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Compte-Rendu - CR du 01 07 2022 v2
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 07 2022 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de NOGENT LE ROTROU
Canton de LA LOUPE
Commune de LES CORVÉES-LES-YYS
REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Séance du 01 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, vendredi 1er juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 26 juin 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur David MONNIER, Maire des CORVÉES-LES-YYS.
Étaient présents : MM. MONNIER David, LE DORLOT Patrick, BOURNISIEN Joël, BETOULLE Jérôme, Edouard MICHEL, LEKEUX Clément, MME CLAY Monique Emilie FOSSEPREZ, Sophie MULLER (pouvoir Nadine NANTEUIL) Était absents excusés : Nadine NANTEUIL
Secrétaire de séance : Monique CLAY
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 10 juin 2022. Aucune remarque n’étant apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1) Délibération sur les tarifs du repas du 14 juillet
Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur les tarifs du repas organisé lors des festivités du 14 juillet 2022. Il est proposé d’établir un tarif de 15€00 pour les Corvésiens, 20€00 pour les personnes hors commune et la gratuité pour les enfants de moins de 10 ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces tarifs
Délibération N°2022/25
2) Interconnexion : étude
Suite à la réunion entre Monsieur Monnier, Maire des Corvées les Yys et Monsieur Legros, Maire de Champrond-en- Gâtine, Monsieur Legros a déjà pris contact avec 2 prestataires, la société VERDI et Loire Bretagne, pour exposer le projet d’interconnexion.
Les deux communes étudient la possibilité de mettre en commun les subventions éventuellement obtenues et de partager ces dernières à parts égales.
Madame PRELE secrétaire de mairie de Champrond-en-Gâtine, sera en charge du suivi du dossier.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention d’adhésion au fonds de solidarité à l’interconnexions et à l’amélioration des réseaux d’eau potable (FSIAREP) et demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’intérêt de signer cette convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire a procéder à la signature de cette convention.
Délibération N°2022/27
3. Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrat le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
L’embellissement de la ville, le fleurissement, l’entretien des espaces communaux, l’entretien sanitaire des bâtiments communaux ainsi que le suivi du contrôle de l’eau (château d’eau en régie), l’entretien des cimetières ainsi que la rénovation des églises, tout cela en régie, justifient la création d’un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide: - De créer un poste d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à 18/35ème par semaine du 1er août 2022
au 31 juillet 2023 ;
- D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées ; - D’autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.
3) Cœur de village
Monsieur le Maire fait un point sur la fin de l’opération cœur de village et propose le nouveau programme de fleurissement et d’embellissement de la commune conformément aux engagements de l’équipe municipale auprès des concitoyens lors des dernières élections. Le document présenté dénommé « Cœur de village II » est annexé au présent compte-rendu.
Fait et délibéré les jour, mois et an précités, et les membres présents ont signé au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance, Davis MONNIER Monique CLAY
Les membres du Conseil Municipal