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Arrêté - 2026 333 Journée JSP 03 octobre Quartier MARIE NAVART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 333 Journée JSP 03 octobre Quartier MARIE NAVART)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
M leuve Ê—É UBLIQU ANÇAIS
N° 2026-333
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à
L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46,R 4179àR 417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules
et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée le 24 septembre 2026 par l'Adjudant Johnny DUBUS, président de
l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers, en ce qui concerne lorganisation de la remise des
drapeaux des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Pévèle, quartier MARIE NAVART de
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) qui se déroulera le samedi 03 octobre 2026 de 15h00 à
18h00,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d'autoriser l'occupation du domaine public pour permettre
le déroulement de l'évènement,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des
usagers de la voierie durant cet évènement,
ARRÊTE
Article 1: L’adjudant Johnny DUBUS est autorisé à organiser la remise des drapeaux
des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Pévèle, sur le parking, devant les anciens
ateliers municipaux, à côté de lécole MARIE NAVART, rue de la
PASSEMENTERIE, à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le samedi 03
octobre 2026 de 15h00 à 18h00.
Article 2: La circulation sera interdite à tous véhicules depuis les numéros 22 et 69 de la
rue de la PASSEMENTERIE et jusqu’à l’école MARIE NAVART rue de la
PASSEMENTERIE à Templeuve-en-Pévèle (59242), le samedi 03 octobre
2026 de 15H00 à 18H00 afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie.
Article 3: Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement situées face
aux anciens ateliers municipaux ainsi que devant les alvéoles de ce bâtiment,
rue de la PASSEMENTERIE à Templeuve-en-Pévèle (59242), le samedi 03
octobre 2026 de 12H00 à 20H00 afin de permettre le bon déroulement de la
cérémonie.
Article 4 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant. Article 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leur propriétaires.
Article 6: Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de
Police, de Gendarmerie, de secours, de lutte contre l'incendie et des Services
Techniques de la commune.
Atticle 7: L’adjudant Johnny DUBUS prendra toutes mesures nécessaires pour assurer
le bon déroulement de cette manifestation. Il veillera à la tranquillité publique
et prendra toutes les mesures de protection de Penvironnement et de sécurité
liée à l’organisation. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun dépôt
ne devra subsister.
Article 8: La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Article 9: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 septembre 2026
Le Maire,
Jean MOULLE