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Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 29.06.23
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
PROCES
VERBAL
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 DÉCEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
1°"
décembre
2023
Date
d’affichage :
13
décembre
2023
En
exercice
: 22
Présents
: 12
Votants:
18
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
décembre
à
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Etaient
Présents :
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mme
Lysiane
FINOT,
Mr
Michel
DE
LANGLOIS,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mme
Thérèse
COLIN
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mr
Kaci
AGOUN,
Mme
Charline
LECLERE,
Mr
Victor
IGNASIAK
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
conformément
à
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT
à Mr
Christophe
DE
CLERCK.
Mme
Martine
HERRGOTT
à Mme
Lysiane
FINOT
Mme
Pascale
LAVERDURE
à Mr
Franck
DUPUIS
Mme
Nathalie
PONCET
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES
à Mme
Louise
MICHENAUD
Mme
Aurore
BAUDOUIN
à Mme
Charline
LECLERE
Absents : Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Valentin
BARUGOLA,
Mr
David
LAURELUT
Absent
excusé:
|
Mr
Sébastien
CREPIN
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Mr
Victor
IGNASIAK
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
7 novembre
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
L’ordre
du jour
est
le suivant
:
-
Appel
nominal.
-
Désignation
du
Secrétaire.
-
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
7 novembre
2023.
1.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2024.
Vote
des
subventions
communales
2024.
Programme
globalisé
d’emprunt
2024.
Budget
primitif 2024
de
la Commune.
Acquisition
des
parcelles
pour
une
superficie
de
1405
m2,
9 rue
de
Chèvre
à Pommeuse.
S En 8 LR Demande
de
subvention
DETR
2024
pour
les
travaux
de
toiture
et d’isolation
de
la salle
de
fêtes.
5
Compte
rendu
de
décisions
de
Monsieur
le Maire.
8.
Convention
entre
les
communes
de
Pommeuse,
Faremoutiers
et
Maisoncelles
en
Brie,
de
mise
à
disposition
des
agents
de
Police
Municipale
au
profit
de
la
commune
de
Maisoncelles
(pour
un
maximum
de
20
h
par
mois).
9.
Informations
diverses N°2023.12.07/01 : 7.2.2.:
FISCALITE
: VOTE
DE
TAUX
COMMUNE
2024-
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
ANNEE
2024
APRES
AVIS
de
la commission
des
finances
du
17
novembre
2023,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
l’'UNANIMITÉ,
FIXE
comme
suit
les taux
d’imposition
pour
l’année
2024 :
TAXES
TAUX
2024
FONCIER
BATI
(FB)
39,27
%
FONCIER
NON
BATI
(FNB)
50,29
%
TAXE
D’HABITATION
SUR
LES
23,85%
RESIDENCES
SECONDAIRES
(THRS)
ET
AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTES
A
L’'HABITATION
PRINCIPALE. °2023.12.07/02 : 7.1.2.
DECISIONS
BUDGETAIRES
:
5/ VOTE
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2024
APRES
AVIS
de
la commission
des
finances
du
17
novembre
2023,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
l’'UNANIMITÉ, FIXE
comme
suit
le montant
des
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
:
ASSOCIATIONS
DE
SUBVENTIONS
PROPOSITION
POMMEUSE
2023
SUBVENTIONS
2024
ACTP
TENNIS
300,00
€
300,00
€
ADEVA
200,00
€
200,00
€
CCWT
300,00
€
300,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
500,00
€
500,00
€
CLUB
DE
LOISIRS
1 800,00
€
1 800,00
€
CROC
LIVRES
2
700,00
€
2
700,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
FAREMOUTIERS
100,00
€
100,00
€
LES
GAMINS
DU
MORIN
450,00
€
450,00
€
REGARD
ET
PAROLE
200,00
€
200,00
€
MUSICA
POM
500,00
€
500,00
€
TIRS
BOUCHONS
300,00
€
300,00
€
UFPFD
FOOT
3
400,00
€
3
400,00
€
THEATRE
IL
CARNAVALE
DI
PIERANGELO/
LES
P'TITS
ENTONNOIRS
200,00
€
0€
ASSOCIATION
MX
BUTTERFLY
300,00
€
400,00€
GAZOLINEURS
300,00
€
0€
DIVERS
600,00
€
TOTAL
11
550,00
€
11
750,00
€
CCAS
20 000,00 €
| Subvention CCAS
: 20 000,00 €
CROIX
ROUGE
100,00
€ | Subvention
Espace
ENTRAIDE
ET
Chaleur
et Solidarité
:
300,00
€
DEPLACEMENTS
500,00
€ | Entraide
et déplacement
:300,00
€
TOTAL
CCAS
20
600,00
€
TOTAL
CCAS
: 20
600,00
€
CAISSE
DES
ECOLES
30
000,00
€
30
000,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
3
000,00
€
3
000,00
€ N°2023/12/07/03
:
|
7.1.2.1.
