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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 113 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 113)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, Centre Tarn

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du TARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN

Séance du 19 décembre 2023 à 20 h 30

2023-113

L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf décembre à vingt heures trentE munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,

convoqué le quatorze décembre,s'est réuni à Réalmont au nombre prescn pur lu mn, ut, Jession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc

CANTALOUBE, Président.

?, le Conseil Corr

Nombre de Membres

Afférents au CC : 36

En exercice : 24

Ayant pris part à la

délibération : 31

Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE,

Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François

COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric

GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain BOYER, Madame

Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-

Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.

Excusés donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Madame Anna CALS, Monsieur Alain BARRAU donnant procuration à

Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant

procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, MonsieurJean-Pierre LESCURE donnant procuration à Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Nadège BARTHE

DE LA OSA donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Madame Nathalie FABRE donnant procuration Pierre CALVIGNAC.

Excusés : Madame Sylvie BASCOUL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DERUS, Madame Sarah TRENTI, Madame Virginie BOU.

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.

Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement - Vote des tarifs 2024

. Assainissement Non Collectif :

Monsieur le Président propose à l'assemblée d'arrêter les tarifs forfaitaires 2024 des différents types de contrôle

du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) suivants :

Type de contrôle TARIF 2024

Réhabilitation d'une installation existante :

- contrôle obligatoire de conception de la nouvelle installation 40,00 €

- contrôle obligatoire de réalisation de la nouvelle installation 60,00 €

Construction neuve :

- contrôle obligatoire de conception de l'installation projetée 40,00 €

- contrôle obligatoire de réalisation de l'installation 60,00 €

Vente immobilière : contrôle obligatoire de l'installation existante 170,00€

Bon fonctionnement d'une installation existante : contrôle obligatoire initial / périodique 80,00€

. Assainissement collectif :

Monsieur le Président informe l'assemblée que, compte tenu de l'inflation enregistrée en 2022 : + 5,2 % et de celle

prévisible en 2023 : + 5,8 %, il est proposé d'appliquer une évolution de + 5,5 % à la part proportionnelle (/ m 3 ) et

d'arrêter les tarifs 2024 du Service de l'Assainissement suivants :

Type de contrôle TARIF 2024

Vente immobilière : contrôle obligatoire de conformité du branchement au réseau public

d'assainissement 170,00 €

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 10/01/2024

ID : 081-200034049-20231219-2023_113-DETARIF 2024

- maison individuelle neuve ou existante avec ANC > à 10 ans 2 700,00 €

PFACM - maison existante avec ANC < ou -= à 10 ans 1 500,00 €

- immeuble semi-collectif ou collectif (à partir de 2 logements) 1 350,00 €

(par logement)

Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement de l'immeuble au réseau public de collecte des

eaux usées, le montant appelé étant celui en vigueur à la même date

FAUCH

Part fixe abonnement 35,90 €

Part proportionnelle / m 3 1,118 €

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable 89,44 €

LABOUTARIÉ

Part fixe abonnement 46,00 €

/m3 1108€ Part proportionnelle

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable 88,64€

LOMBERS:

Part fixe abonnement 46,00 €

Part proportionnelle / m 3 1,108 €

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable 88,64 €

MONTREDON-LABESSONNIÉ

Part fixe abonnement 44,40€

/m3 154€ Part proportionnelle

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable 123,20 €

- canalisation diam. 63 (refoulement) (le ml) 6,12 €

- canalisation P.V.P.C.R.4 diam. 125 (le ml) 17,16 €

- tranchée sur voirie communale (le ml) 42,00 €

- tranchée sur voirie départementale (le ml) 80,40 € Travaux en régie

- tranchée sur voirie départementale (le ml) 124,80 €

- dalle fonte 90,00 €

- rehausse pour regard 25,20 €

- main d'ceuvre (par heure) 28,00 €

POU LAN-POUZOLS

Part fixe abonnement 65,40€

Part proportionnelle / rn3 1,308 €

forfait de 80m3 pour les non abonnés au réseau eau potable 104,64€

RÉALMONT

Part fixe abonnement 46,00 €

/m3 1,108€ Part proportionnelle

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable 88,64€

- Fourniture et pose de canalisations PVC, diamètre 100 (le ml) 25,00 €

Travaux en régie - Fourniture et pose de canalisations PVC, diamètre 125 (le ml) 30,00 €

- Fourniture et pose de canalisations PVC, diamètre 160 (le ml) 40,00 €

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 10/01/2024

ID : 081-200034049-20231219-2023_113-DE- Fourniture et pose de canalisations PVC, diamètre 200 (le ml)

- Ouverture de tranchée, évacuation des déblais, remblayage en

grave 0/20 :* pour une tranchée de 0 à 3 mètre linéaire (le ml)

* le mètre linéaire supplémentaire (le ml)

* traversée de mur (le ml)

- Piquage sur collecteur existant (forfait)

- Confection ou pose de regard 315 avec plaque

- Confection ou pose de regard siphoïde 315 avec plaque

- Confection regard borgne

- Pour remblai au grave ciment (le m3)

- Réfection de chaussée : émulsion (le m3)

- Réfection de chaussée enrobé à froid (le m2)

- Réfection de chaussée enrobé à chaud (le rn2)

- Réfection trottoir avec chape béton (le rn2)

- Remise en place de pavés autobloquants (le m2)

- Passage sous câbles ou tuyaux divers (l'unité)

- Fourniture et pose de regard Ville de Toulouse (profon-

deur >=1,50m à l'unité)

- culotte de raccordement (l'unité)

- Fourniture tout venant (le m3)

- main d'oeuvre

50,00 €

300,00 €

55,00 €

105,00 €

130,00 €

250,00 €

280,00 €

135,00 €

105,00 €

20,00 €

35,00 €

90,00 €

55,00 €

110,00 €

20,00 €

650,00 €

125,00€

50,00

30,00 €

SIEURAC

Part fixe abonnement 30,40 €

Part proportionnelle

/m3

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable

1013€

81,04€

TERRE-DE-BANCALIÉ

Commune déléguée RONEL

Part fixe abonnement 38,40€

Part proportionnelle

/m3

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable

0,971€

77,68 €

Commune déléguée ROUMÉGOUX

Part fixe abonnement 40,40 €

Part proportionnelle

1m3

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable

0,876€

70,08 €

Commune déléguée SAINT-ANTONIN DE LACALM

Part fixe abonnement 45,40 €

Part proportionnelle

/m3

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable

0,886€

70,88 €

Commune déléguée SAINT-LIEUX LAFENASSE

Part fixe abonnement 41,40€

Part proportionnelle / rn3 forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable 0,992 €

79,36 €

Commune déléguée TERRE-CLAPIER

Part fixe abonnement 55,40 €

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 10/01/2024

ID : 081-200034049-20231219-2023_113-DEPart proportionnelle

/m

forfait de 80 m3 pour les non abonnés au réseau eau potable

0,728 €

58,24 €

L'abonnement sera dû par la personne occupant le logement au 1" janvier de l'année en cours et sera

proratisé pour les nouveaux abonnés arrivant en cours d'année

(1) PFAC: Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrête les tarifs 2024

du Budget Annexe Assainissement susvisés.

Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme,

Le Président, Le Secrétaire de séance

Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Mich EZ

Communauté

de Communes

Centre Tarn

Envoyé en préfecture le 22/12/2023

Reçu en préfecture le 22/12/2023

Publié le 10/01/2024

ID : 081-200034049-20231219-2023_113-DE