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Convocation - D 2014 134 DM 4
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Convocation - D 2014 134 DM 4)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
=
ELLE
ees.s
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
L'UNION
31240
& 05.62.89.22.89
Nombre de conseillers
- en exercice : 33
- présents : 30
- ayant pris part au vote : 33
- procurations :
L'an deux mille quatorze et le 17 septembre 4 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de L'UNION s'est réuni à' ia salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 11 septembre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc
PÉRÉ, Maire.
Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT
Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME ISABELLE GODEAS, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE
SIMON-LABRIC, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, MME ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (pouvoir donné à MME NATHALIE GAUVRIT), M. LAURENT ORTIC (Pouvoir donné à M.JEAN- MARIE VITRAC), M. JACQUES DAHAN (Pouvoir donné à M.ANDRE PAULHIAC).
MME ISABELLE GODEAS a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/134
Objet : Décision Modification n°4
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'adoption de la décision modificative n°4, ci-jointe, qui constate des réajustements de crédits pour faire face à des dépenses nouvelles d’un montant de 126 000 euros (Chapitre 65 — Article 6574) au titre des subventions exceptionnelles à verser à 13 associations sportives de la Commune.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
os imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Article 1 :
- A l'unanimité d'accepter la proposition ci-dessus énoncée.
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CC .. .° Pour copie conforme, Le Maire,
. Marc PÉRÉ
- Transmis le 1 SEP aoû |
- Affiché le 1 8 SEP. 2014
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Pour le Maire et par délégation Le 1” Adjoint Yvan Navarro
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 | Masrègue ao