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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.31.ORDRE+DU+JOUR+DE+LA+SEANCE+DU+CM+DU+06+AVRIL+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Morcenx-la-Nouvelle Afiché/Publié le 11/04/2028
7°
MAIRIE de SINDÈRES ID : 040-200084713-20230406-2023_31-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023.
Conseillers en exercice 33
Présents ! 23
Pouvoirs 5 4
Absents 6
L'an deux mille vingt-trois, le six Avril, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se
sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le trente-et-un Mars deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM,
Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale
MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA
Daniel REISEMBERG à Rose-Marie ABRAHAM
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Absents :
MM. Angélina GUILHEMSAN, Cyril BIREMONT, Céline BROQUERE, Luc
SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Délibération n° 2023.31.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.fr Délibération n° 2023.31.
Objet : ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023.
Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal de l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
. ADOPTE l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 06 Avril 2023 dont le détail suit : 1.Vote des taux d'imposition pour 2023
2.Vote des subventions pour 2023
3.Examen du Budget Primitif 2023 de la commune de Morcenx-la-Nouvelle : budget principal et lotissements communaux
4.Fixation des tarifs municipaux.
5.Loyer du legs Bonnat
6.Acquisition et rénovation d’un cabinet médical
7.Zone de Cantegrit Est - Cession de l’emprise d’une voie ferrée.
Questions diverses — Informations.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Aftp:telerecours.fr
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 06/04/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. Pam CARRERE.
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