIPPA D'AUBIGNE 3OOOO NIMES. BUDGET
ANRU
Chapitre 21 - Fonction 5180 - Nature 2128 - Opération 1129 - Service 2833 uAU N'2023 -o3 - 281
OBJET: ACCORD CADRE POUR LA DEMOLITION DE BATIMENTS NON COMPLEXES' lvtanCne SUBSEQUENT N"9 - DEMOLITION DU BATIMENT ASSOCIATIF BOULE D'OR SISE PARCELLE AK1474 RUE AGRIPPA D'AUBIGNE 3OOOO NIMES . BUDGET ANRU
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 2 ? ilâfl$ ?ilï3
Le
JeaIr-Paul FOURNIER
va*s DE REcouR.s FrtELÂ,s ASSËFâBLEES
accessirte pÉr le s/l€ intêmal w.talorocou8,fL
PageZl2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réception en prefecture
030-21 300 1 894-20230322-2023-03-282- AU
Date de télétrênsmission : 2210312023
Date de réception prélealve :2210312023
République Française
Service ASSEi'iSLEES-t0il5EiL MUitjlCli),r
Dated'affichaEr 3" ? ffij{,q$ âËjT}
ffie_Êsiifir+i+u-
*âiedeffi*reaim:
,4,C tË RLNDU
.r-;{EcliTÛin';
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o3
NO
z8Z
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION ETUDES ET PROJET
SERVICE ESPACES PUBLICS
OBJET: PROCEDURE SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE
Réalimentation d'un branchement aérien par un
branchement souterrain électrique, chemin de la Tour
de l'Evêque - ENEDIS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.?2 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-B e|R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT Ia nécessité de passer un marché public relatif à la réalimentation d'un branchement aérien par un branchement souterrain électrique, chemin de la Tour de I'Evêque ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 3 559,76 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant: ENEDIS ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Réalimentation d'un branchement aérien par un branchement souterrain électrique, chemin de la Tour de l'Evêque : ENEDIS, pour un montant de 3 559,76 € H.T. ; uAU N'2023 n3-zBL
OBJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Réalimentation d'un branchement aérien par un branchement souterrain électrique, chemin de la Tour de I'Evêque - ENEDIS
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalimentation d'un branchement aérien par un branchement souterrain électrique, chemin de la Tour de I'Evêque à l'entreprise ENEDIS, (N'de SIRET 4446A8442206106), domiciliée à 1 rue de Verdun (Code Postal : 30901 NIMES Cédex) pour un montant de 3 559,76 € € H.T, soil 4 271,71 €T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes.
ARTIçLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 ? HÂftÊ
?i}?3
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ÀSSEMELEES
c0NsErL MUr{KtPAt
VOIES DE RECOURS FT D€LAIS
âccesslôle par ie sile intèmal w.lelûaæuâ.{L
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEMBLEES-C0i'l5EiL MUiiICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230322-2023-03-283- AU
Date de télétrênsmission | 2ZO3|2O23
Date de réception préfe.lure :2210312023
République Française
Date d'eftchage :
Fat*d.-"-*eti$-ee':*
-.na{edsÊil'liËtt€fl-
â e tr.ifr$ p#ii
ACîË REruDU ËXECrrTOlÊÊ
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
ô3
N
283
SERVICEIDIRECTION :
SERVICE BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX /
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET : Attribution de marché - MAPA Restreinte -
MARCHE SUBSEQUENT N"8 . DEMOLITICIN
COMPLETE D'UNE MAISON SITUEE AU 63 CHEMIN DE
L'AERODROME A NIMES -
BUDGET PRINGIPAL DE LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la Dénrolition complète d'une maison située au 63 Chemin de I'Aérodrome à Nîmes,
CONSIDERANT que la consultatlon a été lancée selon une procédure restreinte, CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 86 400,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour la durée totale du marché, à savoir 4 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 1010112023 pour une date limite de remise des offres fixée au 0310212423 à 12 : 00 aux opérateurs économiques suivants : BUESA SAS et AVENIR DECONSTRUCTION,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Bâtiments Administratifs et Sociaux, I'offre de I'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 62 545,50 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la Démolition complète d'une maison située au 63 Chemin de I'Aérodrome à Nîmes à l'entreprise AVENIR DECONSTRUCTION (N" de SIRET 413 824 319 000 86), domiciliée à sise Z.l.La Palun- 14rue Emmanuel Vitria (Code Postal :13120 GARDANNE) pour un montant global de 62 545,50 € H.T.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement:
Chapitre 21- Fonction 0206 - Nature 21351- Opération 222A - Service 2858 uAU N.2o2s fig_283
OBJET : Attribution de marché . MAPA Restreinte - MARCHE SUBSEQUENT N"8' OETvTOUNON COMPLETE D'UNE MAISON SITUEE AU 63 CHEMIN DE L.AERODROME A NIMES.
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NIMES
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
? 2 $,!Ân$ ?*?3
Jean-Paul FQURNIER
NIMES
ÀssËfitfr@
Page 2l?
Ville de Nîmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230322-2023-03-284 - AU
Date de télétransmission : 2210312023
Date de réception Wéfecturc . 2A0312023
République Française
Service ASStI'iSLtFS-C0i!SEIL t4UiTiCtpAL
Dated'afliichaEe: ft A pf,qfi$ et?}
Sâredë-f;€*i{€â{i.+-.
$ebde+Ciicatim:
ACïi RE ND U ÊXECIJI'OIRI:
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION :
Ressources en eau / Gadre de Vie
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Reprise de
l'étanchéité canal grosse tête Fontaine Assas
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'afticle L212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la reprise de l'étanchéité canal grosse tête Fontaine Assas,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 5 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour une durée de 'l mois quicourt à cornpter de la date de notification,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele fift2l2A23,via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition b A6|O312A23 aux opérateurs économiques suivants :
Résina
Languedoc résines
Etandex
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service ressources en eau, I'offre de I'entreprise dont le nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : Résina
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
a3
NO
2_8 4 ENS N'2023 03- 284
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Reprise de l'étanchéité canalgrosse tête Fontaine Assas
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la reprise de l'étanchéité canal grosse tête Fontaine Assas, à I'entreprise Résina (N'de SIRET 329152 078 00021), domiciliée à sise 7 rue de l'épinette à Saint-Soupplets (Code Postal :77165), pour un montant de 5 166,26 € H.T., soit 6 199,51 € T.T.C
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4:La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 ? ffiÂn$ 2ût3
Jean-Paul FOURNIER
ÆsEMB|_ÊES
vot,js DÉ R€couRs ETDFLATS c0NSElt !.T$lfc|p,ql
accessibte psr /e sito inlornel w.lelerccooÆ.L.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs NIMES
æ
Service ÆSEi4BLEES-CONSEIL MUNlClpAr
Date d'ailclugc:
* t pinl iiil; Date del nctificercfr' r t'i
nateo{fùrætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtSTON
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A2A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2125-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gratuité de la redevance d'occupation du domaine public pour les associations exerçant une mission d'intérêt général,
Considérant que l'association Au Fil d'or a sollicité auprès de la Ville de Nîmes la mise à disposition de I'espace public < Le Jardin doré > pour des jardins partagés,
Considérant que la Ville souhaite développer I'agriculture urbaine et les jardins partagés et familiaux,
Considérant que I'association a dans ses statuts des missions d'intérêt général ayant pour vocation à pratiquer des actions sociales et d'insertion,
Considérant que l'association porte un projet issu d'un collectif d'habitants du quartier de Valdegour ayant pour objectif la gestion et I'animation de jardins partagés au sein du quartier,
Considérant que la Ville souhaite confier la gestion des jardins partagés à cette association en répondant favorablement à sa demande,
Considérant que cette mise à disposition doit faire I'objet d'une convention précisant les engagements de I'association et de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition entre la Ville de Nîmes et I'association < Au Fild'or > selon les modalités suivantes :
Désiqnation : Espace vert, le Jardin doré, à proximité de la place Pierre de Fermat. Destination : Espace destiné à I'usage exclusif de I'association et de ses membres au travers des jardins partagés.
Durée : Durée de 4 ans, à compter de la date de signature.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
a3
N'
L8S
SERVICE/DIREGTION :
Direction du Gadre de Vie
OBJET : Convention entre la Ville de Nîmes et
l'Association Au Fil d'or pour la mise à disposition
d'un espace public, le jardin doré, pour des jardins
partagés votls DE REcoLiRs EroEL4's 'ilfu5Fll l"ltiNl(iPAr
accessibte par le site internet wM.leleraæurc h.
FtN N'2023 -03-285
OBJET : Convention entre la Ville de Nîmes et I'Association Au Fit d'or pour la mise à Uisposition d'un espace public, le jardin doré, pour des jardins partagés
Prix: Mise à disposition gracieuse compte tenu du caractère à but non lucratif de l'association et de I'intérêt général de cette opération.
Assurances : L association devra contracter une assurance responsabilité civile couvrant les risques susceptibles de I'affecter elle-même ou ses membres.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I 3 l,lF,$ii 28tj
LeM
Jean-Paul FOURNIER
IMES
ASSEIVIBI EES
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230323-2023-03-286-AU
Date de télélransmission : 23103t2023
Dale de réception préfecture : 23103/2023
Servica Æ5EÈ{BLEES,CONSEIL MlJltlClPAL
Dated'afr$aç'* 3 fi,;,rs tt;i
Date de dotifice*m :
Date de ilrlibtion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
sERVtCElptRECTtOl.r :
DIRECTION COMMUNICATION
OBJET : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : CHOIX
D'UN PRESTATAIRE POUR UN ABONNEMENT
ANNUEL A UNE LIBRAIRIE MUSICALE
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités ferritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à un abonnement annuel à une librairie musicale,
CONSIDERANï que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché/accord-cadre à bons de commande pour un montant estimé maximum de 4 000 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché/accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, qui court à compter de la notification du marché au titulaire, et qu'il reconductible 2 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT qu'un courriel a été adressé le 23 janvier 2A23, pour une date limite de remise des offres fixée au 1010212023 à 12h00, aux opérateurs économiques suivant : Bam Music, Universal Production Music, Audio Network et Westone Music,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service de la Communication, I'offre de I'entreprise BAM Music d'un montant de 2 500 € HT constitue I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE ,l : d'attribuer le marché < Abonnement annuel à une librairie musicale >> à I'entreprise BAM Music (N" de SIRET 481 015 295 00043), domiciliée à 10 rue de Penthièvre - 75008 PARIS.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
NO
18É FtN N"2023 -a3-LgL
OBJET : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : CHOIX D'UN PRESTATAIRE POUR UN ABONNEMENT ANNUEL A UNE LIBRAIRIE MUSICALE
ARTICLE 2 les dépenses correspo ndantes seront prélevées au budget de la direction de la Communicatio n de la ville de Nîmes en fonctionnement
Chapitre 01 1 - Fonction 0220 - Nature 6236 - Service 1400
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I 3 i{Âli$ ZilLj
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
N îru r s
ASSEMBLEES
accâssibte par le sile intemal w.teleææu6lr. Accusé de réception en préfecture
o 30 -2 1 300 1 89 4 -20230323 -2023 -03 _287 - AU
Date de télétransmission : 23103/2023
Date de réception préTeclve : 23103t2O23
Service ÂSSE}4&EES-C0NSÊ|L I'liJf,llClPAL
Dated'affidnç: I g trjl5 eû;:';i
Date de rtotificrùm :
Date de pff'toon,
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtStON AU
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : I Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU I'acte de concession de terrain à vocation collective N" 2006161 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement - Case columbarium No 330 concédée le 21 novembre 2006 à Mme BLACHERE Blandine née NIGUES pour une durée de 1S ans.
VU la demande de rétrocession en date du 29 décembre 2A21,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière du Pont de Justice à Nîmes (30),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé :
soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au c.c.A.s reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1e' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1"' janvier 1999,
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
O}
N"
28+
SERVICEiDIRECTION :
Direction Population et Gitoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Rétrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes Mme BLACHERE Blandine .1:.,: ,. FIN N'2023 -ù3- t8 +
. :':.. i
OBJET : Rétrocession dé.concession funéraire à la vilte de Nîmes Mme BLACHERE gtanOine
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé :
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1e' janvier 1999,
Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1"' janvier 1999.
- DECIDE .
ARTICLE {"' : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Titulaire & N"
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboulsement
Mme BLACHERE
Blandine née NIGUES
N" 20061 61
15 ANS 369,00€ 0/360 Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2023 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 25 -'Nature 65888 - Senrice 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
te, 23lltft, fli23
Jullen PLANTIER
DJOINT AIJ MAIRE
À t'URBANISME
Cî!.ISEILLER OÉPARTEMENTÂI. DU GARO - NIMES 1
fU']S'rll IDENT DE LA SAT ET DE LA SPL ACATE
YOIES DE RECOURS EIDEI,qIS
Ltnléæssé gui désre les deux mois à padir de la nolilication etou de l'êffichage du préænt anélé. ll peul du æntenlleux doil aloÊ éire inhoduit dsrs lâs dsux mois suivarl,a
éponse (au leme d'un délai de deux mois l?bseræ de épot se du Maire vaut reiët inplicitq Le lribunal accassible p€t /e sle iîlenet w.teleæouÊ fr.
par I'applicalîon inlo.malîque ( télétwurs ciloyens ,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôiel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Ni M g5
LeM Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230324-2023-O3-2AA-AU
Date de télétrânsmission : 2410312023
Date de rêception préfecture :2410312023
5e;'vice ASSIFIBLE[5-C0ilSEiL MUNICI PAL
Dated'aftchage , 3 t+ f$i'R$ iteS
Hc-dr-cotifi€âtiâsl :
Datedeçu.bkatien :
ACTF RENDU EXECIJTOIRE
æ
NIMES
République Fnançaise
DECISION DE FREDERIC FROMET
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle
de Frédéric FROMET le samedi 15 avril 2A23,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et l'Association CREADIFFUSION en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (COEUR DE MOQUEUR> de Frédéric FROMET le samedi 15 avril 2A23 au Théâtre Christian Liger à 20h00,
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N"
zgg
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAMMATIONIDI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D' UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / CREADIFFUSION
OBJET: SPECTACLE "COEUR DE MOQUEUR" DE
FREDERIC FROMET cFJ N"2023 -Os-2,88
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / CREADIFFUSION
OBJET: SPECTACLE "COEUR DE MOQUEUR" DE FREDERIC FROMET
DECIDE:
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec I'Association CREADIFFUSION, représentée par M. Jean-Pierre CREANGE, Directeur -17, rue d'Antin 75042 PARIS afin qu'elle produise le spectacle aGOEUR DE MOQUEURD de Frédéric FROMET au Théâtre Christian Liger le samedi 15 avril 2023 (durée : t h30mn)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 15 avril2023 inclus.
ARTICLE 3:
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 4301, 87 € TTC (QUATRE-MTLLE-TROIS-CENT-UN EUROS ET QUATRE-VINGT-SEPT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coÛt de cession à l'Association
CREADIFFUSION prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
lmputation : 26870 Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6A42Service : 6001
ARTICLE 4 :
b'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2iA o/o
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7062Service : 6001
ARTICLE 5:
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par I'Association CREADIFFUSION seront définies dans ledit contrat.
SIICIE.Q: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes le, 2 4 $tÀfi$ t023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL I'JUNicIPAI
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
accessib/e pal /s sil€ intemet w.telercæuÉ.lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230324-2023-03-289-AU
Date de télétransmission : 2410312023
Dâte de réception Wêfedu.e : 2410312023
Service A5SEMBLEES-C0l{SËlL MUitlCtpAL
nate d'aff,ch*ge '. ?" + fr!,qf;$ ZtA,f
keffiiffiion:
Se{e4e+-ôlicalian :
ACïE RENOU EXECfiOIRE
Rèpublique Fnançaise
DECTSION
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : S Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'adicle L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L. 2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association Flour d'inmourtalo Tradicioun e Terraire a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser son spectacle,
Considérant que la Vilte de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'Association Flour d'inmourtalo Tradicioun e Terraire,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
03
N'
z83
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAMMATIONIDI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN
LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'
ASSOCIATION FLOUR D'INMOURTALO TRADICIOUN E
TERRAIRE cFJ N'2023 -æ-293
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CITNISNEru LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION FLOUR D'INMOURTALO TRADICIOUN E TERRAIRE
DECIDE
ARTICLE { : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'Association Flour d'inmourtalo Tradicioun e Terraire représentée par M. Mathieu MASSE - Président, 15 rue Michel de Cubières 30000 Nîmes aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : Spectacle
Durée: th30
Durée : Le samedi 22 avril2023 de 13h30 à 17h30 pour les répétitions et de 18h30 à 22h30 pour la représentation.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 =La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 4 ilÂrl$ ?{J?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
varls DE REcotJRs ErDELÂrs c0NSElL flul{{clpAl
acæssible par /e site intenel w.telerecours,fi.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réceotion en oréfecture
030-2 1 300 1 894-202 30324-2023-03-290-AU
Date de télétransmission : 2410312023
Date de réception prétectwe .. 241O9t2023
République Française
Service ASSEMBLEES-CCNSEIL MUNtCtpAL
Dale ci'aîfichace : ^
Datûd.*#*n"? 4ilÂn$ i|}tl
Êe@ion:
ACîË RENDU EXECU.I'OIRË
æ
NIMES DECTSION
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
03
N'
2b
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILlER
Réf. : YG
OBJET: RESILIATION ANTICIPEE D'UN COMMUN
ACCORD D'UNE CONVENTION DE MISE A
DrsPostTtoN.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 17 décembre 2020 signée entre la Ville de Nîmes et I'association "Les Restaurants du Cæur - Les Relais du Cæur du Gard", portant sur la mise à disposition de locaux municipaux sis I rue Gaston Blanc situés sur la parcelle cadastrée ET228 à Nîmes,
CONSIDERANT qu'en raison de sa forte demande d'aides des démunis, ladite association a sollicité la Ville de Nîmes la mise à disposition complémentaire de la maison et du garage libres de toute occupation et contigus au site occupé actuellement, d'une superficie de77 m2 environ sis 6 / 6 B rue Gaston Blanc situés sur la parcelle cadastrée ET15 à Nîmes,
CONSIDERANT que pour donner une suite favorable à la demande d'augmentation des biens mis à disposition de ladite association, il convient d'établir une nouvelle convention globale,
CONSIDERANT que pour établir cette nouvelle convention, il est nécessaire de résilier d'un commun accord et de façon anticipée la convention du 17 décembre 2020 dont le terme est le 31 décembre 2023, uAU N',ti"Æ o.3-zgo
OBJET : RESILIATION ANTICIPEE D'UN COMMUN ACCORD D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION.
DECIDE
ARTICLE 1 : De résilier d'un commun accord et de façon anticipée la convention de rnise à disposition en date du 17 décembre 2020.
ARTICLE 2 : La résiliation amiable de la convention de mise à disposition sera effective le 31 mars 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 |t ilâll$ ?023
Jean-Paul FOURNIER
ffi, ASSEt'tBtfts c0l6E{t- f,4lrïtr0gct VOIES DE RECOURS ÊT DELAIS
aæessible pat te site inlemel w.telereæu/s,h.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230324-2023 -03-29 I -AU
Date de télétrânsmission : 2410312023
Date de réception préfeclure | 2410312023
Service ASSE14BLËES-C0zuSEiL MUiltCipAL
Date d'aff,chase, 2 4 ilsiH$
lû?3 !çbdc-mtilcali:n:
Sate-d+p+blieatbn :
ACïE RÈNDU EXECIJTO!RE
Rêpublique Française
DECtSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa: 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent êke utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N" 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Ligeretdu piano à compterdu 1e' janvier 2013- Reconduction des tarifs2A12,
Considérant que I'Association Les Petipas Du Gard a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser son Gala de danse,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'Association Les Petipas Du Gard,
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
2s',l,
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
AVEC L'ASSOCIATION LES PETIPAS DU GARD cFJ N"2023 - 03 - 251
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION LES PETIPAS DU GARD
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec fAssociàtion Les Petipas Du Gard représentée par Madame Magali CAPRON - Présidente, 97 rue de Carrière Croze-30730 Saint Mamert Du Gard, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda'
Destination : Gala de danse
Durée:1h30
Durée : Le mercredi 07 juin 2023 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 pour les répétitions et de 18h30 à 22h30 pour la représentation.
Prix : 750,00 euros TTC (SEPT-CENT-CINQUANTE-EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assuiances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2:La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2
ri ttÂfl$ iij?3
LeM
Jean-Paul FOURNIEB æ
NIMES
ASSEI'IBLEES
COt'lSEll t{1.1.?ri I Cl Pi*r
VOIES DE RECOURS ETOELAIS
âccessiô/e parle sile intemet w.talereæurc.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accuse de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230327 -2023-03 -292- AU
Date de télétransmission : 27 10312023
Date de réception préfectwe : 27 10312023
Rêpubllque Française
Service ASSEi'l 3LEË!" C0iJSi: i L i'{l.l1t i,-i,' L
l')ated'af.îchasi : â l lï,lf$ :tfg
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NIMES DECTSION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a3
N"
23L
SERV|CE|P|RECTION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame Ghloé Poirier-Blanchet pour
sa participation à l'évènement "Les Elles de la
Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 11 mars
2023.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDËRANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2A21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Chloé Poirier-Blanchet, pour sa participation à l'évènement << Les Elles de la Science )), au Museum d'Histoire naturelle, le 11 mars 2023, de 13h à 18h30,
CONSIDERANT que Madame Chloé Poirier-Blanchet participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Chloé Poirier-Blanchet, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'ilconvient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Chtoé Poirier-Blanchet,
DECIDE
ARTICL-E 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Chloé Poirier-Blanchet, pour sa participation gracieuse â l'évènement < Les Elles de la Science >>, au Museum d'Histoire naturelle, le 1 1 mars 2A23, de 13h à 18h30.
ABTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Chloé Poirier-Blanchet, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 61BB - service 2225. cFJ N'2023 -03 - ?-9L
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Ghloé Poirier- Blanchet pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au lllluseum d'Histoire naturelle, le 11 mars 2423.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions mun icipales.
Fait à Nîmes te, 2 7 rlhàn$ r$r3
LeM
Jean-Paul FOURNIER
455ËMBLEES
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MUNICiPAL
VOIES OË RECOUAS ET DELAIS
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030-2 1 300 1 894-20230327 -2023-03-293- At)
Date de télétransmission | 2710312023
Date de réception pÉleclure :2710312023
Rêpublique Fmnçaise
Service ASSEFlSLE[S-C0i]SEiL MUN lCiPAl,
Dated'a?lchage: P f pt,lâ,5;:ttS
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NIMES DECr$tON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N'
233
SERVICE/DIREGTION ;
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de seryices entre la
Ville de Nîmes et Madame Géline Cardi pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le l0 mars 2A29.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment {'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu Ia délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Céline Cardi, responsable médiation scientifique, pour sa participation à l'évènement < Les Elles de la Science >>, au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023, de th30 à 17h,
CONSIDERANT que Madame Céline Cardi participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Céline Cardi, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Céline Cardi,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de serviees entre la Ville de Nîmes et Madame Céline Cardi, pour sa participation gracieuse à l'évènement < Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023, de th30 à 17n.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Céline Cardi, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Vitle de Nîmes : Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225. cFJ N"2o2t f3-?-53
OBJET : Gontrat de prestations de seryices entre la Ville de Nlmes et Madame Céline Gardi pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2423.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au reg istre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2. I i{;lil$ ?l}?}
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER #
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c0ils€il l4tlNi{lPAi
VO'ES DE RECOURS ETOÊLA/S
sôcassrô,e parrg sTô intamal w.talerccôu&ft. Accusé de réception en préfeclure
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Oate de réception pÉfeclwe : 27 10312023
Rêpublique Françsise
Service ASSIMBLEË5-C0NSEtL MUi!tCIpAL
Date d'a,uîchare '. '? i bi + qf 't îp'.i l
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ACTE R[iiDU ËX[CilOlRi:
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
03
N
L5+
SERVTCE/DTRFGT|ON :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de seruices entre la
Ville de Nîmes et Madame Maëva Miranda pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2A21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Maèva Miranda, technicienne en biotechnologies, pour sa participation à l'évènement << Les Elles de la Science ), au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023, de th30 à 17h,
CONSIDERANT que Madame Maëva Miranda participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Maëva Miranda, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Maëva Miranda,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de seruices entre la Ville de Nîmes et Madame Maéva Miranda, pour sa participation gracieuse à l'évènement < Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023, de th30 à 17h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Maëva Miranda, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2Q23 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225. cFJ N'2023ô3-23û
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Maëva Miranda pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le {0 mars 2923.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 7 riii 'iil:j'::
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
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République Française
DECtStON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération URB N"2016-04-033 du 06 juillet 2016 relative à l'atkibution de I'accord-cadre n"16AC02VDN de Maitrise d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au groupement Atelier A1S Marguerit (Mandataire) / Panerai- Boesch & Associés / Soberco Environnement / Ecomobilité, Territoires et Connexions 1 CITE QUA NON / La Condition Urbaine I Cercia Consultants / Cap Vert lngénierie / Artelia Ville et Transport / Les Eclairagistes Associés ainsi que Hank Partners et Adéquation (sous-traitants) ;
Vu Ia décision 2A2O-11-647 du 25 novembre202A relative à l'attribution du 12è'e marché subséquent n"20 000 361 pour la réalisation de prestations de Maitrise d'oeuvre Esquisse et AVP ;
Vu la décisian 2021-04-188 du 1e'avril 2A21 relative à la modification contractuelle n"1 de ce 12è*" marché subséquent;
Vu la décision 2021-1A-868 du 22 octobre 2021 relative à la modification contractuelle n"2 de ce 12è*" marché subséquent ;
Vu la décision 2021-11-912 du 08 novembre 2A21 relative à la modification contractuelle n"3 de ce 12è'" marché subséquent ;
Vu la décision 2022-A4-338 du 04 avril 2022relalive à la modification contractuelle n'4 de ce 12è'u marché subséquent ;
Vu la décision 2022-O5-480 du 24 mai 2A22relative à la modification contractuelle n"5 de ce 12è'" marché subséquent ;
CONSIDERANT la nécessité d'étudier une option d'aménagement du secteur N -Utrillo permettant une diminution des coûts de travaux et par conséquent de réaliser un AVP modificatif sur ce secteur ;
æ
NIMES
Thérnatique
FIN
Année
2A23
Mois
03
N'
295
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (JLC)
OBJET: Modification contractuelle no6 du l2ième
marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise
d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de
renouvellement urbain des quartiers Pissevin
Valdegour dans le cadre du NPNRU FIN N.zo?3 -03- ZgS
OBJET : Modification contractuelle n"6 du 12ième marché subséquent de I'accord-cadre de matrÈe d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec I'Atelier A/S Marguerit (mandataire du groupement), sis 9 rue de la Palissade, 34 000 Montpellier, la modification contractuelle n'6 au marché subséquent n'12 (n"20 000 36) permettant:
- la réalisation d'un AVP modificatif du secteur N - Utrillo pour un montant de 17 025,00 € HT, fixant ainsi le nouveau montant du marché à 805 172,48 € HT, soit une augmentation ds + 4,53 o/o pât rapport au montant initial du marché ;
- la prolongation du marché susmentionné d'une durée de 12 mois, portant ainsi la nouvelle durée du marché à 36 mois et 18 semaines.
ARTICLE 2: les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget 0110- ANRU de la Ville de Nîmes en investissement aux imputations suivantes : Chapitre 20 - Référence fonctionnelle 5180 - Article 2031 - Service 2820 - Opération 1047 - Clê 00697
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîrnes le,
Le Maire
? It*agg :rit:
Jean-Paul FOURNIER
ÀssEMBLfts
votÊs DE REcouRs €rDELArs eCIù6Ël!- sç'HifiF*x-
accessrble par le slle inlemet M tele@ou6 fi.
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Date de télétransmission : 27 10312023
Dâte de réception prêtectve -.2710312023
République Française
Service ASSËMBLEE9-C0i'{SEIL MUN ICiPAL
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æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
03
N'
236
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
FMICD
2022-CTXA-0070
OBJET: Mme GAME
c/arrêté en date du 1
L RAOUX Sandrine - Requête
ota3t2a22 - Pc 30189 21 P0365
accordé à M. GAVAND et Mme pOULLET - parcelte
sise, 92, rue Rouget de l'lsle à Nîmes -
Dossier n'2202642.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités-Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame GAMEL RAOUX Sandrine a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre l'arrêté en date du 10/03/2022-PC 3O1Bg'2i p036b, par lequelle Maire de la commune de Nîmes a accordé un permis de construire à M. GAVAND et Mme pouLLET, sur la parcelle sise, 92, rue Rouget de l,lsle à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, res intérêts de la ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 01 1 - service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à NÎmes le, 2 ï il,{a$ ;''i?]:
Le
Jean-Paul FOURNIER
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230327-2023-03-297 -AU
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Date de réception Véfeclure :2710312023
Dete ci'afFehaeÊ I :
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Service ASSE14Slttg-C0,àtsËiL t4UNtCtpAL
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ACi'[ RËi{D U EXEG;TOiF,Ë
République Française
DEC|StON 230612021- Dossier n" 23T100061
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : .t6 Vu la délibération nl l-Of! Oe-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités-Territoriates,-etpour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CoNSIDERANT que la SAS ORANGERIE a déposé auprès de la Cour Administrative d,Appel de ToulouseunerequêteenAppel contrele jugement n'2\04269 rendule0gll 1l2o22,parlequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté la dJmande d'annulation de I'arrêté oe fàrmis de construire n' PC 30189 21 P0061 en date du 23fi6t2}21,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre dela requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le nudget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 01 1 - service 201 1.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, "i.7 "rt;Æ .,' ,',
Le
Jean-Paul FOURNTER
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
03
N
2-e+
SERVICE/DI.RECTION
JURIDIQUE
CB/FM
2023-CTXA-AO21 construire n" PC 30189
Dossier n'23TL0006i.
OBJET SAS ORANGERI E e uête n Req Ap pel
clJ no ement 1 2 04269 ug ren u d e 08/1 1 22 120 nt aya
de la ma nd d'a e n n ul rejeté ation l' de ls arrêté de de perm
1 2 P006 d 1 u 23t06t2021
æ NIMES
ASSEMBLEFS
votEs oE RECouRs ErDELArs c0NsElL MUNICIPAL Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230327 -2023 -03-298- AU
Date de téléirênsmission : 27 10312023
Date de réception ptéIectwe : 27 lO3l2O23
République Française
3ervice ASSEIqBLEtS-C0HSblL t4iJi'llClPAL
Dated'aftchage'. È" ( Ëf,ift,$ ?ûïj
Ëtt's-d++€ii$e€ii€n :
lEles1+rilicêiiirt:
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DECISION
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
03
N'
25â
SERUCETDIRECTION
JURIDIQUE
JP/CD
2023-CTXA-0026
OBJET: M . LERON Michel - Requête en Appet
c/Jugement n" 2002355 en date du 29t11l2OZZ -
Confirmation de la voie Miche|ALEXANDRE dans te
domaine public communal - Dossier n' 23TL00237.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur LERON Michel a déposé auprès de la Cour Administrative d'appel de Toulouse une requête en Appel contre le Jugement n" 2002355 en date duZgt11t2o22 confirmant que la voie Miche|ALEXANDRE se trouve dans le domaine public communal,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de ra viile de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 . De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 01 1 - service 201 1.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Z / liÂ*-1 ,,r;';:,
Le
Jean-Paul FOURNIER
æ NIMES
AsSËfl&tfts Service ASSET'lSLEFS C0tlSEiL MUi! lClPAt
Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 30 0 1 89 4 - 202 30327 -2023 - 03 -299 - AU
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République Française
Date ei'aîîchage :
trâTëffiTltiirâiirfi
çc++*c+4hæ+ia*r
3. 7 if,ilg ;i{i:a3
liCiï RliilU ËXçCLTO!Rlj
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Nîu r s DECTStON
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
03
N'
2gE
SERVICE/DIRE.CTION
JURIDIQUE
FM/CD
2023-CTXA-0014
OBJET: M. BRIANGON Aurétien
clPermis de construire tacite no
date du 19rc912Û22 concernant la parcelle cadastrée
section KX no 79, sise au 189 rue Joseph d,Arbaud à
Nîmes - Dossier n'2300073
et consorts - Requête
30{89 22 P0097 en
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur BRIANCON Aurélien et consorts ont déposé auprès du Tribunal Administratif de NÎmes un recours contre le permis de construire tacite n" 301 Bg 22 p00g7 en date du 19/09/2022 concernant la parcelle cadastrée section KXn'79, sise au 1Bg rue Joseph d'Arbaud à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 01 1 - service 2e11.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, A I mgip :*:*
Le Mai
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D::to,le Putliau*', '
ACli: RSNDU ÊXECUîO|RI
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NIMES DECTSTON
SERVIGE/DIREGTION :
Service Festivités Logistiques
Direction Festivités et Jeunesse
OBJET: ACQUISITION DE MOBILIERS - CHAISES
COQUES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2113-4 du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition de mobiliers, pour le Service des Festivités Logistiques qui, dans le cadre l'organisation des prochaines manifestations organisées par la Ville de Nîmes, a besoin de renouveler son parc déjà existant ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 16 Février 2A23 par mail avec une date limite de remise d'un devis le 14 Mars 2A23 à 12h à la centrale d'achat suivante : UGAP ;
CONSIDERANT que I'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour I'acquisition de fournitures, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d'exécution qu'il lui a été confiées ;
CONSIDEMNT que ce marché est conclu à compter de la notification au titulaire et ce jusqu'à la livraison des matériels ;
CONSIDERANT qu'au regard du devis proposé par la centrale d'achat UGAP et fourni par la société LAFA COLLECTIVITES - sise au 40 Avenue Georges Pompidou à Aurillac, les différents éléments objectifs (techniques et flnanciers) justifient le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
s3
N'
-3æ cFJ N"2023 -03 Jæ
O.BJET : ACQUISITION DE MOBILIERS - cHAlsES COQUES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Acquisition de mobiliers - Ghaises Goques > à la Société LAFA COTLEC1yTE (N" 5IRET z4g ggi-ea+ oootl; domiciliée au 40 Avenue Georges Pompidou à Aurillac pour un montani de I 700 € H.T., soit 10 659,60 € T,T.C. (Achat de 300 Chaises Coques).
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes, en ipvestissements et aux imputations budgétaires suivantes :
Chapitre 21 - Foncticn 023 - Nature 21848 - Opération 1023 - Service 2203
ABTICLE g : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ;i
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Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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ASSEMBLFES
CONSEIL MUNICIPAT
VOI€S OE FÉCOURS ET DELÂIS
éponsa {au le-e d,ro aua æ æ*fii;É;; .ir-rdd;* au a.ira wa-ihtlnd*,ei. G ua*s aoninalraff peut âtre sisi psr rtpp{ælbn ilrro{tnatar c lét&èc8.rs dlot'era , aæossib,le par Je sll a lnlamel w.telêbæuttft Service A5SEFIBLEES-C0F,lSEiL i'4trNlClPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230327-2023-03-301 -AU
Date de télétransmission | 2710312023
Date de réception préfecture t27t03l2O2B
République Française
ACTE Rii iûU i:.;{ECflO!R;
Date d'afiehage :
--3ci+#neiid€rtbÊr
-ge*+++t*lealm:
æ
NIMES DECISION
SERVTCFTQfRECÏON :
Service Festivités Logistiques
Direction Festivités et Jeunesse
OBJET: ACQUISITION DE MOBILIERS - TABLES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition de mobiliers (130 tables plastiques) dans le cadre de I'organisation des prochaines manifestations organisées par la Ville de Nîmes ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 24 Février 2023 par mail avec une date limite de remise des offres au 14 Mars 2023 à 12h aux opérateurs économiques suivants :
- COMAT & VALCO - 253 Boulevard Koch - CS 70130 - 34536 BEZTERS - EQUIP CITE - 30 Rue
du Château d'Eau - 78300 MONTESSON
- KGMAT COLLECTIVITE - BP 105 - 26001 VALENCE Cedex
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'à la livraison des matériels ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des otfres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, I'offre de la Société COMAT & VALCO sise au 2S3 Boulevard Koch à Béziers, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse correspondant en tous points à la demande et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'une bonne utilisation des deniers publics ;
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
NO
3ot cFJ N.2023 -a3 -3o1
OBJET : ACQUISITION DE MOBILIERS'TABLES
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché < Acquisition de mobiliers - {30 tables plastiques > à la ffiôOlrtAT & VALCO (N" slRET40{ 962 492 00240) domiciliée au 253 Boulevard Koch à Béziers pour un montant de I 594 € H.T., soit 10 3{2,80 € T'T.G.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budgét 2023 de la Ville de Nîmes, en investissements et aux imputations budgétaires suivantes :
Chapitre 2{ - Fonction 023 - Nature 21848 - Opération 1023 - Service 2203 Festivités Logistiques
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
I / HÂfi$ iiii;l Fait à Nlmes le,
Le
&an-Paul FOURNIER læl
I NrtrMrE s l r-=:J
r'ôffiMBLËES
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YOIES DE RECOURS FT DELAIS
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Ville de Nlmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-20230327-2023-0$302-AU
Date de télétransmission : 27 lO3l2O23
Date de réception préteclurc | 2710312023
République Française
Sen ice A55EMBLEF5-C0i{5EiL f'lUNlCll}'L
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æ
NIMES DECIS|ON
Thématique
c-F5
Année
2023
Mois
03
N
3oL
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DES FESTIVITES ET
DE LA JEUNESSE
OBJET : MARGHES A PROCEDURE ADAPTEE POUR
LES GROUPES DE MUSIQUES DE RUE PENA,
FANFARES ET BANDAS . PROGRAMMATION 2023
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code des Marchés Publics
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite engager des groupes de musiques de rue, afin d'animer les places, les rues du centre-ville et les boulevards durant les diverses manifestations (feria de pentecôte et des vendanges, fêtes de fin d'année et autres animations),
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé de lancer quatre marchés à procédure adaptée pour la sélection des groupes de musiques de rue, penas, fanfares et bandas, dans le cadre de l'organisation des événement s 2A23 comme suit,
1- Prestations musicales de penas et fanfares pour la Feria de Pentecôte 2023.
Nomenclature : N 65 P 0301
2- Prestations musicales de penas et fanfares pour la Feria des Vendanges 2023.
Nomenclature : N 65 P 0301
3- Prestations musicales de penas et fanfares pour les animations durant l'année 2023. Nomenclature:N65 P03
4- Prestations musicales de penas et fanfares pour les Fètes de fin d'année (Noel) 2023.
Nomenclature:N65P03
CONSIDERANT que ces marchés à procédure adaptée ont été lancés Ie 04 janvier 2O23 par publication sur le site www.marches-securises.fr et Midi-Libre.
CONSIDERANT que ces marchés sont conclus pour I'année 2023,
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par le Service des Festivités,
DECIDE C-FJN'2023 a3 - %L
OBJET: MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES GROUPES DE MUSIQUES DE NIIC PCruN, FANFARES ET BANDAS. PROGRAMMATION 2023
ARTTGLE 1 : de signer avec la société DANAL Production sise 14 B rue des Arènes - 30 230 BOUILLARGUES:
1- Le marché à procédure adaptée : Prestations musicales de penas, fanfares et bandas pour la Feria de Pentecôte 2023 pour un montant minimum de 1000€ et pour un montant
maximum hors taxes de 40 000 €
2- Le marché à procédure adaptée : Prestations musicales de penas, fanfares et bandas pour la Feria des Vendanges 2023 pour un montant minimum de 1000€ et pour un
montant maximum hors taxes de 40 000 €
3- Le marché à procédure adaptée: Prestations musicales de penas, fanfares et bandas pour les animations durant I'année 2O23 . pour un montant minimum de 1000€ et pour un
montant maximum hors taxes de 40 000 €
4- Le marché à procédure adaptée : Prestations musicales de penas, fanfares et bandas pour les Fêtes de fin d'année (Noel) 2O23 : pour un montant sans minimum et pour un
montant maximum hors taxes de 15 000 €
ARTICLE 2 : Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues au Budget 2023 de la Ville de Nîmes - Chapitre 011 - Fonction 3311 et Fonction 023 - Nature 611 - Service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, i I ilrlfr$ iil?li
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ NIMES République
DECtStON
Service Æ5EMBLEES-CONSE|L i,tUNtCtpAL
Dated'affidreç:* ij F4êlï â:il_!
Date dc fiotifxhr :
Date de $t6læuw,:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
æ
NIMES
SERVTCE/PTF.ECTtON
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE CASTEL AURELIEN ET RIOU
RAPHAEL CONTRE X
LE MAIRE dE tA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnent I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs CASTEL Aurélien et RIOU Raphael ont subi des violences le 12 février 2A23.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé Ia protection fonctionnelle à Messieurs CASTEL Aurélien et RIOU Raphael.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Messieurs CASTEL Aurélien et RIOU Raphael à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2A23. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, A' Û fl' r 1' j '
'Ê6 '*tFiry N iv r s
. {S5Ei4,cLFËS :fi1 t'ti111161P0,
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
aæessiô/e par /e sile internet M.lelereæuB lr.
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
o3
NO
3o3 Accusé de réception en préfecture
030-2 t 300 1 894 -20230328-2023-03-304-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfeclure : 2810312023
Service ÆSEI4BLEES-C0$!SEtL MUNtCtpAt
Dated'afficlrEnâ tj ff,ii: Iri;..:;
Date de notifrcr.tisn :
Datede d'dfution:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
SERVICElDIRECTION :
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE CARBONNEL GHRISTOPHE ET
GUILLAUME LUC CONTRE DRAME SOUAREBA
LC MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2A16 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs CARBONNEL Christophe et GUILLAUME Luc ont subi des violences le 21 décembre2022.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs CARBONNEL Christophe et GUILLAUME Luc.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs CARBONNEL Christophe et GUILLAUME Luc à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 sewice 2016 budget 2023. ARTICLE 2 : Ia présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, F. l; pT:li;i ;i-[iT:
Le
P
RI,EE5
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VAIES DE RECOURS €r DE[,A/S
access/ôle parle srte inErdel w.tele,æu6fr.
I'llllËS
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o1
N"
SoLt Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-20230328-2023-03-305-AU
Date de télétransmission : 28/0312023
Date de réception préfeclure :2810312023
Service l,5SEl.{BLEES-COJ{SEtL MUN tCtpAL
Date d'aifichap :
Date de ndtificâ*n
Date de pJ#&tion
eI $ f{.t1'; 2;,1u1g
ITCTE RENDU EXECUTOiRE
République
æ
NIMES DEGISION
SERVICEIDIRECTION
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE BIANZINA VINCENT ET VALLES
JONATHAN CONTRE LAMRANI ANDEL
Le MA.IRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Teritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs BIANZINA Vincent et VALLES Jonathan ont subi des violences et outrages le 18 décembre 2022.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnelde Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs BIANZINA Vincent et VALLES Jonathan.
