Compte-Rendu - CR du 13 04 2022

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Compte-Rendu - CR du 13 04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Corvées-les-Yys. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 04 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Département d'Eure et Loir

Arrondissement de NOGENT LE ROTROU

Canton de LA LOUPE

Commune de LES CORVÉES-LES-YYS

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 13 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, mercredi 13 avril à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 5 avril 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur David MONNIER, Maire des CORVÉES-LES-YYS.

Étaient présents : MM. MONNIER David, LE DORLOT Patrick, BOURNISIEN Joël (pouvoir Emilie FOSSEPREZ), BETOULLE Jérôme, Edouard MICHEL (pouvoir Sophie MULLER), LEKEUX Clément, MME CLAY Monique (pouvoir Nadine NANTEUIL),)

Était absents excusés : Sophie MULLER, Emilie FOSSEPREZ, Nadine NANTEUIL Secrétaire de séance : Patrick Le Dorlot

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 04 mars 2022. Aucune remarque n’étant apportée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter un point à l’ordre du jour. Il concerne :

- Attribution d’une subvention exceptionnelle afin de permettre l’organisation de la fête de la Pomme prévue le 23 octobre 2022

1) Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 du budget Eau et Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N°2022/16

2) Adoption du Compte Administratif 2021 du budget Eau et Assainissement

Sous la présidence de Madame Monique CLAY, doyenne de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget Eau et Assainissement qui s'établit ainsi :

Investissement

Dépenses 1.813,52 €

Recettes 0 €

Résultat de l’exercice : - 1.813.52 €

Fonctionnement

Dépenses 18.615.49 €Recettes 44.622.49 € (002 = 5.818,64 €)

Résultat de l’exercice : + 26.007.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2021 du budget Eau et Assainissement.

Délibération N°2022/17

3) Affectation des résultats 2021 du budget Eau et Assainissement

Au vu de la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 202 du budget Eau et Assainissement, Monsieur le Maire présente les résultats 2020 comme suit :

Investissement

Résultat de clôture : + 47.553,51 €

Fonctionnement

Résultat de clôture : +38.457,39 €

Soumettre à l’approbation et affecter les résultats de clôture de l’exercice 2021 suivants : Le report au compte 001 – Recette => + 47553.51 € Affectation au compte 1068 – Recette => 0 €

Le report au compte 002 – Recette => + 38.457,39 €

Délibération N°2022/18

4) Vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2022

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du Budget Primitif 2021 du budget Eau et Assainissement et propose un budget équilibré en dépenses et en recettes.

- DÉPENSES / RECETTES DE LA SECTION INVESTISSEMENT => 89.460,90 € - DÉPENSES / RECETTES DE LA SECTION FONCTIONNEMENT => 82.957,39 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2022/19

5) Vote des taxes directes locales

Suite à la réception de l’état de notification des produits provisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 émanant du Ministère de l’action et des comptes publics,

Et considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à l'identique sur 2022 soit :

• Foncier bâti = 33,45%

• Foncier non bâti = 35,22 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Délibération N° 2022/20

6) Approbation du Compte de Gestion 2021 du budget principalMonsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 du budget Principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N° 2022/21

7) Adoption du Compte Administratif 2021 du budget principal

Sous la présidence de Madame Monique CLAY, doyenne de l’assemblée, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2020 du budget Principal qui s'établit ainsi :

Investissement

Dépenses 14.339,00 €

Recettes 31.367,55 €

Résultat de l’exercice : +17.028,55€

Fonctionnement

Dépenses 138.798,89 €

Recettes 171.806,42 €

Résultat de l’exercice : + 33.007,53 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2021 du budget Principal.

Délibération N° 2022/22

8) Affectation des résultats 2021 du budget principal

Au vu de la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif 2021 du budget Principal, Monsieur le Maire présente les résultats 2021 comme suit :

Investissement

Résultat de clôture - 21.940,26 €

Fonctionnement

Résultat de clôture + 98.312,29 €

Le Conseil Municipal approuve et affecte, à l’unanimité, les résultats de clôture de l’exercice 2021 suivants :

Le report au compte 001 – Dépense => - 21.940.26 € Affectation au compte 1068 – Recette => + 21.940,26 € Le report au compte 002 – Recette => + 76.372,03 €

Délibération N° 2022/23

9) Vote du Budget Primitif principal 2022

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition du Budget Primitif 2022 du budget Principal et propose un budget équilibré en dépenses et en recettes.

DÉPENSES / RECETTES DE LA SECTION INVESTISSEMENT => 181.240,26 € DÉPENSES / RECETTES DE LA SECTION FONCTIONNEMENT => 254.775,03 €

Après débat, le budget primitif proposé est adopté à l’unanimité.Délibération N° 2022/24

10) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la fête de la pomme

M. le Maire informe que la fête de la Pomme, prévue le 23 octobre prochain, sera organisée conjointement avec les associations « La Cédille » et « Notre Église ». Aussi, M. le Maire suggère l’attribution d’une subvention exceptionnelle à ces deux associations. La somme de ces subventions restera à définir selon leurs besoins. M. le Maire concerte l’assemblée sur le bien-fondé de l’attribution de ces subventions. Le Conseil Municipal, après discussion, émet un avis favorable à cette proposition et propose de déterminer le montant des subventions lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal.

