Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal annexes 15 septembre 2022 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 FEVRIER 2024
Procès Verbal - Proces verbal 1505
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 02 2026
Procès Verbal - Proces verbal 29 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal 26 fevrier 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - Proces Verbal du 14 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du 07 novembre 2024
Procès Verbal - 69b16b3c929f697432694c58 procès verbal de la réuni
Procès Verbal - Proces Verbal du 26 fevrier 2026 annexes
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 26 fevrier 2026 annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2026.
Date
de
convocation
:
13
février
2026
Date
d’affichage :
4
Mars
2026
En
exercice
: 20
Présents
: 12
Votants:
17
L’an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-six
février
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Etaient
Présents
:
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mr
Victor
IGNASIAK,
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mr
Kaci
AGOUN,
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES,
Mme
Aurore
BAUDOUIN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
et pouvant
délibérer
valablement
conformément
à l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Pascale
LAVERDURE
à Madame
Louise
MICHENAUD.
Mr
Michel
DE
LANGLOIS
à Mr
Christophe
DE
CLERCK.
Mme
Thérèse
COLIN
à Mr
Kaci
AGOUN.
Mme
Charline
LECLERE
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE.
Mr
David
LAURELUT
à Mr
Franck
BONNASSIEUX.
Absents
:
Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Sébastien
CRÉPIN,
Mr
Valentin
BARUGOLA.
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
Louise
MICHENAUD
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
10
décembre
2025
a été
adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
est le
suivant
:
-
Appel
nominal.
-
Désignation
du
Secrétaire.
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
10
décembre
2025.
1.
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune.
2.
Affectation
des
résultats
2025
de
la commune.
3.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
(28,25/35°).
4.
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
territorial
à temps
complet.
5.
CLECT
(Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges)
de
la
CA
Coulommiers
Pays
de
Brie
: Approbation
du
versement
des
allocations
compensatrices
aux
communes.
6.
Convention
d'occupation
de
la
restauration
scolaire
avec
la CA
Coulommiers
Pays
de
Brie.
7.
Définition
du
périmètre
et
des
enjeux
du
projet
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
Brie
et
Deux
Morin
à
l'échelle
communale. 8.
Compte-rendu
de
décisions
de
Monsieur
le Maire.
9.
Informations
diverses
SK
DH
HSE SES
IE
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
les membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
action
tout
au
long
de
ce
mandat.
ke
ke He ke
ke 2e
ke 2e
ke 2e
ke 2e
ke 2e
ke 2e
ke ke ke ke
ke
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
relatif
à
l’adhésion
au
SDESM
des
Communes
de
Cesson
et
Sammeron.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITÉ DONNE
SON
ACCORD
pour
rajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
ke 24e 2e
ke ke 2e 2e ee
ke 2e ee
ke 2e fe
ke ke 2e 2e ie ke
Les
points
1 et 2
de
l’ordre
du jour
sont
reportés
:
1.Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune.
2. Affectation
des
résultats
2025
de
la Commune.
En
effet,
la
Direction
Générale
des
Finances
publiques
(DGFiP)
a
dû
faire
face
à
un
incident
technique
majeur
affectant
les
applications
Helios
depuis
le
5
février
2026,
et
cela
pendant
une
quinzaine
de
jours.
Nous
ne
pouvions
plus
depuis
cette
date
transmettre
des
flux
(mandat,
titre,
budget,
CFU...)
De
ce
fait nous
ne
pouvons
vous
donner
à ce jour
les
informations
financières
pour
le
vote
du
CFU
et pour
l’affectation
des
résultats
2025
de
la commune.
AK
2
0
ke
ke 06
ke 26
Ke 26
Ke 26
ke 26
6 26
ke
6 ke
N°2026/02/26/01. 4.1/10/__
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
(28,25/35°)
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
carrière
d’un
agent,
il
a
été
proposé
un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à temps
non
complet
pour
28,25
h.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITÉ, DÉCIDE
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe,
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28,25/35e.
PRÉCISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel. PRÉCISE
que
la dépense
est
prévue
au
Budget
de
la Commune
N°2026/02/26/02
:
|
4.1.1
CREATION
D'UN
POSTE
D’ATTACHE
PRINCIPAL
TERRITORIAL
:
Monsieur
le Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la carrière
d’un
agent,
il y a lieu
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
temps
complet.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ, DÉCIDE
la création
d’un
poste
d’attaché
principal
territorial
à temps
complet.
PRÉCISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
PRÉCISE
que
la dépense
est prévue
au
budget.
N°2026/02/26/03 5.7.7
__CLECT
:___
APPROBATION
___DU___
VERSEMENT
_
DES
___ ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
AUX
COMMUNES
La
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
est
issue
de
la
fusion,
effective
depuis
le
1er
janvier
2020,
de
la
Communauté
d’agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(dénommée
ci-après
CACPB)
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Créçois
(dénommée
ci-après
CCPC).
Il
sera
évalué
dans
le présent
rapport,
les
charges
liées
au
transfert
de
la compétence
« Gestion
des
Eaux
Pluviales
».
Le
rapport
de
la
CLECT
est
d’abord
approuvé
par
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
(c’est-à-dire
le
conseil
communautaire).
Ensuite,
ce
rapport
est
transmis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Il
est
considéré
comme
définitivement
adopté
s’il
est
approuvé
par
la
majorité
des
conseils
municipaux
représentant
la majorité
de
la
population
totale.
Aucune
seconde
délibération
communautaire
n’est
prévue
ni requise
à l’issue
de
ce
processus.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-5
et L.5211-5-1
relatifs
à la création
et au
fonctionnement
de
la CLECT
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/n°116
du
25
octobre
2019
portant
création
de
la
communauté
d’agglomération
issue
de
la fusion
de
la communauté
d’agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
et de
la communauté
de
communes
du
Pays
Créçois ;
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie ;
Vu
la délibération
2025-174
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
décembre
2025
approuvant
le rapport
de
la CLECT
;
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
du
26
novembre
2025
;
Vu
le
tableau
de
répartition
des
allocations
compensatrices
arrêté
après
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées. LE CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l’'UNANIMITÉ APPROUVE
le rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
réalisé
à titre
dérogatoire
APPROUVE
les
allocations
compensatrices
selon
le tableau
annexé
ke ke 2e
fe ke
ke 2e
fe ke
ke 2e 0e
fe ke 2e 2e
fe ke 2e
fe ke
ke 2e
Le
point
6
de
l’ordre
du
jour
relatif
à
la
Convention
d'occupation
de
la
restauration
scolaire
avec
la
CA
Coulommiers
Pays
de
Brie
est
reporté,
considérant
que
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
eu
de
réponse
sur
le
projet,
de
la
part
de
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
He 2
2H
SO
GE
A
N°2026/02/26/04:
|
|
5.7.7
DEFINITION
DU
PERIMETRE
ET
DES
ENJEUX
DU
PROJET
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
(PNR)
BRIE
ET
DEUX
MORIN
A
L’ECHELLE
COMMUNALE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement
notamment
ses
articles
L.333-1
et
suivants
et
R.333-1
et
suivants,
Vu
l’avis
d'opportunité
favorable
du
Préfet
de
Région
sur
le projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et
Deux
Morin
en
date
du
11
septembre
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
d’Ile-de-France
n°
CR
2020-043
du
24
septembre
2020
relative
au
renouvellement
de
l’engagement
de
la procédure
de
classement
du
projet
de
PNR
Brie
et
Deux
Morin
sur
le
périmètre
d’étude
retenu
de
82
communes
et
à
la
prescription
de
l’élaboration
de
la charte,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2011,
portant
adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
d’études
et de
préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et
Deux
Morin,
Considérant
la volonté
communale
de
définir
le
périmètre
et
les
enjeux
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et Deux
Morin
à l’échelle
communale,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
la
nécessité
d’acter
par
délibération
la
carte
communale
établie
conjointement
avec
le
Syndicat
mixte
d’études
et de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et Deux
Morin.