DECIDE
ARTICLE { : de confier la défense des intérêts de Messieurs BIANZINA Vincent et VALLES Jonathan à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 0203 6227 service 2016 budget 2023. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I U Ffr[$ A'.!i3
FA 4p
rNlMËS
/lissEill3l itS .
i.,1;l..lllti:il i'jf ,i :
VAÊS DE RECOURS EIOFLÂIS
aæessible par le site internet w.telerecous"lr.
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
ob
N'
5oJ Service Â55EHBLEES-CONSE|t MUNICIPAL
Dated'affialrags: * t i:r!1,i; îij!.i
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE 'dtffi.:
République
æ
Nîv e s DECtSION
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE BARTOLI ADRIEN CONTRE
HALLADJ MELIANE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSTDEMNT que Monsieur Bartoli Adrien a subi des violences et outrages Ie 1e' d'écembre 2A22. CONSIDERANT que conformément à I'article 1'1 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur BARTOLI Adrien.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Monsieur BARTOLI Adrien à Maitre Geoffroy PITON sis 11, Avenue Feuchères, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3" rj il.4iti âti;,13
Le
Jean.PauI FOURNIER NtMES
A5SEMBLËE5
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
oz N' boL
VOIES DE RECOURS ÊIDELAIS
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Date ce ndtiùtorfi
i'r t'f : r''' ; ' '
Date oe ptblfuton :
ACTË RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECTSTON
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
SÇJET: AFFAIRE BERTRAND FREDERIC-
CARBONNEL GHRISTOPHE.GUILLAUME LUC ET
SEBTI SABRINA CONTRE ALPHONSE MYRIAM
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs BERTRAND Frédéric, CARBONNEL Christophe, GUILLAUME Luc et Madame SEBTI Sabrina ont subi des violences et outrages le 19 novembre 2A22. CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 6 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs BERTRAND Frédéric, CARBONNEL Christophe, GUILLAUME Luc et Madame SEBTI Sabrina
DECIDE
ARTICLE t : de confier la défense des intérêts de Messieurs BERTRAND Frédéric, CARBONNEL Christophe, GUILLAUME Luc et Madame SEBTI Sabrina à Maitre Jean François CORML sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 $ FrÊii5 zIJii
Le
Jean-Paul FOURNIER €,æ N}ME5
ASSFMBLEES
(_ttlSEll. MllNicipAl
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
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acc€ssib/e pêr ae sife inlernet M.têterccouÊ ft. Servicc ÆSEMELEES-CO}{SEIL MUNtCtpAL
Date d'effio'rage : ;l
0ate de notific+$on :
Date de pfuiiLtion,
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ÀCiË RENDU EXECUTOIRE
République
DECTS|ON
SERVIÇE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Location d'Arènes mobiles et mise à
disposition de quatre anoubles de camargue dans le
cadre du Week-end Taurin prévu le i3 et i4 mai Z02l
organisée par l'Armée de Terre et soutenu par la Ville.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en'concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville soutien I'organisation d'un week-end taurin élaboré par l'Armée de Terre le 13 et 14 mai 2A23, elle met à leur disposition une arène et quatre anoubles de camargue dont le montant de location est de 1922,4A € TTC.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la manade VIDAL JEROME, représentée par Monsieur VIDAL Jérôme - 5 Le Plan - 30250 coMBAS pour un montant de 1922,4a€ TTc.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2A23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3170 - service Z2OS.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, â tj fiSili eiltlj
Le
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOUPS ET DELAIS
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NIMES
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CFJ
Année
2423
Mois
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acæssible par le sile inlernel www.lelercæus fr. Servie ISSÊMôLEES{0tSElL p?UNtCIpAL
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. V.,:.i. : Date de nptif,cags;i
Date de pr{y'r&tion :
ACÏE RENDU EXECUTOiRE
République
æ
NIMES DECISION
de télétransmission : 2810312023
de réception préfecture . 2810312023
de en
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
oi N ?o3
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Contrat de prestations de services Féria des
Vendanges 2023 - Ecuries de Villere - Ban des
Vendanges
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivltés Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser un ban des Vendanges, avec I attelages décorés sur le thème des vendanges et du vin, dans les rues du centre-ville de Nîmes, le 17 séptembre 2023 de 15h00 à 17h00.
CONSIDERANT l'article R2122-3 1'du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Anne-Laure Duplan Barbusse Ecuries de Villere, un contrat de prestations pour un montant de 5 600€ HT soit 6720 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2A2S de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111 - service 2213 -
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à NÎmes le, I ti }f,a,tt irgi
Le
Jean-Paul FOURNIER
A55EI"ItsLEiS
s{rNsflt iluNttiPAL
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VOIES DE RECOURS ETDEI,4/S
acæssible pat le site interoet w.telercæuÊ.fL Service Æ5EMBLEES-C0l{SEIL 14UNlClPAt
tlated'affichaga: ? ij i{,1, , ii:il;
Date de sotificatim :
Date de ûd,ho^t
ACîE RENDU EXFCUTOIRE
République
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NIMES
N
ila
DEClgtoN
télétransmission : 2810312023
réæption préfecture . 2810312023
de
de
de
en
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
oa
SERYTGE/DIRECT|ON :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : GONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR LE
CONCERT DE EARTH WIND AND FIRE . FERIA DE
PENTECOTE2O2s
LE MAIRE dC tA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'ailicle L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'afticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser un concert sur le parvis des Arènes durant Ia Feria de Pentecôte 2023
Considérant la proposition de la Société TYMBEL PRODUCTTON
Considérant que la Société TYMBEL PRODUCTION, assurera la prestation avee la mise en place d'un kit son et lumière et la présence des artistes : < EARTH WIND AND FIRE > le dimanche 28 mai 2023 sur le parvis des Arènes.
CONSIDERANT I'aÉicle R2122-3 1" du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la Société TYMBEL PRODUCTION, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle, pour un montant de 123 634.87 € HT soit un montant total de 135 000.00 € TTc.
ARTICLE 2 : Les eonséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante:chapitre 011- nature 611 -fonction 3111 - service 2213. Le règlement se fera de la manière suivante :
50 % à la signature du contrat
30 o/o âu plus tard le 13 mars 2023
20 % à I'issue de la représentation cFJ N"2023 -a3+ b
OBJET: CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE POUR LE CONCERT DE EARTH WIND AND FIRE. FERIA DE PENTECOTE 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, A I ptrlfif et.;?]
Le ilI
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
. ASSEMBLEES
.f!iliFlr rqtrutiPAi
VOIES DE RECOURS ETDEll'S
accesgbte pâr /e sile internet ww lalerecouE lr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 de en
1.AU
télétransmission
de préfecture réception
Servict ÆSEt4BLEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Dated'affia'rrge Ê il l.l:,:,"i f;i:iS
Date de nôtifiaitjon :
Date de pJy'drion ,
ATTE REhIDU EXECUTOIRE
République
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de ses Férias 2023 et plus padiculièrement à l'occasion de la mise en place de l'espace taurin, présenter au public des animations taurines nommées < Becerradas >,
CONSIDERANT L'articleR2122-8 du code de la commande publique, prévoit que L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec la Ganaderia Barcelo, Mas du Sire - 30260 Quissac- pour la location de 5 becerros pour le samedi 27 mai au Bosquet des Jardins de la Fontaine pour un montant de 3000€ HT soit 3600€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2A2S de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111 - service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ? ii tr,rflç ftjlj_
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER NIMES
A55EI.{BLFF5
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ffi dÈit Wi.fl
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nîv e s
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
oi N' 3ÀÀ
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: FERIAS DE PENTECOTE zA23- LOCATTON
DE BECERROS POUR L'ESPACE TAURIN
VÔIES DE RECOURS ÊTDELÀ'.S
acæssîble pâ( le silë intenel www.lafereæuE.lr. Service ÆSEMBLFES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Date d'aitictugc I ,_i F,i , , ... ,.: ...
Date de qbtificetien : ' ;- -
j
Date de p[/tti* ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
o3
N'
3)L
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
service des Festivités
OBJET : Présence de vétérinaires pour I'ensemble des
Abrivados et enciérro dans le cadre de la Feria de
Pentecôte 2023
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122,22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise quatre abrivados et une enciérro dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2023, un vétérinaire devra être présent pendant toute la durée de I'animation.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la Clinique Vétérinaire Médianimal - 80 Route de Lunel 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX pour un montant de 1 911,75 € ffC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - - Fonction 3111 - Service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 {j Ft.4iis ?ilr:]
LeM
Jean-Paul FOURNIER NiMES
ASSEIVlBLEES
. ,CFII MTINICIPAI
VOIES DE RECOURS ET DELA|S
citoyens , aæessible par le site inlernel M.lelerecou6 ft.
'
fis# Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230328-2023-03-31 3-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Dâte de réception préteclurc :2810312023
Servicr ASSEI'4ûLEES-C0N5ËlL i4UNICIPAL
+ :l tj : ,::i r;i-.;.. cl .J_ * F) - t:ir:i Daie d'aiÏichrge :
Date de rbtifuation
Date de tfiÀo*
ACTE F.ENDU EXECUTO|RE
République
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que Le Cercle Lyrique de Nîmes a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium)afin d'y organiser un concert, Ie samedi20 mai 2023,
Considérant que les actions menées par cette association poursuivent un objectif culturel et contribuent à valoriser et promouvoir I'art lyrique, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande.
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'association Le Cercle Lyrique de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association Le Cercle Lyrique de Nîmes, sise 23 rue de I'Encierro, 30000 Nîmes, représentée par son Président Jean-Marc PATRIS, selon les condiiions suivantes :
Dés Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif de I'association Le Cercle Lyrique de Nîmes Durée : Le samedi 20 mai 2O23, de th30 à 12h30.
Prix : Mise à disposition gracieuse pour le samedi 20 mai 2023, de gh30 à 12h30.
æ
I N ME5
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ob
NO
3t3
SERVICE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENGES (Grd
AUDTTORTUM) DE CARRE D',ART, LE2WA5t2023,
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION CERCLE LYRIQUE DE NIMES cFJ N'lù?3 -o1-113
OBJET: CONVENTION DE NilISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE eorureneNcEs (Grd AUDtroRtuM) DE cARRE D'ART, LÊ,20t05t2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCnTION GERCLE LYRIQUE DE NIMES
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, e I Hât$ elill}
LeM
Jean-Paul FOURNIER
VOI ES DE RECOURS ET OEI.AIS
L'intérossâ qui désirc ff,ntaslar ta décision paut seisir le 7ribunal Adninistrctil ctmpétent d'un racauÊ @ntantieux dans les deux mais à paili( de la /es d6ux mois le délai
d'eau, électricité.
Organisateur >.
présent atrétê. ll peut également saisir le Maire d'M ffiure gncieux, cèlle démarchê pt!,longe
réponsa (au teme d'uî délat de deux mois I'absence de ,éffi,sê du Maire E tt rejet implicilo)' Lë sccassibte par te slle intemet w.telerewÊ,fr.
du rcâurs ænlentieux qui doit aloÊ èlre inûoduit dans
ddninisl{alif peut être saisi pil I'application infoflnaliquè bibunal s lél'reæuts ciloyens ,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusè de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230328-2023-03-3 1 4-AU
Dâte de télétransmission : 28i03/2023
Date de réception préleclwe :2810312023
Servic : ÆSEl'lBLËES-C0,{gËlL ùlUN tCt pAL
Dare d'aiticixgc: f : F,i .i : :.::. .
Date de rbtific+nx :
Date de pt/&mn ,
ACTE RENDU ËXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DEC|SION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o\ N' 3lLr
SERVTGE/FTREGTTgN :
Service Administration et Evaluatlon / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attributlon du marché: traduc.tion de textes
pour les expositions d'été en lien avec les 30 ans du
Carrée d'Art présentées au Musée du Vieux Nîmes et
au Musée des Cultures Taurines.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'anêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de sqrvices dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des expositions d'été en lien avec les 30 ans du Carrée d'Art présentées au Musée du Vieux Nîmes et au Musée des Cultures Taurines,la Ville de Nlmes a décidé de lancer une consultation pour la traduction de textes,
CONSIDERANT que trois entreprises, AB Traduction, Alphatrad France et Anyword, ont été consultées par courriel le 2010212A23, avec une date de remise des offres fixée au 06tO312O23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 8 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Alphatrad France, pour un montant de 336,00 € HT, soit 403,2A € TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'aftribuer le marché à I'entreprise Alphatrad France - 48 rue Claude Balbastre - 34070 Montpellier, pour un montant de 336,00 € HT, soit 403,20 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2O23 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 01 1 - fonction 3141 - nature 61 1 - service 2225 - Chapitre 011
- fonction 314? - nature 611 - service 2225 cFJ N'2023 -03'},)11
OBJET : Attribution du marché : traduction de textes pour les expositions d'été en llen avec les 30 ans du Carrée d'Art présentées au Musée du Vieux Nîmes et au Musée des Cultures Taurines.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, ? I FiÀil5 2iif3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
IMES
AsSEMBLEES
c{:}NSilt {,uiilfiFf
YO'€S DE RECOUFS €I DETAIS
acæsglble par h silê lnteF,at w.telatecouÊ ft'
Page 212
Vllle de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-20230328-2023-03-31 5-AU
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfeçtwe : 2810312023
Servic-. ÆSËi'l Bt-EES-CONSE lL i4Ul'liCl PAL
Date d'aiiia\rge : 7 to i=i ' ,:,ii.. .,
Date de notifreiion :
Date de t r/iktion
'
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de serulces entre la
Ville de Nîmes et I'association Noblesse et Excellence
de l'Asne pour la présentation d'un concert, au Musée
des Beaux-Arts, le 26 mars 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-A du code de la commande publique prévoit que Ie pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, sison montant estimé est inférieur à4A 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre du projet << Les mots sensibles ou le mouvement des émotions >r, la Ville de NÎmes s'est rapprochée de I'association Noblesse et Excellence de I'Asne, pour la présentation au public, d'un concert, le 26 mars 2023 à 15h, au Musée des Beaux-Arts,
CONSIDERANT que pour ce concert, la Ville versera à I'association Noblesse et Excellence de l'Asne la somme de 2 185,00 € exo de TVA,
CONSIDERANT que le présent marché prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme du concert et de la remise en état des lieux, soit le 26 mars zaz3 à z3h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Noblesse et Excellence de l'Asne,
DECIDE
ARTICLE 1 ; De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Noblesse et Excellence de I'Asne, pour une présentation au pub[ic, d'un concert < Les mots sensibles ou le mouvement des émotions >, le 26 mars 2023 à 15h, au Musée des Beaux-AÉs, pour un montant de 2 185,00 € exo de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nîrnes : chapitre 01 1 - fonction 3143 - nature 61 1 - service 2225.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
oz
NO
?IS cFJ N"2023 -ob-\ls
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'aesociation Noblesse et fxceltence de t'Asne pour la présentation d'un concert, au Musée des Beaux-Arts' le 26 mars 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, â tJ Ft,l,.., I:iil:,
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ ruîv e s
ASSEMBLEES
I-Oil5TIt MUNiCIPAL
VOIES DE REçOURS ÉrD€ri4,S
acæssiô/s pat /9 sTe intemel twtw.lelemcou.s.fL Servic: ÆSFi'tBLEES-C0NSE|L MUNtCtpAL
Date d aiTîcleSrs : .o ,i :
Date de nôtification:t :
Date de p'l#&mn ,
ACÏE RENDU D(ECUTOIRE
Rêpubllque
æ
NIMES DECTStON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230328-2023-03-31 6-AU
Date de télétransmission : 28103/2023
de réæption préfecture'. 2819312023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o5
N"
nÀb
ÇERVTCE/pTRECT|ON :
Service Administration et Evaluation / Direction des Mueées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Aménagement de
l'exposition temporaire r Mémoire vive, Oliver Laric >
présentée au ll,lusée de la Romanité.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité pour Ia Ville de Nîmes de procéder à des prestations d'aménagement pour I'exposition temporaire < Mémoire vive, Oliver Laric > qui sera présentée au Musée de la Romanité;
CONSIDERANT qu'un marché a été lancé selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que le marché est alloti et qu'il se décompose en 2 lots de la manière suivante : o Lotl-Eclairage
o Lot2- Graphisme
CONSIDERANT que le marché a été publié sur la plate-forme de dématérialisation www.marches- securises.fr, le 3 février 2023;
CONSIDEMNT que les entreprises Artechnic (pour le lot 1) et Medicis (pour le lot 2), ont répondu au marché avant la date limite de remise des offres fixée au 6 mars 2023 à 12h00 ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 10312024 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, les offres les plus avantageuses sont les suivantes : o Lot 1 - Eclairage : Artechnic ;
o Lot 2 - Graphisme : Medicis ;
pEcrpE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché d'aménagement pour I'exposition temporaire << Mémoire vive, Oliver Laric > présentée au Musée de la Romanité, pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31rcA2024, aux entreprises suivantes : cFJ N'2023.ê}-Ttr.L
OPJET : Attribution du marché - Aménagement de I'exposition temporaire < Mémoire vive, Oliver Laric u présentée au Musée de la Romanité.
o Lot 1 - Eclairage : Artechnic - 31 boulevard de bonne nouvelle - 750A2 Paris, pour un montant global et forfaitaire de 22 450,00 € HT, soit 26 940,00 € TTC ;
o Lot 2 - Graphisme : Medicis - 24, avenue Joannes Masset - 69009 Lyon, pour un montant global et forfaitaire de 2 990,00 € HT, soit 3 588,00 € TTC ;
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal des exercices 2023 etZAZ4 de la Ville de Nîmes :
Chapitre :011 lFonction 3146 I Nature 6233lService 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nimes le, ? u Vi:', ie1::"
Le Maire
À5!li'!BLi!5
t. il'ïiLqiil_ t'îi '.lri:{ lt'
YO'ES OF RECOURS ET OEÉ,A'S
Page2/2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ sîv s s Servicr ISSEI4BLEËS-CO){SEtL MUN tCtpAL
Dated'afficl'age : I;-, ,I', i,:,.:.
Date de rDtific*tian :
Date de p[u/,tiion ,
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECIStON
Aæusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230328-2023-03-3 1 7-AU
Date de télétrânsmission : 28i03/2023
Date de réception préTectve : 2810312023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
N"
bÀ+
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (AM)
OBJET : Modification no 1 au marché no 21 000 234
relatif à la maîtrise d'æuvre pour la construction d'une
ferme école quartier Valdegour à Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R. 2123-1-'lo, R. Z12J-4 à R.2123-6:
Vu la décision n'718 du 221A912021 relative à I'attribution du marché n'21 A00234
;
Considérant que par une décision en date du 22109/2021 (décision N'2021-09-718), et suite à I'analyse des offres effectuée par le service équipements de la ville de Nîmes, le marché de maîtrise d'æuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdegour a été attribué pour un montant de 154 350 € HT, soit 185 220 € TTC sur la durée totale du marché, au groupement MARY & NEGRE SARL Architecture, composé des entreprises MARY & NEGRE SARL Architecture, tL y A, BpTEc, BETM CETEX, SERI, et AUXILLIUM ;
Considérant que le cotraitant BPTEC, intervenant au titre de sa compétence d'économiste pour les missions ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, pour un montant total d'honoraires de 13 700 € HT, fait face à des difflcultés techniques affectant ses moyens humains et empêchant ainsi la poursuite de ses obligations contractuelles ;
Considérant qu'en conséquence, I'entreprise BPTEC demande la résiliation de ses obligations contractuelles à compter de la fin de la phase d'Etudes d'Avant-Projet Sommaire, déjà réalisée et payée en totalité, qui correspond, avec la phase esquisse précédemment réalisée ei payée, à un montant total de 2000 € HT pour ces deux phases ;
Considérant que le mandataire MARY & NEGRE SARL Architecture, qui possède les compétences pour mettre en æuvre la suite des missions initialement confiées à BPTEC, souhaite en assurer leur réalisation i Qu'il convient, en conséquence, de modifier I'annexe 1 de I'acte d'engagement relative aux missions et à la répartition des honoraires, en transférant au mandataire MARV A rugCng SARL Architecture, les missions restant à réaliser par BpTEC ; FIN N"âm-æ-?J1
OBJET : Modification ne I au marchê no 21000 234 relatif à la maîtrise d'æuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdegour à Nîmes
Considérant que la part de ces missions non réalisées (APD, PRO, ACT, EXE) à transférer au mandataire correspondant à un montant de 1 1 700 € HT (prix provisoire), portant le montant total de la rémunération du mandataire à78 435 € HT au lieu 66 735 € HT ; qu'il convient d'arrêter le montant total des honoraires de BPTEC à 2000 € HT, dans les conditions fixées par I'annexe 1 modifiée de I'acte d'engagement, relative aux missions et à la répartition des honoraires;
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le groupement conjoint d'entreprises solidaires MARY & NEGRE SARL Architecture (mandaiaire) - lL Y A - BPTEC - BETM CETEX - SERI, et AUXILLIUM dont le mandataire se situe 16 rue Sainte Anne - 30 900 Nîmes, la modification n'1 au marché n" 21 OOO 234;
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes au marché de maîtrise d'æuvre pour la construction d'une ferme école quartier Valdegour à Nîmes sont prélevées sur le budget ANRU à l'imputation suivante : Section lnvestissement, Chapitre : 1904 Fonction :8240 Nature :2031 Service : 4600 ;
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, ? ii iir'- ,i-r'i j
LeM
Jean-Paul FOURNIER nÎv c. s
rJ
r 0ii!tli
YOTES OE RECOURS ETOELAIS
accessible par le sile intsnel w.telerccots"ft,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230328-2023-03-31 8-AU
Date de télétransmission : 2810312023
Date de réception ptélecture :2810312023
Sen ice Â5SEi''ltsLEES-COilJSElL iviUNtCtpAL
Data d'alliciiaûc :
_-, : Date de ndtille*tirn : '
Date de pJs/,J**on ,
ACTË RENDU Ë)iECUIOIRE
République
DECt$lON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 4A 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2Q21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nimes s'est rapprochée de Madame Muriel Bernard, intervenante du centre spatial de Montpellier, pour sa participation à l'évènement < Les Elles de la Science >>, au Museum d'Histoire naturelle, le 11 mars 2Q23, de'l3h à 18h,
CONSIDERANT que Madame Muriel Bernard participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Muriel Bernard, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Muriel Bernard,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Muriel Bernard, pour sa participation gracieuse à l'évènement << Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le 11 mars 2023,de 13h à 18h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Muriel Bernard, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
oi NO 318
SERVICE/DIRECTION :
Seruice Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nlmes et Madame Muriel Bernard pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le 1{ mars 2023. cFJ N'2023 -o5-ê\8
OBJET : Contrat de prestations de seryicea entre la VillE de Nîmes et Madame Muriel Bernard pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le ll mars 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 7 ,r I,r t ' 'r'rr?.i
Le
Jean-Paul FOURNIER
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acæssrâir par re sil6 I ntarnÈt www.telarcôaurs.ir.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NÎptsE Service ÆSEl,{BLEES-CONSEIL MUNtCtpAL
Date d'affi*lagc ? o; F*ii'r ';i, ''.
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Date de
Date de ffimii'
ACÏE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECTSION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230329-2023-03-31 S.AU
Date de télétransmission : 29/03/2023
Dâle de réception préfecture : 29103/2023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
3J3
SERVICE/DIREGTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (GTd
AUDITORTUM) DE CARRE D'ART, LE 1ERrc4nO23,
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION COMITAT GARDAREM LA TERRA
DAU PAIS NIMESENC
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'association Comitat Gardarem La Tèrra dau Pais Nimesenc a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation de Ia salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser une conférence, le samedi 1"'avril 2A23,
Considérant que I'action menée par cette association poursuit un objectif culturel et contribue à promouvoir la littérature occitane, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande.
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'association Comitat Gardarem La Tèrra dau Pais Nimesenc,
DECIDE
ARTI LE,I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association Comitat Gardarem La Tèrra dau Pais Nimesenc, sise au Caire d'Oc / Marpoc, 4 rue Fernand Pelloutier, 30900 Nîmes, représentée par sa Présidente Denise DANIEL, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif de I'association Comitat Gardarem La Tèrra dau Pais Nimesenc.
Durée : Le samedi 1e'avril 2O23 de 14h à 18h.
Prix : Mise à disposition gracieuse pour le samedi 'ler avril 2023, de 14h à 1Bh. cFJ N"2023 _01-3J3
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE COtlfeneNCES (Grd AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LE 1ERl04/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIII'IES ET L'ASSOCIATION COMITAT GARDAREM LA TERRA DAU PAIS NIMESENC
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonneme nt et de consommation d'eau, électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? 3 Hf.r; Ztre*
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER nîtirrs
itSSEl'lELFiir
i,0IlSill i\tutll{ r!,
votÉs DE RECAURS Er OE(rtS
acæssôle par /6 slle intenet w.tôlercæuEi.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servie ÆSEI4BLFES-CON5ËlL tlUNtCtpAt
Dato d'affichage :
Date de ndtifiretien
Date de pLuli&mn
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
N I M ES DECIStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230329-2023-03-320.AU
Date de télétransmission : 29/03/2023
de réception préfectute : 2910312023
Thématique
CFJ
Année
a q\ {.D Lt
Mois
03
N'
32a
SERVICE/DIRECTION
EAAV
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA REGIE
PERSONNALISEE DE LA SMAC. NIMES METROPOLÉ
- PALOMA ET LA VILLE DE NIMES POUR
L'ORGANISATION D'UN CONCERT DES CLASSES DE
MUSIQUES ACTUELLES DES CONSERVATOIRES
D'OCCITANIE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : S Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
VU la délibération CFJ 2023-01-009 votée en séance du Conseil Municipal du 11 février 2023 portant sur la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, la communauté d'agglomération de Carcassonne Agglo, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la communauté d'agglomération le Grand Narbonne, Ales Agglomération, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Nîmes qui prévoit la mise en æuvre de projets d'action culturelle communs,
GONSIDERANT I'intérêt pour la Ville de Nîmes et son Conservatoire de favoriser les échanges entre les classes du Réseau des Conservatoires d'Occitanie,
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de < la grande salle >r, du < club > et des studios de répétition blanc, rouge et noir auprès de la régie mutualisée de la Salle de Musiques Actuelles pour la tenue d'un concert des classes de musiques actuelles des conservatoires d'Occitanie, le mercredi 5 avril 2029,
CONSIDERANT que les salles de Paloma offrent une qualité acoustique en adéquation avec ce projet, ainsi qu'une capacité d'accueil adaptée à cet évènement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition entre la régie personnalisée de la SMAC - Nîmes-Métropole - PALOMA et la ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE I : De signer la convention entre la régie personnalisée de la SMAC - Nîmes-Métropole - PALOMA et la Ville de Nîmes, pour la mise à disposition de Ia grande salle, le club de Paloma et les studios de répétition blanc, rouge et noir, cFJ N'20?3 - Og -3b
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA REGIE PERSONNALISEE DE LA SMAC - NIMES METROPOLE. PALOMA ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DES CLASSES DE MUSIQUES AGTUELLES DES CONSERVATOIRES D'OGCITANIE
DESIGNATION : SMAC PALOMA- Chemin
Locaux à usage exclusif pour I'organisatio
de I'Aérodrome, 30000 NIMES.
n d'un concert des classes de musiques actuelles des
conservatol res d'Occitanie.
DUREE:
- Le mardi 4 avril 2A23 de 10h à 18h pour les répétitions, - Le mercredi 5 avril 2023 de 10h30 à 23h30 pour I'installation matérielle, l'accompagnement
de l'équipe technique plateau son et lumière, les balances, le filage et le concert à 20h.
MlÊE A DISFOSITION : La mise à disposition se fait au prix de 2 852,76€ TTC comprenant les frais
@ques,del'entreprisedesécurité,ducateringpourl'équipetechniqueet accompagnants du Conservatoire.
ASSURANCES : La Ville de Nîmes s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité eivile et risques locatifs.
ARTICLE 2 : De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière de deux mille hlrit cent cinquante-deux euros et soixante-seize centimes {2 852.76€ TTC), pour dédommagement des frais d'utitisation des lieux, besoins en personnel intermittents et équipe de sécurité pour les journées du mardi 4 et mercredi 5 avril 2423.
Chapitre 01 1 - Fonction 311 - Nature 61 1 - Service 2218-
ARTICLE 3 : La présente Décision sera inscrite au Registre des Décisions Municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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F'î,.,
ffit, Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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VOIES DE RECOURS ETDÊT-AIS
accessôte par le sila inlernet w EleæouÊ fr. Accusè de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230329-2023-03-32 1 -AU
Date de télétransmission : 291O3t2023
Date de réception préfeclule : 2910312023
République Française
Service A5SFI'IBLEES-CÛii5EiL l'lLllllClP;ir
Daisd'aïiehags,, Z fi Ê{:* É"{i?3
Dais'ffiiffii*-
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
321
SERVICE/DIRECTION :
PROG RAM MATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS AUDITORIUM CENTRE
PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES
ET L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE
CANCER COMITE DU GARD
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Coltectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association Ligue Nationale Contre Le Cancer Gomité du Gard a sollicité auprès de la Vilte de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son assemblée générale.
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Ligue Nationale Contre Le Cancer Comité du Gard, cFJ N"2023 - 03 - 3zl
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS ilononlum cENTRE pABLo NERUDA ETABLTE ENTRE LA vILLE DE NiMEs ET L'ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER COMITE DU GARD
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec l- Association Ligue Nationale Contre Le Gancer Comité du Gard représentée par M. Ricardo DOMINGUES - Directeur, aux conditions suivantes :
Désignation : Auditorium Gentre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à NÎmes. Destination: Assem blée générale
Durée : jeudi l3 avril 2A23 de {6h30 à 21h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assuiances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTI6LE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
? :j i4,iff$ ;.tJ'dj
Jean-Paul FOURNIER
455ËMBLEES
IÛNSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ÊI DELAIS
accessiôae par /e sle intemel ww.lalerecou6,ft,
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230329-2023-03-322- AU
Dâte de télétransmission : 29103/2023
Dâle de réception préfeciure : 29/03/2023
lrais d'al'ncha;r, ? .l ilï.F* ,ir;,; )
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5ervice A5SEMBLEES-CCi{SËiL ivlUiUICIPAL
P*-ee7*i:lieetie* :
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République Française
DECIS|ON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.214+3 du Code Général des Collectivités Territoriales quidispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font Ia demande,
Vu l'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association Accueil des Villes Françaises a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son assemblée générale
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Accueil des Villes Françaises,
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
izL
SERV|CE/ptBECJ|ON :
PROG RAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOGAUX SIS AUDITORIUM CENTRE
PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES
ET L'ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES
FRANçAISES cFJ N"2oz3 - os - 3z?-
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS IUOITONIUM CENTRE PABLO NERUDA ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NîMES ET L'ASSOCTATTON ACCUEIL DES VILLES FRANçAISES
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association Accueil des Villes Françaises représentée par M. Olivier BROCHE _ Président, aux conditions suivantes
Désignation : Auditorium Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Assemblée générale
Durée : mardi 06 juin 2023 de 13h30 à 17h30
lUlise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Fait à Nîmes le, { '; ;l:1;i^f i,r ,i
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSTIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDELÂIS
access,ô/e parls sr',re internet w.telerecouÊ. ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Serv'rce ASSEf4SLEËS-C0hJSilL MUtdtCiPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 I 3001 894-20230329-2023-03-323-AU
Date de télékansmission : 29103/2023
Date de réception préfecture : 29103/2023
;\tiil RËf"iDU $(ECTJTCIRI:
Date d'afliichap :
D*+e+r-notiffiim:
'Sçbffiior:
A $ ilfr;is ?elr$
République Française
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2Q20-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N" 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1e' janvier 2A13- Reconduction des tarifs2A12,
Gonsidérant que I'Association Danse et Cie a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser son Gala de danse,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'Association Danse et Cie,
æ
I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
NO
3?-3
SERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION GULTURELLE
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
AVEC L'ASSOCIATION DANSE ET CIE cFJ N"2023 - 03 -3L3
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION DANSE ET CIE
DECIDE
ARTICLE 'l : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'Association Danse et Cie représentée par M. Noël Cadagiani - Directeur, 19 rue Emile Jamais 30000 Nîmes aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : Gala de danse
Durée : th30
Durée : Le jeudi 11 mai 2023 de th30 à {2h30 et de 13h30 à {7h30 pour les répétitions et de {8h30 à 22h30 pour la représentation.
Prix : 900,00 euros TTC (NEUF - CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateul'.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
,l 3 llrtt igsl3
ASSEMBLEES
CONSEIL MUI,IICIPAT
VOIES DE RECOURS E7 DELAlS
aæâssrb/e par /e srle intemet w.telerccouB.lr.
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 I 3001894-20230329-2023-03-324-AU
Date de iélétransmission : 2910312023
Date de réception préfecture : 29/03/2023
République Française
Servke ASSËl'131EÊS-C0FlSElL MUi!iclPAL
Dated'aftchage :. k $ F,{,1i$ ?.'.!:_E
J:#d'--ns+i*eç*is
èlc-dsptJçâ{i*
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
03
NO
3Ll-
SERVICETDIRECTION :
PROGRAMMATIONIDIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
AVEC L'ASSOCIATION O.G.E.C INSTITUT EMMANUEL
D'ALZON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa I 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N'2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1" janvier 2013- Reconduction des larifs 2A12,
Considérant que l'Association O.G.E.C lnstitut Emmanuel D'Alzon sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser son Opéra Pop et conte musical,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'Association O.G.E.C lnstitut Emmanuel D'Alzon, cFJ N"2023 -03-3LlL
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRTSTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION O.G.E.C INSTITUT EMMANUEL D'ALZON
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'Association O.G.E.C lnstitut Emmanuel D'Alzon représentée par M. Yvan LACHAUD - Directeur, 11 rue Sainte Perpétue 30033 Nîmes cedex aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : Spectacle
Durée : Le lundi 15 mai 2023 de 20h à 21h30 et le mardi 16 mai 2023 de 15h à 17h et de 20h à 21 h30
Durée : Le lundi 15 mai 2A23 de th30 à 12h30, de 13h30 à 17h30 et de 18h30 à 22h30 Le mardi 16 mai 2A23 de 13h30 à 17h30 et de 18h30 à 22h30
Prix : 1500,00 euros TTC {MILLE - CINQ - CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, ? $ fr,xfi$ ?tllÏ
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
vo'sDEREcouRsErDELqts :0NSE|L MUNICIPAL
acc€ssibte par /e site internet w.telerecous fL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894 -20230329-2023-03-325-AU
Date de télétransmission : 2910312023
Dâte de réception préfeclurc : 2910312023
République Française
Service AS3Ël'TBLt[9-C0l]SIiL MUNICIPAL
llat-"d'afdchnçs'. 'i . g+.+f$ ;.,g;*
ffiifræ*+*: ieb{iÊfk*+i6ftirr,.r .
ÂCïË RE['{$U ËXËc'rTOHË
æ
NIMES DËCISlON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
3zS
SERVICEIDIRECTION :
ARENES
FESTIVITES ET JEUNESSE
OBJET : LOCATION, TRANSPORT ALLER/RETOUR,
MONTAGE ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER
TVIODULAIRE INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA
PALISSADE RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES
SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS
DE L'ETE ET AUTRES EVENEMENTS.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : + Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Nîmes d'accueillir des concerts dans les Arènes pour la saison d'été 2023,
CONSIDERANT que dans le cadre de ces manifestations, des loges pour les artistes sont installées sur le Parvis des Arènes qui est protégé par un plancher modulaire,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché à bons de commande pour un montant estimé minimum de 0 € H.T.et un maximum annuel :449a0 € H.T.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www"marches-securises.fr) le 0310212A23 pour une date limite de remise des offres fixée au 1Alæ12023 à 12h00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Arènes I'unique offre reçue dont le nom suit constitue I'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse :
.t
La société ASE, pour un montant de minimum de 0 € H.T. maximum de 449a0 € H.T cFJ N"2023 43-3?5
OBJET : LOGATION, TRANSPORT ALLER/RETOUR, MONTAGE ET DEMONTAGE D'UN PLANCHER MCIDULAIRE INSTALLE DANS L'ENCEINTE DE LA PALISSADE RECEVANT LES LOGES DES ARTISTES SUR LE PARVIS DES ARENES POUR LES CONCERTS DE L'ETE ET AUTRES EVENEMENTS.
DECIDE
ARTICLE I : : D'attribuer le marché de location, transport aller/retour, montage et démontage d'un plancher modulaire installé dans l'enceinte de la palissade recevant la loge des artistes sur le parvis des arènes pour les concerts de l'été et autres événements à la société ASE - SIRET 53876348300020 - sise La Granelle, 30 320 Marguerittes, pour une durée d'un an à la date de notification du marché au titulaire pour un montant maximum annuel de 44 900 € HT.
Ce marché est reconductible une fois par tacite reconduction, pour un montant compris entre un seuil minimum annuel de 0 € HT et un seuil maximum annuel de 44900 € HT.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante sera prélevée sur le BP 2023 de la Ville de Nîmes
Chapitre 01 1 - Fonction 3't 13 - Nature 61358 - service 6000
Chapitre 01 1 - Fonction 023 - Nature 61358 - service 2213
Chapitre 011 - Fonction 3111 - Nature 61358 - service 2213
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, ? 3 ffÂll!
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Le
Jean-Paul FOURNIER ffi
ASSET"IBLEES
]ÛNSEIL MUNICIPAI
YOIES DE RECOUÊS ET DEIAi S
accessible par le sile inlernel ww.lelerecours lr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230330-2023-03-326-AU
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 3010312023
Service ÂSSEMBLEES-C0i{SEIL MUNICIPAL
Date d'affclngc :
Date dc rbtificrti,sr
uate oe pb/r'ttron
i: ii ff":is f!+ÊB
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECIStON
SERVICE/DIRECTION :
Bibliothèq ueslAffaires
culturelles
OBJET : Acceptation du don d'un Manuscrit par
Catherine Poudevigne
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 9 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que Madame Catherine Poudevigne souhaite faire don à la Ville de Nîmes du manuscrit Enceinte fortifiée. Presqu'île de Ducas. Déportation. Matricule des déportés / L. Dumag sous-chef. 1875. 1 volume relié 21 x 14 cm.,
Considérant que ce manuscrit, qui est un registre d'écrou des communards déportés en Nouvelle- Calédonie, présente un très grand intérêt historique et a de fait vocation à intégrer les collections patrimoniales de la Bibliothèque municipale,
Considérant que Madame Poudevigne, qui possède ce manuscrit par héritage familial, n'assortit son don d'aucune condition,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter le don par Madame Catherine POUDEVIGNE, demeurant Le Chambon, 30270 Saint-Jean-du-Gard, du manuscrit Enceinte foftifiée. Presqu'île de Ducos. Déportation. Matricule des déportés / L. Dumas, sous-chef. 1875. I volume relié 21 x 14 cm.
ARTICLE2:Des igner toutes les pièces relatives à I'exécution de la présente décision
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au regisire des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, B l! ${ni,r ifri;
Le
Jean-Paul FOURNIER
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vorEs DE REcouRs EroELArs AsSEl"lBl FÊs
aæsslb/e pa./e sile intenet wieleÊcous.ft.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o1
N'
T2L Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230330-2023-03-327-AU
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023
Serviæ ÂSSEMBLEES-COllSElL ivtUNlClpAL
ï * F'i.î ?'iF:T i;r!!!/ E_L.J
ÀCÏE RENDU EXECUTOIRE
Date d'aîfrdup :
Date de notrfietim
Date de p,MJo*
République Française
æ
NIMES DECtStON
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
ov
NO
3L+
SERVTCE/p|RECT|ON :
Direction Générale des Services
Techniques / Centre Technique
Municipal
OBJET : ATTRIBUTION DË MARCHE - Acquisition
d'une fontaine à eau rafraichissante sur socle pour le
site du GTM
BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'afticle R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition d'une fontaine à eau rafraichissante sur socle pour le site du CTM,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 4 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 17rc2n\23, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 061A312A23 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : FlC, SANIMAT, MY FONTAINE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Acquisition d'une fontaine à eau rafraichissante sur socle pour le site du CTM : SAS MY FONTAINE, pour un montant de 1 945,90 € H.T. uAU N"2023 -ov-72+
OBJET : ATTRIBUI|ON DE MARCHE - Acquisition d'une fontaine à eau rafraichissante sur socle pour le sile du CTM
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE '1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'une fontaine à eau rafraichissante sur socle pour le site du CTM, à I'entreprise SAS MY FONTAINE (N" de SIRET 89781242600012), domiciliée à 89 rue Albert Therme (Code Postal : 30 000 NIMES) pour un montant de 1 945,90 € H.T., soit 2 335,08 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nlmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, i' Û F4ti$ t'lï3
Le
Jean-Paul FOURNIER Fræ
4l'Ë ruÎn,rrs
VOIES DÉ RECOURS ETOEL TS
Ia
( lêtéMuts cilopns ,
Page 2/2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230330-2023-03-328-AU
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023
Service ÆSEMBLEES{0NSE|L MUNtCtpAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'af{Ciaga :
Date de notlficCion
Daie de prdridlt
Rêpublique Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
o\ N 328
SERVICE/DIRECTION :
Logistique / Centre Technique
Municipal
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un
compresseur avec sqs accessoires pour le Centre
Technique Municipal de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A20-03-AO2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat d'un compresseur avec ses accessoires pour le Centre Technique Municipal de Grézan,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 100,00€ H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adress ée le 27102t2A23, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 101ffi12A23 aux opérateurs économiques suivants :
- FOUSSIER - c.A.L.
