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Déliberation - 68 13112023
Déliberation - 76 13112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 76 13112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 3 Novembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 - NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 - HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14- 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 13-11-2023/76
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE POUR LES BESOINS D'ARCHIVAGE DE LA COMMUNE
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Lors de sa séance du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Mme le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la mise à disposition d’un archiviste intervenant dans le traitement des archives communales. Cette convention d’une durée de 3 ans arrive à échéance au 31 décembre 2023.
Le nombre de jours de mise à disposition de ce personnel sur cette période a été environ de 50 jours/an en moyenne.
Le tarif journalier est fixé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Savoie. Ce tarif a été fixé à 230 euros à compter du 1° janvier 2023, frais de repas et de
déplacement en sus.
La convention sera modifiée concernant les repas qui seront pris en charge au restaurant le
Lourmarin au lieu de remboursement sur frais.
Compte tenu des besoins de la commune et de l'excellent travail fourni par l'archiviste, il est proposé de renouveler cette convention pluriannuelle, pour une nouvelle période de trois ans (2024,2025 et 2026).
Délibération n°76/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie pour les besoins d'archivage de la commune
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231113-76_2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer en ce sens, une convention avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la période 2024
à 2025.
AINSI DELIBÈRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance (| ’
Ko À Le Maireé
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°76/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie pour les besoins d'archivage de la commune