DÉCISIONS
BUDGETAIRES
: COMMUNE
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
PROGRAMME
GLOBALISE
D’EMPRUNT
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
de
prévoir
un
emprunt
en
recette
d’investissement
d’un
montant
total
de
740
000
€ (un
court
terme
de
24
mois
dans
l’attente
du
versement
de
la totalité
des
subventions
et du
remboursement
de
la TVA
pour
150
000€
et un
long
terme
de
590
000
€
pour
le financement
d’une
partie
des
investissements
2024).
LES
PRINCIPAUX
INVESTISSEMENTS
PROGRAMMÉS
SONT
:
L'EMPRUNT
Aménagement
aire de jeux
150 000 €
100 000 €
Réfection
de
la toiture
de
l’église
440
000
€
100
000
€
Aménagement
de
la Gare
Routière
110
000
€
100
000
€
Réseaux
et installations
de
voirie
150
000
€
140
000
€
Travaux
salle des
fêtes
100
000
€
100
000
€
Fin
Aménagement
lotisst
des
Iris
40
000
€
Matériel
informatique
et vidéo
30
000
€
Matériel
roulant
30
000
€
Mobilier
20
000
€
Bâche
incendie
50
000
€
50
000
€
Acquisition
de terrain
20
000
€
Rénovation
éclairage
public
40
000
€
Mobilier
urbain
10 000
€
Cimetière
10
000
€
TOTAL
1 200
000 €
COURT
TERME
SUBVENTION
ET
TVA
_
150
000
€
TOTAL
EMPRUNT
740 000
€
Après
avis
de
la commission
des
finances
du
17
novembre
2023,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
ADOPTE
le programme
globalisé
d’emprunt
du
budget
primitif 2024
fixé
à 740
000
€.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
réaliser
les
emprunts
et passer
les
actes
à cet
effet. N°2023.12/07/04 : 7.1.2.1.
DECISIONS
BUDGETAIRES
: BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2024.
APRES
AVIS
de
la commission
des
finances
du
17
novembre
2023,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
Monsieur
Le
Maire,
et de
Monsieur
De
Langlois,
Adjoint,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
l’'UNANIMITÉ,
ADOPTE
par
chapitre
le Budget
Primitif 2024
de
la Commune
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2
521
760,00
€
2
521
760,00
€
INVESTISSEMENT
1 444
900,00
€
1 444
900,00
€
PRECISE
que
le
budget
communal
de
l’exercice
2024
a
été
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
57.
N°2023.12.07/05 : 3.1.1.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTREES
C
162,
C
169,
C
170,C
171
ET
C
172
POUR
1405
M2
SITUEES
AU
CORDON
BLEU.9
RUE
DE
CHEVRE
A
POMMEUSE : ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
l’'UNANIMITÉ,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
C162,
C169,
C170,
C171,
C172
pour
une
superficie
de
1405
m2
situées
au
Cordon
Bleu,
9 rue
de
Chèvre,77515
Pommeuse,
appartenant
à
Madame
Christiane
COPPIER,
domiciliée
3
rue
Noël
Ballay
75020
PARIS,
au
prix
de
5000
€.
DESIGNE
Maître
A-T
SMAGGHE,
notaire
à Faremoutiers
pour
représenter
la commune
à l’acte
d’acquisition
correspondant.
DIT
que
les
frais
notariés
seront
à la charge
de
la commune.