Cette
cartographie
de
la
commune
a pour
objet
d’identifier
les
zones
du
territoire
selon
leur
nature
et
leur
dominante
afin
de
servir
de
base
à
l’élaboration
du
Plan
de
Parc,
elle
peut
identifier
:
-
les
enveloppes
urbanisables
-
les
secteurs
à haute
valeur
paysagère
-
les
secteurs
urbains
à
haute
valeur
patrimoniale
-
les
zones
naturelles
protégées
-
les jardins
protégés
-
les
zones
à
requalifier Monsieur
le Maire
précise
que
cette
dernière
servira
de
base
de
à l’élaboration
du
Plan
de
Parc
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et Deux
Morin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
la cartographie
définissant
le
périmètre
communal
et
les
enjeux
du
PNR
Brie
et Deux
Morin,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
N°
2026/02/26/05.
5.7.2:
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
CESSON
ET
SAMMERON
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-31
et L5211-18
relatifs
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
;
Vu
la
délibération
n°2026-004
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
28
janvier
2026,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Cesson
;
Vu
la
délibération
n°2026-005
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
28
janvier
2026,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Sammeron ;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d'approuver
cette
adhésion
et
la modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Cesson
et
Sammeron
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE MAIRE
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
l’'UNANIMITÉ,
APPROUVE
l’adhésion
des
communes
de
Cesson
et
Sammeron.
AUTORISE
Monsieur
le Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée.
° 2026/02/26
/06 :
|
5.4.1.
COMPTE-RENDU
DE
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
: e
CONTRATS
ET MARCHES
PUBLICS :
MARCHÉS
PUBLICS
2026
NUMERO
TITULAIRE/OBJET
PROCEDURE
OBJET
DURÉE
MONTANT
SIGNATURE
SAS
METZ
DIFFUSION
Acquisition
d'un
23
avenue
Léon
Blum
nouveau
véhicule
2026.01.22.01.00
BP
88
MAPA
RENAULT
MASTER
28
297,76
€ TTC
22/01/2026
77522
Coulommiers
CEDEX
CHASSIS
CABINE
SOS
DDN
- Anticimex
France
2026.02.09.02.00 |
: "ue de a
du petit
MAPA
Dératisation
1AN
2734,00 € HT
09/02/2026
77240
Vert
Saint
Denis
Travaux
2026.02.24.03.00
GHATIGNOUX
MAPA
tornplémentalies
1400,00
€
HT
24/02/2026
4 rue
des
Papillons
Eglise
10280
FONTAINE
LES
GRES
Saint-Martin
de
Pommeuse
Restauration
des
deux
2026.02.24.03.01
CHATIGNOUX
MAPA
travées
25
622,00
€
HT
24/02/2026
4
rue
des
Papillons
Eglise
10280
FONTAINE
LES
GRES
Saint-Martin
de
Pommeuse
e
DECISION
MODIFICATIVE
:
OBJET:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE.
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
2025.
Le
Maire
de
la
commune
de
POMMEUSE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-18,
L
2122-22
et L 2122-23; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020,
relative
aux
délégations
consenties
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
N°2022.11.09.09.03
du
9
novembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
M
57
à compter
du
ler janvier
2023
et autorisant
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
en
vigueur
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
: n°2024.12.10.04
en
date
du
10
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune,
et
n°2025.06.16/02
en
date
du
16
juin
2025
adoptant
le budget
supplémentaire
2025
de
la Commune,
DECIDE
Article
1:
Considérant
la nécessité
d'effectuer
un
transfert
de
chapitre
à chapitre
afin
de
couvrir
les
charges
du
chapitre
014
au
compte
7391111,
il
est
procédé
au
virement
de
crédits
suivant
sur
le
Budget
2025
de
la Commune :
OBJET
SECTION
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Foumiture
Fonctionnement
011
60621
-31€
Non
stockées
dépenses
Charges
générales
Combustibles Dégrèvement
de
la taxe
Fonctionnement
014
7391111
+31€
Foncière
sur
les
propriétés
dépenses
Atténuation
de
produits
Non
bâties
en
faveur
des
agriculteurs. N°
2026/02/26/07 :
9.1.
