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Déliberation - del 193
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - del 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
006-21060077/1-20220811-193-DE
Reçu le 17/08/2022
Publié le 17/08/2022
Département
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N°193
Tarif de stationnement pour les
places équipées
de prises électriques
Del.193.11/08/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux, le onze août, le Conseil Municipal de la
Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de Monsieur
Michel Calmet Maire.
Etaient présents: Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle
Barnoin, Pierre Marseille, Audrey Varro, Richard Fonti, Nathalie
Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert, Evelyne
Brisson, Séverine Canino, formant la majorité des membres en
exercice.
Etait représenté : Pierre Natali par Didier Lambert
Etait absent : Mehdi Lemaire
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris au sein
du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu là majorité des suffrages a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un tarif pour
les places de stationnement équipées de prises électriques, dans le
complexe 3 en 1.
Ouiï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
- De fixer à 60 € par mois, le tarif de location d’une place de
stationnement équipée de prise électrique, au complexe 3 en
1.
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire La Secrétaire de séance
Michel Calmet Christiane Ricort
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