Procès Verbal - PV 22 MARS 2026 20260430105314

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Procès Verbal - PV 22 MARS 2026 20260430105314 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Falicon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 MARS 2026 20260430105314)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

PROCES VERBAL

L'an 2026 à 20H00lre 22 mars 2026 Installation du Conseil municipal et élection du Maire, régulièrement convoqué le 18 mars 2026, s’est réuni en en mairie, sous la présidence de Madame Anaïs TOSEL, Maire.

Etaient présent(s) : Madame TOSEL, Monsieur PUIG, Madame ALBOU-ETCHART, Monsieur JOANDO, Monsieur ANDREA, Madame VAL, Monsieur HERRMANN, Madame ALBERT, Monsieur LAVAINE, Madame GRINDA, Monsieur BOURBON, Madame BOOSTEN, Monsieur FABRE, Madame SIMONNEAUX, Monsieur LA ROSA - SERAFINI Madame BEACCI, Monsieur CUSUMANO, Madame GIUGLARIS, Madame FIORUCCI.

Etaient excusé(s) :

Etaient représenté(s) :

Etaient absent(s) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Angélique ALBERTORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU DIMANCHE 22 MARS 2026

1. Adoption des comptes rendus de la séance du 15 décembre 2025

2. Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

3. Administration Générale

a. 1 - Élection du maire

b. 2 - Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire

c. 3 - Élection des adjoints

d. 4 - Délégation au Maire

e. 5- Fixation des indemnités de fonction

f.6 - Création commission d'appels d'offres

g. 7 - Commissions municipales

h. 8 - Désignation des membres de la CLETC

i.9 - Désignation représentants SIVOM

j.10 - Election des représentants au CCAS

k. 11 - Adoption du Règlement intérieur du CM1°)

Approbations à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2025.

2°)

Délibération n° 2026-001 - Élection du maire

Conseillers présents 18

Conseillers représentés 1

Conseillers absents 0

Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille VINGT-SIX, le 22 mars, à 20 heures trente, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur HERRMANN Jean le doyen d'âge (1), qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés :

MM Anaïs TOSEL, Ariane ALBOU, Marc JANDO, Aude GIUGLARIS, Alain ANDREA, Nicole VAL, Jean HERRMAN, Angélique ALBERT, Jérôme LAVAINE, Martine GRINDA, Geoofroy BOURBON, Dominique BOOTSEN, Philippe FABRE, Carla SIMONNEAUX, Lucas LA ROSA, Coralie BEACCI, Jean-Pierre CUSUMANO, Elodie FIORUCCI dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Angélique ALBERT.

l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du maire :

Premier tour de scrutin

Le président, après avoir donné lecture des articles L 2122-7, L 2122-8 et L 2122-10 du Code général

des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : Oblancs

- Suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Mme TOSEL : 15 voix

Mme TOSEL Anaïs ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire, et a été installée.

Mme TOSEL Anaïs a déclaré accepter d'exercer cette fonction.Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 18

- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - O voix contre - 4 abstentions.

Délibération n° 2026-002 - Détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents 0

Délibération procédant à la création des postes d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Si le conseil est réputé complet par dérogation* : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 19 membres.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - 0 voix contre : 4 abstention(s).

Délibération n° 2026-003 - Élection des adjoints

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents O

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2 et L

2122-10,

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints, conformément l’article L

2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que dans les communes de 1000

habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne

peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Election des adjoints :

Election des adjoints : une liste proposée

1ere Adjointe, Mme ALBOU-ETCHART,

2°"e Adjoint, M. PUIG,

3ème Adjointe Mme Aude GIUGLARIS,

4ème Adjoint M. JOANDO,5ème Adjointe, Mme VAL.

Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins :19

- bulletins blancs eus :4

-suffrages exprimés :19

La liste a obtenu la majorité absolue. Les adjoint ci-dessus nommés sont donc élus.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 15 voix pour - 0 voix contre - 4 abstentions.

Délibération n° 2026-004 - Délégation au Maire

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents 0

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide (nombre de votes), pour la durée du présent mandat, de confier à Madame

le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d’un montant de 2 500 € par droit

unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres

lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de

l’utilisation de procédure dématérialisée ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, d’un montant de 1,5 millions d'euros

annuel, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III

de l’article L 1618-2 et au a de l’article L.2221-51, sous réserve des disposition du c de même article,

et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont les marchés sont

inférieurs à 230 000 € HT ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de

l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article

L.213.3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d’un

montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 5000 habitants. Cette délégation est

consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal de 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1 du code de l'urbanisme au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 500 000

6euros, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre dont le montant ne dépasse pas 5 000 €.

