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Conseil Municipal - 2023.69.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+13+JUILLET+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.69.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+13+JUILLET+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Morcenx-la-Nouvelle Regu en préfecture le 18/07/2023 (as ge MAIRE de SINDÈRE. Publié le 18/07/2023 | , LOCRECT ID : 040-200084713-20280713-2023_69-DE NO Gap.) orcenRx EEE, - = | Goom LANDES ®
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Pouvoirs :
Absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le treize Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le sept Juillet deux mille vingt- trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Nathalie MOMEN à Isabelle CANTEGREIL
Véronique CARRERE à Anaïs CADIS
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christian PIT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Délibération n° 2023.69.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2023.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr 1807/2023
18/07/2025
ID : 040-200084713-20280713-2023 69-DE
Délibération n° 2023.69.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2023.
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l’ordre du jour de la
séance du Conseil Municipal du 13 Juillet 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 13 Juillet 2023 dont le détail suit : 1.Création de deux emplois permanents à temps non complet (< 17h30) dans une commune d’au moins 1 000 habitants (article 1.332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique)
1B.Création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 2°" classe de catégorie hiérarchique C, justifié par les besoins des services sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi (article 1.332-8 2° du Code Général de la
Fonction Publique)
2.Création d’un poste d’adjoint administratif territorial au service accueil de la mairie dans le cadre du dispositif de Contrat unique d'insertion - Contrat d’Accompagnement dans PEmploi (CAE) - Parcours emploi compétences
3.Désignation des référents déontologues élus et adhésion au service du Centre De Gestion des Landes collège de référents déontologues élus.
4.Convention de prestations de service entre la commune de Morcenx-la-Nouvelle, le syndicat d’Elimination des Déchets de la Haute Lande, la Communauté de Communes du Pays Morcenais et le CIAS du Pays Morcenais
5.Vote d’une subvention exceptionnelle 2023 aux ACCA
6.Ecole de musique de Morcenx-la-Nouvelle : participation communale aux frais de scolarité des élèves - Année scolaire 2023/2024.
7.Convention cadre d’adhésion au service « Plan Communal de Sauvegarde » (PCS) avec le Centre de Gestion des Landes
8.Travaux de renouvellement d’un déversoir horizontal afin de protéger le réseau acier de GRDF contre la corrosion. Convention de servitude avec GRDF.
9.Travaux de modernisation de la ligne électrique 63 kV Cantegrit — Cougnala — Dax 2.
Conventions avec RTE Réseau de Transport d’Electricité.
10.Dévolution marché public pour les fournitures pour l’entretien des bâtiments
11.Marché achat de services en télécommunication 2023-2024 — Groupement de commandes 12.Construction d’une structure petite enfance. Marché à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre — RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
13.Vente d’une partie d’une propriété communale sise au lieu-dit Guichot à Arjuzanx, à la SCI CANTEGRIT. Abroge et remplace la délibération n° 2023.51 du 11 Mai 2023.
14.Vente du lot n° 5 du lotissement de l’Hoste (Garrosse) à Mme JACQUEMIN Pauline.
15.Avenant n° 2 au compromis de vente concernant la cession d’une propriété communale sise 2 rue Pascal Duprat à la SA D'HLM ENEAL.
16.Programme d’actions lagunes et demande de subvention — Programme de restauration et gestion des milieux, habitats et écosystèmes
Questions diverses — Informations. Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20230713-2023_69-DE
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Attp:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 13/07/2023
La Secrétaire de séance, Maire,
Anaïs BAREYT. CARRERE.
F
PE Envoyé er préfecture le 18/07/2023
e le 18/07/2023
Pubiié le 18/07/2023
ID : 040-200084713-20280713-2023 69-0