11) Création et mise à jour d’un site internet communal

M. BETOULLE prend la parole à propos de la communication de la commune auprès des administrés. Le « Corvésien », journal communal format papier, devient compliqué à gérer, aussi la communication ne fera plus par ce biais.

L’application PanneauPocket se révèle être un très bon outil pour les informations ponctuelles. Pour une parfaite complémentarité avec cette application M. BETOULLE suggère la création d’un site internet dédié à la commune. Ce site devra être à la mesure de commune et permettrait de diffuser des informations pratiques au jour le jour, de diffuser les comptes-rendus des Conseils Municipaux et de communiquer sur les événements marquants de la vie communale.

M. BETOULLE souligne qu’un projet de création d’un site avait été lancée quelques années auparavant, ce site étant trop lourd à gérer et inadapté à la commune, le projet est donc resté sans suites. M. BETOULLE propose l’élaboration de deux devis et présente au Conseil Municipal un premier devis. Ce dernier s’élève à 2 763.00 € (+ 89.00 € annuel de maintien du site) et comprend :

- Le recensement des besoins

- La visite du village

- La création du webdesign

- L’achat du domaine et de l’ébergement

- L’installation du site

- La création des adresses mail

- La création de la structure du site

- La formation des administrateurs du site

M. BETOULLE est en attente d’un second devis.

M. BETOULLE précise que la dépense de ce projet sera inscrite au compte 6237 du budget principal. Après cet exposé, M. le Maire consulte le Conseil Municipal, qui après réflexions, rend un avis favorable afin que M. BETOULLE continue l’étude du projet.

12) Retour sur le dossier interconnexion

M. le Maire informe qu’une réunion INTERCO du Conseil Départemental s’est tenue le 30 mars dernier en présence de la « Banque des Territoires », de « L’agence de l’eau Seine Normandie » et de « L’agence de l’eau Loire Bretagne ». Lors de cette réunion, les travaux d’interconnexion entre les communes de Champrond-en-Gâtine et Les Corvées-les-Yys ont été évoqués.

Une subvention à hauteur de 500 000.00 € est susceptible d’être allouée pour la réalisation de ce projet, sans d’obligation pour les deux communes d’augmenter le prix de l’eau potable et engagement que l’interconnexion n’est pas destinée à améliorer la qualité de l’eau potable par le recoupage des deux structures.

13) Brocante du 05 juin 2022

M. le Maire informe que le traditionnel « Vide-grenier » de la commune aura lieu le dimanche 5 juin 2022. La Municipalité organisera le placement des participants, la restauration et la buvette. Les modalités de l’organisation du vide-greniers seront déterminées lors de la prochaine Commission « Fêtes et cérémonies » prévue mi-mai prochain.

14) Festivités du 14 juillet 2022

M. le Maire informe que le devis de la société « Les Géants de la Fêtes », pour le feu d’artifice prévu le 13 juillet, a été validé et signé.La commission « Fêtes et cérémonies » se réunira ultérieurement afin de finaliser l’organisation des festivités (animations, restaurations...)

15) Noël des enfants de la commune

M. le Maire informe que rien n’est encore défini concernant le Noël des enfants de la commune. L’organisation de cette animation fera l’objet d’une prochaine réunion de la Commission « Fêtes et cérémonies » dont la date reste à déterminer

16) Noël des Aînés

M. le Maire informe que rien n’est encore défini concernant le Noël des enfants de la commune. L’organisation de cette animation fera l’objet d’une prochaine réunion de la Commission « Fêtes et cérémonies » dont la date reste à déterminer

17) Questions diverses

- Repas de la Saint Georges : M. le Maire informe que, pour le repas de la Saint Georges prévu le 23 avril prochain, seulement 26 personnes se sont inscrites (dont 8 membres du Conseil Municipal). Le nombre minimum, pour la tenue de ce repas, était de 35 inscriptions. M. le Maire demande à l’assemblée, au vu du nombre de participants, s’il est opportun de maintenir le repas. Après consultation, le Conseil Municipal vote l’annulation du repas de la Saint Georges. M. le Maire demande aux membres de la Commission « Fêtes et cérémonies » de réfléchir à une nouvelle formule de repas motivante pour les Corvésiens afin de pérenniser la fête de la Saint Georges. - M. le Maire informe que la cérémonie de la commémoration de la Victoire du 08 mai 1945 aura lieu sans la présence des musiciens de La Loupe. En effet, ces derniers, étant tenus par d’autres engagements auprès de diverses communes, ne disposent que du créneau de 9h30 pour se produire à Les Corvées-les-Yys. M. le Maire propose de donner rendez- vous, aux personnes souhaitant participer à la commémoration, à 11h00 devant la Mairie pour un début de cérémonie à 11h15. À l’issue de la cérémonie, la Municipalité conviera les participants à un vin d’honneur offert par la Mairie. - M. le Maire informe qu’une réunion publique, concernant le projet d’implantation d’un méthaniseur sur la commune de Nonvilliers-Grandhoux, aura lieu le jeudi 28 avril prochain à la salle des fêtes de Les Corvées les Yys à 18h30 en présence des représentants de l’État, des représentants de la Coopérative Bonneval Beauce et Perche, des représentants des communes environnantes et représentants du Département et Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 minutes

Fait et délibéré les jour, mois et an précités, et les membres présents ont signé au registre

Le Maire, Le secrétaire de séance, Davis MONNIER

Les membres du Conseil Municipal