unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 24 2025

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 24 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 24 2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 24 - 2025

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n°DP/093/2025 du 10 juin 2025 portant création de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget

annexe « Restaurant Couraduque »

- Décision n°DP/094/2025 du 10 juin 2025 portant création de la sous-régie de recettes « restaurant Le Couraduque », de la régie

de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget

annexe

- Décision n°DP/095/2025 du 10 juin 2025 portant création de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget

annexe « Station sports nature hors restauration »

- Décision n°DP/096/2025 du 10 juin 2025 portant création de la sous-régie de recettes « Couraduque », de la régie de recettes «

Tourisme, Sports, Loisirs »

- Décision n°DP/097/2025 du 10 juin 2025 portant création de la sous-régie de recettes « Soulor » de la régie de recettes «

Tourisme, Sports Loisirs »

- Décision n° DP/098/2025 du 5 juin 2025 portant approbation des avenants n°1 aux lots n°2, 4, 6 et 7 du marché de travaux

dans le cadre de la « Réhabilitation Chapelle "Maison de la

Parole" et Isolation Bâtiment Principal »

- Décision n° DP/099/2025 du 10 juin 2025 portant fixation des tarifs de mise à disposition de bacs individuels de tri sélectif,

composteurs, bio-seaux et des cartes d’accès en déchetterie- Décision n° DP/100/2025 du 10 juin 2025 approuvant la convention de prêt de matériel de secours à la commune

d’Arrens-Marsous pour le fonctionnement de la piscine

municipale

- Décision n° DP/101/2025 du 10 juin 2025 accordant une subvention au projet « La grande fabrique de mots » porté par

l’association HISTOIRE DE CHANTER dans le cadre de la

programmation CGEAC 2025

Arrêtés

oOo; Envoyé en préfecture le 11/06/2025

P Ÿ R EF N F- EF S Reçu en préfecture le 11/06/2025

IVALLÉES Publié le ET ID : 065-200070811-20250610-DP0932025-AR

DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/093/2025

portant sur la création de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance

n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20241212/3.1/5.4 du

12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies

en application de l’article L.2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20241212/2.9/7.1 du 12 décembre 2024 portant la création du budget annexe « Restaurant Couraduque »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 avril 2025.

DECIDE

Article 1: Il est institué une régie de recettes dénommée « Restaurant Couraduque» au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque » à la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, auprès du Pôle Tourisme, sports et loisirs.

Article 2 : Cette régie est installée à Argelès-Gazost, au siège de la CCPVG, 1 Rue Saint-Orens, 65 400 ARGELES-GAZOST.

Article 3: La régie fonctionne du 1‘ janvier au 31 décembre.

Article 4 : La régie encaisse les produits liés à la restauration :

- produits de restauration rapide

- repas

- boissons

Article 5: Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- espèces

- cartes bancaires

- chèques bancaires

EE DAririnem m9 MNANNDIINIE dis AN lien DONNE mr biz tn ‘A | . 2 AT #4Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le ER

ID : 065-200070811-20250610-DP0932025-AR

Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou formules assimilées

(tickets, factures, factures dématérialisées pour les paiements en ligne), dûment numérotés.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP des Hautes-Pyrénées.

Article 7: Est instituée une sous-régie de recettes dont les modalités de

fonctionnement sont précisées dans l'acte constitutif de cette sous-régie :

- au col de Couraduque -— 65400 AUCUN :

o sous-régie « Restaurant Couraduque »

Les paiements physiques se feront auprès des mandataires et

mandataires sous-régisseurs sur le site de Couraduque.

Article 8 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 9: Un fonds de caisse d’un montant de 900 € est mis à disposition du

régisseur. En fonction de la saisonnalité, le régisseur veille à ne conserver que le

minimum de fonds de caisse nécessaire à l’activité de la régie.

Article 10 : Le montant maximum de lencaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20 000 €.

Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 5 000 €.

Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire du

Service de Gestion Comptable de Tarbes, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la CCPVG la totalité

des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.

Article 13 : Le régisseur bénéficiant du RIFSEEP :

- ne percevra pas d’'indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur,

- percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points

d'indice.

Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur.

Article 15 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion

Comptable de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de

la présente décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

pd

L Néricinn n° ND/NQ2/2098 du 10 inin 2095 nuhlié le 49 5. 040€PYR É N É EF S Envoyé en préfecture le 11/06/2025 Reçu en préfecture le 11/06/2025

VALLEES Publié le ETS

DES GAVES ID : 065-200070811-20250610-DP0942025-AR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/094/2025

portant création de la sous-régie de recettes

« Restaurant Le Couraduque », de la régie de recettes

« Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe

« Restaurant Couraduque »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le président à créer ou supprimer des régies intercommunales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général de collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20241212/2.9/7.1 du 12 décembre 2024 portant la création du budget annexe « Restaurant Couraduque »,

Vu la décision du Président n°DP/093/2025 portant sur la création de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque »,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 avril 2025.

DECIDE

Article 1: Il est institué une sous-régie de recettes dénommée « Restaurant Le Couraduque », de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget annexe « Restaurant Couraduque » à la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, auprès du Pôle Tourisme, sports et loisirs.

Article 2 : Cette sous-régie est installée au col de Couraduque — 65400 Aucun.

Article 3 : La sous-régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre

Article 4 : La sous-régie encaisse les produits liés à la restauration :

+ produits de la restauration rapide

e repas

e boissons

E Décision n° DP/094/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 sun £085Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le ER

ID : 065-200070811-20250610-DP0942025-AR

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- espèces

- cartes bancaires

- chèques bancaires

Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets de caisse.

Article 6 : Un fonds de caïsse d’un montant de 450€ est mis à la disposition du sous-régisseur.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse numéraire que le mandataire est

autorisé à conserver est fixé à 1000 €.

Article 8 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur,

dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum deux fois par

semaine.

Article 9 : Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum deux fois par semaine.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le

montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 de la DP 093-2025 de création de régie et au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire, la totalité

des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Tarbes — Antenne d’Argelès-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du la présente décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

{| Décision n° DP/094/2025 du 10 juin 2025, publiée le 13 gr 025o , Envoyé en préfecture le 11/06/2025

P Ÿ R E N E E S Reçu en préfecture le 11/06/2025 CET

: Publié le

M AE 2 ID : 065-200070811-20250610-DP0952025-AR

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Décision n° DP/095/2025

portant sur la création de la régie de recettes « Tourisme Sports

Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales

relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des

gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables

publics,

Vu la délibération du conseil communautaire n°20241212/3.1/5.4 du

12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies

en application de l’article L.2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°20241212/2.10/7.1 du 12 décembre 2024 portant la création

du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 avril 2025.

DECIDE

Article 1: Il est institué une régie de recettes dénommée « Tourisme Sports

Loisirs », au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration » à la

CCPVG, auprès du Pôle Tourisme, sports et loisirs.

Article 2 : Cette régie est installée à Argelès-Gazost, au siège de la CCPVG, 1 Rue

Saint-Orens, 65 400 ARGELES-GAZOST.

Article 3: La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre.

Article 4 : La régie encaisse les produits nécessaires au déroulement des activités

sportives et de loisir de la « Station Sport Nature » :

- entrées de l’espace nordique (gratuité pour les enfants de moins de 3 ans, les journalistes, le PGHM, l’armée ...)

- _biathlon numérique,

- learn O - plateau de jeux et d'apprentissage,

- location des divers matériels nécessaires à la pratique des activités proposées par la station Sport Nature du Val d'Azun,

- tyrolienne,

- randonnées accompagnées et autres activités proposées par un

prestataire,

- divers articles à la boutique de la station Sport Nature du Val d'Azun.

HE Décision n° NP/095/2025 du 10 iuin 2026 nubhliée le 472 ..,,, SPIE EEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le ER

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaid 19:065-200070811-20250610-0P0952025-AR

recouvrement suivants :

- espèces,

- cartes bancaires,

- chèques bancaires,

- chèques vacances,

- virements bancaires,

- paiements en ligne

Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets ou formules assimilées (tickets, factures, factures dématérialisées pour les paiements en ligne), dûment numérotés.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP des Hautes-Pyrénées.

Article 7: Sont instituées deux sous-régies de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans les actes constitutifs de ces sous-régies :

- au col de Couraduque — 65400 AUCUN :

o sous-régie « Couraduque »

- au col du Soulor - 132 route du Soulor — 65400 ARRENS-MARSOUS : o sous-régie « Soulor »

Les paiements physiques se feront auprès des mandataires et mandataires sous-régisseurs sur les sites de Couraduque et du Soulor.

Article 8 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 9 : Un fonds de caisse d’un montant de 4 500 € est mis à disposition du régisseur. En fonction de la saisonnalité, le régisseur veille à ne conserver que le minimum de fonds de caisse nécessaire à l’activité de la régie.

Article 10: Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 40 000€, augmenté à 100 000 € de décembre à mars. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraïire est fixé à 10 000 €.

Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire du

Service de Gestion Comptable de Tarbes, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la CCPVG la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.

Article 13 : Le régisseur bénéficiant du RIFSEEP :

- ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur,

- _ percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d'indice.

Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la règlementation en vigueur.

Article 15 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

E Décision n° DP/095/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 «un 9085PY RÉ N É ES Envoyé en préfecture le 11/06/2025 Reçu en préfecture le 11/06/2025

VALLEES Publié 1e EM

DES GÂVES ID : 065-200070811-20250610-DP0962025-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES

Décision n° DP/096/2025

portant création de la sous-régie de recettes « Couraduque », de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe

« Station sports nature hors restauration »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies intercommunales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général de collectivités territoriales,

Vu la décision du président n°DP/095/2025 portant sur la création de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 avril 2025.

DÉCIDE

Article 1: Il est institué une sous-régie de recettes dénommée « Couraduque », de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration» à la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, auprès du Pôle Tourisme, sports et loisirs.

Article 2: Cette sous-régie est installée au col de Couraduque -— 65400 Aucun.

Article 3: La sous-régie fonctionne du 1°" janvier au 31 décembre

Article 4: La sous-régie encaisse les produits suivants :

- redevances de l’espace nordique, y compris des pass combinés avec des

prestataires touristique (gratuités pour enfants de moins de 3 ans,

journalistes, PGHM, armée ..),

- biathlon numérique,

- Learn O - plateau de jeux et d'apprentissage

- location des divers matériels nécessaires à la pratique des activités proposées par la station « Sport Nature du Val d’Azun »,

- randonnées accompagnées et autres activités proposées par un prestataire

- divers articles à la boutique de la station « Sport Nature du Val d’Azun »

Ïl Décision n° DP/096/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 gun £o8SEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le EM

ID : 065-200070811-20250610-DP0962025-AR

Article 5: Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- 1. espèces

2. cartes bancaires

- 8. chèques bancaires

4.

5.

chèques vacances

- paiements internet

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 700€ est mis à la disposition du sous-régisseur.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse numéraire que le mandataire est

autorisé à conserver est fixé à 1 300 €.

Article 8 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum 2 fois par semaine.

Article 9 : Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes minimum 2 fois par semaine.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le

montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 de la décision n°DP/095/2025 de création de régie et au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Tarbes — Antenne d’Argelès-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du la présente décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

S< à ap

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[PYRENEES LE Es Rù

NQ0I x SÙ

El Décision n° DP/096/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 4 go£FEnvoyé en préfecture le 11/06/2025

P YŸ R FE N FE E S Reçu en préfecture le 11/06/2025

VALLÉES Publié 1e ET

D E S GAV EF S ID : 065-200070811-20250610-DP0972025-AR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/097/2025

portant création de la sous-régie de recettes « Soulor » de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales

relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance

n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le

président à créer, modifier ou supprimer des régies intercommunales en

application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général de collectivités territoriales,

Vu la décision du président n°DP/095/2025 portant sur la création de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 avril 2025.

