Conseil Municipal - cm 2018 07 24

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2018 06 29 328d32ad6e549e6571066cbcad95cdbd

Conseil Municipal - cm 2018 01 12 653bdf4971d8b99841c4afe35011c3e8

Conseil Municipal - cm 2016 07 01 908cb13ac34feec67b5e38fa4202be01

Conseil Municipal - cm 2018 02 09 167101cd2cd5ac220ffef90a6914d0d7

Conseil Municipal - cm 2018 04 27 12f5c08724261b1f85ce72f706c5240c

Conseil Municipal - cm 23 11 24

Conseil Municipal - cm 2017 07 28 c6c9cf18a83c9e5677ee8ddaa54f2b53

Conseil Municipal - cm 2018 03 30 745091d70108dca116aa1824e81f52dc

Conseil Municipal - cm 2018 03 09 e698e236ac496124e6cb7e41799b378c

Conseil Municipal - cm 2016 05 13 1a1d28dfb03edbd2d258f2f1a4ac3655

Conseil Municipal - cm 2018 07 24 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 07 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre du mois de juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Laëtitia AGOSTINONE, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Pierre MIGLIARA, Isabelle GROUIEC, Fabrice BRASSIER. Procuration d’Annie LAGEYRE à Olivier JEANVOINE,

Étaient absents : Alexandre DEVAUX, Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 13.

Secrétaire de séance : Freddy THOMAS.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Décision modificative Assainissement :

M. le Maire informe les élus que la commune a reçu une facture de la société Egis dans le cadre d’un marché de maitrise d’œuvre de travaux d’assainissement. Après vérification, il s’agit d’un marché signé en janvier 2008 concernant les secteurs des Charles, de Moissat Haut 2ème tranche et de la Route de Billom. Suite à l’étude menée en février 2012 sur le secteur Route de Billom et en raison d’un montant de travaux supérieur aux prévisions, le marché a été modifié par avenant en mars 2013. Toutefois, à ce jour, hormis une facture réglée en avril 2013 pour les forfaits d’étude de faisabilité et de levé topographique, les deux missions AVP et PRO du secteur Route de Billom n’ont jamais été facturées et correspondent à la facture nécessitant la présente décision modificative. N’ayant pas eu connaissance de ce marché jusqu’à cette année 2018, il ne figure pas au budget primitif d’assainissement 2018. Après consultation de Monsieur le Percepteur de Lezoux, il est proposé aux membres du conseil municipal de procéder par décision modificative de la façon suivante :

Budget Assainissement 2018 : Décision modificative n° 01 - Virement de crédits

Chapitre Article Libellé Montant 23 2315 Programme 13002 Route de Pironin - 11 500 € 23 2315 O.N.A + 11 500 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision modificative à l’unanimité.

2 – Organisation du personnel de l’école :

M. le Maire rappelle que l’école de Moissat revient à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. Ce changement entraîne une baisse des temps de travail de près de 600 heures et impacte les emplois du temps de 4 agents titulaires (2 ATSEM – 2 Adjoints techniques).

D’autre part, Il expose à nouveau le projet de réorganisation du service de restauration scolaire, transmis pour avis, au comité technique du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme qui s’est réuni le 26 juin 2018. En résumé l’objectif principal de cette nouvelle organisation est de confier la fabrication des repas de la cantine scolaire à la société API restauration. Les principales raisons de ce choix sont :2

* la recomposition des emplois du temps des agents titulaires suite au retour à la semaine des 4 jours. En particulier le recours à API restauration nécessite uniquement la présence d’un agent pour remettre en température les repas fournis en liaison froide. Ce temps de travail correspond précisément à celui qui consistait jusqu’à ce jour à assurer la fonction d’aide cantine.

* En ce qui concerne la prestation fournie par API restauration, contrairement à notre "fabrication" en interne, principalement basée sur des produits surgelés et dont l’équilibre alimentaire n’était pas optimal, les repas livrés "clé en mains" présentent l'avantage d'une garantie de produits frais et souvent locaux, de menus élaborés avec le concours d'une nutritionniste et surtout garantissent à la collectivité la sécurité alimentaire. A ce titre Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà fait appel à cette société en janvier 2018, à l’occasion d’un congé maladie de la responsable de la fabrication des repas, et que les retours des enfants et des parents d’élèves étaient très favorables à cette prestation.

