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Procès Verbal - PV CM 09062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
| PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUIN
2023
NATURE
OCEANE
40530
- LANDES
Email
: mairie@ville-labenne.fr
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
9
Juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
Labenne,
dûment
convoqués
se sont
réunis
salle du
conseil
en mairie
sous
la présidence
de Jean-Luc
DELPUECH,
Maire. Etaient_présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
RONDET
Chantal,
MAIS
Jean-Michel,
FRACCHETTI
Bernard,
BOUCLEY
Evelyne,
DUSSES
Jacques,
PELLETIER
Mathieu,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
LE
COADIC
Bruno,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
CHESSOUX
Stéphanie
et DUBOS
Christelle.
Absent_excusé
:
LAPENU
Marie-Josée,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
procédé
à l’appel
des
membres,
désigne
Jérôme
Petitjean
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
soumet
le
précédent
procès-verbal
au
conseil
municipal
qui
l’approuve
à
l’unanimité. Puis,
Monsieur
le Maire
communique
sur
les
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
des
délégations
confiées
par
le conseil
:
14/2023
- MAPA
n°07/2021
: Construction
de
vestiaires/tribunes
et local
à vocation
pédagogique
au
stade
Robert
Dicharry -
LOT
2:
Avenant
n° 1
15/2023
- Acte
modificatif régie
de
recettes
— droits
de place
sur
les
marchés
16/2023
- MAPA
n°06/2022
: Rénovation
sanitaires
Camping
Municipal
« Les
Pins
Bleus
» - LOT
6
:
Avenant
n°
2
BEA
EIBEILBEOUHEOCLEICBED
Préalablement
à la séance
du
conseil,
il est procédé
à la désignation
des
délégués
communaux
appelés
à
élire
les
sénateurs
le 24
septembre
2023.
Une
liste
de
candidats
a été
déposée.
Le
scrutin
de
liste
a lieu
à
bulletin
fermé.
Les
assesseurs
en
charge
des
opérations
de
vote
sont
:
Avellano
Max,
Benoit-Delbast
Jacqueline,
Perez
Christelle,
Bouille-Vagneur
Marjory
A
l'issue
du
dépouillement,
Monsieur
le
Maire
annonce
la
liste
« Pour
Labenne
Avec
Vous
»
élue.
Elle
est
composée
de
15
titulaires :
e
GOYENECHE
Olivier
e
CHESSOUX
Stéphanie
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 COLOMES
Olivier
BENOIT-DELBAST
Jacqueline
HIRIGOYEN
Philippe
BOUCLEY
Evelyne
MAGIEU
Philippe
CHARBONNIER
Véronique
PETITJEAN
Jérôme
SALLABERRY
Muriel
MAIS
Jean-Michel
TAUZIN
Marie-France
AURIOL
René
RONDET
Chantal
DARRIBERE
Patrick
Et
de
quatre
suppléants :
LAPENU
Marie-José
FRACCHETTI
Bernard
ETCHEVERRY
Anne
AVELLANO
Max
Les
19
conseillers
municipaux
sont
élus
à l’unanimité
(24
voix
POUR
sur
24
bulletins
de
vote).
2023-06-09-01/50
- Tarifs
taxe
de
séjour
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
les
tarifs
2024
de
la Taxe
de
Séjour.
Les
tarifs
pratiqués
sur
Labenne
demeurent
inchangés.
En
revanche,
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’une
disposition
législative
a instauré
une
surtaxe
de 34
%
du
montant
de
la taxe
de
séjour
au profit
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine,
en
vue
de
faire
participer
les touristes
au
financement
de
la future
LGV.
UNANIMITE 2023-06-09-02/51_-
Tarifs
TLPE
2024
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
les
tarifs
2024
de
la taxe
sur
les
enseignes
revalorisés
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation
et
en
tenant
compte
de
la
majoration
applicable
aux
communes
appartenant
aux
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants.
UNANIMITE 2023-06-09-03/52_-
Garantie
d’emprunt
pour
le logement
social
à Cap
Aréa
Le
conseil
municipal
approuve
la
garantie
d’une
partie
de
l’emprunt
(16.67%
de
831
782
€)
mobilisé
par
Habitat
Sud
Atlantique
pour
la réalisation
de
11
logements
sociaux
(6T2,
4T3,
1T4).
UNANIMITE 2023-06-09-04/53
- Convention
MACS/Commune
pour
le financement
des
travaux
Rue
du
Marais
Madame
Benoit-Delbast
rappelle
que
la
commune
en
collaboration
avec
MACS
et
le
Conseil
Départemental
a entrepris
la mise
en
sécurité
de
la rue
du
Marais
(trottoirs,
chicanes,
puisards,
etc
…..),
le Département
prenant
en
charge
la maitrise
d’œuvre
et
le tapis
d’enrobé.
Sur
le solde
à charge,
300
000€,
la
communauté
de
Communes
par
le biais
d’une
convention
participe
à hauteur
d’un
tiers
pour
un
montant
de
99
119.50
€ HT.