DECIDE

Article 1 : Il est institué une sous-régie de recettes, dénommée « Soulor », de la régie de recettes « Tourisme Sports Loisirs » au sein du budget annexe « Station sports nature hors restauration » à la CCPVG, auprès du Pôle Tourisme, sports et loisirs.

Article 2 : Cette sous-régie est installée au 132 route du Soulor

65400 Arrens-Marsous.

Article 3 : La sous-régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre

Article 4 : La sous-régie encaisse les produits suivants :

- redevances de l’espace nordique, y compris des pass combinés avec des prestataires touristique (gratuités pour enfants de moins de 3 ans, journalistes, PGHM, armée ...),

- biathlon numérique,

- plateau de jeux et d'apprentissage

- location des divers matériels nécessaires à la pratique des activités proposées par la station « Sports, Nature du Val d'Azun »,

- tyrolienne

- randonnées accompagnées et autres activités proposées par un prestataire

-_ divers articles à la boutique de la station « Sports Nature du Val d'Azun »

Ul Décision n° DP/097/2025 du 10 juin 2025, publiée le 73 quun 025Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le ER

ID : 065-200070811-20250610-DP0972025-AR

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de

recouvrement suivants :

- 1. espèces

2. cartes bancaires

3. chèques bancaires

4. chèques vacances

5. paiements en ligne

Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse.

Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 450€ est mis à la disposition du

sous-régisseur.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire que le mandataire est

autorisé à conserver est fixé à 300 €.

Article 8 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur, dès

que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum 2 fois par semaine.

Article 9 : Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum 2 fois par semaine.

Article 10: Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le

montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Tarbes — Antenne d’Argelès-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du la présente décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

L Décision n° DP/097/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 4ucn £o£sP YŸ RÉ N É Le S Envoyé en préfecture le 11/06/2025

VA L L É E S Reçu en préfecture le 11/06/2025 |

DES GAVES Publié le

ID : 065-200070811-20250605-DP0982025-AR

Décision n° DP/098/2025

Portant approbation des avenants n°1 aux lots n°2, 4, 6 et 7 du marché de travaux dans le cadre de la « Réhabilitation Chapelle "Maison de la Parole" et Isolation Bâtiment Principal »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu la décision n°DP/128/2024 du 30 juillet 2024 portant attribution des marchés des travaux pour la réhabilitation de la Chapelle « Maison de la Parole» et isolation des combles du bâtiment principal,

Considérant qu'il est nécessaire de modifier par avenant les marchés de travaux comme suit du fait des modifications engendrées sur chantier pour s'adapter à

l'état des lieux après démolitions ou adaptations en chantier :

- Lot2:

levée de l'option Poteau bois,

ajout d'habillage en tôle laquée noir,

suppression des chatières VMS et triangulaire à douille ;

Ces modifications du lot 2 engendrent une plus-value de 563.00 € HT soit 675.60 € TTC,

Lot 4 :

suppression de la cloison placo au 1°" étage,

- ajout d’un habillage poteau au sous-sol,

- _ fourniture et pose de plafonds,

réalisation de retombée de BA13 ;

Ces modifications du lot 4 engendrent une moins-value de — 814.48 € HT soit — 977.38 € TTC,

Lot 6:

- suite à la suppression de la cloison placo, création d’un garde-corps ;

Ces modifications du lot 6 engendrent une plus-value de 1 602.70 € HT, soit 1 923.24 € TTC.