. M.P.S
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
- c.A.L. ' uAU N'2023 -a3-aL8
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat d'un compresseur avec ses accessoires pour le Centre Technique Municipal de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'un compresseur avec ses accessoires pour le Centre Technique Municipal de Grézan, à I'entreprise C.A.L. (N" de SIRET 49305073600013), domiciliée, 200 avenue Maurice Trintignant - Km Delta à Nîmes (Code Postal : 30900), pour un montant de 2143,62€ H.T., soit 2 572,34 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Fait à Nlmes le,
Le
Jean-Paul îOURNIEB
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Ville de Nîmes - Place de l'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicr À95E|,18LEE5-C0,YSElL MUNICtPAL
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ACTË RENDU EXECUTOIRE
Date d'affichrgo :
Date Ce oôtitu&fiûn
Date de {,/'fton
République
æ
NIMES DECIStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230330-2023-03-329-AU
Date de télétransmission | 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023
ïhématique
CFJ
Année
2023
Mois
oa
N
323
SERVICEIDIREGTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - conception et
réalisation graphique, impression et pose.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L Z1Z2.2Z - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2OZ1 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de foumitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'organisation de I'exposition temporaire d'été en lien avec les 30 ans du Canée d'AÉ au Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour la définition et la réalisation graphique, I'impression et la pose nécessaires à la scénographie,
CONSIDERANT que trois entreprises, Rolle signalétique, Start publicité et Zou MaT ont été consultées par courriel le 2010212023, avec une date de remise des offres fixée au 1SIO3l2O2g à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par I'entreprise Zou Mai, pour un montant de 926,67 € HT, soit 1 iiZ,OO € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Zou Maï - ZAC de Tourel - 4, avenue du Midi - 30111 Congénies, pour un montant de 926,62 € HT, soit 1 11Z,AA € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
- Ghapitre 01 1 - fonction 3141 - nature ô233 - service 2225. ' cFJ N'2023 -03-323
OBJET : Attributlon du marché - conception et réalisation graphique, impression et pose.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 3 tl Hlr;,1 ItlïJ
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
uîtu E s
À5SEMBLEES
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accasslâ/o par,r sll€ lntsmet www,lelsrcÇouts.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 en
Date 30103t2023
3010312023 préfecture
Servica ÆSEfrBLEES{0ilSElL MlJt'ilCtpAL
T tï r*i: rt*Es
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'affichrge :
Date dc notifmtion
Date de p[,l{t,"n
République
æ
NIMES DECISION
SERVIGE/DIRECTION :
J FAIM R/YH il2023 -9 424t g
DIRECTION HYGIENE ET SANTE
Service Santé
OBJET:
Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes
et Mme Ludivine CAPRA pour la réalisation d'un film
vidéo sur le portrait de quatre femmes romaines, sa
santé et sa place dans la société antique
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R 2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que dans le cadre de projet < santé des femmes > porté par la direction de la Santé et de I'Hygiène, la ville souhaite proposer deux conférences sur ( le portrait de quatre femmes romaines, sa santé et sa place dans la société antique > afin d'engager un débat avec des groupes de femmes issues de quartiers prioritaires sur la place de la femme et ses droits en matière de santé dans notre société,
CONSIDERANT que pour organiser ces conférences, la ville sollicite la réalisation d'un film vidéo réalisé par Mme Ludivine CAPRA doctorante spécialiste de la femme romaine,
CONSIDERANT que pour la réalisation de ce film, la ville versera à Mme Ludivine CAPRA la somme de 1000,00 € exo de TVA,
CONSIDERANT que le présent marché prend effet à compter de la date de signature, jusqu'au terme de I'animation soit en avril 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la ville de Nîmes et Mme Ludivine CAPRA,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la ville de Nîmes et Mme Ludivine CAPRA pour la réalisation d'un film vidéo sur quatre femmes romaines, sa santé et sa place dans la société antique pour un montant de '1000,00€ exo de TVA.
ARÏICLE 2 : Les conséquences financières de cefte décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : Chapitre 01 1 - fonction 521A - nature 61 1 - sewice 2142
Thématique
ASQ
Année
2023
Mois
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abo ASe N'2023 -03- 33 o
OBJET:
Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Mme Ludivine CAPRA pour la réatisation diun film vidéo sur le portrait de quatre femmes romaines, sa santé et sa place dans la société antique
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 Û trUrl;$ 3Ëj73
Le
æ Jean-Paul FOURNIER IMES
ASSEMBLEES
vot*s DEREcouRsEïDELA,s '0i\lsFlt' l'lllNltiPAi
acaessible pat le silê inlanet M.teleÊæu6.1r.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230331 -2023-03-331 -AU
Date de télétransmission ; 3l103/2023
Dâte de réception pré'fecture :3110312023
Service ASSEMBLEES-C0t'lSElL MUNICIPAL
Dated'aitchage' $ t hi.qfrs a$?3
D€*effiififfition:
D*ed+guiiliee+ien-.
ACTE RENDU EXECIJTOIRË
République Françâise
DECTStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 04 juin 2020 signée entre la Ville de Nîmes et I'association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire lnternationale du Gard (AMPHI 30), portant sur la mise à disposition de locaux municipaux au sein du bien immobilier sis 10 rue Arnavielle à Nîmes,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 19 avril 2020, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 18 avril 2023,
CONSIDERANT que pour permettre à I'association Action Médico-Pharmaceutique Humanitaire lnternationale du Gard (AMPHI 30) de poursuivre ses actions sociales et humanitaires dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
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I N M ES
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
03
N'
331
SERVICEIDIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX SIS IO RUE ARNAVIELLE ETABLIE ENTRE
LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION ACTION
MEDICO.PHARMACEUTIQUE HUIUIANITAIRE
INTERNATIONALE DU GARD.
.t uAU N"2023 ,3 - 331
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 10 RUE ARNAVIELLE EfÀelle ENTRE LA VILLE DE NTMES ET L'ASsOClATloN ACTION MEDICO- PHARMACEUTIOUE HUMANITAIRE INTERNATIONALE DU GARD.
DEGIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'association Action fr,teOico+trarmaceutique Humanitaire lnternationale du Gard (AMPHl30), représentée par son Président; Monsieur Herbert SCHMIDT, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Locaux au sein du bien immobilier sis 10 rue Arnavielle, situés sur la parcelle
cadastrée EV54, propriété de la Ville de Nîmes, comprenant:
- partie privative : locaux d'une superficie de 409,90 m2 environ répartis sur le rez-de-chaussée
à usage de stockage et au 1e'étage une partie à usage de bureau' - partie mutualisée avec I'association présente dans les lieux : cour. I Durée de la convention: Trois années, du 19 avril2Q23 au 18 avril2026. I Lover : Moyennant le paiement d'un loyer annuel fixé à 120,00 €, payable d'avance. Ce loyer sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de I'lndice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant celui du 3ème trimestre 2A22:2037.
I Fluides et entretien : La Ville de Nîmes s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation dbau qui seront remboursés annuellement par le preneur au prorata de la surface occupée sur
présentation d'un décompte annuel.
L'association prendra en charge les dépenses d'électricité dont elle souscrira les abonnements à son nom. Elle devra également à sa charge les contrats de maintenance divers (climatisation, extincteurs, alarmes, système de désenfumage, éclairage de secours, portail, etc.) I Nettovaqq : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. I Télécommunications : L'association prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie, aux installations internet, etc.
I lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par I'association au prorata de la surface occupée.
r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est lnscrite au budget :
Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 60611 - Service 2851, pour I'eau' Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 63512 - Service 2872, pour la TEOM. La recette est inscrite au budget :
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer- Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, gour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 3 1 il{ÂR$ ?t?3
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Jean-Paul FOURNIER æ
ruÎu e s
ASSEMBLËES
CON5EIL MUN]CIPAt
VOIES DE RECOURS €T DELA]S
aæessrô/e par le site intemet w.lelerecouÊ fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEiTISLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230331-2023-03-332-AU
Date de télétransmission : 3 1/03/2023
Date de réception préfecture : 3110312023
République Française
Date d'affichage :
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ACTE RE ND U ËXEC''J|OIR'Ë
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NIMES DECtSloN
Thématique
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Année
2023
Mois
o3
N
332
SERVTCE/P|REGT|ON :
Direction des Festivités
et de la Jeunesse
OBJET: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
LOCATION DE TENTES ET DE MATERIELS DE
RECEPTION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Généial des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de tentes et de matériels de réception ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 44 000 € H.T. ;
CONSIDERANT que cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 3 Février 2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 27 Février 2A23 à 12h.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, I'offre de la société DELTA LOCATION sise 402 Cours de Dion Bouton - Km Delta - 30900 Nîmes a été retenue car son otfre était économiquement la plus avantageuse et qu'elle est jugée pertinente au regard des différents éléments et critères de sélections, justifiant le recours à une bonne utilisation des deniers publics ; C-FJN'2023 t3 -33 Z
OBJET : ACCORD CADRE A BONS DE COMTUANDE PASSE SELON LA PROCEDURE fffi1s6 pouR LA LocATtoN DE TENTES ET DE MATERIELS DE REcEPTIoN
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et signer I'accord-cadre < Location de tentes et de matériels de 6ept ta société DELTÀ LOCATION sise 402 Cours de Dion Bouton - Km Delta - 30900 Nîmes (Numéro SIRET ',402897 72200011').
ll est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 44 000 € H.T',
Cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1
"n,
,."onductible 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
ARTI LE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de NÎmes en fonctionnement et aux im putations budgétaires suivantes
Chapitre 01 1 - Fonction 023 - Nature 61358 - Service 2203 Festivités Logistiques Chapitre 01 1 - F.onction 023 - Nature 61358 - Service 2213 Festivités Chapitre 011 - Fonction 3111 - Nature 61358 - Service 2213 Festivités chapitre 01 1 - Fonction 31 13 - Nature 61358 - Service 6000 Arènes
Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 61358 - Service 2270 Jeunesse
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 3 I t*ÂË$ ?*r3
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'HÔtel de Vitle - 30033 Nîmes Cedex 09
æ .NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS F?'OËLlAtS
acæssô/a pêt ie sile inlanat ww leletffiuts fr' Accusé de réception en préfecture
030-213001 894-2023033 1 -2023-03-333d-AU
Date de télétransmission : 3'l103/2023
Date de réception préfecture: 31/03/2023
Service ,aSSËF1BLFES-C0t{SEtL MUi{tCtpAL
Dats d'atfictrage: $ T
ffi,qR$ Ëfif 3
He-d++lofiiieâilan:
0atrge*t*l+ear+on'-..
/rCTË RËNDU EXECtJt'OtRE
République Fran6ise
DECtSION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122,22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.?122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Fabrice Teurquety, en sa qualité de eonsultant scientifique en ornithologie, pour sa participation à I'inventaire et le récolement d'oiseaux, au Museum d'Histoire naturelle, le27 mars2A23,de th à 17h,
CONSIDERANT que Monsieur Fabrice Teurquety pafiicipe à cet inventaire et au récolement d'oiseaux à titre gracieux,
CONSIDEMNT gue la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement et de restauration qu'elle règlera directement à Monsieur Fabrice Teurquety, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer Ie contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety, pour sa participation gracieuse à l'inventaire et le récolement d'oiseaux, au Museum d'Histoire naturelle, le 27 mars 2023, de 8h à 17h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement et de restauration qu'elle règlera directement à Monsieur Fabrice Teurquety, sur présentation des justificatifs de paiement.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
t3
N
333
SERVICE/DIREC.TION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety pour sa
participation à I'inventaire et le récolement d'oiseaux,
au Museum d'Histoire naturelle, le 27 mars 2023, cFJ N"2023 fl3 - 333
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice feurquety pour sa participation à I'inventaire et le récolement d'oiseaux, au Museum d'Histoire naturelle, le 27 mars 2023.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principat de I'exercice 2023 de la Ville de NÎmes ;
- Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6188 - sewice 2225 - Chapitre 011
- fonction 3140 - nature 6232- service 2225.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
3 t r4Â[$ ?$I3
VOIES DE RECOURS E7 DE{.J4IS
L,intérâssé gui désite Conlestèr la déëision peut saltir le Trlbunal Adminislrctif campétent d'Un rcæuta . préoonl anêllé. lt peut égalemont saisir la Malre d'un recoyrc grêÇiêux. Cetto démarche prclonge la délei 'réponsa (au lerie d'un d6tal de deux mois I'abseùæ de réponse du Maite vaul reiet iû,plicile). Le kibunal
âccess,ôte par /6 sila ihlèrnèt www.tgleræouts'fr.
ASSEHBUIS
(0rESHt illl.tNtCtpA:
eonle1tieux dans lês deux ûois à pailir do Ia notificalîon avou da I'dffrchage du du râcouts contentiaux qui tloit slots être intpduit dans les daux mois suiveît la adûinisttatif peut êttê salsi pù l'applicstion lnlonatique 4 lélérèæu.s citoyans b
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21300 1894-2023033 1-2023-03-334-AU
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture : 31/03/2023
République Française
Servke ASSEMBLEES-C0NSEIL MUi{tClpAL
Dated'affichagei a {
"*[***-.,31Pd!,{R$2û23 nare de publie.etiefl :
ACTE RSNDU ÉXECIJIOIRi
æ
NIMËS DECTSION
ïhématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N
73+
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Animations pour enfants dans les Jardins de
la Fontaine les 27,28 et 29 mai 2023lors de la Feria de
Pentecôte
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la ville de présenter, lors de la Feria de Pentecôte, des animations pour enfants.
CONSIDERANT qu'un appel à référencement a été lancé le 13 janvier 2023 sur urunv. m a rches. securisés.fr
CONSIDERANT I'analyse des offres effectuée par le Service Festivités
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les candidatures au sein de I'appel à référencement et de les classer comme suit :
Classement Entreprise Animation
1 HAPPY LUNDI Fleurs en papier
2 Fresque géante à colorier
3 Maquillage
3 Tatouage
4 Sculptures de ballons
5 Spectacle de seance de conte
o Caricature
7 ALAIN MOUREAU Photos Booth
I HAPPY LUNDI Bandana
I ALAIN MOUREAU Tatouage éphémères A '10
HAPPY LUNDI Western équestre
11 Borne photos avec accessoires cFJ N"2oz3 03 -i3/h
OBJET : Animations pour enfants dans les Jardins de la Fontaine les 27, 28 et 29 mai 2023 lors de la Feria de Pentecôte
ALICE THOMAS Balades à poney tenu en main
13 ALAIN MOUREAU Atelier créatif A
14 Stand maquillage + ballons B
14 RAKAN MUSIQUES Spectacle < la petite pepite > Zoumac
15 ALAIN MOUREAU Tatouage éphémères B
16 Atelier créatif B
17 Stand maquillage + ballons B
18 Stand maquillage + ballons C
18 RAKAN MUSIQUES Spetcale < la seconde vie de Léa >
19 CAP'VR Animation de réaliié virtuelle VR VIBRATING
2A ONZE PRODUCTION Atelier envoi de lettres
21 CAP'VR Anirnation de réalité virtuelle VR ARENA
22 RAKAN MUSIQUES Les petite histoires en roulotte
23 ONZE PRODUCTION Tyrolienne géante
24 Mur d'escalade
25 Minityrolienne
za Parcours aventure
27 RAKAN MUSIQUES Le manège de Mr Gailtard
28 EXPLOITATION GROUP Mur d'escalade mobile
12
ARTICLE 2 . La Ville de Nîmes établira sa programmation en fonction du classement des offres ci- dessus et assurera la passation de la procédure admînistrative, en contractualisant avec le(s) candidat(s), selon lhrticle RZI22-8 du code de la commande publique.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2A23 de la ville de Nîmes surt'imputation suivante:chapitre 011 -nature 611 - Fonction 3111 - Service 2213.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 I ltÀR$ iil?J
Le
Jean-Paul FOURNIER
conlenlieux dans les deux mois à 1aûk de la notilication elou de
ÆSEMBLEES
coper ySrllclrnL YO'ES DE RECOURS ET DEII'S
L'i?téressé qui déske Çoîtest4.' la décision peul saisir te Tibunal Administralif compél€nl d'un recaurs présenl arrêlé ll peul éqatemenl saist te Maire d'un rccouts gacieux, cetle démaEhè prclonge le délai 'réponse (au terme d'unàétai de deux mois I'absence de .éponse du Maire vaut reiel implicite) Le tibunal
du tæouts contentieux qui doil alors âire intoduil dans
adminislalif peul êlre saisi par I' application inlormalique
les deur moi6 suivanl la
Iéléreæurs ciloyens
aæessib/e pat /e sle intenet w.teleææuÊfL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-20230331-2023-03-335b-AU
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préiecture : 3'l/03/2023
République Française
Servke ASSEMBLEES-CONSEIL MUNiCIPAL
Dated'aîlchagel n {
o616gnoutrensrHl'fç?t?3
--0e1*Subli€dittn:
ACTE RENÛU ËXECUTOIRË
æ
NIMES DECISTON
Thématique
c-Fir
Année
2023
Mois
03
N"
335
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DES FESTIVITES ET
DE LA JEUNESSE
OBJEI : MARGHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
REALISATION THEATRALISEE D'UN BANQUET
GALLO. ROMAIN. JOURNEES ROMAINES 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code des Marchés Publics
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite créer un Village Gallo-Romain avec la mise en place d'un banquet théâtralisé lors des journées romaines 2023 sur l'esplanade Charles de Gaulle,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé de lancer un marché pour la réalisation théâtralisée d'un banquet,
CONSIDERANT que ce marché à procédure adaptée a été lancé le 27 février 2A23 par publication sur le site www.marches-securises.fr et Midi-Libre,
CONSIDERANT la proposition de I'association Octave Evènement pour la mise en place du banquet théâtralisé,
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par le Service des Festivités.
DECIDE
ARïICLE I : de signer avec I'association Octave Evènement le marché à procédure adaptée pour un montant de 6912 € (non assujettie à la TVA)
ARTICLE 2 : Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues au Budget 2023 de la Vilte de Nîmes : Chapitre A{ - Fonction 023 - Nature 61 1 - Service 2213. c-gluzo2c -03 -335
OBJET : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA REALISATION THEATRALISEE D'UN BANQUET GALLO. ROMAIN. JOURNEES ROMAINES 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 I ilÀrS 20?3
Le Maire
n-P
âS$EMBLEË5
c0NsÊtL HUNtctPAL
VOIES DE RECOURS ET'ELIIS
accessible par la sile inlèrrtet M.telerccôus k.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230331 -2023-03-336-AU
Date de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture :31/03/2023
République Françalse
Serv!:e ÆSIMBLEES-C0î'lSEiL l"lUNICIPAL
Dated'affichage: t 1 FfÂ{t :.fl:_i
Dâte-d*ïrotifirstifi 9'
-Ea{edapnùtiraiim-:
ACTF .]ËND U ÊXECUTOIRI;
æ
NIMES DECISION
Thématigue
CFJ
Année
2023
Mois
ô3
NO
3i6
sERVrCEtptREÇTtON :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché : achat de vitrines et de
plaques de plexis.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'exposition temporaire << 1822-1895, De Louis à Pasteur > présentée au Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de vitrines et de plaques de plexis,
CONSIDERANÏ que trois entreprises, Marcorelles, Atelier Nîmois de Métallisation et Miroiterie Méridionale, ont été consultées par courriel le 2710212O23, avec une date de remise des offres fixée au 1710312O23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Marcorelles, pour un montant de 2 850,00 € HT, soit 3 420,00 € TTc, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Marcorelles - 3005 avenue Etienne Méhul - ZAC Garosud - 34070 Montpellier, pour un montant de 2 850,00 € HT, soit 3 420,00 € TTc.
ARTICLE.2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 - fonction 314A - nature 6233 - service 2225. cFJ N"zo2g -oi -33d
OBJET : Attribution du marché : achat de vitrines et de plaques de plexis.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à NÎmes le, I I Hfk$ l0?3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'HÔtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
ASSEMBLEES
a.ONsElL MUtilclPAL
VOIES DE RECOURS ET DETÀIS
accessiblr pâa /€ s,t6 inla'nat www.telârccr,as'lr.
æ Nîues Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230331 -2023-03-337-AI
Daie de télétransmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture :3110312023
Sen ite ASSÊMBLEËS-C0i'JSEIL MUNICiPAL
naffiUtsti- ACïE RËNDU EXECINOIRË
Dareda*chaga: : t ,r.1,r_Rî, ?i::i;l
Sglo-els-netiRrtatteir: "o
République Frangaise
DEC|STON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans Ie cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exposition < Unesco > présentée au Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour une impression sur panneaux,
CONSIDERANT que trois entreprises, Print Team, Studio 30 et Sep, ont été consultées par couriel le 09/0312023, avec une date de remise des offres fixée au 1710312a23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par I'entreprise Sep, pour un montant de 559,00 € HT, soit 670,80 € TTC, est retenue,
pEcrpE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Sep - 29, rue Emile Jamais - 30900 Nîmes, pour un montant de 559,00 € HT, soit 670,80 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de ta Ville de Nîmes : Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6233 - service 2225.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
ô3
NO
f5?
sERVr9EiptREGTIQN :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché : impression sur
panneaux. cFJ N"2o2s -aE -33+
OB.IEI : Attribution du marché : impression sur panneaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions m
Fait à Nîmes le,
unicipales.
31 liilû ?$I.T
Le
Jean-Paul FPURNIER
Page2l2
Ville de Nlmes - Plaee de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NIMES
,lËSElllBJ$ES
@ffiIi:MUNICIPAL
YOIES DE RÊCOURS ET DEIA'S
âcrsssiôla par /e s.tô inlernêt www.teleÆouÉ.ft. République Fmnçaise
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivitês Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Féria de Pentecôê 2A23, organiser un concours de paella avec I'accompagnement et la présence de monsieur Éric Gil, champion du monde du World Paella Day Cup 2022,le 27 mai 2023 sur I'avenue Feuchère.
CONSIDERANT L'article R2122-3 1", du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec Monsieur Éric Gil, champion du monde du World Paella Day Cup 2022, pour un montant de 240A € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budgel2023 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111 - service 2213
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 t Ffâ*$ ?li::i
Le
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230331 -2023-03-338-AU
Date de télékansmission : 31/03/2023
Date de réception préfecture | 3110312023
Service A55Ei'l3LEE5-C0NSEiL MUi'JtCtPAL
Daie ci'ei?chage : 3 1 Hêff$ iûf 3
ffiiMion:
Ce*+++u**satiffi.+
AC1'E RSNDU EXECIJTOIRE
Jean-Paul FOURNIER
rssÊ$aL'Ef;s
coNsfi lt llttrllôitç}P,At
VOIES DE RECOURS ETDELAi S
accessible par Ie site inlernet ww-lelereæurs"fr.
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ô3
N"
338
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Contrat de prestations de services avec
Monsieur Eric Gil dans le cadre du concours de paella
de la féria de Pentecoê 2A23, Service ASSEI'lBLFES-C0FlSËL 14UNlClPAi.
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230403-2023-04-339-AU
Date de télétransmission : O3lO4l2O23
Date de réception préteclue :0310412023
République Française
,+,Cf i R;I'lDU EXECU-l"CriF'i:
Dai+ d'afEchage :
Éc.b-i.**+iâ+c++r
iffi.+iie+:
du reæurc conlentieux qui
administtalil peul èlre saisi
tl 3 RvR lozr
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Consultation pour I'achat de 6 essieux & roue
jockey - PEGOULADE 2023
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville organise le défilé de la Pégoulade et qu'il est nécessaire pour la construction des chars de procéder à l'achat d'essieux et de roues.
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée sur le site marchés-sécurisés.fr, le 13 mars 2023 pour l'achat de 6 essieux et roues auprès de trois entreprises.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 4A 000 euros HT.
DECIDE
ARTICLE t : D'attribuer à la société SARL RM CONSTRUCTION - 260 Avenue Robert de Joly - 30620 UCHAUD pour un montant de 2250 € HT soit 2700 € TTC cette prestation.
ARTICLE ? : Les conséquences financières seront prélevées sur Ie budget 2023 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 01 1- nature 60632 - fonction 3111- service 22'13.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmesle, *.i ,'fi1,,..t,
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DEI-AIS
L'intéressé qui désire conlester la décision peul sa6r le Tibunal Administêlil compélent d'un reûu6 ænlentieux dans les deux tDois à padir de la noti[îcation et/DU de
ÆSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAi
I'arfrchage .!ù
présent arrêlé, ll peut également saisit le Mairc d'un reæu6 grccieux. Celte déma.che ptolonqe réponse (au lame d'un délai de deux mois l'absenÇe de (époûæ du Maie vaul rejel implicile) Le acæ#ible pê. le sile inlemel w.IelerccouÊ.fr.
le délai doit alorc éIe inlrcduil daas les deux mois slivant la
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
N
333
libunal par !'êpplicalion infomatique n lélétecouts iilsyîns t 3ervice A5Stt4BLEES-C0HSElt MUi'llClPAL
Date d'affrhrg; :
tbi.-ir-miu=raii. n
*.++*-*+ç*iricelie
ACITI RENDU Ê)(ECIJ]'O!RI:
République Française
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville organise les animations du défilé de la Pégoulade et du Concours de Paella durant la Feria de Pentecôte 2023
CONSIDERANT le souhait de la Ville d'intégrer I'association FALLA GIORcETA-ROIG DE CORELLA afin de représenter la Ville de Valencia (Espagne) durant ces animations à titre gracieux
CONSIDERANT que la Ville prendra en charge les frais d'hébergement, de repas et de transports
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 4A 000 euros HT.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché à I'Hôtel Nimotel La brandade pour un montant de 2614.35 € HT soit 2869.35 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budg et 2023 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 6188 - fonction 3111- service 2213.
0 3 AVR. 2023 Accusé de réception en prélecture
030-21 3001 894-20230403-2023-03-340-AU
Date
Date
de télétransmission : 0310412023
de réception préfectve . 0310412023
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a+
NO
340
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Consultation pour la réservation de chambres
pour la venue de I'association ASOCIACION FALLA
GIORGETA-ROIG DE CORELLA (Valencia) - FERIA
2023 cFJ N"âlæ -o{r - 340
OBJET : Consultation pour la réservation de chambres pour la venue de l'association ASOCTACION FALLA GIORGETA-ROIG DE CORELLA (Valencia) - FERIA 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, iJ 3 ,i ,, ; i*t.l
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'HÔtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ NîUES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
YOIES DERECOURS Eî DELAIS
âcæssiô/€ par /e sile interret ww.telerecouts.îr' Accusé de réception en préfecture
030-2 I 300 1 894-20230403-2023-04-341 -AU
Date de télétransmission. 0310412023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
République Française
iervire A.5S[f"l3LEES-i0i'lSEiL MUNICIPAL
l-:aia rlrrr il ;biie*tiÊ+'
ilCi'l R.f tlDU EXECIiTC,IRË
li':::ti'ilï,:-. (l SlvR^ zozl !--.H-.a1i+t*i€#il :
æ
NIMES DECTSTON
SERYTCE/DTRECTTON :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Animations équestres Andalouses dans les
Jardins de la Fontaine lors de la Feria de Pentecôte
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A20-Q3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit adicle.
CONSIDERANT la volonté de la ville de présenter, lors de la Feria de Pentecôte, des animations équestres sur la thématique andalouse dans les jardins de la Fontaine,
CONSIDERANT qu'un appel à référencement a été lancé le 13 janvier 2023 sur www. marches.securisés.fr et Midi Libre.
CONSIDERANT I'analyse des otfres effectuée par le Service Festivités.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les candidatures au sein de I'appel à référencement et de les classer comme suit :
NO
d'ordre Candidats Classement
1 Andalucia 1 :exæquo
2 Association Doma
Vaquera France 2
? Ecole équestre du
Bélice 1 :exæquo
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ô+
N'
34-'.',\ cFJ N'2{r23 -0(t - t4-4
OBJET : Animations équestres Andalouses dans les Jardins de la Fontaine lors de la Feria de Pentecôte
ARTICLE 2 : La Ville de Nîmes établira sa programmation en fonction du classement des offres ci- dessus et assurera la passation de la procédure administrative, en contractualisant avec le(s) candidat(s), selon I'article R2122-8 du code de la commande publique.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budgel2Q23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011 - nature 611 - Fonction 3111 - Service 2213.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, tl 3 j; i.i :ii'i j
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DÉ, RÊCOURS ETDELAIS
. ASsEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
acæssible pat le sile inlemet ww.teletæouÊ,1r.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nîu E s Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230403-2023-04-342-AU
Date de télétransmission. 0310412023
Date de réception préfecture : 03i04/2023
République Française
krvice A55Fi'1BLEE5-tÛ;:5'rii- l'1Ui'llilFA'.
ffiff,T3;î;.,,0 3 AvR. zozS
Ëaffi:ëi€tlt€ll-
ACig R:i'JDU ËXEC:.JTCiF.;i
æ
NIMES DECTStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a4
N
3+7_
SERVICE/DIRECTION
EAAV
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LE LYCEE
PHILIPPE LAMOUR ET LA VILLE DE NIMES POUR
L'ORGANISATION D'UN CONCERT ''LA FLÛTE DANS
TOUS SES ETATS" LE JEUDI 20 AVRIL 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT le partenariat existant entre la Ville de Nîmes et le Lycée Philippe Lamour (délibération CFJ-2A22-03-016) permettant la visibilité et le rayonnement de I'activité du Conservatoire de la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de I'amphithéâtre du Lycée Philippe Lamour pour la tenue d'un concert, < La flûte dans tous ses états >, dans le cadre de la saison professionnelle du Conservatoire le jeudi 20 avril 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition de locaux entre le Lycée Philippe Lamour et la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE I : De signer la convention entre le Lycée Philippe Lamour et la Ville de Nîmes pour la mise à disposition de I'amphithéâtre du lycée Philippe Lamour.
DESIGNATION : Amphithéâtre - Lycée Philippe Lamour - 36, rue d'Occitanie - 30000 NÎMES Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un concert du Conservatoire de Nîmes dans le cadre de sa saison professionnelle.
DUREE : Le jeudi 20 avril 2023 de th à 22h: de th à 12h pour I'installation, de 13h à 16h, pour les répétitions, de 16h à 17h pour une intervention en salles de musiques par les enseignants du Conservatoire, de 17h à 18h pour la générale destinée aux élèves du Lycée, concert à 19h et fin des opérations à 22h.
MISE A DISPOSITION : A titre gracieux.
ASSURANCES : La Ville de Nîmes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l'organisation de cet évènement et s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile. cFJ N'2023 -o+-iLL
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LE LYCEE PHILTPPE LAMOUR ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D,UN CONCERT "LA FLÛTE DANS TOUS SES ETATS" LE JEUDI 20 AVRIL 2023
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes re, 0 I AVR. 2023
Le
æ Hîues
ASSEMBLEES
TONSEIL MUNICIPÂL
votEs DE RECOURS ÊrOEl,AiS
âccessiôtg par ,e srte interoet www.leletffiuF fr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230403-2023-04-343-AU
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
ffillBrvn.zszr
Service ASS[l43LE[S-C0 NSEtL t'îU,{tiipAL
iiaffirptà{iea+ien :
ACl'f Ri: NDU ex5{irj-iOiRË
Républiqué Fnnçaise
DECISION
SERVICEIDIRECTION
FINANCES
OBJET : RENEGOCIATION D'EMPRUNT
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 3 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'afticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFI L -2A22-1 4 y attachées.
CONSIDÉRANT que pour refinancer le contrat de prêt souscrit auprès de DEXIA d'un montant de capital restant dû de 17 677 529.90 €, et pour financer les investissements nouveaux pour un montant de 18 700 000 €, il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant global de 41 877 529.90 €.
DECIDE
ARTICLE I : Les principales caractéristiques du contrat de prêt:
Le contrat de prêt est composé de deux prêts.
Prêteur: Caisse Française de Financement Local
Emprunteur: Ville de Nîmes
Montant du contrat de prêt : 41 877 529.90 €
Durée du contrat de prêt: 30 ans
Objet du contrat de prêt:
A hauteur de 18 700 000 € financer les investissements,
A hauteur de 23 177 529.90 €, refinancer, en date du $fi612123, le contrat de prêt ci- dessous :
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2.oL3
Mois
a+
N
3+3 FrN N€02 3 -o4: j43
OBJET : RENEGOCIATION D'EMPRUNT
Numéro du contrat
de orêt refinancé
Numéro de prêt Score Gissler Capital refinancé
MPH273723EUR 001 Hors Charte 17 677 529.90 €
Numéro des contrats
de prêts refinancés
lndemnité
compensatrice
dérogatoire maximale
totale due
Dont indemnité compensatrice
dérogatoire maximale intégrée
dans le capital du contrat
de orêt de refinancement
lntérêts courus non
échus
MPH273723EUROO1
MPH273723EUROO,I
5 500 000 € 5 500 000 € 600 093.22 €
Totaldû à régler le
01t06t2023
600 093.22 €
Le montant total refinancé est de 23 177 529.90 e.
Le contrat de prêt de refinancement est autonome du prêt refinancé et est exclusivement régi par ses stipulations.
Les 2 prêts composant le contrat de prêt sont les suivants ;
PRET N'1 (Score Gissler 1A)
Le prêt no1 se compose d'une seule tranche obligatoire.
Tranche obligatoire à taux fixe du 0110612023 au 01/08i2036
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
Montant :23 177 529.90 €
Versement des fonds : û1A612023
Durée d'amortissement : 13 ans et 2 mois
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3.90%
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé pour le montant total du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
PRET N'2 (Score Gissler 1A)
Le prêt no2 se compose d'une seule tranche obligatoire.
Tranche obligatoire à taux fixe du 0110612023 au 01/0612053
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 18 700 000 €
Versement des fonds :0110612023
Durée d'amortissement : 30 ans
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4.15o/o
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amodissement et d'intérêts : périodicité annuelle
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
I FrN N"?tz 3-aL3&3
OBJET : RENEGOCIATION D'EMPRUNT
Mode d'amofiissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé pour le montant total du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
ARTICLE 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur GOURDEL Pascal en sa qualité d'Adjoint délégué aux finances est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.
Fait à Nîmes te, 0 3 Al'R. 2023
Le
JeFn-Paul FOURNIER
ASSEt'l8tfÊ5
votÈs DE REcouRs €rDELArs
'.:CIltEtil_ td.jl{l0PAl
aæ6ssià/s par /€ sife intanêt www.lelereæurc-fr.
Page 3/3
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ Hîues Servicc Æ5El4BLEE5-C0NSEIL MUI'llClPAL
Date d'a?ftclepii,3 f,,:É;:. ii:ir;l
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
;f;ft"H
République
æ
NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a14
N'
3l{ t,
SER.VICEIDIRECTION :
PROG RAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DE
DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES /2 B COMPANY
OBJET : SPECTACLE "GISELLE..."
LC MAIRE dE IA VILLE DE T{ÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.214+3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
CONSIDERANT que par contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle signé par les padies, la Ville de Nîmes a acheté les droits d'exploitation du spectacle
de la production 2 B COMPANY représentée par son administrateur Monsieur Michael Monney,
CONSIDERANT que des modifications sont intervenues à I'article Vll du contrat de cession ayant pour objet les frais de cession de droit,
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver I'avenant au contrat de cession, CFJ N.2023 - oL,-3\\
OBJET : AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / 2 B COMPANY
OBJET : SPECTACLE "GISELLE..."
DECIDE
ARTICLE 1 I D'approuver conformément à l'article X du contrat de cession I'avenant au contrat de cession ayant modifié I'article Vll sur les frais de droit de cession,
ARTICLE 2: D'approuver I'avenant au contrat de cession conclut avec la production 2 B COMPANY représentée par son administrateur Monsieur Michael Monney, selon les conditions suivantes :
L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, et sur présentation d'une facture, Ia somme de : 13780,00 € NET (TREIZE-MILLE-SEPT-CENT' QUATRE-VINGT EUROS NETIdétaillée comme suit:
Cession de droit
Prix cession : 11100,00 € NET
Frais d'approche:
Repas: 1160€ NET
Hébergement: {520 € NET
TOTAL prix de cession et prix des frais d'approche: {3780,00 € NET (TREIZE-MILLE-SEPT- cENT-QUATRE-VINGT EUROS NET)
Cette somme couvrira les frais de droit de cession et les frais d'approche à I'exclusion de tout autre frais.
lmputation : 30282Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6O42Service : 2218
ARTICLE 3 : Ledit avenant au contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 10 février 2423.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, * 3 i"t"' I t: l-
LeM
Jean-Paul FOURNIER livl r J
I ,:lrif li iii i1\liIlirAl
VAiES DE RECOURS ETDELAIS
âccess,ôte parle sile inlernat w.telerccouÆ ff.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230403-2023-04-345_AU
télétransmission : 0310412023
réception préfecture : O3lO4l2O23
Dale de
Dâte de
Scrvice ÆSEi4BLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Datedhfscrrgc: ij j l.,i;;i, iili:jj
Date dy no{fim{im :
oateoffilælion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIREGTION :
Service Valorisation et Diffusion
des Patrimoines / Direction des
Musées et du Patrimolne
OBJET : AÉribution du marché - Marché négocié au
sens de I'article R2122-8 du code de la commande
publigue - Conception et réalisation d'épisodes de la
série animée G'est archi simple I
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite conclure un marché négocié au sens de I'article R2122-8 du code de la commande publique avec l'entreprise Cruschiform, pour la conception et la réalisation d'épisodes de la série animée C'est archi simple ;
CONSIDERANT que I'entreprise Cruschiform a été consultée par courriel le 24fi212)23, avec une date de remise des offres fixée au rcl]Al112g à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans,
coNSIDERANT que l'offre proposée par l'entreprise cruschiform est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Cruschiform, 13 rue des Bénédictins, 30000 Nîmes, pour des montants compris entre un minimum de 0,00 € HT et un maximum de 40 000,00 € HT, poui toute la durée du marché, soit pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes : chapitre 011 - fonction 312s - nature 611 - service 2225.
ïhématique
CFJ
Année
2423
Mois
o\ N' ôqs " '
" cFJ N'2023 -ol't-it{S
OBJET: Attribution dù mârché - Marché négocié au aens de I'article R2122-8 du code de la 6-m-m-ande publique jCbnception et réalisation d'épisodes de la série animée G'est archi simplet ' 'r"'
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, fi 3 A1'l lûe3
Le
æ N,MES Jean-Paul FOURNIER
votEs oÊ ÊFcouas ErtElAls
sccsssib/e pdr /ê El9 lnlarnet www.l€laÊcau6.lL
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Scrvice ÆSEMBLEËs{OltSElL MUI{ICIPAL
Date d'affclnp:
Date de ndtrficr{irn
Date de pk{,hu^
r|J ;11 -r Fi /-., q.
.J r:. -a ,rfI i .i
ACÏE RENDU ËXECUTOIRE
Républiqua
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
o\ NO 3 t{É
SERVIGE/DIRECTION :
Seruice Administration et Evaluation / Direction
des Musée.s
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Monsieur Joël Branger pour sa
participation à I'animation en broderie d'art, au Musée
du Vieux Nîmes, les ler et 2 avril 2023, dans le cadre
des Journées Européennes des Métiers d'Art.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Joël Branger, en sa qualité de brodeurd'art, poursa participation à l'animation en broderie d'aft, les 1et et2avril2A23, de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30, au Musée du Vieux Nîmes, dans le cadre de la manifestation < Les Journées Européennes des Métiers d'Art n,
CONSIDERANT que Monsieur Joël Branger participe à cette animation à titre gracieux,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nlmes et Monsieur Joël Branger,
DECIDE
ARTICLE- 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Joël Branger, pour sa participation gracieuse à I'animation en broderie d'art, les 1er et 2 avril 2023, de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30, au Musée du Vieux Nîmes, dans le cadre de la manifestation < Les Journées Européennes des Métiers d'Art )). ::" cFJ N'zozg -o\-.l^llL I
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Vitle de Nîmes et Monsieur Joël Branger pour sa participation à l'animation en broderie d'art, au Musée du Vieux Nlmes, les ler et 2 avril2023, dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d'Art.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au reg istre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, il 3 À1j:i. Ali?}
Le
Jean-Paul FOURNIEB
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ NIMES
AssEMBLËTS
ailNSFlt i"lur!taiPÂl
vot6s DE RECOURS ErO€l.J4lS
aæssiôra prr te Stle inlemat www.tslaÊcouG't| Service ÆSEMBLEES{OilSEIL MUNICIPAL
Dated'affichrga : fi j i.i:.1
i;lI; Date d; rlotifuaiien : -'
uate oe p[u/r'Ltron :
ÀCTÊ RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DEGISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230403 -2023 -O4 -347 - AU
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
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3 t{1
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: AVENANT MODIFICATIF No4 AU MARCHE
20000348 - Prestations de maintenance et
d'exploitation technique, et de nettoyage sur les
grands sites de la ville de Nîmes - Lot No 2 : Nettoyage
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et noiamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-1,
CONSIDERANT le marché n'20000348 relatif aux ( prestations de maintenance et d'exploitation technique, de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes, lot N" 2 : Nettoyage >, notifié au titulaire SINER le 1411212020 pour un montant de 2 773 346,52 € HT, pour une durée de 48 mois à compter du 1"' janvier 2021 ,
CONSIDERANT la modification no1 au marché n'20000348, notifiée au titulaire le 12 octobre 2021, d'un montant de plus-value de 15 814,66 euros H.T., portant sur des prestations supplémentaires pour la période du 18/09/2021 au 3111212021 afin de prendre en compte I'installation d'un centre de vaccination dans la Salle des Costières,
CONSIDERANï le montant modifié du marché, porté à 2789161,18 € H.T.,
CONSIDERANT la modification no2 au marché n'20000348, notifiée au titulaire le 17 Janvier 2A22, d'un montant de plus-value de 3 684,42 euros H,T., portant sur des adaptations de prestations pour la période du 0111 1121 au 28102122, afin de prendre en compte des périodes d'arrêt et de réouverture du centre de vaccination dans la Salle deb Costières,
CONSIDERANT le montant modifié du marché, porté à 2792 845,60 € H.T.,
CONSIDERANT la modification n'3 au marché n'20000348, notifiée au titulaire le 13 janvier 2A23, d'un montant de moins-value de 102197,25 euros H.T., portant sur la fermeture de la piscine Fenouillet,
CONSIDERANT le montant modifié du marché, porté à 2 690 648,35 € H.T.,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes reprend en régie le nettoyage, à compter du 1er avril2A23, des équipements < Boulodrome > et < Skate Park > d'une surface respective de 2 280 m' et 3 450 m' suite à la réorganisation fonctionnelle de la Direction de la Construction et du Service Nettoyage des Bâtiments, uAU N"zs2t -otr 3q1
OBJET : AVENANT MODIFICATIF N'4 AU MARCHE 20000348 - Prestations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de NÎmes - Lot N" 2: Nettoyage
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"4 au marché n'20000348, cet arrêt des prestations de nettoyage d'un montant en moins-value de 45 044,00 € HT soit - 4,610/o du montant initial du marché,
CONSIDERANT que cette modification n"4 est conclue en application de la clause de réexamen prévue à I'article 4.1 du CCAP, au titre d'une modification des surfaces eUou des équipements concernés par les prestations faisant I'objet du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la société SINER - sise 238 Rue du Luxembourg, Z.E. Jean Monnet Nord - lmmeuble l'Alcyon, 83500 La Seyne sur Mer, la modification n'4 au marché n"20000348 pour un montant en moins-value de 45 044,00 € HT, soit 54 052,80 euros TTC, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 2645604,35 € HT, soit 3174725,22 € TTC, et représentant une diminution de 4,610/o du montant initialdu marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante: chapitre 011 - nature 611 - fonction 4130 - service 2849.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {1 '3 ,:,.','1;
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Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ETDELAIS
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Date de
ACTE RËh!DU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202Q-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Considérant le marché n"22000090 < Réhabilitation de l'école élérnentaire Emile Gauzy - Lot 12 Courant fort courant faible > notifié au titulaire, la société ELECTRO INDUSTRIE, le 9 mai 2022 pour un montant de 73 575.62 € HT, soit 88 29A.74 € TTC,
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, à la demande de la Ville de Nîmes, des modifications de travaux ont été demandées au titulaire du marché portant notamment sur des travaux supplémentaires relatifs à des alarmes et sonneries et la suppression de I'alimentation du restaurant actuel et de liaisons HDMI.
