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Déliberation - 215 decision modificative N7
Déliberation - 232 subvention ste de chasse
Déliberation - 358 sub pompiers
Conseil Municipal - del 325 DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 325 DM4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
AR Prefecture
006-210600771-20241129-325A-BF
Reçu le 10/12/2024
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Des
Alpes Maritimes L'an deux mil vingt quatre, le vingt neuf Novembre, le Conseil Municipal de La Commune de Lucéram, légalement convoqué,
s’est réuni dans la salle polyvalente du complexe «3 en 1 », sous
Arrondissement la présidence de Monsieur Michel Calmet Maire. De Nice Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino, M Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M.Pierre Natali, Commune AE LÀ .
de Etaient_ représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle
Lucéram Barnoin, Mme Séverine Canino par M. Jean-Louis Dalloni,
Absent non représenté : M. Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un Nombre de Conseillers ' | | . .
secrétaire pris au sein du conseil municipal.
En exercice 15 . . . Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages Présents 12 , ., * " . Votants 14 a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Pour 14 . . . | . | Contre 0 Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d’opérer des
modifications au budget principal de la Commune, en procédant Abstention 0 « . Le .
à des opérations, selon les éléments suivants :
Désignation Dépenses Recettes
durs ° Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation Délibération N°325 de crédits | de crédits De crédits | de crédits
FONCTIONNEMENT
D 60632 : fournitures 540.04 €
de petit équipement
Décision modificative Total D 011 : Charges 540.04 €
N°4 à caractère général
R 002 : résultat de 245.19€
fonctionnement
reporté
sur le budget principal
de la Commune
Total R 002 : résultat 245.19 €
de fonctionnement
reporté
R 781 : reprises sur 294.85 €
amortissements,
dépréciations et
provisions
TOTAL R 78 : reprises 294.85 €
sur provisions
Total 540.04 € 540.04 €
Del 325 du 29/11/2024 Page 1 sur 2 AR Prefecture
006-210600771-20241129-325A-BF
Reçu le 10/12/2024
Del 325 du 29/11/2024
LÉSIQELU n Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution |Augmentation
De crédits de crédits De crédits |de crédits
INVESTISSEMENT
D 2184 : matériel de 1053.64 €
bureau et mobilier
Total D 21: 1053.64 €
Immobilisations
corporelles
R 001 : solde 53.64 €
d'exécution de la
section
d’investissemnet
Total R 001 : solde 53.64 €
exécution invest.
reporté
R 024 : produits des 1000.00 €
cessions
d'immobilisations
TOTAL R 024 : 1000.00 €
Produits des
cessions
d’immobilisation
Total 1053.64 € 1053.64 €
| Total général | | 1593.68€ | | 1593.68 €
Ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver les opérations ci-dessus présentées,
formant la décision modificative n°4 sur le budget
principal de La Commune.
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication, soit par voie
postale devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000
Nice, soit par voie électronique à partir de l'application Télérecours,
accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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