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Procès Verbal - Proces Verbal du 14 septembre
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 14 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
PROCES
VERBAL
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
SEPTEMBRE
2023
Date
de
convocation
:
8 septembre 2023 Date d’affichage : 20
septembre
2023 En
exercice:
22
Présents
: 14
Votants:
18
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatorze
septembre
à
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Etaient
Présents :
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mme
Lysiane
FINOT,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mme
Thérèse
COLIN
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mme
Pascale
LAVERDURE,
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES,
, Mme
Charline
LECLERE,
Mr
Victor
IGNASIAK
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
conformément
à l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
David
LAURELUT
à Mr
Franck
BONNASSIEUX.
Mme
Aurore
BAUDOUIN
à
Mme
Charline
LECLERE.
Mme
Nathalie
PONCET
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE.
Mr
Michel
DE
LANGLOIS
à Mr
Christophe
DE
CLERCK.
Absents
:
Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Kaci
AGOUN,
Mr
Sébastien
CRÉPIN,
Mr
Valentin
BARUGOLA Monsieur
le
Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Thérèse
COLIN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
juin
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
N°2023.09.14.01 3.2
ALIENATION
: VENTE
PAR
LA
COMMUNE
DE
LA
PROPRIETE
SITUEE
RUE
DU_MONTGOLFIER_A
_POMMEUSE
CADASTREE
G
1486
p
POUR
UNE
SUPERFICIE
DE
2860
M2(ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°2023.05.15.06
DU
15
MAI
2023)
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
n°2023.05.15.06
en
date
du
15
mai
2023
comme
suit
:
DECIDE
d’aliéner
la
propriété
sise
rue
du
Montgolfier
cadastrée
G1486
p,
d’une
superficie
de
2860
m2
au
prix
de
357
000
€
HT
payable
comptant
mais
frais
d’actes
non
compris,
au
profit
de
la
Société
Civile
Immobilière
SCI
THEODORE,
représentée
par
sa
gérante
Madame
GHEBOS
Violeta,
dont
le
siège
social
est
situé
21
rue
de
la
Convention
75015
PARIS,
ou
toute
autre
société
qui
se
substituerait
sous
réserve
que
les
conditions
restent
les
mêmes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente
de
cette
propriété
et
à signer
toutes
les
pièces
du
dossier, AUTORISE
l'acquéreur
à débuter
les travaux
avant
la signature
de
l’acte
vente,
et à utiliser
le
bâtiment
dit
« LEGRAIN
».
DESIGNE
Me
A-T
SMAGGHE,
notaire
à
Faremoutiers
pour
représenter
la
commune
à
l’acte
de
vente
correspondant.
N°2023.09.14.02 : 4.1
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
A
TEMPS
COMPLET
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
à temps
complet.
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
budget.
N°2023.09.14.03
:
4.1
CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°
CLASSE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
D’ASVP
(Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique):
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
classe
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’ASVP.
PRECISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
budget.
N°2023.09.14.04 7.1.2.
DECISIONS
BUDGETAIRES
:
PRIX
DU
REPAS
A
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
AU
18
NOVEMBRE
2023 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITÉ - FIXE
à compter
du
1° novembre
2023
le
prix
du
repas
à la restauration
scolaire
à
4,90
€
et
les
autres
tarifs
sont
inchangés
2,50
€
pour
un
panier
repas
(allergie
PAT),
8
€
un
repas
sans
inscription
préalable.
N°2023.09.14.05
:
7.1.2.4. DETERMINATION
DES
DUREES
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
( M57
DEVELOPPEE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ Article
1
:
Décide
immobilisations
corporelles
et incorporelles
comme
suit :
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
de
fixer,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
les
durées
d’amortissement
des
Compte
Nature
de
l'immobilisation
an
ent
-Compte
2051
Concessions
et
droits
similaires
3
ans
-Compte
2088
Autres
immobilisations
incorporelles
3
ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Compte
Nature
de
l'immobilisation
Durée
d'amortissement
-Compte
2121
Plantations
d’arbres
et
d’arbustes
10
ans
-Compte
2132
Immeubles
de
rapport
30
ans
-Compte
21571
Matériel
roulant
5
ans
-Compte
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
10
ans
-Compte
2158
Autres
installations,
matériel
7
ans
et
outillages
techniques
-Compte
2182
Matériel
de
transport
7 ans
-Compte
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
3 ans
informatique
-Compte
2184
Mobilier
10
ans
-Compte
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 ans
Article
2
:
de
fixer,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et incorporelles
suivantes
:
+
les
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
Code
de
l’urbanisme
: 10
ans ;
e
les
frais
d’études
et
des
frais
d’insertion
non
suivis
de
réalisation
: 5
ans ;
+
les
frais
de
recherche
et de
développement
: 5 ans
;
e
les
brevets
: durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
durée
effective
de
leur
utilisation
si elle
est
plus
brève
;
+
les
subventions
d’équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l’investissement
consenties
aux
entreprises
: 5 ans
;
+
les
subventions
d’équipement
versées
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
: 15
ans ;
e
les
subventions
d’équipement
versées
lorsqu’elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit...)
: 30
ans.
Article
3
: la méthode
d'amortissement
appliquée
est
la méthode
linéaire
prorata
temporis,
les
dépréciations
étant
réparties
de
manière
égale
sur
la durée
de
vie
du
bien.
Article
4
: le
seuil
d’amortissement
des
biens
de
faible
valeur
est
fixé
à
1000
€
TTC.
