Déliberation - liste deliberations CM 07 fevrier 2026

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Déliberation - liste deliberations CM 07 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 07 fevrier 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Date d'affichage :

13 février 2026

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES OÉUAÉRATIONS DE LA SÉANCE

NIMES

DU 0710212026

No d'ordre :2026-01

1LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNIGIPAL

SÉANCE DU 07102t2026

Présents :

M. FOURNIER: Maire;

M. PROUST, Mme TOURNIER BARNIER excepté Qs 24, 26, 27 , 44, M. COURDIL excepté Qs 12, 26, 27, 28, 49,45,49, Mme LACAMBRA excepté Qs 12, 26,27,28,43, Mme WOLBER excepté Qs 24, 28,43, Mme PONCE-CASANOVA excepté Q 28, 43, Mme GARDEUR BANCEL, M. VALADE excepté Qs 12, 19, 24,44, Mme BOURGADE excepté Q 24, Mme BARBUSSE excepté Qs 5, 28, 49, M. SCHIEVEN excepté Qs 28, 43, 45, M. PROCIDA excepté Qs 25 à 43 inclus, Mme DE GIRARDI excepté Qs 28, 43, M. TIBERINO excepté Qs 28, 43, Mme MAY excepté Qs 26, 27,, Mme LEBLOND excepté Q 44, M. PASTOR excepté Qs 26, 27, 28,43, M. PlO, excepté Q 28, 43, M. CARRIERE excepté Qs 26, 27,28,43, Mme MOUTON, M. BELHAJ excepté Q24: Adjoints;

Mme BOISSIERE, M. ANGELRAS, M. GOURDEL excepté Qs 24, 26, 27, 28, 43, Mme VENTURINI excepté Qs 26, 27, M. BONNÉ excepté Qs 9, 44, Mme REY-DESCHAMPS excepté Qs 19, 24, 28, 43, 45, Mme THOMAS, M. CAMPELLO excepté Q 12, Mme JOUVE-SAMMUT, Mme ROULLE excepté Qs 24, Mme ORLAY-MOUREAU excepté Q 44, M. DOUAIS excepté Qs'12, 24,28,43, Mme PROHIN excepté Qs 12, 28,31, 32, Mme GIBON excepté Q 11, M. PLANTIER excepté Qs 26, 27,28,29,30,43, Mme FAYET, M. BASTID excepté Q 29,30, Mme MENUT, Mme GIACOMETTI excepté Qs 26,27, M. FERRIER, M. BOUGET excepté Q 29, 30, 44, 49, M. LACHAUD excepté Q 49, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. DETREZ excepté Qs 9, 44, M. RAINVILLE, Mme BRITO-DE-SOUSA : Gonseillers Municipaux;

Absents excusés :

M. ESCOJIDO (donne pouvoir à M. ANGELRAS), Mme JEHANNO (donne pouvoir à Mme BARBUSSE), M. FLANDIN (donne pouvoir à M. FOURNIER), Mme SOLANA (donne pouvoir à M. DOUAIS), Mme CHELVI- SENDIN (donne pouvoir à Mme GIBON), Mme BERNEDE (donne pouvoir à M. BOUGET) M. TAULELLE (absent excusé)

Mme TOURNIER BARNIER Qs 24, 26, 27, 44, M. COURDIL Qs 12, 26, 27, 28, 43, 45, 49, Mme LACAMBRA Qs 12, 26, 27, 28, 43, Mme WOLBER Qs 24, 28,43, Mme PONCE-CASANOVA Q 28, 43, M. VALADE Qs 12, 19,24,44, Mme BOURGADE Q 24, Mme BARBUSSE Qs 5, 28, 49, M. SCHIEVEN Qs 28, 43,45, M. PROCIDA Qs 25 à 43 inclus, Mme DE GIRARDI Qs 28, 43, M. TIBERINO Qs 28, 43, Mme MAY Qs 26, 27, Mme LEBLOND Q 44, M. PASTOR Qs 26, 27,28,43, M. PlO, Q 28,43, M. CARRIERE Qs 26,27,28,43,M.

il-tË'âÙSr?=1 es 24. 26.27.28.43, Mme VENruRtNt es 26, 27, M. BoNNÉ Qs e, 44, Mme REY- DESCHAMPS Qs 19, 24,28,43,45, M. CAMPELLO Q 12, Mme ROULLE QS 24, MME ORLAY-MOUREAU Q 44, M. DOUAIS Qs 12, 24, 28,43, Mme PROHIN Qs 12, 28, 31, 32, Mme GIBON Q 1 1 , M. PLANTIER Qs 26, 27,28,29,30,43, M. BASTID Q 29,30, Mme GIACOMETTI Qs26,27, M. BOUGET Q 29,30,44,49, M. LACHAUD Q 49, M. DETREZ excepté Qs 9, 44.