Considérant que ces modifications de travaux entrainent une plus-value de 5 859,02 euros HT par rapport au montant initial du marché,
Gonsidérant qu'il est dès lors nécessaire de prendre en compte ces adaptations de travaux par voie de modification n"2 du marché n"22000090.
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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SERVICE/DIREGTION :
Direction de la Commande
Publique / BL
OBJET:
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot
12 "Courants forts - courants faibles" - Modification
contractuelle n'2 au marché n"22000090 FrN N"to2A -oh-t\8
OBJET: : : R6fraAititation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot l2 "Courants forts - courants
faibles" - Modification contractuelle no2 au marché n'22000090
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société ELECTRO INDUSTRIE - sise 99 rue des Anciens Combattants dAf N, 30000 NIMES, la modification no2 au marché n"22000090 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 12 Courant fort - courant faible D pour un montant de de 5 859,02 € HT, représentant une plus-value de 7,96 olo du montant initial du marché et portant ainsi le montant totaldu marché à79 434,64 € HT soit 95 321,57€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront impactées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction :2131 Nature :2313 Opération : 1118 Service : 2856
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, lt 3 F,t,':i 3àl?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES{0NSElL I,lUNiCtpAL
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ACI E REhJDU il(ECUTOIRE
Rèpublique
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 202A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
Considérant le marché n'22AAA176 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 14 Aménagements extérieurs> notifié au titulaire, la société COLAS, le 28 juillet 2O22 pour un montant de 36 322,50€ HT, soit 43 582 € TTC,
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, à la demande de la Ville de Nîmes, des modifications de travaux ont été demandées au titulaire du marché portant notamment sur des travaux supplémentaires relatifs au réseau d'eaux pluviales et la suppression de bancs bétons,
Considérant que ces modifications de travaux entrainent une plus-value de 5 429,20 euros HT par rapport au montant initial du marché,
Considérant qu'il est dès lors nécessaire de prendre en compte ces adaptations de travaux par voie de modification n"1 du marché n"22A00176.
de Accusé en
de Date télélransmission
de préfecture réception
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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N
3 h-3
SERVICEIDIREGTION :
Direction de la Commande
Publique I BL
OBJET:
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot
{4 "Aménagements extérieurs" - Modification
contractuelle n"1 au marché n'22000176 FrN N'aozJ -oq-31{9
OBJET:
nenaOititation de l'écote élémentaire Emile Gauzy - Lot {4 "Aménagements extérieurs" - Modification contractuelle n"1 au marché n"22000176
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société COLAS - sise chemin de la Granelle, 30 320 Margueritte, la modification n'1 au marché n"22000176 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 14 Aménagements extérieurs D pour un montant de de 5 42-9,20 € HT, représentant une plus-value de 14,95a/o du montant initial du marché et portant ainsi le montant total du marché à 41751,70 € HT soit 50 102,40 € TTC'
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront impactées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction:2131 Nature : 2313 Opération : 1118 Service : 2856
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, il 3 ,4'jii f9Jll..l
Le
Jean-Paul FOURNIER
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aæessible pâr h site inlernet w-lelereæurc lr.
Viile de Nîmes - ptace a"i'i%i"Î'3" Viile - 30033 Nîmes Cedex 09 Accuse de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230405-2023-04-350"AU
Date de télétransmission : 05/04/2023
Date de réception préfecture : 05i04/2023
Service ÆSËMBLËES-C0i'JSEtL MUtitCtpAL
Date dlaiTchrge : * ii i::,,,i" ir:.,..1
Date de dofficalor :
Date de Js{lætim:
ACîE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
SERVICE/pTRECT|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : Modification no3 au marché n'19000487 -
Lot 1: Fourniture et installation de mobilier scolaire
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2A22relatif aux possibilités de modification du prixou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l'imprévision.
Vu le point 19 de cet avis qui permet de remédier à une situation résultant de circonstances imprévisibles par des modifications apportées aux marchés, qui peure nt concerner, sur {e fondement des disposifions du code de la commande publique. sous réserve qu'elles ne changent pas la nature globale du contrat, tant les èaractéristiques ef conditions d'exécution des prestations que le prix ou /es farifs, leur montant ou les modalités de leur déterminatian, ou encore la durée initialement convenus. Les contrats peuvent aussi être modifiés afin d'y introduire une clause de variation des prix ou de réexamen si /e contrat n'en contient pas, ou de faire évoluer une clause existante qui se seraft révélée insuffisante.
Vu les dispositions de I'article R. 2194-5 du code de la commande publique relatif aux modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles, que les modifications ne sauraient être justifiées p{ des événements ainsi que leurs conséquences financières qui pouvaient
raisonnablement être prévus par les parties au moment de contracter.
Vu le point 10 de I'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 stipulant que lorsque les parties mettent en æuvre ces modifications sur le fondement des dispositions de I'article R. 2194-5 du code de la commande publique, leur liberté contractuelle n'est pas sans limite. Les modifications apportées au contrat sur leur fondement doivent être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne peuvent excéder ce qui esf nécessa ire pour y répondre ni, en tout état de cause, le plafond, apprécié pour chaque modification, de 50 Yo du mantant du contrat initial lorsqu'ilesf passé par un pouvoir adjudicateur. Elles ne peuvent pas nan plus changer la nature globale du contrat.
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Thématique
FIN
Année
2423
Mois
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OBJET : Modification no3 au marché n'î9000487 -
Lot 1: Fourniture et installation de mobilier scolaire
Considérant le courrier adressé en date du 28 novembre 2022 par la société MOBIDECOR, titulaire du marché 19000487 - Lot 1 < Fourniture et installation de mobilier scolaire D nous informant des répercussions de la guerre en Ukraine se traduisant par une forte augmentation des prix des matières premières et une pénurie des matériaux, entre la période actuelle et le mois M0 de la remise de I'offre du titulaire (accord-cadre notifié le 10 décembre 2019), que la seule application de la révision des prix annuelle ne peut compenser,
Considérant que cette évolution actuelle du coût des matières premières ne pouvait être prévue ni dans son ampleur nidans sa survenance et qu'elle est indépendante de la volonté des parties ; que I'augmentation des dépenses exposées par I'opérateur économique ou la diminution de ses recettes imputables à ces circonstances nouvelles ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat,
Considérant que toutes les affirmations du titulaire ont été justifiées par des factures, attestations ou encore des courriers de fournisseurs,
DECIDE
ARTICLE { : De signer la modification n"3 au marché 19000487 avec I'entreprise MOBIDECOR, 26 rue de Montevideo 75116 Paris, contractualisant un nouveau bordereau des prix unitaires temporaire qui acte une augmentation de 23,12 % portant sur I'ensemble des prix du BPU, le montant total de I'accord-cadre n'étant pas modifié.
Ce bordereau ne s'appliquera que de façon temporaire, à compter de la notification de la présente jusqu'au 31 octobre 2A23 ; passé ce détai, sans nouvelle modification contractuelle, le bordereau des prix initial sera de nouveau applicable au présent marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget de la Ville de Nîmes à I'imputation suivante :
- Section lnvestissement : Chapilre 21 - Fonction 2131 - Nature 21841 - Service 2231
ARTIGLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
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YOIES DE RECOURS ËTDEL4IS
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicr /,SSEMBLEES-C0NSEIL 14UNtCtPAL .
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2023
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : Modification numéro 2 au marché n'19000385
- LOT 2 - Fourniture et installation de mobilier de
restauration
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2O20 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2A22relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de Ia commande publique et aux conditions d'application de la théorie de l'imprévision
Vu le point 19 de cet avis qui permet de remédier à une situation résultant de circonstances imprévisibles par des modifications apportées aux marchés, quipeuvent concerner, sur le fondement des dr'sposrTrons du cade de la commande publique, sous réserue qu'elles ne changent pas ta nature globale du contrat, tant les caractéristiques ef conditions d'exécutîon des presfafrons que le prix ou Ies tarifs, leur montant ou les modalités de leur déterminatian, au encore la durée initiatement convenus, Les confrafs peuvent aussi être modifiés afin d'y introduire une clause de variation des prix ou de réexamen si le contrat n'en contient pas, ou de faire évoluer une clause existante qul se serait révélée insuffisante.
Vu les dispositions de I'article R. 2194-5 du code de la commande publique relatif aux modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles, que les modifications ne sauraient être justifiées par des événements ainsi que leurs conséquences financières qui pouvaient raisonnablement être prévus par les parties au moment de contracter.
Vu le point 10 de I'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2A22stipulant que lorsque les parties mettent en ceuvre ces modifications sur le fondement des dispositions de I'article R. 2194-5 du code de la commande publique, leur liberté contractuelle n'est pas sans limite. Les modifications appoftées au contrat sur Ieur fondement doivent être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne peuvent excéder ce quiesf nécessaire pour y répondre ni, en tout état de cause, le plafand, apprécié pour chaque modification, de 50 9/o du mantant du contrat initial lorsqu'ilesf passé par un pouvoir adiudicateur. Elles ne peuvent pas nan plus changer la nature gtobale du contrat. FtN N'20t3 _a\_?rE)
OBJET : Modification nUmér:o 2' au marché n"19000385 - LOT 2 - Fourniture et installation de mobilier de restauration,
Considérant le courrier adressé en date du 3 octobre2O22 par la société La Saônoise de Mobiliers, titulaire du marché 19000385 Lot 2 < Fourniture et installation de mobilier de restauration D nous informant des répercussions de la guerre en Ukraine se traduisant par une forte augmentation des prix des matières premières et une pénurie des matériaux, entre la période actuelle et le mois M0 de la remise de I'offre du titulaire (accord-cadre notifié le 10 décembre 2019), que la seule application de la révision des prix annuelle ne peut compenser,
Considérant que cette évolution actuelle du coût des matières premières ne pouvait être prévue ni dans son ampleur nidans sa survenance et qu'elle est indépendante de la volonté des parties ; que I'augmentation des dépenses exposées par I'opérateur économique ou la diminution de ses recettes imputabtes à ces circonstances nouvelles ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat,
Considérant que toutes les affirmations du titulaire ont été justifiées par des factures, attestations ou encore des courriers de fournisseurs,
DECIDE
ARTTCLE 1 : De signer la modification n"2 au marché 19000385 avec I'entreprise LA SAONOISE Oe tr4OelllER - 117 avenue de la vallée du Breuchin 70300 FROIDECONCHE contractualisant un nouveau bordereau des prix unitaires temporaire qui acte une augmentation de 12 % portant sur l'ensemble des prix du BPU, le montant total de I'accord-cadre n'étant pas modifié ;
Ce bordereau ne s'appliquera que de façon temporaire, à compter de la notification de la présente jusqu'au 31 octobre 2023; passé ce délai, sans nouvelle modification contractuelle, le bordereau des prix initial sera de nouveau applicable au présent marché.
ARTICLE2:Lesdépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget de la Ville de Nîmes à I'imputation suivante :
- Section lnvestissement : Chapilre 21 - Fonction 2131 - Nature 21841 - Service 2231
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Fait à Nîmes le,
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Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ETDELÂ'S
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désirc æntester la décision paut saisir te Tibunal Adminislrclif çompétenl d'un reæurs ænlerlieux dans /es deux mois ê patlt de la notifrcalion euou de I'aftichage du L'inléressé qui
Nésenl ærêlé
tépon6e (au leme d'un délai de deux moÉ /hàserc€
aæessiô/e par le sile internel www telarccouÊ fr.
il ped Alabmenl saisr le Maire d'un recouîs grecieux Cette démarche pplonge de éponse du Maire vaul reiel implicile) Le
le délai du ecou.s ænlenlieux qui
lribunal adminislâlil peuf étre sâ6i
doit alors âlre int.oduia dans |es deux mois sqivarl,a
par I'application i.formalique n lélérccours ciloy€ns E
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Service lSSEf,l8LËE5-C0llSElL ;qUl'llClPÀ.
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
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NIMES DECtSTON
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Année
2023
Mois
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SERVIGE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (CM)
OBJET : Modification no2 au marché n" 19000488 -
Fourniture et installation de mobilier de rangement et
de BCD
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2A22 relali'î aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d'application de la théorie de I'imprévision
Vu le point 19 de cet avis qui permet de remédier à une situation résultant de circonstances irnprévisibles par des modifications apportées aux marchés, qui peuve nt concerner, sur le fondement des disposifions du code de la commande publique, sous réserye qu'elles ne changenf pas 1a nature globale du contrat, tant les caractéristiques ef conditions d'exécution desprestaf ions que le prix ou les tarifs, leur montant ou les modalités de leur détermination, ou encore la durée initialement canvenue. Les contrats peuvent aussi êfre modifiés afin d'y introduire une clause de variation des prix ou de réexamen si le contrat n'en contient pas, ou de faire évoluer une clause existante qui se serait révélée insuffisante.
Vu les dispositions de I'article R. 2194-5 du code de la commande publique relatif aux modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles, que les modifications ne sauraient être justifiées par des événements ainsi que leurs conséquences financières qui pouvaient raisonnablement être prévus par les parties au moment de contracter
Vu le point 10 de l'avis du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 stipulant que lorsque les parties mettent en ceuvre ces modifications sur le fondement des dispositions de l'article R. 2194-5 du code de la commande publique, leurliberté contractuelle n'est pas sans limite. Les modificatians apporlées au contrat sur leur fondement doivent être directement imputables aux circonstances imprévisibles et ne peuvent excéder ce quiesf nécessaire pour y répondre ni, en tout état de cause, le plafond, apprécié pour chaque madification, de 5A Vo du montant du contrat initial lorsqu? esf passé par un pouvair adiudicateur. Elles ne peuvent pas non plus changer la nature globale du contrat. FrN N"2023 - olq3sl
OBJET : Modification n"2 au rirarché n' 19000488 -Fourniture et installation de mobilier de rangement et de BCD
Considérant le courrier adressé en date du 24 octobre 2022 par la société La Saônoise de Mobiliers, titulaire du marché 19000488 - Lot 4 < Fourniture et installation de mobilier de rangement et de BCD D nous informant des répercussions de la guerre en Ukraine se traduisant par une forte augmentation des prix des matières premières et une pénurie des matériaux, entre la période actuelle et le mois M0 de la remise de I'offre du titulaire (accord-cadre notifié le 10 décembre 2019), que la seule application de la révision des prix annuelle ne peut compenser,
Considérant que cette évolution actuelle du coût des matières premières ne pouvait être prévue ni dans son ampleur ni dans sa survenance et qu'elle est indépendante de la volonté des parties ; que I'augmentation des dépenses exposées par I'opérateur économique ou la diminution de ses recettes imputables à ces circonstances nouvelles ont dépassé les limites ayant pu raisonnablement être envisagées par les parties lors de la passation du contrat,
Considérant que toutes les affirmations du titulaire ont été justifiées par des factures, attestations ou encore des courriers de fournisseurs,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la modification n'2 au marché 19000488 avec I'entreprise LA SAONOISE DE MOBILIER -117 avenue de la vallée du Breuchin 70300 FROIDECONCHE ; contractualisant un nouveau bordereau des prix unitaires temporaire qui acte une augmentation de 12 % portant sur I'ensemble des prix du BPU, le montant total de l'accord-cadre n'étant pas modifié ;
Ce bordereau ne s'appliquera que de façon temporaire, à compter de la notification de la présente jusqu'au 31 octobre 2A23 ; passé ce délai, sans nouvelle modification contractuelle, le bordereau
des prix initial sera de nouveau applicable au présent marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget de la Ville de NÎmes à l'imputation suivante :
- Section lnvestissement : Chapitre 21 - Fonction 2131 - Nature 21841 - Service 2231
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, {J l: i, ' ' ii ,
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Jean-Paul FOURNIER
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YOIES DE RECOURS €T DELA|S
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Seryiæ Â5SEI,lBLËES-C0NSEiL i'tUNlCtpAi
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Date Ce rfotificetitn
Date de p[/nttion
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ACTE RENDU EXËCUTOIRE
République
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NIMES DECTS|ON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230405-2023-04-353-AU
de télét€nsmission : 0510412023
de réception préfecture . OSl04l2O23
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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NO
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE -AO
OBJET: Modification no2 au marché n'17000489 relatif
au Schéma Directeur et au Suivi du Réseau de
Chauffage Urbain des Quartiers Ouest de Nîmes.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 13g,
Considérant le marché n'17000489 relatif au schéma directeur et suivi du réseau de chauffage urbain des quartiers Ouest de Nîmes, conclu avec le groupement titulaire CFERM INGENIERIE (mandataire) / SERGIE et CHAMINNGS'S Avocat (cotraitants) pour un montant global et forfaitaire initial de 166 650 euros hors taxe, décomposé entre une tranche ferme et trois tranches optionnelles,
Considérant que ce marché a été notifié le I février 2018 au mandataire du groupement titulaire CFERM INGENIERIE - 1 Rue de Turbigo 7500'l PARIS,
Considérant que, suite à une fusion d'entreprise, la raison sociale et les statuts associés de la société SERGIE sont modifiés pour devenir ERESE (Energie, Réseaux, Environnement),
Considérant que cette modification n'entraine aucune modification de durée du marché et des délais d'exécution,
Considérant que cette modification n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché, FIN N"lo?t -oh-3s3
OBJET : Modification no2 au marché n"î7000489 relatif au Schéma Directeur et au Suivi du Réseau de Chauffage Urbain des Quartiers Ouest de Nîmes.
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n'2au marché n"17000489 avec le groupement d'entreprises CFERM tt.tOfNtEnlE (mandataire) / ERESE et CHAMINNGS'S Avocat (coiraitants), cet avenant n'ayant aucune incidence financière sur le montant initial du marché ni sur sa durée.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, S 5 t1,i;i tit;li
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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YO'FS OE RECOURS ET DELAIS
accessîble par le site inlemet w.telerecouts.h.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230405-2023-04-354-AU
Date de télétrânsmission : 0510412023
Date de réception préfecture : 05/04i2023
République Française
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NIMES DECISTON
Thématique
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Année
2023
Mois
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N'
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SERVICEIDIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX SIS 6 / 68 ET 8 RUE GASTON BLANC
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU C(EUR - LES
RELAIS DU C(EUR DU GARD.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Gode Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa: 5 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 17 décembre 2020 signée entre la Ville de Nîmes et l'association "Les Restaurants du Cæur - Les Relais du Cceur du Gard", portant sur la mise à disposition de locaux municipaux sis I rue Gaston Blanc situés sur la parcelle cadastrée 8T228 à Nîmes jusqu'au 3'1 décembre 2023, pour mener son action humanitaire d'intérêt général menée en faveur des familles et des personnes isolées en situation précaire et dans I'accueil des gens de la rue,
VU la résiliation anticipée d'un commun accord, en date du 24 mars 2023, de la convention susvisée au 31 mars 2023 et ce, pour permettre à I'association "Les Restaurants du Cceur - Les Relais du Cæur du Gard" de bénéficier de locaux complémentaires sis 6 / 6 B rue Gaston Blanc situés sur la parcelle cadastrée ET15 à Nîmes contigus au site occupé actuellement,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes propose d'établir une nouvelle convention globale sur I'ensemble des biens immobiliers sis 6 l6 B et I rue Gaston Blanc situés sur les parcelles cadastrées ET15 et 8T228 à Nîmes,
.t uAU N.2023 -0t+_3sk
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOGAUX SIS 6 / 68 ET I RUE GASTON ALANC ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU C(EUR. LES RELAIS DU C(EUR DU GARD.
DEGIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec I'association "Les Restaurants du Cæur - Les Relais du Cæur du Gard", représentée par Monsieur Alain BOURDEREAU, Administrateur Délégué, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : Biens immobiliers d'une superficie globale de 229 m" environ sis 6 1 6 B et I rue
Gaston Blanc à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes, situés sur les parcelles cadastrées ET15 8T228, se répartissant comme suit:
- 3 bungalows pour I'accueil "SDF'd'une superficie totale de 152 m2 environ. - 1 maison composée de 4 pièces, sanitaires et garage d'une superficie de 77 m2 environ. Le tout édifié sur une surface de terrain de 580 m'environ.
r Durée de la convention : Six années, du leravril 2023 au 31 mars 2029. I Lovèiet indexation : Paiement d'un loyer annuel fixé à 120,00 €, payable d'avance. Ce loyer sera
révisàUte annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de I'lndice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant celui du 3' trimestre 2022 : 2037.
r Fluides et autres : L'association prendra en charge les dépenses d'eau, d'électricité et de cn-autfage tgaz) Oont elle souscrira les abonnements à son nom. Elle prendra également à sa charge le contrat de maintenance de la chaudière (gaz).
r Nettovaqe : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. r Télécommunications : L'association prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie,
aux installations internet, etc.
I lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes paiera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera remboursée annuellement par I'association.
r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation des biens mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget:
Chapitre 01'1 - Fonction 0206 - Nature 63512 - Service 2872, pour la TEOM. La recetie est inscrite au budget :
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 5 At1R. 20?3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEEs
CONSEIL MUNI(IPAL
VOIES DE RE,COURS ET DÊLÀ'S
accessible par la site inlemet w.leleeæurs.f..
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230405-2023-04-355_AU
Date de télétransmission I OSlO4l2O23
Date de réception préfeclwe : 0510412023
République Française
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ACI'I R:f,itu *;{[C',jî0iF;x
0 5 AVR 2s23
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NIMES DECtSION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
A{t
NO
3s(
SERV|CEtptBECTION :
Direction Urbanisme
Service Urbanisme Opérationnel
OBJET: Attribution d u marché subséquent n"17 de
I'accord-cadre de maitrise d'æuvre urbaine du projet
de renouvellement urbain des quartiers Pissevin
Valdegour : Prestations de maitrise d'æuvre, phases
PRO à AOR, Secteur J/K Sud Pissevin
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2iZZ.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT que I'accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'æuvre urbaine a été notifié le 07 septembre 2016',
CONSIDERANT que conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAp) de I'accord-cadre, le titulaire a été consulté en vue de la passation d'un dix-septième marché subséquent pour la réalisation de prestations de maitrise d'æuvre - phases pif.O a AOR - Secteur J/K - Sud Pissevin et Dayan, lesquelles correspondent à la Mission 6 - Maitrise d'ceuvre des espaces publics de l'accord-cadre ;
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches.:securises.fr) le vendredi 03 février 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au lundi 13 février 2A23 à 12h00 ;
CONSIDERANT que I'offre proposée par l'Atelier A/S MargueritlPanerai-Boesch & Associés/Soberco EnvironnemenUEcomobilités, Territoire et Connexions/CITE eUA NON/La Condition Urbaine/Cercia ConsultanVCap Vert lngénierielArtelia Ville et Transport/Les Eclairagistes Associés et Hank Partners et Adéquation (soustraitants) est conforme techniquement et financièrement aux attentes de la maitrise d'ouvrage et aux crédits budgétaires alloués à la réalisation de ce marché ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le Marché subséquent n"17 << Prestations de maitrise d'æuvre, phase pRO à AOR, Secteur J/K * Sud Pissevin et Dayan ) au groupement l'Atelier A/S Margueritipanerai- Boesch & Associés/Soberco EnvironnementiEcomobilités, Territoire et Connexiàns/CITE eUA NON/La Condition Urbaine/Cercia Consultant/Cap Vert lngénierie/Artelia Ville et Transport/Les Eclairagistes Associés et Hank Partners et Adéquation (sous{raitants) dont le mandataire est l'entreprise Atelier fuS Marguerit sis 9 rue de la Palissade, 34 000 Montpellier, pour un montant de : uAu N'2023s h -3SS
OBJET: Attribution du marché subséquent n"17 de I'accord-cadre de maitrise d'æuvre ilbaine du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour : Prestations de maitrise d'æuvre, Phases PRO à AOR, Secteur J/K Sud Pissevin
r 636 990,72 € HT pour la part à prix forfaitaire ; .
Sans montant minimum et d'un montant maximum égal à 40 000 € HT pour la part à prix unitaire ;
Soit un montant total maximum de 676 990,72 € HT, soit 812 388 ,86 € TTC,
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 011O-ANRU de la Ville de Îrjîmes en investissement aux imputations suivantes : Chapitre 20 - Référence fonctionnelle 5180
-Article 2031 - Service 282A - Opération 1047 - Clé 00697.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registi'e des décisions municipales'
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 5 AyB 20e3
Jean-Paul æ
NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS €TDELAIS
accessible par le sile inlemet www tele'ecouÊ.lr.
Page 212
Ville de NTmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Servi',e A5S[i'l3LEE5-CClJtliL MUNiCIPAL
Accusé de réceplion en préfecture
030-2 1 3001 894-20230405-2023-04-356-AU
Date de télétransmission : 0510412023
Date de réception Wélectwe : OSlO4l2O23
République Française
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NIMES DECISION
9ERV|CE/pTRECT|ON :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Etat
Opération - Extension du système de vidéoprotection -
Programme 2023 - 15 caméras
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes d'étendre son système de vidéosurveillance sur la voie publique afin de prévenir I'atteinte à la sécurité des personnes et des biens, de réguler le trafic routier et de gérer les risques majeurs ainsi que I'espace urbain.
CONSIDÉRANT que Ie Centre lnter Urbain de Vidéo Protection de Nîmes Métropole est déplacé en 2023 au sein des bâtiments communaux situés Avenue Robert Bompard.
CONSIDÉRANT que la commune de Nîmes porte pour I'année 2A23le projet de < Extension du système de vidéoprotection - 15 caméras > dont le coût est estimé à 124 696,89 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Ëtat pour ta réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 62 348 ,45 € au titre du Fonds lnterministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la réalisation de I'opération < Extension du système de vidéoprotection - Programme 2023 - 15 caméras > dont le coût estimatif s'élève à 124 696,89 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de Ia présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
OL
NO
356
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision. FrN N"2023 4lI -iS{
OBJET: Demande de subvention Etat
Operation - Extension du système de vidéoprotection - Programme 2A23 - 15 caméras
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
A 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
U
0 5 AVR. 2023
. ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELÂ'S
accessràte par /e slât intenat w.teleÊæuÊ.ft.
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æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230405-2023-04 -357 - AU
Date de télétransmission : OSlO4l2O23
Date de réception préfecture : 05/04/2023
Rêpublique Française
Service A;.SEi'{3iE[S-C0ii5Eil- t4UiiitlPÂL
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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N'
3J+
SERVICE/DIRECTION
EAAV
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA
MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE NIMES ET LA
VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN
CONGERT DE HAUTBOIS.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses partenariats pour la visibilité et le rayonnement de I'activité du Conservatoire de la ville de Nîmes,
CONSIDERANT la mission d'éducation artistique et culturelle du Conservatoire de la Ville de Nîmes auprès des publics empêchés,
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de Ia chapelle de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Clair Soleil de la Maison de Santé Protestante pour la tenue d'un concert de hautbois dans le cadre de la saison pédagogique du Conservatoire le mardi 30 mai 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition de locaux entre La Maison de Santé Protestante de Nîmes et la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE I : De signer la convention entre la Maison de Santé Protestante de Nîmes et la Ville de Nîmes pour la mise à disposition de la chapelle de I'EHPAD Clair Soleil.
DESIGNATION : Chapelle - EHPAD Clair Soleil- 3, rue de la Faiênce - 30000 NîMES Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un concert de hautbois des élèves.du Cônservatoire de Nîmes dans le cadre de sa saison pédagogique.
DUREË : Le mardi 30 mai 2023 de 14h à 16h, concert programmé à 14h30.
MISE A DISPOSITION : A titre gracieux. cFJ N'i023 -04-35ï
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LA MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE NIMES ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DE HAUTBOIS.
ASSURANCES : La Ville de Nîmes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à I'organisation de cet évènement et s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 5 AyR. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ASSEMgLIES
votrsolRlcouRseroEr,qis C0NSEIL MUNICIPAL
accesib!ê pa( le site inlernel w.leleæêouts.tr. Service ,ÂSS$'i3i-FiS i'.llisi:iL i'1Li\ll.lP;\i-
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/04/2023
Faie d'i'Ii+hep; :
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0 5 AYR. ?023
République Française
DEGISION
SERVIGE/DIRECTION :
FINANCES
OBJEI : Demande de subvention Etat - MILDECA
Opération - Construire le cadre d'interuention de la
ville de Nîmes en matière d'addiction
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de s'inscrire dans une démarche globale de coordination des actions en matière de lutte contre les addictions.
CONSIDÉRANT que la Commune de Nîmes porte sur la période 2024-2A26le projet < Construire le cadre d'intervention de la ville de Nîmes en matière d'addiction > dont le coût est estimé à293 750 €.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation flnancière de I'Etat pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 235 000 € au titre de la Mission lnterministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) pour la réalisation de I'opération < Construire le cadre d'intervention de la ville de Nîmes en matière d'addiction > dont le coût estimatif s'élève à 296 750 €.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
0+
N'
358
budgétaires de référence FrN N"2023-ol1.-358
OBJET : Demande de subvention Etat - MILDECA
ôperalion - Construire le cadre d'intervention de la ville de NÎmes en matière d'addiction
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 0 5 AYR. 2023
Le
ASSEMBLEES
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ISSEi4BLEFS-C0NSEIL i,lUNtCtpAL
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Date Ce/nolificeten : '
Date uJ,r/ilticetion :
ACTE RENDU EXECUîOIRE
Rêpublique
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230406-2023-04-359_AU
Dale de télétransmission : 06/04/2023
Dale de réception préfecture : 06/04/2023
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
o\
N'
3s3
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE I
SERVICE BIODIVERSITE
TTRIBUTION DE MARCHE.
n des installations électriques temporaires
OBJET: A
Vérificatio
des stands d'exposition pour l'évènement < 24h de la
Biodiversité > aux Terres de Rouvière
BUDGET Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 212Z.ZZ - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pourtoutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la vérification des instailations électriques temporaires des stands d'exposition pour l'évènement < 24h de la Biodiversité > aux Terres de Rouvière,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 600,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 21rc2n\2\ via le profitacheteur de la Vitle de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d;une proposition le OBl03/2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : Bureau VERITAS Exploitation, APAVE et SCI ELLIPSIS,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Biodiversité, l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Vérification des installations électriques temporaires des stands d'exposition pour l'évènement <<24h de la Biodiversité > aux Terres de Rouvière : Bureau VERITAS Exploitation, pour un montant de 390,00 € H.T. ENS N"2023 -oq-3s3
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE'
Vérification des installations électriques temporaires des stands d'exposition pour f 'évènement< 24h de la Biodiversité ) âux Terres de Rouvière
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la vérification des installations électriques temporaires des stands d'exposition pour t'évènement << 24h de la Biodiversité > aux Terres de Rouvière à I'entreprise Bureau VERITAS Exploitation (N' de SIRET 79018467501175), domiciliée à B cours du Triangie (Code Postal : 92800 PUTEAUX) pour un montant de 390,00 € H.T., soit 468,00 T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
{.i, Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOTES OE RECOURS ET DELA'S
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230406-2023-04-360.AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023
Service /SSEMBLEES-COi{SËtL }tUl,ilClpÀL
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Date Cr ndtifia*tion
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République Française
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Thématique
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Mois
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N'
36o
SERVICE/DIRECTION :
EQUIPEMENT / ETUDES ET
PROJETS
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Diagnostic vidéo
du réseau d'eaux usées dans le bâtiment Espace
création à Nîmes
BUDGET Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au diagnostic vidéo du réseau d'eaux usées dans le bâtiment Espace création à Nîmes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressêele 21'0212023, via le profilacheteur de la Ville de NÎmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 0810312023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : SAPIAN Agence de Nîmes ; SOMES SARP Méditerranée ; ASSAINYS,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Equipement, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Diagnostic vidéo du réseau d'eaux usées dans le bâtiment Espace création à Nîmes : SOMES , pour un montant de 1 264,00 € H.T. uAu N.2023 -sla-3€o
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Diagnostic vidéo du réseau d'eaux usées dans le bâtiment Espace création à NÎmes
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au diagnostic vidéo du réseau d'eaux usées dans le bâtiment Espace création à Nîmes à I'entreprise SOMES (N'de SIRET 320 180 516 00165), domiciliée à 1040 chemin du Mas de Sorbier (Code Postal : 30000 Nîmes) pour un montant de 1264,A0 € H.T., soit 1 516,80 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER Nirac-i
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Ville de Nîmes - Place de l'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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VOIES DE REQOURS €TDFLÀIS
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Servicr ÆSEI4BLEES-C0NSEIL ù1Ut'llClPAL
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Date Ce
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ÂCTE REf,iDU EXECUTOIRE
Répuhlique
DECTStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu I'adicle R-2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au Remorquage de véhicules municipaux,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de commande annuelde 2 000,00 € HT et maximum de commande annuel 5 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de celui-ci pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le rcn212023 pour une date limite de remise des offres fixée au 2710212023 à 12 :00 aux opérateurs économiques suivants : Garage SOS ROUTE, GROUSSET Automobile Dépannage et SAS SADRA SUD
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Véhicules et Garage I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : SAS SADRA SUD pour un montant minimum de commande annuel de 2 000,00 € HT et maximum de commande annuel 5 500,00 € H.T.,
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pruM[ion
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NIMES
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
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N"
36J
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION FONCTIONNELLE ET
D'APPUI
Seruice Véhicules et Garage
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - REMORQUAGE
DE VEHICULES MUNICIPAUX
BUDGET PRINCIPAL OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - REMORQUAGE DE VEHICULES MUNICIPAUX
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au Remorquage de véhicules municipaux, à l'entreprise SAS SADRA NIMES (N" de SIRET 53123073800A27 ), domiciliée à 62 Rue Jean PERRONET ( Code Postal : 30 000 ).
ARTICLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 61551 - Service 2863
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4'.La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
iii Fait à Nîmes le,
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Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
NIMES
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS
âcc€ssrble par te siae lnlemet wlelereûurelL Accusé de réception en préfecture
030-2 J 3001 894-20230406-2023-04-362-AU
Oate dè télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023
Servic: ISSFI'1BLEE5-C0NSFIL llLt{.ttCtPAt_
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Date de iotTæticn :
Date de pVrtton ,
ACTE REf.JDU FXECUTOIRE
République Française
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Thématique
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Année
2423
Mois
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N'
16L
SERVICE/DIREGTION :
NETTOYAG E / CONSTRUCTION
OBJET ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat dévidoirs
papier hygiénique sécurisés
BUDGET Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Gériéral des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de dévidoirs papier hygiénique sécurisés,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 07103/2023,via le profilacheteur de la Ville de NÎmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 2110312023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : ADVANCE HYGIEN, COLDIS, GROUPE PIERRE LE GOFF MEDITERRANEE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Nettoyage, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Achat dévidoirs papier hygiénique sécurisés : ADVANCE HYGIEN, pour un montant de 2 380,00 € H.T. uAU N"2023 -ot{-362
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat dévidoirs papier hygiénique sécurisés
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'achat de dévidoirs papier hygiénique sécurisés, à I'entreprise ADVANCE HYGIEN (N' de SIRET 493 709 976 00036), domiciliée à 380 avenue du Docteur FLEMING (Code Postal : 30900 Nîmes) pour un montant de 2 380,00 € H.T., soit 2 856,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DETATS
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
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République
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NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
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SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (JLC)
OBJET : MODIFICATION N'2 AU MARCHE N"20000205
ACCORD.CADRE A BONS DE COMMANDE .
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS -
LOT N'{ DIAGNOSTICS DIVERS AVANT TRAVAUX ET
PRELEVEMENTS/ANALYSES AMIANTES
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 06 août 202A du marché n'20000205 relatif à I'accord cadre à bons de commande - Prestations de diagnostics immobiliers -Lot n"1 Diagnostics divers avant travaux et prélèvementslanalyses amiante, à l'entreprise AGENDA EXPERTISE-DOMITIA EXPERTISE SARL,
GONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, à compter du 06 aoÛt 2020, pour un montant global de 140 000 € HT soit 168 000 € T.T.C réparti comme suit : Montant initialdu marché : Seuil minimum : 1 000 Euros H.T
Seuil maximum : 35 000 Euros H.T
CONSIDERANT que pour des nécessités de service et pour ne pas suspendre la réalisation de certaines opérations de travaux en cours, Ie montant du marché de diagnostics divers avant travaux et prélèvements/analyses amiante doit être augmenté.
CONSIDERANT que la modification du marché de diagnostics divers avant travaux et prélèvementslanalyses amiante doit être effectuée par la passation d'un avenant de modification N"2.
CONSIDERANT que cet avenant modificatif n"2 représente une augmentation de 10o/o du marché initial soit: '14 000 € H.T, portant le nouveau montant à : 154 000 € H.T soit 184 800 € T.T.C. réparti comme suit:
Nouveau Montant du marché : Seuil minimum : 1 000 Euros H.T
Seuil maximum : 49 000 Euros H.T
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée, uAU N'tojg -oU -163
OBJET : MODIFICATION N"2 AU MARCHE N"20000205 ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE -PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - LOT N'1 DIAGNOSTICS DIVERS AVANT TRAVAUX ET PRELEVEMENTS/ANALYSES AMIANTES
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société AGENDA DIAGNOSTICS sise 442, avenue Jean Prouve 30900 Nîmes, I'avenant n"2 au marché n' 20000205 pour un montant de 14 000 € H.T portant le nouveau montant à : 154 000 € H.T soit 184 800 € T.T.C. réparti comme suit :
Nouveau Montant du marché : Seuil minimum : 1 000 Euros H.Ï
Seuilmaximum : 49 000 Euros H.T
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes en investissement :
Chapitre 011 - Nature 617 - Fonction 0206 - Service 2858.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
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Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
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VOES DE RECOURS ÊTOELA'S
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Service AS5[ii3L[;9-C0iJSEil- MUN{CtPAL
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Accusé de réceDtion en oréfecture
030-2 1 3001 894-202 3o4b7 -2023-04 -364 - AU
Date de télétransmission : 07 10412023
Date de réception préteciJre :07104t2O23
Républiqoe Française
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
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N"
364
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COIUIMANDE
PUBLTQUE (FA)
OBJET : MODIFICATION N"2 AU ffiARCHE N"22000094
TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DES
BATIMENTS DES SERVICES TECHNIQUES
MUNICIPAUX. LOT 03 ELECTRICITE
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notitlcation en date du 30 mars2A22 du marché n" 22000084 relatif auxtravaux d'amélioration énergétique des services techniques municipaux, lot n'3 - Electricité, à I'entreprise CREA'SOLAIR pour un montant de 46 275.00 € H.T.
CONSIDERANT la modification contractuelle n"1 portant le montant du marché à 48 045,00 € HT (+3,82o/o)-
CONSIDERANT que le lot n'1 concernait la réalisation d'une isolation extérieure sur les services techniques, que ce lot s'est avéré infructueux et que cette option a été abandonnée.
CONSIDERANT également que le présent lot n"3 avait dans sa DPGF, la dépose de I'ensemble des appareillages électriques situé en façade du bâtiment, afin de permettre la poSe de I'isolation extérieure réalisée par le lot n'1, gue ce poste n'est donc plus justifié et nécessaire, étant donné que I'isolation en façade ne sera pas réalisée ; qu'ainsi il n'est donc plus nécessaire de déposer les appareillages électriq ues.
CONSIDERANT que cet avenant modificatif n'2 représente une diminution de 7 548.61 € H.T., soit une moins-value de 12,49 o/o par rapport au montant initial du marché.
CONSIDERANT que la durée du marché demeure inchangée.
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"2 au marché n" 22000084, ces adaptations des travaux. FrN N"2023 44--i64
OBJET : MODIFICATION N'2 AU MARCHE N'22000084 TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DES SERVICES TEGHNIQUES MUNICIPAUX. LOT 03 ELECTRICITE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société CREA'SOLAIR sise 850 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes, I'avenant no2 au marché 22AA0A84 pour un montant de - 7 548.61 € H.T représentant une moins- value de 12,49 % poftant le nouveau montant du marché à : 40 496,39 € H.T soit 48 595,67 € T.T.C.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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ASSEMBLEIS
CONSFIL MUTiICIPAi.
VO]ES DE RECOURS ÊTDELÂ'S
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212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accuse de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20230407-2023_04_365_AU
Date de télétransmission : 07 lO4l2O23
Date de réception préfecture : O7lO4l2O23
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République Française
DECISION
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202A-O3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prèvues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment les dispositions de I'article R.2122-7.
Considérant le marché recensé sous le numéro 21A00047 relatif aux prestations d'entretien du Centre Horticole et d'espaces verts - lot 4 : Entretien des cimetières, notifié le 2b février 2021, et conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois,
Considérant la décision notifiée à I'entreprise titulaire de ne pas reconduire le marché à l'issue de [a première période d'exécution, afin de préparer un nouveau marché tenant compte de l'évolution du personnel pouvant être affecté à I'entretien des cimetières,
Considérant la nécessité de réaliser les prestations pendant la période de préparation du nouveau marché,
Considérant que le marché initial prévoyait le recours au marché de prestations similaires était prévu à I'article 1.1 du CCAP,
Considérant que le marché initial a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert avec publicité au JOUE et BOAMP,
Considérant que ces prestations similaires seront exécutées dans des conditions identiques à celles du marché initial,
Considérant que la société ESAT OSARIS-APSH30 a soumissionné au marché de prestations similaires et a présenté une offre pour un montant de 21 750 € TTC (non-assujettissement à la TVA) sur la durée totale de 5 mois du marché,
Considérant qu'après analyse de la proposition du candidat par la Direction Cadre de Vie de la Ville de Nîmes, I'offre présentée par la société ESAT OSARIS-APSH30 est jugée conforme et économ iquement satisfaisante.