- Lot 7:

suppression de la chape liquide et isolation initiales,

réalisation d’une double chape liquide et isolation ;

Ces modifications du lot 7 engendrent une plus-value de 1 242.66 € HT, soit 1 491.19 € TTC.

Décision n° DP/098/2025 du 5 juin 2025, publiée le 43 jeun 2085Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Recu en préfecture le 11/06/2025

Publié le

ID : 065-200070811-20250605-DP0982025-AR

DECIDE

Article 1 : L'avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux dans le cadre de ia

Réhabilitation Chapelle « Maison de la Parole » et Isolation Bâtiment principal, d’un montant de 563.00 € HT soit 675.60 € TTC, portant modification du montant total à 35 948.25 € HT soit 43 137.90 € TTC, est approuvé.

Article 2 : L’avenant n°1 au lot n°4 du marché de travaux dans le cadre de la

Réhabilitation Chapelle « Maison de la Parole » et Isolation Bâtiment

principal, d'un montant de - 814.48 € HT soit - 977.38 € TTC, portant

modification du montant total à 47 912.47 € HT soit 57 494.96 € TTC,

est approuvé.

Article 3 : L'avenant n°1 au lot n°6 du marché de travaux dans le cadre de la Réhabilitation Chapelle « Maison de la Parole » et Isolation Bâtiment principal, d'un montant de 1 602.70 € HT soit 1 923.24 € TIC, portant modification du montant total à 9 168.70 € HT soit 10 990.44 € TTC, est approuvé.

Article 4 : L'avenant n°1 au lot n°7 du marché de travaux dans le cadre de la

Réhabilitation Chapelle « Maison de la Parole » et Isolation Bâtiment

principal, d’un montant de 1 242.66 € HT soit 1 491.19 € TTC, portant

modification du montant total à 5 282.56 € HT soit 6 339.07 € TTC, est

approuvé.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 juin 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

] Décision n° DP/098/2025 du 5 juin 2025, publiée le 43 jun tO02sS F1P Y RÈ NÉ E S Envoyé en prérecure le 11/06/2025

VA L L E E S ae préfecture

le 11/06/2025

DES GAVES — COMMUNAUTÉ DE COMMURES ID : 065-200070811-20250610-DP0992025-AR

Décision n° DP/099/2025

portant fixation des tarifs de mise à disposition de bacs individuels de tri sélectif, composteurs, bio-seaux et des cartes d’accès en déchetterie

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour «à l'exception des services de restauration scolaire, fixer les tarifs des services et des produits communautaires Lels que : accueil périscolaire, billetterie et produits des espaces sportifs (piscine, trottineites, domaine de ski de fond, tyrolienne etc.), produits des buvettes, tarifs d'organisation des secours sur l'espace nordique du Val d’Azun, composteurs, bacs à ordures, accès aux déchèteries, nuitée du refuge d'Aygues Cluses … (liste non exhaustive) »,

Considérant que la CCPVG a procédé à l’acquisition de bacs individuels de tri sélectif afin de les mettre à disposition à tarifs préférentiels aux usagers, dans le but d'encourager le tri,

Considérant que la CCPVG a procédé à l’acquisition de composteurs individuels et collectifs ainsi que des bio-seaux afin de les mettre à disposition à tarifs préférentiels aux usagers, dans le but d'encourager le tri à la source des biodéchets,

Considérant que la CCPVG a mis en place un contrôle d'accès aux déchetteries informatisé qui nécessite de mettre à la disposition de chaque utilisateur un QR Code téléchargeable sur smartphone ou sur une carte afin qu’il soit identifié,

Considérant que la première mise à disposition de la carte d'accès à l’usager est gratuite, et qu’en cas d'émission d’une deuxième carte d'accès, celle-ci sera facturée à l'usager,

Considérant que la commission « Déchets et aménagement du territoire », propose les tarifs suivants :

[1 bac individuel de tri sélectif (120 L) __ 35 € :