* Du point de vue financier, l'offre tarifaire est pertinente. Nous avons pu constater qu’en ajoutant uniquement le salaire de l’agent en place et les fournitures alimentaires, nous dépassions le prix d’un repas facturé par API, notre calcul ne tenant pas compte des autres frais inhérents à la fabrication en interne. * Par ailleurs, après 3 ans de fonctionnement avec un agent remplaçant sur le poste de responsable de fabrication des repas, nous avons constaté que malgré les formations, l’accompagnement des élus et le travail de l’agent remplaçant, nous n’atteignions pas les objectifs de qualité de service attendus par les familles et recherchés par les élus depuis le début du mandat.

En conséquence M. le Maire conclue cette présentation en précisant que cette nouvelle organisation aboutirait à la fermeture du poste d’agent technique en charge de la fabrication des repas de la cantine scolaire.

Parallèlement aux temps de travail dédiés aux différents services de l’école, Monsieur le Maire rappelle que l’emploi du temps d’un des agents techniques comprend le ménage des bâtiments communaux. Mme Christiane PALHEIRE qui occupe actuellement ces fonctions va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018. A ce titre, dans la continuité de précédents échanges sur les questions de personnel communal et dans le cadre de la refonte globale des temps de travail du personnel de l’école, il présente 3 modèles d’organisation en vue d’une mise en place à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

OPTIONS DETAIL

OPTION 1 Fourniture de repas par API restauration+ adjoint technique pour la gestion du service des repas et pour les missions de ménage des bâtiments communaux

OPTION 2 Fourniture de repas et de personnel pour la gestion du service des repas par API restauration+ société de nettoyage pour les missions de ménage des bâtiments communaux OPTION 3 Fourniture des repas par API restauration+ Adjoint technique pour la gestion du service des repas + société de nettoyage pour les missions de ménage des bâtiments communaux OPTION 3 BIS Idem option 3 avec répartition de la gestion des repas API restauration entre deux adjoints techniques selon les périodes de jours de classe et de jours d’accueil de loisirs.

Après échange des membres du conseil municipal et étude des différents scénarios, les élus décident à l’unanimité, dans l’intérêt du service, de choisir l’option 3BIS consistant à déléguer la confection et la livraison des repas à la société API restauration, confier la gestion du service des repas livrés à deux membres du personnel communal titulaires et à faire appel à une société de nettoyage pour les missions de ménage des bâtiments communaux. En ce qui concerne la société API restauration et compte tenu des montants qui seront supérieur à 25 000 € HT sur une année pleine, il sera établi une convention de prestation de service pour la période du 03 septembre 2018 au 31 décembre 2018, dans l’attente de la réalisation d’un marché public à compter du 01 janvier 2019.

3 – Tableau des effectifs :

Suite à la précédente décision des élus concernant la restructuration des services affectés à l’école de Moissat, M. le Maire présente les modifications à apporter au tableau des effectifs au 3 septembre 2018.

A) Fermeture du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps plein (préparation des repas et ménage des locaux) :

En premier lieu, Monsieur le Maire rappelle que la commune avait saisi le Comité Technique du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour avis sur le projet de réorganisation à l’occasion de sa session du 25 juin 2018. En particulier, la3

conséquence du recours à la société de restauration API pour la fourniture de repas engendrait la fermeture du poste d’adjoint technique en charge de la préparation des repas et du ménage des locaux. Le Comité Technique n’ayant pas rendu d’avis lors de cette réunion, s’est à nouveau réuni, à la demande de la commune le 16 juillet 2018 et a rendu un avis défavorable. M. JEANVOINE précise que l’avis rendu ne comporte pas d’informations sur les motivations de cette position.

Dans un second temps, vu l’avis du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme évoqué précédemment et compte tenu du choix de réorganisation décidé par les élus, M. le Maire propose au conseil municipal de procéder, dans l’intérêt du service, à la fermeture du poste d’adjoint technique en charge de la préparation des repas et du ménage des locaux. Il rappelle également aux élus que ce choix entrainerait le non renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de Mme Inès DAS NEVES qui remplace Mme Karine FERNANDES actuellement en congés maladie. Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette fermeture de poste.