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I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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N'
3(5
SERVIGE/DIREÇTION :
Direction de la Commande
publique - BL
OBJET : Marché de prestations similaires relatif à
I'entretien des cimetières FtN N"2023 - oc -365
OBJET : Marché de prestations similaires relatif à l'entretien des cimetières
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché de prestations similaires relatifs à l'entretien des cimetières à la société ESAT OSARTS-APSH3O, sise 940 Chemin des Minimes, 30 000 Nîmes {N'SIRET 775 898 364 00028), pour un montant de 21 75A € TTC (non assujettissement à la TVA) sur la durée totale de 5 mois du marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nîmes en fonctionnement :
Chapitre 011 - fonction 025 - nature 61521- service 2869
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 AYR. 2023
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
YOIES DE RECOURS ET OELAIS
acæssrb/o pâr /e sile inlernel ww.leleremurc t Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230407-2023-04-366-AU
Date de télétransmission : 0710412023
Date de réception péteclsre :0710412023
République Française
Serviit ASSET'{3LE[S=C0i'i5ÈiL MUi'ilCIPAi
tatec'af?chrg:: 0 7 lVR. ZOet
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ffi NIMES DECtSTON Thématique FIN Année 2023 Mois aç NO 3rr SERUqF/pJRECTtON
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE GONZALEZ DOMINIQUE,
INGUIMBERT CYRIL, VITALE SEBASTIEN, NOUET
ORLANE ET SEBTI SABRINA CONTRE LHERMITTE
JEREMY
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs GONZALEZ Dominique, INGUIMBERT Cyril, VITALE Sébastien et Mesdames NOUET Orlane et SEBTI Sabrina ont subi des violences, outrages et rébellions le 30 septembre 2022.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par counier du 21 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs GONZAIEZ Dominique, INGUIMBERT Cyril, VITALE Sébastien et Mesdames NOUET Orlane ainsique SEBTI Sabrina.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Messieurs GONZALEZ Dominique, INGUIMBERT Cyril, VITALE Sébastien et Mesdames NOUET Orlane ainsi que SEBTI Sabrina à Maitre Jean François CORRAL sis '1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2Q16 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, o 7 nvR. zuel
Le
Jean-Paul FOURNIER
votEsDEREco.rRsÊrDELqrs _- f{StrfBlFf5
aææible pa. le site internet M.tele.eæuB.ft. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230407 -2023-04-367 - AU
Date de télétransmission : 07 lO4l2O23
Date de réceptjon preteclure :0710412023
Rêpublique Française
Service ASSEI"!31[85-C0i{SÉt t4Ui{letpAi
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Lfl E R::liEU F)içtll"iTlilRË
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NIMES DECtStON
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE BARTOLI ADRIEN CONTRE BARET
ARNAUD
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur BARTOLI Adrien a subi des violences le 17 septernbre 2022. CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 21 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur BARTOLI Adrien.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Monsieur BARTOLI Adrien à Maitre Geoffroy PITON sis 1 1, Avenue Feuchères, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 sewice 2016 budget 2423.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 7 AVR.2023
Jean-Paul FOURNIER
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votESoEREcotrRsErDELArs {-{0!ffiil i'{{lI}ôlrcPAL
accessible pat le sile intefief w.telere6ure.lr.
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
0+
N'
3d+ Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230407-2023-04-368-AU
Date de télétransmission : 0710412023
Date de réception préfecture : 0710412023
République Française
'i;ruice ASSEI''lBL[85-C0ii5[iL MUi'llClPAL
rrai* d'aficha#' 0 7 AVR. 2023
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NIMES DECISION
SERVTCÊ/QTRECTTON
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE DHERMY QUENTIN ET SOARES
DOS SANTOS ALLISON CONTRE EL HARCHANI
YASSINE
Le MAIRE de Ia VILLË DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur DHERMY Quentin et Madame DOS SANTOS Allison ont subi des violences et outrages le 22 novembre 2A22.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligatlons des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 21 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur DHERMY Quentin et Madame DOS SANTOS Allison.
DECIDE
ARTICLE t : de confier la défense des intérêts de Monsieur DHERMY Quentin et Madame DOS SANTOS Allison à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 0203 6227 sewice 2A16 budget 2023. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, 0 7 AvR 2023
Le
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
ûç
N'
i68
Jean-Paul FOURNIER
t Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230407-2023-04-369-AU
Date de téléùansmission . 0710412023
Date de réception préleçlwe : 071O4J2023
Rèpublique Française
!ervirt Li5[i'13LEES-i0aSEiL l''ltli'{lCiPAL
ilatec'aF';hase, g I AYR 2023
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êi++efiii+€ilr#
lrJl i- R:iiDU Ë;.Ec{'ii0!i:'Ë
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE BERNAL JULIEN ET GUYON MARIE
PASCALE CONTRE OURHHAOU AZZEDINE
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur BERNAL Julien et Madame GUYON Marie Pascale ont subi des violences le 30 novembre 2022.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 21 mars 2023, Ia Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur BERNAL Julien et Madame GUYON Marie Pascale.
DECIDE
A 1 de confier la défense des intérêts de Monsieur BERNAL Julien et Madame GUYON
Marie Pascale à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 0203 6227 sewice 2016 budget 2023. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 ? âr* m23
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
vo,ËsoEREcouRsErDËLA,s C0NSFIL l"lUNlClpAL
accessîble par lo sile intemet M.telerecouÆ fr.
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
o+
NO
36e Accusé de réceplion en préfecture
030-21 300'1 894-20230407-2023-04-370_AU
Date de télétransmission : 07 10412023
Date de réception pÉIecture :07t0412023
République Française
5ervi."a ISSEFtSLErS-t0iisIiL t'lui'iiClFAL
Dai*c'at:chag::: 0 7lVR. ZgZl
Dticiàr-iïiliîïl€t-.n :
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l\il' li I:j i'l}'i Ê)iErjriTij'.Ë'E
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE HADJEM AURELIEN, POMMERET
LAURY ET SAINT LEGER FLORENT CONTRE BRAHIMI
MILOUD
Le MAIRE de la VILLE DE NllUlES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs HADJEM Aurélien, POMMERET Laury et SAINT LEGER Florent ont subi des violences et rébellions le 13 janvier 2A23.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 21 mars 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs HADJEM Aurélien, POMMERET Laury et SAINT LEGER Florent.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Messieurs HADJEM Aurélien, POMMERET Laury et SAINT LEGER à Maitre Geoffroy PITON sis 11, Avenue Feuchères, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 A203 6227 service 2016 budget 2023. ARTIGLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, B 7 nuR. ellzl
Le
Jean-Paul FOURNIER
PSSTi,IBLEES
votEsDEREcauRsErDELals .ONSF|L MUNICIPAL
présent arété. I peut égalemenl saisk le Mair d'un ræurs gracieux, Cefe dêmarche polonge le délaidu 'wuÆ ænlenlieux qui doil alots ê\r inlrduit dans les deu nois suiwnt la
eccessible par le site intemet w.telereæus.fi.
æ NIMËS
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
a+
N'
3?0 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230407 -2023-04-37 1 -AU
Date de télétransmission : 0710412023
Date de réception préÎe clute : 07 10412023
ffi;slAvï,2s2p
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République Française
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la maintenance curative des sanitaires publics semi-automatique de la Ville,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre pour un montant maxlmum de 14 000,00 € H.T. pour la durée totale du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 12 mois sans reconduction,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 13103/2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (ranrrrw.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1610312023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : SAGELEC ; MPS ; T2FM,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par Ie Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux, l'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Maintenance curative des sanitaires publics semi-automatique de la Ville : MPS, pour un montant maximum des commandes de 14 000,00 € H.T. pour la durée totale du marché.
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Année
2023
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3+1
SERVICE/DIRECTION :
ffiNtsrRATlFS ET SOCIAUX I CONSTRUCTION OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Maintenance curative des sanitaires publics semi-automatique de la Ville
BUDGET Principal uAU N.2023 !+-3+1
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Maintenance curative des sanitaires publics semi- automatique de la Ville
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la maintenance curative des sanitaires publics semi- automatique de la Ville à I'entreprise MPS (N" de SIRET 3Bg 030 594 00045), domiciliée à ZAE du Mouta (Code Postal :40 23A JOSSE) pour un montant maximum des commandes de 14 000,00 € H.T. pour la durée totale du marché.
ARTICLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de NTmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, lI 7 ArrR. 2023
Le
ASSEMBLEES
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ Nîvss Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230407 -2023-04 -37 2- At)
Date de télélransmission : 07 10412023
Date de réception préleclurè :0710412023
République Française
Servire ASSIhl3LEF9-a0irSlilL MUi']lClPAL
ûaied'ar,i1chsgo' 0 7 AVR. 2023
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AC"|E itË i']D U :j'ii C:jT{Ji Ë''r:
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uîues DECtSION
SERVICE/DIRECTION :
LOGISTIQUE / CADRE DE VIE
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et
livraison de produits filtrants pour machines de
motoculture et de terrassement
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu Ie Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et la livraison de produits filtrants pour des machines de motoculture et de terrassement,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant annuel maximum de 6 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est eonclu à compter de la date de notification et pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le OA|UPA23 pour une date limite de remise des offres fixée au 30/A112023 à 12:00 aux opérateurs économiques suivants : Ste Défifiltration ; Ste Jura filtration ; Ste Authelet; Ste SPCA,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de l'entreprise dont Ie nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Fournitures et livraisons de produits filtrants pour machines de motoculture et de terrassement : Ste Jura Filtration, pour un montant de commandes annuelle maximum de 6 000,00 € H.T.
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
t+
NO
3?L ENs N"2023 -ô4 -3+L
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et livraison de produits filtrants pour machines de motoculture et de terrassement
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture et la livraison de produits filtrants pour des machines de motoculture et de terrassement à l'entreprise Jura Filtration (N" de SIRET gS2 Sg4 887 00034), domiciliée à 18 rue pierre Dechanet (Code Postal : 25300 Pontarlier) pour un
montant de commandes annuelle maximum de 6 000,00 € H.T'
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement (affectation 04520) :
Chapitre : 011 Fonction: 5110 Nature :6068 Service : 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 AYR. 2023
Le Mai
Jean-Paul
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service,qSSEl'1318ËS-C0i{SEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202304 1 1 -2023-04 -37 3- AtJ
Date de télétransmission : 1110412023
Date de réception prélectute : 1'llMl2O23
République Française
ACI î: f{EtlDU Ë)iF'CrrT0lR";
Daie d'afliichaga :
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Hîues DECISION
Thématique
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Année
2023
Mois
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N
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION ETUDES
PROJETS
SERVICE ESPACES PUBLICS
ET
OBJET: PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
Déconstruction et déplacement de lignes de
télécommunication - ORANGE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 etR.2122-3 du Code de Ia Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la prestation de déconstruction et déplacement de lignes de télécommunication à la pépinière Pichon - Parc J.Chirac;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 480,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur réseau suivant: ORANGE
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir I'offre de déconstruction et déplacement de lignes de télécommunication à la pépinière Pichon - Parc J.Chirac à I'entreprise ORANGE au 111 Quai du Président Roosevelt 92130 lssy-Les-Moulineaux pour un montant de 480,00 € € H.T. uAu N.2023 n4 -3T3
OBJET : PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
Déconstruction et déplacement de lignes de télécommunication - ORANGE
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché de déconstruction et déplacement de lignes de tetecomrnunication à la pépinière Pichon - Parc J.Chirac à I'entreprise ORANGE, domiciliée au 111 Quai du Président Roosevelt 92130lssy-Les-Moulineaux, pour un montant total de 480'00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 | lvn. zozl
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ HÎucs
ASSÊMBLEES
MUI{ICIPAI Service ASSEI'iBLEES-C0hiSElL MUNICIPAL
3*jffâ*,i.tÀvn. zozs Accusé de réception en préfecture 030-2 1 300 1 894-202304 1 1 -2023-04 -37 4 - AU Date de télékansmission : 1 1/04/2023
Date de réception préfecture : 1110412023
Rôpublique Française
-*taffiP,æiierr: ;\Cii RË ND U ÉXECriTt lF.i:
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET: Présen ce d'un vétérinaire pour I'abrivado du
{6 avril et pour les tienta au campo le 23 avril dans le
cadre du Printemps de I'Aficion 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 4Q 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise une abrivado et une journée pédagogique taurine dans le cadre du Printemps de I'Aficion 2A23, un vétérinaire devra être présent pendant toutes les durées des animations.
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer cette prestation à Docteur LEGRIS Françoise - Malgueil Vétérinaire - 22, allée des Marronniers - 34130 MAUGUIO, pour un montant de 432 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2A23 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3170- service 22A5.
ARTICLE 3 . La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I' t AyR. ZOZI
Le
YOIES DF RECOUFS ET DELAIS
ASSEMEIfES
c0r'lsEfi- HUt{rlPAr
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
t+
N
3+4
æ NIMEs
acæssible pat Ie sile inlernet wwtelercæus fr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202304 1 1 -2023 -04 -37 5 - AU
Date de télétransmission : 1 1 lO4l2O23
Date de réception préIeclwe. 1110412023
République Française
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Service eSSEI'i3LEE5-C0iiSElL l'1Ui'JICIPAL
L',atp dc Fr:ljlitFti€{l i
IrCi[ {-iENDU TXECI.ïTOIRÊ
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NIMES DECtSION
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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3?S
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Artificier pour l'abrivado du 16 avril 2023
dans le cadre du Printemps de l'Aficion sur le
boulevard Victor Hugo
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise une Abrivado dans le cadre du Printemps de l'Aficion sur le boulevard Victor Hugo, un artificier devra être présent pendant toute la durée de I'animation.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer cette prestation à I'EURL ONE SHOT PRODUCTION pour un montant de 261€TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre All - nature 6188 - fonction 317A - service 22A5.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I I IVR ZOZI
LeM
Jean-Paul FOURNIER
A5SËMBLFES
votEsDEREcouRsErDELA/s... C0NSEILMUNICIPAL
accessible par le sile inlernet ww,lelerccoutsfr.
æ NIMES I Accusé de réceDtion en Dréfecture
030-2 1 3001 894-202 304\ 1 -2023 -04 -37 6 - AU
Date de télétrânsmission : 1110412023
Dâte de réception préfecture : 1110412023
République Française
5ervi,:e AS5[f'l 3tEËS-C0;r5il1 MUi,{lClpAL
ffiffiJf Aynâo?s .lggaepu:liesie+- i1,Ci I RENDU EXECril"OlRl:
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NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
a+.
N'
ilo
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET: Présence de deux sapeurs pompiers habilités
à utiliser un pistolet hypodermique pour Ia tienta
prévue à Saint Gilles le 23 avril dans le cadre du
Printemps de L'Aficio n 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville organise une Tienta à la ganaderia < La Paluna > dans le cadre du Printemps de l'Aficion sur le territoire communal de St Gilles.
CONSIDERANT que le territoire susnommé ne relève pas de la compétence de la Police Municipale de Nîmes, intervenant habituellement pour ce type de prestations : présence d'une équipe avec fusil hypodermique pour assurer la sécurité de la manifestation.
CONSIDERANT que le centre de secours de ST Gilles est habilité pour ce type de prestation et dispose du matériel adéquat.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, sison montant estimé est inférieur à40 000 euros HT.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer cette prestation au Service Départemental d4incendie et de Secours du Gard- 281, avenue Pavlov - BP 48069 * 30932 Nîmes cedex g - pour un montant de 21A € TTC.
ARTICLE 2 : Les eonséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011 - nature 61 1 - fonction 317A - service 2205. .,,.,:i., cFJ N.zozit _DL-3+€
OBJET : Présence de deux sapeurs pompiers habilités à utiliser un pistolet hypodermique pour la tienta prévue à Saint Gilles le 23 avril dans le cadre du Printemps de L'Aficion 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I I lVn. ZOZ3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ÀssFt{gLÊt5
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YO|ES OE RECOURS ET DEI/.IS
acæssib/e par le sile intemet ww.lelarcæuÆ'fr.
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Ville de Nlmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202304 1 1 -2023-0 4 -37 7 _ AU
Date de télétransmission : 1 1/0412023
Date de réception préiectu.e. 1110412023
Se r vrce À5 SE I'i.e L EES -C0 i{ S Ë1 L i'4 ii it i C I PAL
ilate d'ai'rrhags : !' I eVn. ZgZg
F*effiiieaiiuii:
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LC. : i- R:.|'iD U f iiËCi-rTOlRË
République Françeise
DECISION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour ioutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 etR.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'intervention de Sébastien GERMAIN de I'Association FÉRUS pour une soirée débat autour du film < La Vallée des Loups >, lors de sa projection le Mardi 25 avril 2A23 au cinéma < le Sémaphore > dans le cadre de < La Semaine de la Biodiversité > ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 80,00 € H.T; l'Association n'est pas assujettie à la TVA.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été envoyée le 2210312023 par mail à I'opérateur économique suivant :Association fÉRUS ;
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics (droits de propriété intellectuelle) ;
lntervention de Sébastien GERMAIN de I'Association FÉRUS lors de la projection du film < La Vallée des Loups ), pour un montant de 80,00 € H.T.,
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
04-
N"
3??
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DEVELOPPEMENT
DURABLE
SERVICE BIODIVERSITE
ÉPtFTr/'2023-10125
OBJET : MAPA SANS MISE EN GONCURRENCE
SEMAINE DE LA BIODIVERSITÉ: INTERVENTION DE
SÉAEsÏeN GERMAIN DE L.AssocIATIoN FÉRUS
AUTOUR DU FILM ''LA VALLÉE DES LOUPS' FtN N'2023 Jç - 3??
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
ffi-AruC DE LA BTODIVERSITÉ: INTERVENTION DE SÉBASTIEN GERMAIN DE
L'ASSOCIATION FÉRUS AUTOUR DU FILII/I ''LA VALLÉE DES LOUPS"
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer le marehé < lntervention de Sébastien GERMAIN de I'Association Férus auiour du film la Vallée des Loups > à I'Association FÉRUS N' de SIRET 412rc2184 000 39, domiciliée 15, Bureaux de Fourchon, rue Charlie Chaplin, Arles (Code Postal : 13200) pour un montant de 80,00 € H.T.,
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de NÎmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 700 - Naiure 611 - Service 2834 pour 80,00 € H.T.,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t I AYR.2023
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ÀSSEMBLEES
.ONSEIL MUNICIPAL
YO'FS OE RECOURS ETDELAIS
aæss,b/e par /e s/ae intafiet www.teleÊcouÊ.f|
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission :'11 10412023
Date de réception préfeclwe -. 1110412023
République F.ançaise
Servl:e Â55Ël"13LEi:S-iû;rSi-iL 14Ui!ir.li .
$ate d'ai'*chaçe :
SÉ+*ffi.b*
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Atïr ii[i'lDii iri rc'iro!F.[
I I lyR. eozr
æ
NIMES DECISION
Thêmatique
FIN
Année
2423
Mois
a{+.
NO
3+B
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DEVELOPPEMENT
DURABLE
SERVICE BIODIVERSITE
EPtFTtl2023-7710
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONC URRENCE
SEMAINE DE LA BIODIVERSITÉ: INTERVENTION DE
Geof{rey cILLET POUR L'ASSOCIATION S'PECE POUR
UNE SOIREE DEBAT AUTOUR DU FILM "ANIMAL"
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎIIJIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
Vu les articles R.2122-8 etR.2122-3 du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'intervention de Geoffrey GILLET pour I'association S'PECE pour une soirée débat autour du film ( ANIMAL r>, lors de sa projection le Vendredi 28 avril 2023 au cinéma < le Sémaphore >r dans le cadre de < La Semaine de la Biodiversité > ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 500,00 € H.T ; I'Association n'est pas assujettie à la TVA.
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2O23;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été envoyée le 1410312023 par mail à l'opérateur économique suivant :Association S'PECE ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics (droits de propriété intellectuelle) ;
Intervention de Geoffrey GILLET pour l'Association S'PECE lors de la projection du film (ANIMAL>, pour un montant de 500,00 € H.T., FrN N'202s ntL -3TB
OBJET : MAPA SANS MISE ENCONCURRENCE
SEMAINE DE LA BIODIVERSITE: INTERVENTION DE Geoffrey GILLET POUR L'ASSOCIATION S'PECE POUR UNE SOIRÉE DEBAT AUTOUR DU FILM ''ANIMAL"
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer le marché < lntervention pour une soirée debat autour du film "ANIMAL" pour la semaine de la Biodiversité à I'association S'PECE N' de SIRET 827 518 192 OOO22, domiciliée 886, chemin des Costettes, Le Cannet des Maures (Code Postal : 83340) pour un montant de 500,00 € H.T.,
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 700 - Nature 611 - Service 2834 pour 500,00 € H.Ï.,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes re, I I lvR. eozl
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS Ë']T DÊLAIS
aægss,b/e par /ê sifo interngt w.tèlaêc'uts fr.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES de télétransmission : 1310412023
de réception préfecture : 1310412023
de en préfecture
1 3-2023-04-37S-AU
Scrvice ÊSSEMBLËES{0NSElL Mt HrllClPAL
Date d'alsc{"csc, I 3 AVR. 2013
Date dc notiEc*ticn :
oate oe /gufLtion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISTON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT L'article R2122-3 1', du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2023, intégrer I'association Zack&Ness Spectacles Flamenco à la programmation du Village Andalou.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à I'association Zack&Ness - 27, rue de Tolbiac 30500 BEZIERS, pour un montant de 3600 € HT soit 4560 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budgel2A23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01'l- nature 611 - fonction 3111- service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 3 AIR 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
îr,z r s
ASSEMBI EES
"I!Fll t,4uNtclPAl,
accessible par le sile intemet ww lelerecous.fr.
VOIES DE RECOURS ET DELAlS
æ
î N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
oli
N
313
SERVICEIDIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Prestation musicale et artistique "Vamonos"
dans le cadre de la Féria de Pentecôte pour l'Espace
Andalou situé à Montcalm Servicc ÆSEMBLEE5-C0ilSEtL M$ÀJtCtpAL
3:[:jffii"I 3AvR.2ou3 Date de t/tt'on ,
ACTE RENDU EXECUîOIRE
République
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
04
N
78:
SERVIÇE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
seruice des Festivités
OBJET : Présence de médecins pour l'ensemble des
Abrivados et encierro dans le cadre de la Feria de
Pentecôte 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise quatre abrivados et une encierro dans le cadre de la Feria de Pentecôte 2023, un médecin devra être présent pendant toute la durée de l'animation.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à l'association des médecins des Arènes - 5 rue de la Cité Foulc 30 000 Nîmes, pour un montant de 1 300 € TTC.
ARTICLE 2: Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de NÎmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1- nature 61 1 - Fonction 3'11 1 - Service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 3 AyR. 20tl
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER i.liflËs
^:sEt48t.IF5 il I"ll.jfil(rr)
VOIES DE REÔOURS FTDFIAIS
ciloyens , access,;ble par le site internel ww1ebreæws.fr. Accusé de réceotion en oréfecture
030-21 300 1 89d -202304 | 3-2023-04-38 1 -AU
Date de télétransmission : 1310412023
Date de réception préfeclwe | 1310412023
Serviæ ÆSEFTBLEEICOilSEtL Mti{,ltCtpAt
Datod'af$ctusa: l3 AtlR, Z0Zl
Date de tlotifæbon :
Date de drd'ik*ion
' ACTE
RENDU EXECUTOIRF
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
coNSIDERANT la pgefssité de passer un marché public relatif au branchement d,eau potable, rue Abbe Duplan 30 000 ruÎUfS ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 1 705,64 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur réseau suivant: Société des eaux de la Métropole Nîmoise ;
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Branchement d'eau potable, rue Abbe Duplan 30 000 NÎMES : Société des eaux de la Métropole Nîmoise, pour un montant de 1705,64 € H.T.
æ
I N MES
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
o{r
N"
78À
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DU CADRE DE VIE I
SERVICE GESTION DES ESPACES
VERTS ET NETTOIEMENT REGIE
OBJET: PROGEDURE SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE
Branchement d'eau potable, rue Abbe Duplan 30 000
NIMES - Société des eaux de la Métropole Nîmoise
Budget principal ENS N'2023 - oq -i8l
OBJET: PROCEDURE SÀruS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE
Branchement d;êau potabte, rue Abbe Duplan 30 000 NîMES - Société des eaux de la Métropole Nîmoise
Budget principal
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le relatif au branchement d'eau potable, rue Abbe Duplan 30 000 NIMES à l'entreprise Société des eaux de la Métropole Nîmoise, domiciliée à rue du Grezet 30 230 Rodilhan, pour un montant de L 7A5,64 € H.T. soit 2 046,77 CT ï.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I 3 AYR. ?023 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
llt,Nii-lFAl
VOIES DE RECOURS ETOÊLIIS
ptësent anèlé, il peut égalenent saisir le MaiÊ d'un recours gÊcieux. Celle dênarhe pmronqe le dêlai du EcouÊ ænlenl'Êux qui don aloÊ êlÊ inlrduil dans les deux nois suivanl la
aæessiôle par le sile intemet w lelqeûuÊ lr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffA 4'r+
ru"iru r s Servicr ISSËMELEES-CÛilsElL ML$llClPAl,
Date d'afiohage I
3 AI,R. 2023 Date da
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
notfic*tion
p,&dton
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202304 1 3-2023-04-382- AU
Date de télétransmission | 1310412023
Date de réception préleclure : 1310412023
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
au
N"
b8L
sERV|9E/D|REÇTION :
CENTRE HORTICOLE DIRECTION DU CADRE DE VIE l OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de sapins et autres végétaux de Noël
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Colleetivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de sapins et autres végétaux de Noë1,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant de comrnande maximum annuel de B 300,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée d'un an, reconductible 2 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (wrruw.marches-securises.fr) le 23/A112023 pour une date limite de remise des offres fixée au A6/0212023 à 12 :00 aux opérateurs économiques suivants : ROBIN Pépinières ; Abies Decor; France Sapin BIO ; SANDIFLOR,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Seruice du Cadre de Vie, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Fourniture de sapins et autres végétaux de Noël : ABIES Décor, pour un montant maximum annuel de commande de 8 300,00 € H.T. ,, r. ENS N"2023 -O\-ï82
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de sapins et autres végétaux de Noël
BUDGET PRINGIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de sapins et autres végétaux de Noë|, à l'entreprise ABIES Décor (N'de SIRET 53089019300028), domiciliée à 2 hameau de I'Etang Sepeaux (Code Postal : 89 116 SEPEAUX-ST ROMAIN) pour un montant maxirnum annuel de commande de 8 300,00 € H.T., soit 9 130,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes en section fonctionnement:
Chapitre : 011 Fonction : 5110 Nature : 6068 Service : 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, I 3 AvR. zll23
Le
Jean-Paul FOURNIER
. ASSEI4BIEF:
'l{}Nsri! i'itii'i '
YOTES D€ RECOURS ET DELr'.IS
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Servicr lS5[irrBLEES-C0ilSËll ;qL$llClPAL
Date d'aiïichrge I 3 AVR. 2û23
Date de
Date de
ACiË RENDU EXECUTOIRE
notif,cation
pL#Àmn
République
æ
NIMES DECTSTON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023041 3-2023-04-383-AU
Date de télétransmission | 1310412023
de réception préfecttre : 1310412023
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
oL
N
78\
SERVICEIDIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Gonsultation pour I'achat de poudres
biodégradables colorées, dans le cadre d'une action
caritative co construite avec l'association Master Droit
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectlvités Territoriales et notamment l'arlicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que dans le cadre de ses missions d'accompagnement auprès des associations étudiantes, la Ville de Nîmes via le service Jeunesse a souhaité soutenir I'organisation d'une manifestation à caractère caritatif ;
Considérant que pour ce faire, il s'agit d'acquérir des poudres colorées, pour donner un caractère ludique et festif à la manifestation ;
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif à la l'achat de poudres colorées biodégradables pour agrémenter la course à pied dite < Color Run > organisée le 15 avril 2023:
Considérant qu'une consultation a été adressée le 27 tévrier 2023, pour une date limite de remise des offres le 17 mars 2An à 12h00 aux opérateurs économiques spécialisés suivants :
- FUSYON LINE : 1A25, avenue Henri Becauerel 34000 Montpetlier - FRANCE EFFECT : 50, impasse de la Busque - 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon
Considérant qu'un candidat a déposé une offre moins onéreuse et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICL-E: I : D'attribuer le marché << Achat de poudres colorées biodégradables > à l'entreprise FUSYON LINE (n" de SIRET 833 733 017) domiciliée au 1025, avenue Henri Becauerel - 34000 Montpellier pour un montant de 522,00 € H.T, soit, 626,40 € T.T.C. cFJ N.2a23 -oh-363
OBJET : Consultation pour l'achat de poudres biodégradables colorées, dans le cadre d'une action caritative co construite avec l'association Master Droit
ARTICLE 2 : Les dépenses relatives à cet achat sont prévues au Budget 2A23 de la Ville de Nîmes Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 6068 - Service 2270.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, I 3 Al|R. 2023
Le
^h â4tiÉ ffilr'' HtÎtr,l e s Jean-Paul FOURNIER
ÂSSFMBLEË5
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VOIES DE RECOURS ÊI D€LAIS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
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Servic ÆStMBLEElCOilSEtL MttfticlpAL
Datedbfiichrso, l g A1/R. Z0Zl
Date Cc norfflce$on :
Date d* puffion:
ACTE RENDU ËXECUîOIRE
République
æ
NIMË5 DECISION
SERVICE/DIRECTION
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Consultation pour I'achat de 40 kg
d,HYDROFLAM BCl1 . PAQUES 2023
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'arlicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville organise l'animation Décors de Pâques et qu'il est nécessaire pour la protection au feu du décor < Lapin > de procéder à I'achat de 40 kg d'Hydroflam BC1 1 .
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises, le 22 mars 2023 pour l'achat de 40 kg d'Hydroflam BC1 '1.
CONSIDERANT les offres remises et leur analyse par le service des Festivités.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer à la société PROTECFLAM INDUSTRIES - 31 Rue Etoile du matin - 446A0 SAINT-NAZAIRE pour un montant de 696,80 € HT soit 836,16 € TTC cette prestation
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 60632 - fonction 023 - service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
I g A11R. tg?l
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
,F/a
4i;, Nlitt:
ASSFMiJi I
r^0NSFll :1r ,
VOIES DE RECOURS ETDET-Ai S
accessible par le site inte,net w.lelerecoure lL
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ot{
N
38 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202304 1 3-2023-04-385_AU
Date de télétransmission | 13104t2O23
Date de réception préfecture : 1310412023
Servic: ÆSEFfBLËES-C0NSEtL MLWtCtpAt
3:fffffif*J 3 evn zozr Date de puffiion :
ÂCTE REF{DU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECIStON
SFRVTCE/D|RECTION :
DIRECTION DES FINANCES
OBJET: MISE EN PLACE D'UN PRËT À TRUX FIXE D-
{O OOO OOO € AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'aÉicle L2122.22- Alinéa : 3 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2a2A donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements financiers en date du 9 mars 2023 pour un montant de 10.000.000€,
Considérant que l'offre de financement de la Société Générale en date du ZTtOBl2023 est la plus avantageuse économiquement,
DECIDE
ARTICLE I : De contracter auprès de la Société Générale un emprunt d'un montant de 10 000 000 Euros (dix millions d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
r Montant total : 10 000 000 euros (dix millions d,euros) r
Durée : Le prêt estconsentijusqu'au AUjgPA$ et s'amortira sur 20 ans à compter de la date de consolidation fixée au O1lA9l2O23.
e Phase de mobilisation : non
. Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Société Générale et Ville de Nîmes, il
est décidé de procéder à la mise en place d'un tirage de consolidation à r< Taux Fixe de Marché > sur le contrat << Taux de Marché > selon les conditions présentées ci- dessous :
r Montant : 10 000 000 euros r
Date de départ : AU09|2A23
. Durée : 20 ans .
Type d'amortissement : Linéaire
. Périodicité : Trimestrielle .
Base de calcul : ExacV360
ïhématique
FIN
Année
2023
Mois
oq
NO
38S FIN N"2023 -oh -ï8>
OBJET : MISE EN PLACE D'UN PRÊT À TIUX FIXE DE 10 OOO OOO € AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
e Taux d'intérêt:
Chaque périodicité du 01/09/2023 au 0110912043 :3.74%
En cas de rupture des conditions financières du contrat, la Commune de Nîmes devra régler à la Société Générale une soulte de rupture des conditions financières.
ARTICLE 2 : De signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent.
ARTICLE 3; De donner à I'Adjoint au Maire, délégué aux finances, délégation pour toper et contractualiser I'emprunt susmentionné.
Fait à Nlmes le, I g ÂVR. tg2t
Le
a
YOIES
'E RECOURS ET DEl-r''IS
âffissÈ16 par.lê slle intenet ww.talerccoua.k.
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L'intê6sfé qd dês4Ê c',t1lèslt' la déd$ion psul sarsr lâ TlibuBl Adfr*îlslrdtil comp*tenl d'un racouis ædantiaux dans te,s d8!r ,,érêil ff'âté. il pùut *sdêfif,l| sgÉit
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Maip* d'w fwâuts gneiaax- çetle déûarctle pE ot gê le délai du têæuts ëonle,ilEu qui
ôponsa (aa lenîs d'.r,, détai & dèax îrts r?&É4oe dè l.Éponss du Msire vaù /?,jelhnpftcilej- Le |fbunel adûtuid&lil ped tlts saisi
Jean-Paul FOURNIER 3t\l'
maig â patlît dê lê ndlftcalîot falMBfsdu
ûil dots Are hlrodai, dsnsrss derx mors surerd rS pat
I'appliôatiùt inlotnoiqva d lélérsf,.ow' ciloyens ,
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Accusé de réception en prélecture
030-21 3001 894-20230414-2023.04-386-AU
Date de télétransmission : 14104/2023
Date de réception préleclure : 1410412023
République Française
NIMES
3:-::tT:T,;^^ I q AvR. zozl F?lÏgtÈ-i9ti.l+t*{'*+r '
Service ÊSSErriSLEiS tÛfisElL MUNICIPÂL
t-.ffiffiian:
AC.l l RËND'J ÊiËCrjTOiRË
DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
olh
N'
386
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION / SERVICE
BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET
SOCIAUX
OBJET: MODIFIGATION N'l AU MARCHE N'22000110
CONCENPTION ET REALISATION DE MOBILIER
ERGONOMIQUE DANS LE GADRE DE
L'AMENAGEMENT DU CENTRE D'HYPERVISION
URBAIN
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2194-8 du CCP,
CONSIDERANT la notification en date du 05i0512022 du marché n"22000110 relatif à la < Conception et réalisation de mobilier ergonomique dans le cadre de I'aménagement du centre d'hypervision urbain > à l'entreprise SPIE CITY NETWORKS,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 0510512O22 jusqu'au 0410512023, pour un montant de 115 000,00 € HT,
CONSIDERANT les modifications conceptuelles des espaces initialement envisagés pour I'aménagement du futur centre d'hypervision urbain, des transformations ergonomiques sont nécessaires,
CONSIDERANT que pour assurer le maintien de I'activité de surueillance existante du Poste de Commandement de la Police Municipale et du Centre Urbain lntercommunal de Vidéo Protection, il est nécessaire de programmer l'intervention de I'ergonomiste en 2 phases décalées, ce qui n'était pas prévu initialement,
CONSIDERANT le besoin de supports d'écrans supplémentaires dû aux nouveaux aménagements et besoins,
CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 6 035,92 € H.T,, soit une plus- value de 5,25o/o du montant initialdu marché, porte ainsi le nouveau prixdu marché à:
121435,9? € H.T.
CONSIDERANT les nouveaux besoins et aménagements, la durée du marché est prolongée de 3 mois, uAU N"2o2t -01* -386
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"22OOO11O
COUCEUPTION ET REALISATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU CENTRE D'HYPERVISION URBAIN
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société SPIE CITY NETWORKS sise 4, avenue Jean Jaurès 69320 FEYZIN, Iavenant no1 au marché 22000110 pour un montant de plus-value de 6 035,92 € H.T., représentant une augmentation de 5,25 o/o pat rapport au montant initial du marché. Le montant du marché est porté à 121 035,92€.H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget inOgRgRU de la Ville de Nîmes sur les imputations suivantes : Chapitre 21 - Fonction7311 - Nature 21838 - Opération 1079 - Service 2848.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I { AVR 20?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI
YOI€S D€ RECOURS ÊTDELTS
accassible gat ]e sile lnlemel w,lelereæuÉ,lr.
æ NIMES
2t2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Aæusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202304't 4-2023-04 -387 -AU
Date de télétransmission : 1 410412023
Dâte de réception préfecture : '1410412023
RÉpublique Fnançaisa
Service ASSEI'13L[ES C0iiSEiL l''iUi'ilelPAL
lrated'af,+chcss: I 4 A1;R. 2023
Êaierdt troilit'-'âi*ql :
+-{+d++E:$e+iiert :
I\C] Ê RENDU EXÊC1"i1"O1RI;
DECIStON
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a+
NO
387
SERVTCE/p|RFÇT|ON :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - fabrication
d'encadrements pour I'exposition au Musée des
Cultures Taurines.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de foumitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nlmes a décidé de lancer une consultation pour la fabrication d'encadrements,
CONSIDERANT que quatre entreprises, Atelier d'encadrement Larnoline, Atelier Théo et Vincent, Milles Cadres et Top Cadres ont été consultées par courriel le 161O312023, avec une date de remise des offres fixée au 3110312A23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise Atelier Théo et Vincent, pour un montant de 1 857 ,82 euros HT, soit 2 229,38 euros TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 't : D'attribuer le marché à I'entreprise Atelier Théo et Vincent, 16 bis rue Bigot - 30900 Nîmes, pour un montant de 1 857,82 euros HT, soit 2 229,38 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : chapitre 01 1 - fonction 3142 - nature 6233 - sewice 2225. :.:.-t i i
cFJ N"?Qzt t/f -387
OBJET : Attrlbutlon du marché - fabrication d'encadrements pour I'exposition au Musée des Cultures Taurines.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le, I { AyR. Z0Zg
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ Nîvrs
TSSEMBLEES
r/o,€sr6ngcouÂs Er DELAII C0NSEIL MUNICIPAL
orésent anâté, lt paul éaalamst çlsir le Màin d'un rcæurc gncieux. Catte dénaihe pm{ong| te délai du reæur' ænlênlloux qul doi elore êlb lnttdui dan6 los daux moiÊ suh/ft ta
acæsslbra par la 6dê lnlemal wvwtsleracouet. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230414-2023-04-388-AU
Date de télékansmission : 1 410412023
Date de réception prélectore : 1410412023
République Française
5ervice lSSEMBLtiS -C0i'l5EIi- MUi'l lClPÂL
Dated'i'archaga: I 4 AVR. Z0A3
ï!5iett-ifrtr,:#ll :
lie#ion:
A,t'i[ RrNEU î:XrCr'!îÛiP.i:
æ
NIMES DECTS|ON
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
a+
NO
388
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (JLC)
OBJET : Modification contractuelle no{ du lSième
marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise
d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de
renouvellement urbain des quartiers Pissevin
Valdegour dans le cadre du NPNRU
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique ;
Vu la délibération URB N'2016-04-033 du 06 juillet 2016 relative à I'attribution de l'accord-cadre n"'t6AC02VDN de Maitrise d'ceuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au groupement Atelier A/S Marguerit (Mandataire) I panerai- Boesch & Associés / Soberco Environnement / Ecomobilité, Territoires et Connexions i Ctfg OUn NON I La Condition Urbaine / Cercia Consultants I Cap Vert lngénierie / Artelia Ville et Transport / Les Eclairagistes Associés ainsi que Hank Partners et Adéquation (sous{raitants) ;
Vu la décision 2A22-07-653 du 11 juillet 2A22 relative à I'attribution du 15è*" marché subséquent n"22 000 186 pour la réalisation de prestations de Maitrise d'æuvre Phases PRO à AOR sur le secteur L - Porte des Arts ;
CONSIDERANT la nécessité de devoir réaliser une étude de modélisation acoustique permettant de vérifier les performances acoustiques du mur existant le long de la RN 106 avant sa démolition partielle dans le cadre du projet de réaménagement des espaces publics et ce faisant, la nécessité ou pas de devoir le reconstruire à I'identique ;
CONSIDERANT que cette mission de modélisation acoustique a été chiffrée à un montant de 3 075,00 € HT par le groupement Atelier A/S Marguerit (Mandataire) ;
CONSIDERANT que I'achèvement des travaux d'aménagements définitifs sur le secteur L - porte des Arts est prévue, selon le dernier calendrier OPC-IC à jour, pour l'été Ze2S et qu'il est donc nécessaire de prolonger Ia durée du marché de 18 mois ; OBJET : Modification contractuelle no1 du 1Sième marché subséquent de I'accord-cadre de màitrise d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec I'Atelier AIS Marguerit (Mandataire), sis 9 rue de la Palissade, 34 000 Montpellier, la modification contractuelle n"1 au marché subséquent n"15 (n"22 000 186) permettant la réalisation d'une modélisation acoustique pour un montant de 3 075,00 € HT, fixant ainsi le nouveau montant total maximum du marché à 266 835,94 € HT, soit une augmentation de + 1 ,16 o/o par rapport au montant total maximum initial du marché, et fixant la nouvelle durée du marché à 42 mois.
ARTICLE 2: les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget 0110- ANRU de la Ville de Nîmes en investissement aux imputations suivantes : Chapitre 20 - Référence fonctionnelle 5180 - Article 2031 - Service 2820 - Opération 1A47 - Clë 00697
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I { AyR. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS Ê''ELA'S
aôcessiôle par iê s,1e tnterret w.telerffiuB fr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023041 4-2023-04-389-AU
Date de télétrânsmission : I 41c/.12023
Dâte de réception préfeclure : 1410412023
Servi:s ISSEl'13iEËS-C0i!SEIL f"lUi\iiilPÂL
'l'l'î"i:ll::,, . I + AvR 2ozl t'âttrt7t-tii1+ciifi-'
*J+*eP*!ktan:
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République Française
DEC|SION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDEMNT que la Ville de Nîmes organise une exposition intitulée < A l'affiche. La Feria sous le trait des artistes contemporains >, du 13 mai 2Q23 au 31 octobre 2023, au Musée des Cultures Taurines,
CONSIDERANT que la Ville a sollicité I'Atelier Lucien Clergue afin d'obtenir le prêt d'une æuvre de Monsieur Lucien Clergue, destinée à être présentée dans l;exposition,
CONSIDERANT que I'Atelier Lucien Clergue a accepté le prêt de cette æuvre à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de transport et d'emballage aller et retour de l'æuvre prêtée,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais liés à l'encadrement de l'æuvre qui sera réalisé par I'encadreur imposé par I'Atelier Lucien Clergue : Louis Siméone, 11-17 rue Dulau, 13200 Arles,
CONSIDERANT que pour le prêt de cette æuvre, la Ville de Nîmes souscrira une assurance clou à clou, pour un montant total de 5 000 €,
CONSIDERANT que le contrat de prêt est conclu pour une durée qui court à compter du7 avril2023 jusqu'au 30 novembre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et I'Atelier Lucien Clergue,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et I'Atelier Lucien Clergue - 11, rue Lucien Clergue - 132AO Arles, pour une durée qui court à compter du 7 avril 2023 jusqu'au 30 novembre 2423.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
al+
N
383
SERVIGE/DIREGTION :
Seruice Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et
I'Atelier Lucien Clergue pour l'exposition << A l'affiche.
