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Déliberation - 2022 63 Mofication du Tableau DES Effectifs 30062022153142
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 Mofication du Tableau DES Effectifs 30062022153142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le vint sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 22
Membres représentés 12
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie CURCIO
Date de la convocation des conseillers 21 juin 2022
Date de l'affichage de la convocation 21 juin 2022
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABÈRE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Philippe LE CLERRE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Laura STRULOVICI, Madame Emma ABREU (arrivée 19 h 32), Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE , Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Christine GINGUENÉ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Michèle PELABÈRE
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Philippe LE CLERRE Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Madame Nadia GHARNIT, donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER,
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENT : Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20220630-22_06912-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022 Conseil Municipal du 27 Juin 2022 — Délibération n° 2022-63/06-09
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 20 Juin 2022,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux.
Considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité. Considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible. Considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné. Considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents. Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste.
Considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés.
Considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les recrutements d'agents contractuels.
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBERE
Article 1er :
Création d’un poste de Rédacteur afin de permettre la mise en stage d'un agent à la Direction des ressources humaines suite à sa réussite au Concours.
Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d’adjoint administratif principal de 1 classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.
Création d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe afin de permettre l'intégration directe dans la filière technique, d’un
agent au service Urbanisme.
Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.
Création d'un emploi fonctionnel administratif de Directeur Général Adjoint des communes de 20 000 à 40 000 habitants, afin de permettre la nomination d'un attaché par voie de détachement.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
a
Signature / Signature s
Frédéric BOUCHE EI" ]/Stéphanie CURCIO
Maire © | Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20220630-22_06912-DE Date de télétransmission : 30/06/2022
Date de réception préfecture : 30/06/2022