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Déliberation - 74 13112023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 74 13112023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PT/BM
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBR 2023
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 3 Novembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte 15- 22 — MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 —- CROZET irène 23 — NOUAIS Jérôme 3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24- 4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18 —- DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed 5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia 6- FAUCONET David 13 — CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14— 21-— BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET) ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 13-11-2023/74
| PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 a introduit un nouveau cadre
juridique en prévoyant la mise en place du Rapport Social Unique (RSU).
Conformément aux articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données sociales, et les centres de gestion rendent accessible aux collectivités et établissements un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale.
Le rapport social unique 2022, a reçu un avis favorable lors du Comité Social Technique réuni le 19.09.2023.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
AINSI DELIBÈRE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
( À Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°74/23 du Conseil Municipal du 13.11.2023 : Rapport Social Unique 2022
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20231113-74_2023-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023