Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - avis contribuable degrevements
unknown - Avis aux contribuables degrevement dimpots directs
unknown - Avis aux contribuables degrevement dimpots directs
unknown - Avis aux contribuables Degrevement dimpots directs
unknown - Avis aux contribuables degrevement dimpots directs
Acte - formulaire de demande pertes de recolte sur pommes
Arrêté - DICRIM puissalicon ID 189226
unknown - Degrevement Secheresse 2022
Déliberation - Note de presentation BP 2023 PUISSALICON
Déliberation - BP 2025 Note de presentation PUISSALICON
unknown - Puissalicon Avis AUX Contribuables degrevement perte de recoltes Secheresse 01.08.2025 ID 188514
Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (unknown - Puissalicon Avis AUX Contribuables degrevement perte de recoltes Secheresse 01.08.2025 ID 188514)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Changement climatique,
4191-SD
06-2021)
Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Egalité
Fraternité
MAIRIE DE
DÉGREÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR «)
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
ee ER. CO Re. . 0. ES OCR. OCR Sn. . ln. ln. tn. EE mm ln. . ms
Les contribuables sont prévenus que les listes
des parcelles faisant l'objet de dégrèvements
au titre des pertes de récoltes, ainsi que le
montant de ceux-ci, peuvent être consultés
en Mairie à partir du
% À -
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa réception.
(1) Indiquer ici la nature et, s’il y a lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.
PUISSALICON
NATURE DU SINISTRE : SECHERESSE 01/08/2025
12/12/2025
PUISSALICON 12/12/2025