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Déliberation - Deliberation 2 Annexe 1b Sous traites concession
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2 Annexe 1b Sous traites concession)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
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SOUS-TRAITES DE CONCESSION A LA COMMUNE
DE MARSEILLAN
DES PLAGES NATURELLES
SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNE
Pour ses plages naturelles situées sur son territoire, la Ville de Marseillan bénéficie d’une concession régulièrement consentie par l’Etat depuis les années 70.
La concession actuelle prend fin le 31 décembre 2023.
La situation balnéaire fait l’objet d’un projet de requalification et de nombreuses mises en œuvre de labellisation.
Les efforts de la Ville sont importants et nécessitent une redistribution et une redynamisation de l’ensemble de nos plages.
I – UNE PLAGE DE QUALITE
a) Aménagement
La ville de Marseillan dispose d’une station balnéaire rajeunie et familiale qui fait l’objet d’un programme de rénovation et d’entretien important.
Les efforts de la ville depuis plusieurs années se sont portés sur la plage avec l’acquisition :
- D’une cribleuse (et location de son tracteur) pour le nettoyage de la plage au quotidien durant près de 6 mois,
- De 5 postes de secours avec W.C, douche et accès handicapés,
- La mise en place d’accès handicapés sur l’ensemble du territoire municipal, - La mise en place des Tiralos pour la baignade des personnes à mobilité réduite, - La mise en place du système « Audio-plage » pour la pratique de la baignade pour les déficients visuels.
L’ensemble de ces dispositifs ont permis l’obtention, depuis des années du label « Pavillon Bleu » mais aussi du label « Handy-plage ».
b) Coût
Les investissements ont été importants durant ces dernières années, mais les frais de fonctionnement ne font que croître, aussi afin d’éviter d’alourdir la fiscalité locale il convient d’essayer de trouver toutes les pistes possibles et recettes.
C’est la raison pour laquelle nous envisageons tout, en étant raisonnable, le renouvellement des sous-traités de concessions de plage.
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
ID : 034-213401508-20170503-CM2017050302-DE Page 2 sur 4
II – UNE PLAGE A PROTEGER
La ville doit donc faire en sorte, de non seulement protéger la plage, l’entretenir, mais aussi de défendre le trait de côte qui est une de nos priorités.
a) Défense du trait de côte
La pratique sur notre territoire est la pose de ganivelles sur la base d’un plan établi par EID il y a plus de 15 ans et renforcé par l’intervention de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau dans le cadre de sa compétence protection du cordon dunaire.
Il est évident qu’aujourd’hui, une analyse doit être faite dans le cadre de la prolongation du Lido, de Sète à Marseillan afin que nous puissions disposer d’un véritable plan de gestion qui permettra la sauvegarde de ce trait de côte.
La spécificité de cette plage urbaine, en est la hauteur des dunes et un profil en travers de la plage qui indique parfois des largeurs très faibles.
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau a commandité la réalisation d’études pour un plan de gestion et d’installation sur les années à venir.
b) Entretien permanent
Les coûts d’entretien sont importants pour un résultat pas forcément très performant.
L’étude a déterminé une nouvelle pratique d’installation et probablement une nouvelle pratique de gestion des plages.
La maîtrise d’ouvrage devra bien déterminer qui fait quoi.
Etant entendu que la Ville aura la gestion courante et quotidienne, c’est la raison pour laquelle l’impact financier doit être compensé par de nouvelles recettes.
III - DES ACTIVITES BALNEAIRES POUR BAIN DE MER
Le nouvel espace sera parfaitement adapté pour accueillir des activités balnéaires, entendues comme des activités ayant un rapport direct avec la plage et la mer, c'est-à-dire essentiellement les activités de location de matériels ; matelas, parasols, engins nautiques, etc...
Une large place sera également laissée aux zones d’activités municipales.
Enfin, des services aux usagers viendront compléter avantageusement le dispositif.
1 – Les locations de matériels :
La ou les concessions permettent de mieux répartir les lots sur la totalité du littoral, de mieux les disposer également, en prévoyant, suivant le lieu d’implantation, des surfaces d’exploitation plus ou moins importantes.
Les modalités de fonctionnement de ces activités ont également été revues pour leur donner plus de souplesse.
a) Nature et positionnement des activités :
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
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Pour des raisons d’hygiène et de transparence, toutes les activités de type alimentaire n’ont pas vocation à faire de la restauration.
Dans tous les cas, ces établissements devront être raccordés aux différents réseaux, et c’est pourquoi il est prévu que la totalité du linéaire de plage soit elle-même alimentée en eau, électricité, et raccordée au réseau de l’assainissement.
b) Modalités de fonctionnement des activités :
Les activités ci-dessus, qui se dérouleront dans le cadre d’une concession de 6 ans font l’objet d’une délégation de service public de 6 ans, pour des raisons de commodité et de lisibilité.
Autrement dit, et sans interruption accidentelle de procédure, la concession comportera une, voire deux délégations de service public.
Les établissements de plage auront la possibilité d’exploiter 6 mois par an, du 1er avril au 30 septembre. Les montages et démontages de leurs structures auront lieu respectivement du 15 au 30 mars et du 1er au 15 octobre.
Les redevances seront demandées en fonction de l’activité et sur proposition des futurs délégataires au cours de la procédure administrative.
2 – Les zones d’activités municipales :
5 ZAM sont mises en place, pour une surface de 3 568m².
Elles sont principalement destinées à des activités sportives et ludiques, mises en œuvre par les services municipaux.
3 – Les services complémentaires offerts aux usagers :
L’ensemble des équipements suivants viendra compléter les structures spécifiques au service public balnéaire.
5 postes de secours démontables :
- Le Rieu
- Le Pous
- Le Central
- Le Robinson
- Les Dunes
Sanitaires publics : douches et toilettes :
- 5 postes de secours.
Accès handicapés :
Des accès handicapés seront aménagés conformément à la règlementation.
4 pontons flottants (envisageables) :
- Le Rieu
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
ID : 034-213401508-20170503-CM2017050302-DE Page 4 sur 4
- La Belle Etoile
- Le Central
- Le Robinson
A terme, le bord de mer ainsi mis en valeur constitue pour Marseillan un atout touristique incontestable, un lieu de promenade et de villégiature et privilégié, en somme, la meilleure manière de promouvoir le service public des bains de mer.
4 – Les contrats proposés
Plage
concernée
Dénomination
du lot
Surface du
lot en m2 Activité saisonnière autorisée
Prix
minimum
Plage Belle
Etoile (à l’Est du
poste de
secours)
Lot n° 5 1000 m2
Location de matériel (matelas,
parasols, engins nautiques non
motorisés) avec Buvette sans service
de table
8.000 € / an
Plage Les Dunes
(à l’Est du poste
de secours)
Lot n° 7 1000 m2
Location de matériel (matelas,
parasols, engins nautiques non
motorisés) avec Restauration.
15.000 € / an
Envoyé en préfecture le 05/05/2017
Reçu en préfecture le 05/05/2017
Affiché le 05/05/2017
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