25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour tous les projets

portés par la commune ;

26° De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant la somme de 100 000 euros, au

dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édition de biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L

123-19 du code de l’environnent.

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le

premier adjoint.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - O voix contre :

Délibération n° 2026-005 - Fixation des indemnités de fonction

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 16 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : soit 43 % de l'indice 1027 (4110.52€) : soit 1767.52 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 16 mars 2026 de

fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : soit 11,80 % de l'indice 1027. aux adjoints suivants :

Madame la 1% adjointe déléguée aux finances,

Madame, 2ÈME adjointe déléguée,

Monsieur, 3ÈME adjoint délégué,Madame 4ÈME adjointe déléguée,

Monsieur, 5ÈME adjoint délégué,

Madame la première adjointe

Indemnités de fonctions aux conseillers municipaux titulaires de délégation :

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux titulaires de délégation étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : à l'unanimité

- d'allouer, avec effet au 16 mars 2026 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants et nommés par arrêtés municipal en date du 22 mars 2026 :

Monsieur le conseiller municipal délégué à la culture, le patrimoine et le jumelage le taux de 8.45% de l'indice 1027 soit un montant mensuel de 347,34€ brut ;

e Et pour les conseiller municipaux de la majorité (6) ayant des délégations le taux de 6.15% de l'indice 1027 soit un montant de 252.80 € brut.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux titulaires de délégation étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du CGCT alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun ca l'indemnité versée à un conseiller municipal peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire

- d'allouer, avec effet au 16 mars 2026 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux

délégués suivants et nommés par arrêtés municipal en date du 23 mars 2026 :

- M. FABRE Philipe, délégué à la Vie commerçante et protocole,

- Mme GRINDA Martine, délégué à la Vie de Village

- M. HERRMANN Jean, Délégué aux sports

- M. LAVAINE Jérôme, Médiation, Relations publiques

- Mme SIMONNEAUX Carla, Déléguée à la Jeunesse

- Mme BOOSTEN Dominique, Déléguée au Social

- Mme ALBERT Angélique, Délégués à l’environnement et protection animale.

Et ce taux de 3.90 % de l'indice 1027 soit un montant mensuel soit 160.31 € mensuel

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - 0 voix contreDélibération n° 2026-006 - Création commission d'appels d'offres

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents 0

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de

la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à

bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à

celui des titulaires,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du

conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

DÉSIGNE

Président de la commission d'appel d'offres :

Les délégués titulaires sont :

A : Arine ALBOU-ETCHART

B : Stéphane PUIG

C : Jean-Pierre CUSUMANO

Les délégués suppléants sont :

A : Nicole VAL

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - O voix contre :

Délibération n° 2026-007 - Commissions municipales

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents 0

Commissions municipales. Délibération pour la création des commissions et la désignation des membres

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient

au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil

municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations (même article).

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque

séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par

l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement,

les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur

première réunion.

Aussi, je vous propose de créer cinq commissions municipales chargées d'examiner les projets de

délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission de l'éducation, de la culture, de la jeunesse, démocratie locale et des sports

regrouperait les thématiques de l'éducation, de la culture, de l’animation socioculturelle, des sports,

de la jeunesse, des loisirs et de la démocratie locale.

La Commission des solidarités traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, de la

petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap, de la politique de la ville, de l’économie

solidaire et de la santé.

La Commission de l’espace urbain serait dédiée à l'examen des dossiers relevant du développement

urbain et durable, de la restauration municipale, de l’habitat et du foncier, des bâtiments et de

l'énergie, de la réglementation Sécurité civile et risques majeurs, des jardins et espaces verts, des

travaux sur infrastructures, des voies d’eau, ainsi que des dossiers liés au trafic, à la circulation et à la

propreté.

La Commission des finances et de l'administration générale traïiterait les dossiers relatifs aux

domaines suivants : achat et commande publique, affaires juridiques, état civil et pompes funèbres,

finances et fiscalité, gestions déléguées, patrimoine, ressources humaines, services généraux,

systèmes d’information.

La Commission des affaires économiques traiterait des sujets en relation avec l'attractivité, le

rayonnement de …, le tourisme, commerce et droits de place et de voirie.

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en

fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de membres,

chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1- Commission démocratie, jeunesse et éducation

- 2 - Commission Travaux et grands projets

- 3 - Commission des finances

- 4 - Commission Manifestations et culture

- 5 - Commission sécurité.

