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Déliberation - del 196
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - del 196)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
AR Prefecture
006-210600771-20220811-196-DE
Reçu le 17/08/2022
Publié le 17/08/2022
——_—_— Hi net — Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstentions 0
Délibération N°196
Demande de subvention
au Département
Répartition de la dotation
«amendes de police 2021 »
Del.196.11/08/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux, le onze août, le Conseil Municipal de la
Commune de Lutéram, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
polyvalente du complexe «3 en 1», sous la présidence de Monsieur
Michel Calmet Maire.
Etaient présents: Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle
Barnoin, Pierre Marseille, Audrey Varro, Richard Fonti, Nathalie
Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier Lambert, Evelyne
Brisson, Séverine Canino, formant la majorité des membres en
exercice.
Etait représenté : Pierre Natali par Didier Lambert
Etait absent : Mehdi Lemaire
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris au sein
du conseil municipal.
Madame Christiane Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire présente le projet de confortement et de mise en
sécurité du Chemin des Mounts, à proposer pour l’année 2022 au
Département, au titre des subventions provenant du produit des
amendes de police 2021.
Il rappelle que fin décembre 2021, il a été constaté sur cette voie, des
risques majeurs d’effondrement, à deux endroits distincts.
Des mesures provisoires d’urgence pour sécuriser les lieux et protéger
la population ont été mises en œuvre.
Cette route communale située en aval du village dessert sur environ 5
km, 94 familles ; elle se prolonge par une piste DFCI (d'environ 1,2 km)
construite après les incendies de 2003 pour désenclaver le quartier
lors de travaux et en cas de fermeture accidentelle de la route. Le
détour obligé par la piste DFCI qui débouche sur la route de Coaraze
et le col St Roch prend environ 30 minutes de plus.
Les contrôles réalisés sur site indiquent une aggravation de la situation
et un risque réel d’effondrement.
Compte-tenu de l'importance du risque et de l'ampleur des travaux, il
sera nécessaire de terrasser la route sur sa largeur et d’interdire
totalement la circulation. Le chantier devrait durer plus d’un mois.
Il présente une estimation des dépenses, détaillées ci-après
- Travaux 131 000.00 € HT
- Etudes 19 320.00 € HT
- Total 150 320.00 € HT
Le Maire explique que la dotation départementale « amendes de
police 2021 » pourrait aider la Commune à financer ces travaux de
grande ampleur et propose le plan de financement suivant :
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