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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - del 195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
006-21060077/71-20220811-195-DE
Reçu le 17/08/2022
Publié le 17/08/2022
EEE ENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Des Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N°195
Demandes de subventions
A l'Etat
Et au Département
Pour l'aménagement de deux
gîtes au quartier du Baous
Dal.195.11/08/2022
L'an deux mil vingt deux, le onze août, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de Monsieur
Michel Calmet Maire.
Etaient_ présents: Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle
Barnoin, Pierre Marseille, Audrey Varro, Richard Fonti, Nathalie
Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert, Evelyne
Brisson, Séverine Canino, formant la majorité des membres en
exercice.
Etait représenté : Pierre Natali par Didier Lambert
Etait absent : Mehdi Lemaire
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris au sein
du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Ricort présente le projet d'aménagement de deux gîtes au
quartier du Baous, dont le coût estimatif global est évalué à la somme
de 152 420.00 € HT.
Il est prévu de créer deux hébergements dans la bâtisse que la
Commune vient d'acquérir, sur les parcelles L 337 et 435 : un studio
en rez-de-chaussée et un deux pièces à l'étage, selon les plans et
l’Avant-Projet Sommaire dressés par Monsieur Daniel Barbier
Architecte qu’elle soumet à l’assemblée.
Les dépenses comprennent :
- travaux, maîtrise d'œuvre, assurances
. estimation : 138 420.00 € HT
- équipement et mobilier
. estimation 13 000.00 € HT
Elle propose le plan de financement suivant
e Coût du projet 152 420.00 € HT
e Subvention Etat (50%) 76 210.00 € HT
e Subvention Département (30%) 45 276.00 € HT
e Part Communale 30 484.00 € HT
Oui l’exposé de Madame Ricort après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- D'approuver le plan de financement des travaux
d'aménagement des deux gîtes du Baous
- De solliciter des subventions auprès de l'Etat et du
Département,
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort