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Déliberation - 2023 16 modification du tableau des effectifs 14022023111643
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 16 modification du tableau des effectifs 14022023111643)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le sept Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 28
Membres représentés 7
Membre absent 0
Secrétaire de séance Michèle PELABERE
Date de la convocation des conseillers 1er Février 2023
Date de l'affichage de la convocation 1e" Février 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO (arrivée à 19 11), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL(arrivé à 19h31), Madame Maria ALVES, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU (arrivée à 20h16), Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07562-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Conseil Municipal du 7 Février 2023 — Délibération n° 2023-16/02-16
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L2121-29 et L2121-1 à L2121-23, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 30 janvier 2023, Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux.
Considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité. Considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible.
Considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné. Considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents. Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste. Considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés.
Considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les
recrutements d'agents contractuels.
Considérant qu'en cas de suppression d'emploi ou de modification du nombre d'heures de travail (augmentation ou diminution), l'avis du Comité
Technique est requis.
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, oo
DELIBÈERE
Article 1°" : Créations de postes : Le comité technique a émis un avis favorable à l'unanimité en sa séance du 27 Janvier 2023
- Création d’un poste de gardien-brigadier afin de permettre le recrutement d'un agent à la police municipale, par voie de détachement. La création de ce poste sera compensée par la suppression d'un poste de brigadier-chef principal par délibération du Conseil Municipal en fin
d'année 2023, après avis du comité social territorial.
- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine afin de permettre le recrutement d'un agent à la Maison des Droits par voie de mutation.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 5 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition).
1 contre (Monsieur Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
A A Signature Signature / | 1 )
Lite ll
LU
Michèle PELABERE
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE
Maire |
(\
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07562-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023