Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 074 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 183 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 102 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 078 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 092 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 379 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 315 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 244 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 307 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 337 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 335 recueil

Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 074 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 27 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 074 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Enseignement supérieur, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2024-074

PUBLIÉ LE 27 MARS 2024Sommaire

Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,

Agriculture,Alimentation et Foret

R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de

l'utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une

collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les

zoonoses par l'équipe TBIP de l'université de Guyane (4 pages) Page 3

2Direction Générale des Territoire et de la Mer

R03-2024-03-06-00002

Arrêté portant régularisation du transport et de

l'utilisation d'espèces animales protégées pour la

mise en place d'une collection de bioressources

à visée de recherche scientifiques sur les

zoonoses par l'équipe TBIP de l'université de

Guyane

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de l'utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les 3E Direction générale des territoires et de la mer

PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l’agriculture,

de l'alimentation et de la

forêt

Service paysages, eau et

biodiversité

ARRÊTÉ n°

portant régularisation du transport et de l’utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les zoonoses par l’équipe TBIP de l’Université de Guyane

Le préfet de la Guyane

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 à L.412-1, R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7 ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane Française et la Réunion ;

VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté ministériel du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, modifié par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1987, puis par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 et enfin par l'arrêté ministériel du 24 juillet 2006.

VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer) de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2023-10-09-0005 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane;

VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-01-12-00007 portant délégation de signature à M. Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;

1/4

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de l'utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les 4VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-02-08-00005 du 08 février 2024 portant subdélégation de signature de M. Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;

VU la demande de régularisation des collections portée par Madame Magalie DEMAR en date du 18 octobre 2023;

VU f'avis favorable du CSRPN de Guyane en date du 03 janvier 2024 ;

CONSIDERANT l'intérêt de la recherche scientifique des maladies zoonotiques sur le territoire de la Guyane et l’importance des incidences potentielles chez l'homme ;

CONSIDERANT que l'autorisation de la collection de bioressources ne nuit pas au maintien des mammifères dans leur aire de répartition naturelle ;

Sur proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRETE :

Préambule

Les thématiques du laboratoire Tropical Biome and Immunophysiopathology (TBIP) anciennement EPaT (Epidémiologie des Parasitoses Tropicales puis Ecosystèmes amazoniens et Pathologie Tropicale) ont dès sa création en 1996, été axées sur les maladies zoonotiques, avec une approche à plusieurs axes, le volet santé humaine, le volet santé animale (faune domestique et faune sauvage), et le volet santé environnementale par la détection de pathogènes dans les milieux. Les thématiques essentielles de cette équipe de recherche sont les parasitoses et plus précisément les protozoaires (Toxoplasma sp., Trypanosoma sp. Leishmania sp., Plasmodium sp.) et les bactéries d'intérêt tropical (Coxiella sp. et Leptospira sp.). Sur le plan épidémiologique, TBIP étudie notamment les facteurs de risques de zoonoses en lien avec la consommation de viande de gibier et les activités de chasse. Ainsi, le läboratoire à mis en place une collection de bioressources composée de 153 individus appartenant à 30 espèces de mammifères dont 18 font l’objet d’une protection au titre de l'arrêté ministériel du 15 mai 1986. Ces individus proviennent d'action de chasse et d'individus pris en charge après un accident de la route.

Article 1 : Terminologie

Au sens du présent arrêté, on entend par «spécimen» tout ou partie des espèces

mentionnées à l'article 4.

Article 2 : Objet de l'autorisation

Les bénéficiaires listés à l'article 3 sont autorisés à détenir, utiliser et transporter sur le

territoire de la Guyane les spécimens de la collection de bioressources présentés à l’article 4.

Article 3 : Bénéficiaires

L'équipe TBIP de l’Université de Guyane visée par le présent arrêté se compose de :

- DEMAR Magalie - Professeure des Universités, praticien hospitalier ;

- GINOUVES Marine - Ingénieure d'étude ;

- LAGHOE Laure - Doctorante ;

- LY Tani - Doctorante ;

- MATOUTE Adria — Assistante ingénieure ;

- PREVOT Ghislaine - Professeure des Universités ;

- SAOUT Mona - Technicienne biologiste.

2/4

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de l'utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les 5Article 4 : Liste des spécimens protégés composant la collection

AU 1 janvier 2024, la collection de bioressources se compose de 153 individus appartenant à

30 espèces, dont 33 individus appartenant aux 18 espèces de mammifères protégés listés et

décrits dans le tableau ci-après :

Nom scientifique ‘Nom vernaculaire Description | |

Bradypus tridactylus _Paresseux à trois doigts |1 femelle

Choloepus didactylus Paresseux à deux doigts 2 individus

| Coendou melanurus Coendou nain poilu 1 femelle

Coendou prehensilis Coendou porc-épic 3 femelles, 1 mâle, I indet.

.Cyclopes didactylus Myrmidon petit fourmilier 1 femelle

Herpailurus yagouroundi Jaguarondi 2 mâles, 1 indet.

Leopardus wiedii Chat margay 1 mâle

Lontra longicaudis Loutre à longue queue 1 mâle

Mazamea americana Daguet rouge 1 femelle, 2 indet.

Mazamea nemorivaga Daguet gris 1 femelle, 2 mâles

Nasua nasua Coati roux 1 indet.

Panthera onca Jaguar 1 femelle

Pithecia pithecia Saki à face pâle 1 indet.

Potos flavus | Kinkajou 1 mâle, 1 indet.

Procyon cancrivorus Raton crabier 1 femelle

Saguinus midas Tamarin aux mains rousses 1 indet.

Saïmiri sciureus | Saïmiri 1 mâle

2 femelles, 2 mâles Sapajus apella Capucin brun

Article 5 : Durée

Cet arrêté est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et ce jusqu'au 31 décembre 2028.

Article 6 : Conditions particulières

L'autorisation est accordée aux bénéficiaires sous conditions :

- de la transmission des publications scientifiques réalisées à partir de ce matériel ; - de la transmission de l'information des partenariats mis en place travaillant sur ce matériel ; - du respect de l’ensemble des réglementations en vigueur, notamment celles qui concernent la protection de l'environnement, la protection des espèces animales et l’expérimentation animale.

3/4

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de l'utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les 6Article 7 : Sanction

Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de la présente autorisation.

Article 8 : Publicité

Le présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires listés dans l’article 3 et fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 9 : Recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 10 : Exécution

Le Secrétaire Général des Services de l’État en Guyane, Le Directeur général des territoires et

de la mer, le Général commandant de la Gendarmerie en Guyane, le Chef du service territorial de l'Office français de la biodiversité en Guyane, la Directrice de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Cayenne, le

06/03/2024

Le chef du service Paysage Eau et

Biodiversité

Camillé GILLOT

4/4

Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-06-00002 - Arrêté portant régularisation du transport et de l'utilisation d'espèces animales protégées pour la mise en place d'une collection de bioressources à visée de recherche scientifiques sur les 7