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Convocation - D 2014 143 Adoption dun RI complexes sportifs de la ville
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Convocation - D 2014 143 Adoption dun RI complexes sportifs de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
===.
Es.
Es.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI ATTON DU CONSEIL MUNICIPAL .
. le FE SEP..2014. |
: Nombre de conseillers
DEPARTEMENT DE LA | 7 En exercice rss HAUTE-GARONNE PRET ToéseutthaGARONNE. -ayant. pris part au vote : rations : 3
ARRONDISSEMENT
DE
RODEOUSS L'an deux mille quatorze et le 17 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la Commune de L'UNION s'est réuni à la salle des Fêtes, sur convocation régulière en date du 11 septembre 2014, sous la présidence de Monsieur Marc PÈRE, Maire.
MAIRIE
DE Etaient présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, M.JEAN-MARIE VITRAC, MME L'UNION VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, MME SYLVIE PIEROT, M. LAURENT 31240 Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC
BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME
ISABELLE GODEAS, MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, # 0562892289 M DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE
GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE CABANES-MURITH, MME
ISABELLE SEROR, M. ANDRE PAULHIAC, MME ELISABETH ATTELAN.
Etaient absents excusés ayant donné procuration : MME BRIGITTE BEC (pouvoir donné à MME NATHALIE GAUVRIT), M. LAURENT ORTIC (Pouvoir donné à M.JEAN- MARIE VITRAC), M. JACQUES DAHAN (Pouvoir donné à M.ANDRE PAULHIAC).
MME ISABELLE GODEAS a été élue secrétaire
DÉLIBÉRATION n° 2014/143
Objet : Adoption d’un règlement intérieur relatif à l’utilisation des complexes sportifs de la Ville de L'Union
Dans le cadre de la restructuration sportive de la Commune de l'Union et dans l'intérêt des biens et des personnes, il convient d'instaurer un Règlement Intérieur (joint en annexe) inhérent à l'utilisation par tous les adhérents, associations sportives et groupes scolaires, périscolaires et extrascolaires de toutes les installations sportives de la Commune.
Ce Règlement Intérieur a pour but de définir les règles d'utilisation de ces installations sportives mais également des droits et devoirs des usagers ainsi que les
responsabilités encourues en cas de manquement à certaines obligations.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d'adopter ce Règlement Intérieur.
Mos. 540330 - 09/10 Décision : | ŒeU |
Le Conseil Municipal, RP RUE
le 18 SEP. 2014
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré;
. ne 2 À PREFECTURE de la Hte-GARONNE
Vu le Code général des collectivités territoriales, .
Décide : Article 1 :
- A l'unanimité d'adopter le Règlement Intérieur énoncé.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marc PÉRÉ
- Transmis le 1 8 SEP. 2044
- Affiché le 4 g SEP. 2914
our le Maire et par délégatior:
7ZG)/ Le 1” Adjoint
_ Yvan Navarro
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