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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Histoire et mémoire,
Centre
Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2023-025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois février à vingt heures trente, I unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarm
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par ta ioi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Séance du jeudi 23 féurior à 20 h 30 ---
é Conseil Comm
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part a la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie
BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-
François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur
Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-
Michel LOPEZ, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE.
Excusées donnant procuration : Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Françoise HOULES
donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah
TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Isabelle SOULET.
Excusés : Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Schéma Directeur d'Eau Potable : Approbation
Monsieur le Président informe l'assemblée que, dans le cadre du transfert de la compétence « Eau » à la
Communauté de Communes intervenu le 1" janvier 2020 et conformément aux dispositions du Code
général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2224-7-1 et D 2224-5-1, l'élaboration du
Schéma Directeur d'Eau Potable a été confiée en novembre 2018 au Bureau d'études DEJANTE Eau &
Assainissement PAYS D'OC. Ce dernier a produit le rapport final intitulé « Étude du patrimoine et Schéma
Directeur d'Eau Potable » en date du 24 août 2022, complété depuis lors du zonage.
Pour mémoire, la Communauté de Communes exerce la compétence « Eau » sur l'intégralité de la Commune
d'Arifat et sur une partie des Communes de Montredon-Labessonnié et de Réalmont.
Ledit schéma comprend un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à
la distribution d'eau potable, à sa production, à son transport et son stockage et détermine les zones
desservies par le réseau de distribution. Il comprend également un programme d'actions chiffrées et
hiérarchisées visant à améliorer l'état et le fonctionnement desdits ouvrages et équipements. Ce schéma
tient compte de l'évolution de la population et des ressources en eau disponibles.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, arrêté le Schéma
Directeur d'Eau Potable de la Communauté de Communes tel que décrit ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE,-LA OSA
Envoyé en préfecture le 09/03/2023
Reçu en préfecture le 09/03/2023
Affiché le 10/03/2023
ID : 081-200034049-20230223-2023_025-DE