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Déliberation - 2022 74 Modification du Tableau DES Effectifs 07072022175157
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 74 Modification du Tableau DES Effectifs 07072022175157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2022
AAA
L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni à huis clos sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice Es
Membres présents 23
Membres représentés 10
Membres absents 2
Secrétaire de séance Maria ALVES
Date de la convocation des conseillers 29 Juin 2022
Date de l'affichage de la convocation 29 Juin 2022
PRÉSENTS :
Monsieur Philippe LE CLERRE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA,
Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABÈRE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur Cyrille GUILBERT donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Madame Caroline DIGARD, donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX,
Madame Christine GINGUENÉ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO Monsieur Michel COULANGES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS :
Monsieur Samir METIDII
Madame Danièle KAMENI,
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06943-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022 Conseil Municipal du 5 Juillet 2022 - Délibération n° 2022-74/07-04
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 20 Juin 2022,
Considérant que les ajustements de postes, dans une démarche de gestion des emplois et des compétences permettent d'adapter les postes aux
besoins des services municipaux.
Considérant que dans ce cadre, il convient régulièrement de créer ou supprimer des postes de la collectivité. Considérant que la commune a engagé des actions visant à développer sa Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et
notamment son suivi des effectifs, qu'elle souhaite le plus fin possible.
Considérant que l'outil central de la GPEC est le tableau des effectifs, qu'il représente la photographie des effectifs à un instant donné. Considérant qu'il comporte deux parties, la première présente les emplois permanents et la deuxième les emplois non permanents. Considérant que celui-ci est modifié en fonction des ajustements de postes et qu'il est présenté et mis à jour lors de chaque ajustement de poste. Considérant qu'en outre, la Commune doit être en mesure de communiquer au comptable public, pour tout recrutement d'agent public en contrat, la référence de la délibération créant l'emploi et ce conformément au CGCT. Le tableau des effectifs présenté, répertorie l'ensemble des postes actuellement créés et budgétés.
Considérant qu'il permet donc de répondre à l'obligation légale de transmettre au comptable public une référence de délibération pour tous les
recrutements d'agents contractuels.
Entendu, l'exposé de Monsieur Frédéric BOUCHE, . DÉLIBÈRE
Article 1° :
L'ajustement du tableau des effectifs présenté comporte principalement des modifications de poste 1 pour 1 sans augmentation des effectifs selon :
Création d'un poste d'agent de maitrise afin de permettre le recrutement d'un agent à la Direction des services techniques par voie de mutation. Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d'agent de maitrise principal par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022,
après avis du Comité Technique.
Création de 3 postes d’adjoints techniques afin de permettre la mise en stage de 3 agents au centre technique municipal Cette création sera compensée par la suppression de trois postes d'adjoints techniques principaux de 2*"e classe par délibération du Conseil
Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.
Création de 3 postes d’adjoints techniques afin de permettre la mise en stage de 3 agents à la Direction de l'éducation. Cette création sera compensée par la suppression de deux postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe et d'un poste d'adjoint technique principal de 1é® classe, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique. Création de 14 postes d’adjoints d'animation afin de permettre la mise en stage de 14 agents à la Direction de l'éducation. Cette création sera compensée par la suppression de quatorze postes d'adjoints d'animation à temps non complet 48 h, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité Technique.
Création de 4 postes d'agents de maitrise afin de permettre la nomination de 4 agents à la Direction de l'éducation, inscrits sur liste d'aptitude par
voie de promotion interne au grade d'agent de maitrise sans examen professionnel. Cette création sera compensée par la suppression d'un poste d'ATSEM principal de 1#* classe, d'un poste d'adjoint technique principal de 1è® classe
et de deux postes d'adjoints techniques principaux de 2è"e classe, par délibération du Conseil Municipal en fin d'année 2022, après avis du Comité
Technique.
Article 2:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable
des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication par le représentant de l'État.
Adopté après le vote suivant :
33 votants dont 10 pouvoirs
31 pour dont 10 pouvoirs (27 dont 8 pouvoirs groupe majoritaire, 4 dont 2 pouvoirs Villeparisis l’avenir pour ambition (Mr Touguet, Mr Fere,
Mme Mundviller, Mme Tastayre))
2 abstentions (Mme Abreu et Mr Sicre de Fonbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Maria ALVES Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20220708-22_06943-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022