Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 16 modification du tableau des effectifs 1402
Déliberation - 2023 48 modification du tableau des effectifs 1705
Déliberation - 2024 02 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 74 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 0707
Déliberation - 2024 23 modification du tableau des effectifs 2803
Déliberation - 2024 44 modification du tableau des effectifs 2305
Déliberation - 2023 96 modification du tableau des effectifs 0910
Déliberation - 2023 145 modification du tableau des effectifs 201
Déliberation - 2023 74 modification du tableau des effectifs 0307
Déliberation - 2023 120 modification du tabeau des effectifs 0812
Déliberation - 2023 34 modification du tableau des effectifs 04042023152928
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 34 modification du tableau des effectifs 04042023152928)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 Mars 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
F3
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 10
Membre absent 0
Secrétaire de séance Alain GOREZ
Date de la convocation des conseillers 22 mars 2023
Date de l'affichage de la convocation 22 mars 2023
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Danièle KAMENI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Sylvie MUNDVILLER
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Monsieur Samir METIDJI donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07717-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Conseil Municipal du 28 mars 2023 -— Délibération n° 2023-34/03-11
OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, et L2121-1 à L2121-23,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 30
janvier 2023,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences
permettent d'adapter les postes aux besoins des services municipaux.
Considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité.
Considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois
et des Compétences (GPEC) et notamment son suivi des effectifs, qu’elle souhaite le plus fin possible.
Considérant que l’outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu’il représente la photographie des
effectifs à un instant donné.
Considérant qu’il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les
emplois non permanents.
Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour
lors de chaque ajustement de poste.
Considérant qu’en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout
recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au
CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l’ensemble des postes actuellement créés et budgétés.
Considérant qu’il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une
référence de délibération pour tous les recrutements d'agents contractuels.
Considérant qu’en cas de suppression d'emploi ou de modification du nombre d'heures de travail
{augmentation ou diminution), l'avis du Comité social territorial est requis.
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE,
DÉLIBÈRE
Article 1°’ : APPROUVE les Créations de postes: Le comité social territorial a émis un avis favorable à
l’unanimité en sa séance du 16 mars 2023
Création de 2 postes d’adjoint technique afin de permettre la mise en stage d’un agent au service éducation
et d’un agent au service des sports.
La création de ces postes sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"
classe et un poste d’adjoint technique principal de 1%° classe, par délibération du Conseil Municipal en fin
d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d’un poste d’adijoint technique afin de permettre le recrutement d’un agent au service des sports.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d’un poste d’adjoint administratif afin de permettre la mise en stage d’un agent au cabinet du
maire.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint 1minietratif nrinaimal da TT
classe, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis dul( Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20230404-23_07717-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Création d’un poste de rédacteur afin de permettre le recrutement d’un agent au cabinet du maire.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"°
classe, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d’un poste d’agent social principal de 1°"° classe afin de permettre la mutation sur la ville d’un agent
du CCAS et qui sera mis à disposition auprès de l’'USMV.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°"°
classe, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du comité social territorial.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe dans le cadre de la reprise en régie du
centre culturel jacques Prévert.
La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’adjoint administratif (poste crée par
délibération n° 2023-17/02-17), par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2023, après avis du
comité social territorial.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-
préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l’État.
Adopté après le vote suivant :
35 votants dont 10 pouvoirs
34 pour dont 10 pouvoirs (Groupe majoritaire et Villeparisis l’avenir pour ambition)
1 Abstention (Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Df Signature Signature
| En Frédéric BOUCHE LÉ» \\| Alain GOREZ
Maire || Secrétaire de séance 3
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230404-23_07717-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023