Procès Verbal - 4 Reunion du 1 decembre 2023

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Procès Verbal - 4 Reunion du 1 decembre 2023 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Moustéru. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Reunion du 1 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1 Décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le premier du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric Le Meur, Maire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2023.

Objet : Décision modificative budgétaire n°1

Le Maire propose de procéder aux mouvements budgétaires suivants :

Fonctionnement (Dépenses)

Chapitre 012 – Compte 6413 (Personnel non titulaire) : + 5 000

Fonctionnement (Recettes)

Chapitre 73 – Compte 73223 (Fonds départemental des DTMO) : + 5 000

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte ces modifications budgétaires.

Objet : Personnel communal

1- Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien de la voirie et de la surveillance sur le temps périscolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 34 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien de la voirie et de la surveillance sur le temps périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 34 heures, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée maximale de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

2- Aussi, le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien des locaux et la surveillance sur le temps périscolaire. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er janvier 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 34 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des locaux et de la surveillance sur le temps périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 34 heures, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée maximale de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Objet : Recensement de la population

1. Coordonnateur communal :

Le Maire indique qu’il a désigné Madame la secrétaire de mairie pour assurer le rôle de coordonnateur communal qui sera chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

2. Agents recenseurs :

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024 qui se dérouleront du 18 janvier au 17 février ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 avril 2021

Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De créer deux emplois de contractuels en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :

De deux emplois d'agents recenseurs, contractuels, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février.

Les agents seront payés à raison de :

- 4 € par feuille de logement remplie

- 1,50 € par bulletin individuel rempli.

La collectivité attribuera à chaque agent recenseur un bon d’achat de 150 € pour les frais de carburant.

Objet : Vente d’un délaissé communal

La Mairie a reçu une demande d’achat d’un délaissé communal, il indique que plusieurs points sont à étudier pour pouvoir répondre à la demande.

L’avis du conseil municipal sera demandé ultérieurement si le projet est réalisable.Objet : Rapport de la CLECT

Il est rappelé que Guingamp Paimpol Agglomération verse ou perçoit de la part de chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

La CLECT a adopté son rapport lors de la réunion du 26 octobre 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.

Objet : Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu le courrier du Président de l’AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi.

Considérant l’accord de la personne désignée ;Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- De nommer Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22 en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.Objet : Projet de parc éolien de Saint-Adrien

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’un projet éolien présenté par la société Ferme éolienne de Bourdrien sur la commune de Saint-Adrien .

Une enquête publique sera ouverte à la Mairie de Saint-Adrien du mardi 12 décembre 2023 au jeudi 11 janvier 2024.

Monsieur le Maire présente des éléments du dossier de demande d’autorisation environnementale et d’autres documents tenus à disposition des conseillers municipaux. Le projet éolien de Saint-Adrien comporte deux aérogénérateurs (hauteur maximale en bout de pâle 180 m) et un poste de livraison.

Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2023, le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce projet. Monsieur le Maire invite les conseillers à faire part de leurs observations éventuelles sur ce projet.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire décide de passer au vote. Il est décidé d’émettre un avis défavorable au projet de parc éolien de Saint-Adrien.

Informations diverses :

- Le montant du contrat de territoire a été revalorisé à 90 645 €

- Le PLUi sera voté le 12 décembre 2023

- Le Téléthon est organisé le dimanche 10 décembre 2023 à partir de 14h00 à la maison des associations

- La cérémonie des vœux du maire et de la municipalité aura lieu le vendredi 26 janvier 2024

La séance est levée à vingt et une heure et cinquante minutes