La Feria sous Ie trait des artistes contemporains > au
Musée des Cultures Taurines, du 13/0512A23 au
31t10t2023. ' ": ! cFJ N'2023 ô{} - 383
OBJET : Gontrat de prêt entre la Ville de Nîmes et l'Atelier Lucien Glergue pour l'exposition << A I'affiche. La Feria sous le trait des artistes contemporains > au Musée des Gultures Taurines, du 1310512023 au 3111012029.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de transport et d'emballage aller et retour de l'æuvre prêtée.
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais liés à I'encadrement de l'æuvre qui sera réalisé par l'encadreur imposé par l'Atelier Lucien Clergue : Louis Siméone, 11-17 rue Dulau, 13200 Arles. Les conséquences financières de ces frais seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 011 - fonction 3142 - nature 6233 - service 2225.
ARTICLE 4 : De souscrire une assurance clou à clou, pour un montant total de 5 000 €.
ARTICLE 5 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I + âVR ?0Zl
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
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vorÊsDËRËcouRs.reÊLÂrs c0*sËli- MulilclPo.:
aæessiôro par le sr'fs inlernat wwyalelaBcouR.lr,
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023041 4-2023-04-390-AU
Date de télétransmission | 1410412023
Date de réception préfecture : 1410412023
Républlque Française
Sei'vice lSS[f,l3ltiis C'ii'l5i:iL l"itli'JliiPAi
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NIMES DECISION
Thêmatique
CFJ
Année
2A23
Mois
û4
N"
33o
SERVIGE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Convention de prêt entre la Ville de Nîmes et
le Gentre national des arts plastiques pour I'exposition
< Collections premières - 30 ans de Carré d'Art > au
Museum d'Histoire naturelle, du 151A512023 au
19t12t2023.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122,22 - Alinéa : 5 Vu la délibérâtion n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes organise une exposition intitulée < Collections premières - 30 ans de Carré d'Art >r, du 15 mai2023 au 19 décembre 2A23, au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT que la Vitle a sollicité le Centre national des arts plastiques afin d'obtenir le prêt de 4 ceuvres, en dépôt au Musée d'Art Contemporain Carré d'Art, destinées à être présentées dans I'exposition,
CONSIDERANT que le Centre national des arts plastiques a accepté le prêt de ces æuvres à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de transport aller-retour et d'emballage des ceuvres prêtées,
CONSIDERANI que pour le prêt de ces æuvres, la Ville de Nîmes souscrira une assurance clou à clou, pour un montant total de 165 000 €,
CONSIDERANT que le contrat de prêt est conclu pour une durée qui court à compter du '15 mai2A23 jusqu'au 19 décembre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un contrat de prêt entre la Ville de Nîmes et le Centre national des arts plastiques,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prêt entre la Ville de Nlmes et le Centre national des arts plastiques - ïour Atlantique - 1 place de la pyramide - 92911 Paris La Défense, pour une durée qui court à compter du 15 mai 2023 jusqu'au 19 décembre 2O23.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de transport aller-retour et d'emballage des æuvres prêtées. -OEJET : Gonvention de prêt entre la Ville de Nîmes et le Centre national des arts plastiques poui ltxposition < Collections premières - 30 ans de Carré d'Art D au Mueeum d'Histoire
naturelle, du 1510512023 au 1911212023.
ARTICLE 3 : De souscrire une assurance clou à clou, pour un montant total de 165 000 €.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I { AVR. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEMEGEç
yor'so'R'cou*sEroE,.Â,s C0NSEIL l4Utr.iipa
âcrsssirl€ p€r /Ê sr'fa inlarnel www.têlarêcfu,É.1r.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202304 1 4-2023-04-391 -AU
Date de télétransmission : 1410412023
Date de réception préfecture : 1410412023
République Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
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Date c'aî"{chr!: I 4 AVR. 2023
liebd€-+êiii{!j'l+ :
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F.Cïâ R:i.l!U i- ;içC'iTC'l i F'';
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
0lt
N'
331
DECISION
vu le code Général de-s collectivités T,u."llgriqrq, et notamment
l,article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération
11 1o-zo-oa--iôîiu bjuil"t e0r0 ;;;;;ï o.eregation a rironsieur re Maire dans re
i*;1i;::ffih:T,:1'-?l*3i,ÉSiî$i*:ii5*i"ite,-i"iiit"îiài",,-Ji pour ,a durée du Vu le code de ra commanou pulriqràl not"rrent ;;; articres R2162_7 à R2162-12, GoNSIDERANT I'acçord-cadre
mufti-attributaires n'D200BgÈ3 relatif à des prestations
de conditionnement' chargement,- tr"nsport, -ri"iâËon,'îÉJÀ"rg*r"nt, débarage, instaration et désinstallation des æuvres - Lot n"3 : fransport d,æuvres frag'es,
CoNSIDERANT oue.le lot n" 3 de cet ac1:l{T,adre
a été notifié le 1.2 janvier 2021aux attributaires TRANSMANUDEM, r-p À-cr
"t-àoîis rMNSp-ôRTs,ïï"ir.t: d,une procédùe o,apper d,offres 3iH*flJ5,:1ffi:: des dispositionu u"" "'ti"r"'niiîili, aziu-i I'ù6J-s o, cod" d" r"
coNslDERANl oug cet accord-cadre a été conclu sans
moniant.min.imum, ni montant maximum avec les trois attributaires, pout uÀu Ëàù0" iniuàiËi'i,î Jn â".o*pter de sa date de norification
aux
i:i[:iJrïl-Ëîî1.î,xi.:irliif.:;ïË,J; i"'ffi.x suecessive *"" à", pour une durée
CoNSIDERANT que conformément au cahier des
ch.arges de l,accord-cadre du rot B, res tiluraires ont été consultés en vue ae ta pasùtion d'un n"uuiË,ié-riarcfg. subséquent
reratif au transport
-'i::,"iT ieiif $i!"X"fîlJ"î[î:"â??:i;J;Ë:ïfiil'u, r.ri, " pù;;i;; ài uusee dr r,il;
ti:fr=m:T que le marché est conclu à compter de sa date de notification au tituraire jusqu,au
CoNSIDERANT oue les hois titulaires de t'accord-cadre
ont été consurtés via ta prate-forme de dématérialisation 'https,/'n**;;;;;:àurises.ri tËiÏ; du aefi2tz'z3, avlc une date de
;flË'oTï,ofrres nxéeau.iârôà;îËii lzh, à hfuen";r;;t répondu da;;lJ. jËi"i, à l,exception
coNSIDERANT ou'au regard des critères, de jugement
des offres et au vu de l,anaryse effectuée par le service Adminisiration ËiÈu"ùuil;ï;? oirJ,iti""'àLrîilà"* et du pakimoine, r,offre de
BoVrs rRANspoRrs constilue a;ff;il;;'ï*iqràrî;1 Ë;i;ïluantageuse, pour un montant de I40z,ss € HT, soit 10 oeg,o+ è'r-rôlri'rl àurée toi"iË iuî"rché subséquent,
æ
NIMES
Service Administrati on et
Eva uati on D I rection des Musées
d et u Patrimoine
OFJET Mss : I cFJ N'2023 fitr- 331
OBJET : dttribution MS9 - Transport d'æuvres exposition "De Nlmes au Nil"- Accord cadre conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation, désinstallation des ceuvres - Lot 3 : Transport d'æuvres fragiles
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché subséquent no 9, conclu dans le cadre de I'accord-cadre n' D200396-3, à BOVIS TRANSPORTS - 1 bis, rue Edouard Aubert - Zl des Ciroliers - 91700 Fleury- Merogis, pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mars 2O24, et pour un montant global et forfaitaire de 8 402,53 € HT, soit 10 083,04 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de la Ville de Nîmes sur I'exercice 2423 :
chapitre 01 1 - fonetion 3141 - nature 6241 - sewice 2225-
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 4 AyR. A0Zl
Le Maire
Jean.Paul FOURNIER
ÀSSEI4BLËES
æ NÎues
l',lUNltlPÀt
rHs6& psrra sûs rrtotrel w!.têlarocot.t h
Page2l2
Ville de Nîmes - Place'de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2023041 4-2023-04-392- AU
Date de télétransmission : 1 410412023
Dâte de réception pélectvÊ : 1410412023
République Française
5ervice lSSl:i'13LEE5-t0iiS[tl MUi{lClPAL
niiÊ(r'irl'ichijE:i' i q AVR Z0Z3
t-Hle++tl+i+s+;r-;-
r;g**deË'+.*€€+iffi:
ir0 ii: REtiDU EXE0"TCTIFI
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
û4
N"
J-3L
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES A
TITRE GRACIEUX AVEC L'ASSOCIATION FALLA
GIORGETA.ROIG DE CORELLA
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville organise les animations du défilé de la Pégoulade et du Concours de Paella durant la Feria de Pentecôte 2023.
Considérant le souhait de la Ville d'intégrer l'association FALLA GIORGETA-ROIG DE CORELLA afin de représenter la Ville de Valencia {Espagne) durant ces animations.
Considérant la proposition de I'association FALLA GIORGETA-ROIG DE CORELLA de parliciper à ces évènements durant la Feria de Pentecôte.
CONSIDERANT l'article R2122-3 1'du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques,
DECIDE
ARTICLE { : De signer l'association FALLA GIORGETA-ROIG DE CORELLA, un contrat de prestation à titre gracieux.
ARTICLE 2 : La Ville prendra en charge les frais d'hébergement, de repas et de transporls pour la période du mercredi 24 mai 2023, jusqu'au samedi 27 mai 2023
ARTICLE 3 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1- nature 611 - fonction 3111 - seruice 2213. cFJ N"2023 -0/r-3Ez
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES A TITRE GRACIEUX AVEC L'ASSOCIATION FALLA GIORGETA-ROIG DE CORELLA
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I + AYR. 20?3
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
N t M ES
PSSEMBLEES
^ONSEiL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDELIIS
acæssiôle parle 91e inlenet w.telerêcouÆ.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023041 4-2023-04-393-AU
Date de télétransmission : 1410412023
Date de réception préfeclurc: 141M12023
Service A55Ifl3LF[S-C0fi S[i!- 14Ui'llClPAi
lt+iec'afrch:iie I 4 AYR, 2023
rei*-È**!4:*jj*. LJtU UL i/J'lilL,rir'.i;,,
ilatp r{o f rrhlica'iir-.1 '.
ACïI f{tf,lDU'Ji[C"iTÛiR.:
République Française
DECISION
SERVICEIDIRECTION :
ARENES/FESTIVITES JEUN ESSE
OBJET : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SAS DMLSTV
POUR L'ORGANISATION DE L'EMISSION DE LA
''CHANSON DE L'ANNEE'DU SAMEDI {7 JUIN 2023
DANS LES ARENES DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa :+. Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite accueillir dans les Arènes de Nîmes l'émission de la < CHANSON DE L'ANNEE > le Samedi 17 Juin 2023 produite exclusivement par la SAS DMSTV.
CONSIDERANT l'article R2122-3 alinéa 3 du code de la commande publique précité, lequel autorise I'acheteur à passer un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable torsque les travaux, fournitures ou seryices ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, et notamment l'acquisition d'une performance artistique unique et en présence de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
CONSIDERANT qu'un contrat de prestation de services doit être signé entre la Ville et la SAS DMLSTV, afin de définir les obligations de chacun,
DECIDE
ARTIGLE 1 : D'autoriser la Ville de Nîmes à signer le contrat de prestation de services avec la SAS DMLSTV domiciliée 20 rue des Pyramides - 75001 Paris - n" Siret : 41315552400064 qui organise l'émission de la < CHANSON DE L'ANNEE > le Samedi 17 juin à partir de 21 heures retransmise en direct sur TF1 dans les Arènes de Nîmes.
æ
î N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ttt
N"
3q3 cFJ N"2023 ,4_3q3
OBJET : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SAS OII'II.STV POUR L'ORGANISATION DE L'EMISSION DE LA "CHANSON DE L'ANNEE'DU SAMEDI 17 JUIN 2023 DANS LES ARENES DE NIMES
ARTICLE 2 : Ce contrat de prestations sera effectué selon les conditions suivantes :
Le Prestataire versera à la Ville une redevance fixée par la délibération n"2021-02-013 du 1AlA4l2A21 portant sur la mise à disposition des Arènes en version ( avec dispositif scénique ) pour un
évènement < à usage commercial >.
Le montant s'élève à 10 000 € H.T. soit 12 000 € T.T.C.
La Vilte versera une participation financière au Prestataire d'un montant de 60 000 euros H.T. soit 7200A euros T.T.C.
ARTICLE3:Lesdé penses et recettes relatives à cette prestation sont prévues au BP 2023 eT seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes, aux imputations suivantes :
Chapitre 011 / Fonction 023 / Nature 611 / Service 2213 (Festivités) Chapitre 0701 Fonction 3120 / Nature 703231Service 6000
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, t t fVn 2n23
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
Àsssffiffifs
milSElLilflJJ[llclP.Al
VOIES DERECOURS ET OËLÂiS
aæssible par lê sile înternel ww lela@ouÊ fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202304 17 -2023-04 -39 4 - AU
Date de télékansmission : 17 lO4l2O23
Date de réception préfeclure | 1710412023
République Française
!grui6s A5![ir13LE[5-C0riSIlL i'iU:i'llCIiAt
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0 l{
NO
31 û
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC
L'ASSOCIATION ANTIKARME POUR DES
SPECTACLES DE GLADIATEURS - LES JOURNEES
ROMAINES DE NIMES 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'afiicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles de gladiateurs, sur la place Gabriel Péri durant les < Journées Romaines de Nîmes >, les 06, 07 et 0B mai 2A23.
Considérant la proposition de I'association ANTIKARME
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec I'association ANTIKARME, un contrat de prestations de services pour un montant de 3700 € HT (Non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de NÎmes sur l'imputation suivante : chapitre 011 - nature 611 - fonction A23 - service 2213 -
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I t Âlln 2s?3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
Â55ÊMBLEES
CONSEiL i4UNICIPAI VAIES DE RECOURS ET DFLAlS
acôessible pat le sile intemet ww lelerccouts fr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202304 1 7-2023-04-395-AU
Date de télétransmission :'17 lD4l2O23
Date de réception prêleclure .1710412023
République Française
Service É5S[i.i3LIiS-C0itSi:lL l'1Ui,]iilPAL
ûati:e'afi;haE:r: I 7lVR. ZOZI
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NIMES DECTStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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N'
33s
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LE CLUB
DE DANSE PHILOCALIE POUR DES SPECTACLES DE
DANSE ANTIQUE . LES JOURNEES ROMAINES DE
NIMES 2023
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser des spectacles de danse antigue, sur la place Gabriel Péri durant les < Journées Romaines de Nîmes >, les 06, 07 et 08 mai 2023.
Considérant la proposition du Club de Danse Philocalie.
CONSIDERANT l'article R 2122-348u code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le Club de Danse Philocalie, un contrat de prestations de services pour un montant de 3300 € (non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2AA de la ville de Nîmes surl'imputation suivante:chapitre 011 - nature 611 -fonction 023- service 2213 -
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 7 AVR ZSZJ
Le Ma
Jean-Paul F-9URNIER
va's DE REcauRs ETDFLA,S _ As€l4BtFËs
accessitt/e par /e s,te inle(æl.M.lelerecous lr. Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-202304 1 7-2023-04-396-AU
Date de téléiransmission : 17 10412023
Date de réception préfecture : 1710412023
République Française
Service É,55[i'43i-ËFS C0 irSEi L 14lJi,] iIiPAl
l) ale- d' ;:tl'.:,irtiçt:'.
Feffisii:.'
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NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
û4-
N'
396
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LA
COMPAGNIE L'EFFET TCHATCHE. LES JOURNEES
ROMAINES DE NIMES 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur [e Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser des représentations du spectacle < OPUS > sur la place du Chapitre durant les << Journées Romaines de Nîmes >, les 06, 07 et 08 md 2023.
Considérant la proposition de la Compagnie L'EFFET TCHATCHE.
CONSIDERANT l'article R 2122-lfdu code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la Compagnie L'Effet Tchatche, un contrat de prestations de services pour un montant de 5 000 € HT (Non assujettie à la TVA).
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2O2S'. de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011 - nature 611 - fonction A23 - service 2213
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I t AYR. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ÂscBNlehFF,6
C0{ffi tL lllllr,TiiCtpAL
VOIES DE RECOURS EIDELAlS
accessible par le sile intarnet w.lele,eæurc-fr.
ffi Accusé de réceotion en oréfecture
030-21 3001 894-202304i S-2023-04-397-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préleçlwe : 1810412023
Service ÊSS[l'1BLEËS-COi!SElL I'iUN!ilPÂt
r)atsd'a1'dchas+, I I AVR IBZS
Ë#r-v*ifini, l:
ÇeledePiilia:ræn :
;'lC ii: RËNû iJ ÉiiËCr-IIOlRÉ
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à une AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires PROSPER MERIMÉE,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 2 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele AZ02l2023,via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition b ATlO2l2A23 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : SERMET ; SERGIE ; IMPULSE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Maintenance, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement ta plus avantageuse :
AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en ceuvre afln d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et étémentaires PROSPER MERIMÉg: tUtpUtSE pour un montant de 4 000,00 € H.T.
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I N M ES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
oq
N'
331
SERVICE/DIRECTION :
SERVICE MAINTENANCE
DIRECTION CONSTRUCTION
I
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -AMO pour
réaliser une étude des moyens à meftre en æuvre afin
d'optimiser les performances énergétiques des écoles
materneltes et élémentaires PROSPER MERlMÉE.
BUDGET PRINGIPAL 'a'
uAU N"2023-et{-331
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en fiuvr|atin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires PROSPER MERIMEE.
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires PROSPER MERTMÉE, à l'entreprise IMPULSE (N'de SIRET 477 913 487 OO12A),, domiciliée à 20 rue d'Athènes (Code Postal : 75009 PARIS) pour un montant de 4 000,00 € H.T., soit 4 800,00 € T.T.C.
ARTICLE 2:De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, l8 âIR' æf
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎrnes Cedex 09
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YO'FS DE RECOURS ET DELAIS
aæssb,e psr /o slle intemel ww.lelsffiuE-tr' Accusé de réception en préfecture
030-213001 894-2023041 8-2023-04-398-AU
Dâte de télétransmisston . 1810412023
Dâte de réception prétecl!Ê : 1810412Q23
République FranEise
Daiei'rfichrgi: t I AVR, Z0Z3
ffir*æif,iætt+:-
îervice l55EitlSLEES C0i':SEIL MUililelPAL
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NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
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NO
398
SERVIGEIDIREGTION :
SERVICE MAINTENANCE
DIRECTION CONSTRUCTION
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -AMO pour
réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin
d'optimiser les performances énergétiques des écoles
maternelles et élémentaires Georges BRUGUIER
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de ta VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'afticle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à une AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires Georges BRUGUIER,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 2 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 311A112023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition b A710212O23 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : SERMET;SERGIE ; IMPULSE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Maintenance, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires Georges BRUGUIER : IMPULSE pour un montant de 4 000,00 € H.T. a ,'
uAU N"2023'o\-338
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE . AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en ffire atin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires Georges BRUGUIER
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché AMO pour réaliser une étude des moyens à mettre en æuvre afin d'optimiser les performances énergétiques des écoles maternelles et élémentaires Georges BRUGUIER, à l'entreprise IMPULSË (N'de SIRET 477 913 487 00120), domiciliée à 20 rue d'Athènes (Code Postal : 75009 PARIS) pour un montant de 4 000,00 € H.T., soit 4 800,00 € T.T'C
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, I E AVR. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSE[13LEES
yolgseEnÉcouRsErDgrlrs |ONSE|L MUNltiPAi
âc{essiôle pa.le site nlemol ww-leletecauÆ.t.
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Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 5ervice ASSti{3LEES-C0i\iSElL l'lUiiJlClPAL
Date d'af*chags :
È#rt-'- iifnaiiat+
iâts{i*f:l'{iæirçri
AC ïË R;i.JDU }IECUTOIF.I:
République Française
DECTSION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville organise le défilé de la Pégoulade et qu'il est nécessaire pour la construction des chars de procéder à l'achat de plaques de mousse.
Considérant qu'une consultation a été lancée sur le site marchés-sécurisés.fr, le 13 mars 2023 auprès de trois entreprises,
Considérant qu'aucune des entreprises consultées n'a remis une offre dans les délais prescrits,
Considérant l'article R2122-2 du Code de la comamande publique, l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Considérant qu'une nouvelle demande de devis auprés de la Société CALTECH a été envoyée par mail,
Considérant la proposition de la société CALTECH,
DECIDE
ARTICLE t : D'attribuer à la société CALTECH - 220 Avenue du Stade - 07000 PRIVAT pour un montant de 1 076,75 € HT soit un montant total de 1 292,10 € TTC cette prestation.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur [e budget 2023 de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 60632 - fonction 3111- service 2213.
I I AVR. 2023 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202304 1 8-2023-04-399AU
Date de télétransmission. 1810412023
Date de réceplion préfecture : 1810412023
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
otr
NO
b33
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Gonsultation pour I'achat de 35 Plaques de
mousse de polyéthylène PLASTAZOTE - PEGOULADE
2023 ; cFJ N"20æ-oL-333
OBJET : Consultation pour I'achat de 35 Plaques de mousse de polyéthylène PLASTAZOTE . PEGOULADE 2023
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I I Nf. æt
Le
Jean-Paul FOURNIER
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'/QIES DE RECOURS Ef DEL,A/S
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Page 212
Ville de Nimes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Service PS5[i,1BLEtS-C0NStlL 14UNICIPAL
Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 3001 894-20230418-2023-04-400-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture: 18/04/2023
République Fnnçaise
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Daie c'aiï,k:haçs :
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NIMES DECISION
Thématique
EDS
Année
2A23
Mois
04
N
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DES SPORTS
PhDICJ/CSIAB
9BJET: ACQUIS ITION DE SERRURES A MONNAYEUR POUR LES CASIERS DES VESTIAIRES DE LA PISCINE
PABLO NERUDA
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'aÉicle LZ1ZZ.Z2- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202a-a3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R. 2123-1du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de serrures à monnayeur avec bracelets pour les casiers des vestiaires de la piscine Pablo Neruda,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé maximum de 3 750.00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 22lO2l2AZA, pour une date limite A.q 9*!t9 d'une proposition Ie 23/AA2023 aux opérateurs économiques suivants : CASIERS VESTIAIRES coNSlGNEs, LA PlSclNE coLLEcTtvE, ENTREnRISE pAprER (LA scoLAtRE)
CONSIDERANT que trois candidats ont déposé une offre correspondant en tous points à la demande,
CONSIDERANT que le critère unique du prix a été retenu pour le jugement des offres, I'offre de I'entreprise dont le nom suit est économiquement ra pius avantagéuÀe :
ENTREPRISE PAPIER (LA scolAtRE), pour un montant de 3 582.07 € H.T,
DECIDE ,-: . EDS N'2023-04-'oa
OBJET : ACQUISITION DE SERRURES A MONNAYEUR POUR LES CASIERS DES VESTIAIRES DE LA PISCINE PABLO NERUDA
ARTICLE 'l : D'attribuer le marché d
SCOLAIRE) (N" de SIRET 3451826
ésigné ci-dessus à I'entreprise ENTREPRISE PAPIER (LA
12OAO27), domiciliée ZAC du Winhoute - 59't50 Wattrelos'
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21 - Fonction 30 - Nature 2158 - Sewice 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I I AttR. Z0Z3
Fait à Nîmes le,
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ffi Le Jean-Paul FOURNIER l.jlMf::.
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VOIES OE RÊCOURS ET DÊI.JAIS
aæss,ôre parr€ sle internel M.lelerccouÊ.fi
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202304.1 8-2023-04-401 -AU
Date de télétransmiss],on | 1810412023
Date de réception préfecture: 1810412023
République Française
5ervice AS5[i'lBLEES'C0NSEIL MUÏlClPAL
ûaiec'afnchasr:: I I AVR. 2023
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I' i:T!:: REÎ{DU $190J10ft â
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NIMES DECTStON
Thématique
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Année
2A23
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
Ressources et lngénierie Culturelle/
Direction de I'Action
Culturelle
OBJET : Consultation pour la réalisation de tirages
d'art du visuel de I'affiche des férias 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU, I'article R.2123-1du code de la Commande publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché relatif à la réalisation de tirages d'art du visuelde I'affiche des férias 2023,
CONSIDÉRANT que le pouvoir adjudicateur a choisi de mener une consultation dans le cadre des dispositions des articles R2123 - 1 et suivants du code de la Commande Publique en consultant plusieurs opérateurs,
CONSIDÉRANT que trois entreprises ont été consultées, la société Eric Linard Editions, I'atelier DPJ, et la SCOP Tchikebe par courriel le mardi 14 mars 2023 avec une date limite de remise des offres fixée au lundi 3 avril2023 à 12h,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au prestataire jusqu'à la livraison des tirages d'art,
CONSIDÉRANT que la société Éric Linard Editions et la Scop Tchikebe ont répondu à la consultation en remettant leurs offres et que I'Atelier DPJ n'a pas répondu à notre offre,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le service Ressources et lngénierie Culturelle de la Direction de I'Action Culturelle, la Scop Tchikebe nous a fait parvenir une proposition conforme à notre demande constituant l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 4020 euros HT, soit 4824 euros TTC , ri' ri " FIN N"2023 -o\'\o)
OBJET : Consultation pour la réalisation de tirages d'art du visuel de I'affiche des férias 2023
DEC IDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché de la réalisation des tirages d'art du visuel de I'affiche des férias 2023j la scoP TCHIKEBE sise 2 bis rue Duverger 13002 Marseille
srRET 75117843500044
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la Ville de Nîmes en fonctionnement : Chapitre 011 - Fonction 300 - Nature 6233 - Service 2201
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I I AVR. r0r3 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER NIMES
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YOIES DË RECOURS ETDELAIS
aæssriblig par /e gte interet M telereæuÊ fr.
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Ville de Nîrnes - Place de I'Hôtel de Vitle - 30033 Nîmes Cedex 09 5eniice Ê,5Stl-1318[S-C0i'lSFlL MUNICIFAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202304 1 8-2023-04 402- AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfeclwe : 1810412023
République Française
i\C i; RÈITDU ifilFCrrTOiF.i:
Ûate d'iirrchaç+ :
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NIMES DECTSTON
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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NO
8o2
W: Ressources et ingénierie
culturelle / Direction de l'Action
Culturelle
OBJET : Attribution d'un marché pour I'acquisition
d'une æuvre de Nicole Bousquet épouse Roe intitulée
CONCHITA LA DIOSA et la cession des droits de
reproduction de I'affiche des ferias 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R. 2122-31" et R.2122-3 3" du Code de la Commande Publique,
Considérant qu'à I'occasion de la Féria de la Pentecôte, la Ville fait réaliser une affiche reproduisant l'æuvre d'un artiste. Elle devient I'affiche officielle des Férias de Nîmes de la saison et couvre à la fois la Féria de Pentecôte et la Féria des Vendanges,
Considérant que conformément à I'article R 2122-3 du code de la Commande Publique, la Ville de Nîmes peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, lorsque le marché a pour objet la création, I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique,
Considérant que pour l'année 2023, la Vilte de Nîmes a choisi de passer la commande du visuel de I'affiche à Nicole Bousquet épouse Roe,
Considérant que l'acquisition de l'æuvre de I'artiste Nicole Bousquet épouse Roe, intitulée CONCHITA LA DIOSA est assortie de la cession des droits de reproduction, licence exclusive constituée par le droit de reproduire l'æuvre sous la forme et selon les modalités prévues dans la convention afférente,
Considérant que la Ville s'acquittera du prix de I'acquisition de l'æuvre et que la Librairie de Carré d'Art - Musée d'art contemporain versera à I'artiste la redevance pour la vente des produits licenciés selon les modalités fixées dans la convention relative à I'acquisition et à la cession des droits de reproduction ; . ,:' - CFJ N"2023 -o\-\o2
OBJET : Attribution d'un marché pour I'acquisition d'une (tuvre de Nicole Bousquet épouse Roe intitutée GONCHITA LA DIOSA et la cession des droits de reproduction de I'affiche des ferias 2023
DECIDE
ARTTCLE 1 : d'attribuer et de signer le marché relatif à I'acquisition d'une æuvre de
Nicole Bousquet intitulée CONCHITA LA DIOSA et la la cession des droits de reproduction de I'affiche des ferias 2023 avec Mme Nicole Bousquet épouse Roe ( entrepreneur individuel n"siret 395 023 096 00039 ) domiciliée 3 rue du mail 30 900 Nîmes pour un montant global et forfaitaire de 10 000 € ( dix mille euros) non assujetti à TVA soit 10 000 euros TTC (dix mille euros toutes taxes comprises) transport compris.
ARTTCLE 2: L'oeuvre sera déposée dans le fonds des Collections permanentes du
Musée des Cultures Taurines et sera inscrite au patrimoine de la Ville de NÎmes pour un montant de 10 000€.
ARTTCLE 3: Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget de la Ville de Nîmes :
chapitre 1A23 -fonction 3111 -nature 21622 - service 2201
ART|cLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, I I lvn z0lg
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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YOIES OE RECOURS E' DEI,A'S
aæessô/e paa Ie sila intamet w.telerccouts.ft. Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2023041 8-2023-04-403-AU
Date de télétransmission :'18/04/2023
Date de réception préfecture : 18i0412023
République Française
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Thématique
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Année
2423
Mois
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SERVJCEtptRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE pLCl
OBJET : Modification nol au marché n"22A002S0 "Mas
de Mingue MS6 - Prestations de maîtrise d'@uvre -
Travaux des espaces publics 2e phase - PRO à AOR +
oPc"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code dénéral des Collectivités-Territoriales, et pour ta durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de commande Publique notamment son article R 2194-g.
CONSIDERANT la notification du marché a'220AA250 relatif au < Mas de Mingue MS6 - Prestations de maîtrise d'æuvre - Travaux des espaces publics 2" phase - pRÔ à AOR + OPC ) au titulaire DUMETIER DESIGN le 26nAl2O22 pour un montant forfaitaire de 216 841,81€ HT soit 26A 21A,18 € TTC. Le marché étant à prix mixte, des prestations prévues au BPU pourront s'exécuter au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT.
CONSIDERANT que le marché subséquent n'6 relatif à la maîtrise d'ceuvre d'espaces publics : travaux des espaces publics 2e phase - PRO à AOR + OPC a été initialement contractuaiisé pour une durée de trente-six mois (36 mois) à partir de sa notification le 2610g12022.
CONSIDERANT, qu'à I'avancement des études il s'avère nécessaire de prolonger la durée du marché de 30 mois, soit jusqu'au 25/02J2A28 pour notamment tenir compte de la [ériooe de suivi et d'entretien des plantations. En effet, les aménagements paysagers comprenant la plantation de très nombreux végétaux en lien avec la renaturation du quartiel et la lutie contre les ilots de chaleur, cette prestation est essentielle pour la réussite du projet urbain.
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations, qui affectent la durée du marché, par voie de modification n"1 au marché nàZZOOSZSO uAU N"zoz$-"1-1. o3
OBJET : Modification noi au marché n"22000250 "Mas de Mingue lUlS6 - Prestations de maîtrise d'æuvre - Travaux des espaces publics 2e phase - PRO à AOR + OpC..
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société DUMETIER DESIGN- sise 137 rue Bugeaud, 69006 LYON, la modification n'1 au marché n"22AA0250 ayant pour objet de prolonger la durée du marché de 30 mois, soit jusqu'au 25 février 2A28.
ARTICLE 2 : De préciser qu'il n'y a pas d'incidence financière relative à la présente modification contractuelle.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I Û ArR. l0r3
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Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîrnes Cedex 09
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YO'ES DE RECOURS ET DELA'S
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République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2a2A-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122'22 du Code Générat des Collectivitésierritoriales,-et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de commande publique notamment son article R 21g4-g.
CONSIDERANT la notification du marché n"22000251 relatif au < Mas de Mingue MSz - Prestations de maîtrise d'æuvre - Travaux des espaces publics 3" phase - pRO à AOR + oPc D au titulaire DUMETIER
DESIGN le darcazôzz pour un montant forfaitaire de 195
292,89 € HT soit 234 351,47 €.rTc. Le marché étant à prix mixte, à"r ôràit"tions prévues au BPU pourront s'exécuter au fur et à mesure de l'émission de bons dô commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT.
CoNSIDERANT que le marché subséquent n"7 relatif à la maîtrise d'æuvre d'espaces publics : Travaux.des espaces publics 3'phase -'PRo à AoR + oPc a été initialement contractualisé pour une durée de trente-six mois (36 mois) à partir de sa notification le 26/AA2022.
CONSIDERANT qu'à I'avancement des études PRO il s'avère nécessaire de prolonger la durée de la tranche ferme de 6 mois du fait de l'apparition de nouvelles orientations sur certains secteurs opérationnels (notamment en matière de sûreté/sécurité), soit jusqu,a-i iilaatzazs pour I'obtention d'une phase pRO définitive.
CONSIDERANT que la durée totale du marché évolue de 36 à 42 mois.
C-pNSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations, qui affectent la durée du marché, par voie de modification n'1 au marché n"220A0251.
I I At'R. 2023 Accusé de réception en préfecture 030-21 3001 894-202304 1 8-2023-04404-AU
Date de télétransmission : 181A412023
Date de réception préfecture : 1810412023
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NIMES
Thématique
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Année
2023
Mois
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SERVtGE/ptRECTTON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE ruLCl
de Mingue MS7 - Prestations de maîtrise d'æuvre _
Travaux des espaces publics 3e phase - pRO à AOR +
oPc"
OBJET : Modification n"l au marché n"2200025i "Mas uAU N'Ê0tl-ol<-h o\
OBJET : Modification n"1 au marché n'22OAA251"Mas de Mingue MS7 - Prestations de maîtrise d'@uvre - Travaux des espaces publics 3e phase - PRO à AOR + OPC"
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société DUMETIER DESIGN- sise 137 rue Bugeaud, 69006 LYON, la modification n"1 au marché n"2200A251 ayant pour objet de prolonger la durée du marché de 6 mois, soit jusqu'au 25 août 2A23.
ARTICLE 2: De préciser qu'il n'y a pas d'incidence financière relative à la présente modification contractuelle.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 18 lyR. eæg
Le
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS EÎ DEL4IS
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202304 1 8-2023-04-405-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfeclure : 1810412023
République Française
5en ice A5SIF{31-EES-CC;,lSEiL F4UiltCtpÂL
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Thématique
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Année
2023
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de Direction l'Edu cation Servi ce
des crèches
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n et Entretien o réparati
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Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général
{11lo-rpctivités îerrito{{es et noiamment l,article Lz1zz.z2- Alinéa : 4 vu la délibération n" 1030-0t-ôà;'iu à;lirr"i2û0 ;;;ot'ïeregution a naon=a? re Maire dans re nkiiiirff*?,:',';.',iii;,:i,:Siiff##ll3,iJ"*;";;iàî,àË,"1ïpour ,a durée du
considérant gu'afin de
lenouveler son marché relatif à ta réparation du matériel érectroménager professionnel' semi-proressionnài àiàï*urtiqu--oJ'i" ùîrïËe ruemes suite à
rà m,*e en riquidation te 10.a5.2022 du tituiaire qy;;r.hé Ëriko",iii" ôirîJti"iîe l,Educarion oe ta ùirre de Nîmes a
rirïJËffficédure adaptée r" is dE"Ëroru ioeiËà'rr'IïJru*iu" oes oràs R*E"
"r z0 janvier
f':iif."Ëilïî,'o"1îîï::#Ëî*::'n'a reçu qu'une seure orrre et que cene dernière se révère
Considérant que la procédure est de fait infructueuse,
D cr E
ARTT.LE r : de décrarer sans suite ra procédure
pour infructuosité.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipares.
Fait à Nîmes te, I I lyn euæ
Le
Jean-paul FOURNIER ær,* ##Ë ,
t',it',trsi Service ASSIi'l3LEÊ5-C0i':S.ËlL 14Ui'jltlPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 I 3001 894-202304 1 8-2023-04-406-AU
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfeclwe . 1810412023
République Française
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NIMES DECTSTON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERVICEIDIRECTION :
Seruice Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat d'un escalier
modulaire pour l'exposition temporaire << Martial
Raysse >.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'exposition temporaire << Martial RAYSSE > présentée au Musée des Beaux-Arts, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour un achat d'escalier modulaire,
CONSIDERANT que trois entreprises, Levenly, Roadskinz et Texen ont été consultées par courriel E 27ft212023, avec une date de remise des offres fixée au 1410312023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise Texen, pour un montant de 464,53 € HT, soit 557,44 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Texen - Zl Vallée du Salaison -29A, rue Massacan
- BP 30029 - 34741 Vendargues Cedex, pour un montant de 464,53 € HT, soit 557,44 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2Q23 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 01 1 - fonction 3143 - nature 6233 - service 2225. ,, ii:ii CFJ N"20ZS -Att-\A[
OBJET : Attribution du marché - Achat d'un escalier modulaire pour l'exposition temporaire a Martial Raysse >.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re'
I 8 lvR. zozl
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
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acrassiôla par f9 s,fô lnlèmel w.teleîaçtuts.lr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202304 1 A-2023-04 407 - Au
Date de télétransmission ; 18/04i2023
Date de réception pÉfea$re: 1810412023
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République Françise
DECTSTON
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 26 octobre 2A22 du marché n"220A0322 relatif au < Marché Subséquent n"13 - Amphithéâtre Romain de Nîmes - Mission Diagnostic Cavea - Couverture Gradins
- Etudes Complémentaires d'lnvestigations > au Groupement d'entreprises Michel GOUIAL / Equilibre Structures i SARL Cabinet PascalASSEL|N,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 6 mois, à compter du26 octobre2A22, pour un montant de 144 619,50 € HT,
CONSIDERANT que suite aux conditions climatiques défavorables (pluies importantes en fin d'année 2022), du retard a été pris sur les relevés 3D de l'arnphithéâtre, retardant ainsi l'élaboration de I'esquisse,
CONSIDERANT que des études complémentaires de géotechniques doivent être menées afin de définir les travaux structurels à réaliser dans le cadre de la restitution partielle des gradins de couverture,
CONSIDERANT que ces études complémentaires de géotechniques ont été confiées à EGSA via Ie marché à bons de commande de la Ville de Nîmes n"19000296 et que les délais de réalisation de cette mission n'ont pas été intégrés au marché initial par omission, alors que sans ces études, le groupement mené par I'agence Goutal ne peut rendre son diagnostic.
CONSIDERANT que le Comité technique de présentation du diagnostic devait être monté au printemps 2O23 et que celui-ci a été repoussé en septembre 2023,
CONSIDERANT que la durée globale du marché est modifiée passant de 6 mois à 11 mois, soit une fin de marché au25lj9l2023 suite à la modification contractuelle n'01,
CONSIDERANT que le montant global du marché reste inchangé.
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NIMES
Thématique
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Année
2023
Mois
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N'
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE IJLCI
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"22000322
MARCHE SUBSEQUENT N"13
AMPHITHEATRE ROMAIN DE NIMES. MISSION
DIAGNOSTIC CAVEA . COUVERTURE GRADTNS .
ETUDES COMPLEMENTAIRES D'INVESTIGATIONS uAU N"toE* -o+-ua+
OBJET: MODIFICATION N',l AU MARCHE N"22000322
MARCHE SUBSEQUENT N'13
AMPHITHEATRE ROMAIN DE NIMES . MISSION DIAGNOSTIC CAVEA . COUVERTURE GRADINS . ETUDES COMPLEMENTATRES D'INVESTIGATIONS
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le Mandataire du Groupement Michel GOUTAL sise 1 10 rue du Faubourg Foissonnre,re * ZS OtO PARIS, I'avenant no1 au marché 22A00322 qui notifie la nouvelle durée du marché de 11 mois, portant la fin du marché au25lA9l2O23.
Le montant du marché reste inchangé.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 20 - Nature 2031 - Fonction 3440 - Service 4600 - Opération 1045.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, t
I ArR. 2B?3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS EîDET.AIS
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212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page 5er-vice Êss[t'l3l-E[5-CCljSElL l.lUNlClPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202304 1 8-2023-04-408-AU
Date de télétransmission : 1810412023
Date de réception préfecture : 1A10412023
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I I ÂVR 2023
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n] f-0_2!-_00-002 du 3 juillet 2020 donnant détégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122'22 du Code Général des Collectivités:ferritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
vu le code de commande publique notamment son article R 21g4-g.
CONSIDERANT la notification du marché n"22A00A46 relatif au < Mas de Mingue MS4 - Prestation de maÎtrise d'æuvre - Phases PRO à AOR + OpC, 1ère ph"r" , à, titut.ir" DUMETIER DESIGN le 151O312022 pour un montant forfaitaire de 291ObS,Og € HT soit g4g 206,76 € TTC. Le marché étant à prix mixte, des prestations prévues au BPU pourront s'exécuter au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT.
CONSIDERANT que^le. Tî9hé subséquent n'4 relatif à la maîtrise d'æuvre d'espaces pubtics : phases- Phases PRO à AOR + OPC, 1è'"phase a été initialement contractualisé pour une durée de trente mois (30 mois) à partir de sa notification le 1slæ12a22
ooNSIDERANT qu'à I'avancement des études it s'avère nécessaire de prolonger la durée du marché de 30 mois soit jusqu'au 1410312027 pour notamment tenir compte oe la fériooe de suivi et d'enketien des plantations. En effet, les aménagements paysagers comprenant Ia plantation de kès nombreux végétaux en lien avec la renaturation du quartier et la lutte contre les ilots de chaleur, cette prestation est essentielle pour la réussite du piojet urbain.
C-ONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations, qui affectent la durée du marché, par voie de modification n"1 au marché n;220000a0.
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I N MES
Thématique
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Année
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Mois
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ION DE LA COMMANDE DIRECT
PUBLTQUE ULCI
de Mingue MS4 - Prestation de maîtrise d'æuvre -
Phases PRO à AOR + OPC, {ère phase"
OBJET: Modification n"1 au marché n'22000046 "Mas uAU N'lo2a-a1q-hol
OBJET : Modification n"l au marché n'22000046 "Mas de Mingue MS4 - Prestation de maîtrise d'æuvre - Phases PRO à AOR + OPG, 1ère phase"
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec la société DUMETIER DESIGN- sise 137 rue Bugeaud, 69006 LYON, la modification n"1 au marché n"22000046 ayant pour objet de prolonger la durée du marché de 30 mois, soit jusqu'au 14 mars 2027.