Secrétaire de séance :

Mme LEBLOND Tiphaine

Assistaient la séance :

M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire

M. VUINEE, Chef de Cabinet du Maire

M. BLANC, Directeur Général des Services

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, M. SAAS, M. DEBONDUE Directeurs Généraux Adjoints Mme DARME-ROCHE, Directrice Secrétariat Général

Mme SEGOND, Chef de Service par intérim des Assemblées

Mme FOURNIER, M. CLERMONTOIS- Service des Assemblées

2N

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUN ICIPAL

SÉANCE DU 07t0212026

L'an deux mille vingt-six le samedi 07 février 2026 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 30 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 13 décembre 2025

ABSTENTIONS : Grou pe Les Elus du Rassemblement National

ADOPTE A L' UNANIMITE

TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

Autorisation de signer la convention de partenariat entre la Ville Ae ruÎlUgS, I'Office de Tourisme et des Congrès de NÎMES, la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE, I'Office de Tourisme communautaire et l'Union des Métiers et des lndustries de I'Hôtellerie du GARD (UMIH 30)

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

o

1 00

-3-002 Attribution d'une subvention à l'Amicale des Employés Municipaux

RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine

UNANIMITE

Actualisation des postes

RI\PPORTEUR : Madame Wolber Valentine

ABSTENTIONS Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITE

Rattachement de la Caisse des Ecoles, de la Régie Carré d'Art et du C.C.A.S. auprès de la Ville de Nîmes pour l'ensemble des instances de représentation du personnel concernées par les élections professionnelles

RAPPORTEUR : Madame Wolber Valentine

UNANIMITE

Garantie de la ville à hauteur de 50% pour un emprunt de I811 797,00 € contracté par la société Promologis pour financer I'acquisition et I'amélioration de 125 logements dans la résidence étudiante Spacio

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

Mme Chantal BARBUSSE quitte la salle et ne participe pas au vote

M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA ne participe pas au vote.

ABSTENTIONS : Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITE

Décision Modificative no1 Budget Principal 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

ABSTENTIONS : Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche, Groupe Les progressistes, Groupe Nîmes Avenir

UNANIMITE

3 00

004

005

006

-4-07 0 Abrogation de la délibération no 2019-04-026 en date du 6 juillet 2019

RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique

. UNANIMITE

Acquisition de I'enceinte sportive "Stade des Antonins" et du Gomplexe de la Bastide

RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

ABSTENTIONS : Groupe Les progressistes, Groupe Nîmes Avenir

Ne prend pas part au vote : Nîmes Gitoyenne à Gauche

UNANIMITE

008

09 0

L'Education ef Les SpoÉs

Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour I'année 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

MM Olivier BONNÉ et Pierre-Edouard DETREZ quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

Convention d'accompagnement et de coordination avec la Société YESWERUN pour I'organisation du Nîmes Urban Tratl2026

RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

UNANIMITE

011 , Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public communal pour la mise à disposition du Parnasse à la SASU USAM

Mme Amélie GIBON quitte la salle et ne participe pas au vote

RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

UNANIMITE

0 1

5-2 1 0

La Culture, Les Festivités et La Jeunesse

Désignation des représentants du Maire et de la collectivité au sein de la Mission Locale Jeunes Nîmes Métropole (MLJNM)

RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary

Mmes Dominique LACAMBRA, Aurélie PROHIN et MM. Jean Marc CAMPELLO, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Daniel Jean VALADE et tes ÉtUS CANDIDATS quittent la salle et ne participent pas au vote

M. Bernard ANGELRAS mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participe pas au vote

Candidatures proposées : - Mme Dominique LACAMBRA qui siégera également au Conseil d'administration

- M. Daniel Jean VALADE.

Le conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée

Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

3 1 0 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Gentre d'Evaluation et de

Mobilisation des Aptitudes (CEMA) Guillaumet

RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary

UNANIMITE

4 1 0 Nouvelle phase de numérisation des collections de la presse régionale et locale ancienne des bibliothèques de Nîmes - Convention de partenariat entre I'Agence unique - Occitanie Gulture et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

015 Particip,ation de la Ville au projet Micro-Folie << Occitanie >> - Convention de partenariat entre l'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette (EPPGHV) et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

!