INFORMATIONS
DIVERSES :
* PREPARATION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
POUR
LE
15
MARS
2026 :
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
qui
ne
se
sont
pas
exprimés,
de
se positionner
pour
la tenue
des
bureaux
pour
les
prochaines
élections
municipales.
*
AVANT-PROJET
DES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DES
PAREMENTS
INTERIEURS
DE
L'EGLISE
: Monsieur
le Maire
précise
que
l’architecte
du
Patrimoine,
et Maître
d’œuvre,
Madame
Guénégo
a fait une
estimation
sur
les prochaines
tranches
pour
les travaux
de
l’église
de
Pommeuse. * COURRIERS
DIVERS :
*Avant-
projet
de
charte
PNR
Brie
et deux
Morin.
*Courrier
de
réponse
à Madame
SOUDAIS
députée
suite
à une
demande
d’une
famille.
*Courrier
du
département
: baisse
du
fonds
départemental
de
la taxe
professionnelle
2026.
* Recensement
de
la population
1° janvier
2026
INSEE
: population
totale
: 3078
habitants.
*Ouverture
de
la micro-crèche
les
P’tits
Pitchounes.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
de
ces
informations.
A
19
h 35
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée. Affiché
le 4 Mars
2026,
Le
Maire,
Christophe
De
Clerck COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
AGGLOMÉRATION
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DU
26
novembre
2025
| -— Cadre
juridique
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C,
il
est
créé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(dénommée
ci-après
CACPB)
et
ses
communes
membres
«
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à la majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
;
chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant
».
La
CLETC
doit
évaluer
les
charges
transférées
lors
de
la
première
année
d’application
des
dispositions
du
| de
l’article
1609
nonies
C
et,
les
années
ultérieures,
à
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Celui-ci
intervient
soit
lors
d’un
transfert
de
compétence,
soit
lors
d’une
modification
de
l'intérêt
communautaire.
Parmi
les
charges
transférées,
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
distingue
les
dépenses
de
fonctionnement
non
liées
à
l'équipement
et
les
dépenses
liées
à
l'équipement. S'agissant
des
dépenses
de
fonctionnement
non
liées
à
un
équipement,
elles
« sont
évaluées
d'après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
lors
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétences
ou
d'après
leur
coût
réel
dans
les
comptes
administratifs
des
exercices
précédents
ce.
transfert.
Dans
ce
dernier
cas,
la période
de
référence
est
déterminée
par
la
commission
».
Au
titre
des
dépenses
liées
à
des
équipements
concernant
les
compétences
transférées,
le
coût
est
«
calculé
sur
la
base
d'un
coût
moyen
annualisé.
Ce
coût
intègre
le
coût
de
réalisation
ou
d'acquisition
de
l'équipement
ou,
en
tant
que
de
besoin,
son
coût
de
renouvellement.
Il
intègre
également
les
charges
financières
et
les
dépenses
d'entretien.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
pris
en
compte
pour
une
durée
normale
d'utilisation
et
ramené
à
une
seule
année
».
Le
coût
des
dépenses
transférées
est
réduit,
le
cas
échéant,
des
ressources
afférentes
à ces
charges.
La
CLETC
remet
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
Il de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200090504-20251217-D-2025-174-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
13 rue
du
Général
de
Gaulle
FI
laidtnmmiare IL-
Identification
des
compétences
transférées
à la
CACPB
La
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(dénommée
ci-après
CACPB)
est
issue
de
la
fusion,
effective
depuis
le
1°
janvier
2020,
de
la
Communauté
d’agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(dénommée
ci-après
CACPB)
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Créçois(dénommée
ci-après
CCPC).