ARTICLE 2 : De préciser qu'il n'y a pas d'incidence financière relative à la présente modification contractuelle.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I I AVR. 3Ût3
Le
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VOIES DE RECOURS ETDFLIAIS
acæssib/e pâr le sils intemet w.lelerecau9.ft.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023041 8-2023-04409-AU
Date de télétransmission . 1810412023
Date de réception préfecture : 1810412023
République Française
Sei vic: AS5[i''!3LE[S-C0i'i5ElL ilUi\iClFÊ.L
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I I AVR. 2023
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NIMES DECISION
Thématique
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Année
2023
Mois
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NO
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SERVICE/DIRECTION :
Service Valorisation et Diffusion
des Patrimoines / Direction des
Musées et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché : Achat de matériel
pour travaux manuels pour les ateliers pédagogiques
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières.prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans Ie cadre de l'organisation d'ateliers pédagogiques, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de matériel pour travaux manuels,
CONSIDERANT que trois entreprises, 10 doigts, Creavea et Cultura, ont été consultées par courriel le 06 février 2023, avec une date de remise des offres fixée au 28 février 2A23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT gu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Creavea, pour un montant de 211,91 euros HT, soit 254,29 euros TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Creavea - 250 bis rue de la marbrerie - 7l du Salaison - 3474A Vendargues, pour un montant de 211,91 euros HT, soit 254,29 euros TTC. cFJ N"2023 -otr-\o3
OBJET : Attribution du marché : Achat de matériel pour travaux manuels pour les ateliers pédagogiques.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nlmes : chapitre 011 - fonction 3125 - nature 6068 - seruice 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I E AVR. 2SZ3
Le Mai re
Jean-Paul FOURNIER
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VOIÊS DERECOURS Er D€flArs fûNqFil 1",'ii.ita
accessible par le site intemel ww lolerecouG,f|
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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030-21 3001 894-202304i 8-2023-04J 1 o-AU
Date de télétrânsmission. 1810412023
Date de réception préfecture : 1810412023
République Française
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Thématique
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Année
2023
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SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: GONVENTION DE MISE A DlSPOSITION DE
LOCAUX SIS { BIS RUE DE PRESTON.IMMEUBLE
"LE COLBERT'' ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES
ET L'UNION DEPARTEMENTALE CFE.CGC DU GARD.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : S Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment I'article L.2144-9,
VU la convention du 12 tévrier 2005, en vigueur, par laquelle Habitat du Gard a mis gratuitement à disposition de la Ville de Nîmes des locaux situés en rez-de-chaussée de l'immeuble "Le Colbert" sis rue de Preston à Nîmes,
VU la convention en date du 04 juin 2020 signée entre la Ville de Nîmes et I'Union Départementale CFE-CGC du Gard, portant sur la mise à disposition gratuite de locaux au sein de I'immeuble sis 1 bis rue de Preston à Nîmes, propriété de Habitat du Gard et ce, pour lui permettre de mener ses activités à vocation syndicale,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1"r mai 202A, pour une durée de trois années, arrive à échéance le 30 avril 2023,
CONSIDERANT que pour permettre à I'Union Départementale CFE-CGC du Gard, de poursuivre ses activités syndicales dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
./ uAU N'2023 nL- 44o
OBJET : CONVENTION DE t'rllsE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS 1 BIS RUE DE PRESTON - IMMEUBLE ''LE COLBERT" ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'UNION DEPARTEMENTALE CFE.CGC DU GARD.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec I'Union Départementale CFE-CGC du Gard, représentée par son Président, Monsieur Georges JULES, aux conditions suivantes :
I Désionation: Locaux en rez-de-chaussée d'une superficie de 113,08 m'situés au sein de
I'immeuble "Le Colbert" sis 1 bis rue de Preston à Nîmes, figurant au cadastre sous la référence HA845, propriété de Habitat du Gard, comprenant: 5 pièces, 1 salle de réunion, tisanerie, WC et SAS.
r Durée de la convention : Trois années, du 1"' mai 2023 au 30 avril2026. I
Mise à dispositioh ; A titre gratuit.
I Fluides : La Ville de Nîmes s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité quiseront remboursés annuellement par le syndicat au prorata de la surface occupée
sur présentation d'un décompte annuel.
I Nettovaoe : Le syndicat assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. I Télécommunications : L'association prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie,
aux installations internet, etc.
I Assurances : Le syndicat contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget:
Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 60611 - Service 2851, pour I'eau, Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 6A612 - Service 2851, pour l'électricité. La recette est inscrite au budget :
Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I
g AVR 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES .ONSEIL
MUNICIPAL
va/Fs DE REoOURS €1"OFr,Ars
accessiôte psr re s?e intefret w-telerecouÊ fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023041 8-2023-04-41 1 -AU
Date de télétransmission'. 1 BlO4l2O23
Date de réception prélecture : 1810412023
République Française
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Thématique
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Année
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Mois
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SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE PARCELLES DE TERRAINS SISES
AVE PIERRE MENDES FRANCE ÊTABLIE ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "COTE JARDINS
soLlDAlRES".
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 10 mai 2022signée entre la Ville de Nîmes et I'association "Côté Jardins Solidaires", portant sur la mise à disposition temporaire des parcelles communales cadastrées LO111, LO112 elLO1ZB sises avenue Pierre Mendès France - lieudit "Basse Magaille Sud" à Nîmes, vouées à la réalisation de la future "Voie Urbaine Sud"
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 15 mai 2022, pour une durée d'une année, arrive à échéance le 14 mai 2023,
CONSIDERANT qu'au vu de I'avancement du projet, et pour permettre à I'association "Côté Jardins Solidaires" de poursuivre ses activités de jardinage collectif menées en faveur de personnes en difficulté, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition temporaire de parcelles de terrains,
,l uAU N'2023.a4- - +11
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE PARCELLES DE TCNNEIruS SISES AVE PIERRE MENDES FRANCE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION "COTE JARDINS SOLIDAIRES'.
pEclpE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de parcelles de terrains avec fassocation "Côté Jardins Solidaires", représentée par son Administratrice, Madame Muriel GAVACH, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : Parcelles de terrains d'une contenance globale de 1181 m2 environ sises avenue
Pierre Mendès France - lieudit "Basse Magaille Sud" à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes, se répartissant comme suit :
- parcelle LO111 d'une superficie de 280 m'zenviron,
- parcelle LOî12 d'une superficie de 439 m2 environ,
- une partie de la parcelle LO128 d'une superficie de 462 m" environ.
I Durée : Du 15 mai2123 au 31 décembre 2A24. r L"EI : Moyennant le paiement d'une participation financière annuelle fixée à 50,00 €, payable
O avance et par année civile. La première année de la convention sera calculée au prorata
temporis.
I Charoes : L'association prendra en charge I'ensemble des frais liés à I'exploitation des parcelles. . Assurances : L'associâtion contractera les assurances nécessaires liées à I'occupation des
parcelles mises à disposition.
ARTICLE 2 : La recette est inscrite au budget:
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I g ArrR. 2023
Le
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ASSEMBLEES
VOIES DE RECOURS ETDEI,AIS
accessible par le site intemel w.lebrccoure.lr.
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 8S4-202304',t 8-2023 -044 1 2 - AU
Date de télélransmission : 1810412023
de réception préfectu(e : 1810412023
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL l'lLNlClPAL
l'l'1=*:lio: r I AvR. zozg UAIê Ûê NDil[CâUCfl :
Date cte pJ#tnon,
ACÏE RENDU EXECUTOIRE
République
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NIMES DECISION
SERVIGE/prRECT|ON, :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : location de fontaines à eau à I'occasion du
printemps de I'aficion 2023
Le IIIIAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la ville de Nîmes a décidé, de lancer une consultation (3 devis) concernant la location de fontaines à eau, à I'occasion du printemps de I'aficion 2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : De contracter avec SALENIS PROVENCE- 556 chemin du Mas de Gheylon - 8P39010 - 30971 Nîmes cedex 9 - pour fournir les fontaines à eau, à I'occasion du printemps de I'aficion 2023 pour un montant de g5€ HT soit I14€TTC
ARTICLE 2: Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues sur le BP 2023 et seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes, sur les imputations suivantes
FONCTION 3170 CHAPITRE 011 NATURE 61358 SERVICE 2205
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, I E AVR 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
MË5
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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N"
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accêssib/a par Ie sile inte.net M.telerffiuê,fr. Service ISSFMBLEES-C0NSEIL iïUNiCtpii;
Date d'affictr*gc, l8 Al/R. ZltZJ
Date dc /offic*iien :
Date de [odloson ,
ACTE RENDU EXECUTOIRI:
République
DECISTON
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Consultation pour I'achat de 8 bâches
imprimées micro perforées - Feria de Pentecôte 202J
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville organise un concert sur le Parvis des Arènes, le dimanche 28 mai 2A23, durant la Feria de Pentecôte et qu'il est nécessaire d'occulter la zone technique et artistique.
Considérant qu'une consultation a été lancée sur le site marchés-sécurisés.fr, le 13 mars 2023.
Considérant la proposition de la société Banderolestop.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la société Banderolestop - 288 rue des Olivettes - 44000 NANTES pour un montant de 2016.00 € HT soit 2443.AA € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01't- nature 60632 - fonction 3111- service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I g AvR. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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ki3 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023041 8-20234441 4 -AU
Date de télélransmission : 18/04/2023
Date de réception préfeclute : 1810412023
Serviæ A5SEHBLEES-C0NSEIL'ÈlLlNlClPAL
Date d'af;irhaga
I I AVR. 2023 Daie Ce
Daie de
ACTE I?ENDU EXECUTOiRE
rttlRcruon
p,\r/',irtion
République Française
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NIMES DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMEs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L z1z2.zz- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2_020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitésierritoriales, et pour ta durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-3 du Code de la Commande publique ;
coNSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la suppression de branchements électriques aux adresses suivantes :
- 20 boulevard Natoire - 30000 NIMES - 1157 chemin de la Tour
de |Evêque - Maison individuelle - 30000 NIMES
- 18 boulevard Natoire - - Habitation serres ancienne pépinière - 30000 NIMES - 1 rue de Loye
- Maison individuelle _ 30000 NIMES - 11 rue des Quatrefages
- Mas agricole _ 30000 NIMES
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CoNSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant total de 2 165,00 € H.T. pour la réalisation des prestations ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur réseau suivant: ENEDIS
coNSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offie pertinente et lâ bonne utilisation des deniers publics de retenir I'offre de la Société ENEDIS pour leé suppressions de branchements électriques suivants :
-Devis n'5133357201 pour le 20 bd Natoire pour un montant de 433,00 € H.T. ; -Devis n'5133259401 pour le 1157 chemin de la Tour de l'Evêque pour un montant de 433,00 € H.T ; -Devis n'5133260101 pour le 1B bd Natoire pour un montant u'e +àe,oo € H.T. ; -Devis n'5133260601 pour le 1 rue de Loye pour un montant de 433,00 € H.T. ; -Devis n"5133262201 pour le 11 rue des Ôuatrefages pour un montant de 433,00 € H.T. ;
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
otr ulq
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
SERVICE INFRASTRUCTURE
OBJET: PROGEDURE
CONCURRENCE
S PUBLICITE NI MISE EN
SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS ELECTRIOUES .
ENEDIS uAU N'zo?3 -o/t-Ul1
OBJET : PROGEDURE SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE
SUPPRESSION DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES - ENEDTS
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché Suppression de branchements électriques à l'entreprise ENEDIS (N" de Siret 44460844206643), domicilié 382 rue Raimon de Trencavel - 34926 MONTPELLIER Cédex I pour un rnontant total de 2 598,00 € T.T.C. ;
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2022 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, t E ArR. 2oU3
Le
Jean-Paul FOURNIER NÎ MES
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
VOIES DE RECOURS EIDEIIIS
sccoss/bl€ par /e silo lnlenet w,lelerecow.ft, Servic: ÀSSEMBLEË'C0tJsElL l{tlt'ltCtPAL
ÂCTË RENDU EXECUTOIRË
3:[:jff##0AvR 2023 oate oe p[a/iL*rn :
Rèpublique
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OFJET: AFFAIRE POLGE CHRISTOPHE, PREVOTEAU
LUDVICK ET RICHERME THIERRY CONTRE SALEM
MEZIANE ET BOURHANZOUR RAYANE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnani délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la toi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs POLGE Christophe, PREVOTEAU Ludvick et RICHERME Thierry ont subi des violences et outrages le 25 janvier 2023.
CONSIDERANT gue conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 3 avril 2A23, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs POLGE Christophe, PREVOTEAU Ludvick et RICHERME Thierry.
DECIDE
ARTICLF I : de confier la défense des intérêts de Messieurs POLGE Christophe, PREVOTEAU Ludvick et RICHERME Thierry à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 sewice2O16 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipafes.
Fait à Nîmes le, t 0 A'JR, 2023
Le
Jean-Paul F9UBNIER
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VOIES DE RECOURS ÊTDEHIS
access/ble par /e sle inlernet w leleraæuÊ ft.
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
0q
N'
trJS Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-20230420-2023.044 1 6- AU
Date de Iélékansmission : 2010412023
Date de réception p(éfectu e :2010412023
Service Â55E|4BLEES-COilSElL Mt$llCtPAL
ffi::jffi#*ro ArlR zozs Datc de ilt{'L*nt
ACTE REI.IDU EXECUTOIRE
République
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NIMES DECtStON
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE CARBONNEL cHRISTOPHE,
GUILLAUME LUC ET SEBTI SABRINA CONTRE LOPEZ
DIDIER
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa: 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs CARBONNEL Christophe, GUILLAUME Luc et Madame SEBTI Sabrina ont subi des outrages et rébellions le 31 janvier 2023.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le trlbunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 3 avril 2A23, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs CARBONNEL Christophe, GUILLAUME Luc et Madame SEBTI Sabrina.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Messieurs CARBONNEL Christophe, GUILLAUME Lucet Madame SEBTI Sabrina à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 A203 6227 service 201 6 budget 2423.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 0 AyR. l02l
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
IMES .AsSEMBLEES
.fJN!Ert l"luNltlPAl
YO1ÊS DE RECOURS ETDELA|S
accessjô/e par le s,le inlenea ww.leierecauÊ fr.
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
oq
NO
\)6 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230420 -2023-04 -417 -AU
Date de télétransmission : 2010412023
Date de réception préleçIve : 2010412023
Servic ÆSÊI,TBLÊ85-C0NSEIL rïill,lIClPAL
3:ï:iffi,fi#o AvR 2023 Date de pûbf6tion :
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
République
DECIStON
sERVl9E/pTRECTTON
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE BERTRAND FREDERIC CONTRE
BARRON ALGAR MANUELA
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juitlet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur BERTRAND Frédéric a subi des outrages et violences le 16 février 2423.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 3 avril 2A23, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur BERTRAND Frédéric.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Mon sieur BERTRAND Frédéric à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 ô227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 0 AVR. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOI ES DE RECOURS E7 DELAIS
aæessiôle par iê site inle.net w.telereÇouB,fr.
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I N M ES
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
o14
NO
d,1+ Accusé de réception en préfeclure
030-2'1 300 1 894-20230420 -2023-04 4 1 8- At)
Date de télétransmission : 20/04i2023
Date de réception p{éleclve : 2OlD4l2O23
Servict À5SËI'TBLEES-CONSEIL MU{'llClti
g {l AVR. 2023
ACTE RENDU EXECUTOIRç
Date d'affichrgc :
Date dc nottfial$on
Datc de prb4oon
République
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE PREVOTËAU LUDVICK CONTRE
BOURAS AMINE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du rnandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
CONSIDERANT que Monsieur PREVOTEAU Ludvick a subi des outrages et rébellions le I mars 2023.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la toi du 13 juillet 1g83 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 3 avril 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur PREVOTEAU Ludvick.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Monsieur PREVOTEAU Ludvick à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean.Pau! FOURNIER
t 0 AVR. 2023
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. ASSEMBLEFS
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
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VOIES DE RECOURS ÊTDET,AIS
aæssib/ê parie sie inlemet w.lelercæurs fr. Servic: lSSEl'lBLEES-C0tSEtL ltti$ilCtpÂL
|:iljffif*,3 0 AvR. zozl Date de puffin,
ACTE RENDU EXECUTOIRË
République
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N I ME S
DECISION
SERVICEIDIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE LLODRA JULIEN CONTRE X
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la toi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur LLODRA Julien a subi des outrages et rébellions le 28 février 2A23. CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 3 avril 2A23, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur LLODRA Julien.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur LLODRA Julien à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 sewice 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l0 Am, lm3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
iûirlSFll i{{lNlClp,t
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
oq
N'
t{ J3
VOIES DE RECOURS ËTDELAIS
accessible par fe sile inlenet M teletecouÊ lr. Accusé de réceplion en préfecture
030 - 21 300 1 89 4 -20230 420 -2023 -0 4 4 20 - Au
Date de télétransmission : 2010412023
Date de réception pÉIeclve :20t0412O23
Service ÂSSElrrELËES-C0ilSEtL ML$,tCtpAL
Dated'afiicrnsctg 0 AVR. ZtZg
uate dc nqTrf,niioii:
Date de pr'ir/&ron
' AÇTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtStON
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE DUTIN JULIEN CONTRE BELKHANE
BILAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2A16 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur DUTIN Julien a subi des outrages et rébellions le 28 février ZO1g. CONSIDERANT que conformérnent à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de Ia protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDËRANT que par courrier du 3 avril 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur DUTIN Julien.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier la défense des intérêts de Monsieur DUTIN Julien à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipates.
Fait à Nîmes le, I tl AyR. AgtJ
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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ASSEMBL '
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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VOIES DE RECOURS ET OÉIAIS
âccessrôle par /e silê iniemet w.lelerccauÊ fr. Accusé de récepiion en préfecture
030-21 300 1 894-20230420-2023-04421 - AU
Date de télétransmission | 2010412023
Date de réception Wéleclwe | 2010412023
Service lSSEit|BLE!S-CONS€lL ii,lL$itCtpAL
3 t AVR. 20u3 Date d'afiichage : Date de notrficeiion
Date de p{uA*,n
ACTË RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
9BJET : AFFAIRE DARDIER DAMIEN ET MALHERBE
ALEXIS CONTRE NIOUAL OTHMANE
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs DARDIER Damien et MALHERBE Alexis ont subi des violences Ie 27 février 2023.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 3 avril 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Messieurs DARDIËR Damien et MALHERBE Alexis.
DECIDE
ARTICLE 1 : de confier [a défense des intérêts de Messieurs DARDIER Damien et MALHERBE Alexis à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 0 AYR. Uû23
Le
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS
accesslb/e par /e sie inlernet w telerecous lr.
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NîMes
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I N M ES
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
oti
N'
tri J Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230420-2023-04422-AU
Date de télétransmission : 2OIO4|2O23
Date de réception prefealule -.2010412023
Servicr lSSEI4BLË85-C0NSfl L MUillClPAi
Dare d'afiichrso, t 0 Al/R. 2023
Date dc rÉtifortion :
Dai+ de p[y','&*n ,
ACÏE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtSION
SERVICElDIRECTION
FINANCES
qBJET : MISE EN PLACE D'UN PRET A TAUX FIXE DE
4 OOO OOO € AUPRES DE LA NEF
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu Ie Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 3 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements financiers en date du 9 mars ZO23 paur un montant de 5.000.000€ pour financer les investissements de I'année 2023 notamment les investissements sociaux, environnementaux et culturels.
Considérant que I'offre de financement de LA NEF en date du 151Q3t2023 est la plus avantageuse économiquement,
DECIDE
ARTICLL1 : De contracter auprès de LA NEF un emprunt d'un montant de 4 OO0 000 Euros (quatre millions d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes .
. Montant total : 4 000 000 euros (quatre millions d'euros) . Durée
: Le prêt est consenti pour 15 ans à compter de la date de consolidation
r Phase de consolidation : D'un commun accord entre LA NEF et Ville de Nîmes, il est décidé de procéder à la mise en place d'un tirage de consolidation à taux fixe selon les conditions présentées ci - dessous :
r Montant : 4 000 000 euros . Durée
: 15 ans
. Type d'amortissement : Progressif r Périodicité : Trimestrielle
r Base de calcul : 30/ 360 . Taux d'intérêt : 3.65%
. Remboursement anticipé : lndemnité de 3o/o du montant remboursé
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I N M ES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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tuLL FrN N.2023 -o1.' -\tt
OBJET
t Frais de dossier : 0.1olo HT
ARTICLE 2 : De signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent.
ARTICLE 3 : De donner à I'Adjoint au Maire, délégué aux finances, délégation pour toper et contractualiser I'emprunt susmentionné.
Fait à Nlmes le, I 0 AYR. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
?SSEMBLEEI
[0NSFil- l4ljl'ilrr;
alou do I'alfrchage du YOIES DE RECOURS ET
DELAIS
dësitg conlader la décision paut saisit ls Tdbunêl Admlnistralil compëtenl d'uf, tecourc ænlgnlieux darts tes deux mois à padk do ,a notiûcalioa L'inié.esé gui pÉsent anété. ll peut égalamsnt saisir l€ Mêire d'un tecours gracieux' Cette démarcho prclonge
réponsê (au lemg d un délai de deux mols l'êbsènce de répanse du MaiÊ vaul êjal impliale) Le affissiô/e pal l€ sr.le intemal www-lelaE6outs,fL
le délai du recouÊ ænlenlieux qul
ldbunal âdninistratif p€rl élre ssN
doif aloÊ ê|re intmduit dans las d6ux mis suivant la
par I'dpplicêlioa infomatigue ( télêreæurs ciloyans t
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Servict /SSEITTBLEES-CONSEIL MUIiICIPAL
Dated'affi+hrge' E0 ArR. ?ûe3
Date dc
Date de
ACTE i?ENDU EXECUTOIRE
notrticeiion
trr/ib*on
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 r 300 1 894-20230420 -2023-04423- AU
Date de télétransmissioî : 2010412023
Date de féception prêfecture . 2010412023
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
oli
NO
t{J3
SERVIGEIDIRECTION :
Bibliothèque I Affaires culturelles
OBJET: Animation d'une rencontre avec le public par
Paul ARIES, auteur de I'ouvrage c Une histoire
politique de I'alimentation > - Convention avec Paul
ARIES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1' Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3" L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant I'importance pour la Ville via son service des bibliothèques de sensibiliser le public aux grands enjeux contemporains et, en particulier, aux quéstions écologiques au sens large alors que s'accumulent les évidences d'une crise environnementale profonde.
Considérant que le service des bibliothèques a dès lors sollicité Paul ARIES, auteur de I'ouvrage < Une histoire politique de I'alimentation >, réflexion politique sur le contenu de notre assiette dans le futur, pour un échange avec le public suivi d'une rencontre-dédicace le samedi 3 juin à la bibliothèque Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat de cession dédié avec Paul ARIES les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ABTICLE 1 : De signer avec Paul ARIES une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2: Le coût total de la prestation (le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA) est de 597,00 € TTC, répadien :
- 460,00 € TTC de prestation - 40,00 € de frais de restauration
- 97,0CJ € de frais d'hébergement cFJ N"2oz3 - 0lr -[ l3
OBJET I Animation d'une rencontre avec le public par Paul ARIES, auteur de I'ouvrage << Une histoire politique de I'alimentation n - Gonvention avec PaulARIES
Les montants de la prestation et des frais de déplacement et de restauration seront directernent réglés à PaulARIES.
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel - SIRET : 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont:
- Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 61 1 Service 2219 pour la prestation elle-même - Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 6234 Servie,e 2219 pour les frais d'hébergement et de
restauration
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I 0 AyR. Z0Z3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Nîurs
ASSEMBLTES
vo/EsaEREcouRsErDÊLA,s c0NsFll l.4ilill[|I.'
êccesslôle par iê sile intmet ww.telerecouts.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEl'lBLEES-C0NSEtL MLSJtctpAL
30 AyR. 2ou3
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Oate t!'afiichege :
Date de noïificriion
Date de pub/Àt,n
République
æ
NIMES DECtStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 8S4-202 30420-2023-04424 - AU
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfeclure | 2010412023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
ok
NO
It l\
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DEVELOPPEilIENT
DURABLE
SERVICE BIODIVERSITE
EPlFTta2023-952e
OBJET : MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
SEMAINE DE LA BIODIVERSffÉ: INTERVENTTON DE
RODOLPHE GOZLAN AUTOUR DU FILM ''LA
FABRIQUE DES PANDÉMIES''
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans [e cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-B e|R.2122-3 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'intervention de Monsieur Rodolphe GOZLAN autour du film < La fabrique des Pandémies >>, lors de sa projection le Dimanche 23 avril2023 au cinéma < le Sémaphore > dans le cadre de < La Semaine de la Biodiversité > ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 162,00 € H.T ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2Q23;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été envoyée le 21lO3nA23 par mail à l'opérateur éconornique suivant: Rodolphe GOZLAN ;
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics (droits de propriété intellectuelle) ;
lntervention de Monsieur Rodolphe GOZLAN lors de la projection du film < la fabrique des pandémies >, pour un montant de 162,00 € H.T., FtN N'2023 -.1. - !r{.1
OBJET: MAPA SAIIS MISE EN CONCURRENCE
ilunxe DE LA BIODIVERSITÉ: INTERVENTION DE RODOLPHE GOZLAN AUTOUR DU FILM'LA FABRIQUE DES PANDÉMIES''
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer le marché < lntervention de Rodolphe GOZLAN autour du film "la fabrique Al|p3rld-émies" pour ta semaine de la Biodiversité à Monsieur Rodolphe GOZLAN, domiciliée villa Carthage, appartement 39, 1047 avenue Léonard de Vinci, Lattes (Gode Postal : 34970) pour un montant de 162,00 € H.T.,
ARTIGLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 700 - Nature 611 - Service 2834 pour 162,00 € H.T.,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
t0 ArR. u0e3 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
NÎvrs
Â5SEi!BLËES
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
YOIES DF RÊCOURS ET DÊLr''IS
aæss,ô/€ p€r /9 sile inlêmêt w.tslereæuÊ.ft. Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230420-2023-0 442s- AU
Date de télétransmis6ion | 2010412023
Date de réception prêteclure : 2010412023
Servic ÆSEÈTBLEES-CO,ïSEIL UL{'JtClpAL
fffffifqoAvR zo23 ACTE i?ENDU LXECUTOTRE
République Française
æ
NIMES DECtStON
W: LOGISTIQUE / CADRE DE VIE OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie électrique de
marque PELLENC
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDEMNT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées pour le matériel à batterie électrique de marque PELLENC,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de commande de 8 000,00 € H.T. par période de 6 mois,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 6 mois, reconductible 'l fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) Ie 2A11212022 pour une date limite de remise des offres fixée au 131012A23 à 12:Q0 aux opérateurs économiques suivants : Ste Cévennes motoculture, Ste Michel équipement, Ste Claas, Ste Nova,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Fourniture de pièces détachées pour le matériel à batterie électrique de marque PELLENC : Ste Claas, pour un montant maximum de commande de B 000,00 € H.T. par période de 6 mois.
Thématique
ENS
Année
2423
Mois
ok
N
T L s ENs N'2023 -oL-L / s
OBJET : ATTRIBt TION DE MARCHE - Fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie électrique de marque PELLENC
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces détachées pour le matériel à batterie électrique de marque PELLENC à I'entreprise Ste Glass (N' de SIRET 478 7BA 844 00583), domiciiiée à ZA de Lédignan (Code Postal : 30300 Fourques) pour un montant maximum de commande de B 000,00 € H.T. par période de 6 mois'
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement:
Chapitre:011 Fonction:30 -72221-5110 Nature:6068-60632Affectation :A4520 Service :2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes le, l0 AllR. 20t3
Le
Jean-Paul FOURNIER
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ÀSSEIiJBLE[5 -r'"J{:Fll
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
VOIES DE RECOURS ETD€LAIS
accossrblo pal le sil€ Dlamsl w.tdlerc@ure.lr. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230420-2023-04 426- AU
Date de têlétransmissitoî : 2OlO4l2O23
Date de réception prêfecture : 2010412023
Service lSSE|4ËLEE5-C0NSEIL M'J+tlCtPAL
t 0 AVR. 2023
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
0ate d'aîficluge :
Date de /notfrcrHon
Date deffica$on
République Française
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NIMES DECTStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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NO
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SERVICE/DIRECTION :
Seruice Administration et Evaluation / Direction des
Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché : Achat de tissus pour
les ateliers pédagogiques
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'anêté du 30 mars 2A21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée du Vieux NÎmes et des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de tissus,
CONSIDERANT que trois entreprises, Ma petite mercerie, Décor discount et Mondial tissus, ont été consultées par courriel le 2OlQ2l2A23, avec une date de remise des offres fixée au 17lO3lZO23 à llàh,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de ô mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par I'entreprise Décor discount, pour un montant de 1 411,98 € HT, soit 1 694,32 € TTc, est retenue,
DECIDE
ARIICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Décor discount -ZAC Ville Active - Rue des Lauriers 30900 Nîmes, pour un montant de 1 411,98 € HT, soit 1 694,37 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 011 - fonction 3141 - nature 6068 - service 2225 - Chapitre 011
- fonction 3142 - nature 6068 - sewice Z2Z5 cFJ N"2023 -o]"-lq$ '..,',1..
.:'..i.
OBJET : Attribution du marché : Achat de tlssus pour les ateliers pédagogiques.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions rnunicipales.
Fait à Nîmes le, I 0 AYR. e023
Le
Jean-Paul FOURNIER
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âG€sstblo p€r,ê stt6 intêmet ww.talêÊcouB.ft.
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Ville de Nïmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service /SSEdtsLEFS-C0ltSEtL iqUi\tCtp,{L
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Date de d4/L*on ,
République
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NIMES DECTSTON
Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230420-2023 -04 4 27 - At)
Date de télétransmission : 2010412023
de réception préfectwe : 2010412023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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S-ERYICEIDIREGTION :
Seruice Administration et Evaluation / Direction
des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché : traduction d'articles
pour le catalogue de I'exposition < ltfiémoire vive,
Oliver Laric > présentée au Musée de la Romanité.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment t'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans touies ses dispositions,
CONSIDERANT gue dans le cadre de l'exposition < Mémoire vive, Oliver Laric > présentée au Musée de la Romanité, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour la traduction d'afiicles pour le catalogue d'exposition,
CONSIDERANT que trois entreprises, AB Traduction, Alphatrad France et Anyword, ont été consultées par courrielle21l03l2}23, avec une date de remise des offres fixée au OS/A4?O23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31n9t2}24,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par I'entreprise Alphatrad France, pour un montant de 2 250,00 euros HT, soit 2 700,00 euros TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Atphatrad France - 48 rue Claude Balbastre - 34070 Montpetlier, pour un montant de 2 250,00 euros HT, soit 2 700,00 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2Q23 de la Ville de Nlmes :
- Chapitre 011 - fonction 3146 - nature 611 - service 2225. cFJ N"2023 -oq-l4L+
OBJEr : Attributiôn du marché : traduction d'articles pour le catalogue de I'exposition t< frlgnrolre vive, Oliver Laric > présentée au Musée de la Romanité.
ARTICLE3:Laprésente décision sera inscrite au registre des décisions municiPales.
Fait à Nîmes le, t 0 AVn, 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECQURS ET DEteI9
dçrêssible pot te sile intoraat ww.lalancouts fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'HÔtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 de Accusé en
dê Datè 20to4t2023
de 20t04t2023 préfecture
Serr,ice lSSEirrBLEES-C0llSElL i4$f lClPAL
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ACTE iiENDU EXECUTOIRE
République
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la modification n'1 du marché n"19000153 relatif aux ( missions de maitrise d'æuvre pour I'aménagement du chemin du Carreau de Lanes >r, notifiée au titulaire SAFEGE France et OUTRE-MER le 1810512020 fixant le forfait définitif de rémunération du maitre d'æuvre à 312 098,83 € HT pour la tranche ferme et en cas d'affermissement de I'ensemble des tranches du marché,
CONSIDERANT la modification n"2 au marché n"19000153, notifiée au titulaire SAFEGE France et OUTRE-MER le 29/0512020, d'un montant de 12 500,00 euros H.T., portant sur la nécessité de réaliser la mise en discrétion des réseaux secs situés en domaines privés et nécessitant I'ajout d'une mission complémentaire,
CONSIDERANT la modification no3 au marché n'19000153, notifiée au titulaire SAFEGE France et OUTRE-MER le 2010612022, d'un montant de 9 470,00 euros H.T., portant sur la nécessité de réviser Ies pièces techniques associées aux marchés de travaux du tronçon 2 (tranche optionnelle n"2) et du carrefour giratoire RD999 (tranche optionnelle n"3), compte tenu de l'obligation de reporter les aménagements du carrefour giratoire < Bartavelles > et du nord du Tronçon 1 prévus initialement dans les marchés de travaux des tronçons 1 et 4 (tranche ferme) car règlementairement non autorisés au sens du code de l'environnement et de prolonger les délais associés à la mission DET des tronçons 1 et 4 (tranche ferme) compte tenu de la crise sanitaire COVID-19 et des coactivités en phase d'exécution pénalisant le bon déroulement des travaux
CONSIDERANT que conformément à I'Ordre de Service n"13 de procéder à la régularisation de la prolongation des délais pour les tranches optionnelles n'2 et 3,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"4 au marché n'19000153, cette augmentation de la rémunération des missions de la maîtrise d'æuvre d'un montant en plus-value de 1 740,00 € HT soit + 0,55Vo du montant initial du marché et la prolongation des délais pour les tranches optionnelles n'2 et 3, soit jusqu'au 31rc512025,
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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SERVICE/DIREGTION :
SERVICE INFRASTRUCTURES /
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS (JLC)
OBJET : Missions de Maîtrise d'æuvre pour
I'aménagement du chemin du Carreau de Lanes -
Modification No4 au marché n"l9000153 "Lg FIN N"Zmi-oq-t'{
Og-rgf : illissions de Maîtrise d'æuvre pour t'aménagement du chemin du Garreau de Lanes - Modification N"4 au marché n'19000153
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la société SAFEGE France et OUTRE-MER - sise 660 Rue Henri Becquerei: CS79542 Le Bruyère - Bâtiment 1, 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2, la modification n"4 âu marché n'19000153 pôur un montant en plus-value de 1 740,00 € HT, soit 2 088,00 € TTC, portant ainsi le rnontant total du marché à 335 808,83 € HT, soit 402 970,59 € TTC, et représentant une augmentation de 0,55% du montant initial du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal ;ffideNîmessurl'imputationsuivante:chapitre20-nature2a31_fonction8220_ service 2875 - opération 1038.
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I 0 AVR. 2023
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les deux moîs suivant la
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Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en orélecture
030 - 2 1 300 1 89 4: -20230 4 20 -2023 -O 4 4 29 - AU
Date de télétransmission : 2010412023
Date de réceplion péTeclure : 2010412023
Service tSSEr''fôLEES-C0NSEIL MLu,{tClpAL
rrareit'affcfiagil t 0 ATn. u023
Date de doirfic*iion :
Date de pb/rkço, ,
ACTE REF{DLJ EXFCUTOIRE
Rêpublique Française
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NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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N"
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SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION CONSTRUCTION I
SERVICE DES BÂTIMENTS
ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE.
Prolongation de mise à disposition d'un bungalow
"module vestiaire no5130" destiné au personnel
féminin du service cadre de vie
Budget Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'ariicle R2122-B du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la prolongation de la mise à disposition d'un bungalow "module vestiaire n'5130" destiné au personnelféminin du service cadre de vie ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT la volonté de contractualiser avec le titulaire déjà en place afin d'éviter à la Ville des nouveaux coûts de transport et de connexion aux réseaux ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché mixte, non alloti, pour un montant estimé de 1 650,00 € H.T. avec une partie à prix unitaire (location bungalow) pour un montant total de commande de 900,00 € H.T. (pour 5 mois) et une partie à prix forfaitaire (déconnexion aux réseaux, enlèvement des supports et transport) ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 5 mois, reconductible 1 fois ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 09/0312023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise de devis b 2}ft312023 à 12h00, à I'opérateur économique suivant: Locll constructions Modulaires ; UAU N'2023 -otl-t{85
OBJET : MAPA SANSPUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE.
ffiT6i-gation de mise à disposition d'un bungalow "module vestiaire noS{30" destiné au personnelféminin du service cadre de vie
Budget Principal
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Prolongation de la mise à disposition drun bungalow "module vestiaire no5130" destiné au personnel féminin du service cadre de vie : LOCLI Constructions Modulaires, pour un montant de 1 800,00 € H.T. pour la partie à prix forfaitaire et pour un montant totalde commande de 1 800,00 € H.T' sur la durée totale du marché pour la partie à prix unitaire, soit un montant total de 3 600,00 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la prolongation de la mise à disposition d'un bungalow "module vestiaire n"5130" destiné au personnel féminin du service cadre de vie, à l'entreprise LOCLI Constructions Modulaires, (N'de SIRET 31955781500044), domiciliée à 1600 chemin de l'Aérodrome, (Code Postal : 30000 NIMES) pour un montant total de 3 600,00 € H.T, soit 4 320,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
-l 0 AvR. 2023
Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
/1iSii'll-jLËFs
firl{fii ut111r1r;ç,
YOIÉS DE RsCOURS ET D€L4IS
aæssiôle par le site intemet ww.teleffiurs i.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusè de rèception en préfeclure
030-21 3001 894-20230420-2023-04430_AU
Date de télétransmission : 2010412023
Date de réception prélectve : 2010412023
Servic /SSEI'lûLEE5-C0li5ElL MLu,{iClPAL
Date d'afilcliago
t 0 nvR. z0zl Date Ce
Date de
ACTE RËI!DU EXECUTOIRE
ffiffiJ
République Française
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIREGTION :
LOGISTIQUE / CADRE DE VIE
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de
Pièces Détachées de Marque John Deere.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Cotlectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées de Marque John Deere,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande non alloti, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 16 000,00 € H.T. pour la durée totale du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois, reconductible 1 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 1410212023 pour une date limite de remise des offres fixée au A6|AA2A23 à 12:00, aux opérateurs économiques suivants : Ste Cévennes motoculture ; Ste Michel équipement ; Ste Claas ; Ste Nova,
CONSIDEMNT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Fourniture de pièces détachées de Marque John Deere : Ste Nova, pour un montant maximum de commandes de 16 000,00 € H.T. pour la durée totale du marché.
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
oq
NO
L+3o ;.
:
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de Pièces Détachées de Marque John Deere.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces détachées de Marque John Deere à I'entreprise Ste Nova (N" de SIRET 37602009500067), domiciliée àZAE la pile Budeau, 514 avenue Jean Monnet (Code Postal : 13 760 Saint Cannat) pour un montant maximum de commandes de 16 000,00 € H.T. pour la durée totale du marché.
ARTICLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement :
Chapitre 011- Fonction 30 -72221-5110-Nature 6068 - 60632- Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURI.IIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
20 Al,R. 20U3
NIMËS
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VO'ES DE RECOUÂS ETD€LAIS
açcessibte par le sile inlemêt w.lQlarccouls.lr. Servic: I,SSEMBLEE_ç-CO;,{SEtL iUi.$tltCtpAL
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ÂCTE RËilDU EXÊCUTOIRE
Date d'afiiehaga :
Daie de notifnhtion
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République
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NIMES DECISION
Thématique
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Mois
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SERVICE/DIRECTION :
Direction Fonctionnelle d'appui
Service Marchés
et
OBJET: MARCHE SANS PUBLIGITE NI MISE EN
CONCURRENCE CONCERNANT L'AVITAILLEMENT EN
GAZ NATUREL DES VEHICULES DE LA VILLE DE
NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-8 du Code de la Commande Publique;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'avitaillement en gaz naturel des véhicules de la ville de Nîmes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, pour un montant minimum de 2 000,00 € et maximum de 38 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2024,
CONSIDERANT qu'un acte d'engagement a été adressée le 23 mars 2A23 via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (gww.marches-qç_qur:ise-s._,fj), pour une date limite de remise le 31 mars 2023 à I'opérateur économique suivant : TRANSDEV NIMES MOBILITE, 388 avenue Robert Bompart, 30000 Nîmes,
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, uAU N"_%!3-ot,- tr3l
oBJET : tulÀRcHe sANs PUBL|GITE MISE EN coNcURRENcE coNcERNANT [SffiarttEMENT EN GAz NATUREL DEs vEHtcuLEs DE LA vILLE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché I'avitaillement en gaz naturel des véhicules de la ville de Nîmes à I'entreprise TRANSDEV (N' de SIREN 834043408), domiciliée au 388 avenue Robert Bompart à Nîmes, pour un montant minimum de 2 000,00 € et maximum de 38 000,00 € H'T.
ARTICLE 2'. De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en section fonctionnement Chapitre 011 - Fonction 0206. - Nature 6A622 - Service 2863.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, A 0 AYR. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER NlMfl
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
VOES DE RECOURS ÊTDELAIS
aæessiô/e par /e site internet ww.telercæuÊ.ff . Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-20230424-2023 -04 432- AtJ
Date
Date
de télétransmission : 2410412023
de réception préfecture : 2410412023
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MU$tlClPAL
Daiêd'aflichasê . 2 4 AYR. 2023
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j,.l iî: RENDU EXEC'J]'O|Râ
République Française
DECtSION
SERVtCEIptRECTtON
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Etat - DPV
Opération - Requalification urbaine de I'ilot n'15 -
Quartier Richelieu - Projet "Habiter autour d'un parc"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de s'engager dans une politique de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation, de lutte contre l'habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique et de revitalisation du quartier Richelieu.
CONSIDÉRANT que la Commune de Nîmes pofte sur la période 2023-2}26te projet << Requalification urbaine de I'ilot n'15 - Quartier Richelieu - Projet Habiter autour d'un parc > dont le coût global est estimé à 2 216 995,00 € HT.
CONSIDÉRANT, que le projet est scindé en deux phases. Phase 1 < Acquisition foncière et déconstruction > pour un coût estimé de 1 892 995 € HT. Phase 2 < Aménagement d'un parc urbain > pour un coût estimé de 324 000 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat pour la réalisation de la phase 1 de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 496 559 € au titre de la Dotation Politique de Ia Ville (DPV) pour Ia réalisation de la phase 1 de I'opération < Requalification urbaine de I'ilot n'15 - Quartier Richelieu - Projet Habiter autour d'un parc > dont le coût estimatif s'élèveà1892995€HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de l'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
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Thématique
FIN
Année
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Mois
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ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision FrN N"20?3 -aL- ISZ
OBJET : Demande de subvention Etat - DPV
ôlilation - Requalification urbaine de l'ilot nolS - Quartier Richelieu - Proiet "Habiter autour d'un parc"
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au regisire des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 4 AVR 2023
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Jean-Paul FO(IRNIER
ASSEMBLEES
:ONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELÂTS
accessible pa( le site internet ww.lelercôou5 fr.