UNANIMITE

-6-1 0 6 Avenant à la convention d'exposition organisée au Musée de la Romanité en 2026 avec

le Musée du Louvre

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

i

7 01 Modificatio

Citoyen

n du règlement intérieur de la Bourse au Mérite et à I'Engagement du Jeune

RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine

UNANIMITE

Attribution d'une subvention au profit de I'association RAJE, æuvrant au service de la Jeunesse

RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine

UNANIMITE

018

I 1 0 Attribution de subventions aux Associations Culturelles Nîmoises pour I'année 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Mme Géraldine REY-DESCHAMPS et M. Daniel Jean VALADE quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

Convention d'application - Organisation et tarification des Journées Romaines 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

Attribution d'une subvention aux 2 associations présentes lors de la Patinoi synthétique de Noël

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

0 02

21 0 re,

UNANIMITE

7I

i 022 Attribution de subventions aux associations taurines pour l'année 2026

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

023 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant no4

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

024 nte du catalogue de I'exposition 2026 du Musée de la Romanité

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Mmes Mary BOURGADE, Géraldine REY-DESCHAMPS, Sophie ROULLE, Christine TOURNIER-BARNIER, Valentine WOLBER, et MM. Halim BELHAJ, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Daniel Jean VALADE quittent la salle et ne participent pas au vote.

M. Bernard ANGELRAS mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participe pas au vote

UNANIMITE

025

L'Urbanisme et Les Aménagements urbains

Charte de protection et d'utilisation de la Maison Garrée de Nîmes inscrite au Patrimoine mondial de I'UNESCO

RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary

UNANIMITE

l

I

026 ZAC DE LA GARE CENTRALE - Approbation de I'agrément d'attribution modificatif de l'îlot 1A à la société FDI Promotion

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

Mmes Corinne GIACOMETTI, Dominique LACAMBRA, Chantal MAY, Christine TOURNIER BARNIER, Pascale VENTURINI et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

-8027 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine - Quartier Pissevin Valdegour - Accord de principe - Cession à la Société d'Aménagement des Territoires (SAT) du foncier dénommé << Kennedy Nord > pour la réalisation d'un programme mixte

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

Mmes Corinne GIACOMETTI, Dominique LACAMBRA, Chantal MAY, Christine TOURNIER BARNIER, Pascale VENTURINI et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine du quartier Mas de Mingue - Agrément d'attribution de I'ilot Courbessac à la société PROMOLOGIS

I RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

Mmes Chantal BARBUSSE, Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE CASANOVA, Aurélie PROHIN, Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Richard TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote.

M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA et M. Bernard ANGELRAS mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participent pas au vote

UNANIMITE

Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) - Mas de Mingue - Acquisition d'emprises issues d'une propriété d'Habitat du Gard - classement dans le Domaine Public - Avenue Monseigneur Claverie

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

M. Christian BASTID, Vincent BOUGET, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote

M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA ne participe pas au vote

UNANIMITE

, 028

29 0

I030 Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) Mas de Mingue - Désaffectation, déclassement - cession et acquisition avec Habitat du Gard - Rue Rabelais

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

M. Christian BASTID, Vincent BOUGET, Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote

M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA ne participe pas au vote

UNANIMITE

I

031 iNouveau Programme Nationat de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Libération des Iocaux et indemnisation de transfert d'activité - SARL AVICENNE MATERIEL MEDICAL ;Copropriété Le Portal - Ghemin Bas d'Avignon

' RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

Mme Aurélie PROHIN quitte la salle et ne participe pas au vote

UNANIMITE

032 Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Libération des locaux et indemnisation de transfert d'activité - la société ( GRANDE PHARMACIE DAHRA >r Copropriété Le Portal - Chemin Bas d'Avignon

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

Mme Aurélie PROHIN quitte la salle et ne participe pas au vote

UNANIMITE

33 0 Signature d'un protocole d'accord entre la Commune de Nîmes, la Foncière NRU 2020 et la SARL TERRANIMA - Terrain CAMUS - NPNRU Mas de Mingue

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE

I

-10-i

034 Compléments Délibération n" 2022-06-026 - Projet EMPREINTE Km Delta

RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique

ABSTENTIONS : Groupe Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

035 Gession de I'immeuble cadastré DO no233 sis 2 rue de la Fai'ence à Nîmes, à I'Association La Providence

RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique

UNANIMITE

Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 23 m2 issue du Domaine non cadastré au profit de Monsieur Serge ALMERAS, et acquisition d'une emprise d'environ 24 m2 issue du Domaine non cadastrée par la Gommune de Nîmes, rue de Varsovie

RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique

UNANIMITE

36 0

037 Modification de la délibération n'2025-03-019 - Ajout de numéro de parcelle

RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique

UNANIMITE

Procédure des biens vacants - lncorporation dans le Domaine Privé communal des Iots 308, 309, 310, 360, 361, 364, 365, 386, 387, 390, 391, 412, 413, 416 et 417, de la copropriété Le Basque, cadastrée Section EL numéro 22

RAPPORTEUR : Madame Lacambra Dominique

UNANIMITE

38 0

i

-11 -039 lProcédure des biens vacants - lncorporation dans le Domaine Privé communal de i parcelle l
RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel

UNANIMITE

040 Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la réalisation des études et travaux relatifs à I'aménagement de la RNî13

RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel

UNANIMITE

Projet Rue Bigot - Acquisition des lots no 14 et 5 sis rue Bigot - Parcelle EX73 - Propriété de Mme GAJAC JOULIE

RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel

UNANIMITE

1 04

42 0 Lotissement Les Roches Blanches - Glassement dans le Domaine Public des voies et espaces communs

RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel

UNANIMITE

Lancement de la 2eme tranche du projet de renouvellement urbain ( HOCHE UNIVERSITE > - Concession d'aménagement Ville / SPL AGATE

RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

Mmes Claude DE GIRARDI, Dominique LACAMBRA, Corinne PONCE CASANOVA, Géraldine REY DESCHAMPS, Valentine WOLBER et MM. Emmanuel CARRIERE, François COURDIL, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric PASTOR, Christophe PlO, Julien PLANTIER, Richard SCHIEVEN, Richard TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote.

M. Bernard ANGELRAS mandataire de M. Frédéric ESCOJIDO ne participe pas au vote

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

043

-12-L'Action Socia/e ef Les Quartiers

044 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la Politique de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

Mmes Tiphaine LEBLOND, Dolorès ORLAY MOUREAU, Christine TOURNIER-BARNIER et MM. Olivier BONNÉ, Vincent BOUGET, Pierre-Edouard DETREZ, Daniel Jean VALADE quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

045 Attribution de subventions à I'association PIMMS MEDIATION NIMES dans le cadre de la Politique de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard

Mmes CHELVI-SENDIN, Géraldine REY DESCHAMPS, SOLANA, et MM. François COURDIL, Richard SCHIEVEN quittent la salle et ne participent pas au vote.

Mme Amélie GIBON mandataire de Maud CHELVI-SENDIN et M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme Carole SOLANA ne participent pas au vote.

UNANIMITE

046 Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim

UNANIMITE

047 Attribution d'une subvention à l'association "Jeunesse Mahoraise" Nîmoise

RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard

UNANIMITE

-13-048 Attribution d'une subvention d'investissement à la Mutualité Française Grand Sud pour le transfert et I'extension de l'établissement d'accueil du jeune enfant << Jean Macé >>

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

049 lAttribution de subventions de fonctionnement aux gestionnaires d'Etablissements d'Accueit du Jeune Enfant ou associations intervenant dans le domaine de la petite enfance - Année 2026 - 1ère session

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

Mmes Chantal BARBUSSE et MM. Vincent BOUGET, François COURDIL, Yvan LACHAUD quittent la salle et ne participent pas au vote.

M. Xavier DOUAIS mandataire de Mme carole SOLANA ne participe pas au vote.

UNANIMITE

050 Règlements relatifs à la Prestation de Service Unique (PSU) 2026 - Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant municipaux

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

L'Environnement et La Sécurité

051 Tarification des prestations effectuées d'office pour I'enlèvement des déchets abandonnés sur la voie publique en dehors des prestations de collecte habituelles

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

Convention de mise à disposition de données dans le cadre du projet de caractérisation de la surchauffe urbaine Nîmoise

L

l

i

i

l

l

052

RAPPORTEUR : Madame May Chantal

UNANIMITE

-14-0S3 Attribution de subventions aux associations dans le cadre de I'appel à projet < Sensibilisation à la Transition Ecologique ) au titre du premier trimestre de I'année 2026

RAPPORTEUR : Madame MaY Chantal

UNANIMITE

054 Attribution de subventions aux associations chargées de la lutte contre les violences faites aux femmes et I'aide aux personnes vulnérables

RAPPORTEUR : Madame Mouton MYIène

UNANIMITE

lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article L 2122-22du code Général des collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du Samedi 07 Février 2026 et sur le site internet de la ville

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- 15 -