Article 2: Les commissions municipales comportent au maximum 5 membres, chaque membre

pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission démocratie, jeunesse et éducation :

- Mme Carla SSIMONNEAUX

- M. Geoffroy BOURBON

- Mme Aude GIUGLARIS

- Mme Elodie FIORUCCI.

2 - Commission Travaux et grands projets :

- M. Jean HERMANN

10- M. Stéphane PUIG

- Mme Angélique ALBERT

- M. Jean-Pierre CUSUMANO.

3 - Commission des finances :

- Mme Ariane ALBOU-ETCHARD

- M. Stéphane PUIG

- M. Lucas LA ROSA

- M. Geoffroy BOURBON

4 - Commission Manifestations et culture :

- M. Alain ANDRÉA

- M. Martine GRINDA

- M. Jérôme LAVAINE

- Mme Coralie BEACCI

- Mme Carla SIMONNEAUX.

5 — Commission sécurité :

- M. Marc JOANDO

- M. Philippe FABRE

- M. Lucas LA ROSA

6- Commission électorale :

Titulaires :

- M. Jérôme LAVAINE

- M. Alain ANDREA

- Mme Elodie FIORUCCI

Suppléants :

- Mme Martine GRINDA

- M. Lucas LA ROSA

- M. Jean-Pierre CUSUMANO.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - O voix contre :

Délibération n° 2026-008 - Désignation des membres de la CLETC

Conseillers présents 19

Conseillers représentés O

Conseillers absents 0

11LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

VU le décret n° 2013-1137 du 9 décembre 2013, modifiant le décret du 17 octobre 2011 portant

création de la Métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Considérant que les statuts de la Métropole Nice Côte d’Azur, article 29, prévoient que chaque

conseil municipal des 49 communes composant la Métropole dispose d’au moins un représentant au

sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Considérant que chaque assemblée communale est appelée à désigner un représentant titulaire, et

un représentant suppléant, afin d'assurer une continuité de représentation au sein de cette

commission,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET PROCEDE AU VOTE

DECIDE DE :

1. procéder à la désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant de

l'assemblée municipale, aux fins de représenter la commune lors des réunions et travaux de la CLECT

(Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).

Sont désignés :

- Monsieur Marc JOANDO en qualité de représentant titulaire,

- Monsieur Jean Pierre CUSUMANO en qualité de représentant suppléant

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - O voix contre :

Délibération n° 2026-009 - Désignation représentants SIVOM

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

- du SIVOM VAL DE BANQUIERE DE Saint-André de la Roche

Vu l'article L 5212-7 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la

commune auprès du SIVOM VAL DE BANQUIERE.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des

12suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :19

Ont obtenu la majorité absolue, et ont été proclamées déléguées :

TITULAIRES :

— Mme BOOSTEN Dominique 19 voix (dix-neuf)

— Mme TOSEL Anaïs 19 voix (dix-neuf)

SUPPLEANTS :

— Mme Coralie BEACCI 19 voix

— Mme Elodie FIORUCCI 19 voix

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A- Mme BOOSTEN Dominique 19 voix (dix-neuf)

B-Mme TOSEL Anaïs 19 voix (dix-neuf)

Les délégués suppléants sont :

A : Mme Coralie BEACCI

B : Mme Elodie FIORUCCI

Et transmet cette délibération au président du SIVOM VAL DE BANQUIERE.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - 0 voix contre :

Délibération n° 2026-010 - Election des représentants au CCAS

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents 0

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, Madame le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats su chaque liste. Enfin, si le nombre de candidats figurant sur liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste,le ou le sièges non pourvus le sont par les autres listes,

Madame Le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du Conseil municipal en date du 28 mars 2008 a décidé de fixer à quatre le nombre élus par le Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration. La liste de candidats suivante a été présentée par les conseillers municipaux :

13— Nicole VAL

— Dominique BOOSTEN

— Martine GRINDA

— Lucas LA ROSA.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : O

Nombre de suffrages exprimés :19

Nombre de sièges à pourvoir : 4

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - O voix contre :

Délibération n° 2026-011 - Adoption du Règlement intérieur du CM

Conseillers présents 19

Conseillers représentés 0

Conseillers absents 0

Délibération pour l'adoption du règlement intérieur

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide

- d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire.

Détail du vote :

- Présents au Conseil Municipal : 19

- Qui ont pris part à la délibération : 19 voix pour - O voix contre :

Le MeicT- i

La Sera de Sioa-

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