Il
sera
évalué
dans
le
présent
rapport,
les
charges
liées
au
transfert
de
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
»
ll
- Evaluation
de
la
CLETC
selon
le
régime
dérogatoire
(IV
de
l’article
1609
nonies
du
CGI)
Le
présent
rapport
est
présenté
à
la
réunion
de
la
CLETC
du
26
novembre
2025
au
cours
de
laquelle
les
éléments
financiers
seront
examinés.
Il
porte
sur
la
répartition
des
charges
entre
la
CACPB
et
les
communes
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Comme
suite
aux
différents
échanges
qui
ont
eu
lieu
à
la
CLECT
du
18
septembre
qui
n’a
pas
permis
de
valider
le
dernier
rapport
et
à
la
conférence
des
maires
du
4
novembre
2025
Il a été
arrêté
e
pour
le
fonctionnement,
la
somme
de
625
387€
(
e
Pour
l’insvestissement,
e
En
cas
d'extension
de
réseau
dans
le
cadre
d’un
lotissement
ou
d’un
équipement
public,
la
commune
finance
à
100%
les
travaux
via
la taxe
d'aménagement
perçue
e
Pour
les
autres
travaux
(identifiés
dans
les
schémas
ci
après),
elle
finance
à
50
%
du
coût
via
une
convention
conclue
entre
la
commune
et
la
CACPB
dans
le
cadre
d’un
fonds
de
concours.
e
Les
travaux
du
ressort
de
la
CACPB
seront
financés
à
100%
par
la
CACPB
(voir
schéma
ci-
dessous)
Le fonds
de
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
approuvée
par
les
conseils
municipaux
et
communautaires
définissant
:
e
Les
travaux
concernés,
e
Le
montant
de
la
contribution
financière
de
la
commune,
e
Les
responsabilités
de
chaque
collectivité
dans
la gestion
et
la réalisation
des
travaux,
e
Les
modalités
de
suivi
et
de
contrôle
des
dépenses,
e
Les
conditions
de
paiement
(par
exemple,
versements
échelonnés
ou
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux).
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200090504-20251217-D-2025-174-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 Répartition
des
surfaces
entre
ml
et
surfaces
urbanisées
ne Er
ve
E
ERIK
LEN
Beasthol
Sat
D
FMI
AR
SN
+
Chatet
EL
38
ER
és DELL QU 3
4e
00
Chathe
oi
re
Né
tnt
Changes
4
Hu
4
237,00
CRUE
Condé
Sante
Lire
he
Pont
Danses
Cent lon
res
colonne Comtten
nontlt Chapelle
Soir, 48
air
pro
2 Su)
CCR
IC
TS
érard Hasteonle fu La Calle
arr
Mer
Lo
Ferté
sous
touarre
La
Elite
Miam
las Are
rolles
an
upon
À
éré
A
Bear
Mars
26,00 1
dut
3
A 5 4424
PET chu
fr
HMS
SE
Marie
3
SALSS
RER
MIONS
Leur
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200090504-20251217-D-2025-174-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 Répartition
des
charges
telle
que
proposée
est
issue
de
différentes
discussions
en
ateliers,
en
conférence
des
maires
qui
conduisent
aux
schémas
ci-dessous
sf
Investissement
2?
fonctionnement
C.A.C.P. .B.
CO
M
M
[è
A
ES
Réseaux
pluviaux
aériens/souterrains
ou
unitaires
et ouvrages
associés
ainsi
que
les
branchements Regards,
boîtes
de branchement
et tampons
Accessoires
de
voirie
Caniveaux,
grilles,
avaloirs,
…
et leur
raccordement
Ouvrage
de
raccordement
Gargouille,
avaloirs
de
trottoir,
caniveaux
grilles,
tête d'aqueducs
…
Poste
de
relevage
Bassin
aérien
Régulation,
ressuvage,
tampons,
. Harmis
espaces
ù
3
E
k
verts Fossés,
buses
isolées
sur
fossé
suisse
mÀ
Investissement
2?
fonctionnement
C.A.C.P.B.