1 bac individuel de tri sélectif (240 L) | 4€

1 carte d'accès en déchetterie 1 5€ TT

Composteur en plastique 4001 + bio-seau En 10€ 7

Composteur en bois 4001 + bio-seau 10 € - — —+ Lombricomposteur 10€ |

Bio-seau supplémentaire 3 € |

Î] Décision n° DP/099/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 gum 2085 [Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025

Publié le ER

ID : 065-200070811-20250610-DP0992025-AR

DECIDE

Article 1 : Les tarifs de mise à disposition de bacs individuels de tri sélectif,

composteurs, bio-seaux et des cartes d’accès en déchetterie, à compter

du 1e avril 2024, sont les suivants :

1 bac individuel de tri sélectif (120 L) 85€

1 bac individuel de tri sélectif (240 L) 44 €

1 carte d'accès en déchetterie 5€

Composteur en plastique 4001 + bio-seau 10€

Composteur en bois 400] + bio-seau 10€

Lombricomposteur 10€

Bio-seau supplémentaire 8€

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la

présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

Décision n° DP/099/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 jeun 8025 grP Ÿ R E NE EF S Envoyé en préfecture le 11/06/2025

VA L L É É S Reçu en préfecture le 11/06/2025

DES GAVES Publié le ER COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 065-200070811-20250610-DP1002025-AR

Décision n° DP/100/2025

approuvant la convention de prêt de matériel de secours à la commune d’Arrens-Marsous pour le fonctionnement de la piscine municipale

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou tout autre convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à litre gracieux » »,

Considérant que la commune d’Arrens-Marsous a sollicité le prêt de matériel de secours pour le fonctionnement de la piscine municipale du 1° juillet au 31 août 2025,

Considérant que la CCPVG possède du matériel de secours non utilisé sur l'Espace nordique du Val d'Azun et est en mesure de confier, à titre gracieux, ce matériel durant la période estivale,

Considérant que les modalités du prêt de matériel de secours sont formalisées par la signature d’une convention.

DECIDE

Article 1 : La convention de prêt de matériel de secours au bénéfice de la commune d'Arrens-Marsous durant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 août 2025 est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l'objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 548 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

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— Décision n° DP/100/2025 du 10 juin 2025, publiée le 4 3 jun CO25: 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2025

P Ÿ RE NE E. S Reçu en préfecture le 11/06/2025

VALLÉES Publié 1e ER DES G AVE S ID : 065-200070811-20250610-DP1012025-AR

Décision n° DP/101/2025

accordant une subvention au projet « La grande fabrique de mots »

porté par l’association HISTOIRE DE CHANTER dans le cadre de la programmation CGEAC 2025

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant

modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision concernant l'attribution des subventions à destination des associations portant des projets d'actions culturelles, inscrites dans le cadre de la programmation de la convention de Généralisation à l'Education Artistique et Culturelle »,

Considérant que l’association HISTOIRE DE CHANTER initie un projet d'ateliers

de médiation ayant pour objectif le théâtre par le corps, le visage et les sons ainsi

que la création de mots et leur théâtralisation pour aboutir à un spectacle jeune public favorisant l'accès à la culture en milieu rural et scolaire intitulé « La fabrique des mots »,

Considérant que le projet se déroule en plusieurs temps échelonnés sur l’année 2025 et concerne les enfants de 5 écoles du territoire,

Considérant que le budget total de l'opération s'élève à 2 600 €,

Considérant que l’association HISTOIRE DE CHANTER sollicite une subvention de la CCPVG d’un montant de 2 600 € pour mener à bien son projet.

DECIDE

Article 1: Une subvention d’un montant de 2 600 € est accordée à l’association

HISTOIRE DE CHANTER pour accompagner le projet « La fabrique des mots » dans le cadre de la CGEAC.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulhibos — Cours Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 juin 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

il Décision n° DP/101/2025 du 10 juin 2025, publiée le 43 Jan 2025