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Arrêté - N°22 Arrete Municipal portant reglementation de la circulation et du stationnement 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°22 Arrete Municipal portant reglementation de la circulation et du stationnement 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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DÉÊÀHraiENT Du EtAs-FùltN
Mernrg de VILLÉ
Arrêté Municipal N"22/ 2022
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
. Vu le code général des collectivités territoriales, .
Vu le code de la route,
. Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière VC20L602I5
. Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,
de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article Nol
Considérant la nécessité d'assurer le nettoyage des chaussées par la société Picobello, le mardi 12 avril 2022, de 06h00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les rues suivantes :
Rue du Ht Koenigsbourg, rue du Mt St Odile, rue Louis Pasteur, Place du Marché, rue du 26 Novembre, ,
rue de la Libération, rue d'Albé, rue de Bassemberg, rue de Breitenau, rue du Lttenbach, rue de Neuve Eglise
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
. Aux véhicules gestionnaires de la voirie .
Aux véhicules de secours et de gendarmerie
Article N'2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Commune de Villé
Article N'3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N'4
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article N"5
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article No6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Gendarmerie de Villé
- Picobello
Fait à Villé, le 01 avril
[e Maire:
tionelPFANN
21, place du Marché-B.P.2OOO3 -6722OV|LLÉ . I 03 88 57 Lt57 .
E-mail: mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.vil
03 88 57 04 54
fr