COMMUNES
Solution
fondée
sur
la nature
Noue,
jardin
de
pluie,
zone
mondable
(parc,
aire,
espaces d'eau permanent, Revêtement
de
sol
perméables
Enrobé poreux,
résine drainante,
béton poreux,
béton
désactivé
alvéolaire,
dalles
aivéolaires,
revétements
perméables
non-liés,
revêtements
perméables
liés,
revêtements
perméables
modulaires, Ouvrages
enterrés
Puits
d'infiltration,
tranchée
d'infiltration,
le
bassin
enterré
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200090504-20251217-D-2025-174-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 sc
Investissement
7P
fonctionnement
C.A.CPB.
co
M
M
U h\
[
Chaussée
à structure
réservoir
Caniveau
épuratoire
Régulateur
de
débit
Ouvrage
de
prétraitement
et de
traitement
Dessableur-déshuileur,
dégrilleur,
chambre
à sable,
regard
de
décantation,
séparateur
d'hydrocarbures,
Clapet
anti-reflux
sur les exutoires
Bouche
d'injection
et bac
de
décantation
IV - Attribution
de
compensation
selon
le régime
dérogatoire
Compte
tenu
des
exposés
ci-dessus,
Le
présent
rapport
est
adopté
par
la
CLETC.
Les
allocations
compensatrices
s’établissement
de
la
manière
suivante :
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200090504-20251217-D-2025-174-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 Saints
-le Châtel
ode-Sainte-Libiaire cuilly-Pont-aux-Dam
es
aulon mes culom miers cutearoult recv-la
_ artin-sur-
aran outiers
cutiers ard
Celesur-Morin Fertésous-louarre Haute-Maison
-Brie
eæv-sur-Mame anteuil-sur-\farne
Levée en-Brie
les Deux-Jum
eaux
Aulde éron Sorts
[ssv-aur-Mame aucourtois ‘iliers-ar-Morin
TAL
101
524,27
46 445,00 8736.00 163
460,56
327
054,00 541133€ 320400€
257
066.00
S3
199,00 €
28937.00€ 90
712,00
€
70 275,20€ 607200€ 39153546€ 94635,76€ 455
099,56
€
27 426.92€ 139
566,82€
209
5312.66 €
1503100 € 114 469,98
€
1727923€ 227
469,00
€
116 99S.,71€ 898
575,21€ 525,26
€
46 350.00
€
173 478.00
€
3978S00€ 4155502
€
1301600€ 46
326,95€
13 026,00
€
35 263,00
€
77
51100€
151059,73€ 142
939,00
€
2951200€ 3
167.00€ 5075,36€
400
3417 00€
15292.00€ 10 406,52
€
122
096,59€
11104100€
3059,91€ 31 506.60
€
1129509
€
9 629
731,05 €
498742 372,37 4274.11 17 716,91 27 214,07 11157,27 5027.04 1491273 11 300.12 S675,13 673221 S6 542,97 574398 30 619,56
€
2665.12€ 8 MOASE 13 490.27
€
2123,00€ 170 1
€
24932.12€ 9926.02
€
49352218 27S3,71€ 605329€ 11350,54€ 3225,30€ 341327€ 3302155 30095 3865, 222318 5017.01
€
1123239€ 1163119€ 1118371€ 2709.24€ 935447€ 19 590.36
€
625
387,00
€