UNANIMITE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 2023-06-09-05/54
- Modification
des
tarifs
CLSH
Le
conseil
approuve
l’ajustement
des
tarifs
du
centre
de
loisirs
applicables
dès
le début
des
prochaines
vacances
scolaires
: ils répondent
à une
exigence
de
la CAF.
UNANIMITE 2023-06-09-06/55
- Acquisition
de
la
parcelle
C
341
Allé
de
l’TAM
Les
membres
du
conseil
approuvent
l’acquisition
de
la parcelle
C341,
sise
allée
de
l’Hélio
Marin,
d’une
superficie
de
50
784
m?
pour
un
prix
de
30
000
€.
Cette
parcelle
permettra
de
réaliser
un
lien
entre
le
sentier
littoral
et
l’allée
de
Saintonge
vers
l’accès
à
la passerelle
du
Centre
Equestre.
UNANIMITE 2023-06-09-07/56
- Cession
d’une
parcelle
Chemin
du
Héron
Le
conseil
approuve
la cession
d’une
parcelle
B
1305p
d’une
superficie
de
86
m?
au prix
de
1
118
euros.
Cette
cession
intervient
dans
le cadre
d’une
régularisation
d’emprise
par
erreur.
UNANIMITE 2023-06-09-08/57_-
Demande
d’autorisation
de
défrichement
C3711
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
Résidence
Autonomie,
il
est
nécessaire,
en
parallèle
de
la
demande
de
permis
de
solliciter
le
défrichement
de
cette
parcelle
d’une
superficie
de
3
934
n°.
UNANIMITE 2023-06-09-09/58
_- Intégration
de
la Rue
du
stade
dans
le Domaine
Public
Les
membres
du
conseil
approuvent
le classement
des
dites
voies
dans
le
Domaine
Public
Communal,
pour
un
transfert
de
droit
dans
le domaine
public
intercommunal.
UNANIMITE 2023-06-09-10/59
- Convention
de
partenariat
intercommunal
liée à
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
— 2023/2027
Les
élus
approuvent
la
convention
tripartite
Labenne-Capbreton-Hossegor
qui
prévoit
en
lien
avec
l'ONF
et MACS
les
stratégies
à
mettre
en
place
pour
la
préservation
de
la
dune
face
aux
phénomènes
d’érosion. Cette
convention
permettra
aussi,
précise
Monsieur
le
Maire,
de
faire
appel
aux
subventions
européennes
ou
locales
(FEDER
et Région...).
Monsieur
le Maire
souhaite
que
les
élus
référents
soient
Mme
Benoit-Delbast
et
lui-même
et
pour
les
services
Mme
Faustine
Villain
et
le Directeur
des
Services
Techniques
ou
son
adjoint.
UNANIMITE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023 2023-06-09-11/60
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
approuve
la
transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
qualifié
en
un
poste
d’agent
de
maîtrise
suite
au
départ
d’un
agent
de
la régie
L.E.A
et son
remplacement
au
1° juillet.
UNANIMITE 2023-06-09-12/61_-
Convention
de
partenariat
Commune/Lous
Landeus
La
convention
de
partenariat
entre
la commune
et
le comité
des
fêtes
qui
réglemente
la
répartition
des
tâches
et
les
responsabilités
respectives
pour
les
différents
rendez-vous
festifs
de
l’année,
mayade,
14
Juillet,
Fêtes
de
Labenne,
Téléthon,
Landeus
Y
Tapas,
a fait
l’objet
d’un
renouvellement.
Cette
convention
évoque
aussi
l’engagement
du
comité
des
fêtes
vis-à-vis
des
courses
de
vachettes,
du
carnaval,
des
marchés
nocturnes,
entre
autres.
UNANIMITE 2023-06-09-13/62
- Garantie
d’emprunt
pour
l’opération
Kiamilé
Dans
le cadre
de la réhabilitation
de la Villa Kiamilé,
SOLTHA
(ex
Pactarim)
va entreprendre
des travaux
pour
accueillir
5 logements
sociaux.
La
commune
accorde
sa garantie
sur 66.67%
d’un
prêt de 258
160€.
UNANIMITE 2023-06-09-14/63
- Désignation
d’un
délégué
suppléant
à l’ALPI
M.
Bernard
Fracchetti
est
nommé
délégué
suppléant
en
remplacement
de
Mme
Benoit-Delbast.
UNANIMITE 2023-06-09-15/64
— Décision
modificative
BP
2023
— Commune
Considérant
l’insuffisance
de
crédits
à l’opération
« Le
PONT
» en
raison
d’engagements
de procédures
complémentaires
liées
au
diagnostic
écologique
et
d’examen
environnemental,
cas
par
cas,
le
conseil
approuve
le virement
de
crédits
(20
000
€)
de
l’opération
201
(divers)
vers
l’opération
210
(LE
PONT).
UNANIMITE Séance
levée
à
19h40.
À
Labenne,
le
12 juin
2023
Jérôme
PETITJIEAN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023