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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8907352152 26 67 dmde de subv cg 42 env de soli 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
ET =
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 13
VOTANTS 16
DATE DE
CONVOCATION
29 novembre 2018
DATE D’AFFICHAGE
2 0 DEC. 2018
Codification : 7.5
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfequre de Rognne le
et publication du
2 0 DEC. 2018
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'intérieur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 6 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le six décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET (arrive à 20h25) et Julia WILMET.
ÂAbsents avec excuse: Samuel CATELAND donne pouvoir à Marcel DUMAS
Maryline PHILIPPE-HENRIQUES donne
pouvoir à Patricia PERRET (à partir de 20h25)
Antoine DUPIN donne pouvoir à Christine
VALADE
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE
Jérôme RACINE
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS
OBJET : 2018-067 : demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2019
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2619.
ÆEn effet, pour information, le montant maximum qui peut être alloué
dans le cadre de cette enveloppe est de 7 000 euros, uniquement pour des
projets de travaux (les achats de matériels divers ne sont plus éligibles).
La commune souhaite obtenir la totalité de cette somme suite à plusieurs
investissements éligibles à cette enveloppe à hauteur de 30 %, selon le
32-214201709-20181206-2018-067-DE
cusé certifié exécutoire
tion par le préfet : 20/12/2018
age : 20/12/2018
Page { sur 2 financement suivant :
INVESTISSEMENT COUTHT |COUTTTC | PRISE EN CHARGE ENVELOPPE DE SOLIDARITE
(30 % du montant HT)
Façades meublé touristique et | 5 012,82€ |6015,38€ | 1 503,85 € fenêtres Bodega de la Source
Réfection volets mairie 16 943 € 20 331,60 € | 5 082,90 € Stores occultants salle ERA | 4483 € 5379,60€ |1344,90 €
Sols école publique 2515,80 +13018,96 +]|1492,43€
730,80 +1876,96 +
172816 =12073,79 =
4974,76€ | 5969,71€
Sols douches 4 vestiaires | 3 206 € 384720€ |961.80€ salle des sports
TOTAL 34 619,58 € | 41 543,49 € j 10 385,88 €
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De solliciter le Département de la Loire pour obtenir la
totalité de l'enveloppe de solidarité pour l’année 2019.
- _ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents.
- D’affecter la recette correspondante au compte 1323 de la
section d'investissement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Jean-Vyes BOIRE
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