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Déliberation - del 192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
AR Prefecture
006-210600771-20220804-192-DE
Recu le 17/08/2022
Publié le 17/08/2022
ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N°192
Convention de développement de
La lecture publique
Entre le département des AM
Et la Commune
2022-2025
Del.192.11/08/2022
L'an deux mil vingt deux, le onze août, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de Monsieur
Michel Calmet Maire.
Etaient présents: Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle
Barnoin, Pierre Marseille, Audrey Varro, Richard Fonti, Nathalie
Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert, Evelyne
Brisson, Séverine Canino, formant la majorité des membres en
exercice.
Etait représenté : Pierre Natali par Didier Lambert
Etait absent : Mehdi Lemaire
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein
du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement de la Médiathèque
de la Commune bénéficie du soutien du Conseil Départemental,
depuis de nombreuses années.
Le nouveau schéma départemental de développement de la lecture
publique pour 2022-2025, voté le 17/12/2021 par l'assemblée
départementale, nécessite une mise à jour des conditions de
partenariat entre la Commune et le Conseil Départemental des Alpes
Maritimes.
il présente à l'assemblée le projet de nouvelle convention, qui définit
pour une durée de 4 ans, les termes de la coopération entre chaque
partie, dans le cadre du schéma départemental de développement de
ja lecture publique, susvisé :
Engagements du Département _/ Médiathèque départementale
-_ prêts gratuits de documents : livres, CD audio, DVD, renouvelés
régulièrement
- __ informatisation : logiciel de gestion
- formation du personnel
- conseil et accompagnement des projets
- action culturelle : prêt d'expositions
Engagements de la Commune
- aménagement d'un
médiathèque
- désignation d'un responsable du lieu
-__ prêt gratuit de documents avec un droit d'adhésion possible
-_ ouverture au public = 8 heures/semaine minimum
- accueil des classes en dehors des heures d'ouverture au public
-_ desserte des écoles en prêts de livres
-_ élaboration d’un règlement intérieur
local réservé exclusivement à la
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AR Prefecture
006-210600771-20220804-192-DE
Reçu le 17/08/2022
Publié le 17/08/2022
Del.192.1 1/08/2022
I ntion, prévue pour une durée de quatre ans, annule et
remplace toute convention précédente.
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité :
- D'’autoriser le maire à signer la convention de développement
de la lecture publique entre le Département des Alpes
Maritimes et la Commune, 2022-2025 pour la médiathèque
communale, telle qu’annexée à la présente
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
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