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030-2 1 300 1 894-202 30424 -2023 -04 433- AU
Date de téletransmission | 2410412023
Date de réceplion préleclwe :2410412023
République Française
5ervice A55Et'riSLEES-C0FlSElL MUNICIPAL
Dated'e'{lchage, 2 4 ÀVR 2023
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/rCTÊ |IENDU EXEûtrOmE
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NIMES DECISION
SERVTCE/ptRECTION :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Etat - Fonds Vert
Opération - Requalification urbaine de I'ilot n"î5 -
Quartier Richelieu - Projet "Habiter autour d'un parc"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de s'engager dans une politique de réduction de la vulnérabilité face au risque inondation, de lutte contre l'habitat indigne, de lutte contre la précarité énergétique et de revitalisation du quartier Richelieu.
CONSIDÉRANT que la Commune de Nîmes porte sur la période 2A23-2A26le projet < Requalification urbaine de I'ilot n'15 - Quartier Richelieu - Projet Habiter autour d'un parc > dont le coût global est estimé à2216 995,00 € HT.
CONSIDÉRANT, que Ie projet est scindé en deux phases^ Phase 1 < Acquisition foncière et déconstruction > pour un coût estimé de 1 892 995 € HT. Phase 2 < Aménagement d'un parc urbain > pour un coût estimé de 324 000 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour la réalisation de la phase 1 de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE { : De solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 496 559 € au titre du Fonds Vert pour la réalisation de la phase 1 de I'opération < Requalification urbaine de l'ilot n"15 - Quartier Richelieu - Projet Habiter autour d'un parc > dont Ie coût estimatif s'élève à 1 892 gg5 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de Ia participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Thématique
FIN
Année
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Mois
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ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision FrN N"eaZ 3 -o 6-t*33
OBJET : Demande de subvention Etat - Fonds Vert
Opération - Requalification urbaine de l'ilot no15 - Quartier Richelieu - Projet "Habiter autour d'un parc"
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fa[ à Nîmes te, 2 { lvn. eoz3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSËT4tsTEÉS
votEs DE RECauRs Eî DFLA'' cûl6ElL F:li;f,lllclPA'
âccessbla parls site inlêmel w.tslerccouÊ.ft
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æ NÎME5 Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 A9 4 -20230424 -2023 -O 4 4 34 - AU
Date de iélétransmission | 2410412023
Date de réception préfecture :2410412023
Rêpublique Française
Sen i.ce ASSEF1SLEIS-C0;'iSElL t'IUNIClPAL
Daied'affichage . 2 4 AVR. 2023
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ACTT RENDU ËXEOIJ'IOIF.i:
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NIMES DECIStON
Thématique
FIN
Année
20L3
Mois
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SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT . AAP
FONDS MOBILITES ACTIVES -
OPERATION . CREATION DE DEUX PISTES
CYCLABLES BIDIRECTIONNELLES SUR L'AVENUE
SALVADOR ALLENDE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibératlon n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes d'impulser le développement des modes de transport actifs sur le territoire à travers la mise en place de son Schéma directeur des modes actifs.
CONSIDÉRANT que la Commune de Nîmes porte le projet de < Création de deux pistes cyclables bidirectionnelles sur I'avenue Salvador Allende entre la rue de Bouillarges et I'avenue Salomon Reinach et entre la rue des Anciens Combattants et la rue Cristiano Garcia >.
CONSIDÉRANT que réalisation de cette opération est prévue entre le 2eme semestre 2023 et le premier semestre 2425.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 776 723 C HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de I'Etat pour un montant de 116 508 € au titre de l'AAP Fonds mobilités actives - aménagements cyclables, pour la réalisation de I'opération < Création de deux pistes cyclables bidirectionnelles sur I'Avenue du Président Salvador Allende > dont le coût estimatif s'élève à776723 €HT.
ARTICLE 2: D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes. FrN N"eo?3-04-43+
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - AAP FONDS MOBILITES ACTIVES - OPCNÀTION . CREATION DE DEUX PISTES CYCLABLES BIDIRECTIONNELLES SUR L'AVENUE SALVADOR ALLENDE
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de Ia décision
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
A 5 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes re, 2 q AYR. 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ASSEMBIfES
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accessible par le site intemel w.lelerecôurs lL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -20230 4 24 -2023 -O 4 435 - AU
Date de télétransmission : 2410412023
Date de réception préleclure : 241O4t2023
Servicc ÆSEi4BLEES{OilSEIL F{IiilClpAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtSION
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DES FINANCES
OBJET : MISE EN PLACE D'UN PRËT À TAUX FIXE DE
1O OOO OOO € AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 3 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements financiers en date du 9 mars 2023 pour un montant de 10.000.000€,
Considérant que l'offre de financement de la Société Générale en date du 2710312Q23 est la plus avantageuse économ iquement,
DECIDE
ARTICLE { : D'abroger la décision n"2023-04-385
ARTICLE 2 : De contracter auprès de la Société Générale un emprunt d'un montant de 10 000 OO0 Euros (dix millions d'euros)
ARTICLE 3 : De fixer les caractéristiques financières suivantes :
. Montant total : 10 000 000 euros (dix millions d'euros) . Durée :
Le prêt est consenti jusqu'au UlAgn043 et s'amodira sur 20 ans à compter de la date de consolidation fixée au 01/0912023.
r Phase de mobilisation : non e
Phase de consolidation : D'un commun accord entre la Société Générale et Ville de Nîmes, il est décidé de procéder à la mise en place d'un tirage de consolidation à << Taux Fixe de Marché D sur le contrat << Taux de Marché > selon les conditions présentées ci - dessous :
r Montant : 10 000 000 euros o
Date de départ : O1lASl2A23
e Durée : 20 ans
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
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qls ': ' 'i FtN N"2023 -d4-145t
:
OBJET : MISE EN PLACE D.UN.PRÊT À UUX FIXE DE {O OOO OOO € AUPRES DE LA SOCIETC GENERALE
. Type d'amortissement: Linéaire r
Périodicité : Trimestrielle
r Base de calcul : ExacU360 .
Taux d'intérêt nominal : 3.90%
En cas de rupture des conditions financières du contrat, la Commune de NÎmes devra régler à la Société Générale une soulte de rupture des conditions financières.
I
ARTICLE 4 : De signer cette offre, qui deviendra de ce fait contrat, ainsi que tout avenant à venir y afférent.
ARTICLE 5 : De donner à l'Adjoint au Maire, délégué aux finances, délégation pour toper et contractuaiiser I'emprunt susmentionné sur la base d'une offre actualisée le jour du top, pour un taux fixe pouvant aller jusqu'à4,05o/o.
I I AYR. 20e3 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
YOIÊS OE RECOURS ËTDELAIS
êcr€ssib/a par /o sila internat www.telereÊout9.fr.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
# 4ffi NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230424 -2023-04 436 - AU
Oate de télétransmission : 2410412023
Date de réception préfecture : 241A412023
Rêpublique Française
Service ASS[Fl3LEES-C0i'i5ElL MUï\ilClPAL
t,-laté d'afi,chess 2
4 AVR. 2021 Bâ+#É-e-€çr$4êle*:
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AETE |I;NDU Ei1ECUTOIRE
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NIMES DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2O2l portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation < Les Journées Romaines de Nîmes >, la Ville s'est rapprochée de l'atelier Françoise Rebord, pour I'animation d'un atelier < Frappe ta monnaie en argile r, dans les Jardins de la Fontaine, les 6, 7 et 8 mai 2023, de 1 'lh à 13h et de 14h à 18 h,
CONSIDERANT que pour I'animation de cet atelier, la Ville versera à l'atelier Françoise Rebord la somme de 1 955 euros exonérés de TVA (article 2938 du Code Général des lmpôts),
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'atelier Françoise Rebord,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'atelier Françoise Rebord, pour I'animation d'un atelier < Frappe ta monnaie en argile >r, dans les Jardins de la Fontaine, les 6,7 et8 mai2A23, de 11h à 13h etde 14h à 18h, pour un montant de 1 95S euros exonérés de TVA (article 2938 du Code Généraldes lmpôts).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 011 - fonction 3125 - nature 611 - service 2225.
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
Service Valorisation et Diffusion
des Patrimoines / Direction des
Musées et du Patrimoine
OBJET: Gontrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et I'atelier Françoise Rebord pour
l'organisation d'un atelier "Frappe ta monnaie en
argile" lors des Journées Romaines de Nîmes dans les
Jardins de la Fontaine du 6 au 8l$2A23. cFJ N"2023 û+-+3€
OBJET : Contrat de prestations de seruices entre la Ville de Nîmes et I'atelier Françoise ne6orA pour I'organisation d'un atelier "Frappe ta monnaie en argile" lors des Journées Romaines de Nîmes dans les Jardins de la Fontaine du 6 au 815/2023.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 { lvR zozl
Le
Jean-Paul FOURNIER
AssEt'tEtEES
cotsEil F{u,HtctPAL VOIÊS DE RECOURS ETDEL4,S
aæessiô/e pâr le sile intenet ww-lelerectuts.ft.
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æ NIMES Ser"vire ÊSSEl':iBLEES'-C0i'iSrrL i'ii iiililPAi-
Date d'afiichege :
Bf;ted+*âtiâÈâiiââ-
iât+i+Fisll€âijcu-
ACTI RËNDIi i)'iËC'jTi'il'r:
République Fnançaise
DECtSION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour ioutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-31'du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, si I'objet du marché est la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2O2l portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de seryices dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation < Les Journées Romaines de Nîmes >, la Ville s'est rapprochée de I'association Arelate pour la présentation au public d'une saynète romaine < Le cabinet du péplum antique >, du 6 au 8 mai 2023 à 11h30 et 16h30, dans les Jardins de la Fontaine,
CONSIDERANT que pour cette saynète romaine, la Ville versera à l'association Arelate la somme de 3 600,00 euros exonérés de TVA (article 2938 du code Général des lmpôts),
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association Arelate,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association Arelate, pour la présentation au public d'une saynète romaine < Le cabinet du péplum antique >>, du 6 au I mai 2023 à 11h30 et 16h30, dans les Jardins de la Fontaine, pour un montant de 3 600,00 euros exonérés de TVA {arlicle 2938 du Code Général des lmpôts),
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : Chapitre 01 1 - fonction 3125 - nature 61 1 - service 2225.
2 4 AVR 2û23
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230424-2023 -O4 437 - Au
Date de télétransmission : 2410412023
Date de réception préfecture : 2410412023
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I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERVTCE/D|RFGT|ON :
Service Valorisation et Diffusion
des Patrimoines / Direction des
Musées et du Patrimoine
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation de
spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association
Arelate pour le spectacle " Le cabinet du péplum
antique " lors des Journées Romaines de Nîmes, dans
les Jardins de la Fontaine, du 6 au 8/512023. .. :' .,
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et l'association Arelate pour le spectacle " Le cabinet du péplum antique " lors des Journées Romaines de Nîmes, dans les Jardins de la Fontaine, du 6 au8l5l202?.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions mun icipales
Fait à Nîmes le, ? I afn lOæ
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLËÊS
CONSEIL MUNICIPAL
YOIES DE RECOURS ETDELÂIS
acôess,ô,e par /e site intemel w,tele.ecauÆ.fu.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
æ NIMES Sen ke A5S[iv?3LEE5-C0iiSElL t'luNlClPÂL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230424 -2023-0 4 438- AU
Date de télétrânsmission : 2410412023
Date de réception préfecture : 2410412023
,i,tiîir RËND I,J EXËCl.llOlR';
Date d'affrchage :
tæd**r*+f,+*ie+;
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2 ,l AttR. zoz3
République Française
DECtStON
SERVICE/DIREGTION :
PROG RAM MATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOS|T|ON A
TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
AVEC LE COLLEGE DU CAPOUCHINE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N'2013-0'l-056 qui fïxe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"' janvier 2afi- Reconduction des tarifs 2012,
Gonsidérant que Le Collège du Gapouchiné a solliclté auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser son spectacle,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et Le Collège du Capouchiné,
æ
I N MES
Thématique
GFJ
Année
2023
Mois
04
NO
t+38 cFJ N"2023 _04- lf3g
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC LE COLLEGE DU CAPOUCHINE
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec Le Coiiege du Capouchiné représentée par M. Sébastien SOUES - Principal, 431 rue Gaston Tessier 30900 Nîmes aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Gentre Pablo Neruda.
Destination : Speetacle
Durée : th30
Durée : Le jeudi 0{ juin 2A23 de th30 à 12h30 et de 13h30 à t7h30 pour les répétitions et de 18h30 à 22h30 pour la représentation.
Prix : 900,00 euros TTC (NEUF - CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
? I ATR. 2023
æ Nluss
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICiPAL
VOIES DE RECOURS ETOÊLAIS
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service A5SIMBLEFS-C0HSEIL f,lUi{lCtpAL
Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -20230 424 -2023 -O 4 4 39 - AU
Date de télétransmission : 2410412023
Date de réception préfeciure : 2410412023
Ae]'Ë Ri.NDU FiiçCriiolR!:
Daie d'afichago :
ffis-dniotifitaiien-:
ila@.*tcatlsn.-
2 4 Evn eozl
République Française
DEC|StON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Génératdes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2A2Q-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N' 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"' janvier 2013- Reconduction des tariîs 2Q12,
Considérant que Le Collège Condorcet a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser son spectacle,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et Le Gollège Condorcet,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
04
N'
t+33
SERVIGE/DIRECTION :
PROG RAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
AVEC LE COLLEGE CONDORCET : : :i''i cFJ N"2023 - 04 - +31
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC LE COLLEGE CONDORCET
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec Le Gollège Gondorcet représentée par M. MOURRET - Principal, 691 rue Bellini BP 5037- 30903 Nîmes cedex 2 aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : Spectacle
Durée : th30
Durée: Le mercredi24mai2A2S de 15h30 à 17h30 pour les répétitions etde 18h30 à 22h30 paur la représentation.
Prix : 450,00 euros TTC (QUATRE - CENT - CINQUANTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
! tr lvR. zozg
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
vorEsDEREcouRSErDErrrs CONSEIL MUNICIPÂL
aæsssiôl9 par ls sile intenat lM-teler€couts,fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de récepùon en préfecture
030-21 300 1 894-20230424-2023-04 440-AU
Date de télétransmission : 2410412023
Date de réception préfeaturê : 2410412023
5ervke ASSEi'lBLEË5-t0it5ilL MUi'llClPAL
Dared'affichagc,â â àvp ?u3
tkrfe-,tr:iifræiian:
faffiiicaiiùr:
É.Cl Ë Rgl{DlJ EXçCUTOIF.Ë
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2'125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N'2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"r janvier 2013- Reconduction des tarifs 2012,
Considérant que I'Association Chorus a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda, afin d'organiser sa comédie musicale,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'Association Chorus,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
04
N'
4*o
SERVICEIDIREGTION :
PROG RAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOSITION A
TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
AVEC L'ASSOCIATION CHORUS cFJ N"2023 -04-++D
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION CHORUS
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'Association Chorus représentée par Mme Evelyne BOUCHUT- Directrice, 07 rue de la Maison Maternelle 30000 Nîmes aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Gentre Pablo Neruda.
Destination : Gomédie musicale
Durée :
Le mardi 09 mai 2023 de 08h30 à {2h30, de 13h30 à 17h30 et de 18h30 à 22h30
Prix : 900,00 euros TTC (NEUF- CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISËS).
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateul'.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 'l AVR 2023
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDETJ'S
aæss/ùle pêr Je srile intefiet w.teletæours.ft.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES 5ei-vic: lSSEi''i3LFE5-tCi'rStlL l'1Ui'ilClPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230424-2023-04 44 1 - AU
Date de télétransmission : 2410412023
Date de réæption préfecture : 2410412023
ACT;. RENDU :)iEet.i-l"0iRt:
Daie c'aftch:ge :
Èerad.---*,"rsi'ifæil'+r:
Ëetedeg{liea*:
2 4 run 2023
République Française
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N I MES DECtSTON
SERVICEtDtRECTtON :
PROG RAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOS|TION A
TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER
AVEC L'ASSOCIATION NIMES GUITARE & CO
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamrnent I'article L2122.22- Alinéa : 5 Vu ta délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N' 20'13-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1è' janvier 2013- Reconduction des tarifs 2012,
Gonsidérant que I'Association Nîmes Guitares & Co a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre pablo Neruda, afin d'organiser son concert et concours de guitare,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'Association Nîmes Guitares & co,
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
g4
NO
4+1 cFJ N'2023 - 04 - lt-+4
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE ONEREUX DU THEATRE CHRISTIAN LIGER AVEC L'ASSOCIATION NIMES GUITARE & CO
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec itssociation Nîmes Guitares & Co représentée par M. Frédérick Maggio - Président, 484 chemin du Carreau de Lanes 30900 Nîmes aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo Neruda.
Destination : Concert et concours de guitare.
Durée :
Le vendredi 19 mai 2023 de 10h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30 et de {8h30 à 22h30 Le samedi 20 mai 2A23 de 08h30 à I 2h30, de 13h30 à 't7h30 et de 18h30 à 20h30
Prix : 1500,00 euros TTC (MILLE - CINQ - CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES).
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assuiances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 2 4 avR 2g23
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ HÎues
ÀSsFMBLEES
iONSEiL MUNIC!P'']
VOIES DE RECOURS €' OELÂ|S
access,b/e par re srle intemet w-telereæurs fr. Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-20230 424-2023 -0 4 4 42- AU
Date de télétransmission . 2410412023
Date de récepiion pélectwe :2410412023
République Française
NIMES
Service,À5SItvrBLE[S-CC0içhll MUi']ltlPAt
Dated'a"ricnage' A {A\lR 2023
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Sût+d'ÊËbk#ifr
ACTI RENDU EXFCr-l-iÛiF.i:
DECISION
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
0+
N'
It"4z
SERVIGE/DIREGTION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJEï : Attribution du marché : Achat de supports
d'exposition et impressions sur papier.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que Ia présente consultation est soumise à I'anêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de foumitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'exposition < 1822 - 1895, De Louis à Pasteur > présentée au Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de supports d'exposition et d'impressions sur papier,
CONSIDERANT que trois entreprises, Print Team, Studio 30 et Sep, ont été consultées par courriel le 0310412O23, avec une date de remise des offres fixée au 1210412A23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Print Team, pour un montant de 3 220,00 € HT, soit 3 864,00 € TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Print Team - 510 rue Etienne Lenoir - ZAC KM Delta - 30900 Nîmes, pour un montant de 3 220,00 € HT, soit 3 864,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 -fonction 3140 - nature 6233 -sewice 2225. cFJ N"zoza -gi - çtZ
OBJET : Attrlbutlon du marché : Achat de supports d'exposition et impressions sur papier.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean.PaUI FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
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ASSEMBLEES
CONSEIL MUNITIPAL
VOIE$ DE RECOURS Ë1 DFIÂIS
présnt andlt, lt paut fualement saislr la MâIre d'un rcou3 gncîeux. Cetle dêmarhe pplonge to délal du Êcoûs cmtanlleux qui deil atF éta lnlrduil dâds lss ddux moia aufenl ta
accas'tblo pat lo sllo lnlemet w,tslërecME.rL
æ NIMEs Service,rSSil*lBLEES-C0i.iSElL tEui\ilClPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230424-2023-04443- AU
Date de télétrânsmission : 2410412023
Date de réception préfeclwe : 2410412023
République Française
Date d'affichage :
iQ;ici.els-*:ilfrcaiier
nat*e'e*+ieaton
2 4 avn ztrzg
i'C]"[ RTNEU ;XSCUTOIRË
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
0 +
NO
++3
SERVICEIDIRECTION :
Service Valorisation et Diffusion
des Patrimoines / Direction des
Musées et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché : achat de denrées
alimentaires pour un catering lors des manifestations
"Les Journées romaines de Nîmes" des 6, 7 et I mai
2023 et "Rendez-vous aux jardins" des 3 et 4 juin 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des manifestations (Les Journées romaines de Nîmes >r des 6, 7 et 8 mai 2023 et < Rendez-vous aux jardins > des 3 et 4 juin 2023 dans les Jardins de la Fontaine, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de denrées alimentaires pour un catering,
CONSIDEMNT que trois entreprises, Monoprix, Carrefour city et la Société alimentation générale de la Cigale, ont été consultées par courriel le 22 mars 2023, avec une date de remise des offres fixée au 6 avril 2A23 à 12h repoussée au 11 avril 2023 à 12h,
CONSIDEMNT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par la Société alimentation générale de la Cigale, pour un montant de 206,73 euros HT, soit 218,10 euros TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à la Société alimentation générale de la Cigale, 19 route d Alès - 30000 Nîmes, pour un montant de 2A6,73 euros HT, soit 21BJA euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : chapitre 01 1 - fonction 3125 - nature 60623 - service 2225. cFJ N'2023 â+-l+43
OBJET : Attribution du marché: achat de denrées alimentaires pour un catering lors des manifestations "Les Journées romaines de Nîmes" des 6, 7 et I mai 2023 et "Rendez-vous aux jardins" des 3 et 4 iuin 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, 2 4 lvn. zozl
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
Nîues
ASSEMBLEES
-0NStlL MUI'ilClPAL
VOTES DE RECOURS E'OELÂ'S
accsssiù/e pal le slle inlemel w.tèleHows fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de
030-21
Nî MES
Servica ÆSFMBLEES{0ilSEtL l{L.titCipAL
3:[jjiifr#5 At,R 2023 oateoe/rdit*x:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ïhématique
FIN
Année
2023
Mois
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NO
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DECISION
FA)
DE LA COMMAND E
P UBLIQUE (
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎfI,IEs
vu le code ouT,'lt11collectivités
le.rrilolilres et noramment.r,artic Ie L2122.22 - Arinéa: 4 vu ra détibérarion y^1çq:0s:ô'ôi,il glrirbr rô;;;;;nr aeregaiioîa-rûonsi"u. te Maire dans re
nîâiî:ffi1",j.,::r,?*:;ikiiflfii",3:lià.tiuità.-i",i;i;;,;;, et pour,a durée du
..NSIDERANT la'notification en date du
29 mars 2a22 du..marché n. zzaooa2greratif
aux travaux
d'amélioration dunivea;;;;;;iË"i1*1r."1;;Ë
";;ff ibirité;; i:rrâ,"i o"iire chapitre 2 _ Lot 1 : < Maçonnerie sros æuvre "a r,;;i;;rise sARL ùrôrrïiumiô;,;" nïo,ï,Z,l o" 361 266,00 e H.r., CONSIDERANT impuÀJul'il&*A;:X,î
ffi:;ï::it$Jr??,J,iî u,u réarisées car res zones n,éraient pas '
:r"#:?î!:ff:.ïm#-t# la peinture à i"r" o" promb ont été changées par re menuisier . Les. rampes
et paliers
";ià;;, contrôleà variadôùËr'"*j"'i-.ii,i,["ili::r%ri..,ï n'ont pas été réarisées car re bureau de
f;:ii'"fff#':"'3:i1fr?hîï: J::'i,?":iii#:n""*ï,rJi,':.lsï,;gflçï""raires nécessaires
' l;'., ffi,i; î" dù flî :n :* u f;ru*i;i
"T ï,;;fi1;{:"s :"î,: r" fl
a i n e r e c h n q u e s a n s
' "';J*"*"jj:î.Xfii.fiïï lffijiï:J3ii"J;[""ta, su*e à-iJ-i!"î,u"rre d,un prancher ' Des sondages oestructirs
à!'Ë'cert"in, *r.r1i]Ël:lgr.en prârre
sur rartis onr éré réarisés
l#:tnffiîïî:::ffi: Àâ i" 'truci";- ;;ËâË"et'aoapdil; d, ;foe oporatoire de ra ' certaines demandes du Bureau decontrôJe pour re TT:t*T"nt de parier ont entrainé ra mise en place o'y,r* poutre r-,tt"i[iç,.{1
"1""-nr#.àîo!+"rr alnsi quJiai,r" en prace d,une poutre en bois pour souteni, i"ioiron o,acces ,uïIàrorér?;;r;;* Lupe-reu;, coNSIDERANT que cet avenant
modificatif n"1 n'a aucune incidence
sur re montant initiar du marché. coNslDERApl
que
'l.durée
du marché est prolongêe de sixrnois
car res travaux du maçon suivent ii,
xiÏ:"ïH r i lxî: :U::n; Ii ;,: *{T#:o;eiË ?;,ffi
i,
d e s se rv ice s a u ru r
"i ; ;;; ;;. . , ,, ., . tN N"zozt-oL.Lttt{ OBJET: MODIFICATION N'l AU MARCHE N"22000028 TRAVAUX D'AMELIORATION DU I{.VEÀU DE SECURITE ET CONFORMITE ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE CHAPITRE 2 - LOT 1 MACONNERIE GROS OEUVRE.BUDGET PRINCIPAL
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n" 2200QA28, ces adaptations des travaux.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec l'entreprise SARL MICHELUTTI sise 746 chemin de I'aérodrome 30 000 Nîmes, un avenant no1 au marché n" 22000028, comportant des prestations supplémentaires et des prestations en moins-value sans modification du montant global du marché et prolongeant le délai d'exécution d'une durée de six mois ;
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
t5 ATR. e023 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
Nîv r s
ASSEMBI-EES
,-0NqFlt lvltJNlflPt
VA,ES DE RECOURS €TOELA'S
access,bre pâr te site intqnel w.telerccows.fr.
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Servicr ÆSEl,fBLEES-C0HSEIL Mt$ilClPAL
Dated'aisciugar 25 AVR. ZSZJ
Date dc
Date de
ACÏE RENDU EXECUTOIRE
Dbtitiltù'n
p[,slit**
République
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NIMES DECISTON
ïhématique
FIN
Année
2A23
Mois
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NO
t{ LS
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (FA)
OBJET: MODIFIGATION N"1 AU MARCHE N'22000033
TRAVAUX D'AMELIORATION DU NIVEAU DE
SECURITE ET CONFORMITE ACCESSIBILITE DE
L'HOTEL DE VILLE CHAPITRE 2. LOT 6
SERRURERIE-BUDGET PRI NCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A20 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 30 mars 2Q22 du marché n" 22000033 relatif aux travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de I'Hôtel de Ville chapitre 2 - Lot 6 : < Serrurerie >r à l'entreprise JOURDAIN HUBERT SARL pour un montant de 38 848,00 € H.T.,
CONSIDERANT que la main courante de I'escalier monumental rue de la Trésorerie initialement prévue en acier, serait à remplacer par une main courante réalisée par le menuisier avec une lisse en bois pour I'assortir à ce qui a été réalisé en régie entre le temps de la phase conception et la phase d'exécution.
CONSIDERANT que cet avenant modificatif n"1 représente une diminution de 3 705,00 € H.T., soit une moins-value de 9,54 a/o par rapport au montant initial du rnarché
CONSIDERANT que la durée du marché est prolongée de six mois car les travaux du serrurier suivent les autres entreprises et s'organisent en fonction du déménagement des services au fur et à mesure de I'avancement du chantier, soit jusqu'au 03 octobre 2A23 à minuit,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modifïcation n'1 au marché n" 22000033, ces adaptations des travaux. :
. ,., , ,, FIN N"-qa[î-oq-
OBJET : MODIFIGATION N"1 AU MARCHE N"22000033 TRAVAUX D'AMELIORATION DU NIVEAU DE SECURITE ETCONFORMITE ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE CHAPITRE 2 . LOT 6 SERRURERIE-BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société JOURDAIN HUBERT SARL sise Foissac 30700 UZES, l'avenant n'1 au marché 22A00033 pour un montant de - 3 705,00 € H.T représentant une moins-value de 9,54 % portant le nouveau montant du marché à : 35 143,00 € H.T soit 42 171,6A € T.T.C, et prolongeant le délai d'exécution du marché d'une durée de six rnois ;
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
25 AYR. 2023 Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
IMES
ASSFMBI EE5
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VOIES DE RECAURS ETOFIAIS
accessrôre pâr,â s,'te inlernet w.telsecôss,fr,
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2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Service Â5SEMBLEES{0ttSElL Mtjl'llClPAL
Date d'aîficfuga e5 AVR.2023
Date de
Datc de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ndtinætion
pJ#&t*
Republique
æ
NIMES DECtStON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230425-2023-04 4 46 - At)
Dale de télétransmission : 2510412023
Date de réception préleclure :2510412023
ïhérnatique
FIN
Année
2023
Mois
ol.1
N'
t4\ L
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTOUE (FA)
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'22000029
TRAVAUX D'AMELIORATION DU NIVEAU DE
SECURITE ET CONFORMITE ACCESSIBILITE DE
L'HOTEL DE VILLE CHAPITRE 2 - LOT 2 CHARPENTE
BOIS COUVERTURE.BU DGET PRI NCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'articte L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 29 mars 2O22 du marché n' 22AOOA2g relatif aux travaux d'amélioration du niveau de sécurité et conformité accessibilité de l'Hôtel de Ville chapitre Z - Lot2: < Charpente Bois Couverture > à I'entreprise LANGUEDOC IOITURES pour un montant de 109 825,00 € H.T.,
CONSIDERANT que certaines prestations n'ont pas été réalisées car après vérification et investigations, ceftains ouvrages de charpente et de couvertures étaient en bon état et qu'il a été décidé de les conserver.
CONSIDERANT également que les travaux supplémentaires concernent essentiellement les installations de chantier et protection, au vue de la configuration des lieux découverts lors du démarrage des travaux, que pour les autres travaux de réfection, et travaux neufs, il s'agit de prestations qu'il était impossible d'identifier avant la dépose des certains éléments.
CONSIDERANT que cet avenant modificatif n"1 représente une diminution de b 733,50 € H.T., soit une moins-value de 5,22 a/a par rapport au montant initial du marché.
CONSIDERANT que Ia durée du marché est prolongée de six mois car les travaux du charpentier suivent les autres entreprises et s'organisent en fonction du déménagement des services au iur et à mesure de I'avancement du chantier, soit jusqu'au 03 octobre2023 à minuit,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n" 220AAA29, ces adaptations des travaux. , p1N N.Z$ÈE _ ot{_t,t{ 6
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"22000029 TRAVAUX D'AMELIORATION DU NMEAU DE SECUR]TE ET CONFORMITE ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VILLE CHAPITRE 2 _ LOT 2 CHARPENÎE BOIS êOUVERTURE.BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société LANGUEDOC TOITURES sise route de la gare 34670 BAILLARGUES, I'avenant no'1 au marché 22AA0029 pour un montant de - 5 733,50 € H.T représentant une moins-value de 5,22 % portant le nouveau montant du marché à : 104 091,50 € H.T soit 124 909,80 € T.T.C, et prolongeant le délai d'exécution du marché d'une durée de six mois ;
ARTICLE 2: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, 15 AVR. u023
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEMBLEEs
t0NSFll MUNltlt'
VOIES DE RECOURS E7
'ET.A/S
acôessible pâr /e silê inlemet ww leérecouÆ fr,
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Servicr ISSEMBLEES-COtiSEtL MuNtCtpAL
fffjjiffi#E AvR. zozl Date de pb/,&r* ,
ACÏE RENDU EXECUTOIRE.
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230425-2023 -04 4 47 - AU
Date de télétrânsmissiot : 251 O4l2O23
Date de réception prélectwe : 2510412023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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NO
L{q1
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: MODIFIGATION N"î AU MARCHE N'23000022
. REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET
D'AMELIORATION DES ESPACES . LOT N'4 :
SECTEUR SUD-OUEST
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 14 février 2023 du marché n'230A0022 relatif à la < Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces - Lot n'4 Secteur Sud-Ouest > à I'entreprise mandataire GRC Paysages,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, à cornpter du 14 février 2023, pour un montant de 600 000,00 € HT pour chaque période,
CONSIDERANT que le groupement GRC Paysages (mandataire)et lD Verde (cotraitant) avait stipulé ouvrir un compte unique au nom du groupement, pour les paiements,
CONSIDERANT que les tailles des deux structures du groupement étant très différentes, Très Petites Entreprises (TPE) pour le mandataire GRC Paysages et société internationale pour le cotraitant lD Verde, leurs banques respectives n'ont pas réussi à formaliser administrativement la création d'un compte commun,
CONSIDERANT que chaque membre du groupement souhaite revenir à une facturation répartie sur leurs propres comptes séparés,
CONSIDERANT que cette modification n'a pas d'incidence financière,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée, ' '+k1 ;i : :- UAU N"2023-oLt-t .,,t :l'
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'23000022 - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DES ESPACES - LOT N'4 : SEGTEUR SUD-OUEST
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le groupement GRC Paysages (mandataire) et lD Verde (cotraitant) l'avenant n'1 au marché n'23000022, çelavenant n'ayant aucune incidence financière sur le montant initial du marché ni sur sa durée.
ARTICLE 2 D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
15 AYR. 2023
Jean-Paul FOURNIER
NIMEs
YOIES OE RECOURS ET OEIA'S
. ASSEI4BLEES
CONSFIL MIINI(Ii
accessible par le sila intemet w,leleaæu6-k.
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page ptéleclure : 25 I 04 I 2023
25tO4t2023
Servicc ISSEF1BLEES-CONSEIL MLJfi tCtpAL
15 AVR.2023 Date d'allclugc : Date dc nOtrfic*tion
Dare de nJo(ron
ACTE REi.{DU EXECUTOIRE
République
DECTSTON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
VU la Décision n'2A22-A8-751 signée et légalisée en date du 2210812022 relative à I'attribution du marché n"2240A248 : Lot n'4 : Achat d'un véhicule < particulier > hybride rechargeable,
CONSIDERANT que dans son article 1, le montant total est erroné : < D'attribuer le lot n'4 < Un véhicule < particulier > hybride rechargeable >, à l'entreprise SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD pour un montant total de 37 825,00 € TTC (sans la reprise de véhicule) ei pour un montant total de 27 938,76 € TTC avec la reprise de véhicule estimée à I 900, 00 € TTC, sur la durée totale du marché >,
CONSIDERANT qu'il convient de régulariser cette erreur par le biais de la présente décision,
CONSIDERANT que le bon montant est : < D'attribuer le lot n"4 < Un véhicule < particulier > hybride rechargeable >, à I'entreprise SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD pour un montant total de 37 838,76 € TTC (sans la reprise de véhicule) et pour un montant total de 27 938,76 € TTC avec la reprise de véhicule estimée à 9 900,00 € TTc, sur la durée totale du marché. >,
CONSIDERANT la notification du marché n'22000248 relatif à I'achat d'un véhicule < particulier r hybride rechargeable, au titulaire: Grands Garages du Gard le 3110812022 pour un montant de 37 838,76 € TTC (sans la reprise de véhicule) et pour un montant total de 27 938,76 € TTC avec la reprise de véhicule estimée à I 900,00 € TTc, sur la durée totale du marché,
CONSIDERANT que la région Occitanie prenait en charge le montant de la carte grise sur les véhicules hybrides,
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
otr
N"
I{tr6
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (AOl
9BJET: MODIFICATION N'1 AU MARCHE 22000248:
ACHAT DE CINQ VEHICULES ELECTRIQUES ET D'UN
VEHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE -
LOT N"4: UN VEHICULE ( PARTICULIER D HYBRIDE
RECHARGEABLE.
CONSIDRANT qu'à compter du 1u'mars 2023, la région Occitanie ne prend plus en charge cette taxe, FtN N't023 -ot{-[Ut
OBJET : MODIFICATION N' I AU MARGHE 22AAA248: ACHAT DE CINQ VEHICULES ELECTRIQUES ET D'UN VEHICULE HYBRIDE RECHARGEABLE. LOT N'4 : UN VEHICULE << PARTICULIER ) HYBRIDE RECHARGEABLE.
CONSIDEMNT que cela se traduira par la facturation suivante: le véhicule faisant I Chevaux fiscaux soit 44 € x I = 352,00 € TTC,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n"22AA0248, cette plus-value d'un montant de 338,24 € TTC, qui correspond à la somme des chevaux fiscaux calculés ci-dessus moins les 13,76 € TTG < Prix de la carte grise > déjà comptabilisés sur le montant initial du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'annuler I'article 1 de la décision n'2O22-08-751.
ARTICLE2:Deremplacercetarticlepar:(D'attribuerlelotn"4
hybride rechargeaUle >, à I'entreprise SOCIETE DES GRANDS GARAGES DU GARD pour un montant total de 37 838,76 € TTC (sans la reprise de véhicule) et pour un montant total de 27 938,76 € TTC avec la reprise de véhicule estimée à 9 900,00 € TTC, sur la durée totale du marché. >.
ARTICLE 3 : De signer avec I'entreprise Grands Garages du Gard - sise 1667, avenue du maréchal lnirr - g0ôO Nîmes, la modification n"1 au marché n"22A00248 pour un montant de plus-value de 338,24 € TTC, et portant le montant du marché à 38 '177,00 € TTC. Ce qui représente une augmentation de 0,89% par rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 21 - nature 0200 -fonction 2182- service 2863.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 5 AVR. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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I\55Ei'IBLEES
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VOTES DE RECOURS EIDELI4/S
aæessible par le si a inlemel w.GlerecouÊ.1r.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servict /SSEfTBLEES-C0i\iSElL Mtil.JtClpAL
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ACTE RENDU
République
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NIMES DECtSTON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230425-2023-O4449-AU
Dâte dê télétrânsmissio . 2510412023
de réception préfectu.e : 2510412023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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N'
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (AO)
OBJET : Prestations de maintenance et d'exploitation
technique, et de nettoyage sur les grands sites de la
ville de Nîmes - Lot N'2 : Nettoyage - Modification NoS
au marché 20000348
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2O2O-O3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R.2194-1,
CONSIDERANT le marché n'20000348 relatif aux ( Prestations de maintenance et d'exploitation technique, de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes, lot N" 2 : Nettoyage >, notifié au titulaire SINER le 14 décembre 2A2A pour un montant de 2 773346,52 € HT, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2A21,
CONSIDERANT la modification n"1 au marché n'20000348, notifiée au titulaire le 12 octobre 2O21, d'un montant de 15 814,66 euros H.T., portant sur des prestations supplémentaires pour la période du 18 septembre 2A21 au 31 décembre 2021afin de prendre en compte I'installation d'un centre de vaccination dans la Salle des Costières,
CONSIDERANT le montant modifié du marché, porté à 2789 161,18 € H.T.,
CONSIDERANT la modification n'2 au marché n"20000348, notifiée au titulaire le 17 janvier 2A22, d'un montant de 3 684,42 euros H.T., portant sur des adaptations de prestations pour la période du 1u' novembre 2Q21 au 28 février 2022, afin de prendre en compte des périodes d'arrêt et de réouverture du centre de vaccination dans la Salle des Costières,
CONSIDERANT le montant modifié du marché, porté à 2792 845,60 € H.T.,
CONSIDÊRANT la modification n'3 au marché n'20000348, notifiée au titulaire le 13 janvier 2023, d'un montant de 1 A2 197,25 euros H.T., portant sur la fermeture de la piscine Fenouillet,
CONSIDERANT le montant modifié du marché, porté à 2 690 648,35 € H.T., UAU N"2o2a -olr_trtr9
OBJET : Preétations de maintenance et d'exploitation technique, et de nettoyage sur les grands sites de la ville de Nîmes - Lot N' 2 : Nettoyage - Modification NoS au marché 20000348
CONSIDERANT la modification n"4 au marché n'20000348, notifiée au titulaire le 11 avril 2023, pour une moins-value de 45044,00 euros H.T., portant sur I'arrêt des prestations des équipements < Boulodrome > et < Skate Park >,
CONSIDERANT le montant modifié du marché, porté à 2 645 604,35 € H.T.,
CONSIDERANT que le changement de la nature des sols de l'équipement de la < Salle Omnisport du Parnasse ) avec remplacement du sol souple initial du plateau sportif par du parquet sportif nécessite un rnode opératoire spécifique avec un nettoyage manuel et mécanisé ainsi qu'un déploiernent de 3 agents d'exécution supplémentaires et l'utilisation de produits de nettoyage imposés par le fabricant pour la période du 1e'avril 2023 au 31 décembre 2024,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"5 au marché n"20000348, cette augmentation des prestations forfaitaires courantes de nettoyage du bâtiment < Salle Omnisport du Parnasse ) pour la période du 1"' avril 2A23 au 31 décembre 2024 d'un montant en plus-value de 30 006,90 € HT, soit -3,52o/a du montant initial du marché,
CONSIDERANT que cette modification n'5 est conclue en application de la clause de réexamen prévue à I'article 4.1 du CCAP, au titre d'une modification des surfaces eUou des équipements concernés par les prestations faisant I'objet du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SINER - sise 238 Rue du Luxembourg, Z.E. Jean Monnet Nord - lmmeuble l'Àcyon, 83500 La Seyne sur Mer, la modification n"5 au marché n"20000348 pour un montant en plus-value de 30 006,90 € HT, soit 36 008,28 euros TTC, portant ainsi le montant total du marché à 2675611,25 € HT, soit 3 210 733,50 € TTC, et représentant une diminution de 3,52o/o du montant initial du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante: chapitre 011 - nature 611 - fonction 4130 - service 2849.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, t 5 AVR. 2923
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Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEI,JBL EES
VOIES DE RECOURS ETDFLAIS
i0Nlfll t'1{tNlflPAl
aæssibld par le sile inlemel ww.lelerccouÊ ft.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230425-2023-04-450-AU
Date de télétransmission : 2510412023
de réception préfeclwe. 2510412023
Date d'afilcluga :
Date de nftrfiprtion
Date de pJg/&h"n
Servicç /SSEi4BLFES-C0llsËlL MUlJlCl PÊ.i
2 5 AyR 2023
Jean-Paul FOURNIER
ACTE RENDU EXECUÏOIRE
République
DECISTON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2Q2O-O3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée en date du 171A212023 sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securiseg.fr) ainsi qu'au BOAMP pour une date limite de remise des offres le 121A512023 à 12h ayant pour objet < eRESTATToNS DE TRATTEMENT TNTELLEcTUEL ET MATERTEL D'ARCHIVES PUBLIQUES POUR LE COMPTE DU SERVICE MUTUALISE DES ARCHIVES - GROUPEMENT DE COMMANDES t) ;
Vu les dispositions de I'article R.2185-1 du Code de la commande publique, qui permet à un pouvoir adjudicateur de déclarer une procédure sans suite à tout moment,
CONSIDERANT que le pouvoir adjudicateur peut déclarer une procédure sans suite pour un motif fondé sur le besoin de I'acheteur ;
CONSIDERANT qu'il convient de revoir la définition du besoin ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de déclarer sans suite !a procédure pour motif d'intérêt général.
Fait à Nîmes le, 15 AYR, Z0Ug
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VOIES DE RECOURS €TDELAIS
aæessible par Ie sile intemel ww telerecouE.fr.
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Année
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Mois
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE {CM}
OBJET : Déclaration sans suite de la consultation
relative aux PRESTATIONS DE TRAITEMENT
INTELLECTUEL ET MATERIEL D'ARCHIVES
PUBLIQUES POUR LE COMPTE DU SERVICE
MUTUALISE DES ARGHIVES