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Déliberation - 7989350455 26 69 dmde de subv cg 42 prog voirie 2019
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7989350455 26 69 dmde de subv cg 42 prog voirie 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
(ee MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 13
VOTANTS 16
DATEDE
CONVOCATION
29 novembre 2018
DATE D’AFFICHAGE
2 D DEC, 2018
Codification : 7.5
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
2 D DEC, 2018
et publicafiog.qus 1
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 6 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le six décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE,
Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Patricia PERRET (arrive à 20h25) et Julia
WILMET.
Absents avec excuse: Samuel CATELAND donne pouvoir à Marcel DUMAS
Maryline PHILIPPE-HENRIQUES
pouvoir à Patricia PERRET (à partir de 20h25)
Antoine DUPIN donne pouvoir à Christine
donne
VALADE
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT- POLETTE
Jérôme RACINE
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS
OBJET ; 2018-069 : demande de subvention auprès du Département de Ja Loire au titre du programme voirie 2019
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver une demande de subvention auprès du Département de la Loire au ütre du programme voirie 2019.
En effet, il s’agit d'obtenir une subvention au taux communal de 30 %
pour les travaux sur la voirie communale. Ces travaux consistent en la
réfection de plusieurs voies communales dégradées, pour un montant prévisionnel de 115 632 euros TTC (96 360 euros HT).
42-214201709-20181206-2018-069-DE
cusé certifié exécutoire
eceplion par te préfet : 20/12/2018
#ichage : 20/12/2048
Page 1 sur 2 Oui cet exposé, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De solliciter le Département de la Loire pour obtenir une subvention au titre du programme voirie 2019.
-__ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents et actes afférents.
- _ D’affecter la recette correspondante au compte 1323 de la section d’investissement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
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