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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (unknown - Avis AUX Contribuables degrevement secheresse 2026)
Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Industrie,
4191-SD
06-2021)
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
MAIRIE DE
DÉGRÈVEMENT D’ àPÔTS DI IRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR (1
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes
des parcelles faisant l'objet de dégrèvements
au titre des pertes de récoltes, ainsi que le
montant de ceux-ci, peuvent être consultés
en Mairie à partir du Ce
À Le
Le Maire,
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la
commune dès sa réception.
(1) Indiquer ici la nature et, s'il y a lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.
LA CANICULE ( ÉTÉ 2026)
08 octobre 2026
Francaltroff 07 octobre 2026
Daniel CUFER