B) Création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à 7.37/35ème (aide au service des repas pendant le temps scolaire):

Monsieur le Maire rappelle que le service des repas pendant le temps scolaire nécessite la présence de 4 personnes au premier service et de 3 personnes au second service. Suite à la suppression de poste mentionnée ci-dessus, la présence d’un agent pour participer aux services des repas entre 12h et 14h serait requise. Il propose donc, dans le cadre de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, concernant les communes de moins de 2000 habitants, et plus particulièrement les emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public, de créer un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe, susceptible d’être pourvu par un agent non titulaire, afin de participer au service des repas pendant l’année scolaire 2018/2019 pour un temps de travail annualisé de 7.37/35ème.

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à 7.37/35ème selon l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

C) Création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème (gestion des repas fournis par la société de restauration et du ménage des locaux scolaires):

Monsieur le Maire rappelle que Mme Christiane PALHEIRE qui exerçait la mission d’aide cantine jusqu’au 07 juillet 2018 dernier, assurera la gestion des repas livrés par API jusqu’au 30 septembre 2018, date de son départ en retraite. A compter du 01 octobre 2018, conformément à la réorganisation définie ci-dessus et dans le cadre du même fondement juridique de l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, évoqué ci-dessus, il serait nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour assurer les fonctions de gestion des repas livrés pendant de temps scolaires ainsi que la réalisation de tâches ménagères au sein de l’école pendant les périodes de vacances scolaires. Ce poste qui sera à pourvoir à compter du 01 octobre 2018, susceptible d’être pourvu par un agent non titulaire, serait annualisé avec un temps de travail de 28/35ème.

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la création d’un poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème, selon l’article 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à compter de la date du 01 octobre 2018.

D) Création d’un poste non permanent d’ATSEM à 5.9/35ème (gestion des enfants pendant le temps de sieste) :

Enfin, M. le Maire présente une demande des deux enseignantes des classes de maternelle qui rencontrent un problème de personnel pendant la sieste des petits. A la prochaine rentrée, 54 enfants seront répartis dans les deux classes maternelles, dont 18 en petite section.

Pendant ce temps de repos, étant donné qu’alternativement, une des deux ATSEM doit prendre en charge la surveillance des enfants qui sont à la sieste, les institutrices se retrouvent seules un jour sur deux pour encadrer une vingtaine d’enfants. Elles souhaiteraient par conséquent, comme en 2017/2018, bénéficier d’une personne supplémentaire, permettant ainsi de libérer les ATSEM et de pouvoir les faire participer aux activités de classe des après-midi. La personne serait recrutée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, effectuerait 5.90/35ème annualisées pendant la période du 3 septembre 2018 au 6 juillet 2019. Après délibération, les membres du conseil décident (10 voix pour et 2 abstentions) de créer un poste non permanent d’ATSEM pour accroissement temporaire d’activité pendant la période du 3 septembre 2018 au 06 juillet 2019 pour permettre une meilleure organisation des classes de maternelle.4

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 03/09/2018

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs au 1er septembre 2018.

4 – Modification des statuts du Syndicat de Basse Limagne

M. le Maire donne lecture de la délibération n° 2018-06-18 du 21 juin 2018, ainsi que le projet de modification des statuts du SIAEP de Basse Limagne.

Le SIAEP de Basse Limagne a engagé la procédure de modification de ses statuts afin de prendre en compte son changement de siège social et de se mettre en conformité avec la loi NOTRe du 7 août 2015. Après avoir pris acte des divers documents présentés, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité la modification des statuts du SIAEP de Basse Limagne.

5 – Arrêt du Plan Local d’Urbanisme :

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par une délibération en date du 1er avril 2016, a prescrit l’élaboration de Plan Local d’Urbanisme compte tenu des éléments suivants :

- de l’application actuelle du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) au niveau de la Commune, - de l’évolution de la population communale et des besoins en résultant,

- de la nécessité d’une prise en compte par la Commune de Moissat des orientations des lois GRENELLE II et ALUR, M. le Maire rappelle également que le Conseil Municipal, lors de cette délibération en date du 1er avril 2016, a également défini les modalités de concertation comme suit :

Moyens d’information :

Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études,

Articles dans le bulletin municipal,

Affichage en Mairie du nouveau projet de plan Local d’Urbanisme,

Disponibilité du dossier « Plan Local d’Urbanisme » en mairie

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

Cadres d'emplois et grades Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif principal 2e classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif territorial 1 poste à 22,5/35

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 35/35 Supprimé au 03/09/2018 - adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 20/35

- adjoint technique territorial 2 postes à 35/35 1 poste à supprimer au 30/09/2018 (départ en retraite)

- adjoint technique territorial 1 poste à 21/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 10/35 Annualisé - 1/01/2018 au 31/08/2018 - adjoint technique territorial 1 poste à 28/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 7.37/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 17.5/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire

Cadre d'emplois des ATSEM

- ATSEM principal 2e classe 2 postes à 35/35

- ATSEM principal 2e classe 1 poste à 5.9/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire du 03/09/2018 au 06/07/2019

Cadre d’emplois des éducateurs des A.P.S

- éducateur des APS 1 poste à 6/35

Cadre d'emplois des gardes champêtres

- garde champêtre chef 1 poste à 15/355

Ouverture et mise à disposition en Mairie, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée,

Possibilité d’écrire à M. le Maire.

Tenue de cette concertation pendant toute la durée des études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme

Présentation par M. le Maire, à l’issue de cette concertation, d’un bilan au Conseil Municipal. Enfin, outre ces modalités de concertation, M. le Maire, rappelle enfin que le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été présenté en réunion publique le jeudi 14 juin dernier.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, présentant le bilan de la concertation et le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Vu le Code de l’Urbanisme et les articles L.153-14 à L.153-18, L.103-2 à L.103-6 et R.153-3 à R.153-6, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er avril 2016 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme organisé au sein du Conseil Municipal en date du 30 juin 2017, Vu le bilan de concertation annexé à la présente délibération,

Vu les différentes pièces composant le dossier du Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1 – tire le bilan de la concertation présenté par M. le Maire, et le considère comme favorable, 2 - arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune tel qu’il vient d’être présenté, 3 – indique qu’il soumettra, pour avis, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté, conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 DU Code de l’Urbanisme :

- A l’ensemble des Personnes Publiques Associées à la procédure :

Au Préfet,

Au Président du Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes,

Au Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,

Au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Puy-de-Dôme, Au Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Livradois Forez, Au Président de la Communauté de communes, compétent en matière de PLH, Aux communes limitrophes.

- A la Commission départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). - A la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes 4 – précise que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

6 – Devis divers

Entretien des bâtiments communaux :

En parallèle de la réorganisation des emplois du temps du personnel affecté aux services de l’école décidée précédemment, M. le Maire présente un devis de la société de nettoyage AUXAPA concernant l’entretien hebdomadaire des bâtiments communaux.

- Bibliothèque, Salle des Associations, Salle des Fêtes, Mairie : toute l’année - 3 vestiaires du foot : 40 semaines /an

Nature des prestations pour un montant de 590.00 € HT / mois.

• Dépoussiérage des meubles, des prises, interrupteurs, plinthes,

• Vidage des poubelles,

• Enlèvement des toiles d’araignées,

• Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires,

• Aspiration et lavage des sols,

• Enlèvement des traces de doigts sur les portes.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent ce devis à l’unanimité pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Entretien de la Salle des Fêtes :

M. le Maire présente ensuite un devis de la société de nettoyage AUXAPA concernant l’entretien approfondi de la salle des Fêtes.

• Nature des prestations pour un montant de 590.00 € HT.6

• Décapage de l’ensemble des sols carrelés à la mono brosse (salle, cuisine, bar, sanitaire et circulation) • Remise en état de la vitrerie aux deux faces,

• Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires et des faïences,

• Nettoyage cuisine et lessivage des faïences,

• Nettoyage bar et frigo,

• Enlèvement des toiles d’araignées.

Après délibération, les membres du Conseil décident de revoir ce devis lors d’une prochaine réunion en incluant l’entretien du parquet.

Entretien des vitres de l’ensemble scolaire et de la salle des fêtes:

M. le Maire propose de faire effectuer durant les vacances d’été, le nettoyage des vitreries dans l’ensemble scolaire et de la salle des fêtes.

