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Arrêté - Avis aux contribuables
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Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h19 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (unknown - avis aux contribuables)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Changement climatique,
DIRECTION GÉNÉRALE DES Ex
FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Libé
Égalité
Fraternité
MAIRIE DE
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES (1) PAR SÉCHERESSE EN ÉTÉ 2026 POUR LES PARCELLES EN
NATURES DE CULTURE « VIGNES », « TERRES » ET « PRES »
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes
des parcelles faisant l’objet de dégrèvements au
titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant
de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à
partir du AS 110126
À WOLSCHWILLER
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la cômmune dès sa réception.
{A} Indiquer ici la nature et, s'il ya lieu, la date des évènements qui ont causé des pertes.
F FINANCES PUBLIQUES