Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 167 Journée JSP Quartier MARIE NAVART le 7.6.
Arrêté - 2026 198 Débit de boissons ecole Marie Navart pour
Compte-Rendu - 2025 222 débit de boissons fin centre aéré Café Cr
Arrêté - 2026 172 débit de boissons et petite restauration
Arrêté - 2026 234 Débit de boissons ecole Marie Navart pour
Arrêté - 2026 171 débit de boissons et petite restauration
Arrêté - 2025 161 Braderie Asso familiale de templeuve le 2
Arrêté - 2026 051 débit de boissons Templeuve en transition
Arrêté - 2025 121 Débit de boissons La Patriote 1er mai
Arrêté - 2026 197 Débit de boissons ecole Saint Martin pour
Arrêté - 2025 169 Débit de boissons ecole Marie Navart pour la journée de cohésion des JSP de templeuve le 7.06.25 de 8h à 18h
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 169 Débit de boissons ecole Marie Navart pour la journée de cohésion des JSP de templeuve le 7.06.25 de 8h à 18h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Æ - N
à L/ /
TEmpeuxe arréT N° 2025-169
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 33354, L 3342-1 et L 3353-3, |
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant lheure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant là demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par le Sergent-Chef DUBUS, agissant en tant que Président de l'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire dans l’enceinte du groupe scolaire Marie Navart, sis rue de la Passementerie à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l’occasion de l’organisation de la journée de cohésion qui auta lieu le samedi 07 juin 2025 de 8h00 à 18h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Le Sergent-Chef Johnny DUBUS, agissant en tant que Président de PAssociation des Jeunes Sapeurs-Pompiers est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans lPenceinte du groupe scolaire Marie Navart sis rue de la Passementerie à Templeuve- en-Pévèle (59242), à l’occasion de la journée de cohésion qui aura lieu le samedi 07 juin 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de livresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation, à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 02 juin 2025
f. Le Maire
“% Luc MONNET Ê .
on
7 Joëlle DUPRIEZ
Première Adjointe au Maire