- Remise en état de l’ensemble de la vitrerie aux 2 faces + encadrement Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité cette proposition de remise en état des vitreries de l’ensemble scolaire et de la salle des fêtes qui sera confiée à la Société de nettoyage AUXAPA.

Création d’un accès pour l’aire de jeu en stabilisé :

M. Franck DUCHER présente un devis de SDT concernant la création d’une entrée sur une distance de 8 ml sous le futur terrain stabilisé situé à l’arrière du terrain de foot.

Description des travaux Montant HT

Fourniture et pose de buse dans le fossé 800.00 €

Création de l’accès dans le talus 200.00 €

Mise en place concassé et compactage 450.00 €

TOTAL 1 450.00 €

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce devis de SDT pour un montant de 1 450.00 € HT soit 1 740.00 € TTC.

Bulletin Municipal :

Mme Isabelle GROUIEC présente un devis du Groupe CHAUMEIL concernant la confection du Bulletin Municipal. La prestation d’impression d’un montant de 1 513.49 € HT comprend :

- Mise en place du bulletin 28 pages quadri recto-verso

- Format fermé A4 / Format ouvert A3

- 600 exemplaires

- 1 BAT

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce devis d’un montant de 1 513.49 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Commission travaux :

M. Franck DUCHER propose de planifier une réunion de la commission travaux : samedi 4 août 2018 à 9 h.

2 – Emplois saisonniers :

M. Franck DUCHER rappelle qu’un emploi d’été avait été décidé lors de la réunion du Conseil en date du 25 mai 2018. Deux candidats avaient déposé une lettre de motivation et un curriculum vitae et ont été retenus. - M. Arthur PARET pour la période du 2 au 31 juillet 2018

- M. Damien NUGEYRE pour la période du 1er au 24 août 2018

3 – ENEDIS :

M. Le Maire présente une proposition technique et financière d’un montant de 6 121.90 € TTC relatif aux travaux de déplacement de l’armoire électrique située « Place de la Mairie ».

Description des travaux Montant HT

Branchement souterrain côté réseau 936.84 €

Branchement souterrain côté client 1 508.98 €

Canalisation BT toutes zones 158.20 €

Dépose 117.81 €7

Etude et constitution dossier 706.84 €

Mise en chantier 678.71 €

Terrassement et pose hors agglomération 994.20 €

TOTAL HT 5 101.58 €

TOTAL TTC 6 121.90 €

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité de ne pas donner suite à cette proposition technique et financière.

4 – TITANOBEL :

M. le Maire informe avoir reçu en Mairie, le vendredi 20 juillet, M. GRIGNAC, Chargé de mission HSE, et Mrs CIPIERE et SCHOPP, représentants de la Société de Chasse de MOISSAT, dans le cadre de l’élaboration d’une convention de sécurité concernant la Société TITANOBEL.

La présente convention a pour objet de préciser aux signataires les bonnes pratiques de sécurité dans les zones de danger de l’établissement classé SEVESOIII de Moissat.

Par ailleurs, M. GRIGNAC, dans la continuité de cette démarche et conformément aux demandes de la DREAL, sollicite l’avis du Conseil Municipal pour prendre contact avec les exploitants agricoles de la Z1 et de la Z2 afin de proposer le même type de convention.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent cette demande à l’unanimité.

5 – Courses de Vichy :

M. le Maire rappelle que « Le Grand Prix de Moissat » aura lieu le lundi 6 août 2018à partir de 16 h 30, à l’hippodrome de Vichy.

6 – Vestiaires du Foot :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré M. Jean-François CLEMENT, représentant du district de football du Puy de Dôme, afin d’étudier les modalités de subventions concernant le projet de bâtiments associatifs à l’arrière de la salle polyvalente qui pourraient, entre autres, accueillir de nouveaux vestiaires sportifs.

7 – Inauguration des places :

M. le Maire rappelle que l’inauguration des places aura lieu le vendredi 7 septembre 2018 à 17 h 30. Il informe que les invitations ont été envoyées par mail et qu’elles seront suivies d’un carton d’invitation qui sera élaboré dans les prochains jours.

M. Freddy THOMAS propose aux membres du Conseil de prévoir une réunion afin de réfléchir sur l’organisation de cette manifestation.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 31 août 2018 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 22.