DIT
que
cette
dépense
est prévue
au
budget. 2023.12.07/06 : DEMANDE
DE
SUBVENTION
ETAT
EN
2024
DETR
: TRAVAUX
DE
TOITURE,
D'ISOLATION
ET
POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTA
[QUES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
POMMEUSE
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
l’'UNANIMITÉ,
ADOPTE
l'opération
de « TRAVAUX
DE
TOITURE,
D'ISOLATION
ET
POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES resz_ DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
DE
POMMEUSE
»,
pour
un
montant
de
243
112,60
euros
hors
taxe
(HT)
soit
291
735,12
euros
toute
taxes
comprises
(TTC)
et 80%
le taux
de
financement
demandé
;
DECIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
ÉTAT
DETR
dans
le cadre
de
la
programmation
2024 ;:
S’'ENGAGE
à financer
l’opération
détaillée
dans
la fiche
financière
suivante :
FICHE
FINANCIERE
INTITULE
DU
PROJET :
TRAVAUX
DE
TOITURE,
D'ISOLATION
ET
POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES
DE
LA
SALLE
DES
FETES
DE
POMMEUSE
DEPENSES
RECETTES
MONTANT
HT
Subvention
DETR
(80%)
: 194
490,08
€
Remplacement
des
menuiseries
:
de
5 fenêtres
et 2 portes
Autofinancement
de la Commune
: 48
622,52
€
en
double
vitrage
:
39
525,60
€
Travaux
de
déamiantage
et
rénovation
de
la
couverture
:
113
109,00
€
Fourniture
et pose
d’un
faux
plafond :
15
075,00
€
Fourniture
et
pose
d’un
groupe
37
900,00
€
CLIM
réversible
Modification
de
l’éclairage
:
Pose
et fourniture
de
luminaires
LED
: 5 433,00
€
Pose
et
fourniture
de
Panneaux
photovoltaïques
:
32
070,00
€
Total
HT :
243
112,60
€
TVA
20%
48
622,52
€
Autofinancement
TVA :
48
622,52
€
TOTAL
TTC :
291
735,12€
|
TOTALTTC
:
291
735,12€
€ Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Primitif 2024,
article
21314
section
d’investissement
;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée. N°2023.12.07/07 COMPTE-
RENDU
DE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE :
1/
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CREDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
: BUDGET
COMMUNE
2023 :
OBJET
SECTION
CHAPITRE
COMPTE
MONTANT
Fourniture
Fonctionnement
011
60612
-15
000
€
Non
stockables
Charges
générales
Energie
Electricité
Autres
redevance
Fonctionnement
65
65818
15
000
€
Pour
concessions,
Autres
charges
Brevets,
licences,
de
gestion
courante
Procédés. 2/DECISIONS
CONCERNANT
LES
MARCHES
PUBLICS
:
1/
Marché
de
fournitures
et
installation
d’une
aire
de
jeux
:
Titulaire
: Société
KOMPAN.
363
Rue
Marc
SEGUIN
77198
DAMMARIE
LES
LYS
Montant
du
marché
: 84
438,28
€ HT
2/
Terrassement
et
clôture
de
l’aire
de
jeux
:
Titulaire
: SAS
BMTP
51
rue
de
Meaux
77515
SAINT
AUGUSTIN
Montant
du
marché
: 37
012,00
€
HT
N°2023.12.07/08 9.1
INFORMATIONS
DIVERSES
-Convention
entre
les
communes
de
Pommeuse,
Faremoutiers
et Maisoncelles
en
Brie
Le
projet
de
convention
concerne
une
mise
à
disposition
des
agents
de
Police
Municipale
au
profit
de
la commune
de
Maisoncelles
en
Brie,
pour
un
maximum
de
20
heures
par
mois.
Nous
sommes
actuellement
dans
l’attente
de
l’avis
de
la
préfecture
sur
ce
projet.
Cette
convention
sera
mise
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal. -Proposition
de
contrat
de
dératisation
et
désinfection
Monsieur
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
proposition
de
contrat
sur
tous
les
bâtiments
communaux.
Cette
prestation
est
évaluée
à 2520
€
HT
par
an.
Ce
contrat
a pour
but
d’assurer
la
prévention,
la
détection
et
la
destruction
de
nuisibles.
-Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
toiture
de
l’église
Saint
Martin
de
Pommeuse.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
l’église
doit
passer
en
commission
à la
Région
Ile
de
France
le
jeudi
28
mars
2024. Et
concernant
la demande
faite
auprès
du
département
d
Seine
et Marne,
la commission
se
réunit
en
avril
2024.
-Vœux La
cérémonie
des
vœux
de
Monsieur
Le
Maire
est fixée
le mercredi
10 janvier
2024.
-Communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
de
l’arrêté
préfectoral
n°2023//DRIEAT/UD77/149
du
27
novembre
2023
portant
enregistrement
de
la
demande
de
la
SAS
VGBIO
ÉNERGIE
pour
l’ augmentation
de
la
capacité
de
traitement
de
l’installation
de
méthanisation
située
au
lieu-dit
« La
Nove
»
sur
la
commune
de
Faremoutiers
(77515),
la
diversification
des
sources
d’approvisionnement
et
d’épandage
des
digestats
produits
par
cette
installation
sur
les
terres
agricoles.
-Réunion
urbanisme
le
7
décembre
2023
:
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à
l’assemblée
de
la
réunion
qui
a
eu
lieu
avec
Mr
Mahot,
responsable
de
l’urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
concernant
les
évolutions
possibles
sur
notre
PLU
et
l’avancement
du
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
Une
modification
du
PLU
pourrait
être
envisagée
sur
le secteur
de
l’école.
-Bornes
de
recharge
électriques
:
Deux
bornes
seront
prochainement
installées
: place
Tresmes
et parking
de
la mairie
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
de
ces
informations.
A
21H
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Christophe
De
Clerck