Article
5
: Précise
que
compte-tenu
de
l’adoption
par
la
commune
de
POMMEUSE
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M
57
développé
au
1° janvier
2023,
les
amortissements
au
prorata
temporis
deviennent
obligatoires
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2023. ke
ke me
fe
ke me 2e
ke 5e
ke
ke 2e
ke ke ke ee
fe ke ee
fe ee 2e fe 2e ee
ee 2e 2e
6 ee
A
19H50,
Madame
Lysiane
Finot
arrive
en
cours
de
séance
et à partir
de
ce
moment
prend
part
au
vote.
AK OK
He 4e ke 2e 2e
ok
ke ee 2e 2e
ke of
ee
ke fe ke fe ke fe
fe 2e
ke fe ee
ke fe
6
6 ke
Sn LOCATION
MISE
EN
LOCATION
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
DE
120
M2
CADASTRE
ZH
107
:
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le
bail
d’une
durée
de
20
ans
avec
la Société
TDF
dont
le
siège
social
est
situé
155
bis
avenue
Pierre
Brossolette
92541
Montrouge,
représentée
par
Monsieur
Xavier
LEBRUN
responsable
Immobilier
et
Infrastructures
Ile
de
France
Centre
dûment
habilité
pour
signer
le
bail,
pour
la
location
d’un
terrain
de
120
m2
cadastré
ZH
107,
pour
un
loyer
annuel
de
6000
€
HT.
PRECISE
que
le projet
de
bail
est
annexé
à la délibération.
N°2023.09.14.07 7.2.1.
DECISIONS
BUDGETAIRES
: VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
2023
A
L'ASSOCIATION
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
FAREMOUTIERS :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L’UNANIMITÉ PRECISE
que
la subvention
de
100
€ votée
pour
les
« jeunes
sapeurs-
pompiers
» pour
l’année
2023
est
en
réalité
destinée
à
l’association
«Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Faremoutiers.
»
ET
DOIT
faire
l’objet
d’un
règlement
à l’association
« Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Faremoutiers.
»
N°2023.09.14.08 COMPTE-
RENDU
DE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
:
ARMOR
CUISINE
2
.
Prix
8 rue
Lavoisier
Fe
.
93
000
BOBIGNY
MAPA
2 ans
repas |
Signé
le 7.07.2023
Fourniture
et livraison
de
repas
en
280€
liaison
froide
pour
le
restaurant
HT
scolaire
N°2023.09.14.09 INFORMATIONS
DIVERSES
Création
d’une
aire
de
jeux
Le
projet
se
situe
à Tresmes
sur
le terrain
de
589
m2.
Il y
sera
installé
une
aire
avec
une
dizaine
de jeux
pour
enfants,
avec
un
accès
PMR,
ainsi
que
des
tables
pour
pique-niquer.
4 Défense
incendie
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
un
premier
temps
une
bâche
incendie
était
prévu
à
la
hauteur
de
la rue
de
l’aérodrome,
mais
le propriétaire
du
terrain
ne
désire
pas
vendre.
Alors,
il
est
envisagé
de
faire
une
étude
avec
le
Syndicat
de
l’eau
de
l’Est
Seine
et
Marnais
(S2E77)
en
partenariat
avec
le
SDIS
pour
savoir
si
la
canalisation
peut
suffire
pour
la
défense
incendie,
et
dans
le
cas
contraire
étudier
les
travaux
nécessaires
au
renforcement
du
réseau.
Effectifs
scolaires
septembre
2023
Il
y
a
335
enfants
scolarisés
à
Pommeuse,
soit
le
même
nombre
que
pour
l’année
scolaire
2022/2023. Actualisation
du
tableau
des
indemnités
des
élus
au
1° juillet
2023
(1.5%
augmentation
du
point
d’indice).
Non
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
(sécheresse
2022).
Par
arrêté
interministériel
en
date
du
22 juillet
2023,
publié
au journal
officiel
du
14
septembre
2023,
la
commune
n’est
pas
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
pour
le
phénomène
mouvements
de
terrain
consécutifs
à la
sècheresse
et à la réhydratation
des
sols
pour
la période
du
01/01/2022
au 31/12/2022.
Demande
de
garantie
d’emprunts
de
la société
Clésence,
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
dossier
est
en
cours
d’examen.
Travaux
sur
le
pont
(RD
206)
franchissant
le
Grand
Morin
: réfection
et
renforcement
de
l'ouvrage. La
circulation
sera
totalement
coupée
à
compter
du
25
septembre
2023,
une
déviation
sera
proposée. La
durée
des
travaux
est
estimée
à 6 mois.
Le
département
de
Seine
et Marne
finance
la totalité
des
travaux
pour
un
montant
936
000€.
Le
parking
à vélo
va
être
prochainement
installé
à la gare
de
Faremoutiers-Pommeuse.
Des
aménagements
de
voiries
vont
être
prochainement
réalisés
afin
de
réduire
la
vitesse
excessive
dans
plusieurs
rues
de
la commune
(pose
de
ralentisseurs,
plots..…).
Concernant
la
poursuite
de
la
limitation
de
l’éclairage
public
pour
l’automne
prochain,
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
d’y
réfléchir.
Mobilier
scolaire
désaffecté
: (tables)
Le
Conseil
dans
son
ensemble
propose
d’en
faire
don
pour
moitié
aux
écoles
du
Maroc
et pour
l’autre
moitié
aux
écoles
de
Libye.
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
de
ces
informations.
A
20H20
l’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée. Affiché
le 20
septembre
2023,
Le
Maire,
Christophe
De
Clerck