em Dom Len Lems Lem Lom Dom Lens Lem Lom L'an | em em [em Lan | om a Dem Dem Lam Lam Lan Lan es Dem, L'on Lam L'on, em Dem Don em Lam om em a om Lam | em em Dem Lam Lem Lms Lem Lam Lam LT m |
4461,89€
145
743,95
€
299
539,93€
16
565,60
€ | -
5027,04€|-
1S2304€|-
14912,73€
242
153,27€
11300,12€
71 SSS.SS
€
20171.94€ S1414,50€
3
61
603.07
€
673221€|-
660,21€|-
8213,97€|-
20
56547
€|-
12
782,91 €
257
43,09€
2982.41€
37 476.4€
S6
542,97
€
3 304991.49€
S 743,98 €
55 S94,7S
€
30
619,56
€
427
450,00
€
2 665,12
€
24 75S.S0€
621043€
133
326,39€
196
022,39
€
12 508,00
€
97 391,61€
194,9H4€
15342,19€
24 932,12€
202
536,58
€
992602€ 493522,1S€ 2783,71€|- 6053,29€ 11350,84€ 3415.27€ 33021.85€
593
2149.69
€
3009.52 €
143,45€
3 569,60
€
2223,18€
19 502,51
€
801
29245,99€ 66 275,61€ 166
HS
HE
1562625€ 13722122€ 541459,16€ 1417593€|- 391424,25€ 1391462€ 12
654€
112
5:9,40€
102 285. 05€
359.67
€
411i6107€|-
10 850,4
€|-
22
188.45
€
|-
1461.59€
145
743,95€
299
S35,93€
16
568,69
€
1S23.04€
24215327€ 71
S98,8S €
20171,94€ S1414,50
€
304 991,149€ 55 594.7S€ 417
450,00
€
2475S,50
€
133
326,39
€
196 022,39
€
12 906.00
€
97 391.61€ 1534229€ 593
249,69€ H3IASE
42457.35€ 10 502,82 € 2924599€ 66 27$.61€ 166
425,54€
1317738€ 1407422€ 54459.16€ 1417,59€ 39162415€ 1391442€ 12
669,44 €
112
819,40
€
102
26,05€ 350.67
€
41
161.07
€
22
15$.45€
625
357,00
€
9 004
344,05 €
9 004
344,05 €
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-200090504-20251217-D-2025-174-DE Date
de
télétransmission
: 19/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2025 Fe HUVOUIZAUQUIMAM » 8 LE SL P9 TO: PUOUTIIL à 2Ug-U2-AHOUD OZTLL + FISH NP SNA Z
Ujlohy XN2Q SP 12 21Q D 2P (PUOIF?Y (2ANON pd NP UOjIP ME |/?1d ap 37 59pr3,P PAM 1ODPUAS
faao 1) deie2 nsua sa @ 32 (2: do1 G8 - NOI uejd 2p pUo4 e
(sZ07'60) »nsepeD-d1100 : 215epeD +
(bZOZ-S0) dIWS 19 25nauWO4 3P ALIEN N'Id :s2p8pioid sajjainjeu sauoz jo s198es4ed inojeA 2jneu € 54n21225 ‘Jo [Jjenbai Ç SOUOZ 'S2|QES[UEqUN "AU e
Lsousppa
uouag f:inamny =: fo1d
9707/10/07 : 21e +: UOISIAD4 2p 2IpUI 000 9/E : enbLaunu 21243
Ov ‘1euu104 OV"BUNdOTIANIOVYDIOSINOZISNINNOd-Z050PZ : UOHEDYAUIPI
Loifenboa g souoZ F9
(ND 5939 jo1d sajpounyeu sauo7 #4)
sojqesquequn soddo[aauz ce
a1g3esAed anajen 23neu € san23>2S }
eunwuwoz ap afp NL:
EI CARTE ET EUR EN EAU ET BERIPT RTE BEIC TI
np Xna[us sapje21j2ijipd npuolj[uy2q
osnowwod 2p 2aunwwoz
DUIEW-}2-ou/9S op juowo}4edoq
aueij-2p-01{ uUoI29%
x n'oôun-o A.
$p ounwwo
lan 0W8119
ap ounwwoz
4 soiTrsuo Si eW
“ epéunu we