Séance - seance 15

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Séance - seance 15 Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Séance - seance 15)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

S S E E A A N N C C E E D D U U 3 3 0 0 M M A A R R S S 2 2 0 0 1 1 2 2

L’an DEUX MIL DOUZE, le TRENTE MARS à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. René REGNAULT, Maire, Sénateur Honoraire, Chevalier de la Légion d’Honneur.

PRESENTS : MM. René REGNAULT, Loïc CAMPION, Hubert VERDIER, Daniel DURE, Mmes Madeleine BEDU, Liliane BRIAND, Geneviève BRIOT, Stéphanie COUDRAY, Valérie IMBERT, Andrée JOSSELIN, MM. Paul BERVAS et Thierry RECTON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Patricia RAULT ayant donné procuration à M. René REGNAULT et M. Jean Yves LE DANTEC ayant donné procuration à Mme Andrée JOSSELIN

SECRETAIRE : M. Thierry RECTON Convocation du 21 mars 2012

TAUX D ’IMPOSITION 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, décide de reconduire les taux d’imposition 2012 et vote les taux ci-dessous :

Taxe d’habitation 19.43 %

Taxe foncière (bâti) 19.53 %

Taxe foncière (non bâti) 83.27 %.

BUDGETS 2012

COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, adopte le budget 2012 présenté par Monsieur le Maire, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement 1 160 530.70 €

Section d’investissement 510 542.45 €

POLE DE TOURISME DE BEAUSEJOUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, adopte le budget annexe 2012 du pôle de tourisme de Beauséjour présenté par Monsieur le Maire, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

Section d’exploitation 273 457.20 €

Section d’investissement 260 140.95 €

LOTISSEMENT DU PRIAIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, adopte le budget annexe 2012 du lotissement du Priais (extension du Bourg) présenté par Monsieur le Maire, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement 97 017.78 €

Section d’investissement 0

ACQUISITIONS ET TRAVAUX 2012

Le Conseil Municipal, suite au vote du budget, donne pouvoir au Maire pour effectuer les acquisitions, engager les travaux et régler les dépenses correspondantes :

Budget commune

Objet Montant approximatif TTC

Achat tondeuse

Achat véhicule d’occasion pour services techniques

Etanchéité toiture entrée centre culturel et sportif

Aménagement sentier littoral

20 600 €

5 000 €

4 000 €

15 000 €

Budget pôle de tourisme

Objet Montant approximatif HT

Achat matériels et mobilier

Aménagement emplacements pour mobil-homes

2 000 €

22 000 €

APPROBATION DU PLAN LOCAL D ’U RBANISME

Le Conseil Municipal

CONSIDERANT les conclusions de commissaire enquêteur,

que les résultats de l’enquête publique n’entraînent que quelques modifications mineures du projet de révision du PLU ne remettant pas en cause l’économie générale du plan,

les avis favorables des services consultés et les observations formulées dans le cadre de ces services entraînant également des modifications mineures,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la commission communale avec les Personnes Publiques Associées et des propositions de cette commission,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’apporter les modifications mineures proposées par la commission au projet de révision,

Approuve, à l’unanimité, la révision du plan local d’urbanisme conformément au dossier joint ,

dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de DINAN, fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal Ouest France (Edition 22),

dit que le dossier approuvé du Plan Local d’Urbanisme révisé est tenu à la disposition du Public à la Mairie de SAINT SAMSON SUR RANCE aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous Préfecture de DINAN,

dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission et réception en Sous Préfecture et à compter de l’accomplissement des mesures de publicité précitées. SUBVENTIONS HORS COMMUNE 2012

Le CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les subventions ci- dessous aux associations hors commune (à condition qu’elles aient déposé une demande et fourni des pièces comptables) au titre de l’année 2012 :

CANAUX DE BRETAGNE 200 €

DIN’HANDISPORT 16.70 €

CHAMBRE DES METIERS PLOUFRAGAN 149.10 €

SECOURS POPULAIRE 16.70 € (si demande) CROIX D’OR ALCOOL ASSISTANCE 26.00 €

EAUX ET RIVIERES DE BRETAGNE 33.40 €

STEREDENN – F.J.T. 16.70 €

MISSION LOCALE PAYS DINAN 2 016.30 €

PROMETHEE 16.70 € (si budget)

RESTOS DU COEUR 124.80 €

SECOURISTES ACTIFS DINAN 20.20 €

S.N.S.M. 16.70 € (si demande)

VIE ESPOIR (SUICIDE) 16.70 €

COMICE AGRICOLE 465.30 €

A.D.A.P.E.I. 16.70 €

C.A.U.E. 22 155.10 €

Donneurs de sang 16.70 €

LA BEAUMANOIR 100.00 €

LA DINANNAISE 150.00 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES 18-25 ans 542.85 €

ADOT 22 (DON D’ORGANES) 20.80 € (si budget)

VISITE MALADES ETS HOSPITALIERS 16.70 €

U.N.A.F.A.M. 16.70 € (si budget)

LEUCEMIE ESPOIR 16.70 €

C.E.P.S. DINAN TRIATHLON 50.00 €

FEDERATION MALADES HANDICAPES 16.70 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 37.10 €

INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 16.70 €

LIGUE DROITS DE L’HOMME DINAN 16.70 € (si budget)

MUSEE DU RAIL DINANNAIS 16.70 €

HORIZON EMPLOI 16.70 € QUATRE VAULX LES MOUETTES 42.60 €

A.A.P.P.M.A. (pêche) 16.70 €

KIWANIS 100.00 €

LYCEE SAVIO DINAN 63.90 €

Ass. PARALYSES DE France 16.70 €

ASS. NATIONALE ELUS LITTORAL 115.00 €

INSTITUT PAUL CEZANNE – FOUGERES 21.30 €

R.A.S.E.D. DINAN Base 2 € par 80 élèves = 160 €

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (géré

par la C.A.F.)

450.00 €

ACCUEIL FAMILLES DETENUS MAISON

ARRET (A.F.D.M.A.)

50.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 16.70 € (si budget)

CROIX ROUGE 31.70 €

BANQUE ALIMENTAIRE 50.00 €

VIE LIBRE 16.70 €

PREVENTION ROUTIERE 16.70 € (si budget)

A.P.A.J.H. 16.70 €

M.F.R ST MEEN LE GRAND 21.30 €

CONFEDERATION NATIONALE LOGEMENT 16.70 € (si demande) PROTECTION CIVILE 16.70 €

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE (virade de

l’espoir TADEN)

16.70 € (si demande)

LE SEMAPHORE – DINARD 21.30 € (si demande)

ASS. FRANCAISE MYOPATHIES 22 16.70 €

DEPORTES 16.70 € (si demande)

A.D.I.L. 16.70 €

Ass. France ALZHEIMER 22 37.10 €